Présentation

Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l'avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd'hui, dans la pratiques des affaires, tant en France qu'à l'international, les MARC ont le vent en poupe.

Le colloque s'adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d'entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l'effet des accords amiables.

L'objectif du colloque est d'explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en œuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?

Programme

8h00 : Accueil des participants

8h30 : Mots de bienvenue
Jean-Philippe Agresti, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen de la faculté de droit et de science politique
Dimitri Houtcieff, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Evry Val d'Essonne
Fabrice Rizzo et Cyril Bloch, Professeurs à Aix-Marseille Université, Co-Directeurs du Centre de droit économique

9h00 : Rapport introductif
Walid Ben Hamida, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay, Evry Val d'Essonne

Première table-ronde : Les occurrences de l'accord amiable

Sous la présidence de Thomas Clay, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne

09h15 : La qualification de l'accord amiable : transaction ou non ?
Christine Boillot, Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne

09h30 : La négociation de l'accord amiable
Jean-Baptiste Racine, Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis

09h45 : L'accord amiable en droit public interne
Florian Poulet, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Faculté de droit d'Evry Val d'Essonne

10h00 : L'accord amiable en droit international public
Habib Gherari, Professeur à Aix Marseille Université

10h15 : Débat

10h30 : Pause

Deuxième table-ronde : Les figures de l'accord amiable

Sous la présidence de Thomas Clay, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne

10h45 : L'accord amiable purement oral
Daniel Mainguy, Professeur à l'Université de Montpellier

11h00 : L'accord amiable constaté par les médiateurs ou conciliateurs
Malo Depincé, Maître de conférences à l'Université de Montpellier

11h15 : L'accord amiable constaté par les juges
Dimitri Houtcieff, Professeur à l'Université Paris Saclay, Faculté de droit d'Evry Val d'Essonne

11h30 : L'accord amiable constaté par les arbitres
François-Xavier Train, Professeur à l'Université Paris Nanterre La Défense

11h45 : La rédaction de l'accord amiable : aspects pratiques
Stéphanie Brunengo, Avocate au barreau d'Aix-en-Provence - BBLM avocats, Maître de conférences associée à Aix Marseille Université, Co-Directrice du DESU Médiation et Négociation en droit des affaires

12h00 : Débat

12h15 : Cocktail

Troisième table ronde : L'efficacité de l'accord amiable

Sous la présidence de Natalie Fricero, Professeur à l'Université de Nice Côte d'Azur

14h00 : L'efficacité des accords amiables obtenus dans un cadre institutionnel : l'exemple du CMAP
Sophie Henry, Déléguée générale du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris

14h15 : L'efficacité interne
Laura Weiller, Maître de conférences à Aix Marseille Université

14h30 : L'efficacité internationale
Valérie Pironon, Professeur à l'Université de Nantes

14h45 : L'exécution des accords amiables en droit européen
Filali Osman, Professeur à l'Université de Franche-Comté

15h00 : Les projets d'instruments internationaux sur la reconnaissance et l'exécution des accords amiables
Maximin de Fontmichel, Maître de conférences à l'Université Paris Saclay, Faculté de droit de Versailles Saint Quentin en Yvelines

15h15 : Débat

15h30 : Pause

Quatrième table ronde : Les suites de l'accord amiable en droit comparé

Sous la présidence de Natalie Fricero, Professeur à l'Université de Nice Côte d'Azur

15h45 : Les suites de l'accord amiable dans les pays de common law
William Peterson, Avocat au barreau de Marseille, Chargé de cours à Aix Marseille Université

16h00 : Les suites de l'accord amiable : étude comparée des droits tunisien et marocain
Lotfi Chedly, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Université de Carthage, Ancien Doyen

16h15 : Les suites de l'accord amiable en Afrique
Gérard Blanc, Professeur émérite d'Aix Marseille Université

16h30 : Débat

16h45 : Rapport de synthèse
Denis Mouralis, Professeur à Aix Marseille Université

Date limite d'inscription : Lundi 4 juin 2018 – Tarif : 30€ TTC pour les professionnels, Gratuit pour les étudiants, doctorants et élèves notaires et élèves avocats

Colloque validé pour 6h de formation continue des avocats et des notaires.