Présentation

Ce colloque d'envergure nationale sur les nouvelles contraintes des sociétés conduira à réunir des universitaires, des étudiants de Master 2 et des praticiens. Il a pour objet de mettre en exergue les nouvelles contraintes auxquelles sont exposées essentiellement les sociétés commerciales et ce, afin de lutter contre l'évasion fiscale, la fraude et le financement du terrorisme.
Il y sera question du problème des bénéficiaires effectifs, de la RSE, de compliance, de transparence..., c'est-à-dire de toutes les nouvelles obligations auxquelles les sociétés sont désormais confrontées et que le juriste doit saisir et appréhender.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture
Monsieur le Professeur Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix
Messieurs les Professeurs Cyril Bloch et le Professeur Fabrice Rizzo, Codirecteurs du Centre de Droit Economique

Matinée

Sous la présidence de Gérard Blanc, Professeur Emérite à Aix-Marseille Université

9h15 : Devoir de vigilance des sociétés
Didier Poracchia, Professeur, Université Paris 1, Ecole de Droit Sorbonne
Julien Aucomte, Avocat, August et Debouzy, Paris
Hubert Marchand, Directeur juridique, Nestlé France, Paris

10h15 : Responsabilité sociétale des entreprises et déclaration de performance extra-financière
Virginie Mercier, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
Catherine Lagarde, Directrice RSE et communication, Groupe des eaux de Marseille

10h45 : Discussion avec la salle

11h00 : Pause-café

11h15 : Compliance
Myriam Roussille, Professeur, Université du Mans
Lionel Lesur, Avocat, McDermott Will & Emery – Paris
Yann Guermonprez, Division Chief Compliance Officer, Airbus – Marignane

12h15 : Discussion avec la salle

12h30 : Pause-déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de Monsieur Bastien Brignon, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

14h00 : Les bénéficiaires effectifs
Isabelle Grossi, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
Thibaut Lasserre, Avocat, Bersay & Associés, Paris
Luc Athlan, Responsable droit des sociétés, Orange

15h00 : Droit des sociétés et nouveau droit des contrats : contrainte ou souplesse ?

Renaud Mortier, Professeur, Université Rennes 1
Guillaume Buy, Avocat, BBLM – Aix et Marseille

15h45 : Discussion avec la salle

16h00 : Pause-café

16h15 : Say on pay
Caroline Coupet, Professeur, Université de Montpellier

Frank Martin Laprade, Avocat Jeantet, Paris

16h45 : Rapport de synthèse
Hervé Lecuyer, Professeur, Université Paris 2, Panthéon Assas

Renseignements et inscriptions : https://cde.univ-amu.fr/fr/Node/157
Prix : 36€ TTC - Gratuit pour les étudiants, élèves-avocats, élèves-notaires et universitaires

Colloque validé pour 6h de formation continue des avocats et des notaires.