Présentation

L'introduction du colloque sera assurée par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat, et la conclusion des débats par Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la justice.

Suivront quatre tables rondes, présidées respectivement par :
• Louis Boré, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
• Jean-Denis Combrexelle, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
• Daniel Labetoulle, Président honoraire de la section du contentieux du Conseil d'Etat
• Camille Broyelle, Professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas

Programme

09h30 : Propos introductifs
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat

10h00 : Table ronde n° 1 - La transformation des pratiques du côté du justiciable

Président : Louis Boré, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Intervenants :
Elisabeth Baraduc, ancienne Présidente de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Valérie Brossier, Avocate au barreau de Poitiers
Pascale Léglise, Adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Chef du service du conseil juridique et du contentieux, Ministère de l'intérieur

Débats avec la salle

11h15 : Table ronde n° 2 - L'urgence

Président : Jean-Denis Combrexelle, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Intervenants :
Michèle Le Montagner, Présidente déléguée du tribunal administratif de Versailles
Olivier Matuchansky, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Benoît Plessix, Professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas

Débats avec la salle

12h30 : Pause déjeuner

14h00 : Table ronde n° 3 - Un nouvel office pour le juge administratif

Présiden t : Daniel Labetoulle, Président (h) de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Intervenants :
Olivier Couvert-Castéra, Président de la cour administrative d'appel de Nantes
Olivier Le Bot, Professeur de droit public à l'université d'Aix Marseille
Maud Vialettes, Présidente de la 4e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Débats avec la salle

15h15 : Table ronde n° 4 - La protection des libertés publiques

Présidente : Camille Broyelle, Professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas

Intervenants :
Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Jacques-Henri Stahl, Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Pere Pastor Vilanova, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Débats avec la salle

16h30 : Conclusion des débats
Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice

17h00 : Fin du colloque

Pour s'inscrire (dans la limite des places disponibles) merci d'envoyer vos nom, fonctions et coordonnées* par courriel à l'adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr avant le 27 novembre 2019. Vous recevrez alors un courriel de confirmation - Merci de vous munir d'une pièce d'identité

La participation à ce colloque est validée au titre de la formation des avocats .

*Les informations transmises sont utilisées uniquement aux fins d'inscription et pour permettre l'accès au Conseil d'Etat.