Programme

14h00 : Ouverture du webinaire

14h15 : Introduction
Anne Ponseille, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Montpellier, CERCOP

14h30 : Les stratégies contentieuses de l'OIP
Nicolas Ferran, Responsable du pôle contentieux, Observatoire International des Prisons

14h45 : Le redéploiement de la dignité ?
Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public. Université de Montpellier
Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé des Facultés de Droit, IDEDH

Débat

16h00 : Les nouvelles perspectives du juge judiciaire
Jean-Baptiste Perrier, Professeur de droit privé, Université d'Aix-Marseille, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (équipe associée 4690)

16h15 : Les limites du référé-liberté
Olivier Le Bot, Professeur de Droit Public, Université Aix-Marseille, Institut Louis FAVOREU-GERCJC

16h30 : L'approche ambivalente du Conseil constitutionnel
Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun, Professeurs de droit public, Université de Montpellier, CERCOP

16h45 : La réforme législative du contentieux des conditions de détention : vers quelle effectivité du nouveau recours ?
Julia Schmitz, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH

Débat

17h30 : Conclusions
Xavier Bioy Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH

Lien zoom : 849 1511 4016