Colloque organisé EN LIGNE (liens de connexions sur le programme)

Université de Toulon-Faculté de droit

Reverso Laurent, Laboratoire CDPC-JCE, UMR 7318-DICE

 Catherine Tzutzuiano, Laboratoire CDPC-JCE, UMR 7318-DICE

Présentation

L'objet scientifique de cette manifestation est d'expliquer une contradiction importante relevée par certains juristes, non sans une certaine gêne : l'abolition proclamée de la peine de mort, depuis 1981 en France, et partout dans l'Union Européenne depuis, et en même temps la pratique des exécutions extra-judiciaires, ordonnées par le Président de la République sans aucun contrôle. Pratique d'ailleurs loin d'être exclusivement française, puisqu'on connaît d'autres pays ayant la même (les USA notamment).

Cet écart assez étonnant entre le fait et le droit laisse soupçonner que c'est la structure intellectuelle du concept de souveraineté qui est en jeu, qui explique cette pratique très problématique sur le plan juridique et politique. Elle pose également la question de l'effectivité d'un droit, en principe aboli, mais toujours appliqué !

Il ne s'agit pas du tout de porter un jugement positif ou négatif sur cette pratique et sur cette contradiction, mais de l'expliquer rationnellement.

Il faudra donc tenter d'expliquer la ou les raisons de cette impasse conceptuelle, ou de cette logique. Il s'agit d'interroger le concept qui est aux sources de tout le droit public contemporain, la souveraineté, pour savoir si ses mécanismes internes sont susceptibles de corruption, ou bien tout simplement si la peine de mort est une conséquence logique de la souveraineté, dont elle serait par conséquent consubstantielle.

Sur le plan disciplinaire, ce sont donc tant le droit romain et l'histoire du droit, que le droit public et le droit pénal qui doivent être confrontés, y compris dans leur dimension comparatiste.

Les premiers pour la naissance et le développement du concept de souveraineté dans son lien avec le droit pénal, la technique de la provocatio ad populum étant emblématique. Le droit romain médiéval devra également être questionné parce que, a priori, cette période ne connaît pas à proprement parler de souveraineté, mais connaît bien la pratique de la peine de mort. Le droit public parce que depuis Jean Bodin avec certitude (mais peut-être avant), le concept de souveraineté est un concept prégnant de cette discipline. Le droit pénal parce que la peine de mort y est évidemment rattachée et y fait figure de question centrale, depuis le XVIIIe siècle et l'œuvre de Cesare Beccaria. L'histoire du droit, parce qu'elle recoupe l'ensemble de ces disciplines.

Les naissances du concept autour du droit public romain, pourront ainsi être interrogées.

Il en est de même avec la seconde naissance du concept de souveraineté à l'époque moderne.

Enfin, les éléments contemporains rappelés dans le paragraphe liminaire pourront eux-aussi être questionnés, y compris dans leur dimension comparatiste.

Ce colloque est donc construit autour de 4 paires d'intervenants : 2 romanistes, 2 historiens du droit, 2 publicistes et 2 pénalistes. A chaque fois, il s'agira de confronter les savoirs disciplinaires et de les enrichir mutuellement par des débats. L'objectif est d'arriver en fin de journée à répondre à la question de savoir si la peine de mort (ou le fait de pouvoir donner la mort) est intrinsèque à la souveraineté, ou s'il s'agit d'une question indépendante.

Programme

9h | Discours d'accueil
Thierry Di Manno, Doyen de la Faculté de droit de Toulon

Discutant de la matinée : Yves Mausen, Université de Fribourg

Séance 1 : Droit romain

9h15 | Sovranità e pena di morte in Roma antica : quali rapporti ?
Elena Tassi, Droit Romain, Roma La Sapienza

9h45 | Le statut des peines capitales en droit savant, à travers l'exemple de la poena falsi
Alexandre Mimouni, Droit romain médiéval, Paris 2

10h15 | Discussion et pause

Séance 2 : Histoire du droit

11h15 | Souveraineté et peine de mort de Jean Bodin à John Locke : culpabilité ou innocence de l'absolutisme ?
Laurent Reverso, Histoire du droit, Toulon

11h45 | L'assassinat judiciaire
Eric de Mari, Histoire du droit, Montpellier

12h15 | Discussion et pause déjeuner

Discutant de l'après-midi : Paolo Passaglia, Université de Pise

Séance 3 : Droit pénal

14h | L'effectivité d'une peine qui n'existe plus : l'unicité de la souveraineté
Catherine Tzutzuiano, Droit Pénal, Toulon

14h30 | La peine de mort comme moyen de légitimation de la souveraineté
Sofian Goudjil, Droit Pénal, Tours

15h | Discussion et pause

Séance 4 : Droit public

16h | Souveraineté et peine de mort en Amérique Latine
Alexis Le Quinio, Droit public, IEP Lyon

16h30 | La France et l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances la souveraineté contre elle-même ?
Xavier Latour, Droit public, Nice

17h | Discussion

17h30 | Clôture du colloque

Liens Zoom :