Vial Claire - Portail Universitaire du droit

THESE
Protection de l'environnement et libre circulation des marchandises, soutenue en 2003 à Montpellier 1 sous la direction de Fabrice Picod
Claire Vial, Fabrice Picod, Myriam Benlolo Carabot, Dominique Berlin, Thierry Bonneau [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2022: décisions et commentaires, Bruylant, 2024, Collection Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1193 p.
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2022. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2020. Après les six premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, cet ouvrage est le septième de la série "Grands arrêts". Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
Claire Vial, Fabrice Picod, Jean-Luc Albert, Dominique Berlin, Thierry Bonneau [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2023: décisions et commentaires, Bruylant, 2024, Collection Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1005 p.
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2023. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2023 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, sources du droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, recours, questions préjudicielles, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, droit international privé, protection des données, finances publiques, union économique et monétaire et union douanière. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2023. Après les neuf premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, cet ouvrage est le dixième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
Claire Vial, Romain Tinière, Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux, Bruylant et Strada lex, 2023, Collection Droit de l'Union européenne ( Manuels ), 733 p.
Ce manuel a pour objet d’étude le droit de l’Union européenne des droits fondamentaux. Située au carrefour du droit de l’Union européenne et du droit des libertés fondamentales, la matière permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l’Union dans sa construction d’un système de protection des droits fondamentaux et d’en présenter les principaux aspects. Le fonctionnement de ce système est l’objet de la première partie du présent ouvrage permettant d’évoquer les valeurs fondatrices de l’Union, les sources de protection (comprenant le droit dérivé), ses acteurs (juridictionnels comme non-juridictionnels) et ses modalités d’application (complexes). La seconde partie est consacrée quant à elle aux droits garantis par l’Union à partir de la présentation des différents droits consacrés par la Charte des droits fondamentaux. Ce sont ainsi tant les droits substantiels – droits civils et politiques, droits et principes économiques et sociaux – que les droits procéduraux qui sont envisagés en mettant l’accent sur leur application par la Cour de justice et les juridictions nationales.
Claire Vial, Olivier Le Bot, Christine Bernard, Fabien Carrié, Cécilia Darnault [et alii], Les mutations contemporaines du droit de l’animal, DICE Éditions et OpenEdition, 2023, Confluence des droits
Le droit de l’animal a connu des mutations d’ampleur au cours des vingt dernières années. Il s’est structuré en champ disciplinaire autonome, a pris une importance croissante dans le débat public et a fait l’objet de réformes remarquées. Le présent ouvrage rend compte de ces évolutions en publiant les actes d’une université d’automne qui s’est tenue à la faculté de droit d’Aix-en-Provence en octobre 2021. Il rassemble les contributions des auteurs – juristes, politistes et historiens – autour de sept thématiques : le droit de l’animal comme champ disciplinaire ; les mots du droit de l’animal ; la fabrique du droit de l’animal ; droit de l’animal et participation démocratique ; droit de l’animal, droits fondamentaux et droit constitutionnel ; la représentation des animaux devant les juridictions et l’action au nom et pour le compte d’un animal ; juridictions pénales et animaux. Le lecteur pourra apprécier, en les parcourant, l’intérêt et la richesse d’une matière en plein essor, particulièrement en phase avec les préoccupations de son temps
Claire Vial, Fabrice Picod, Dominique Berlin, Jean-Luc Albert, David Bosco [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2021: décisions et commentaires, Bruylant, 2022
Claire Vial, Antoine Bailleux, Emmanuel N. Babissagana, Diane Bernard, Stéphane Bernatchez [et alii], Le droit en transition: les clés juridiques d'une prospérité sans croissance, Presses de l’Université Saint-Louis et OpenEdition, 2021
Claire Vial, Fabrice Picod, Dominique Berlin, Jean-Luc Albert, David Bosco [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2020: décisions et commentaires, Bruylant, 2021, Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1190 p.
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2020. Après les six premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, cet ouvrage est le septième de la série "Grands arrêts". Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
Claire Vial, Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?, Mare & Martin, 2021, Droit, sciences & environnement, 299 p.
Les droits garantis aux êtres humains ont profondément évolué. Si l’on conçoit désormais que des droits attribués à l’homme puissent également l’être à l’humanité ou aux humains et post-humains à l’ère de l’homme augmenté, il reste difficile d’envisager que d’autres entités, comme la nature, les robots ou les animaux, puissent se voir également reconnaître de tels droits. L’opération n’est pourtant pas juridiquement impossible. La question est alors de savoir s’il est opportun d’attribuer des droits fondamentaux à d’autres que les êtres humains, les rapports entre les uns et les autres pouvant en être profondément bouleversés
Claire Vial, Romain Tinière (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: bilan et perspectives, Bruylant, 2020, Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 446 p.
Claire Vial, Fabrice Picod, Dominique Berlin, Jean-Luc Albert, David Bosco [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2019: décisions et commentaires, Bruylant, 2020, Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1280 p.
Claire Vial, Mustapha Afroukh, Christophe Maubernard (dir.), La sécurité: mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, 2019, Collection Colloques & Essais, 232 p.
Claire Vial, Romain Tinière (dir.), La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : [colloque annuel de la CEDECE, Faculté de droit de Montpellier], Bruylant, 2015, Collection de droit de l'Union européenne ( colloques ), 414 p.
Claire Vial, Romain Tinière (dir.), La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne, Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques )
Claire Vial, Protection de l’environnement et libre circulation des marchandises, Bruylant, 2006, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 620 p.
Claire Vial, Fabrice Picod, Protection de l'environnement et libre circulation des marchandises, 2003
Claire Vial, « Repenser le régime de protection des animaux sauvages », Florilèges du droit de l’environnement, J.-P. Boivin, N. Foulquier et C. Huglo (dir.), La Mémoire du Droit, 2024, pp. 223
Claire Vial, « Observations sous l'arrêt GN (Motif de refus fondé sur l’intérêt supérieur de l’enfant) », Jurisprudence de la CJUE 2023. Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, Bruylant, 2024
Claire Vial, « Article 1 – Dignité humaine », Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, F. Picod, C. Rizcallah et S. Van Drooghenbroeck (dir.), 3ème édition, Bruylant, 2023, pp. 41
Claire Vial, « Observations sous l'arrêt S.C.R.L. (Vêtement à connotation religieuse) », Jurisprudence de la CJUE 2022. Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, Bruylant, 2023
Claire Vial, Olivier Le Bot, Xavier Magnon, Jean-Pierre Marguénaud, Xavier Perrot, « Table ronde – Le droit de l’animal comme champ disciplinaire », Les mutations contemporaines du droit de l’animal, DICE Éditions, 2023, pp. 11-25
Claire Vial, « Les droits de l’homme et la lutte contre les pollutions en droit de l’Union européenne. De l’importance de distinguer entre utilisation et utilité de la Charte des droits fondamentaux », C. Boiteux-Picheral (dir.), Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, 2022, pp. 143
Claire Vial, « Observations sous l'arrêt Komisia za zashtita ot diskriminatsia », Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, Bruylant, 2022
Claire Vial, « Donner aux animaux n’est pas prendre aux hommes », Les transformations du droit, Mélanges en l’honneur du professeur François Colly, V. Bouhier et D. Houtcieff (dir.), La Mémoire Du Droit, 2021, pp. 377
Claire Vial, « Observations sous l'arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. », Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, Bruylant, 2021
Claire Vial, « L’extension de la titularité des droits et principes consacrés par la Charte », Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan et perspectives, R. Tinière et C. Vial (dir.), Bruylant, 2020, pp. 377
Claire Vial, « Observations sous l'arrêt Rayonna », Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, Bruylant, 2020
Claire Vial, « Observations sous l'arrêt Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen », Jurisprudence de la CJUE 2018. Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, Bruylant, 2019
Claire Vial, « Observations sous l'arrêt G4S Secure Solutions », Jurisprudence de la CJUE 2017. Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, Bruylant, 2018
Claire Vial, « Un paradoxe cohérent et surmontable : le difficile respect de l’État de droit dans l’Union (des États) de droit », Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre. Les droits de l’homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, pp. 823
Claire Vial, « Commentaire de l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité », Déclaration universelle des droits de l’humanité. Commentaire article par article, Christian Huglo et Fabrice Picod (dir.), Bruylant, 2018, pp. 103
Claire Vial, « Observations sous l'arrêt Ledra Advertising / Commission et BCE », Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, Bruylant, 2017
Claire Vial, « Les initiatives citoyennes : le bon exemple n’est pas français mais européen », Théorie et pratique du droit public. En hommage à Olivier Févrot, V. BOUHIER, N. FOULQUIER, F. ROLIN (dir.), Université Evry – Val d’Essonne, le 20 novembre 2014, La Mémoire du Droit, 2016, pp. 3
Claire Vial, « Observations sous l'arrêt Deutsche Bahn e.a. / Commission », Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, Bruylant, 2016
Claire Vial, « De l’obligation de sécurité au droit à la sécurité dans l’Union européenne ? », Risques, accidents et catastrophes. Liber amicorum en l’honneur de Marie-France Steinlé-Feuerbach, H. ARBOUSSET, C. LACROIX et B. STEINMETZ (dir.), L'Harmattan, 2015, pp. 67
Claire Vial, « Développement de la politique environnementale de l’Union européenne : peu d’espoir à l’horizon », L’identité du droit de l’Union européenne. Mélanges en l’honneur de Claude Blumann, B. Bertrand, F. Picod et S. Roland (dir.), Bruylant, 2015, pp. 805
Claire Vial, Romain Tinière, « Propos introductifs »: L’autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union européenne en question, in Romain Tinière, Claire Vial (dir.), La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence : [colloque annuel de la CEDECE, Faculté de droit de Montpellier], Bruylant, 2015, pp. 9-42
Claire Vial, « Observations sous l'arrêt Mukarubega », Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, Bruylant, 2015
Claire Vial, Carine Jallamion, Martine Fabre, « Ranger l’animal, éléments de conclusion, afin que 'les faits finissent toujours par triompher des théories' », in Taurisson-Mouret, Dominique, De Mari, Eric (dir.), Ranger l’animal » : exemples en droit colonial et analogies contemporaines, Victoires-Editions, 2014
Claire Vial, « Limitation de la chasse à l’enclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2024, n°2
Claire Vial, « Des cultures, plutôt qu'une culture, taurines », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2024, n°1
Claire Vial, « 2023 : les animaux déterrés toujours privés de leur individualité », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2023, n°2
Claire Vial, « L’État de droit dans l’Union, in Chronique Droits fondamentaux, Année 2023, R. Tinière (dir.) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2023
Claire Vial, « No hay billetes, et pour cause : no hay corrida (à propos de la suspension de l’exécution des décisions autorisant la tenue d’une novillada piquée dans les arènes de Pérols) », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2023, n°1, p. 145
Claire Vial, « L’alouette et le blaireau en meilleure posture que le taureau », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2022, n°2, p. 133
Claire Vial, « L’État de droit dans l’Union européenne, in Chronique Droits fondamentaux - Année 2022, R. Tinière (dir.) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2022
Claire Vial, « Peut-on chasser un renard à courre et sous terre dans le même temps ? », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2022, n°1, p. 169
Claire Vial, « Fragile victoire des oiseaux dans le contentieux relatif aux chasses traditionnelles », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2021, n°2, p. 155
Claire Vial, « La ferme garantie du principe de non-discrimination, en particulier s’agissant de la religion, in Chronique Droits fondamentaux - Année 2021, R. Tinière (dir.) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2021
Claire Vial, « Animaux sauvages dans les cirques, chasse à courre : que demande le peuple ? », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2021, n°1, p. 165
Claire Vial, « La protection du bien-être animal par la Cour de justice de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021, n°651, p. 461
Claire Vial, Fabrice Picod, « Libre circulation des marchandises : harmonisation des législations », JurisClasseur Europe Traité , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°555
Claire Vial, « Chasse à la glu : est-il encore judicieux et acceptable de coller des oiseaux dans les arbres ? », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2020, n°2, p. 169
Claire Vial, « Le respect de l’État de droit dans l’Union : toujours plus d’inquiétudes mais aussi quelques notes d’espoir, in Chronique Droits fondamentaux - Année 2020, R Tinière (dir.) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2020
Claire Vial, « De plus amples précisions s’agissant du droit à une protection juridictionnelle effective, in Chronique Droits fondamentaux - Année 2020, R. Tinière (dir.) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2020
Claire Vial, « Le regrettable sauvetage des écoles de tauromachie françaises par le juge administratif », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2020, n°1, p. 167
Claire Vial, Romain Tinière, « État des relations avec le droit de la Convention européenne des droits de l'homme », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2020
Claire Vial, « Uchronie et droits fondamentaux : Et si les animaux avaient des droits fondamentaux ? »: in Le droit des libertés en question(s), X. Dupré de Boulois, S. Milleville et R. Tinière (dir.), Actes du colloque des 28 et 29 mars 2019, Paris I, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2019, n°39
Claire Vial, « La défense de l’État de droit au sein de l’Union européenne, une réponse globale à une menace globale, in Chronique Droits fondamentaux - Année 2019, R. Tinière (dir.) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2019
Claire Vial, « Le respect du droit de propriété, beaucoup plus largement de la Charte et de l’office du juge de l’Union en matière de protection des droits fondamentaux, in Chronique Droits fondamentaux - Année 2019 », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2019
Claire Vial, « La question non posée : quelle différence entre un rite de mise à mort et un abattage réalisé conformément à un rite ? », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2019, n°12, p. 113
Claire Vial, Romain Tinière, « Droits fondamentaux », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, 2019
Claire Vial, Gérard Gonzalez, « La Cour de justice, l’animal assommé et l’homme pieux, Observations sous C.J.U.E., 29 mai 2018, Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen e.a., aff. C-426/16 », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2019, n°117, p. 179
Claire Vial, « Éthique animale, règle de droit et éthique de la recherche », Journal de Poléthis, Poléthis - Université Paris Saclay, 2019, n°1, p. 16
Claire Vial, « Méthodes de capture traditionnelles : les petits oiseaux englués dans le droit et ses contradictions », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2018, n°2, p. 121
Claire Vial, « De la diversité des droits comparés à l’harmonisation par le droit européen, in L’abattage sans étourdissement, L. Boisseau-Sowinski et J.-P. Marguénaud (dir.), Actes du colloque du 10 mai 2019, Brive », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2018, n°2, p. 437
Claire Vial, « La complémentarité des contrôles politique et juridictionnel aux fins du respect de l’État de droit dans l’Union, in Chronique Droits fondamentaux - Année 2018, R. Tinière (dir.) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2018
Claire Vial, « Chasse, pratique locale, tolérance administrative et tradition », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2018, n°1, p. 125
Claire Vial, « La marge de manœuvre des pouvoirs publics face aux compétences de l’Union européenne : l’exemple de l’abattage des animaux gestants, in Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage, Lucille Boisseau-Sowinski (dir.), Actes du colloque des 7 avril et 8 septembre 2017 à l’Université de Limoges, Brive », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2017, n°2, p. 597
Claire Vial, « Débattre sérieusement de la question de l’interdiction de la corrida », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2017, n°2, p. 109
Claire Vial, « Articulation entre les ordres juridiques. L’affaire Taricco II : du même si au sauf si permettant de concilier principe de primauté et protection des droits fondamentaux, in Chronique Droits fondamentaux - Année 2017, R. Tinière (dir.) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2017
Claire Vial, « Dernier épisode de la dernière saison de la série sur le respect de l’État de droit en Pologne : suspense…, in Chronique Droits fondamentaux - Année 2017, R. Tinière (dir.) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2017
Claire Vial, « Chasse à courre et droit de chasse, de suite, de tuer », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2017, n°1, p. 103
Claire Vial, Romain Tinière, « Droits fondamentaux », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, 2017
Claire Vial, Fabrice Picod, « L’animal en droit européen », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2017, n°1, p. 7
Claire Vial, « La corrida aux abois », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2016, n°2, p. 99
Claire Vial, Vincent Bouhier, « Énergie », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2016, p. 915
Claire Vial, « Coopération judiciaire en matière pénale et protection des droits fondamentaux : comment faire confiance aux États membres qui se font confiance, mais pas trop, in Chronique Droits fondamentaux - Année 2016, R. Tinière (dir.) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2016
Claire Vial, « La drôle d’équitation (de tradition, s’il vous plaît !) française », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2016, n°2, p. 117
Claire Vial, « Transport des animaux au sein du marché intérieur : la Cour de justice contrainte d’abandonner les chiens errants à leur triste sort, observations sous l’arrêt de la CJUE du 3 décembre 2015, Pfotenhilfe-Ungarn », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2015, n°4, p. 769
Claire Vial, « La corrida et l’enfant. À propos des observations finales du Comité des droits de l’enfant concernant la France (et le Portugal, la Colombie, le Mexique, le Pérou) », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2015, n°2, p. 133
Claire Vial, Vincent Bouhier, « Énergie », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2015, p. 853
Claire Vial, « L’hétérogénéité normative de la Charte des droits fondamentaux, in Chronique Droits fondamentaux - Année 2015, R. Tinière (dir.) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2015
Claire Vial, « Le droit à la non-discrimination, in Chronique Droits fondamentaux - Année 2015, R. Tinière (dir.) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2015
Claire Vial, « L’arrêt Schrems, in Chronique Droits fondamentaux - Année 2015, R. Tinière (dir.) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2015
Claire Vial, Romain Tinière, « Droits fondamentaux », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, 2015
Claire Vial, « L’Union européenne, sourde et aveugle, face au grindadráp », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2015, n°1, p. 121
Claire Vial, « Protection des animaux durant leur transport vers des États tiers : la Cour de justice est courageuse mais pas téméraire, observations sous l’arrêt de la CJUE du 23 avril 2015, Zuchtvieh-Export », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2015, n°2, p. 419
Claire Vial, « Le 7ème alinéa de l’article 521-1 du Code pénal : pourquoi plie-t-il, et ne rompt pas (pour l’instant) ? », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2014, n°2, p. 139
Claire Vial, Vincent Bouhier, « Énergie », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2014, p. 767
Claire Vial, « L’utilisation contentieuse de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, in Chronique Droits fondamentaux - Année 2014, R. Tinière (dir.) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2014
Claire Vial, Anaïs Lagelle, Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, Jacques Leroy, « Les animaux domestiques saisis par le droit international », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2014
Claire Vial, « Qu’est-ce qu’une course camarguaise ? », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2014, n°1, p. 131
Claire Vial, Romain Tinière, « Droits fondamentaux », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, 2014
Claire Vial, « De l’inscription de la corrida au patrimoine culturel immatériel à son inscription immatérielle au patrimoine culturel », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2013, n°2, p. 97
Claire Vial, Vincent Bouhier, « Énergie », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2013, p. 709
Claire Vial, « L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, in Chronique Droits fondamentaux - Année 2013, R. Tinière (dir.) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2013, n°339345
Claire Vial, « Coq de combat ou dindon de la farce ? », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2013, n°1, p. 111
Claire Vial, Romain Tinière, « Droits fondamentaux », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, 2013
Claire Vial, « La disparition programmée de l’indéfendable corrida », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2012, n°2, p. 157
Claire Vial, « Energie - Année 2011 »: Chronique, Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2012, p. 835
Claire Vial, Vincent Bouhier, « Énergie », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2012
Claire Vial, « La Charte des droits fondamentaux : partout (en particulier dans le cadre du marché intérieur), tout le temps (généralement dans le but de résoudre des conflits), in Chronique Droits fondamentaux - Année 2012, R. Tinière (dir.) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2012
Claire Vial, « Aller jusqu'au bout des choses : instaurer le permis de détention de l'animal de compagnie », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2012, n°1, p. 11
Claire Vial, « Bilan de vingt ans de rapprochement des législations nationales : le marché intérieur des marchandises se porte bien », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2012, n°1, p. 43
Claire Vial, « Les relations entre le système de protection des droits fondamentaux de l’Union européenne et celui de la Convention européenne des droits de l’homme, in Chronique Droits fondamentaux - Année 2011, R. Tinière (dir.) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2011
Claire Vial, « Energie et/ou climat : l’Union européenne prêche d’exemple dans le désert », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2010, n°4, p. 811
Claire Vial, « Arrêt Tătar c. Roumanie : une décision à prendre avec précaution, note sous l’arrêt de la CEDH du 27 janvier 2009 », Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, Éditions du Juris-classeur , 2009, n°5, p. 24
Claire Vial, « Affaire Arcelor : la Cour de justice répond au Conseil d'Etat, note sous l’arrêt de la CJCE du 16 décembre 2008, Sté Arcelor Atlantique et Lorraine e.a. », Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, Éditions du Juris-classeur , 2009, n°3, p. 25
Claire Vial, « Lutte contre la pollution causée par les navires : les doutes sur la validité de la directive 2005/35/CE sont levés, note sous l’arrêt de la CJCE du 3 juin 2008, Intertanko e.a. », Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, Éditions du Juris-classeur , 2008, n°8, p. 38
Claire Vial, « Etendue de la compétence communautaire en matière pénale : la CJCE éclaircit les zones d’ombre, note sous l’arrêt de la CJCE du 23 octobre 2007, Commission c/ Conseil », Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, Éditions du Juris-classeur , 2008, n°2, p. 40
Claire Vial, « La loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, entre ouverture et protection », Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, Éditions du Juris-classeur , 2007, n°3, p. 14
Claire Vial, « La politique de l’énergie après le traité de Lisbonne », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2006, p. 215
Claire Vial, « Libre circulation des marchandises et protection des droits fondamentaux : à la recherche d’un équilibre, observations sous l’arrêt de la CJCE du 12 juin 2003, Schmidberger », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2004, n°58, p. 435
Claire Vial, « La protection de l’environnement au sein du marché intérieur : l’autorisation des mesures environnementales nationales dérogeant aux mesures d’harmonisation », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2004, n°4, p. 617
Claire Vial, « Observations sous l’arrêt de la CJCE du 22 janvier 2002, Canal Satélite Digital », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2002, n°7, p. 914
Claire Vial, « L’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement devant la Cour européenne des droits de l’homme », le 06 mars 2024
Claire Vial, « Quelles perspectives à la veille des élections européennes ? », le 05 février 2024
Claire Vial, « Le devoir de vigilance des entreprises : l'âge de la maturité ? », le 25 mai 2023
Claire Vial, « La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne », le 28 octobre 2022
Claire Vial, « L'argument scientifique en droit public », le 20 mai 2022
Claire Vial, « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?, Montpellier, le 16 mai 2019
Claire Vial, « Le droit des libertés en question(s) - 3 », le 02 décembre 2021
Claire Vial, « Les mutations contemporaines du droit de l’animal », le 06 octobre 2021
Claire Vial, « L'incidence des revendications en faveur du bien-être animal sur le droit de l'Union européenne », le 28 mai 2021
Claire Vial, « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », le 07 février 2020
Claire Vial, « Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance », Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance, Bruxelles, le 20 décembre 2018
Claire Vial, « Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne », le 12 décembre 2019
Claire Vial, « L’abattage sans étourdissement », le 10 mai 2019
Claire Vial, « Protocole n°16 - Convention Européenne des droits de l’Homme », le 19 avril 2019
Claire Vial, « Le droit des libertés en question(s) », le 28 mars 2019
Claire Vial, « Sécurité. Mutations et incertitudes », le 19 octobre 2017
Claire Vial, « Concurrence et circularité entre animaux et humains dans l’usage du végétal », Des plantes et du droit. Approches juridiques de l’environnement végétal, Rencontres Montpellier-Sherbrooke 2017, Montpellier, le 22 juin 2017
Claire Vial, « Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage », le 07 avril 2017
Claire Vial, Romain Tinière, « Propos introductifs : L'autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union européenne en question », La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : entre évolution et permanence, Montpellier, le 19 juin 2014
Claire Vial, Carine Jallamion, Martine Fabre, « Ranger l’animal, éléments de conclusion, afin que les faits finissent toujours par triompher des théories », Ranger l’animal, Montpellier, le 05 décembre 2013
Claire Vial, « Subsidiarité et Union européenne, de l’équivalence à l’adhésion », Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, Montpellier, le 18 octobre 2013
Claire Vial, « La méthode d’ajustement de la Cour de justice de l’Union européenne : quand indépendance rime avec équivalence », Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme, Montpellier, le 21 octobre 2011
Claire Vial, « L’Union européenne et la gestion des crises énergétiques », Vers une politique européenne de l’énergie, Paris, le 05 novembre 2010
Claire Vial, « L’utilisation des faits économiques en matière de protection de l’environnement : une comparaison des jurisprudences de la CJUE et de la Cour EDH », Les interactions normatives. Droit de l’Union européenne et droit international, Paris, le 27 mai 2011
Claire Vial, « Travail et Droit à un environnement sain », Le respect des droits fondamentaux sur les lieux de travail, Evry-Val d'Essonne, le 28 mai 2010

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Irina Amaritei, La fondamentalité dans le droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 présidée par Jörg Gerkrath, membres du jury : Edouard Dubout (Rapp.), Sébastien Platon (Rapp.), Romain Tinière
La fondamentalité est une notion omniprésente dans le droit de l’Union européenne. Sans définition précise, sans fonction claire au sein du système de l’Union, la fondamentalité est sans cesse mobilisée. Compte tenu de cette réalité, la présente thèse se propose de répondre à une problématique étroitement liée au rôle de cette notion de fondamentalité. Cette dernière contribue-t-elle à la structuration du droit de l’Union ? Si la réponse semble une évidence au vu du sens primaire de la fondamentalité, l’utilisation, les adaptations et l’évolution de cette notion – regroupant des valeurs, des droits, des libertés, des principes ou encore des objectifs – mettent en lumière un tableau particulièrement complexe. La fondamentalité ne peut être qu’à l’origine d’une structuration imparfaite du droit de l’Union eu égard à son contenu composite et à son application encadrée. Cependant, le caractère évolutif et adaptable de la notion comble ces imperfections, contribuant à une structuration pragmatique du droit de l’Union. De ce fait, la fondamentalité est à l’origine d’une structure propre à l’Union, caractérisée par la souplesse et par l’évolution.
Yves Le Roi Kossi Avougla, OCEANS ET POLLUTION PLASTIQUE , thèse en cours depuis 2023
La pollution plastique des océans constitue l'un des défis environnementaux majeurs de notre époque, à la croisée de considérations écologiques et de santé publique. Chaque année, des millions de tonnes de déchets plastiques se déversent dans les écosystèmes marins. En raison de leur longévité et de leur résistance à la dégradation, les plastiques s'accumulent dans les océans, formant des amas géants tels que le tristement célèbre "continent de plastique" du Pacifique. Cette situation affecte gravement la biodiversité et perturbe les équilibres naturels, en particulier pour les espèces déjà menacées par la surpêche ou le changement climatique. Les microplastiques, ces fragments de plastique inférieurs à 5 millimètres, sont particulièrement préoccupants. Ils pénètrent dans la chaîne alimentaire, depuis le plancton jusqu'aux grands prédateurs marins, et se retrouvent ainsi dans les produits de consommation humaine, posant un risque sanitaire croissant. Le cadre juridique entourant cette problématique se révèle à la fois complexe et insuffisant. Le droit international de l'environnement tente, à travers divers instruments, de réguler cette pollution. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982 constitue une base juridique essentielle, en imposant aux États de prévenir et de réduire la pollution des océans, y compris celle liée aux déchets plastiques. Cependant, elle manque de mécanismes contraignants et de mesures spécifiques relatives au plastique. D'autres initiatives, telles que la Convention de Bâle, qui régule les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, et le Protocole de Londres, visant à limiter le rejet de déchets en mer, ne traitent pas directement de la pollution plastique, mais offrent un cadre partiel de réponse. Le rôle des États est primordial dans la lutte contre cette pollution. Certains ont pris des mesures internes pour réduire l'utilisation des plastiques à usage unique ou promouvoir le recyclage mais l'application et l'efficacité de ces politiques varient grandement d'un pays à l'autre. L'Union européenne s'est démarquée par des régulations plus strictes en la matière, comme l'interdiction progressive des plastiques à usage unique à partir de 2021. Cependant, ces mesures ne suffisent pas à elles seules à enrayer cette crise globale qui requiert une réponse multilatérale coordonnée. Les entreprises, pour leur part, sont de plus en plus scrutées, notamment à travers le prisme de la responsabilité environnementale. Le concept de "pollueur-payeur" gagne en influence, mais son application dans le domaine des plastiques reste limitée. Le droit, tant national qu'international, peine donc à offrir une réponse adéquate face à la pollution plastique des océans. Si la prise de conscience est réelle, les instruments juridiques en place manquent de contraintes effectives et de portée universelle. Les mécanismes de contrôle, souvent trop faibles, permettent à la pollution plastique de perdurer à un niveau critique. Le défi est également de nature socio-économique car la réduction de la pollution plastique implique une révision profonde des modes de production et de consommation, ainsi qu'un effort d'éducation massif auprès des populations. Le secteur industriel, notamment celui des emballages, devra être soumis à des régulations plus strictes, tandis que les systèmes de gestion des déchets devront être renforcés. La pollution plastique des océans est à la fois une problématique environnementale et un enjeu de santé publique, dont la gestion nécessite une mobilisation collective à tous les niveaux. Le droit, dans son état actuel, n'est pas encore à la hauteur de ce défi planétaire. Il appartient à la communauté internationale, aux États et aux entreprises d'adopter des réformes profondes, basées sur une coopération accrue, pour protéger les écosystèmes marins et garantir un avenir durable pour les générations futures.
Raphaël Bonneau, La répartition de la responsabilité entre l'Union européenne et ses Etats membres en matière de droits fondamentaux : essai de systématisation, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Frédérique Coulée présidée par Françoise Tulkens, membres du jury : Jean-Paul Jacqué (Rapp.), Sébastien Touzé (Rapp.), Sébastien Platon
La Cour de justice de l’Union européenne a, par son Avis 2/13, reporté sine die l’adhésion de l’Union à la Convention EDH. Mais la question de la répartition de la responsabilité entre l’Union et ses Etats membres en matière de protection des droits fondamentaux demeure d’actualité. En effet, en dépit de sa spécificité, l’Union européenne est une organisation intergouvernementale. Elle dépend fondamentalement de ses Etats membres dans son existence comme dans son fonctionnement. Ces derniers étant tous parties à la Convention EDH, la Cour EDH a été amenée à se prononcer sur l’éventuelle responsabilité des Etats membres du fait des violations des droits de l’homme intervenant dans le champ d’application du droit de l’Union. Elle a, au fil de sa jurisprudence relative aux organisations internationales en général et à l’Union en particulier, développé un ensemble des régimes de responsabilité de leurs Etats membres. Toutefois, il apparaît indispensable de préciser leurs fondements et leurs caractéristiques afin de proposer un système complet et cohérent de régimes de responsabilité des Etats membres de l’Union européenne, susceptible de s’adapter à l’adhésion de cette dernière à la Convention EDH.
Camille Rols, Les droits de la nature, thèse en cours depuis 2020
La place et le rôle des entités naturelles, dans les sociétés humaines ainsi que le lien que les hommes entretiennent avec la nature reposent sur des constructions anthropocentrées. Le droit de l'environnement actuel en est la traduction juridique. Les défaillances de ce droit, centré sur les besoins et envies de l'Homme poussent à réfléchir à une nouvelle façon de penser le rapport de l'homme au monde, à la nature. Dans le droit, ce changement croît aujourd'hui au sein du mouvement des droits de la nature. Donner des droits aux entités naturelles leur offrirait une valeur en soi, une place concrète dans les sociétés humaines. De nombreux pays dans le monde reconnaissent depuis peu ces droits, sans que les conséquences de ce changement juridique ne soient encore bien connus. L'opportunité d'opérer un tel changement ainsi que les outils, existants ou non en droit positif, qui permettraient sa mise en place concrète et effective sont discutés.
Marie Laffineur-pauchet, Transparence et durabilité en Droit de l'alimentation, thèse en cours depuis 2018
Les données scientifiques sont claires : il est nécessaire d'engager une transition protéique alimentaire pour établir un système alimentaire durable face à l'urgence climatique et au développement démographique (GIEC, 2019). Les initiatives et recommandations publiques pour transitionner vers un système alimentaire plus « durable » sont diverses et variées (transparence et affichage environnemental, labels durables, alternatives végétales, initiatives territoriales, circuits-courts, économie circulaire, taxes écologiques, etc.). De même, le concept d'alimentation durable et la nécessité d'une transition protéique s'inscrivent peu à peu dans la législation française. En ce sens, la loi Egalim du 2 octobre 2018 a comme objectifs de : « Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits. » et « Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous ». De fait, les personnes morales de droit public se trouvent dans l'obligation d'agir pour une alimentation durable. La question de la responsabilité de l'Etat pour une transition alimentaire durable se pose aussi au vu des grands procès pour « inaction climatique ». L'objet de cette thèse est alors de délimiter le champ de l'alimentation durable en Droit public afin d'appréhender le droit de chacun à l'alimentation durable et la responsabilité étatique pour garantir celle-ci. Pour cela, il est nécessaire de définir ce qu'englobe la notion d' « alimentation durable » et de quelle manière l'Etat peut-il en être garant, tout en étant responsable de sa propre gestion.
Léa Navel, L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Laurent Coutron, membres du jury : Pascale Deumier (Rapp.), Dominique Ritleng (Rapp.), Brunessen Bertrand et Massimo Condinanzi
De par son positionnement même la Cour de justice a toujours dû convaincre de la légitimité de ses décisions. Cette quête d’autorité l’a conduite à développer une stratégie argumentative prioritairement tournée vers la continuité de sa jurisprudence. L’argument de continuité jurisprudentielle s’affirme ainsi à travers plusieurs tendances argumentatives – l’autoréférence, la distinction, le revirement implicite, le raisonnement par analogie, la formation de lignes jurisprudentielles, etc. – convergeant vers une finalité commune, celle de rendre acceptable la décision en l’inscrivant dans le sillage d’interprétations préexistantes. D’une manière générale, l’argument de continuité jurisprudentielle peut donc être défini comme un argument invoqué dans le but de justifier le bien fondé de l’interprétation délivrée par son prolongement avec la jurisprudence antérieure. Son étude vise à cerner l’influence de la continuité en tant qu’argument rhétorique explicitement mobilisé par le juge dans la motivation de ses décisions, notamment à travers le renvoi à ses propres précédents, mais aussi l’autorité que les précédents de la Cour et, plus généralement, l’acquis jurisprudentiel, exercent sur la formation du droit par le juge. L’argument de continuité se révèle en effet un puissant indicateur de la façon dont la Cour élabore sa Jurisprudence et la manière dont elle entend la faire évoluer. Ces questionnements conduisent finalement à observer que, si l’argument de continuité jurisprudentielle est à la fois un facteur puissant de légitimation des décisions et une source de cohérence avant tout temporelle de la jurisprudence, il borne aussi le champ de réflexion du juge et l’appauvrit.
Mélina Oguey, Le concept de bien-être animal en droit, thèse soutenue en 2024 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Serge Slama et Olivier Le Bot présidée par Romain Tinière, membres du jury : Fabien Marchadier (Rapp.), Sonia Desmoulin-Canselier et Jean-Pierre Marguénaud
Cette thèse propose l'élaboration d'un concept de bien-être animal afin de clarifier le droit français et de l'Union européenne protégeant le bien-être animal. En effet, ce droit, qui s'est pourtant considérablement enrichi depuis l'avènement des premières directives européennes en la matière au cours des années 1970, est empreint d'ambiguïtés. En particulier, associé à l'expression ambitieuse « bien-être animal », il est majoritairement perçu comme au service de l'amélioration de la condition animale. Son étude révèle une réalité toute autre. S'il a effectivement vocation à protéger la sensibilité de l'animal par le truchement de la notion de bien-être animal, il concourt également à pérenniser son exploitation à des fins humaines. Il s'agit donc d'un droit destiné à concilier deux impératifs qui, en l'espèce, s'opposent. Si ce droit « du compromis » peut apparaitre insatisfaisant, la conciliation mise en œuvre l'est d'autant plus. Loin de parvenir à dessiner un équilibre, le droit protégeant le bien-être animal privilégie, actuellement, la satisfaction des intérêts humains, et ce, au détriment de ceux de l'animal.
Aude Nigon, L'instrumentalisation des droits fondamentaux en droit de la concurrence de l'Union européenne, thèse soutenue en 2024 à Strasbourg sous la direction de Aude Bouveresse présidée par Edoardo Stoppioni, membres du jury : Francesco Martucci (Rapp.), Anastasia Iliopoulou
Cette thèse analyse le phénomène d’instrumentalisation des droits fondamentaux dans le contexte du droit de la concurrence de l’Union européenne (pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante). Au moyen d’un examen approfondi de la jurisprudence et de la communication politique, elle analyse les différentes façons dont les entreprises (destinataires des règles de concurrence) et les institutions de l'Union (qui définissent appliquent ces règles) mettent cette catégorie juridique au profit de leurs intérêts respectifs. Dans une première partie, la thèse décrypte à cet effet les théories en management et Law & Management afin de montrer comment les droits fondamentaux sont conçus et utilisés par les entreprises comme des ressources, tantôt pour se prémunir des risques liés à la mise en œuvre de la procédure européenne de concurrence, tantôt pour obtenir des avantages compétitifs sur le marché.Dans un second temps, la thèse expose comment Cour de justice de l’UE et Commission européenne emploient ces droits en réponse aux enjeux – déterminants en cette matière clé du droit de l’Union – de légitimité et d'efficacité. Elle examine ainsi, d’une part, la façon dont ces droits servent à renforcer la légitimité du droit et de la politique de concurrence aux yeux des entreprises et du grand public puis, de l’autre, leur maniement visant à générer de l’efficacité sur les plans économique et procédural. La thèse entend ainsi démontrer l’existence d’une instrumentalisation « intégrale » des droits fondamentaux (comme normes juridiques et discours axiologique) tout en réalisant une analyse critique de l'influence des logiques managériales sur les champs juridique et politique.
Yann Lorans, Le juge et le législateur de l'Union européenne : étude d'une protection collaborative des droits fondamentaux, thèse soutenue en 2024 à Paris Est sous la direction de Edouard Dubout et Elise Muir présidée par Stéphane de La Rosa, membres du jury : Dominique Ritleng (Rapp.), Sacha Garben, Piet Van Nuffel et Melchior Wathelet
La protection des droits fondamentaux de l’Union est souvent analysée à travers l’étude du rôle et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il est vrai que cette dernière a reconnu leur existence et en assure le respect dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Ce rôle s’est par ailleurs accru depuis que la reconnaissance de la valeur contraignante de la Charte des droits fondamentaux par le traité de Lisbonne. Cependant, le juge de l’Union est loin d’être le seul acteur de la protection des droits fondamentaux. Un autre protagoniste joue un rôle de plus en plus crucial dans ce domaine : le législateur européen. Bien que l’Union ne dispose pas d’une compétence générale pour réglementer la protection des droits fondamentaux, un nombre grandissant de législations européenne concrétisent des droits fondamentaux, comme le droit à la non-discrimination, le droit à la protection des données personnelles ou encore les droits procéduraux de la personne dans le procès pénal. En outre, à travers l’adoption d’instruments non-contraignants, le législateur de l’Union a mis en place un contrôle politique a priori des législations au regard du respect des droits fondamentaux. Or, ces récentes évolutions engendrent des interactions complexes et inédites entre la Cour de justice et les institutions politiques qui participent à l’édiction des actes législatifs. Une possible reconfiguration de la relation entre le juge et le législateur de l’Union est à l’œuvre. La présente thèse a pour objectif d’identifier et d’interroger les mutations qui traversent la protection européenne des droits fondamentaux, en prenant au sérieux les pratiques de ces deux acteurs, le contexte dans lequel ils évoluent, ainsi que les interactions qu’ils entretiennent. Prenant appui sur les modèles contemporains de justice constitutionnelle, la thèse soutient que les droits fondamentaux sont moins le théâtre d’une lutte hégémonique pour le pouvoir du dernier mot entre rivaux, qu’une entreprise de collaboration entre le juge et le législateur de l’Union. Ils partagent plutôt la responsabilité commune d’en assurer le respect et la réalisation. La présente étude propose modestement de concevoir la relation entre le juge et le législateur de l’Union comme synergique, impliquant un renforcement réciproque de leurs responsabilités respectives, sans toutefois écarter la possibilité qu’ils s’opposent de manière agoniste.
Manon Salle, La mort de l'animal en droit public, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Frédéric Colin présidée par Olivier Le Bot, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.)
Les animaux, sont des êtres vivants dotés de sensibilité. Pour autant, ils restent cantonnés au régime juridique de biens, ce qui a des effets importants sur leur « droit à la vie ». Si le droit public accorde une protection individuelle et/ou collective à la vie animale en tenant compte des conditions biologiques des espèces, il admet des procédures de mise à mort de l’animal dans de nombreuses circonstances. Qualifié d’être approprié ou appropriable, l’animal peut être exploité, voire tué par différents titulaires du « droit de mort ». Le droit public autorise ou même impose la mort de l’animal lorsque celle-ci est justifiée par un motif d’intérêt général, d’ordre public, ou dans le cadre de la réalisation d’une activité de service public. Les atteintes à la vie animale ont contribué à forger la compétence de la juridiction administrative et d’ancrer son contrôle dans le contentieux animalier. Afin de rendre plus effective la protection de la vie animale, la présente thèse proposera de reconnaître un droit à la vie à tous les animaux sensibles. Dans ce contexte, de nouveaux moyens juridiques pourraient être envisagés par le droit public afin de protéger ce droit. Outre la protection de la vie animale, une nouvelle demande sociétale a émergé au début du XXe siècle, qui interroge aussi certains aspects de droit public : celle de pouvoir être enterré avec son animal de compagnie. Cette thèse est aussi l’occasion de s’interroger sur l’ensemble des évolutions sociétales relatives à la mort de l’animal, à même de justifier la création d’un droit funéraire animalier
Carlotta Gradin, L’encadrement juridique européen et international des cyberviolences, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Fabrice Picod et Olivier de Frouville, membres du jury : Sébastien Van Drooghenbroeck (Rapp.), Anne-Thida Norodom
Les violences en ligne ne sont pas un phénomène nouveau, elles existent depuis la création d’Internet. En perpétuelle évolution, elles prennent différentes formes et touchent les utilisateurs du monde entier. Les caractéristiques d’Internet confèrent à ces comportements illicites des spécificités qui ont un impact sur leur qualification et sur leur régime. Si progressivement des réglementations juridiques ont été adoptées au niveau national et européen pour les encadrer, il n’existe pas encore une définition claire de cyberviolence et des règles uniformes reconnues par la communauté internationale pour protéger les droits fondamentaux des utilisateurs. De plus, le cadre préventif et répressif demeure insatisfaisant. Cela conduit à des conséquences négatives, notamment en termes d'évaluation du phénomène et d'adoption de mesures appropriées, ainsi que des manquements en matière de protection des destinataires des services.
Andréa Krachler, Les entraves d’origine privées aux libertés de circulation, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Fabrice Picod et Alina Lengauer, membres du jury : Marcus Klamert (Rapp.), Edouard Dubout et Ursula Kriebaum
Compte tenu des changements politiques, économiques et sociaux intervenus depuis la seconde guerre mondiale et du retrait de la puissance publique tant dans les États membres que dans l’Union européenne, de nombreuses activités et pouvoirs se trouvent désormais exercés, de facto ou de jure, par des personnes privées. Susceptibles de restreindre la libre circulation des personnes, services, marchandises et capitaux, des interrogations surgissent quant au régime applicable à de telles mesures d’origine privée. Contrairement aux entraves d’origine étatique et aux entraves émanant des institutions de l’Union européenne, les entraves d’origine privée ne font pas l’objet d’un processus d’élimination systématique et cohérente. Le fondement et l’étendue d’un effet horizontal des libertés de circulation restent controversés. Cette étude est centrée sur la question de savoir si et dans quelles mesures les personnes privées sont assujetties au respect des obligations découlant des libertés de circulation. L’appréhension des entraves d’origine privée est rendue plus complexe par le fait que les personnes privées sont titulaires de droits fondamentaux et de l’autonomie privée, qu’il convient de concilier avec les exigences du marché intérieur. Cette conciliation doit être effectuée sous forme d’une mise en balance, qui assure la meilleure réalisation des intérêts conflictuels en présence. L’étude démontre que la combinaison des effets horizontaux direct et indirect ainsi que la mise en place d’un régime adéquat des justifications des entraves assurent au mieux le bon fonctionnement du marché intérieur tout en respectant les particularités liées à la personne privée.
Jean-Christophe Dalix, La dérégulation de l’invocabilité objective d’exclusion des directives européennes, thèse soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Vincent Bouhier présidée par Francesco Martucci, membres du jury : Stéphane de La Rosa (Rapp.), François Colly
Plus de quarante ans après que la Cour de justice ait levé à travers l'arrêt Van Duyn l'incapacité des directives à revêtir un caractère directement applicable, la question de leur invocabilité ou de leur effet juridique au sein des ordres juridiques nationaux reste un point sensible en termes de débats doctrinaux et de controverses constantes au sein même de la Cour de justice. De fait, en décloisonnant la régulation de l'intensité normative de l'effet immédiat des directives et, plus généralement, celle du droit dérivé obligatoire de l'orthodoxie de l'article 288 TFUE, la Cour de justice a bouleversé l'équilibre normatif qui en découlait. Or, face à l'enjeu déterminant que revêt l'invocabilité des directives sous l'angle de la répartition des compétences, la défiance exprimée par certaines cours constitutionnelles à l'adresse de la Cour de justice, a conduit le juge de Luxembourg à reconsidérer sa position. Ainsi, dès 1979, associera-t-il à ce décloisonnement un processus de recomposition de la cristallisation de l'équilibre normatif initialement tranché par l'article 288 TFUE. Par ce processus de recomposition, d'une part, il ajustera sous forme de limitation l'étendue de l'applicabilité directe subjective de substitution des directives et, d'autre part, il réajustera sous forme de restriction l'étendue de leur applicabilité directe objective d'exclusion. De ce dispositif il ressort la rupture de l'unité profonde de l'ordre juridique de l'Union dont l'origine tient à la dérégulation de l'invocabilité objective d'exclusion des directives causant d'une part, par le morcellement de ses conditions d'application l'étiolement de la justiciabilité objective d'exclusion du droit de l'Union et d'autre part, par l'éclatement de son fondement la déstructuration de la justiciabilité objective d'exclusion du droit de l'Union. Aussi, aux fins de recouvrer une rationalité d'ensemble, apparaît-il raisonnable de resituer l'invocabilité objective d'exclusion des directives dans la logique issue de l'arrêt Verbond nederlandse ondernemingen (VNO).
Justine-Kozue Kubota, Sécurité énergétique et intérêt commun : Recherches sur la politique européenne de l'énergie, thèse soutenue en 2014 à CergyPontoise sous la direction de Sébastien Roland, membres du jury : Pierre-Yves Monjal (Rapp.), Claude Blumann et Sophie Baziadoly
L'émergence d'une politique européenne de l'énergie a pu être constatée dès les origines de la construction européenne, notamment par la création des Communautés européennes. Pour autant, les difficultés rencontrées par les deux Communautés sectorielles ont conduit l'Union européenne à tenter de conduire son action dans le cadre du Traité instituant la Communauté européenne qui était exempt de toute disposition concernant le secteur énergétique. Toutefois, de nombreux éléments permettent d'attester du renouvellement de la politique européenne de l'énergie depuis ces dernières années, confirmant l'importance que revêt ce secteur stratégique, à l'instar de la notion qui lui sert de fondement : la sécurité énergétique. La notion de sécurité énergétique est singulière, car chaque Etat tend, au travers de sa politique nationale, à garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques, ce à quoi ne déroge pas l'action européenne énergétique qui a aussi cette finalité. Cependant, la sécurité énergétique ne se traduit pas uniquement par cet objectif. Elle revêt différentes significations qui en font une notion bien plus complexe que ne pourrait le laisser penser en apparence son rôle au sein de la politique européenne de l'énergie. En tant que fondement de l'action européenne dans le secteur de l'énergie, la sécurité énergétique a permis de l'inscrire dans un mouvement d'impulsion qui a été à l'origine du déploiement d'initiatives européennes dépassant le simple cadre dessiné par l'article 194 du TFUE, et qui a enfin doté l'Union européenne d'une compétence explicite dans ce domaine. Au-delà de sa fonction qui se traduit par l'objectif de garantie de l'approvisionnement énergétique au sein de l'Union européenne, la sécurité énergétique favorise ainsi le développement d'une action européenne renforcée dont elle est la finalité, tout en étant, en tant que fondement, à l'initiative d'actions subsidiaires dans le domaine de l'énergie.
Marius Fleuron Ebissayi, La rationalisation des intégrations régionales en Afrique de l’Ouest entre l’UEMOA et la CEDEAO : aspects institutionnels et matériels, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos et Fabrice Hourquebie, membres du jury : Francette Fines (Rapp.), Dandi Gnamou-Petauton (Rapp.), Jean-Claude Gautron
Les crises des années 1970 ont infléchi les principes classiques de la vie internationale par l’apparition du droit international du développement et le nouvel ordre économique international. Ces derniers éléments ont trouvé un écho fertile par l’émergence du régionalisme et du sous-régionalisme. Rapidement, le continent s’orga-nise en cinq régions couvertes par des organisations de coopération. En Afrique de l’Ouest, la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) apparait aux côtés des entités sous-régionales comme le Conseil de l’Entente, la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEAO) transformée en 1993 par l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA). Ces nouvelles entités aux compétences variées partagent leurs domaines avec les organisations sectorielles mis en place par l’Organisation de l’unité africaine (OUA) créée en 1963. Cette cohabitation a atteint son paroxysme dans les années 1993 après l’adoption du traité d’Abuja mettant en place la Communauté économique africaine (CEA). Cette dernière transforme les entités de coopération en organisation d’intégration. C’est d’ailleurs le cas avec l’adoption de l’acte constitutif de l’Union africaine (UA) en 2000, remplaçant l’OUA. Tous ces phénomènes ont entrainé comme conséquence, la concurrence des intégrations en Afrique. Cette dernière a été saisie par les travaux institutionnels et doctrinaux qui ont conclu à la nécessaire réorganisation de l’intégration et de la coopération en Afrique. Cette nécessité a été saisie sous le terme de la rationalisation. La rationalisation est apparue en 1980 dans le langage de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (UNECA). En 1983, elle a reçu en Afrique de l’Ouest, une première application qui s’est avérée non concluante. À partir des années 2000, elle a fait sa réapparition entre la CEDEAO et l’UEMOA. Tirant leçons du passé, ces deux organisations d’intégration ont adopté des accords et des mémorandums de coopération initiant ce nouveau processus à vocation palliative. Cet accord de 2004 a été amélioré en 2012 et élargi en 2013 aux autres organisations d’intégration et de coopération de la région. Partiellement effectif en 2006, la rationalisa-tion est marquée par la mise en place d’un cadre institutionnel matérialisé par la création d’un Secrétariat technique conjoint et d’un Secrétariat permanent. Ces derniers prennent en charge les divergences majeures et mineures entre ces différentes organisations. Ils ont contribué ainsi à l’adoption et à la stabilisation de l’unique tarif extérieur commun d’une part et servi également à la révision des différentes politiques sectorielles et communes. Cependant, la rationalisation connait des limitations dues entre autres à la nature des actes adoptés, à la dissociation entre les cadres et méthodes d’intégration, de ceux de la rationalisation. Ces insuffisances ont pareillement des origines externes dues à l’apport limité des organisations extrarégionales comme l’Union africaine, l’Union européenne et aux Nations unies. Toutefois, ces insuffisances peuvent être améliorées sur la base d’une réforme institutionnelle et normative audacieuse.
Tania Racho, Le système européen de protection des droits fondamentaux, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Claude Blumann, membres du jury : Florence Benoît-Rohmer (Rapp.), Romain Tinière (Rapp.), Fabrice Picod
C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres juridiques europe��ens, Union européenne et Conseil de l’Europe, et les ordres juridiques nationaux sur le terrain spécifique de la protection des droits fondamentaux. L’ensemble des interactions a atteint un degré de sophistication tel qu’il est devenu difficile d’organiser leur analyse. L’approche par l’identification d’un système européen de protection des droits fondamentaux permet de dégager des règles, qui se présentent comme des effets de ce systèmes pour les ordres juridiques précités. Ainsi, la présomption de protection équivalente entre les droits fondamentaux est envisagée comme un élément déclencheur, formalisant les interactions entre les ordres juridiques dans un système. Celui-ci fonctionne grâce aux principes de subsidiarité, de proportionnalité et de sécurité juridique. Ces trois principes sont les règles du système, révélées par le regard englobant du système. Dans l’ensemble, il apparaît que l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme serait pertinente mais ne représente pas une étape indispensable. En revanche, il serait souhaitable d’avancer vers une harmonisation matérielle plus poussée, qui pourrait être réalisée par les juges européens. Il suffirait d’élaborer des notions européennes communes et des obligations positives identiques à la charge des États, afin d’assurer une protection effective des droits fondamentaux.
Alice Charron, L'émergence du contentieux de l'environnement, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Catherine Ribot présidée par Guylain Clamour, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Jean-Marc Février
Appréhender le volet contentieux d'une discipline juridique suppose préalablement de déterminer son champ matériel et spatial. Le contentieux de l'environnement est transversal, transfrontalier et par conséquent, suppose le dépassement du cadre national et du cadre environnemental. Ce contentieux va imprégner l'échelon international, communautaire et européen. L'office du juge est prégnant et sa jurisprudence est « orientée » afin de respecter l'objectif de protection de l'environnement. Le contentieux de l'environnement résulte de l'intégration du droit de l'environnement dans les autres branches juridiques. Il implique d'une part, de faire application de certains mécanismes empruntés aux procédures existantes et d'autre part, d'adapter certains outils juridiques afin de répondre de manière optimale à sa finalité. La particularité du contentieux de l'environnement réside dans l'originalité de son droit. Ce dernier conduit et pousse le juge à contrôler certaines « créations » spécifiques à la matière environnementale faisant ainsi de sa jurisprudence une véritable source du droit. Le contentieux de l'environnement s'affranchit peu à peu des procédures classiques afin de mettre en évidence des raisonnements propres à l'enjeu environnemental. Cette émergence tend vers unité du droit de l'environnement et de son action contentieuse à tel point que se décèle une réelle spécificité juridique.
Apolline Roger, Les accords environnementaux dans le système juridique de l'Union européenne, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois et Rostane Mehdi présidée par Valérie Michel, membres du jury : Olivier Dubos et Loïc Azoulai
Les accords environnementaux sont des conventions entre les entreprises et les autorités publiques utilisées comme des alternatives à la réglementation environnementale. Ces instruments ont été créés par les administrations nationales dans les années 1980 pour négocier la régulation de l'impact environnemental des entreprises et de leurs produits. L'utilisation de ces instruments s'est ensuite répandue dans tous les pays de l'OCDE et en particulier dans les États membres de l'Union européenne. Puisque les administrations nationales sont chargées de l'exécution du droit communautaire, la migration des accords environnementaux des ordres juridiques nationaux au système juridique de l'Union européenne n'était qu'une question de temps. Ainsi, malgré le silence des Traités institutifs à leur sujet, les accords environnementaux sont devenus des instruments de l'administration européenne composée, utilisés au niveau national et au niveau communautaire. Cependant, ce nouvel instrument, intégré sans modification des Traités, soulève des questions juridiques multiples et complexes. Les auteurs des accords les utilisent-ils dans le respect du système juridique de l'Union ? Quel est l'impact de ces instruments sur l'évolution de l'administration européenne et au-delà, sur l'ordre juridique communautaire ? Quelle est leur nature juridique ? Quelle est leur portée ? Comment sont-ils adoptés et contrôlés ?

Colloque

Droit et pratique de l'entreprise durable - Approche européenne

Colloque

Les fraudes aux finances publiques

Colloque

Les 150 ans de l’arrêt « Prince Napoléon »

Conférence

Practices relating to fidic contracts

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Legal Practice and the Responsibility of Individuals

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Claire Vial

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