Présentation

Le végétal représente un enjeu majeur pour notre époque. Les contributions à cette journée tenteront de rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal, de la garantie d'une justice redistributive au brevetage du vivant.

Qu'il nourrisse directement ou indirectement les hommes et les animaux, le végétal – et le droit qui le protège, encadre sa production et son utilisation, sont au cœur de problématiques vitales qui vont de la sécurité alimentaire mondiale, au commerce international des denrées, aux modes de production agricole anciens, actuels et futurs, ou bien encore à la reconnaissance des valeurs de la biodiversité et de leur impact sur la santé.

D'un autre côté, le vivant végétal en devenant un matériau pour certaines industries et l'objet d'appropriation aux modalités les plus variées, suscite sans cesse de nouveaux risques pour le patient et le consommateur, que ce soit en matière pharmaceutique, cosmétique, agricole ou agro-alimentaire, risques dont le droit devrait pouvoir se saisir par anticipation.

Programme

09h00 : Allocutions de bienvenue
Philippe Pétel, Doyen de la Faculté de Droit & Science politique, Université de Montpellier
Sébastien Lebel-Grenier, Doyen de la Faculté de Droit, Université de Sherbrooke

09h15 : Introduction
Eric de Mari, Histoire du droit, Université de Montpellier, UMR 5815 Dynamiques du droit
David Gilles, Histoire du droit, Université de Sherbrooke

Session 1

Président de séance : Jacques Tassin, Ecologue, CIRAD

La mise en œuvre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Catherine Ribot, Droit public, Université de Montpellier

Une approche de droit privé des textes relatifs à la biodiversité
Elisabeth Tardieu-Guigues, Droit privé, Université de Montpellier

Les politiques éco-fiscales : vert comme végétal ?
Luc Grenon, Droit fiscal, Université de Sherbrooke

La nature végétale passée par le droit
Aliènor Bertrand, Philosophie, UMR 5815 Dynamiques du droit, Université de Montpellier

Droit de buchage et foresterie : le végétal comme outil de colonisation (Canada 1664-1867)
David Gilles, Histoire du droit, Université de Sherbrooke

Le droit de la foresterie face aux changements climatiques
Catherine Choquette, Droit de l'environnement, Université de Sherbrooke

12h00 : Pause déjeuner

Session 2

Président de séance : Eric Vindimian, Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

14h00 : Concurrence et circularité entre animaux et humains dans l'usage du végétal
Claire Vial, Droit public, Université de Montpellier

L'évolution du régime commercial des produits agricoles de base dans une perspective Nord-Sud
Pierre François Mercure, Droit de l'environnement, Université de Sherbrooke

La réglementation de la vente des plantes médicinales au XIXe siècle
Pascal Vielfaure, Histoire du droit, Université de Montpellier

L'utilisation médicale des plantes et leur arrivée sur le marché
Cécile Le Gal Fontès, Droit et économie de la santé, UMR 5815 Dynamiques du droit, Université de Montpellier

Les plantes psychotropes et le droit international du développement : Carences normatives et effervescence opérationnelle
Hervé Cassan, Droit international, Université de Sherbrooke

Les impacts assuranciels de la culture de la marijuana : des protections qui peuvent s'envoler en fumée ?
Sébastien Lanctot, Droit des assurances, Université de Sherbrooke

17h00 : Fin de la journée

Contact : dominique.taurisson-mouret@umontpel 04 34 43 29 19