L’innovation sociale est un thème majeur des sciences humaines et sociales modernes. Elle désigne, au sens large, l’évolution des structures sociales et les ruptures que celles-ci peuvent parfois subir, soit en raison de choix politiques soit en raison de l’évolution des mœurs. L’innovation consiste alors à accompagner ou même initier ces évolutions. Si la science du droit a souvent pour caractéristique d’être centrée sur son objet à l’exclusion, souvent, de ses implications sociales, il apparaît cependant que le droit est, tout à la fois, un outil d’accompagnement de l’innovation sociale mais aussi parfois le déclencheur de ces innovations. Chaque branche du droit est concernée par ce mouvement. En droit privé où le droit des personnes est largement déterminé par les évolutions des structures familiales et les réformes récentes en ce domaine apportent de véritables innovations aux modèles familiaux. En droit public avec les réflexions sur la démocratie participative, l’administration durable ou la « e-administration » qui augurent de nouveaux modes d’action et de définition des rapports entretenus entre le citoyen et le pouvoir, l’individu et la collectivité. Ces exemples n’épuisent pas la question car l’innovation sociale peut expliquer la plupart des évolutions du droit positif depuis quelques années. Elle peut également enrichir l’analyse historique du droit. Les contributions regroupées ici, issues de la troisième édition de la Journée des doctorants du 18 juin 2021 qui leur est consacrée, en sont l’illustration.

S'inscrivant dans le cadre d'un renouvellement historiographique important, pour la coutume comme pour l'arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt particulier à divers auteurs et œuvres essentiels à notre connaissance de l'histoire du droit français. Réunissant les actes d'un colloque tenu à l'Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s'attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Âge jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d'Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence

Tout anniversaire offre l'occasion de dresser un bilan et de tracer des perspectives. Pour sa dixième année, l'École doctorale des juristes méditerranéens (EDJM) s'associant pour cet événement à l'École doctorale de droit du Moyen-Orient (EDDMO) a confirmé cette double signification, autour d'un thème particulièrement ambitieux ± Droit et civilisation en Méditerranée : vers une culture juridique commune ? ?. Venus du pourtour méditerranéen et animés d'une passion académique commune pour l'échange, la transmission et la connaissance des autres, les doctorants et les enseignants chercheurs qui se sont retrouvés à Aix-en-Provence début octobre 2018, ont relevé un défi universitaire singulier et essentiel. Qu'il s'agisse d'interroger sur les conflictualités, les continuités et les convergences entre systèmes juridiques a priori distincts mais finalement si proches par un certain rapport, à l'histoire, glorieuse et dramatique, mais aussi à la place de l'être humain, aux circulations et, en somme, à une spiritualité qui dépasse les limites géographiques et juridiques de l'espace méditerranéen. Objet de toutes les attentions et porteuse d'espoir, cette culture juridique commune s'impose comme une évidence et comme un objectif à atteindre. Par la richesse, la diversité et la qualité des communications faites, le colloque qui s'est tenu à Aix-en-Provence avec le soutien de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF - Bureau du Moyen-Orient) et de la Fédération de recherche ± Droits, Pouvoirs et Sociétés ? (FED 4280) a assurément contribué à montrer et démontrer que la culture juridique commune méditerranéenne se distingue par une forme de civilité et, partant, de civilisation

Serge Schweitzer, après des études de droit et d'économie à l'Université d'Aix-Marseille, puis une riche expérience en entreprise, a effectué toute sa carrière universitaire à la faculté de droit d'Aix en Provence poursuivant une très ancienne tradition, au demeurant prestigieuse, consistant pour un économiste à être en poste en faculté de droit. Ayant toujours considéré qu'un universitaire devait enseigner devant des amphithéâtres denses, il a marqué des générations d'étudiants par une pédagogie et des dons d'orateurs reconnus. Ayant selon ses propres termes « une absence de goût et de dons pour la gestion universitaire pourtant cruciale », il a multiplié les travaux dans des domaines extrêmement variés, et d'abord dans ce qui a guidé ses choix de carrière, c'est-à-dire la réconciliation entre le droit et l'économie à travers l'Analyse Économique du Droit. Il s'est toujours voulu un économiste certes, mais réellement pluridisciplinaire, portant une attention soutenue aux travaux des juristes, des historiens, des sociologues, mais aussi aux récentes découvertes décisives en neurosciences dont la plupart lui semblent conforter les fondements multiséculaires de l'Économie Politique sur la rationalité des choix humains.

C’est à la rencontre du droit français et de la médecine et de la pharmacopée orientale, à travers l’exemple vietnamien, qu’est consacré ce numéro. La « pharmacopée traditionnelle sino-indochinoise » a été juridiquement définie dès l’époque coloniale et la médecine traditionnelle était alors tolérée. À l’indépendance, la médecine locale est devenue la médecine nationale du pays et s’est affirmée à côté de la médecine occidentale dont elle s’est efforcé d’utiliser les méthodes, depuis les expérimentations jusqu’au système de formation et, d’une moindre mesure, pour l’encadrement. Depuis l’entrée de la République socialiste du Vietnam à l’OMS et à l’OPCI se pose avec acuité la question de la brevetabilité. La protection intellectuelle des médicaments traditionnels ne peut pas être considérée comme absolument satisfaisante. Même la réussite de l’artémisine traduit surtout un véritable autocontournement du droit des brevets. L’adaptation de la médecine et de la pharmacopée d’origine non-occidentale aux réalités d’un droit contemporain, élaboré quant à lui dans un univers occidental, suppose certainement un effort des Etats demandeurs, mais il appelle aussi à une réflexion critique sur les solutions juridiques actuelles, notamment pour ce qui a trait au droit de la propriété intellectuelle, qui peuvent et doivent évoluer

Les régimes matrimoniaux (rm) avant la promulgation du Code civil et l'instauration d'un régime légal de communauté n'ont fait l'objet d'aucune recherche en Provence pour le XVIIIe s. La confrontation des sources montre que la Provence présente au XVIIIe s un corpus complet et original de règles qui se substituait à un régime légal mis en place par une coutume dans d'autres lieux. Les rm provençaux forment un tout cohérent reposant sur une séparation de biens de principe calquée sur un modèle romain triomphant. Le régime dotal a la faveur des jurisconsultes et sert de modèle. Les jurisconsultes et les notaires manient la dotalité et la paraphernalité avec habileté et bon sens. La Provence présente une unité de la pratique conforme à celle que les jurisconsultes provençaux donnent aux règles applicables aux rm. Les pratiques à tendance communautaire sont peu nombreuses. Le contrat de mariage ne joue plus totalement son rôle de charte de famille et s'est recentré sur le régime dotal.

En 1609, une jeune religieuse issue de la noblesse marseillaise est atteinte de spasmes à Aix-en-Provence. Elle affirme être possédée par un démon et accuse Gaufridy, prêtre de Marseille, d’avoir provoqué sa possession. Après de nombreux exorcismes, l’affaire est saisie par le Parlement de Provence en 1611. À l’issue du procès, Louis Gaufridy est condamné à être brûlé vif. Par les hauts statuts sociaux de ses protagonistes, cet événement marqua profondément les esprits contemporains. Source d’inspiration de grandes affaires ultérieures, il bouleversa le schéma habituel des affaires de possession et fit entrer la sorcellerie dans une nouvelle ère

L’exploration de la nature humaine conduite par les écrivains complète-t-elle la doctrine juridique ? L’inverse est-il valable ? En France, le dialogue entre le droit et les lettres existe depuis la grande période de l’humanisme juridique qui a marqué le XVIe siècle. Aujourd’hui, plus que jamais, le mouvement droit et littérature a le vent en poupe : colloques, livres spécialisés, revues et thèses prolifèrent et mettent en avant les travaux d’écrivains impliqués dans des questions juridiques. Ce développement est tel que de nombreuses facultés de droit intègrent désormais aux cursus des Licences et des Masters des enseignements en droit et littérature, et que des doubles Licences se créent. Les deux disciplines, droit et littérature, se rejoignent sur des préoccupations communes : comment « fonctionne » un texte ? Quelles sont les modalités de la fiction ? C’est autour de ces questionnements que cet ouvrage, conçu par Gil Charbonnier et Franck Petit – respectivement professeur de littérature et professeur de droit – revêt un accent nouveau. Autour d’une trentaine d’œuvres allant des années 1910 à nos jours, les auteurs démontrent que le droit n’est pas saisi au seul prisme des fonctions informative et référentielle du texte littéraire, il est confronté à la spécificité de l’œuvre qui perd le lecteur dans le labyrinthe du style et du sens. Le but de l’écrivain, c’est d’abord la création et, dans le cas présent, La littérature (ré)invente le droit.

Les institutions publiques françaises doivent depuis de nombreuses années composer avec de nouvelles attentes des citoyens ou avec les nouvelles contraintes qu'exercent sur elles les évolutions technologiques, morales et philosophiques de notre époque. Il n'est pas d'institution qui échappe à ces questionnements et la justice française doit s'y soumettre comme les autres pouvoirs de l'Etat. Il en résulte une série d'évolution à la fois statutaire et pratique, qui affectent tantôt l'objet du travail du juge tantôt ses méthodes et son statut eux-mêmes. Ces mutations de la justice peuvent prendre plusieurs formes ou plusieurs expressions. Il peut s'agir d'une évolution du rôle du juge qui doit composer avec des acteurs souvent non étatiques chargés de résoudre les différends. Il peut aussi s'agir d'une évolution des méthodes, juridictionnelles comme jurisprudentielles, qui doivent intégrer des standards de contrôle peu familiers aux juristes français ou des aides à la décision qui, par nature, affecte son office. Il peut encore s'agir d'une évolution du rôle social du juge qui en tant que gardien de la promesse démocratique doit savoir répondre aux attentes de l'opinion sans toutefois s'y soumettre totalement. La Journée des doctorants "Les mutations de la justice", co-organisée par la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille et l'Ecole doctorale "Sciences juridiques et politiques" (ED 67) avec le soutien de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés" (FED 4280) fut l'occasion pour les jeunes chercheurs d'explorer ces pistes de réflexion et d'analyser les mouvements de la justice française en ce début de 21e siècle

Un spectre hante le monde rural, les banlieues de nos grandes villes et bien d’autres parties de la France : les déserts médicaux. Le phénomène est à la base d’une spirale destructrice pour le système de santé, puis qu’une officine de pharmacie sur dix est située dans une commune avec un seul prescripteur. La question doit être préalablement éclairée par les données statistiques. Et l’examen de la démographie médicale par le président Yvon Berland est très éclairant. La France ne manque pas de médecins : elle a le plus souvent cherché à endiguer leur croissance et elle a une densité médicale supérieure à celle de la plupart de ses voisins. Le problème doit être posé en termes de santé publique, en considérant l’évolution possible du paysage médical, qui pourrait résulter des délégations, transferts et coopérations des professionnels de santé. Il renvoie ainsi à un arrière-plan juridique. Il nécessite un éclaircissement relativement aux possibilités offertes aux agences régionales de santé et aux collectivités locales. Et il soulève la délicate question de la liberté d’installation, dont jouissent les praticiens privés, attachés au caractère libéral de la médecine. Ce numéro se termine avec la présentation d’un autre modèle, celui de l’Angleterre qui offre l’exemple d’un pays où l’équilibre de l’offre de soin est lié à une implication importante des pouvoirs publics dont le National Health Service est le centre. La planification qu’il établit permet de définir le nombre des médecins spécialistes et généralistes qui seront formés chaque année, mais également de conditionner l’offre de soins elle-même tant par la gestion hospitalière que par les trusts regroupant les médecins généralistes. La gestion des déserts médicaux anglais relève de l'action locale de la NHS, qui salarie la majorité des médecins, et de la redéfinition des soins de santé primaires confiés aux infirmières

Colloque organisé sous la direction scientifique de Julien Broch, Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques (CERHIIP, UR 2186), Aix-Marseille Université.

Journée d'études organisée par la Chaire Assurance et Société à l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, département Histoire du droit et Théorie du droit sous la direction scientifique de Nelly Hissung-Convert, MCF à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Marta Peguera Poch, Pr. à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par le CMH et le LDPSC, sous la direction de Farah Safi, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH (UPR 4232) / UCA et Philippe Bonfils, Pr de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC (UR 4690) /Aix-Marseille Université.

27e rencontres d'éthique économique organisées pour le centre d'éthique économique de la Faculté de droit d'Aix-Marseille par Gil Charbonnier, Julien Couard et Dominique Viriot-Barrial

Organisé par le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) en partenariat avec EnJeu[x]

Colloque organisé par le CERIC, Aix-Marseille Université, et l’Institut du droit économique de la mer (INDEMER, Monaco) dans le cadre de l’Institut d’Établissement « Sociétés en Mutation en Méditerranée »

Co-organisé par l’Institut National Universitaire Champollion, la Faculté de Droit de l’Université de Toulouse Capitole, le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques et l’Université d’Athènes

Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université

5e Université d’automne organisée par l'institut Louis Favoreu, UMR DICE, Université Aix-Marseille / CNRS

Colloque organisé par le Centre d’Éthique économique et des affaires, Fac. droit et de science politique d’Aix-Marseille et l’Agence ITER France sous la responsabilité scientifique de Gil Charbonnier, Fabrice Carle et Olivier Tholozan.

Cycle des universités Ut1 et Amu, organisé par l‘IMH, Université Toulouse 1 Capitole avec le soutien du Master 2 droit de la santé

Organisé par l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université - UMR DICE, et l'Université de Lille, sous la direction d'Ariane Vidal-Naquet et Jean-Philippe Derosier

Organisé sous la direction de Xavier Magnon, Stéphane Mouton et Régis Ponsard.

Troisième édition de la Journée des doctorants organisée par la Faculté de droit et de science politique et l’École doctorale "Sciences juridiques et politiques" (ED 67) avec le soutien de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés" (FED 428

Organisé par le CERIC (UMR DICE) et le CDSA (UMR ADES) sous le patronage de la Commission nationale française pour l'UNESCO et avec le soutien de l'Académie d'Aix-Marseille et de la MGEN

Webinaire organisé par l’Institut Louis Favoreu, UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université - CNRS.

Organisé par l’Association Rencontres Notariat-Université Aix-Marseille et Aix-Marseille Université

Colloque virtuel organisé par l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université en partenariat avec le Fonds épicurien Provence

Organisé par le LDPSC, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Philippe Bonfils, Doyen honoraire FDSP Aix, Professeur au LDPSC, et Eudoxie Gallardo, MCF au LDPSC.

Conférence en ligne organisée par Aurélie MAHALATCHIMY, Chargée de recherche CNRS, et Guylène NICOLAS, Maître de conférences à l’AMU, en coordination avec la Commission Nationale Française pour l’UNESCO.

Organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction d’Estelle Brosset, Professeure, CERIC ; Thierry Renoux, Professeur, ILF ; Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, CERIC ; Ariane Vidal-Naquet, Professeure, ILF

Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc Albert et de Monsieur Thierry Lambert.

Organisé par l’Institut Louis Favoreu/GERJC UMR 7318, DICE.

Ecole d'été franco-québécoise organisée par la Faculté de droit et de science politique d'Aix Marseille en partenariat avec l'Université de Montréal (UdeM)

Colloque organisé par le CERHIIP (Aix-Marseille Université), avec le soutien des Barreaux d'Aix et de Marseille, ainsi que de la Société Internationale d'histoire de la Profession d'Avocat.

Colloque coordonné par M. Franck Petit, professeur à l’université d’Aix-Marseille, co-directeur du master II Droit des relations du travail et protection sociale.

Table ronde organisée par l’IREDIC, le master droit des médias électroniques et le master droit de la création artistique et numérique.

Organisé par la Faculté d'Aix-en-Provence sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier

Colloque du Centre d'excellence Jean Monnet - Journée internationale CERIC - Sciences Po Aix.

Organisé par le Laboratoire de Théorie du Droit, Aix-Marseille Université

Organisé par le LID2MS, le PRIM et le GSRL, Aix-Marseille Université

Organisé par la Faculté de droit d’Aix Marseille Université, l’ADES et le CDSA

Organised by DICE, CERIC, Aix-Marseille University

Congrès National des Docteurs en Droit organisé en partenariat avec l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille

Organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles - LDPSC (EA 4690)

XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

sous la direction de Raphaël Déchaux, Jean-François Kerléo et Xavier Magnon

26èmes rencontres d'éthique économique organisées par Le Centre d'éthique économique, Université Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Gil Charbonnier, Directeur du Centre d’Éthique économique et des affaires

Journée des doctorants de l'ED 67 - Sciences juridiques et politiques, avec le soutien de la Fédération de recherche Droits, Pouvoirs et Sociétés.

Organisé par le Laboratoire de droit privé et science criminelle, Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille Université, et l'Université de Sherbrooke.

Organisé par Institut de Droit de l'Environnement et du Développement Durable (IDEDD) sous la direction scientifique de Virginie Mercier, Maître de conférences HDR, Directrice de l'IDEDD, avec le CDE d'Aix Marseille Université et l'Université de Montréal

Organisé sous la direction de Vincent Egéa, Professeur, AMU, Emmanuelle Bonifay, Maître de conférences, AMU et Julie Souhami, Maître de conférences, AMU

Ecole d'été Franco Québécoise organisée par La Faculté de droit et science politique d’Aix Marseille Université, dans le cadre d’un partenariat avec l’Université de Montréal (UdeM)

Organisé par l’Université Tunis El Manar, la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, le groupe de recherche droit comparé de Tunis, la Faculté de droit et science politique d’Aix Marseille Université, le CRJFC et le LDP d’Aix-Marseille

Journée organisée sous la direction scientifique de Virginie Mercier, Maître de Conférences HDR à Aix-Marseille Université, Directrice de l’Institut de Droit de l’Environnement et du Développement Durable, EA 4224.

Organisé par l’Université de Toulon, sous la responsabilité scientifique de Caroline Regad et Cédric Riot, avec le parrainage de la Fondation Brigitte Bardot

Organisé par le Centre d'éthique économique de la Faculté de droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université en collaboration avec l'agence ITER France sous la Responsabilité scientifique de Gil Charbonnier, Shawn Simpson et Olivier Tholozan

Organisé par la Faculté de droit d’Aix-Marseille en partenariat avec la Cour de Cassation et l’Université Paris-Dauphine sous la direction de David Bosco, Centre de Droit Economique, Carole Champalaune, Cour de cassation et Georges Decocq, Paris Dauphine

Matinée organisée par le Pr. Franck Petit, Centre de droit social, Faculté de droit d'Aix-en-Provence

Organisé par le Centre de droit économique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix Marseille Université (EA 4224), l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable (IDEDD) et le Centre de droit de la santé (UMR ADES 7268)

Co-organisé par le CERIC, Université d’Aix-Marseille, le CRLD, Université d’Évry-Val d’Essone et le Site-Mémorial du Camp des Milles

Organisé par le Laboratoire de théorie du droit, Aix Marseille Université

Journée AFDC 2018, organisée par Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, Directrice adjointe de l’Institut Louis Favoreu GERJC, UMR 7318 DICE et Caterina Severino, Professeur à l’Université de Toulon, CDPC-Jean-Claude Escarras, UMR 7318 DICE

Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution

10e édition organisée par l’École doctorale des juristes méditerranéens (EDJM) en partenariat avec l’École doctorale de droit du Moyen-Orient (EDDMO) avec le soutien de l'AUF et de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés"

Séminaire de recherche organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles - LDPSC, sous la direction scientifique de M. Vincent EGEA

Organisé par le centre d'éthique économique et des affaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille Université (AMU) sous la responsabilité scientifique du professeur Gil Charbonnier et de la conseillère en mécénat Caroline Derot

Organisé par Denis Mouralis, Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et Walid Ben Hamida, Centre Léon DUGUIT, Université Evry Val d'Essonne

Entretiens organisés avec la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC

Organisé par l’ISPEC

Organisé dans le cadre des Entretiens de Droit Immobilier 2018

Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Colloque IFURTA

Organisé par l'Institut de Droit de l'Environnement et du Développement Durable (IDEDD) en partenariat avec le Fonds épicurien Provence

Organisé pour l’équipe des enseignants-chercheurs du "Pôle Sociétés" du CDE par Isabelle Grossi et Bastien Brignon, Maîtres de conférences au sein du Centre de Droit Economique d'Aix-Marseille Université

Organisée par l’IREDIC

Organisé par la Faculté de Droit et de Science Politique, le Centre d’Éthique Économique et des Affaires, AMU avec le concours de l'Agence ITER FRANCE

Organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Colloque inter-laboratoires, Centre de Droit Economique et Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles organisé sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc

Organisé par le Centre d'étude du droit de l'insolvabilité de l'Université d'Aix-Marseille, en collaboration avec l'EA 7311 Patrimoine et Entreprises

Organisé par le CERIC et Sciences Po Aix sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Eve Truilhé-Marengo, Rostane Mehdi et Walter Bruyere Ostells

Colloque organisé par le LDPSC (Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles) et LID2MS (Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales) sous la direction de Madame Le Professeur Gwendoline Lardeux

10e journée de l’UMR-DICE sous la direction scientifique de Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot, Professeurs à l’Université d’Aix-Marseille

Organisé par le LDPSC d'Aix en Provence

Organisé en collaboration avec le CHERPA (SciencesPO Aix), le LAMES, le LABEXMED, la MMSH, l'ELSJ l'Odysseus Network (ULB)

5e colloque scientifique international VIGICOR, organisé par l’association Vigistudent.

Le Centre d'éthique économique organise son 24e colloque d'éthique économique sous la scientifiques de Gil Charbonnier & Jean-Yves Naudet

Co-organisé par le CERIC et le CDSA (Centre de droit de la santé) sous la responsabilité d'Estelle Brosset, Professeur AMU, de Guylène Nicolas, Maître de conférences, AMU et Sophie Gambardella, Ingénieur de recherche A*Midex.

L’objet du colloque sera d’envisager l’examen des rapports intrinsèques qui lient les deux domaines, non seulement dans leurs aspects juridico-structurels, mais aussi esthétiques, plastiques et ontologiques.

La coutume comme les recueils de décisions judiciaires font l’objet de nombreux travaux d’histoire du droit. Le lien entretenu entre ces deux sources fondamentales du droit d’Ancien Régime reste cependant à préciser...

À l’origine, l’idée de tolérance émerge en France, au cœur du XVIe siècle, dans un royaume déchiré par les guerres entre catholiques et protestants. Plongeant ses racines dans la théologie morale, cette notion comporte indubitablement une dimension péjorative. Loin de constituer un idéal, elle est identifiée comme l’expédient qui permet, pour une durée déterminée, la coexistence civile des frères ennemis. Un abysse semble se dessiner entre cette conception primaire de la tolérance et sa compréhension moderne. Elle désigne désormais une vertu, synonyme d’ouverture d’esprit et de respect des opinions d’autrui. Cette appréhension est un legs des Lumières qui, en lui insufflant un contenu positif et en le popularisant, sont parvenues à briser ce cocon réducteur pour faire éclore une acception novatrice. Véritable antienne au XVIIIe siècle, l’idée de tolérance est intrinsèquement liée au destin des protestants français. Avec l’adage « une foi, une loi, un roi » comme horizon, la politique religieuse louisquatorzienne avait entériné la disparition de la « religion prétendue réformée » et de ses fidèles du royaume. Si Louis XV perpétue la fiction juridique initiée par son prédécesseur, celle-ci est démentie par la reconstitution clandestine des Églises réformées. Face à la persistance du protestantisme, l’attitude des autorités oscille entre répression et indulgence. Dès lors, une littérature prolifique voit le jour pour dénoncer la précarité du statut des religionnaires et l’insécurité dans laquelle ils sont conséquemment plongés. Brandissant l’étendard de la tolérance, plusieurs plumes se meuvent pour solliciter la fin des rigueurs et l’intégration juridique des huguenots, voire la reconnaissance de cette minorité religieuse. Ces écrivains, bien qu’ils appartiennent à des milieux différents, réclament à l’unanimité l’amélioration du sort de ces régnicoles. Pasteurs du Désert, philosophes, catholiques modérés, juristes, commis de l’État vont, malgré des objectifs divers, et parfois antithétiques, réussir à converger autour de la question protestante et participent à forger le concept moderne de tolérance. Ils vont mener une réflexion sur le politique et le religieux, sur l’articulation entre l’Église et l’État, afin de défaire l’illusion d’un royaume tout catholique et ériger un modèle où l’appartenance religieuse ne serait plus un obstacle à l’appartenance à la communauté politique

Depuis que la loi de 1844, qui a consacré l’existence de la propriété intellectuelle en droit français, a complètement ignoré le souci de rétribution de l’inventeur dans le domaine de la santé, pour des raisons idéologiques, on a assisté à un renforcement de la protection offerte par le droit de la propriété industrielle aux produits de santé et à l'innovation médicale, pour des raisons avant tout économiques. C’est dans ce contexte que le droit français a élaboré une construction juridique originale et subtile, destinée à concilier les normes de la propriété industrielle (élaborées pour l’industrie manufacturière) à la sphère pharmaceutique, ce qui a conduit à revisiter les conditions de brevetabilité et aussi les effets de la protection dans le temps. Mais le parti-pris initial n’a pas été entièrement balayé et la protection offerte par le droit de la propriété industrielle aux produits de santé et à l'innovation médicale est restée soigneusement bornée dans l'intérêt supérieur de la santé publique. Il n’en demeure pas moins que le droit des brevets est souvent mal compris, car ce qui s’écrit à son propos l’est couramment par des non-juristes. Il faut donc encore et toujours rappeler sa légitimité

Il s'agit de rendre compte de la formation de l'épure de l'immunité diplomatique telle que nous la connaissons, en prenant pour point de départ le Congrès de Vienne de 1814-1815. Nous montrerons comment l'immunité est passée d'immunité juridictionnelle à incompétence, axée, non plus sur la simple personne mais sur l'activité diplomatique elle-même. A travers l'analyse des discours et des pratiques, nous nous interrogerons sur les articulations successives, réelles ou simplement suggérées, de l'immunité en tant que technique à une fin qui lui est extérieure.

Cette étude en histoire du droit retrace l’évolution des régimes juridiques de la prostitution de 1684 à 2016 et leur application au niveau local : d’abord en Provence puis dans le département des Bouches-du-Rhône. L’approche diachronique révèle que l’attention portée à la prostitution durant cette période est celle d’un problème finalement toujours posé, dans ses fondements, de la même manière à savoir que la prostitution est un mal, voire un fléau, auquel il faut apporter des réponses politiques et juridiques, morales, sanitaires ou sociales. Malgré cette continuité historique, l’émergence de théories de protection de la personne humaine à la fin du XIXe siècle supplante la traditionnelle protection de l’ordre public entraînant alors une modification de croyance à l’égard de la prostitution. Pour autant, peu importe qu’il s’agisse de la politique prohibitionniste d’Ancien Régime, réglementariste du XIXe siècle ou abolitionniste du XXe, malgré différentes fluctuations, la répression, la régulation, et la protection des prostituées se jouent à l’échelle locale. L’analyse des rapports existants entre l’État et les pouvoirs locaux révèle une autonomie des Bouches-du-Rhône par une résistance aux décisions politiques nationales et internationales durant la IIIe république. Mais faire l’histoire juridique de la prostitution, ce n’est pas seulement s’intéresser aux discours et normes produits par le pouvoir. La thèse tente en dernier lieu d’étudier les prostituées comme sujet de droit et d’accorder une place aux revendications politiques, juridiques et sociales de ce groupe d’individus et leur réception par les organes de pouvoir tant politique, législatif que judiciaire

Cette étude en histoire du droit retrace l’évolution des régimes juridiques de la prostitution de 1684 à 2016 et leur application au niveau local : d’abord en Provence puis dans le département des Bouches-du-Rhône. L’approche diachronique révèle que l’attention portée à la prostitution durant cette période est celle d’un problème finalement toujours posé, dans ses fondements, de la même manière à savoir que la prostitution est un mal, voire un fléau, auquel il faut apporter des réponses politiques et juridiques, morales, sanitaires ou sociales. Malgré cette continuité historique, l’émergence de théories de protection de la personne humaine à la fin du XIXe siècle supplante la traditionnelle protection de l’ordre public entraînant alors une modification de croyance à l’égard de la prostitution. Pour autant, peu importe qu’il s’agisse de la politique prohibitionniste d’Ancien Régime, réglementariste du XIXe siècle ou abolitionniste du XXe, malgré différentes fluctuations, la répression, la régulation, et la protection des prostituées se jouent à l’échelle locale. L’analyse des rapports existants entre l’État et les pouvoirs locaux révèle une autonomie des Bouches-du-Rhône par une résistance aux décisions politiques nationales et internationales durant la IIIe république. Mais faire l’histoire juridique de la prostitution, ce n’est pas seulement s’intéresser aux discours et normes produits par le pouvoir. La thèse tente en dernier lieu d’étudier les prostituées comme sujet de droit et d’accorder une place aux revendications politiques, juridiques et sociales de ce groupe d’individus et leur réception par les organes de pouvoir tant politique, législatif que judiciaire

L'intérêt de ce sujet sera de figurer en quoi, la piraterie (soeur du banditisme terrien) ainsi que la « piraterie » entre la Croix et le Croissant, ont été appréhendées par la juridiction de l'Amirauté de Provence. Il serait également intéressant de montrer le lien existant entre le commerce provençal (particulièrement celui de Marseille) et les risques apportés par la pratique de ces deux pirateries. La recherche portera sur l'étude des différents fonds documentaires de la région Provence- Alpes-Côte-d'Azur, principalement ceux des archives départementales des Bouches-du-Rhône. Encore, nous tenterons de mettre en lumière les interactions existantes entre le droit institutionnel propre à la juridiction d'Amirauté et différents droits que sont le droit pénal, le droit maritime et le droit commercial, offrant ainsi une dimension interdisciplinaire au projet présenté. L'ambition de la thèse projetée sera d'apporter une contribution historique et juridique largement basée sur les fonds d'archives, permettant de saisir avec précision l'impact de la piraterie en Provence.

Il convient de faire la part des choses entre le mythe, acclamé ou décrié, et la recherche objective de la vérité historique, c’est la tempérance qui guide nos pas. Nous nous interrogeons sur la réalité de la Troisième République maçonnique ? L’exemple de l’atelier étudié : les « Arts et l’Amitié » à l’Orient d’Aix-en-Provence, relate la place d’une loge qui fait face à ses difficultés avant de chercher à améliorer l’humanité, idéal proclamé de son obédience, le Grand Orient de France. La première préoccupation des frères est la religion : l’aggravation de la rupture survenue en 1877 n’était pas inéluctable, tous les hommes de bonne volonté ayant vocation à se rejoindre. Au XXe siècle ensuite, le social prendra le pas sur le religieux car la loi maçonnique de 1905 de séparation des églises et de l’État est intervenue. Enfin, dans les années trente la maçonnerie s’interroge face aux idéologies qui l’engloutiront mais elle renaîtra. L’ambition de l’ouvrage sera d’éclairer le présent grâce au passé car l’opinion des francs-maçons est plus actuelle que jamais : « Ce n’est pas la rigueur de la République qui entraîne la radicalisation, c’est la complaisance qui fait son terreau »

La loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle est intervenue dans le cadre d'une politique générale de lutte contre l'exclusion. Afin d'améliorer l'accès aux soins d'un nombre croissant de personnes pauvres, les socialistes ont élaboré un dispositif comportant deux volets. Le premier volet visait la généralisation de l'assurance maladie, en permettant l'affiliation au régime général sur un critère subsidiaire de résidence. Le second volet avait pour ambition d'offrir une couverture santé complémentaire, aux millions de personnes qui n'en bénéficiaient pas. Cette prestation étant soumise au respect d'une condition de résidence et d'une condition de ressources. L'ensemble du dispositif instauré par la loi CMU s'est substitué à l'aide médicale départementale et à l'assurance personnelle. L'ampleur des inégalités de santé, touchant en premier lieu les individus les plus pauvres et les plus isolés de la société, a conduit au bon accueil général de la loi CMU. Cependant, bien que considérée comme une grande loi de santé publique, certaines mesures ont été le théâtre de débats et d'oppositions, tant sur la scène politique que dans la société. Cela a été le cas concernant l'effet de seuil induit par l'instauration d'un plafond de ressources, le risque de déresponsabilisation des bénéficiaires ayant accès gratuitement au dispositif, les règles de financement essentiellement basées sur des taxes et contributions publiques, le choix d'une gestion partenariale entre sécurité sociale et partenaires privés, ou encore concernant la réticence d'une minorité de professionnels de santé à l'égard du dispositif.

Italie phare selon les mots de Jacques Le Goff, Italie proie durant les invasions étrangères ou simple « expression géographique » selon le prince de Metternich, l’Italie a depuis son premier souffle offert à l’histoire du monde de nombreux visages. A ce titre, elle fait figure de véritable étrangeté dans le paysage européen actuel. Une Italie politique et religieuse dans une Europe intensément laïque. Une toute jeune nation au milieu de patries millénaires. Un pays où, encore aujourd’hui, politique et religion marchent main dans la main. Où les consciences s’éveillent à la messe comme dans l’isoloir. Un pays où l’humain cherche désespérément à toucher du doigt le divin. Où le divin lui-même devient humain en la personne des successeurs de Saint-Pierre, pendants aussi appréciés que redoutés des dirigeants temporels italiques. Or, si l’Italie occupe une telle place pour notre humanité, c’est avant tout du fait de la dichotomie qui l’a toujours habitée. Âme guerrière et conquérante autant qu’émanation sanctifiée de la religion catholique, elle est la terre qu’humain et divin se sont disputés pendant des décennies. Et c’est à la Renaissance que ce combat atteint son apex. Car temporel et spirituel furent animés d’une même tension créatrice dans leur âpreté à « faire l’Italie » et leurs affrontements incessants allaient façonner l’essence même de l’Italie d’aujourd’hui, lui donnant ce caractère bicéphale qui est probablement l’un des aspects les plus constitutifs de l’identité italienne actuelle. Et lui confère une spécificité sans pareille en Europe

Partagé entre les deux ordres de juridiction, le contentieux de l’exécution des peines ne s’est véritablement ouvert à la vie juridique que depuis la fin des années quatre-vingt-dix. L’histoire de sa construction est marquée par l’assimilation progressive des droits de la défense. Dans un premier temps, la faiblesse des sources de la matière et l’indétermination de sa nature n’ont pu incarner le gage d’une bonne réception de ces droits procéduraux. Ainsi, les recours des personnes condamnées contre les décisions de l’administration pénitentiaire et du juge d’application des peines étaient systématiquement irrecevables. L’avènement de la jurisprudence Marie, suivi des réformes des années deux-mille, permirent ensuite de mettre la procédure disciplinaire pénitentiaire en conformité avec le droit européen avec en ligne de mire un meilleur respect des droits de la défense. Ce mouvement fut poursuivi par la juridictionnalisation du contentieux de l’application des peines opérée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004. Toutefois, ces insignes avancés ne masquent pas les nombreuses sources de conflits que comportent les procédures d’exécution des peines avec le droit commun. L’étude du droit positif révèle alors la faible place réservée aux droits de la défense dont le régime nécessite d’être amélioré. Ceci ne peut être réalisé sans poser au préalable la question de la judiciarisation du contentieux pénitentiaire. Notre étude consacrera une telle option à travers le choix de transférer la discipline pénitentiaire au juge judiciaire. Les modifications opérées permettront alors de recomposer les procédures afin d’envisager l’intégration de nouveaux droits de la défense

Dans les trois anciens pays indochinois, le Vietnam, le Cambodge et la RDP Lao, la médecine traditionnelle rencontre un succès grandissant auprès de la population. Conscients de l’importance de la médecine traditionnelle, les trois gouvernements l’ont reconnue et intégrée, chacun différemment, dans leur système de soins de santé national. L’encadrement juridique de cette médecine millénaire diffère d’un pays à l’autre. La législation de la médecine traditionnelle du Cambodge demeure particulièrement faible. De plus, de nombreux problèmes persistent et menacent la préservation et le développement de cet héritage précieux. Avec l’aide de partenaires internationaux, les trois gouvernements aséaniens tentent de renforcer l’encadrement juridique de leurs médecines et de leurs pharmacopées traditionnelles

Malgré son organisation d’inspiration libérale, la profession de médecin accepte depuis longtemps l’exercice sous forme illibérale. Ce mode d’exercice médical concerne tous les médecins, aujourd’hui nombreux, exerçant leur art au profit et pour le compte d’un employeur public ou privé. Il présente la particularité d’être organisé selon une bipartition théorique faisant la différence entre les médecins dont l’exercice est soumis au droit public, et ceux dont l’exercice relève du droit privé. L’organisation de l’exercice médical subordonné reprend en effet le schéma selon lequel les agents publics doivent être distingués des salariés de droit privé, conséquence de la dualité droit public/droit privé qui caractérise le système juridique français. Cependant, tout comme la différenciation entre les agents publics et les salariés de droit privé s’est affaiblie, celle existant en théorie entre les médecins illibéraux de droit public et les médecins illibéraux de droit privé a perdu de sa pertinence, tant ces deux catégories de professionnels se sont rapprochées, liées en pratique par une même notion : la subordination. Les différentes branches du droit applicables aux médecins illibéraux ont été réciproquement attirées les unes par les autres et ont évolué par des mécanismes d’emprunts mutuels. Ce mouvement d’attraction, dont le développement a fait naître un mode d’exercice médical illibéral uniformisé, marque l’abolition de la distinction entre médecine subordonnée de droit public et médecine subordonnée de droit privé

Pour progresser sans cesse, guérir ou accroitre les connaissances, le prélèvement d’origine humaine devient le support de la recherche. Celui-ci réunit alors une diversité de réalités médicales et juridiques.De plus, l’évolution historique et médicale a transcendé la matérialité du corps pour devenir immatérialité de l’être. Le polymorphisme de l’objet le rend complexe et connexe à d’autres disciplines pour en déterminer ses fins. D’un tableau du prélèvement, il faut alors en dessiner les contours, les cadres pour en préciser les usages : sans structure pas d’ossature. Son intérêt dans la recherche comme sa nature rendent essentiel l’encadrement de son utilisation. De cette ambivalence de l’outil scientifique s’associe celle de l’outil juridique qui fonde l’équilibre dans son usage. Celui-ci doit s’accommoder. D’une part des nouvelles résonances juridiques du corps, marquées de la distanciation qui s’opère en fait en en droit entre le prélevé et le prélèvement. D’autre part des progrès de la science, dont les connaissances dépassent notre essence risquant de faire perdre alors à la société tout son sens

Collectivité d'outre-mer au sens des dispositions de l'article 74 de la Constitution de la Vème République, la Polynésie française est compétente en matière de santé. C'est à ce titre qu'elle élabore, en collaboration avec l'État, un droit médical spécifique, sensé répondre à ses particularités géographiques, démographiques et culturelles. De cette spécificité découle un droit médical s'éloignant peu à peu du droit métropolitain, entraînant une inégalité de droits et/ou devoirs entre patients/praticiens polynésiens et métropolitains, pourtant citoyens de la République française. C'est également au titre de sa compétence que la Polynésie française organise son système de santé. Organisé autour d'un secteur public hérité de l'époque coloniale, et d'un secteur libéral inspiré du modèle métropolitain, celui-ci atteint ses limites. Aussi des réformes, possiblement innovantes, sont nécessaires afin d'en assurer la pérennité.

Le médicament est un bien de santé ; il est un élément incontournable d’un droit à la santé efficace. Il doit être de bonne qualité et son accès doit se faire selon les besoins. S’interroger sur la sécurité sanitaire et l’accès aux médicaments c’est tenter de concilier, droit, économie, éthique et politique. Dans les PED, les faiblesses des revenus et de la capacité de production de médicaments sont des facteurs qui perturbent la mise sur le marché et la surveillance du médicament. Une fois sur le marché, sa distribution est également perturbée par des circuits parallèles illicites difficilement maîtrisables. Malgré les efforts des autorités politiques pour rendre le médicament accessible, des difficultés subsistent. Ces difficultés sont liées pour partie au droit des brevets. En effet, la protection du médicament confère un monopole d’exploitation à son titulaire qui fixe les prix en dehors de toute concurrence. Ces difficultés ont conduit à l’assouplissement du droit des brevets, mais l’usage de ces flexibilités n’est pas aisé pour les PED. La recherche de la santé pour tous et l’économie procèdent de logiques distinctes et le concept du médicament comme bien public demeure un idéal à réaliser, ce qui appelle sans doute à une relecture du droit des brevets.

Depuis les débuts de l'ère moderne, la formule fédérale s'est imposée de par le monde comme un moyen institutionnel de gestion de la diversité sociale et politique. Le système fédéral figure comme modèle idoine de constitution d'un ordre juridique composé. En tant que doctrine politique, le fédéralisme pose la question des appartenances collectives dans des termes différents des modèles identitaires classiques. Il offre une vision ouverte et inclusive du phénomène identitaire et ouvre sur une coexistence d'identités complémentaires dans un cadre institutionnel équilibré.La construction européenne déroge depuis ses débuts avec les principes fondamentaux du fédéralisme mais constitue une expérience nouvelle de communauté composée à fort potentiel intégrateur du point de vue politique et identitaire.L'analyse parallèle et complémentaire du phénomène Europe dans ses manifestations historiques les plus notables et du système fédéral dans ses fondements éthiques et moraux permet de mettre au jour une homologie saisissante entre l'idée d'Europe et le modèle fédératif, révélant dans le même temps les rigidités des forma mentis contemporaines restreignant le processus de constitution concrète d'un ordre politique fédéral européen.

Étude théorique sur les institutions de la tutelle officieuse et de l'adoption sous l'application du Code civil de 1804. C'est une étude théorique car la tutelle officieuse n'a pas connue de nombreuses pratiques. Au travers de l'institution de l'adoption, il est analysé et supposé les applications théoriques de l'institution de la tutelle officieuse. Cette étude est à la fois historique et théorique, les liens de filiation fictive y sont analysés afin de permettre une meilleure compréhension des mécanismes d'adoption et d'attachement d'un mineur à l'apparition de l'adoption sous l'application du Code civil de 1804.

L’étude de la puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes de 1804 à 1970 retrace l’évolution de l’autorité de la mère et la place qui lui est faite dans l’organisation de la famille au sein du Code civil. Toutes les situations familiales sont envisagées afin de faire ressortir l’autorité de la mère sous différentes formes, que l’exercice de cette puissance soit commun, subordonné ou direct lorsque la mère devient chef de famille. Le raisonnement de départ et son évolution ultérieure sont appréhendés dans le cadre d’un processus historique évolutif en faveur de cette puissance paternelle de la mère. Au-delà du champ strictement juridique, certaines questions corrélatives sur la condition de la femme, l’émergence du féminisme, des guerres et de l’industrialisation retracent en définitive la place de la femme au sein de la famille et de la société. Fruit de métamorphoses politiques, économiques et sociales, la loi du 4 juin 1970 viendra mettre dans les mots ce que les faits appellent depuis longtemps, à savoir une autorité parentale commune au père et à la mère.

Le sujet de cette thèse concerne les musées, la plus ancienne et la première institution culturelle en France. En choisissant de prendre l'exemple du Sud-Est, il s’agira de démontrer que les hommes politiques et les hommes de culture, localement et à l’instar du niveau national, ont pris conscience, dès la période révolutionnaire, du besoin de protéger les biens culturels en créant des institutions muséales. Ce sont donc les rapports complexes entre art, société et politique que nous tenterons de retracer. Nous ferons ressortir le particularisme culturel régional.

Dans une période bouleversée par les guerres aux désastreuses conséquences, ainsi que par des hivers rigoureux et des maladies touchant aussi bien les hommes que le bétail, les communautés d’habitants donnent à bail des fermes d’approvisionnement afin de fournir à leur population des denrées de première nécessité. Elles veillent aussi à faire respecter des prix et des conditions de vente réglementés ainsi que des critères de qualité et des mesures sanitaires précises. De cette manière, les communautés vont réussir à maintenir un certain équilibre économique et conjuguer leurs intérêts avec ceux des fermiers et des habitants. Pour autant, c’est surtout l’idée de solidarité qui prévaut dans la volonté d’établir ces fermes et non pas celle de rentabilité, celles-ci n’étant pas uniquement instaurées dans le but d’augmenter le budget communal. Les services d’approvisionnement apparaissent en effet comme de véritables services publics : le contrat les instituant est conclu « pour le bien public », par les pouvoirs publics, avec le concours de personnes privées et l’ensemble des règles qui les régit relèvent du fonctionnement de services publics et donc d’un véritable droit administratif.

Circonscription fiscale se superposant presque exactement, en pays de taille personnelle, à la paroisse, la communauté d’habitants forme, avec la seigneurie, le pole principal d’encadrement de la vie rurale. Bénéficiant d’une grande indépendance aux premiers temps du XVIe siècle, les villages de Forez sont très faiblement institutionnalisés et la vie institutionnelle repose sur une confusion de toutes les obligations communes en un seul lieu de délibération : l’assemblée. Ils vont cependant être confrontés à l’effort de centralisation entrepris par la monarchie. Leur fonctionnement institutionnel, rudimentaire, reposant sur une assemblée générale unique, et sur des consuls élus pour remplir les obligations collectives du village, ne va pas résister aux contraintes que leur imposent l’Etat moderne et le poids toujours croissant de sa fiscalité. L’autonomie des villages de Forez va donc décliner à mesure que s’affermit la monarchie absolue. Ainsi, jusqu’aux années 1670, la vie institutionnelle des villages de Forez est essentiellement interne au village. L’empiètement croissant des autorités extérieures amène cependant à un meilleur contrôle sur l’effectivité des obligations qui pèsent sur le village. De cette double contrainte d’obligations plus lourdes et d’un contrôle accru, résulte une transformation des institutions villageoises qui vont renforcer leur structure mais perdre la spontanéité qui présidait à leur fonctionnement aux premiers temps de l’Ancien Régime. Leur organisation sera alors plus identifiable, mais le fonctionnement radicalement différent : la compacité qui caractérisait le village s’est perdue dans une participation institutionnelle.

La conservation du droit de propriété constitue un enjeu majeur concernant les conditions d’exercice de la garantie des droits pendant la Révolution française. Les conséquences de la Terreur ont un impact négatif sur la garantie des droits économiques en remettant en question le caractère absolu du droit de propriété. La période thermidorienne entame la promotion d’un modèle de société fondé sur la défense exclusive des droits des propriétaires. Cette interprétation élitaire de la hiérarchisation des membres du corps social associe les qualités du statut de propriétaire à la délimitation des conditions d’accès à la citoyenneté. Les Thermidoriens renoncent à la reconnaissance universelle des droits naturels en faisant de la capacité élective une fonction politique destinée à stabiliser l’ordre social. La vocation oligarchique du développement de la garantie des droits pour défendre l’intégrité des propriétés acquises se manifeste par le sort réservé aux droits des non-propriétaires. La vague de répression des milieux plébéiens par les représentants de la notabilité républicaine met un terme à la dynamique égalitaire du droit de propriété en permettant d’adjoindre à ses fondements révolutionnaires la justification de l’application inégalitaire des effets de l’appropriation. L’arrivée au pouvoir du général Bonaparte accentue la conception autoritaire de l’esprit des institutions en assurant la structuration du conformisme civique par un contrôle politique des élites. La marginalisation des factions permet aux Brumairiens de renforcer le contenu étymologique de la définition du droit de propriété en confortant les acquis unitaires de 1789 et en instrumentalisant la nature universelle de la garantie des droits au profit des seuls intérêts des propriétaires. La codification de la loi civile a pour singularité de mettre en lumière les principales caractéristiques juridiques de l’appropriation individuelle. Elle détermine également les éléments d’exclusion des individus dont l’origine sociale ne correspond pas à la figure archétypale du citoyen-propriétaire.

Notre étude porte sur l’évolution de l’acception du principe d’autonomie financière locale, associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d’une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d’égalité. Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, s’effacent face à une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens privilégiant une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central et se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales en tant que variables d’ajustement budgétaire au service des finances publiques. Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l’idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale sauront-elles s’orienter vers une autonomie plus poussée voire un semi-fédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou se réduiront-elles à la rédaction de dispositions à tout le moins sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?

L'augmentation croissante du nombre d'étudiants en France initiée au cours de la seconde moitié du XXème siècle a progressivement projeté les thématiques relatives à leur situation sociale et à l'enseignement supérieur au centre du débat politique. Afin de défendre les intérêts matériels et moraux de cette catégorie de la population, plusieurs organisations ont émergé. Longtemps cantonné à l'UNEF, le paysage de la représentation étudiante est dorénavant pluriel et divisé. Ces organisations étudiantes à vocation représentative, plus connues sous l'appellation de « syndicats étudiants », constituent un modèle atypique de représentation locale et nationale. Bien que structurées en tant qu'associations relevant de la loi de 1901, elles subissent l'influence indéniable du droit social. Cette influence se matérialise notamment par l'émergence d'un modèle associatif ambigu, oscillant volontiers entre syndicalisme et associationnisme, et par une dimension concurrentielle prégnante, articulée autour d'un système électoral visant à déterminer la représentativité de chaque organisation. L'attraction opérée par le droit social est également perceptible en ce que le droit positif reconnaît aux étudiants un droit d'action collectif permettant aux organisations de déployer une action militante et revendicative comparable à celle des syndicats professionnels. La présence étude a donc pour objet de proposer une analyse juridique globale des organisations étudiantes à vocation représentative et des normes qui leur sont applicables tout en s'appuyant sur l'attraction que constitue le droit social.