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Olivier Le Bot

Faculté de Droit et de Science politique
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence CEDEX

Olivier Le Bot

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Le référé

vendredi 29 novembre 2019

Organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’Etat en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, dans le cadre des « Entretiens du contentieux »

Le procès environnemental

lundi 21 octobre 2019

Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Organisé à la Cour de Cassation par le CERIC, Aix-Marseille Université, l’ENM, et la Mission Droit et Justice

Droit et animaux

vendredi 21 septembre 2018

Rencontres de la Société de législation comparée : dialogue franco-italien

Organisé par la Société de législation comparée en partenariat avec la Société italienne pour la recherche en droit comparé

La Faculté au Palais

vendredi 9 février 2018

Organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Les 30 ans des cours administratives d'appel

vendredi 1 décembre 2017

Premier colloque de l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA)

L’inapplication du droit

vendredi 13 octobre 2017

10e journée de l’UMR-DICE sous la direction scientifique de Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot, Professeurs à l’Université d’Aix-Marseille

Responsabilité et référés

vendredi 16 juin 2017

Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif

jeudi 11 mai 2017

Organisé sous la direction scientifique de Anne-Laure Girard, Professeur de droit public et Antoine Claeys, Maître de conférences, HDR

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice

jeudi 23 juin 2016

Une nouvelle étape après la QPC ?


Parutions

Droit constitutionnel de l'animal

Olivier Le Bot, 2018

Introduction au droit de l'animal

Olivier Le Bot, 2018



Publications

Ouvrages

Olivier Le Bot, Contentieux administratif, Bruylant, 2019, 6e éd., Paradigme, 370 p.

Olivier Le Bot, Contentieux administratif, Bruylant, 2018, 5e éd., Paradigme, 368 p.

Olivier Le Bot, Droit constitutionnel de l'animal, Olivier Le Bot, 2018, 148 p.

Olivier Le Bot, Introduction au droit de l'animal, Olivier Le Bot, 2018, 147 p.

Olivier Le Bot, Contentieux administratif, Bruylant, 2017, 4e éd., Paradigme, 364 p.

Olivier Le Bot, Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif, Dalloz, 2017, Guides Dalloz, 1028 p.

Olivier Le Bot, Contentieux administratif, Larcier, 2016, 3e éd., Paradigme, 352 p.

Olivier Le Bot, Contentieux administratif, Larcier, 2015, 2e éd., Paradigme, 338 p.

Olivier Le Bot, Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun, Fabrice Hourquebie, Jean-Pierre Machelon, Wanda Mastor, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Xavier Philippe et Dominique Rousseau, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986, Dalloz, 2014, 2e éd., Grands textes, 598 p.

Olivier Le Bot, Contentieux administratif, Larcier, 2014, Paradigme, 322 p.

Olivier Le Bot, Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif, Dalloz, 2013, Guides Dalloz, 914 p.

Olivier Le Bot (dir.), La sincérité en droit, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2011, 282 p.

Olivier Le Bot et Jordane Arlettaz (dir.), La démocratie en un clic ? : réflexions autour de la notion d'e-démocratie actes du colloque de Nice, 16 novembre 2009, l'Harmattan, 2010, 129 p.

Olivier Le Bot, La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté : étude de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative, diff. L.G.D.J., 2007, Collection des thèses, 672 p.

Olivier Le Bot, Le référé-liberté fondamentale : contribution à l'étude de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, [s.n.], 2006, 637 p.

Articles

Olivier Le Bot, « Vingt ans de référé-liberté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1342

Olivier Le Bot, « Carence de l'État à lutter contre la pollution de l'air : jugement du tribunal administratif de Montreuil », Recueil Dalloz, N° 26, 2019, p. 1488

Olivier Le Bot, « La modification administrative des règles propres à un lotissement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 547

Olivier Le Bot, « Les délais de recours et de jugement des arrêtés de reconduite à la frontière », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 551

Olivier Le Bot, « Le recours en appréciation de régularité respecte-t-il le droit à un recours juridictionnel effectif ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 377

Olivier Le Bot, « Personnels de police et agents de l'administration pénitentiaire ont droit au contradictoire », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 375

Olivier Le Bot, « Contentieux de l'urbanisme : l'éphémère mécanisme de caducité de la requête en l'absence de production des pièces nécessaires au jugement était inconstitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 245

Olivier Le Bot, « Loi anti-casseurs : censure des interdictions administratives de manifester », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 241

Olivier Le Bot, « Accès aux données de connexion sans garanties suffisantes : nouvelle censure », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 115

Olivier Le Bot, « Quelle voie de recours pour contester le refus de rapprochement familial opposé à un détenu en détention provisoire ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 112

Olivier Le Bot, « L’inapplication du droit : introduction », L’inapplication du droit, 2019, p. NC

Olivier Le Bot, « La compétence de première instance des cours administratives d'appel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2018, p. 785

Olivier Le Bot, « Un état d'urgence permanent ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1115

Olivier Le Bot, « Le Conseil d'État peut-il être juge et partie ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 588

Olivier Le Bot, « Nouvelle censure d'une AAI pour méconnaissance de l'exigence de séparation des fonctions de poursuite et de jugement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 591

Olivier Le Bot, « Constitutionnalité des mesures antiterroristes de la loi du 30 octobre 2017 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 277

Olivier Le Bot, « Constitutionnalité des assignations à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 110

Olivier Le Bot, « Égalité dans l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 108

Olivier Le Bot, « Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2017, p. 2540

Olivier Le Bot, « Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2017, p. 1826

Olivier Le Bot, « Le référé-liberté au secours du recours DALO ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2017, p. 1784

Olivier Le Bot, « Assignations à résidence de plus d'un an : le Conseil constitutionnel réécrit la loi », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2017, p. 1464

Olivier Le Bot, « La liberté de manifestation en France: : un droit fondamental sur la sellette ? », La Revue des Droits de l'Homme, N° 11, 2017, p. NC

Olivier Le Bot, « L'« oubli » d'intégrer les communications hertziennes dans le droit commun du renseignement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, p. 653

Olivier Le Bot, « Le contentieux du renseignement devant la formation spécialisée du Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 721

Olivier Le Bot, « Accès en temps réel aux données de connexion : une appréhension trop large de l'entourage de la personne surveillée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2017, p. 452

Olivier Le Bot, « Inconstitutionnalité des interdictions de séjour en état d'urgence », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2017, p. 449

Olivier Le Bot, « Cumul des fonctions de poursuite et de jugement par une autorité administrative indépendante : nouvelle censure », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 278

Olivier Le Bot, « La lutte contre l'optimisation fiscale permet-elle de déroger à la règle selon laquelle l'impôt doit porter sur une ressource dont dispose le contribuable ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 276

Olivier Le Bot, « Perquisitions administratives : le régime des saisies de données globalement conforme à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 121

Olivier Le Bot, « S comme Sincérité », Les mots d’Annie Héritier. Droit(s) au cœur & à la culture, 2017, p. NC

Olivier Le Bot, « Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroriste », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2016, p. 1914

Olivier Le Bot, « L'utilisation du référé-liberté par les collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2016, p. 592

Olivier Le Bot, « Les perquisitions administratives en état d'urgence », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 943

Olivier Le Bot, « Constitutionnalité de l'interdiction administrative de sortie du territoire », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2016, p. 585

Olivier Le Bot, « Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : deux réserves d'interprétation pour la CDBF », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2016, p. 468

Olivier Le Bot, « La servitude visant les chalets d'alpage est conforme à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2016, p. 466

Olivier Le Bot, « État d'urgence et compétences juridictionnelles », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, p. 436

Olivier Le Bot, « Les FAI doivent-ils assurer à leurs frais la diffusion des télévisions publiques locales ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2016, p. 304

Olivier Le Bot, « L'interdiction de cumuler les activités de taxi et de VTC est contraire à la liberté d'entreprendre », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, p. 105

Olivier Le Bot, « Métropole d'Aix-Marseille-Provence : le correctif prévu par le législateur conforme au principe d'égalité devant le suffrage », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, p. 109

Olivier Le Bot, « Pouvoir de sanction de l'Autorité de la concurrence », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, p. 107

Olivier Le Bot, « Référé-liberté à la maison d'arrêt de Nîmes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2015, p. 2216

Olivier Le Bot, « Le pouvoir de sanction de l'administration fiscale », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2015, p. 489

Olivier Le Bot, « Organisation et procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2015, p. 492

Olivier Le Bot, « La loi relative au renseignement devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2015, p. 432

Olivier Le Bot, « Juridictions administratives spéciales : nouvelle censure pour méconnaissance du principe d'indépendance », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2015, p. 259

Olivier Le Bot, « L'État versera une astreinte à l'État : conformité à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2015, p. 256

Olivier Le Bot, « La déchéance de nationalité pour les terroristes est conforme à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2015, p. 253

Olivier Le Bot, « La parité dans les instances universitaires », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2015, p. 262

Olivier Le Bot, « Inconstitutionnalité du pouvoir de l'administration de « retenir » des œuvres d'art », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2015, p. 100

Olivier Le Bot, « Statut de militaire et accès à un mandat politique local », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2015, p. 97

Olivier Le Bot, « Le juge des référés au secours d'un agent victime de harcèlement moral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2014, p. 2079

Olivier Le Bot, « Référé-liberté et prise en charge d'un mineur étranger isolé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2014, p. 1284

Olivier Le Bot, « Régulation de l'économie : les pouvoirs très larges de l'autorité publique en Nouvelle-Calédonie », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2014, p. 601

Olivier Le Bot, « Sanction des occupations sans titre du domaine public fluvial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2014, p. 599

Olivier Le Bot, « Attaques de requins à La Réunion : le juge des référés ordonne l'information des populations », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2013, p. 2104

Olivier Le Bot, « Référé-suspension : la violation du droit de l'Union européenne retenue comme une situation d'urgence », Recueil Dalloz, N° 9, 2013, p. 628

Olivier Le Bot, « Règles de circulation des gens du voyage : un régime archaïque censuré par le Conseil », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2013, p. 635

Olivier Le Bot, « Composition des grands ports maritimes : validation d'un droit de regard des élus locaux en outre-mer », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2013, p. 441

Olivier Le Bot, « Discipline des avocats : le maintien de l'ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2013, p. 440

Olivier Le Bot, « Pouvoir de sanction des AAI : première censure pour violation des principes d'indépendance et d'impartialité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2013, p. 437

Olivier Le Bot, « Transporteurs routiers : constitutionnalité de la disposition autorisant la publication et l'affichage des sanctions », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2013, p. 439

Olivier Le Bot, « Le pouvoir de sanction des autorités administratives soumis aux principes d'indépendance et d'impartialité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2013, p. 95

Olivier Le Bot, « Validation du pouvoir de police visant à faire cesser l'usage pour habitation des locaux insalubres », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2012, p. 551

Olivier Le Bot, « Exercice du pouvoir répressif par les juridictions administratives spéciales : le Conseil constitutionnel impose la séparation des fonctions de poursuite, d'instruction et de sanction », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2012, p. 337

Olivier Le Bot, « L'établissement d'une servitude implique d'informer et d'entendre les propriétaires intéressés », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 82

Olivier Le Bot, « Principe constitutionnel de laïcité et subvention des cultes », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 125

Olivier Le Bot, « Travaux publics : le droit d'accès des agents publics sur les propriétés privées est conforme à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 80

Olivier Le Bot, « Les délibérations du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 33, 2011, p. 85

Olivier Le Bot, « Les délibérations du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 97

Olivier Le Bot, « Les délibérations du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 63

Olivier Le Bot, « Recours des associations ad hoc contre les autorisations d'urbanisme : le Conseil constitutionnel valide la restriction au droit d'agir en justice », Recueil Dalloz, N° 28, 2011, p. 1942

Olivier Le Bot, « La liberté de réunion dans les établissements d'enseignement supérieur : oui aux débats, non aux meetings », Recueil Dalloz, N° 17, 2011, p. 1195

Olivier Le Bot, « Annulation de la circulaire sur l'évacuation des campements de Roms », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 383

Olivier Le Bot, « Annulation de la nomination d'un magistrat en l'absence d'avis régulier du Conseil supérieur de la magistrature », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 385

Olivier Le Bot, « Compensation des transferts de charges et libre administration des collectivités territoriales », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 321

Olivier Le Bot, « Constitutionnalité des nominations aux emplois supérieurs de l'État », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 384

Olivier Le Bot, « Dissolution d'associations de supporters violents : absence de renvoi de la QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2011, p. 253

Olivier Le Bot, « Responsabilité de la puissance publique suite à une QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2011, p. 251

Olivier Le Bot, « « Dehaene » n'est pas mort », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2011, p. 255

Olivier Le Bot, « L'obligation de pointage des hooligans validée par le Conseil d'État », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2011, p. 103

Olivier Le Bot, « Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1983 », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, pp. 97-122

Olivier Le Bot, « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec le droit de l'Union européenne devant le juge des référés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2010, p. 1662

Olivier Le Bot, « Le juge administratif des référés au secours de l'exécution d'une décision de justice », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2010, p. 1206

Olivier Le Bot, « La justiciabilité des droits sociaux dans le cadre des procédures d'urgence », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2010, p. 812

Olivier Le Bot, « Constitutionnalité de la procédure spécifique d'évacuation des gens du voyage », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 601

Olivier Le Bot, « Illégalité de la décision du ministre de la culture supprimant, sans couverture légale, la publicité sur France Télévisions », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 288

Olivier Le Bot, « Incompétence du Premier ministre pour adjoindre aux noms de famille un signe typographique distinctif », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 287

Olivier Le Bot, « La juridiction administrative à l’heure de la question prioritaire de constitutionnalité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 245

Olivier Le Bot, « Polynésie française : la préférence locale dans l’accès à l’emploi public doit être justifiée et modérée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 289

Olivier Le Bot, « Protection, par le juge du référé-liberté, du droit des demandeurs d’asile à des conditions matérielles d’accueil décentes », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 291

Olivier Le Bot, « L'abrogation implicite d'une loi par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 117

Olivier Le Bot, « Le principe d'application immédiate de la loi répressive plus douce implique l'exercice de pouvoirs de plein contentieux pour le contrôle des sanctions administratives », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 115

Communications

Olivier Le Bot, « Le droit au juge sous l'état d'urgence (France) », p. NC, Xe Congrès Mondial de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel (AIDC), Seoul, Korea, Republic of, 18 juin 2018

Olivier Le Bot, « The Right of access to the courts under the State of emergency in France », p. NC, Xth World Congress of the International Association of Constitutional Law, Seoul, Korea, Republic of, 18 juin 2018

Olivier Le Bot, « La sécurisation des MARL par Le juge administratif », p. NC, Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, Poitiers, 11 mai 2017

Olivier Le Bot, « Propos introductif », p. NC, DICE (UMR 7318), L'inapplication du droit - 10e Journée de l'UMR DICE, Aix-en-Provence, 13 octobre 2017

Olivier Le Bot, « Le droit animalier : hier, aujourd'hui, demain », p. NC, Ve Congrès mondial « Bioéthique et droits des animaux », Curitiba, D. Têtu Rodriguez, Curitiba, Brazil, 26 octobre 2016




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