Olivier Le Bot, « Contentieux de l'urbanisme : l'éphémère mécanisme de caducité de la requête en l'absence de production des pièces nécessaires au jugement était inconstitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 245
Olivier Le Bot, « Loi anti-casseurs : censure des interdictions administratives de manifester », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 241
Olivier Le Bot, « Accès aux données de connexion sans garanties suffisantes : nouvelle censure », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 115
Olivier Le Bot, « Quelle voie de recours pour contester le refus de rapprochement familial opposé à un détenu en détention provisoire ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 112
Olivier Le Bot, « L’inapplication du droit : introduction », L’inapplication du droit, 2019, p. NC
Olivier Le Bot, « La compétence de première instance des cours administratives d'appel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2018, p. 785
Olivier Le Bot, « Un état d'urgence permanent ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1115
Olivier Le Bot, « Le Conseil d'État peut-il être juge et partie ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 588
Olivier Le Bot, « Nouvelle censure d'une AAI pour méconnaissance de l'exigence de séparation des fonctions de poursuite et de jugement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 591
Olivier Le Bot, « Constitutionnalité des mesures antiterroristes de la loi du 30 octobre 2017 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 277
Olivier Le Bot, « Constitutionnalité des assignations à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 110
Olivier Le Bot, « Égalité dans l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 108
Olivier Le Bot, « Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2017, p. 2540
Olivier Le Bot, « Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2017, p. 1826
Olivier Le Bot, « Le référé-liberté au secours du recours DALO ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2017, p. 1784
Olivier Le Bot, « Assignations à résidence de plus d'un an : le Conseil constitutionnel réécrit la loi », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2017, p. 1464
Olivier Le Bot, « La liberté de manifestation en France: : un droit fondamental sur la sellette ? », La Revue des Droits de l'Homme, N° 11, 2017, p. NC
Olivier Le Bot, « L'« oubli » d'intégrer les communications hertziennes dans le droit commun du renseignement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, p. 653
Olivier Le Bot, « Le contentieux du renseignement devant la formation spécialisée du Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 721
Olivier Le Bot, « Accès en temps réel aux données de connexion : une appréhension trop large de l'entourage de la personne surveillée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2017, p. 452
Olivier Le Bot, « Inconstitutionnalité des interdictions de séjour en état d'urgence », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2017, p. 449
Olivier Le Bot, « Cumul des fonctions de poursuite et de jugement par une autorité administrative indépendante : nouvelle censure », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 278
Olivier Le Bot, « La lutte contre l'optimisation fiscale permet-elle de déroger à la règle selon laquelle l'impôt doit porter sur une ressource dont dispose le contribuable ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 276
Olivier Le Bot, « Perquisitions administratives : le régime des saisies de données globalement conforme à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 121
Olivier Le Bot, « S comme Sincérité », Les mots d’Annie Héritier. Droit(s) au cœur & à la culture, 2017, p. NC
Olivier Le Bot, « Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroriste », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2016, p. 1914
Olivier Le Bot, « L'utilisation du référé-liberté par les collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2016, p. 592
Olivier Le Bot, « Les perquisitions administratives en état d'urgence », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 943
Olivier Le Bot, « Constitutionnalité de l'interdiction administrative de sortie du territoire », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2016, p. 585
Olivier Le Bot, « Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : deux réserves d'interprétation pour la CDBF », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2016, p. 468
Olivier Le Bot, « La servitude visant les chalets d'alpage est conforme à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2016, p. 466
Olivier Le Bot, « État d'urgence et compétences juridictionnelles », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, p. 436
Olivier Le Bot, « Les FAI doivent-ils assurer à leurs frais la diffusion des télévisions publiques locales ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2016, p. 304
Olivier Le Bot, « L'interdiction de cumuler les activités de taxi et de VTC est contraire à la liberté d'entreprendre », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, p. 105
Olivier Le Bot, « Métropole d'Aix-Marseille-Provence : le correctif prévu par le législateur conforme au principe d'égalité devant le suffrage », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, p. 109
Olivier Le Bot, « Pouvoir de sanction de l'Autorité de la concurrence », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, p. 107
Olivier Le Bot, « Référé-liberté à la maison d'arrêt de Nîmes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2015, p. 2216
Olivier Le Bot, « Le pouvoir de sanction de l'administration fiscale », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2015, p. 489
Olivier Le Bot, « Organisation et procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2015, p. 492
Olivier Le Bot, « La loi relative au renseignement devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2015, p. 432
Olivier Le Bot, « Juridictions administratives spéciales : nouvelle censure pour méconnaissance du principe d'indépendance », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2015, p. 259
Olivier Le Bot, « L'État versera une astreinte à l'État : conformité à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2015, p. 256
Olivier Le Bot, « La déchéance de nationalité pour les terroristes est conforme à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2015, p. 253
Olivier Le Bot, « La parité dans les instances universitaires », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2015, p. 262
Olivier Le Bot, « Inconstitutionnalité du pouvoir de l'administration de « retenir » des uvres d'art », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2015, p. 100
Olivier Le Bot, « Statut de militaire et accès à un mandat politique local », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2015, p. 97
Olivier Le Bot, « Le juge des référés au secours d'un agent victime de harcèlement moral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2014, p. 2079
Olivier Le Bot, « Référé-liberté et prise en charge d'un mineur étranger isolé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2014, p. 1284
Olivier Le Bot, « Régulation de l'économie : les pouvoirs très larges de l'autorité publique en Nouvelle-Calédonie », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2014, p. 601
Olivier Le Bot, « Sanction des occupations sans titre du domaine public fluvial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2014, p. 599
Olivier Le Bot, « Attaques de requins à La Réunion : le juge des référés ordonne l'information des populations », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2013, p. 2104
Olivier Le Bot, « Référé-suspension : la violation du droit de l'Union européenne retenue comme une situation d'urgence », Recueil Dalloz, N° 9, 2013, p. 628
Olivier Le Bot, « Règles de circulation des gens du voyage : un régime archaïque censuré par le Conseil », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2013, p. 635
Olivier Le Bot, « Composition des grands ports maritimes : validation d'un droit de regard des élus locaux en outre-mer », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2013, p. 441
Olivier Le Bot, « Discipline des avocats : le maintien de l'ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2013, p. 440
Olivier Le Bot, « Pouvoir de sanction des AAI : première censure pour violation des principes d'indépendance et d'impartialité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2013, p. 437
Olivier Le Bot, « Transporteurs routiers : constitutionnalité de la disposition autorisant la publication et l'affichage des sanctions », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2013, p. 439
Olivier Le Bot, « Le pouvoir de sanction des autorités administratives soumis aux principes d'indépendance et d'impartialité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2013, p. 95
Olivier Le Bot, « Validation du pouvoir de police visant à faire cesser l'usage pour habitation des locaux insalubres », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2012, p. 551
Olivier Le Bot, « Exercice du pouvoir répressif par les juridictions administratives spéciales : le Conseil constitutionnel impose la séparation des fonctions de poursuite, d'instruction et de sanction », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2012, p. 337
Olivier Le Bot, « L'établissement d'une servitude implique d'informer et d'entendre les propriétaires intéressés », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 82
Olivier Le Bot, « Principe constitutionnel de laïcité et subvention des cultes », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 125
Olivier Le Bot, « Travaux publics : le droit d'accès des agents publics sur les propriétés privées est conforme à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 80
Olivier Le Bot, « Les délibérations du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 63
Olivier Le Bot, « Recours des associations ad hoc contre les autorisations d'urbanisme : le Conseil constitutionnel valide la restriction au droit d'agir en justice », Recueil Dalloz, N° 28, 2011, p. 1942
Olivier Le Bot, « La liberté de réunion dans les établissements d'enseignement supérieur : oui aux débats, non aux meetings », Recueil Dalloz, N° 17, 2011, p. 1195
Olivier Le Bot, « Annulation de la circulaire sur l'évacuation des campements de Roms », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 383
Olivier Le Bot, « Annulation de la nomination d'un magistrat en l'absence d'avis régulier du Conseil supérieur de la magistrature », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 385
Olivier Le Bot, « Compensation des transferts de charges et libre administration des collectivités territoriales », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 321
Olivier Le Bot, « Constitutionnalité des nominations aux emplois supérieurs de l'État », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 384
Olivier Le Bot, « Dissolution d'associations de supporters violents : absence de renvoi de la QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2011, p. 253
Olivier Le Bot, « Responsabilité de la puissance publique suite à une QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2011, p. 251
Olivier Le Bot, « « Dehaene » n'est pas mort », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2011, p. 255
Olivier Le Bot, « L'obligation de pointage des hooligans validée par le Conseil d'État », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2011, p. 103
Olivier Le Bot, « Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1983 », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, pp. 97-122
Olivier Le Bot, « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec le droit de l'Union européenne devant le juge des référés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2010, p. 1662
Olivier Le Bot, « Le juge administratif des référés au secours de l'exécution d'une décision de justice », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2010, p. 1206
Olivier Le Bot, « La justiciabilité des droits sociaux dans le cadre des procédures d'urgence », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2010, p. 812
Olivier Le Bot, « Constitutionnalité de la procédure spécifique d'évacuation des gens du voyage », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 601
Olivier Le Bot, « Illégalité de la décision du ministre de la culture supprimant, sans couverture légale, la publicité sur France Télévisions », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 288
Olivier Le Bot, « Incompétence du Premier ministre pour adjoindre aux noms de famille un signe typographique distinctif », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 287
Olivier Le Bot, « La juridiction administrative à lheure de la question prioritaire de constitutionnalité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 245
Olivier Le Bot, « Polynésie française : la préférence locale dans laccès à lemploi public doit être justifiée et modérée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 289
Olivier Le Bot, « Protection, par le juge du référé-liberté, du droit des demandeurs dasile à des conditions matérielles daccueil décentes », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 291
Olivier Le Bot, « L'abrogation implicite d'une loi par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 117
Olivier Le Bot, « Le principe d'application immédiate de la loi répressive plus douce implique l'exercice de pouvoirs de plein contentieux pour le contrôle des sanctions administratives », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 115
