Présentation

Le développement des services non linéaires, tels que les plateformes de partage de contenus, a grandement impacté le marché des contenus audiovisuels et les droits de propriété intellectuelle afférents. Au-delà de la dimension économique, de nouvelles problématiques questionnant la régulation de ces services ont également vu le jour. Ainsi en est-il de la viralité de certains contenus, qui donne une portée inattendue à la diffusion de fausses informations et discours de haine.

Comme le rappelait la Commission européenne dans sa stratégie pour un marché unique numérique en Europe, il est important que le cadre réglementaire, qui a favorisé l'émergence d'un marché dynamique, reste en phase avec l'évolution des marchés et des technologies. Les directives du 14 novembre 2018, relative aux services de médias audiovisuels, et du 17 avril 2019, sur le droit d'auteur et les droits voisins, ont justement pour objet d'adapter les dispositions applicables en la matière afin de mieux appréhender ces nouveaux services. Les deux textes devraient prochainement être transposés dans le droit national, la France ayant entamé le processus dès l'été 2019. L'ambition est vaste, allant de l'extension des pouvoirs de régulation du CSA à la gestion des droits d'auteur et droits voisins sur les contenus, en passant par l'évolution des règles relatives à la publicité audiovisuelle et la création d'un nouveau droit voisin et de nouvelles exceptions aux droits exclusifs.

Les interventions des étudiants des Master 2 « Droit des médias électroniques » et « Droit des créations artistiques et numériques » sur ces différents thèmes bénéficieront cette année de l'éclairage de Monsieur Jean-François Mary, membre du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, et de Monsieur Jean-François Debarnot, directeur juridique de l'Institut National de l'Audiovisuel.

Programme

1ère Journée : le droit de l'audiovisuel

Par les étudiants du Master 2 « Droit des médias électroniques »

9h30 Accueil des participants (Salle des Actes)

Allocutions de bienvenue
M. le Pr Jean-Philippe AGRESTI, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique
M. le Pr Hervé Isar, Directeur de l'IREDIC, Directeur du LID2MS
M. Philippe Mouron, Maître de conférences, coordinateur de la table ronde

9h50 La notion de services de médias audiovisuels
sous la direction de M. Hervé ISAR, Professeur à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de MM. Léo Allein, Guillaume Duvert et Geoffroy Sinegre

10h10 La convergence des médias
sous la direction de M. Pierre Schweitzer, Maître de conférences associé à Aix-Marseille Univertsité
Présentation du rapport de Mmes Elsa Chaptois, Lucie De Laget et Alizée Vaast

10h30 Le cas Netflix
sous la direction de M. Pierre Schweitzer, Maître de conférences associé à Aix-Marseille Univertsité
Présentation du rapport de Mmes Elisa Bodin, Amandine Deliaune et Laurie Gosselin

10h50 Discussion

11h00 Les modes de régulation des services de médias audiovisuels
sous la direction de M. Frédéric Laurie, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de Mmes Lisa Baldini, Léa Outrebon et Marine Pelissier

11h20 Le point de vue du CSA sur la transposition de la directive SMA (Services de Médias Audiovisuels)
sous la direction de M. Jean-François Mary, membre du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)

11h40 Discussion

12h00 Pause déjeuner (Buffet)

14h00 Objectif de diversité culturelle et services de médias audiovisuels
sous la direction de M. Philippe Mouron, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de Mme Lisa Keller et de MM. Loïc Fenech et Laurent Philip

14h20 La lutte contre la diffusion de contenus illicites
sous la direction de M. Philippe Mouron, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Présentation du rapport de Mmes Estelle Audino, Léa Charton, Gabrielle Ghio et Candice Guerpillon

14h40 Discussion

15h00 L'encadrement de la publicité audiovisuelle
sous la direction de Mme Anne-Marie de Matos, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de Mmes Sigalia Elnecave, Marie-Sophie Ingrassia et Pauline Michailides

15h20 La réforme audiovisuelle en France
sous la direction de M. Hervé Isar, Pr à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de Mme Claire Onno et de MM. Yvan Grousson et Romain Touati

15h40 Discussion

16h00 Rapport de synthèse
M. Jean Frayssinet, Professeur émérite à l'Université d'Aix-Marseille

2ème Journée : Le droit d'auteur et les droits voisins

Par les étudiants du Master 2 « Droit de la création artistique et numérique »

9h30 Accueil des participants (Salle des Actes)

Allocutions de bienvenue
M. le Pr Hervé Isar, Directeur de l'IREDIC, Directeur du LID2MS
Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences, coordinatrice de la table ronde

9h50 Elaboration et adoption des directives du 17 avril 2019
sous la direction de Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de Mmes Laurine Breant, Léonor Chambard et Anastasia Ducau

10h10 Le nouveau régime relatif à la communication au public d'oeuvres sur les sites de partage (article 17)
sous la direction de M. Philippe Mouron, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de Mme Shiness Guitard et de MM. Eloi Kadylowicz, Dilhan Tagtas et Titouan Plantefeve

10h30 Le droit voisin reconnu aux éditeurs de publication de presse (articles 15 et 16)
sous la direction de M. Philippe Mouron, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Présentation du rapport de Mmes Lucie Casale et Jessica Jammes et de M. Jonathan Lautrec

10h50 Discussion

11h00 La protection des artistes et des auteurs dans la relation contractuelle (articles 18 à 23)
sous la direction de Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de M. Dalil Guerroumi et de Mmes Clémence Guibert, Sarah Lafleur et Sawsen Le Toullec

11h20 La place de l'INA dans la gestion des droits voisins relatifs aux archives audiovisuelles
sous la direction de M. Jean-François Debarnot, Directeur juridique à l'INA (Institut National de l'Audiovisuel)

11h40 Discussion

12h00 Pause déjeuner (buffet)

14h00 Les exceptions au monopole d'exploitation visées dans la directive (articles 3 à 7)
sous la direction de M. Geoffray Martino, Doctorant à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de MM. Arthur Dupont De Dinechin et Jonathan Paur et de Mme Heidi Yaya

14h20 Les dispositifs spéciaux (oeuvres indisponibles et licences collectives étendues) (articles 8 à 14)
sous la direction de Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de Mmes Léa Brun et Léna Geoffrenet et de M. Emmanuel Ho-A-Fouk

14h40 L'apport de la directive EU 2019/789
sous la direction de Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de Mmes Charline Halm, Alice Piraveau et Clara Turlure

15h00 Discussion

15h30 Rapport de synthèse
Mme Alexandra Touboul et M. Philippe Mouron, Maîtres de conférences à Aix-Marseille Université