Eric de Mari, Éric de Mari, Dominique Taurisson-Mouret (dir.), L’empire de la propriété: L’impact environnemental de la norme en milieu contraint IIIExemples de droit colonial et analogies contemporaines, Victoires éditions, 2024, L'impact environnemental de la norme en milieu contraint, 299 p.
La propriété de type occidental n'innove pas aujourd'hui. Elle tient certes compte d'impacts environnementaux, cependant les techniques juridiques relèvent de la combinaison des acquis. Sur le fond, la dogmatique occidentale de la propriété poursuit sa conquête puisqu'on n'en a pas fini avec l'individualisation. L'Empire de la propriété persiste donc, s'adapte à des biens divers. Cet Empire s'avère tout aussi invasif aujourd'hui que hier puisque l'accès à la propriété légale pour tous demeurerait une des conditions essentielles de la prospérité (cf. les travaux de De Soto). Hier, le colonisateur s'est servi de la norme comme instrument de « forçage » de sa conception de la propriété. Aujourd'hui, ce forçage se poursuit dans le cadre de la mondialisation-globalisation. L'empire s'étend, faisant accroitre par effet contraire les résistances à son extension.Cet ouvrage très éclairant analyse le « forçage » conçu comme une porte d'entrée du modèle occidental en étudiant l'utilisation de normes, ainsi que les conséquences environnementales qui en résultent, puis évalue les résistances, les contradictions et les dépassements que ce forçage suscite.Le programme de recherche analyse, depuis la colonisation jusqu'à nos jours, les impacts du modèle occidental sur l'environnement (2012), l'animal (2014), les biens et plus particulièrement les biens fonciers (2015). Cette recherche est conduite depuis 2011 par l'équipe d'histoire du droit des colonies (HDC) au sein de l'UMR 5815 Dynamiques du droit de Montpellier. Dirigé par Éric de Mari, professeur d'histoire du droit, et Dominique Taurisson-Mouret, ingénieur de recherche CNRS
Eric de Mari, Éric de Mari, Dominique Taurisson-Mouret, Fiscalité contre nature: L’impact environnemental de la norme en milieu contraint IVExemples de droit colonial et analogies contemporaines, ediSens et Cairn, 2024, Environnement
Il n'y a jamais eu, depuis l'époque coloniale, de véritable politique à long terme, pas plus que d'étude sur les contradictions évidentes entre formules de fiscalité directe ou indirecte et impacts sur l'environnement. Qui ne s'est pas étonné des contradictions de la politique fiscale avec les objectifs de préservation de l'environnement ? Tel avantage fiscal privilégie l'usage d'un carburant qui accroit la pollution des villes, tel système d'impôt, par exemple foncier, contribue ou non à la préservation des forêts, telle taxe sur les ordures ménagères modifie ou pas les comportements, sans parler des impacts controversés, sur l'économie et la nature, des droits de douane spécifiques à l'Outre-mer... On a en multiplié les solutions d'urgence ou d'opportunité, et laissé libre cours au traditionnel déferlement de normes qui accompagne les politiques de court terme. Si bien que jusqu'à aujourd'hui aucune étude de fond n'a fait le point sur les impacts de la fiscalité sur l'environnement, bien que le droit fiscal soit une force structurante de nos sociétés organisées. Cet ouvrage fait le point sur les causes de cet impact, ses modalités pratiques et ses conséquences effectives.Rassemblant des chercheurs et experts de spécialités diverses (droit public, droit privé, histoire du droit) et de disciplines différentes (historiens, géographes, anthropologues, économistes) ainsi que des acteurs (fonctionnaires de l'administration fiscale, militants de « l'environnement »), ce nouvel opus de la collection "Impact environnemental de la norme" met en perspective les problématiques actuelles et les replace dans une dynamique historique et géographique. Il compare l'impact de la norme fiscale sur l'environnement au cours de périodes et dans des situations où la notion même d'environnement n'existait pas (colonies, métropole avant le XIXe siècle), avec la période contemporaine où la notion existe tout en se transformant
Eric de Mari, Dominique Taurisson-Mouret, Éric de Mari (dir.), Ranger l’animal, L’impact environnemental de la norme en milieu contraint II : L’impact environnemental de la norme en milieu contraint IIExemples de droit colonial et analogies contemporaines, Victoires éditions, 2024, L'impact environnemental de la norme en milieu contraint, 328 p.
Le groupe d'Histoire du droit des colonies de Montpellier (HDC) poursuit sa réflexion sur l'impact de la norme en milieu contraint, considérant à la fois l'espace colonial français et ses analogies contemporaines. Après avoir porté un premier regard en 2011 sur la norme en matière d'environnement, il a rassemblé à nouveau plusieurs chercheurs de disciplines aussi différentes que le droit, l'histoire, la pharmacie ou la philosophie pour questionner cette fois l'emprise de la norme sur l'animal. Découvrir l'animal suppose de voyager dans l'espace et dans le temps, de traverser tous les continents, toutes les périodes (de la Grèce antique à aujourd'hui, en passant par l'époque coloniale). Partout et toujours, il apparaît qu'il échappe aux classifications dans lesquelles on cherche à le cantonner. De par sa nature même, l'animal dérange. D'ailleurs, en dépit - ou à cause - des 1 460 articles répartis dans 37 codes différents que le droit français lui a déjà consacrés, il se retrouve encore aujourd'hui au cœur de notre actualité juridique la plus récente. L'animal serait-il trop incertain pour pouvoir être rangé ? Il appartient en effet à nombre d'espèces qui se bousculent dans cet ouvrage : bovins, équidés, chiens, poissons... et maintenant primates non humains. Il répond à de multiples fonctions : animal de laboratoire, animal mis au travail, animal de guerre, animal de compagnie, animal produit de consommation... et se retrouve affublé d'une quantité de qualificatifs : sacralisé, errant, transcatégoriel... Et même un simple bœuf n'est peut-être pas qu'un bœuf ! Si l'animal n'était pas si compliqué, nous aurions réussi à le ranger. En réalité, qu'il soit « singulier-pluriel » « transcatégoriel » ou envisagé de manière singulière, l'animal demeure, comme le reste des choses auxquelles le droit l'associe, l'objet de l'opportunisme de l'homme habile à en tirer le meilleur parti, la plus grande utilité, l'utilité primant la nature. De fait, quel que soit l'appareil normatif qu'on invente pour lui - et cet ouvrage le montre brillamment -, l'animal finit toujours par révéler et finalement conjuguer nos pluralités, nos diversités, nos points de vue « à partir d'un point » où l'homme n'est jamais loin ou tout contre. Si l'animal dérange, l'homme est celui qui le range. Lequel des deux est-il alors le vrai facteur du désordre de l'ordre animal ? Éric de Mari, professeur d'histoire du droit, et Dominique Taurisson-Mouret, ingénieur de recherche CNRS, conduisent dans l'UMR « Dynamiques du droit » les recherches originales menées depuis plus de dix ans sur l'emprise du droit dans l'espace colonial français et ses conséquences sur les territoires ex-colonisés
Eric de Mari, Éric de Mari, Dominique Taurisson-Mouret (dir.), Fiscalité contre nature: exemples de droit colonial et analogies contemporaines, EdiSens, 2020, L'impact environnemental de la norme en milieu contraint, 246 p.
Eric de Mari, Éric de Mari, Éric Wenzel (dir.), La magistrature ultramarine au temps du Premier Empire colonial (1500-1800): statuts, carrières, influences, Éditions universitaires de Dijon, 2020, Histoires, 184 p.
"La magistrature ultramarine des premiers empires coloniaux (du XVIe siècle jusqu'au début XIXe siècle) reste le parent pauvre de l'historiographie colonialiste, à l'inverse de son homologue métropolitaine qui a fait l'objet de nombreuses études et prosopographies régionales, et contrairement à la magistrature coloniale de l'époque contemporaine sur laquelle de sérieuses synthèses ont déjà été publiées. Afin de combler cette lacune, le présent volume, fruit d'une collaboration entre historiens et historiens du droit, s'attache à retracer les conditions de recrutement, les parcours et les influences au sein des sociétés coloniales des juges et procureurs royaux en poste aux Amériques, aux Antilles ou aux Mascareignes à l'époque moderne. Le personnel judiciaire des conseils souverains puis supérieurs, mais également celui des juridictions de premier degré, n'ont pas seulement vocation à rendre la justice à Québec, à Saint-Domingue, à l'Île Dauphine ou au Brésil, et y à imposer un ordre colonial, ils servent également des intérêts locaux et personnels, parce qu'ils sont partie prenante des sociétés coloniales." -- [4e de couv.]
Eric de Mari, Eric Savarese, Éric Savarese, Éric de Mari (dir.), La fabrique coloniale du citoyen. Algérie, Nouvelle Calédonie: Algérie, Nouvelle-Calédonie, Karthala - Collection : Hommes et sociétés, 2019, Hommes et sociétés, 194 p.
Eric de Mari, Éric Savarese, Éric de Mari (dir.), La fabrique coloniale du citoyen: Algérie, Nouvelle-Calédonie, Édition Karthala et Cyberlibris, 2019
"Si l'exclusion des indigènes de la participation politique dans le monde colonial est aujourd'hui largement connue et expliquée, nous en savons par contre bien moins sur l'accession des populations issues du peuplement des colonies au statut de citoyens, et dans quels contextes et conditions, ils ont su développer un sentiment d'appartenance à l'État-nation, fût-il colonial. C'est cet angle-mort de la connaissance sur l'époque coloniale que cet ouvrage prétend éclairer. Comprendre, à partir des deux cas exemplaires de colonies de peuplement françaises que furent l'Algérie et la Nouvelle-Calédonie, comment les Français d'Algérie et les Caldoches sont devenus citoyens. Pour cela, cette étude revient sur les classifications juridiques produites au sein de l'État colonisateur (ethniques ou confessionnelles) et réfléchit à leurs sens pour identifier les populations. Cette démarche implique de repenser la sociologie historique de la citoyenneté en contexte colonial. En effet, tandis qu'en métropole l'apprentissage de la citoyenneté repose sur la promotion d'une participation politique individuelle, libre, éclairée et coupée des solidarités locales, sur le terrain algérien ou néocalédonien, les Français citoyens accèdent à la participation politique par le biais de leur appartenance à des groupes particularisés, et en concurrence avec d'autres dans des sociétés largement ethnicisées et/ou racialisées. Dans ces conditions, si le projet des colonies de peuplement reste la dissolution de la question indigène, le passage à la modernité politique et à la citoyenneté électorale s'y réalise loin de l'universalisme et de l'individualisme républicain valorisés en métropole. L'apport de ce livre est de mettre en exergue ces évolutions paradoxales de la « fabrique coloniale du citoyen » par rapport à celle de la métropole
Eric de Mari, Eric Wenzel, Éric de Mari, Éric Wenzel (dir.), Les Justices d'exception dans les colonies (XVIe-XXe siècle). La balance déséquilibrée de Thémis ultramarine: la balance déséquilibrée de Thémis ultramarine, Éditions universitaires de Dijon, 2018, Histoires, 238 p.
La 4e de couverture indique : "Les colonies européennes modernes et contemporaines, dès le XVIe siècle, voient classiquement se juxtaposer juridictions ordinaires et juridictions d'exception ou spécialisées. Cependant, les tribunaux coloniaux y prennent souvent la forme de l'extraordinaire parce que le droit colonial est 'sui generis' un droit d'exception qui oblige à un pluralisme, donc à des inégalités juridiques : tribunaux indigènes, juridictions inconnues en métropole ou spécialement adaptées aux sociétés et espaces coloniaux, instances militaires aux compétences étendues à la société civile, tribunaux 'ad hoc' en charge de la répression d'affaires coloniales particulières, etc. La justice coloniale est un phénomène complexe dans lequel luttent ou s'épaulent volontiers les autorités judiciaires, administratives et politiques : étudier la juridiction d'exception dans les colonies d'Ancien Régime et du second empire colonial (XIXe-XXe siècles) permet de mieux comprendre un phénomène de domination."
Eric de Mari, Eric Wenzel, Éric Wenzel, Éric de Mari (dir.), Adapter le droit et rendre la justice aux colonies. Thémis Outre-mer (XVIe-XIXe siècle): Thémis outre-mer (XVIe-XIXe siècle), Éditions universitaires de Dijon, 2015, Histoires, 246 p.
La 4ème de couverture porte : "Comment la justice est-elle rendue dans les colonies françaises, espagnoles, portugaises et anglaises de l'époque moderne ? Comment les populations locales adaptent-elles le droit voulu par leur métropole aux réalités et besoins de leur colonie ? Comment les colonies produisent-elles et imposent-elles leurs propres normes juridiques ? En tenant compte de l'influence des événements politiques, cet ouvrage met en avant le rôle des institutions coloniales, celui des justiciables, notamment des populations indigènes ou importées (esclaves) dont la place reste trop souvent négligée et qui n'apparaissent plus que comme une majorité silencieuse et entièrement soumise. Le premier empire colonial (de la Renaissance au début du XIXe siècle) apparaît comme un laboratoire de la colonisation contemporaine et, en matière de droit et de pratiques de justice, son influence se fait encore sentir aujourd'hui dans plusieurs espaces anciennement colonisés."
Eric de Mari, Éric de Mari, La mise hors de la loi sous la révolution française, 19 mars 1793-an III: une étude juridictionnelle et institutionnelle, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, 598 p.
Voici une thèse enfin publiée sur un sujet particulièrement sensible pour l'histoire de France : celui de la répression politique sous la Terreur pendant la Révolution française. La Mise hors de la loi, ici minutieusement enquêtée, est un ensemble de mesures qui du printemps 1793 à l'été 1794, pour l'essentiel, permit la répression de 22 000 citoyens devenus Hors la loi» et la condamnation à mort de 13 000 d'entre eux. Sur la base de volumineuses sources d'archives (plus de 80 dépôts d'archives ont été exploités), un bilan est tiré sur une répression, ici essentiellement locale. Dans une France encore mal connue hors de sa capitale, les ressorts de la Terreur judiciaire et d'un droit révolutionnaire d'exception frappent en dehors de la loi une masse de contre-révolutionnaires ou qualifiés comme tels : émigrés, prêtres réfractaires, opposants politiques, rebelles, émeutiers et tant d'autres. Quelle est la part du droit dans la violence judiciaire ? Quel fut le rôle des juges dans cette histoire mortifère ? Quelles traces nous laissent pour l'avenir ces pratiques juridiques ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre ce travail.
Eric de Mari, Éric de Mari, Le Tribunal criminel de Seine Inférieure (Frimaire an II - Nivose an III), 1983
Eric de Mari, « Assurance et colonisation », le 27 mai 2024
Colloque international organisé par La Chaire "Assurance et société" de l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec l'Institut des assurances de Paris (IAP Paris-Sorbonne) sous la direction scientifique de Charlotte Broussy, MCF en Histoire du droit et des institutions à l'Université de Montpellier ; Raymond Dartevelle, Directeur scientifique de la chaire "Assurance et Société" à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Jonas Knetsch, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Eric de Mari, « La terre au-delà des mers (situations coloniale et postcoloniale) », le 07 septembre 2023
Colloque organisé par l'IHD - Institut d’Histoire du Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eric Gojosso, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut d’Histoire du droit
Eric de Mari, « Les usages devant la Cour de cassation », le 22 juin 2023
Colloque organisé à la Cour de cassation sous la direction scientifique de Pierre Mousseron, Pr. à l’Université de Montpellier, Président de l'Institut des usages, et Gustavo Cerqueira, Pr. à l’Université Côte d’Azur.
Eric de Mari, « Souveraineté et peine de mort », le 22 janvier 2021
Ce colloque est construit autour de 4 paires d’intervenants : 2 romanistes, 2 historiens du droit, 2 publicistes et 2 pénalistes. A chaque fois, il s’agira de confronter les savoirs disciplinaires et de les enrichir mutuellement par des débats.
Eric de Mari, « Le droit comparé des pays de succession coloniale française, quelle place pour l’historien du droit ? », le 18 septembre 2020
Rencontre organisée par l’Axe « Normes » et « Droit Comparé » du Centre de Recherches sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (CRESEM) - EA 7397 UPVD, en partenariat avec le Labex Archimède.
Eric de Mari, « Régimes dynastiques et modernité politique », le 07 novembre 2019
Séminaire organisé par Pierre BONIN, professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1, et Fanny COSANDEY, directrice d’études à l'EHESS
Eric de Mari, « Imposer - S'imposer. Impacts environnementaux de la norme en milieu contraint IV », le 04 avril 2019
Journées d'étude organisées par Eric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret, UMR 5815 Dynamiques du droit et présidées par Florent Garnier, Université de Toulouse Capitole.
Eric de Mari, « Écrire la République et appliquer la loi durant le Directoire », le 27 février 2019
Séminaire doctoral (S2) de l’Institut d’histoire de la Révolution Française (IHRF-IHMC) organisé sous la direction de Samuel Gibiat, Pierre Serna, Virginie Martin et Yann-Arzel Durelle-Marc
Eric de Mari, « La magistrature ultramarine aux temps du Premier Empire colonial (vers 1500-1800) », le 14 décembre 2018
« Thémis Outre-mer III ». Journée d'étude organisée par Éric Wenzel et Éric de Mari
Eric de Mari, « La nature comme norme », le 18 octobre 2018
Eric de Mari, « La notion de racisme à l’épreuve des sciences », le 23 mars 2018
Organisée dans le cadre de la Semaine nationale de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Eric de Mari, « Des plantes et du droit. Approches juridiques de l’environnement végétal », le 22 juin 2017
Organisée par Éric de Mari (Université de Montpellier) et David Gilles (Université de Sherbrooke)
Eric de Mari, « Les ressorts de l'extraordinaire. Police et justice dans la fabrique de l'exception », le 30 mars 2017
Colloque organisé par le CTHDIP
Eric de Mari, « Séminaire du Master 2 Histoire et Anthropologie juridiques comparées », le 01 février 2017
Organisées par le CHAD et Paris Nanterre Université, ces communications prendront place dans le cadre du Master 2 de Droit - Histoire et Anthropologie juridiques comparées
Eric de Mari, « Justices spécialisées, justices d’exception dans les espaces coloniaux (XVIe-XIXe siècles) », le 16 décembre 2016
Journée d’études « Thémis Outre-mer II », organisée par Éric Wenzel, Univ. Avignon et Éric de Mari, UMR 5815 Dynamiques du droit –Groupe Histoire du droit des colonies
Eric de Mari, « Lanceurs d’alerte : innovation juridique ou symptôme social ? », le 23 juin 2016
Colloque organisé par l'UMR Dynamiques du Droit, sous la responsabilité de Mme le Professeur Marie-Christine Sordino
Eric de Mari, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », le 28 janvier 2013