jeudi1avril2021
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La réforme de l'ordonnance du 2 février 1945

Colloque

La réforme de l'ordonnance du 2 février 1945


Présentation

 

Longtemps attendue, plusieurs fois annoncée, la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante vient d'être adoptée. Un nouveau droit pénal des mineurs est donc en train de voir le jour. Ce colloque, organisé par le LDPSC, a pour objet d'en présenter l'origine, la philosophie et le contenu.

 

Programme

 

9h00 : Allocution d'ouverture
Jean-Philippe Agresti, Professeur à Aix-Marseille Université et Doyen de la faculté de droit et de science politique

 

I - L'adoption du code

9h20 : Les fondements d'un nouveau code
Aude Varinard, Professeur émérite à l'Université Lyon 3, Ancien Recteur

9h40 : Le processus d'adoption
A. Louis, Députée des Bouches-du-Rhône

10h00 : La philosophie du Code
Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique, avocat au barreau de Marseille

10h20 : Discussion et pause

 

II - Le contenu du code

11h00 : La nouvelle responsabilité pénale des mineurs : quels enjeux pour quelles conséquences ?
Sylvain Jacopin, Maître de conférences à l'Université de Caen

11h20 : La nouvelle réponse pénale faite au mineur délinquant : du répressif vers l'éducatif ?
Marie-Cécile Guérin, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

11h40 : Discussion et pause

14h00 : La place du Procureur de la République
Karina Garcia, Substitut au Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

14h20 : La place du juge
L. Gebler, Vice-président coordonnateur du tribunal pour enfants de Bordeaux, Président de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille

14h40 : La place de l'avocat
J. Taxil, Avocate au Barreau de Marseille

15h00 : La place de l'éducateur
Nadia Beddiar, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université catholique de Lille

15h20 : Pause

 

III - Les oubliés du code

16h20 : Le mineur auteur d'une infraction spéciale, pas de droit dérogatoire ?
Eudoxie Gallardo, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

16h40 : Discussion et fin de la manifestation

 

 

Inscription gratuite et obligatoire auprès de: monette.lasco@univ-amu.fr

 


Organisé par le LDPSC, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Philippe Bonfils, Doyen honoraire FDSP Aix, Professeur au LDPSC, et Eudoxie Gallardo, MCF au LDPSC.

Aix-Marseille Université
Faculté de Droit et de Science politique
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles