Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Une aide automatisée à la décision partagée ? Réflexion juridique sur un système automatisé d’aide à la décision médicale pour la sclérose en plaques », in Mathilde Lancelot, Giulia Anichini (dir.), Les outils d’aide à la décision médicale ou le travail du soin à l’épreuve de l’automatisation, éditions Matériologiques, 2026
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Quelle sagesse collective pour les nouvelles technologies par les normes juridiques ? », in Daniel Andler, Serena Ciranna (dir.), Technologies émergentes et sagesse collective, Gallimard, 2026
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, Soraya de Chadarevian, Anne Le Goff, « Les biotechnologies : un laboratoire pour construire une réflexivité prudente », in Daniel Andler, Serena Ciranna (dir.), Technologies émergentes et sagesse collective, Gallimard, 2026
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, Marine Friant-Perrot, « Vers un droit neuro-éthique pour la consommation numérique ? La protection des mineurs et la “majorité numérique” », in Sabine Bernheim-Desvaux, Juliette Sénéchal (dir.), Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir des pratiques numériques d’influence et de manipulation des consommateurs, IRJS Editions, 2025
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Les bonnes mœurs à l’aune des biotechnologies animales », in B. Boyer-Bévière, A. Cayol et E. Gaillard (coord.) (dir.), Transanimalisme - L’animal augmenté : entre utilités et protections, Mare & Martin, 2024
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Santé animale et Bien-être animal », in P. Serna, V. Le Ru, M. Mellah, B. Piazzesi (dir.), Dictionnaire critique des animaux, Champ Vallon, 2024
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Prendre soin des animaux pour prendre soin des hommes ? Accès à l’hébergement d’urgence et aux soins vétérinaires pour les personnes vulnérables propriétaires d’animaux », in B. Eyraud, A. Béal, P. Véron (dir.), Vulnérabilités et accès au(x) droit(s) : études de cas socio-juridiques, Presses universitaires de Rennes, 2024, pp. 47-60
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Quel cadre normatif pour les systèmes automatisant les décisions médicales et les actes médicaux? », in S. Tirard, S. Desmoulin, G. Durand, K. Lejeune, M. Lemoine (dir.), Médecine personnalisée et données en grand nombre : enjeux d’une nouvelle pratique, Hermann, 2024
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, Tristan Berger, « Des nanoparticules dans nos assiettes », in N. De Grove-Valdeyron et M. Friant-Perrot (dir.), Les 20 ans du Règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : Bilan et perspectives, Bruylant, 2023
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Les mots du droit de l’animal », in O. Le Bot (dir.), Mutations contemporaines du droit de l’animal, Confluence des droits, 2023
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Fausses évidences et véritables questions : l’article 16-14 du Code civil », in V. Sagant, A.-S. de Lamarzelle (dir.), Les rencontres Droit et Neurosciences, IERDJ, 2023, pp. 34-39
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Qu’est-ce qu’une personne juridique et qu’est-ce qu’un sujet de droits ? Interrogations à propos de la qualification de personne non humaine pour des animaux », D. Fenouillet (dir.), Flexibles notions : La personne (éditions Panthéon-Assas, collection Colloques), 2023
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Quel cadre normatif pour les systèmes automatisant les décisions médicales et les actes médicaux ? », in S. Tirard, S. Desmoulin, G. Durand, K. Lejeune, M. Lemoine (dir.), Médecine personnalisée et données en grand nombre : enjeux d’une nouvelle pratique, Hermann, 2023
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Vers un traitement automatisé des libertés individuelles ? Algorithmes sanitaires et état d’urgence », in M. Antonioli, F. Flipo (dir.), Critique de la raison automatique. Bêtise(s) et intelligence(s) de la numérisation du monde, Presses des Mines, 2022
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « La santé mentale des travailleurs et l’organisation du travail à la lumière des travaux du Comité mixte OIT/OMS de la médecine du travail », in F. Héas (dir.), Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, 2022
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Lier la volonté par le consentement ? Réflexions à propos de l’automatisation d’un traitement neuromodulateur », in F. Bellivier, L. Cadiet, C. Noiville, D. Truchet (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur Catherine Labrusse-Riou, IRS Editions, 2022
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Apports et limites de l'imagerie cérébrale en justice civile et administrative », Neurosciences et pratiques judiciaires. Actes du colloque pluridisciplinaire des 18 et 19 mai 2021, 2021
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Les objets connectés en santé animale. Enjeux d’un encadrement juridique », in François-Xavier Roux-Demare (dir.), Animal & Santé, Mare & Martin, 2021
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Une personnalité technique et des droits naturels - ou comment les animaux et les intelligences artificielles révèlent les tensions inhérentes aux conceptions du sujet de droits et de la personne juridique », in Géraldine Aïdan et Danièle Bourcier (dir.), Humain - Non-Humain. Repenser l’intériorité du sujet de droit, LGDJ, 2021
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Another Perspective on “Neurolaw”: The Use of Brain Imaging in Civil Litigation Regarding Mental Competence », in A. D’Aloia, M.C. Errigo (dir.), Neuroscience and Law, Springer International Publishing, 2020
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Le diable se cache-t-il dans les détails ? Réflexions à propos du traitement automatisé de données à caractère personnel “Datajust” », in Clavier, Jean-Pierre, Bucher, Charles-Edouard (dir.), L’algorithmisation de la justice, Larcier, 2020
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Ethical and Legal Issues in Deep Brain Stimulation: An overview », A. D’aloia & M.-C Errigo, Neuroscience and Law: complicated crossings and new perspectives, Springer ed., 2020
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « “Reading” mental competence in Brain images? Comparing the use of brain imaging in French and US civil jurisprudence », in A. D’aloia & M.-C Errigo, Neuroscience and Law: complicated crossings and new perspectives, Springer, 2020
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, Baptiste Moutaud, Marie Gaille, « Une controverse dans la controverse ? Modèles animaux et expérimentation animale en stimulation cérébrale profonde », in Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, Baptiste Moutaud (dir.), La stimulation cérébrale profonde, de l'innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, Hermann, 2019, pp. 55-80
Sonia Desmoulin, Paul-Anthelme Adèle, Sonia Desmoulin-Canselier, « Santé », in François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Agathe Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques (1e édition), Institut Universitaire Varenne, 2018
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, R. Larrere, « Le contexte social, éthique et juridique », in Le Neindre, P. and Dunier, M. and Larrère, R. (dir.), La conscience des animaux, Quae editions, 2018, pp. 14-17
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Preuve de la causalité et pathologies environnementales », in Gaille, M. (dir.), Pathologies environnementales. Identifier, comprendre, agir, CNRS Editions, 2018
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Le travail du droit en incertitude », in Soulet, M.-H. (dir.), Action et incertitude. Les épreuves de l'incertain, Schwabe Verlag, 2018
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Neurosciences et droit : quelles nouvelles frontières ? », in Clay, T. and Fauvarque-Cosson, B. and Renucci, F. (dir.), Actes des Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, 2018
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Le bien-être animal : apparences trompeuses et opportunités », in Deguergue, M. and Torre-Schaub, M. (dir.), Le bien-être et le droit, Publications de la Sorbonne, 2016
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Un modèle animal pour un traitement neuro-chirurgical de troubles psychiatriques ? (Etude de cas B2 \textendash Recherches sur l'animal) », in Byk, Ch. (dir.), Manuel francophone d'étude de cas cliniques en bioéthique, Réseau international francophone de bioéthique, Eska, 2016
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Une chimère homme-animal comme modèle expérimental pour développer des vaccins contre les zoonoses ? (Etude de cas B1- Recherches sur les cellules souches, l'embryon, le føetus) », in BYK, Ch. (dir.), Manuel francophone d'étude de cas cliniques en bioéthique, Réseau international francophone de bioéthique, Eska, 2016
Sonia Desmoulin, Stéphanie Lacour, Sonia Desmoulin-Canselier, « Le droit à l'épreuve des nanotechnologies ou les nanotechnologies à l'épreuve du droit », in Philippe Houdy, Marcel Lahmani (dir.), NANOSCIENCES TOME 4 : NANOTOXICOLOGIE, NANOETHIQUE, Belin, 2010, pp. 17
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Quel neurodroit pour le patient neuromodulé ? L’autonomie relationnelle face aux effets indésirables d’un traitement consenti », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2026, n°21
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Les troubles du comportement possiblement causés par une thérapie : quel traitement contentieux ? », Droit, Santé et Société , Eska , 2026
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « La critique de la gouvernance par les nombres : questionner les enjeux juridiques du numérique avec Alain Supiot », Archives de philosophie du droit, Archives de philosophie du droit, 2025, n°65, pp. 5-17
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Faire parler les images ? Le contentieux du syndrome du bébé secoué et la discussion de l'expertise posant un diagnostic médico-légal », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2025, n°19
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « La boîte noire et le médecin : enquête sur l'enjeu juridique de l'explicabilité des IA médicales », Réseaux : communication, technologie, société, Lavoisier, La Découverte, 2025, n°248
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Des qualifications complémentaires : dispositif médical et intelligence artificielle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°4
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « La critique de la gouvernance par les nombres : sur la pensée d'Alain Supiot », Archives de philosophie du droit, Dalloz , 2024, pp. 5-17
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Au-delà des apparences ? L'association L214 et l'héritage de la loi du 10 juillet 1976 », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2024, n°2
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Au-delà des apparences ? L’association l214 et l’héritage de la loi du 10 juillet 1976 », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2024, n°49, pp. 347-361
Créée en 2008, plus de trente ans après la loi du 10 juillet 1976, que doit l’association L214 à la loi « sur la protection de la nature », dont l’article 9 est désormais codifié à l’article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime ? En revenant sur les conditions du vote de deux dispositions phares de cette législation, ses articles 9 et 14, affirmant respectivement la sensibilité animale et la qualité pour agir des associations de protection animale, et en étudiant le contentieux impliquant l’association L214, tant du côté des demandeurs que des défendeurs, on découvre la complexité de l’héritage. L214 doit surtout sa visibilité à des stratégies médiatiques opérant sans respect du droit de propriété ou de la vie privée, mais déployées au service du droit des animaux. Au-delà des apparences d’une dénomination rendant hommage à la loi, la stratégie d’une association admettant l’illégalisme comme moyen d’action peut-elle se revendiquer de l’esprit de la loi de 1976 ?
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Chapitre 2. Bien-être animal et alimentation : l’éthique en élevage par la grâce de la science ? », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2024, n°34, pp. 25-40
Devenu le concept clé du droit de l’UE en matière de protection animale et servant souvent de slogan dans les discours politiques, le « bien-être animal » est une notion complexe et fait souvent l’objet de mécompréhension. Ses origines politico-scientifiques le marquent, brouillant sa finalité éthique. Sa mise en œuvre se révèle aussi prometteuse que chaotique, ainsi que le montre l’exemple de l’élevage en cage. L’étude du cas de l’initiative citoyenne européenne (ICE) “End the cage Age” montre que la finalité éthique est à la fois servie et desservie par la désormais nécessaire mobilisation de données scientifiques.
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Catégoriser le(s) vivant(s) ? », Délibérée, La Découverte, 2023, n°20, pp. 6-13
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Gratuité des soins en dispensaire : les obligations du vétérinaire et la prise en charge des animaux des personnes démunies »: A propos de CE, 4e et 1ère chambres réunies, 04 avril 2023, (n° 453598) ; CE 4e chambre, 26 mai 2023, (n° 459342), Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2023, pp. 87-96
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Le droit à l'intégrité cérébrale : un nouveau droit de l'homme ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°25
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Catégoriser le(s) vivant(s) ? », Délibérée, Délibérée, 2023, n°20, pp. 6-13
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Bien-être animal et alimentation : l’éthique en élevage par la grâce de la science ? », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , ESKA, 2023, n°4, pp. 25-40
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, Ninon Maillard, « Les frontières de l’animalité : changer de perspective ? », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2023, n°2
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, Ninon Maillard, « Réflexions sur la polysémie de la notion de soin(s) appliquée aux animaux », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2023
Sonia Desmoulin, Tristan Berger, « Régulation juridique et nanosciences », Techniques de l'ingénieur. Nanosciences et nanotechnologies, Editions Techniques de l'ingénieur, 2022
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Danger sanitaire vs. Bien-être animal : les leçons de la gestion de la grippe aviaire », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2022
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Neurotechnologies : un nouvel appel à légiférer », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Responsabilité vétérinaire : les contours de la faute », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2022
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Introduction au dossier L'effectivité du droit de l'Union européenne au prisme du bien-être animal », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Bien-être animal: des difficultés révélatrices d'une véritable aporie ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « La construction d’un statut juridique cohérent pour l’animal ? », Journal du droit administratif, Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2021
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Nouvelle loi de bioéthique et neurotechnologies », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2021
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Nouvelle loi de bioéthique et Traitement algorithmique de données massives », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2021
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Droit à la santé, nouvelles technologies et Covid19 : Réflexions sur l’accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux en période d’urgence sanitaire », Les cahiers de Tesaco, Académies des sciences morales et politiques / Institut de France, 2021
Sonia Desmoulin, Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Chapitre 2. L’intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d’aide à la décision médicale », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2021, n°32, pp. 19-31
Grâce aux progrès de l’informatique et à la collecte systématique d’informations sur les patients, de nouveaux outils médicaux ont été développés. Certains servent à guider le médecin dans sa décision, d’autres peuvent prendre automatiquement des décisions. Appelés « systèmes experts » ou « systèmes d’aide à la décision », ils peuvent participer au diagnostic, au pronostic ou au soin. Ils fonctionnent tous au moyen d’algorithmes traitant les données. Ces algorithmes sont plus ou moins complexes, plus ou moins supervisés, mais ils sont aussi très souvent opaques. Dès lors que ces outils prennent une place toujours plus grande dans le monde médical, il apparaît nécessaire de mieux informer les utilisateurs et les bénéficiaires – médecins et patients – de leurs logiques de fonctionnement, de leurs limites et de leurs éventuels biais. La présente étude suggère de renforcer le droit français et européen sur ce point. Une meilleure intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d’aide à la décision répondrait aux exigences déontologiques en matière de décision médicale et à l’objectif de décision médicale partagée prise en conscience.
Sonia Desmoulin, Lauren Blatière, Sonia Desmoulin-Canselier, « Bien-être animal », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021
Sonia Desmoulin, Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, « L’intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d'aide à la décision médicale », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , ESKA, 2021, n°2, pp. 19-31
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « De quoi les zoonoses sont-elles le nom ? », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2021
Sonia Desmoulin, Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, Thomas Lefèvre, « Données massives, Big data et santé publique », Actualité et dossier en santé publique, La Documentation française, 2020, n°112
Sonia Desmoulin, « La loi de bioéthique protège-t-elle contre le neurodéterminisme? », Médecine/Sciences, EDP Sciences, 2020, n°10
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Recension de Lucie Watrin, Les données scientifiques saisies par le droit, Fondation Varenne/Institut francophone pour la justice et la démocratie, octobre 2019, 476 p. », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2020, n°10
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, Margo Bernelin, « Données massives et santé publique : quels enjeux pour les personnes ? », Actualité et dossier en santé publique, La Documentation française, 2020, n°112, pp. 16-17
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « DBS: a compelling example for ethical and legal reflection—a French perspective on ethical and legal concerns about DBS », Monash Bioethics Review, , 2020, n°1, pp. 15-34
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Diversité génétique et groupes humains : les travaux du Comité international de bioéthique et les Déclarations de la Conférence générale de l’Unesco (1993-2005) », Critique internationale, Critique internationale, 2020, n°86, pp. 115-137
La Conférence générale de l’Unesco a adopté trois Déclarations évoquant les données génétiques humaines qui ont été préparées par des sessions et des rapports du Comité
international de bioéthique, créé en 1993. Longtemps resté la seule instance mondiale de
réflexion en matière de bioéthique, celui-ci n’ignore pas le problème des interprétations
racistes des connaissances et des données génétiques, tant au niveau individuel qu’au niveau
des populations. L’analyse des actes de sessions et des rapports du Comité, principalement
sur la période 1993-2005, et leur comparaison avec les trois Déclarations adoptées en 1997,
2003 et 2005 permettent de rendre compte du lexique et des valeurs des instances et des
normes de régulation internationales en matière de bioéthique relativement aux groupes
humains et à la diversité génétique. L’objectif est ici d’éclairer la manière dont la catégorisation en groupes humains est problématisée au regard de la montée du paradigme génétique et de la place accordée aux entités intermédiaires entre l’individu et l’espèce.
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Les neurosciences dans le projet de loi bioéthique », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2020, n°74, pp. 33-47
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, Margo Bernelin, « Enjeux pour la santé publique du traitement des données massives », Actualité et dossier en santé publique, La Documentation française, 2020, n°112, pp. 18-19
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « La stimulation cérébrale profonde : d’un traitement neurologique et psychiatrique à une transformation comportementale ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2020, n°11, pp. 79-96
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Diversité génétique et groupes humains dans la régulation bioéthique internationale :Lexique et valeurs des productions du Comité international de Bioéthique de l’UNESCO (1993-2005) », Critique Internationale, Presses de Sciences Po, 2020, n°86
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, Maud Cintrat, « Etat d’urgence sanitaire et soins aux animaux : conséquences de l’état d’urgence sur la santé des animaux et la détermination des personnes en charge de leur maintien en bonne santé. A propos de CA Saint-Denis (la Réunion), 7 mai 2020 (n° 20/00645) », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2020, n°2, pp. 89-96
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Maladies transmissibles des animaux : quelles mesures de protection ? A propos de Cour de cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2019, n° 18-85401, du 14 janvier 2020, n° 18-87014 et du 28 janvier 2020 n° 19-83205 ; CEDH, 12 fevrier 2020, Bio d’Ardennes c. Belgique, requête n° 44457/11 », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2020
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Patient’s lived experience with DBS between medical research and care: some legal implications », Medicine, Health Care and Philosophy, Springer Verlag, 2019, n°3
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, Baptiste Moutaud, « Animal Models and Animal Experimentation in the Development of Deep Brain Stimulation: From a Specific Controversy to a Multidimensional Debate », Frontiers in Neuroanatomy, Frontiers, 2019, n°51
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « La France à l’ère du neurodroit ? La neuro-imagerie dans le contentieux civil français », Droit et société, Droit et société, 2019, n°101, pp. 115-135
La loi du 7 juillet 2011 intégrant dans le Code civil les premières dispositions sur l’utilisation judiciaire de l’imagerie cérébrale aurait fait entrer la France dans « l’ère du neurodroit ». Des craintes s’expriment sur un possible « effet de fascination » d’un tel élément de preuve. Cette étude empirique veut commencer à lever le voile sur les pratiques, à partir d’une analyse du contentieux civil. Les arrêts rendus par les cours d’appel et la Cour de cassation en matière civile entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2016 sont analysés quantitativement et qualitativement. Les résultats montrent une montée en puissance du recours à l’imagerie cérébrale en justice civile, mais révèlent aussi que les juges civils savent majoritairement circonscrire la portée de cet élément de preuve et le replacer dans un faisceau convergent.
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « La France à l’ère du neurodroit ? La neuro-imagerie dans le contentieux civil français », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2019, n°101
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « L'évaluation des médicaments à l'ère de la médecine des données », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°06, p. 1043
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, Daniel Le Métayer, « Algorithmic Decision Systems in the Health and Justice Sectors: Certification and Explanations for Algorithms in European and French Law », European Journal of Law and Technology, University of Warwick, 2018, n°3
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Usages et interprétations judiciaires des images cérébrales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 343
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Chapitre 10. Preuve de la causalité et pathologies environnementales : la jurisprudence en clair-obscur de la Cour européenne des droits de l’homme », Hors collection, Hors collection, 2018, pp. 275-309
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « L’animal, notre concitoyen ? : À propos de Pierre Serna, Comme des bêtes. Histoire politique de l’animal en Révolution (1750-1840), Paris, Fayard, 2017 », Grief, Grief, 2018, n°5, pp. 157-164
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Usages et interprétations judiciaires des images cérébrales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°2, pp. 343-357
Dans d'autres pays, le recours à la neuro-imagerie à des fins judiciaires se développe au point de susciter une littérature aussi abondante qu'inquiète. S'y expriment notamment des craintes concernant les incidences de ce nouvel élément probatoire sur l'appréhension de la responsabilité et sur le déroulé du procès. En France, la question est apparue plus tardivement, à l'occasion des travaux précédents la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 et de l'adoption de l'article 16-14 du code civil. Les pratiques judiciaires (antérieures et postérieures à 2011) restent toutefois mal connues. Malgré les difficultés d'accès aux décisions de justice en matière pénale, il est possible d'analyser le contentieux à partir des arrêts de la Cour de cassation et des arrêts présentant une dimension civile. À partir de ces sources, la présente étude établit un panorama des usages des images cérébrales en justice pénale, pour prouver l'altération ou l'abolition du discernement de la personne poursuivie ou pour établir l'élément matériel de l'infraction. Permettant d'appréhender une réalité inaccessible aux sens, les images cérébrales peuvent jouer un rôle crucial dans le procès pénal. Il s'agit toutefois d'un élément de preuve dont la technicité et l'effet de conviction font craindre que le principe du contradictoire soit difficile à mettre en œuvre. Dans cette perspective, il est utile de prendre conscience de la variété des paroles expertes susceptibles d'être mobilisées pour replacer l'interprétation livrée par l'expert judiciaire dans un faisceau d'éléments ou dans un débat contradictoire.
Sonia Desmoulin, Alain Boissy, Emilie Bernard, Xavier Boivin, Ludovic Calandreau, « La conscience animale : une expertise scientifique collective de l'Inra »: Que sait-on aujourd’hui sur la conscience des animaux ?, La revue française de la recherche en viandes et produits carnés, AB CORP INTERNATIONAL, 2017, p. 7
Sonia Desmoulin, Paul-Anthelme Adèle, Sonia Desmoulin-Canselier, « Droit des dispositifs médicaux : vers une réforme ou un simple réaménagement ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°05, p. 930
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Des technologies émergentes et convergentes ? Un défi pour les juristes ! », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2016, n°60
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « De la sensibilité à l'unicité : une nouvelle étape dans l'élaboration d'un statut sui generis pour l'animal ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°06, p. 360
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Le traitement de la maladie de Parkinson et la responsabilité du fait des médicaments », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°03, p. 476
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Les intelligences non humaines et le droit Observations à partir de l'intelligence animale et de l'intelligence artificielle », Archives de philosophie du droit, Dalloz , 2012, pp. 65-87
Sonia Desmoulin, Stéphanie Lacour, Sonia Desmoulin-Canselier, « La définition des nanomatériaux au cœur de l'actualité », Revue de synthèse annuelle de l'OMNT, , 2012
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°04, p. 604
Sonia Desmoulin, Stéphanie Lacour, Sonia Desmoulin-Canselier, « Réglementation du risque chimique, nanoparticules et nanomatériaux », Dossiers de l'OMNT, , 2008, p. 10
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Human Embryo, Animal Embryo, Chimerical Embryo : What Legal Status in French law ? », Journal of Bi-Jural Studies, , 2008, p. -
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Protection des animaux et condition juridique de l'animal en droit français », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Presses de l'Université Saint-Louis, 2007, n°200657, pp. 37-75
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « La vente de médicaments vétérinaires au détail, ou les affres d'une législation méconnue », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2006, pp. 62-65
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Lutte contre le dopage et encadrement médicalisé des activités sportives. Remarques à propos de la loi n°2006-405 du 5 avril 2006 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°5
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Protection des animaux et condition juridique de l’animal en droit français », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, n°Volume 57, pp. 37-75
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « La stimulation cérébrale profonde », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, PUAM
La stimulation cérébrale profonde (SCP) à haute fréquence permet de stimuler électriquement des zones précises du cerveau, principalement au niveau des ganglions de la base, au moyen d’électrodes implantées et reliées (par des fils passant sous le scalp et le long du cou) à un neurostimulateur, lui-même placé dans la cavité sous-claviculaire. Il s’agit d’une des innovations thérapeutiques les plus fameuses de ces quarante dernières années en neurologie. Elle se distingue par sa remarquable ef...
Sonia Desmoulin, Sonia Canselier, « Recherche et médecine translationnelle : questions juridiques à propos d’un programme de politique scientifique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, PUAM
La littérature grise des agences de recherche et des pouvoirs publics livre deux nouvelles expressions jumelles : la « recherche translationnelle » et « la médecine translationnelle ». Il s’agit des deux facettes d’une même réalité, ou plus exactement d’un même projet. Elles expriment la volonté de créer un continuum – voire un dispositif unique – menant de la recherche fondamentale aux soins courants en passant par la recherche clinique, par la veille sanitaire et l’évaluation des soins. La ...
Sonia Desmoulin, Sonia Canselier, « Les grands progrès de la protection animale en droit français et européen », Histoire de la recherche contemporaine. La revue du Comité pour l’histoire du CNRS, Comité pour l’histoire du CNRS
La première loi postérieure à l’armistice dans le domaine de la protection animale pouvait paraître de mauvais augure. La loi n° 51-461 du 24 avril 1951 adoptée pour « compléter » la loi Grammont du 2 juillet 1850 relative aux mauvais traitements sur animaux domestiques crée une exception à son champ d’application en la rendant inapplicable aux courses de taureaux lorsqu’une tradition ininterrompue peut être invoquée. Pourtant, les soixante années qui suivent sont marquées par des évolutions ...
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Du droit comme discours et comme dispositif », Tracés. Revue de Sciences humaines, ENS Éditions
Quelle théorie du droit pour le xxie siècle ? La question pourra laisser perplexe. Quelques-uns s’étonneront de la temporalité que l’on voudrait ainsi supposer à des propositions qui n’ont pas vocation à la péremption. D’autres répondront que la réponse gît dans le positivisme au xxie comme au xxe siècle, même si des raffinements peuvent être apportés à l’œuvre d’Hans Kelsen. La majorité des juristes français, si elle osait la franchise, énoncerait probablement que le temps n’est plus à théor...
Sonia Desmoulin, « 2ème Symposium en santé mentale et intelligence artificielle », prévue le 12 février 2026
Colloque international organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de Gaël Dias, professeur des universités en informatique et Amandine Cayol, professeure des universités en droit privé, sous le patronage de la Commission nationale française pour l’UNESCO
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Quelle place pour le patient dans la décision médicale avec un outil automatisé ? », Intelligence artificielle et médecine, Lille, le 27 novembre 2025
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Quelles données et quelles informations sur les données pour les systèmes automatisés d'aide à la décision médicale? », Séminaire de l’ISNS Big Data et Santé, Paris, le 20 novembre 2025
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Réflexions sur les systèmes automatisés d’aide à la décision médicale », Forum des Living Labs en Santé et Autonomie: L’empowerment du patient, Paris, le 16 octobre 2025
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Les neurodroits : innovations nécessaires ou miroir aux alouettes ? Réflexion à partir des droits à l’intégrité cérébrale et à la continuité psychologique », Contrôler ou libérer nos cerveaux ? La tension éthique des neurotechnologies, Paris, le 15 octobre 2025
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Consent to What? Some Remarks on Closed-Loop Neurotechnologies », Autumn School on Closed-loop Neurotechnologies, Lilles, le 14 octobre 2025
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, Mathilde Lancelot, « Living with or accompanying chronic illness and technological care: different logics of temporal entanglements », Medical Anthropology Europe Conference: Redefinitions of Health and Well-being, Wien / Online Austria, le 16 septembre 2025
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « La boîte noire et le médecin », Intelligences artificielles et médecine, Paris, le 25 juin 2025
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Le Clinical Decision Support System PRIMUS comme outil d’aide à la codécision », Journée d’étude PRIMUS, Lyon, le 18 juin 2025
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Du neurodroit aux neurodroits ? Quels échos juridiques pour les questionnements bioéthiques en matière de neurosciences et de neurotechnologies », Les priorités de la bioéthique dans la Francophonie, Nantes, le 27 mai 2025
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, Mathilde Lancelot, « Vivre avec ou accompagner des maladies chroniques et des soins technologiques : Selon quelles temporalités ? », Journée d’étude Maladies chroniques, Qualité de vie et Travail, Nantes, le 29 avril 2025
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Suivre le fil d'Ariane : Risques et bénéfices de la recherche juridique par objet - entre sciences, techniques et droit », Séminaire méthodologique, Rennes (Distanciel), le 20 mars 2025
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Pourquoi et comment le droit se réfère-t-il à l’espèce humaine ? Perspective franco-européenne en contexte international », Les droits de l’espèce humaine, Montpellier, le 19 mars 2025
Sonia Desmoulin, « La circulation globale des données de santé », le 06 novembre 2024
Colloque organisé par le CREDIP-EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Institut Pasteur de Sao Paulo
Sonia Desmoulin, « La vie psychique, objet du droit », le 17 octobre 2024
Séance du séminaire général du laboratoire Droit et changement social, CNRS-Université de Nantes
Sonia Desmoulin, « Les outils d'aide à la décision médicale ou le travail du soin à l'épreuve de l'automatisation », le 16 mai 2024
Journées d'études organisées par le DCS, Nantes Université
Sonia Desmoulin, « Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », le 04 avril 2024
Ateliers organisés par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure à l’Université d’Angers et Juliette Sénéchal, Professeure à l’Université de Lille, sous l’égide du réseau européen d’experts en droit Trans Europe Experts et en partenariat avec le Centre Jean Bodin (UAngers), le Centre de recherche Droit et perspectives du droit, éq. Demogue (ULille) et le DReDIS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)
Sonia Desmoulin, « L'ignorance, les sciences et le droit », le 25 janvier 2024
Colloque organisé par le CERIC/ILF-GERJC (UMR DICE), Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Laura Canali, Valentine Delcroix et Saïdou Diop.
Sonia Desmoulin, « Le puzzle juridique de l'IA médicale », le 19 janvier 2024
Journée d'étude organisée par le Laboratoire Droit et Changement Social, Nantes Université/CNRS, sous la responsabilité scientifique de Sonia Desmoulin, dans le cadre du projet MaLO
Sonia Desmoulin, Alex Boutin, Lucie Lévêque, Sonia Desmoulin-Canselier, « On Legal and Ethical Challenges of Automatic Facial Expression Recognition: An Exploratory Study », ACM International Conference on Interactive Media Experiences (IMX), Nantes, le 12 juin 2023
Sonia Desmoulin, « Une seule violence », le 17 mars 2023
Organisé par Droit et changement social, UMR CNRS / Nantes Université
Sonia Desmoulin, « Droit et neurosciences », le 18 octobre 2022
Rencontres organisées au Tribunal judiciaire de Lyon par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ)
Sonia Desmoulin, « Organisation du travail et santé mentale, Approche juridique », le 22 septembre 2022
Organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du projet Orga-Sen
Sonia Desmoulin, « Nouvelle loi de bioéthique : la recherche d'un équilibre ou le coup de force ? », le 10 décembre 2021
Organisé par le laboratoire DCS & les Editions Législatives sous la direction scientifique de Margo Bernelin & Sonia Desmoulin
Sonia Desmoulin, « Transanimalisme », le 03 décembre 2021
Colloque organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR en droit privé (Paris 8), Amandine Cayol, Maître de conférences en droit privé (Caen) et Emilie Gaillard, Maître de conférences HDR en droit privé (Sciences Po Rennes).
Sonia Desmoulin, « Les mutations contemporaines du droit de l’animal », le 06 octobre 2021
5e Université d’automne organisée par l'institut Louis Favoreu, UMR DICE, Université Aix-Marseille / CNRS
Sonia Desmoulin, « Animal et santé », le 23 septembre 2021
Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier
Sonia Desmoulin, « L'incidence des revendications en faveur du bien-être animal sur le droit de l'Union européenne », le 28 mai 2021
Organisée pour le DCS, Université de Nantes par Lauren Blatière, Professeure de Droit public, Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers et Sonia Desmoulin, Chargée de recherche CNRS, UMR 6297 Droit et Changement Social CNRS/Université de Nantes
Sonia Desmoulin, « Neurosciences et pratiques judiciaires », le 18 mai 2021
Organisé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM
Sonia Desmoulin, « Judex non calculat ? », le 15 mars 2021
Organisée dans le cadre du cycle "L'Arsenal du juriste" sous la direction de Florence Bellivier, Pr. à l'Univ. Paris Nanterre et Rainer Maria Kiesow, Directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales
Sonia Desmoulin, « L’arsenal du juriste », le 30 novembre 2020
Séminaire organisé par Rainer Maria Kiesow, directeur d'études, EHESS / Centre Georg-Simmel (CGS) et Florence Bellivier, professeure des universités, Université Paris Nanterre.
Sonia Desmoulin, « Le travail mondialisé », le 22 septembre 2020
Quel rôle pour les entreprises, les travailleurs, les organisations représentatives, les citoyens et les États dans le droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ?
Sonia Desmoulin, « Critique de la raison automatique », le 26 mars 2020
Colloque international organisé par l'Institut des sciences sociales du travail (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et l'IDHES, avec l'Institut Mines Télécom.
Sonia Desmoulin, « Innovation & Healthcare – New challenges for Europe », le 25 septembre 2019
7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland
Sonia Desmoulin, « Données massives et santé publique », le 25 avril 2019
Organisé sous la responsabilité scientifique de Margo Bernelin et Sonia Desmoulin-Canselier, dans le cadre du programme DataSanté
Sonia Desmoulin, « Réformes du Droit & changement social », le 29 mars 2019
Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes
Sonia Desmoulin, « L’Humain en transformation : entre transhumanisme et humanité », le 11 décembre 2018
Colloque interdisciplinaire n°1 de l’atelier « L’humain en transformation » du groupe de recherche « Normes, sciences et techniques » (GDR NoST) organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Université Paris 8 et Isabelle Moine-Dupuis, UBFC
Sonia Desmoulin, « L’animal et le droit. Quelles évolutions ? », le 07 décembre 2018
Organisé pour l’Institut François Gény, Université de Lorraine par Frédéric Gea, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine
Sonia Desmoulin, « Personne humaine et Personnalité juridique », le 08 janvier 2018
Sonia Desmoulin, « L’animal, notre co-citoyen ? », le 04 décembre 2017
Sonia Desmoulin, « Les neurosciences de l’expérimentation à la clinique », le 23 novembre 2017
Colloque International final du programme ANR NormaStim
Sonia Desmoulin, « Les convergences du Droit et du Numérique », le 11 septembre 2017
Organisé par l'Université de Bordeaux en deux temps avec un atelier de travail qui a eu lieu en février 2017 et ce colloque permettant la restitution des travaux des binômes et leur enrichissement par les contributions des participants.
Sonia Desmoulin, « Humain / non humain à l'ère de l'intelligence artificielle », le 19 juin 2017
Cette journée participe au cycle de conférences sur l’Intelligence Artificielle lancées par France Intelligence artificielle (mars 2017).
Sonia Desmoulin, « Médecine personnalisée et données en grand nombre », le 01 juin 2017
Programme hébergé par la MSH Ange Guépin
Sonia Desmoulin, « Des logiciels à tout faire ? », le 29 mars 2017
Colloque organisé dans le cadre du programme DataSanté
Sonia Desmoulin, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017
Sonia Desmoulin, « Les nouveaux modes de preuve », le 14 novembre 2016
Ce colloque est organisé dans le cadre du programme « Usages des nouvelles technologies dans les domaines de la sécurité et de la justice pénale » du GERN
Sonia Desmoulin, « Colloque - “Nano, vous avez dit nano ?” - 08 Mars 2016 », le 08 mars 2016
Les nanotechnologies et nano-objets à l’épreuve des droits, de la santé et de l’éthique
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Scientific approximation and ethno-racial categories in French Jurisprudence: an ambivalent situation », Quantifying Race: How Politics, Economics, and Medical Myopia Drive Color-Coded Data , Hermance Switzerland, le 15 juin 2015
Sonia Desmoulin, « Droit et sciences sociales: les espaces d’un rapprochement », le 10 mars 2015
Sonia Desmoulin, Stéphanie Lacour, Sonia Desmoulin-Canselier, « Sommes-nous juridiquement préparés pour faire face aux nanotechnologies ? », Sommes-nous juridiquement préparés pour faire face aux nanotechnologies ?, Toulouse, le 26 mars 2008
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