Philosophie, sociologie, anthropologie, études littéraires, linguistique, histoire, géographie, psychologie, musicologie, esthétique, histoire de l'art, économie, sciences politiques, droit, archéologie... : les disciplines couvertes par les sciences humaines et sociales sont vastes et variées. À toutes incombent d'analyser, comprendre, décrire le monde et la façon dont les hommes, les femmes et plus largement le vivant, l'ont habité, l'habitent et l'habiteront. Toutes partagent une réflexion sur un sujet rendu majeur par la crise environnementale, les bouleversements numériques, les inégalités sociales et les conflits : comment faire « monde commun », pour reprendre la formule de Hannah Arendt ? L'ouvrage propose une centaine de contributions portant sur des questions contemporaines et explorent la manière dont la recherche actuelle en sciences humaines et sociales y répond. Méthodes, hypothèses et théorisations, mesures et approches ethnographiques, analyse et exégèses constituent autant d'outils permettant aux lecteurs de penser, d'habiter, de réparer ou de transformer nos univers communs. Un ouvrage qui incarne une communauté de recherche dans toute sa diversité.

Le droit de l'urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l'ont renouvelé en profondeur. Aux objectifs traditionnels de cette discipline (sécurité, salubrité, desserte par les réseaux, esthétisme) s'en sont ajoutés de nouveaux, au premier rang desquels figurent la construction de logements et la préservation de l'environnement. Tous les leviers ont été mobilisés à cette fin : les règles nationales, modifiées pour intégrer ces exigences ; les documents d'urbanisme, désormais soumis à évaluation environnementale et investis d'une mission de lutte contre l'artificialisation des sols et l'érosion côtière ; le droit de préemption, dont les finalités d'utilisation se sont trouvées élargies ; les autorisations d'urbanisme, délivrées plus rapidement et sécurisées afin d'accélérer la production de logements ; l'aménagement, mis au service du développement durable. Il en a résulté une multiplication des normes, des procédures et des régimes, qui met la règle au service d'un projet et favorise une adaptation de celle-ci à la diversité des situations, mais génère dans le même temps une sophistication extrêmement poussée du droit de l'urbanisme et, par là-même, une réelle complexité de celui-ci. L'ambition de cet ouvrage est de favoriser l'accès à ce droit et sa compréhension en en faisant un outil directement opérationnel. Toutes les règles d'urbanisme y sont regroupées, y compris celles présentes dans d'autres codes, éclairées par les jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles pertinentes. La règle est analysée dans son contenu, son fondement, sa portée et ses limites. De nombreux exemples et définitions sont mentionnés.

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique. Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er juin 2024, avec notamment : la jurisprudence du premier semestre 2024, le décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 modifiant le code de justice administrative

Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales. Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections constitutionnelles et européennes (Conseil de l'Europe et Union européenne). Cette 9e édition mise à jour intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques environnementaux, sanitaires ou migratoires, caractérisant cette troisième décennie du siècle. À l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'État de droit aujourd'hui. Les questions relatives à la liberté d'expression, la vie privée, la liberté de religion, l'égalité de genre, la liberté de mouvement, le droit au juge ou l'exigence de sécurité juridique, illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties. Dans la dimension constitutionnelle, la multiplication dans les États de droit des recours en matière de libertés et le développement, en France, du contentieux des questions prioritaires de constitutionnalité, traduisent bien l'impact de ces droits fondamentaux sur les différents ordres juridiques. Les débats liés à l'inscription, en France, de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution ou à la conciliation de la liberté de religion avec l'exigence de neutralité de l'État soulignent de même l'importance de ces protections constitutionnelles. Dans la dimension européenne, les protections renouvelées des systèmes CEDH ou de l'Union européenne marquent encore cette emprise de droits et libertés qui se trouvent placés au cœur des mutations des sociétés démocratiques. Les garanties européennes de droits et libertés fondamentaux effectifs constituent, particulièrement en temps de crise, un test décisif pour l'État de droit et notre identité européenne continentale.

Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d’affaires soumis au juge de l’urgence ne cesse de s’accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l’économie d’un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable. Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d’urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d’elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente. L’auteur étudie, pour chaque type de référé, les règles d’engagement du recours, les conditions d’obtention d’une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d’élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l’adresse du demandeur que du défendeur, d’exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire. Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d’un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves-avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit. Olivier Le Bot, agrégé de droit public, est professeur à l’université d’Aix- Marseille. Il y dirige le Master Droit et pratique des contentieux publics.

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er juin 2023, avec notamment : la jurisprudence du premier semestre 2023, le décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif

Le droit de l’animal a connu des mutations d’ampleur au cours des vingt dernières années. Il s’est structuré en champ disciplinaire autonome, a pris une importance croissante dans le débat public et a fait l’objet de réformes remarquées. Le présent ouvrage rend compte de ces évolutions en publiant les actes d’une université d’automne qui s’est tenue à la faculté de droit d’Aix-en-Provence en octobre 2021. Il rassemble les contributions des auteurs – juristes, politistes et historiens – autour de sept thématiques : le droit de l’animal comme champ disciplinaire ; les mots du droit de l’animal ; la fabrique du droit de l’animal ; droit de l’animal et participation démocratique ; droit de l’animal, droits fondamentaux et droit constitutionnel ; la représentation des animaux devant les juridictions et l’action au nom et pour le compte d’un animal ; juridictions pénales et animaux. Le lecteur pourra apprécier, en les parcourant, l’intérêt et la richesse d’une matière en plein essor, particulièrement en phase avec les préoccupations de son temps

Philosophie, sociologie, anthropologie, études littéraires, linguistique, histoire, géographie, psychologie, musicologie, esthétique, histoire de l’art, économie, sciences politiques, droit, archéologie… : les disciplines couvertes par les sciences humaines et sociales sont vastes et variées. À toutes incombent d’analyser, comprendre, décrire le monde et la façon dont les hommes, les femmes et plus largement le vivant l’ont habité, l’habitent et l’habiteront. Toutes partagent une réflexion sur un sujet rendu majeur par la crise environnementale, les bouleversements numériques, les inégalités sociales et les conflits : comment faire « monde commun », pour reprendre la formule de Hannah Arendt ? L’ouvrage propose une centaine de contributions portant sur des questions contemporaines, qui font écho aux objectifs de développement durable identifiés par l’Organisation des Nations unies (la réduction de la pauvreté, des inégalités éducatives, la protection de la planète, etc.) et explorent la manière dont la recherche actuelle en sciences humaines et sociales y répond. Méthodes, hypothèses et théorisations, mesures et approches ethnographiques, analyses et exégèses constituent autant d’outils permettant aux lecteurs de penser, d’habiter, de réparer ou de transformer nos univers communs. Un ouvrage richement illustré qui incarne une communauté de recherche dans toute sa diversité.

Le droit constitutionnel de l'animal a pris une importance croissante au cours des dernières années. Certains pays, comme l'Allemagne, le Brésil, le Luxembourg et l'Inde, ont inscrit dans leur Constitution une disposition spécifique de protection de l'animal. Une telle norme produit des effets notables : reconnaissance d'un droit à l'objection de conscience ; annulation d'actes contraires ; fondement aux limitations des droits fondamentaux ; incitation à agir pour les autorités constituées ; limite aux actions attentatoires aux animaux ; référent pour l'application et l'interprétation du droit ; fondement à la légitimation des infractions pénales. D'autres pays, les plus nombreux, ne comportent pas de disposition constitutionnelle spécifique. Un fondement est alors recherché dans les dispositions protectrices des personnes, reconnaissant les droits de la nature, attribuant une compétence ou protégeant l'environnement. À défaut de reconnaissance, le contentieux constitutionnel animalier s'analysera pour l'essentiel en un contentieux de la constitutionnalité des textes qui visent, soit à protéger l'animal, soit à en encadrer les modalités de son utilisation.

Le droit de l'animal connaît un engouement sans précédent. Il focalise, chaque jour un peu plus, l'attention des médias, des acteurs de la société civile et des juristes. Dans un format accessible à tous, ce livre offre aux juristes de formation, aux étudiants mais aussi, plus largement, au grand public une synthèse des différentes règles qui le composent. Après un panorama général abordant notamment sa formation historique et les doctrines en présence, l'ouvrage s'articule en trois parties. Une première partie sur l'animal dans les grandes branches du droit : droit pénal, droit civil, droit administratif et droit constitutionnel. Une deuxième partie sur les règles propres à certains animaux ou à certains domaines : l'animal détenu par l'homme ; l'animal de compagnie domestique ; l'animal d'élevage ; l'animal d'expérimentation ; l'animal dans les jeux, sports et spectacles ; l'animal sauvage ; les règles propres aux équidés, animaux de traits et d'attelage. Il se termine par une troisième partie présentant trois questions particulièrement débattues à l'époque contemporaine : l'idée de droits fondamentaux pour les animaux ; la reconnaissance d'une personnalité juridique au profit de ceux-ci ; enfin celle de leur statut.

Constitutional animal law has become increasingly important in recent years. Some countries, such as Germany, Brazil, Luxembourg and India, have included a specific provision for the protection of animals in their constitutions. Such a provision has a number of notable effects: the recognition of a right to conscientious objection; the annulment of contrary acts; a basis for the limitation of fundamental rights; an incentive to take action; a limit on actions harmful to animals; a referent for the application and interpretation of the law; and a basis for legitimising criminal offences. However, most countries do not have a specific constitutional provision. In these cases, a basis is sought in provisions protecting the environment, recognising the rights of nature, enshrining the right to life or protecting people. In the absence of such recognition, constitutional litigation concerning animals focuses mainly on fundamental rights, challenging laws that protect animals or regulate the conditions of their use.

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

Le droit de l'urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l'ont renouvelé en profondeur. Aux objectifs traditionnels de cette discipline (sécurité, salubrité, desserte par les réseaux, esthétisme) s'en sont ajoutés de nouveaux, au premier rang desquels figurent la construction de logements et la préservation de l'environnement. Tous les leviers ont été mobilisés à cette fin : les règles nationales, modifiées pour intégrer ces exigences ; les documents d'urbanisme, désormais soumis à évaluation environnementale et investis d'une mission de lutte contre l'artificialisation des sols et l'érosion côtière ; le droit de préemption, dont les finalités d'utilisation se sont trouvées élargies ; les autorisations d'urbanisme, délivrées plus rapidement et sécurisées afin d'accélérer la production de logements ; l'aménagement, mis au service du développement durable. Il en a résulté une multiplication des normes, des procédures et des régimes, qui met la règle au service d'un projet et favorise une adaptation de celle-ci à la diversité des situations, mais génère dans le même temps une sophistication extrêmement poussée du droit de l'urbanisme et, par là-même, une réelle complexité de celui-ci. L'ambition de cet ouvrage est de favoriser l'accès à ce droit et sa compréhension en en faisant un outil directement opérationnel. Toutes les règles d'urbanisme y sont regroupées, y compris celles présentes dans d'autres codes, éclairées par les jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles pertinentes. La règle est analysée dans son contenu, son fondement, sa portée et ses limites. De nombreux exemples et définitions sont mentionnés.

Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l'envrionnement ? Si l'on assiste aujourd'hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n'assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement. Réunissant les interventions du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation en octobre 2019 sur "Le procès environnemental" et qui venait clôturer une recherche soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, cet ouvrage entend, non seulement mettre en évidence les atouts et les limites du procès en matière environnementale, mais aussi débattre des améliorations possibles pour construire un procés "pour" l'environnement.

Cette huitième édition, refondue, intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques, environnementaux, sanitaires... qui caractérisent ce tournant de la deuxième décennie du siècle. A l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'Etat de droit aujourd'hui. Les questionnements en matière de liberté d'expression, de vie privée, de liberté de religion, d'égalité de genre, de liberté de mouvement, de droit au juge ou d'exigence de sécurité juridique illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties.

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er juin 2019, avec notamment : • la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; • le décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative.

L'avènement d'une démocratie électronique apporte avec elle son lot d'innovations. Vote électronique, blogs, forums de discussion... Internet change notre façon de communiquer et de nous exprimer. Il offre, ce faisant, de nouveaux outils à la démocratie. Le citoyen s'en saisit pour accroître sa participation. Les élus l'utilisent pour renforcer leur communication. Le juriste, conformément à son office, s'efforce d'accompagner et de réguler ces évolutions. Avec quel bonheur ? Le droit actuel offre-t-il un cadre adapté à l'avènement d'une démocratie électronique ? Les concepts de citoyenneté, de droits fondamentaux ou encore de participation doivent-ils être réévalués à l'ère numérique ? L'Internet lui-même est-il démocratique ? Autant de questions décisives auxquelles les auteurs, universitaires, juristes et politistes, répondent avec la rigueur de l'analyse juridique et les outils éprouvés de la science politique.

Le référé-liberté fondamentale est une procédure entièrement nouvelle introduite en droit du contentieux administratif par la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000. Il apparaît, d’une part, que la procédure de l’article L. 521-2 du code de justice administrative est conçue pour combattre des situations qui, par leur gravité, présentent un caractère exceptionnel. D’autre part, cette voie de droit déroge au droit commun du procès administratif en vue d’offrir à la victime supposée d’une atteinte une protection particulièrement étendue de ses libertés fondamentales. Dans une logique d’amparo ordinaire latino-américain, le référé-liberté garantit ainsi aux justiciables une protection juridictionnelle rapide et efficace de leurs libertés dans les situations exceptionnelles où celles-ci se trouvent gravement mises en cause par les actes et agissements de la puissance publique.

Le Bot Olivier. Constitution et lutte antiterroriste en Europe. Introduction. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 13-14.

Le Bot Olivier,Magnon Xavier,Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 839-888.

Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 933-977.

Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 823-866.

Le Bot Olivier, Philippe Xavier. Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris : de la déclaration de l’état d’urgence à la révision constitutionnelle abandonnée. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 43-57.

Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 809-854.

Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 763-793.

Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 771-802.

Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 749-788.

Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 777-812.

Magnon Xavier, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Le Bot Olivier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 853-883.

Deux grandes évolutions se dessinent depuis plusieurs années dans les ordres nationaux européens concernant le droit animalier. La première correspond à l’élévation normative du niveau de protection : aux garanties législatives, réglementaires et internationales, viennent s’ajouter des prescriptions de valeur constitutionnelle. La seconde évolution consiste en un changement de qualification de l’animal : celui-ci n’est plus considéré comme un bien mais comme un être. Envisagées séparément, ces deux évolutions présentent une ampleur limitée sur les droits nationaux. Une rupture ne serait de nature à intervenir que si les deux phénomènes étaient liés, à travers une consécration constitutionnelle du statut d’être vivant et sensible de l’animal.

Philippe Xavier, Vidal-Naquet Ariane, Magnon Xavier, Le Bot Olivier, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 645-678.

Daïmallah Hakim, Déal Emilie, Déchaux Raphaël, Duffy Aurélie, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Fassassi Idris, Monge Priscilla, Le Bot Olivier, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 763-799.

Duffy Aurélie, Le Bot Olivier. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 19-2003, 2004. Constitution et élections – La loi. pp. 379-423.

Journée d'études organisée par le CERCCLE et l'ILD, avec le soutien du DETS, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public, ILD, Université de Bordeaux et Charles-Edouard Sénac, Professeur de droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux.

Colloque organisé par le CIELAM, le CERHIIP et le LDPSC – Laboratoire de Droit privé et de Sciences criminelles, Aix-Marseille Université

Colloque organisé par l'IE2IA, Université de Pau et Pays de l'Adour, l'ILF, le DICE, faculté de droit, Aix-Marseille Université ; l'EMRJ, Université de Corse sous la responsabilité scientifique de Caterina Severino, Xavier Magnon et Wanda Mastor

Colloque organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF et Anne Rainaud, MCF en droit public, HDR, Université Côte d’Azur, CERDACFF

Conférence organisée par l'Institut Louis Favoreu (UMR DICE) et le Centre de recherches administratives, Faculté de droit, Aix-Marseille Université.

70ème anniversaire de la création des tribunaux administratifs organisé par l'ILF - UMR DICE et le CRA (Aix-Marseille Université), le CREAM (Université de Montpellier), l'IEJUC et l'IMH (Université Toulouse Capitole), l'ILD (Université de Bordeaux), l'IE2IA - UMR DICE et l'UMR TREE (Université de Pau et Pays de l'Adour) et l'Ordre des Avocats de Bordeaux.

Journée d’études organisée par les doctorants du Centre de Recherches Administratives - CRA - Aix-Marseille Université, en partenariat avec l'Association des Administrativistes d'Aix (ADA), sous la direction scientifique du Pr. Mathieu Maisonneuve

Première édition des Rencontres juridiques de Marseille organisées par la Faculté de droit, Aix-Marseille Université

L'Université d'automne de l'Institut Louis Favoreu est organisée sous la responsabilité scientifique de Laurence Gay et Olivier Le Bot.

6e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Professeure de droit public

Organisé par la faculté de droit d'Aix-Marseille Université dans le cadre des "Entretiens Portalis"

5e Université d’automne organisée par l'institut Louis Favoreu, UMR DICE, Université Aix-Marseille / CNRS

Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

Colloque organisé par Caroline Lantero, Maître de Conférences HDR à l’UCA

Colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d’Orléans sous la responsabilité scientifique Florent Blanco, Professeur à l’Université d’Orléans, Directeur du C.R.J. Pothier

Organisée par la faculté de droit, Aix-Marseille Université dans le cadre du cycle « La Faculté au Palais »

4ème séance du Séminaire alternatif virtuel "Les états d’urgence : le rôle du Conseil d’Etat dans la protection des libertés"

Organisée pour le DCS, Université de Nantes par Lauren Blatière, Professeure de Droit public, Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers et Sonia Desmoulin, Chargée de recherche CNRS, UMR 6297 Droit et Changement Social CNRS/Université de Nantes

Organisé sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun, Université de Montpellier

Organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’Etat en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, dans le cadre des « Entretiens du contentieux »

Organisé à la Cour de Cassation par le CERIC, Aix-Marseille Université, l’ENM, et la Mission Droit et Justice

Organisé par la Société de législation comparée en partenariat avec la Société italienne pour la recherche en droit comparé

Organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Premier colloque de l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA)

10e journée de l’UMR-DICE sous la direction scientifique de Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot, Professeurs à l’Université d’Aix-Marseille

Organisé sous la direction scientifique de Anne-Laure Girard, Professeur de droit public et Antoine Claeys, Maître de conférences, HDR

Ce projet de thèse se propose d'analyser une caractéristique spécifique du modèle de justice administrative français : sa proximité avec l'administration active. Cette singularité se manifeste à travers plusieurs aspects, tels que le rôle de conseiller et juge du Conseil d'État, le recrutement et la formation des juges administratifs, ou encore les échanges de fonctionnaires entre l'administration active et les juridictions administratives. Ces particularités soulèvent des interrogations pour les juristes et ont fait l'objet de débats. Pour ceux profondément attachés au principe de séparation des pouvoirs, cette proximité est perçue comme une immixtion indésirable du pouvoir juridictionnel dans les autres pouvoirs. Pour d'autres, au contraire, considèrent qu'elle permet une meilleure compréhension des enjeux administratifs, conformément à la maxime d'Henrion de Pansey : « juger l'administration, c'est encore administrer ». Selon cette vision, la juridiction administrative, en intégrant des membres proches de l'administration active et du pouvoir politique, bénéficie d'une compréhension réaliste des enjeux étatiques. Malgré les critiques, le juriste peut-il aujourd'hui démontrer par l'étude des textes et de la jurisprudence la signification de cette singularité ? Et surtout, cette proximité est-elle pertinente ? Curieusement, les écrits actuels ne fournissent pas de démonstration claire à ces questions. Une simple étude de droit positif et jurisprudentiel ne suffirait pas à appréhender pleinement la diversité des pratiques qui se sont développées au-delà des textes qui régissent l'organisation et le fonctionnement des juridictions administratives. C'est donc à l'aune de ces questions que cette thèse ambitionne d'étudier cette particularité de la justice administrative.

Si la transition énergétique s'impose comme une nécessité dans la lutte contre le réchauffement climatique elle demeure largement critiquée. Malgré sa planification opérée par l'Etat, qui recherche à atteindre les objectifs chiffrés qui lui ont été assignés au niveau européen, la transition énergétique comporte son lot d'externalités impactant les individus mais aussi l'environnement. Cette antinomie entre la transition énergétique et d'autres considérations d'intérêt général est la racine d'un contentieux nouveau, porté devant les juridictions et avec lequel le juge doit se familiariser. L'objet de la recherche sera donc d'étudier le rôle du juge dans la transition énergétique et d'examiner si celui-ci peut apporter, par ses décisions, l'acceptabilité qui peut manquer au processus.

Le droit international de l'animal se trouve actuellement au croisement de deux impératifs contradictoires : d'un côté, les sociétés humaines sont étroitement dépendantes du rapport de domination qu'elles entretiennent avec l'animal, que ce soit sur le plan économique, social ou culturel. De l'autre, ces sociétés deviennent chaque jour plus conscientes des risques matériels, moraux voire existentiels inhérents à ce rapport, que ce soit sur le plan éthique, environnemental ou sanitaire. Par conséquent, le droit international vise à organiser la protection de l'animal, dans un environnement juridique à la fois incertain et mouvant, qui impose une conciliation entre des intérêts et des valeurs contraires. Le projet proposé, en mettant au jour les fondements de cette contradiction, permet d'envisager la capacité des obligations de protection à mettre à l'épreuve le droit de nuire et, inversement, la possibilité pour ce droit de nuire de se maintenir face à l'émergence et à la croissance d'obligations protection.

L’objectif du législateur, lors des différentes réformes des collectivités, a été de rendre plus claire l’articulation des compétences entre les différents niveaux de collectivités et leurs groupements. Les réformes ont non seulement mis fin à la clause de compétence générale des départements et des régions mais également créé des blocs de compétences. Leur mise en œuvre s’est traduite par divers transferts de compétences constituant l’un des outils opérationnels pour créer des blocs de compétences rigides. Pour pallier cette rigidité des blocs de compétences, des outils tels que l’expérimentation, la différenciation ou des instruments conventionnels ont été mobilisés pour apporter davantage de souplesse et adapter l’exercice des compétences aux spécificités de chaque échelon de collectivité locale. Cette articulation des compétences doit s'effectuer dans le respect de principes structurants tels que le principe de libre administration des collectivités territoriales, de non-tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre et de subsidiarité. L'objet de la thèse porte sur l'état actuel du droit en matière de compétences des collectivités locales puis sur les difficultés engendrées en raison d'un manque de clarification des compétences par le législateur entre ces collectivités

Le travail se veut une analyse des pouvoirs du juge administratif en matière d'atteinte structurelle à un droit fondamental, impliquant d'identifier et d'expliciter les raisons de leurs limites. En amont, il s'agit de déterminer les critères permettant de définir ce type spécifique d'atteinte aux droits.

Le droit de l'animal est un droit économique. Le mécanisme de catégorisation répond à cette logique d'utilisation de l'animal à des fins purement économiques. Le régime juridique de cette exploitation fait concurrence au régime de protection du bien-être de telle sorte que l'effectivité de celui-ci se trouve mise en échec.

Malgré l'acceptation mondiale de la liberté d'expression, il n'existe pas d'accord sur son fondement ontologique, donc sur les limites de son applicabilité. L’étendue des libertés fondamentales se détermine en fonction des exigences de la protection des autres droits et libertés et celles de l’intérêt général. Les critères pris en compte pour la conciliation entre ces derniers dépendent en revanche directement de la notion mise en œuvre de l’État. Parmi les libertés fondamentales, l’étendue de la liberté d’expression, ou plus largement la liberté de communication, est particulièrement influencée par la nature et la vocation de l’État. En effet, le rôle qui lui est défini impacte directement la conception même de cette liberté, ainsi que celle des autres droits et libertés reconnus, constituant des restrictions pour la liberté de communication et formant ainsi sa délimitation. Ce qui fait que, « la liberté de communication » révèle son contenu en fonction de son fondement idéologique, sa raison d’être ou son objectif éventuel. Sur ce point, l’Iran et la France ont en commun la reconnaissance non absolue des libertés et l’application de la limitation interne du principe. En revanche, ce qui différencie fondamentalement la nature des libertés dans ces deux régimes politico-juridiques, c’est l’origine de la reconnaissance de ces libertés ainsi que celle de leurs restrictions. Par conséquent, pour avoir une vision à la fois globale et précise sur le droit de la communication dans l’espace public dans ces deux pays, il convient de distinguer l’idéal conçu par les constituants du statut de ce droit en droit positif

L’objet de cette étude consiste en la comparaison des dispositions qui régissent le référé-suspension dans les systèmes juridiques français et grec. Le référé-suspension est un mécanisme procédural, qui a pour objectif la protection juridictionnelle provisoire de l’administré. Par recours en référé-suspension, nous entendons l’action qui permet à l’administré d’adresser devant le juge administratif – le juge des référés-suspension – une requête tendant à revendiquer son droit à une protection provisoire. Pour que le recours soit admis par le juge des référés-suspension, certaines conditions doivent être remplies. Quant à la procédure, elle se distingue des autres procédures administratives contentieuses par sa rapidité et sa souplesse, qui doivent permettre au juge de se prononcer en urgence. Pour cette raison, elle doit suivre une série de règles procédurales spécifiques. Dans un premier temps, nous nous concentrerons sur le référé-suspension en tant que recours, en le considérant comme un moyen juridique mis à la disposition de l’administré et lui permettant de faire valoir son droit à être provisoirement protégé. En second lieu, nous nous attacherons à analyser la procédure suivie par le juge du référé-suspension jusqu’au prononcé de sa décision et les voies de recours contre cette décision. L'étude des deux systèmes de protection juridictionnelle provisoire nous permettra de mieux évaluer les règlementations grecques et de comparer leur efficacité avec le système juridique français jugé performant, qui a servi d’exemple à de nombreux pays. Cette comparaison entre les deux systèmes pourrait nous permettre d’évaluer l’innovation et l’efficacité du « système - modèle »

Les animaux, longtemps considérés comme des êtres appartenant au régime juridique des biens, tendent aujourd’hui à s’éloigner de cette catégorie. Si en France le droit leur refuse le statut de personne non-humaine, la qualification d’être sensible leur est toutefois attribuée et reconnue. Cette singularité juridique – où l’animal est à la fois un être vivant et appartient à la catégorie juridique des biens – a fait l’objet de nombreux travaux, et certains chercheurs sont parvenus à résoudre ces paradoxes. Toutefois, si l’animal a été abondamment abordé sous le prisme du droit privé, peu de travaux spécialisés ou d’ensemble ont été menés en droit public. Pourtant, il semble que l’étude de l’animal en droit public apporte des questionnements et des réponses tout aussi intéressantes. C’est ainsi que la présente thèse, « L’animal en droit public », a suivi deux choix principaux et complémentaires : celui de l’inventaire, puis celui de la théorisation. Enfin, le droit public offre de nouvelles perspectives dans la réalisation d’un véritable droit de l’animal. Cette construction, qui a pour principal résultat d’apporter de nouveaux éléments de déréification, et d’éviter certaines incohérences, permettrait une mise en avant des intérêts animaliers, notamment en les assimilant à un nouvel ordre sociétal à protéger ou en apportant une nouvelle approche dans la personnification des animaux. En outre, l’étude du droit public comparé nous offre des perspectives différentes dans la défense de la cause animale, notamment par le biais de la constitution

Le projet de 'loi au service d'une société de confiance' a crée en France un 'droit à l'erreur' au profit des citoyens. Ceux-ci pourront désormais se tromper dans leurs relations avec l'administration, sans être sanctionnés la première fois s'ils ne sont pas de mauvaise foi. Parallèlement, le juge administratif accorde à l'administration un droit à l'erreur de plus en plus grand. Il sanctionne de moins en moins par l'annulation un acte administratif qu'il juge illégal, préférant faire primer la sécurité juridique sur le principe de juridicité. Il s'agira d'explorer dans quelle mesure et sous quelles conditions l'administration et les administrés peuvent commettre des erreurs dans leurs rapports mutuels.

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Le littoral algérien est caractérisé par une grande richesse en ressources naturelles et offre d’importantes potentialités économiques. Néanmoins, cette portion du territoire est victime de son succès et se trouve confrontée, par conséquent, à une multitude de problèmes tels que la surexploitation de ses ressources amplifiés par une urbanisation massive qui s'accélère de plus en plus mais également par une pollution et une dégradation des zones côtières. Afin de répondre au mieux aux nombreuses incohérences résultant de ces divers problèmes qui frappent le littoral algérien, l’État doit veiller à mettre en place les mesures nécessaires pour trouver un juste équilibre entre l’utilisation de cet espace et sa préservation. L’analyse approfondie du dispositif institutionnel et législatif mis en place par les pouvoirs publics algériens démontre qu’il y a une réelle insuffisance en matière de gouvernance côtière et que les textes juridiques sont lacunaires en ce qui concerne la préservation et l’aménagement du littoral. Le principal défi de l’État est de pallier ces carences en mettant en place une politique de gestion intégrée et globale du littoral qui en permettrait un développement équilibré et durable

Les juridictions administratives en Thaïlande ont été instituées par la Constitution thaïlandaise de B.E. 2540 (1997). Il s'agit des juridictions dotées de compétences juridictionnelles dont la procédure contentieuse est inquisitoire, contrairement à la juridiction administrative. Composées de la Cour administrative Suprême et des tribunaux administratifs, elles rendent ses décisions en collégialité. En droit administrative thaï, l'introduction devant une juridiction administrative d'une requête tendant à l'annulation d'un acte réglementaire ou individuel n'entraine pas immédiatement le sursis à l'exécution de l'acte attaqué. Pendant la durée de l'instance, l'acte attaqué continue à produire ses effets. En conséquence, l'Administration a le pouvoir à faire exécuter ses décisions. Cependant, l'exécution de l'acte attaqué par l'Administration peut porter un préjudice irréversible au requérant même si sa requête est déjà admise par une juridiction. Ainsi est promulguée la loi attribuant des compétences à des juridictions administratives d'édicter des mesures provisoires avant jugement ; dites « référé de suspension », visant à suspendre l'exécution des décisions administratives, comme étant outil juridique pour la protection de droits et liberté du peuple. Le sursis à l'exécution de la décision contestée ne peut être ordonné que s'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée, si son exécution est susceptible de causer un préjudice difficilement réparable et si le sursis à l'exécution de la décision ne porte pas une atteinte grave à la bonne exécution du service public. Ces conditions sont appréciées à la discrétion seule des juges administratifs. En raison d'une longue continuité de son développement, le droit administratif français est un modèle pour le droit administratif thaï. La Thaïlande a opté le système juridique relatif à la suspension des actes administratifs en prenant le modèle français. Ainsi le Règlement de l'assemblée générale de la Cour Administrative Suprême sur la procédure administrative contentieuse B.E. 2543 (2000), dans son article 69, a prévu que la recours tendant à l'annulation d'un acte réglementaire ou individuel n'entraine pas, sauf décision contraire de la juridiction, le sursis à l'exécution de l'acte attaqué. Cette provision de ce Règlement est restée dans le même sens de l'article L.521-1 du Code de justice administrative de la France. A cet égard, lorsque l'introduction d'une requête devant une juridiction administrative ne suspend pas l'effet de l'acte attaqué, le requérant doit présenter des conclusions tendant au sursis à l'exécution d'un acte réglementaire ou individuel. La juridiction peut donc ordonner à cet effet des mesures provisoires qui sont une exception à la règle du caractère non suspensif des recours devant la juridiction administrative. Pourtant, en Thaïlande, l'ordonnance de sursis à l'exécution d'une décision administrative par des juridictions administratives a connu certain difficulté concernant une appréciation des conditions d'attributions des mesures provisoires par des juges. Dans certain cas, le juge a apprécié de manière restrictive des préjudices subis sans prenant compte ni de statut ni de motivation réelle du requérant. De plus, selon la jurisprudence administrative, l'interprétation par des juges administratives de la notion de la personne intéressée pouvant peut faire appel contre l'ordonnance de sursis à l'exécution en excluant le requérant dans toute circonstance n'empêche l'examen plus approfondi effectuée par la Cour administrative Suprême sur des ordonnances rendues par des tribunaux administratifs. En conséquence, le préjudice subi par le requérant ne peut être effectivement remédié. En outre, l'édiction des mesures provisoires par des juges n'a pas suivi la procédure prévue par la loi et ni fourni des raisonnements juridiques suffisants. Il reste ainsi ambiguë la procédure juridictionnelle sur des mesures provisoires en droit administrative thaïlandais. Cette thèse vise à effectuer une étude comparative des con

Etat de l' avancement de recherche sur le sujet (( Les instruments de la protection des droits de l,homme pendant la période transitoire, le cas de la Libye - Tunisie . Proposition du plan du sujet:- Première partie : Mécanisme normatives de la protection des droits de l'homme durant la période transitoire. Deuxième partie:- Mécanisme institutionnelle de la protection des droits de l'homme dans la période de transition

Les animaux, sont des êtres vivants dotés de sensibilité. Pour autant, ils restent cantonnés au régime juridique de biens, ce qui a des effets importants sur leur « droit à la vie ». Si le droit public accorde une protection individuelle et/ou collective à la vie animale en tenant compte des conditions biologiques des espèces, il admet des procédures de mise à mort de l’animal dans de nombreuses circonstances. Qualifié d’être approprié ou appropriable, l’animal peut être exploité, voire tué par différents titulaires du « droit de mort ». Le droit public autorise ou même impose la mort de l’animal lorsque celle-ci est justifiée par un motif d’intérêt général, d’ordre public, ou dans le cadre de la réalisation d’une activité de service public. Les atteintes à la vie animale ont contribué à forger la compétence de la juridiction administrative et d’ancrer son contrôle dans le contentieux animalier. Afin de rendre plus effective la protection de la vie animale, la présente thèse proposera de reconnaître un droit à la vie à tous les animaux sensibles. Dans ce contexte, de nouveaux moyens juridiques pourraient être envisagés par le droit public afin de protéger ce droit. Outre la protection de la vie animale, une nouvelle demande sociétale a émergé au début du XXe siècle, qui interroge aussi certains aspects de droit public : celle de pouvoir être enterré avec son animal de compagnie. Cette thèse est aussi l’occasion de s’interroger sur l’ensemble des évolutions sociétales relatives à la mort de l’animal, à même de justifier la création d’un droit funéraire animalier

Dans le cadre des recours juridictionnels d’urgence de protection provisoire des droits fondamentaux et dans celui des mécanismes de renvoi préalable, l’urgence peut elle se concilier avec le contrôle des lois ? L’étude se consacre dans un premier temps sur le contrôle des lois dans les recours d’urgence de protection provisoire des droits fondamentaux. Elle s’attache ensuite àl’analyse de la prise en compte de l’urgence dans les procédures d’examen des renvois par les juges ad quem. À l’opposé de réticences initiales, l’office du juge du provisoire s’ouvre à l’exercice du contrôle des lois. Aussi, l’on constate une sensibilité croissante des procédures de traitement des renvois aux situations urgentes d’atteintes législatives aux droits fondamentaux. En définitive, il y a lieu de soutenir la thèse selon laquelle le contentieux des lois peut non seulement s’accorder avec les situations d’urgence nous verrons comment mais aussi qu’il le doit nous verrons pourquoi -.

L'accès direct des individus à la justice constitutionnelle a tendance en Allemagne et Espagne, contrairement à la France et à Italie où il n’est pas prévu, à modifier la nature classiquement objective de la mission de constitutionnalisation du juge constitutionnel par les buts subjectifs poursuivis par les recours individuels directs. Il déclenche, le cas échéant, chez le juge constitutionnel une fonction autre que la simple constitutionnalisation du droit, qui demeure objective dans le cadre de l’accès indirect et l'entraîne sur le terrain de la fondamentalisation du droit, qui revêt des caractéristiques très subjectives. C'est ce qui explique la concurrence entre le juge constitutionnel et les juges ordinaires et européens, et conduit le premier à se comporter en cour suprême en Allemagne et en Espagne où existent ces voies de recours. La fondamentalisation, qui est un processus plus vaste que la constitutionnalisation, oblige également le juge constitutionnel à s’adapter et à prendre part à la "circulation des solutions juridiques"

Cette thèse a pour ambition de comprendre les rapports qu’entretient le droit de l’urbanisme avec la dérogation. À cet égard, il apparait que, sans être par nature fondamentalement différente des autres dérogations, celle-ci dispose de certaines spécificités. Ainsi, largement dissimulée sous les traits de l’exception ou de la tolérance, la dérogation d’urbanisme ne se laisse que difficilement identifier. La présente thèse s’applique donc à en relever – et ordonner – l’ensemble de ses expressions pour ensuite en étudier son utilisation par le droit de l’urbanisme. En effet, la dérogation a pleinement réinvesti la matière urbaine, il est nécessaire d’expliquer ce renouveau. Pour cela, la présente thèse entend explorer deux éléments : l’un normatif, l’autre institutionnel. Ces deux axes révèlent une certaine singularité dans l’utilisation de la dérogation, celle-ci s’étant progressivement imposée comme un outil de l’action publique à part entière. Opérant une synthèse au sein d’un droit tiraillé entre ses fondements policiers et ses aspirations politiques, cette recherche a donc pour ambition de démontrer que le renouveau de la dérogation s’explique par une volonté de dépasser le caractère autoritaire – et parfois binaire – de la règle, afin de répondre aux enjeux contemporains qu’embrasse aujourd’hui l’urbanisme (environnement, logement, économie, transports, etc.).

Il est des questions qui font débat depuis longtemps dans le monde juridique. Parmi elles, le degré de protection octroyée à l’animal et sa place dans l’ordre juridique, notamment français. Cet animal, désormais qualifié de sensible, bénéficie en effet d’une protection spécifique du fait de cette caractéristique - le distinguant des autres objets de droits - mais qui reste néanmoins empreinte de relativité. Celle-ci se constate tant à la lecture de normes considérant l’intégrité de l’être qu’à celles tenant compte de sa sensibilité. Cette caractéristique, pourtant consacrée juridiquement et si souvent mentionnée au sein de textes régissant le sort de l’animal, semblant constituer ce pour quoi une protection de l’être doit être instaurée, ne fait en outre l’objet d’aucune définition afin de saisir précisément ce qu’elle recouvre. L’étude du droit positif français permet ainsi la mise en exergue de lacunes diverses marquant aujourd’hui le droit des animaux, concernant tout aussi bien l’appréhension de l’être – qui diffère à nombre de reprises selon divers critères – que la considération de sa sensibilité. Afin de remédier à ces incohérences, ces paradoxes, une solution peut alors être proposée : replacer l’animal et ses caractéristiques, plus particulièrement le fait qu’il soit sensible, au cœur des normes élaborées pour régir son sort et opérer un basculement de certains êtres de la catégorie juridique des objets à celle des sujets. Cette modification du système, en l’espèce à l’échelle nationale, serait en effet justifiée par des raisons de cohérences juridiques, d’adaptation quant à la place devant être octroyée à l’animal dont la véritable nature et les intérêts devraient être pris en considération, et ce, en priorité, lorsqu’est envisagée sa propre condition juridique. Celle-ci, jusqu’ici pensée par rapport à l’humain, deviendrait alors une condition davantage centrée sur l’animal, pensée par rapport à lui-même.

La loi du 12 novembre 2013 consacre le principe du « silence vaut accord » dans la relation entre l’administration et l’administré. L’inversion du sens attribué du silence de l’administration sollicitée par une demande met un terme au principe historique du « silence vaut rejet », en vigueur depuis plus de cent ans. Cette révolution est présentée par le Gouvernement comme un moyen de simplifier la relation entre l’administration et l’administré et comme l’instrument d’une lutte contre l’inertie administrative. Elle suscite pourtant une certaine suspicion de la part de la doctrine. Sa portée, son utilité et sa pertinence sont contestées. L’identification des situations dans lesquelles le nouveau principe est applicable confirme partiellement cette critique. En effet, les exclusions à la règle du « silence vaut accord » sont légion. En dépit de sa consécration législative, la décision implicite d’acception demeure circonscrite à des domaines spécifiques. Il est alors plus juste de considérer que le « silence vaut accord » n’est qu’un principe « fermé » ou, plus radicalement, d’admettre l’existence de deux interprétations concurrentes du sens du silence administratif. Par ailleurs, la mise en œuvre du mécanisme apparaît très largement tributaire d’un comportement actif de l’administration. Le régime juridique de la décision implicite d’acceptation, oscillant entre le régime général de la décision administrative et la proclamation de règles spécifiques, semble partiellement inadapté. Si le bilan des effets de la réforme de 2013 est en demi-teinte, le mécanisme de la décision implicite d’acceptation n’est pas à condamner. Il demeure l’un des leviers essentiels d’une réforme d’ampleur de l’action administrative.

Dans le cadre de la procédure administrative contentieuse, les recours ne sont pas pourvus d’un effet suspensif. Par conséquent, les autorités administratives ont la possibilité d’exécuter les décisions contestées jusqu’à la décision juridictionnelle. Cette situation, constitutive d’un principe, est le produit d’une philosophie contentieuse marquée par un déséquilibre à l’avantage de l’administration. Le principe de l’absence d’effet suspensif en est une des formes d’expression les plus directes tant il est susceptible de grever la protection des droits des requérants. Son étude permet indirectement de questionner la pertinence contemporaine des fondements idéologiques du droit et du contentieux administratif. Sa déconstruction fait apparaitre son caractère désuet au regard des évolutions en cours. Celles-ci, qu’elles soient propres au phénomène juridique ou qu’elles le dépassent, servent à déterminer les caractéristiques attendues des recours contentieux. La recherche d’une solution équilibrée, à mi-chemin entre efficacité administrative et protection des requérants, devient un impératif. Celui-ci sera atteint à partir d’une reconstruction de cet aspect épineux de la procédure administrative contentieuse en s’appuyant sur une analyse matérielle de la situation litigieuse.

La thèse a pour objet d’étude le rejugement. Plus généralement elle porte sur le sens que l’on donne à la notion d’autorité de la chose jugée en contentieux administratif. Cette notion est comprise, dans la thèse, comme signifiant que ce qui a déjà été jugé ne peut être rejugé. L’autorité de la chose jugée entraîne donc en principe l’interdiction de rejuger une affaire ou un élément d’une affaire qui a déjà été tranché par une juridiction compétente pour clore définitivement un litige ou le point du litige concerné. Or la thèse vise à démontrer que l’autorité de la chose jugée en contentieux administratif n’interdit pas toujours, en droit positif, sous réserve d’un noyau d’intangibilité, le rejugement des décisions de justice. Cette étude est intéressante pour trois raisons: Premièrement, il fait l'objet d'une grande actualité (succession de recours en contentieux des contrats administratifs, réception par le juge administratif des décisions rendues sur une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel ; articulation entre les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne et de celles du juge administratif). Deuxièmement, ce sujet a été à peine étudié dans le contentieux administratif. Certaines notions (comme celles de procès, de jugement, de recours, de questions, d'irrévocabilité, d'opposabilité ...), certaines distinctions (autorité formelle / matérielle ; autorité négative / autorité positive) ont donné lieu à peu d'étude par la doctrine publiciste. Troisièmement, cette étude a pour ambition de tenter d'étudier sous un nouvel angle la notion d'autorité de la chose jugée. Cela implique de réfléchir à des conditions de stabilité des décisions de justice, ou encore sur le concept de sécurité juridique appliqué aux jugements. Ces notions ont été particulièrement analysées s'agissant des actes administratifs et non pas du point de vue des décisions de justice. L'idée est donc de procéder à une analyse comparative de ces deux grands types de décisions. Cette thèse peut contribuer à mettre en évidence des principes propres à la décision de justice et à réfléchir sur les fondements de l'autorité de chose jugée, que sont notamment la nécessité de rétablir la paix sociale entre les parties au procès, la bonne administration de la justice et la stabilité des situations juridiques. Ces fondements doivent être articulés avec le droit au recours et l'exigence de qualité de la justice. L'étude du rejugement devrait permettre également de mettre en avant la manière dont les juges administratifs conçoivent cette notion "d'autorité de la chose jugée" et qui pourrait être différente de celle des juges civils. Pour réaliser cette étude, il semble important de prendre en compte les différents éléments du droit du contentieux administratif, à la lumière des procédures civile et pénale, ainsi que de la procédure européenne. La recherche dans ces domaines se porte principalement sur les sources du 20ème et du 21ème siècles, d'un point de vue théorique et pratique. A travers cette analyse critique, la méthode retenue consiste à vérifier comment le concept et ses fondements sont appliqués et si la théorie correspond à la pratique. L'idée est d'essayer de développer un cadre en vue de simplifier la procédure pour le justiciable, pour la bonne administration de la justice et le service public de la justice.mots-clés : Autorité,Chose,Jugée,Contentieux,Administratif,Rejugement

En vertu de la règle du principe dispositif qui s’applique au procès administratif, le litige est la chose des parties : la matière de l’instance est fixée par les écritures que les parties rédigent et qu’elles soumettent au juge administratif. L’essence de l’office de ce juge consiste à trancher le litige en répondant juridiquement aux prétentions et à l’argumentation développées par les parties dans leurs écritures. L’étendue de son intervention est donc tributaire de la formulation des écritures qu’il devrait se borner à interpréter littéralement, et ce même lorsqu’elles sont maladroitement rédigées. Pourtant, le juge s’autorise à les interpréter extensivement ou restrictivement. Les raisons qui président à ce choix sont incertaines. L’un des enjeux de cette recherche est de les clarifier. Elle doit aussi déterminer l’étendue de ce pouvoir, et notamment son caractère – est-ce une faculté ou une obligation ? –, les éléments des écritures susceptibles d’être interprétés, les parties dont les écrits peuvent être appréciés, les méthodes mobilisées, ou encore ses limites et les contrôles auxquels il est soumis. Mais, à cause du rôle central des écritures dans le procès administratif, leur interprétation peut avoir d’importantes conséquences sur cette instance. Certaines interprétations peuvent même la déstabiliser. La recherche doit donc envisager les mécanismes permettant de corriger ces déséquilibres. En interprétant les écritures des parties, le juge participe à la fixation de la matière de l’instance. Dès lors, cette étude doit, plus fondamentalement, contribuer à déterminer l’auteur de cette substance : les parties ou le juge ?

L’exception de recours parallèle, création prétorienne du Conseil d’État datant du milieu du Second Empire, est classiquement présentée comme une fin de non-recevoir spéciale au contentieux de l’excès de pouvoir. Elle consiste en ce que ce recours soit irrecevable dès lors que le requérant dispose d’un autre recours contentieux, le recours parallèle, lui permettant d’obtenir un résultat équivalent à celui procuré par le recours pour excès de pouvoir. Cette version originaire de la notion a été modélisée, c’est-à-dire qu’une synthèse de ses propriétés a été réalisée. Un modèle-type a ainsi été produit, permettant au juge de trancher des situations de concurrence des recours ou des compétences au-delà du seul contentieux de l’excès de pouvoir. Cette exception de recours parallèle dérivée est ainsi adaptée à de nouveaux domaines tels que le contentieux des référés ou le contentieux lié à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne. La pratique de l’exception de recours parallèle par le juge n’est pas systématisable, elle est intuitive et relève d’une méthode. Celle-ci répond à un raisonnement finaliste permettant au juge de conduire ses politiques jurisprudentielles.

Le déclin de la responsabilité collective du gouvernement devant Parlement, est la situation à laquelle plusieurs pays pratiquant un régime parlementaire ont été contraints de faire face comme les expériences passées de la France, ainsi que de la Thaïlande, le prouvent. En effet, le contrôle parlementaire sur le gouvernement est bloqué par le fait majoritaire, si bien que le gouvernement peut difficilement perdre la confiance de l’Assemblée nationale. Cela ne fait qu’encourager la recherche de nouveaux moyens de contrôle et d’améliorer les instruments de contrôle de la responsabilité individuelle des membres du gouvernement sous diverses formes. Par exemple : le contrôle de la responsabilité individuelle des ministres par l’exécutif lui-même ; le déplacement de cette responsabilité devant le juge ; la revalorisation de la responsabilité politique individuelle des ministres devant le Parlement, ou bien encore une moralisation accrue de la vie politique et une amélioration de sa transparence. Les principaux instruments du contrôle de responsabilité individuelle des ministres en matière politique et pénale en Thaïlande et en France sont étudiés de manière comparative. L’étude comparée peut être utile afin d’adapter ces mécanismes aux conditions sociales et politiques de chaque pays.

L’évolution sémantique de la notion de terrorisme, et la naissance doctrinale de la notion d’« acte terroriste » jusqu'à sa résurgence juridique nationale et internationale, montre que l’infraction terroriste est fondée sur la présence d’un double dol spécial tantôt selon une approche alternative et tantôt selon une approche cumulative. Ce double dol spécial se manifeste par l’intention de terroriser la population pour aboutir au but final qui est celui du changement politique. Malgré la dépolitisation adoptée en droit international pour sortir le crime terroriste de la sphère politique, cette dépolitisation reste fictive. L’approche internationale prend en compte ces deux intentions spécifiques de l’auteur selon une approche téléologique alternative, ce qui signifie que l’une des deux suffit pour qualifier l’acte criminel de terroriste. C’est exact mais incomplet. L’approche qu’il convient d’adopter est celle de l’approche téléologique cumulative. En d’autres termes l’infraction terroriste est identifiable selon un double dol spécial de l’auteur. Il faut donc la combinaison des deux dols spéciaux pour pouvoir qualifier un acte de terroriste.

La politique de l’immigration est un domaine dans lequel les libertés fondamentales peuvent être menacées par l’action de l’administration. Pour lutter contre l’immigration illégale le gouvernement français prend des mesures de police qui sont susceptibles d’être contestées devant les juridictions. La justice administrative est désormais en capacité de protéger rapidement les intérêts des justiciables les plus vulnérables comme les étrangers, notamment par le biais de la procédure du référé-liberté créée en 2000.Presque deux décennies après la mise en place de ce mécanisme juridictionnel, le bilan est largement positif. Très novatrice, la procédure du référé-liberté a bouleversé les méthodes de travail du juge administratif des référés en contribuant à développer une culture de l’urgence. Disposant de pouvoirs d’injonction très étendus, le juge du référé-liberté apparaît comme un défenseur efficace des droits et libertés fondamentaux des étrangers, améliorant ainsi la légitimité de la justice administrative.Compte tenu de la croissance du contentieux, en particulier en droit des étrangers, des exigences européennes et de l’émergence de nouvelles voies de recours, des propositions de réforme pourraient être utiles pour renforcer l’efficacité du référé-liberté et garantir le justiciable contre toute forme d’arbitraire.

Longtemps négligé par la doctrine qui s’intéressait davantage aux sources conventionnelles, le processus de constitutionnalisation de la justice administrative est aujourd’hui à l’œuvre en France et en Italie. Il revêt différentes formes et fait intervenir différents acteurs. Ainsi, par exemple, en Italie, le législateur délégué, auteur de la codification du procès administratif en 2010, était contraint de mettre en conformité les règles relatives à la justice administrative aux données constitutionnelles (et conventionnelles) telles qu’interprétées par la Cour constitutionnelle. En France, le processus de constitutionnalisation, entamé dans les années quatre-vingt, s’intensifie au gré de la transmission des questions prioritaires de constitutionnalité et par une intervention du Conseil d’État dans l’adoption des projets de loi ou dans l’élaboration du droit souple régissant les rapports et activités des membres de la juridiction. Pour autant, le résultat de la constitutionnalisation est variable. Certains aspects comme l’indépendance, l’impartialité et la compétence de la juridiction administrative sont soumis à une réelle emprise constitutionnelle. En revanche, le procès administratif reçoit une influence constitutionnelle plus faible. Il n’en demeure pas moins que la justice administrative a été, est et sera encore réformée par un poids renforcé des sources constitutionnelles.

La France est un acteur majeur de la société internationale dont l’attachement aux « droits de l’Homme » constitue un élément caractéristique de sa politique extérieure. Il est alors paradoxal de constater que si la signature de la Convention européenne des droits de l’Homme a été opérée dès 1950, ce n’est qu’en 1974 que celle-ci sera ratifiée et en 1981 que le droit de recours individuel sera reconnu. Il y a donc une ambivalence entre une ligne politique de respect des « droits de l’Homme » et l’acceptation pleine et entière des instruments internationaux correspondants lorsqu’ils instaurent des organes supranationaux de contrôle. Lorsque la France est mise en cause devant la Cour européenne des droits de l’Homme, elle se doit de défendre, non seulement ses propres intérêts, mais également ceux du mécanisme objectif de garantie des droits instaurés par la Convention européenne. Il y a donc une pluralité de rôles qui s’offrent à la France en ce cas. Ensuite, la fonction première de la Cour européenne des droits de l’Homme consiste à vérifier que les organes internes ont bien appliqué et, le cas échéant, réparé les violations à la Convention européenne. Ce n’est qu’en cas de carence des organes de l’Etat que la France devrait être poursuivie devant la Cour. Enfin, l’incidence de la jurisprudence de la Cour sur l’organisation institutionnelle française est fondamentale et dépasse la stricte mise en œuvre de la Convention par les seules juridictions nationales

Sous l’ancien régime du sursis à exécution, l’urbanisme avait cristallisé l’impuissance de la juridiction administrative à prévenir les conséquences difficilement réversibles de certaines décisions administratives. Il en résultait que la crédibilité et la légitimité de cette dernière étaient remise en cause. Cette thèse vise à démontrer comment le législateur et la jurisprudence du Conseil d’Etat, en redéfinissant l’office du juge des référés, ont donné les moyens juridiques au juge administratif de répondre aux attentes légitimes des justiciables en matière d’urbanisme.