Présentation

Vingt ans en arrière, la considération portée à l'animal était regardée comme une préoccupation secondaire, voire risible. Dans le domaine politique, dans la sphère sociale comme sur le plan juridique, elle n'était l'affaire que d'un nombre limité d'individus et d'organisations.

Tout a changé en l'espace de deux décennies. Un rapport du Parlement européen publié en 2017 relevait ainsi qu'une couverture médiatique accrue, des prises de positions plus nombreuses des responsables politiques, un accroissement du volume de la législation ou encore une multiplication des conférences sur le sujet constituent autant de signes d'un intérêt croissant pour le sort des animaux et la condition juridique de ces derniers (v. le rapport du Parlement européen, « Le bien-être animal dans l'Union européenne », 2017, PE 583.114, p. 39).

Sur le plan juridique, cet intérêt se manifeste par la multiplication des réformes, des initiatives et des actions en justice : changement de statut de l'animal dans de nombreux ordres juridiques (Allemagne, Autriche, Suisse, Moldavie, Québec, France, etc.), recours en habeas corpus engagés au nom et pour le compte d'animaux, référendum d'initiative partagée pour les animaux ayant recueilli près d'un million de signatures en 3 mois, constitutionnalisation de la protection animale – et inversement de l'utilisation de l'animal – dans plusieurs pays, adoption d'un code de l'animal par le parlement de Wallonie ou encore proposition doctrinales de reconnaître certains droits fondamentaux à tout ou partie des animaux.

Dans la sphère politique, tous les partis prévoient désormais, dans leur programme, des propositions en matière de bien-être animal. Un parti animaliste a même émergé dans de nombreux pays européens et remporté des sièges lors de scrutins nationaux.

Sur un plan institutionnel et sociologique, le droit de l'animal implique de nombreux acteurs : partis politiques et autorités publiques, ONG et entreprises, avocats et juridictions… Tous développent des stratégies pour façonner les règles relatives aux animaux conformément à leurs intérêts ou leur vision du monde et des méthodes pour les appliquer conformément à leur office.

Enfin, sur un plan académique, le droit de l'animal connaît un mouvement de structuration en tant que discipline juridique autonome avec la création de centres de recherches, l'avènement de revues juridiques spécialisées (Animal law, Animal law review, Revue semestrielle de droit animalier…) et la mise en place de formations dédiées dans les facultés de droit. Bien qu'encore éclaté entre une multitude de branches du droit (droit civil, droit pénal, droit de police administrative, etc.), il semble connaître un mouvement comparable à d'autres domaines juridiques avant lui comme le droit de la consommation ou le droit de l'environnement, à savoir naître comme élément dispersé entre diverses branches du droit avant de s'affirmer un jour en tant que domaine juridique à part entière.

Ainsi, riche et protéiforme, au carrefour d'enjeux politiques, sociaux et juridiques, la thématique du droit de l'animal s'avère riche et en pleine évolution.

Il importe d'appréhender ces changements avec la rigueur de l'analyse tout en en saisissant les formes, l'ampleur et la portée.

Tel est l'objet de ces journées d'automne portant sur les mutations contemporaines du droit de l'animal.

Programme

Mercredi 6 Octobre 2021

9h30 : Propos d'ouverture
Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille

Le droit de l'animal comme champ disciplinaire

10h00 : Table-ronde animée par Olivier Le Bot

Avec : Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé de droit privé, Directeur de la RSDA
Claire Vial, Professeure de droit public à l'Université de Montpellier
Eve Truilhé, Directrice de recherches CNRS, Directrice du CERIC, Aix-Marseille Université
Xavier Perrot, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Limoges
Cédric Sueur, Maître de conférences en éthologie à l'Université de Strasbourg, membre de l'IUF
Xavier Magnon, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université, Directeur de l'ILF

12h00 : Pause déjeuner

Les mots du droit de l'animal

14h00 : Présentation générale et mise en perspective
Sonia Desmoulin-Canselier, Chargée de recherche CNRS, Université de Nantes

Le concept de bien-être animal
Mélina Oguey, Doctorante contractuelle à l'Université de Grenoble

Dualité de définitions de la sensibilité animale en droit français
Emeline Berthome Doré, Doctorante à l'Université de Nantes

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Jeudi 7 Octobre 2021

La fabrique du droit de l'animal (partis politiques, lobbys, ONG)

9h00 : Les organisations militantes de la cause animale
Fabien Carrié, Maître de conférences en sciences politiques à l'Université Paris-Est Créteil

L'animalisme comme idéologie politique. L'entrée en scène des partis animalistes en Europe
Samantha Simon, Doctorante en sciences politiques à l'Université de Lorraine

Brève histoire sur le rôle et l'influence de la société civile dans l'édiction de normes protectrices de l'animal
Jérôme Melet, Doctorant en Histoire du droit et des institutions - UBFC

12h00 : Pause déjeuner

Les initiatives citoyennes en droit de l'animal

14h00 : Les initiatives citoyennes en droit de l'animal
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherches CNRS, Directrice de l'UMR DICE, Aix-Marseille Université

Vers une incrimination croissante des actions de soutien à la cause animale ?
Eugénie Duval, Docteure en droit public, Chercheuse associée à l'Animal Welfare Program, Université de Colombie-Britannique, Canada

17h00 : Fin de la seconde journée

Vendredi 8 Octobre 2021

Droit de l'animal, droits fondamentaux, droit constitutionnel

9h00 : L'animal, objet du droit constitutionnel et sujet de droits fondamentaux ?
Olivier Le Bot, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université

L'animal saisi par le référé-liberté. Recherche sur la protection de « l'animal en soi »
Nicolas Galliffet, Docteur en droit public, ATER à Aix-Marseille Université

Une autorité administrative indépendante pour garantir les droits des animaux ?
Pauline Malléjac, Doctorante contractuelle à Aix-Marseille Université

12h00 : Pause déjeuner

La représentation des animaux devant les juridictions et l'action au nom et pour le compte d'un animal

13h30 : La représentation des animaux en justice
Laure Milano, Professeure de droit public à l'Université de Montpellier

L'animal appréhendé par les voies d'exécution
Christine Bernard, Doctorante à l'Université de Grenoble, Huissier de justice (en exercice sur Privas - Ardèche)

L'adaptation des juridictions (chaîne pénale, spécialisation des avocats, formations des juges)

15h30 : L'adaptation des juridictions
François-Xavier Roux Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest

Le rôle des associations locales dans l'effectivité de la protection juridique de l'animal
Cécilia Darnault, Docteure en droit privé et élève-avocate

17h30 : Clôture

Hébergement : Envoi d'indications sur demande ou consulter https://www.aixenprovencetourism.com/

Pour vous connecter au réseau wifi invité le jour de la manifestation vous pouvez utiliser le réseau Eduroamou Aix*Marseille Université (Identifiant et mot de passe fournis par les organisateurs sur demande)

Informations auprès de : delphine.georges@univ-amu.fr

Inscription (Date limite mardi 28 septembre 2021) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScfvkUXCTUJNTwUeuIa72Zew73tqjQoxZDAGCcdOUYI5ypqVg/viewform