Présentation du colloque

Au-delà des questions juridiques récurrentes qui concernent la musique (droits des auteurs, des interprètes, droit du travail, contrats, règles juridiques intéressant les entreprises culturelles, problèmes liés aux nouvelles technologies, etc…) ou de l'utilisation que la musique fait du droit, notamment dans des œuvres à appui textuel et narratif (l'élément juridique dans tel opéra, etc…), l'objet du colloque sera d'envisager l'examen des rapports intrinsèques qui lient les deux domaines, non seulement dans leurs aspects juridico-structurels, mais aussi esthétiques, plastiques et ontologiques.

L'élargissement du concept de norme au-delà du droit, le dépassement de la confrontation entre normes et pratiques artistiques, la focalisation sur les pratiques productrices de normes ouvrent des pistes de recherche. Il y aura lieu de s'interroger sur l'origine et la pratique des codifications, la question du sujet, la notion de hiérarchie, le rôle de la raison et les modes de rationalisation, qu'il s'agisse de les prolonger, de les infléchir ou de rompre avec eux.

Les réflexions sur le genre entendu au sens large, les réponses fournies par le droit, le traitement des inégalités ou des différences existant entre hommes et femmes à travers l'exercice instrumental ou vocal, l'existence des droits et libertés, les approches émanant de l'histoire de l'art, de la littérature et des pratiques musicales (composition, interprétation) seront de nature à enrichir la réflexion.

Une attention particulière est accordée à la période qui s'étend de la Révolution - [1789 abolition des privilèges ; 1791 & 1793 apparition des droits de l'auteur en France] - à la fin du XIXe siècle marqué par la Convention de Berne (1886). C'est durant cette période que s'affinent les politiques publiques qui s'étendent de la gestion des salles à l'organisation de la censure, le cadre juridique des représentations musicales et de nouvelles problématiques posées par l'apparition des grands festivals et l'internationalisation des répertoires et des artistes.

Les interventions envisageront les problématiques attachées à la légitimité juridique des normes et des pratiques, aux rapports de la production symbolique et du droit, au mécénat, aux principes de sociabilité et de socialisation, les expressions du droit à travers les œuvres, les mises en scènes opératiques du droit.

« La loi a trait au champ de la composition, dont la musique est paradigmatique (...). La loi lie en composant, loi de la composition et composition de la loi. Aussi la musique suscite-t-elle bonne disposition pour l'âme et pour la cité, comme la gymnastique produit bonne disposition pour le corps. » Danielle Montet, Les traits de l'être : essai sur l'ontologie platonicienne, éditions Jérôme Millon, Grenoble, 1990, p. 168.

« Le droit n'est donc pas l'œuvre d'un législateur, fût-il éclairé, mais une construction collective inconsciente du Volksgeist, dont le juriste est le médiateur, l'interprète. »

Norbert Rouland, « La raison, entre musique et droit : consonances » in Droit et Musique, PUAM, 2001, p. 74.

Co-organisateurs :
LID2MS – Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales
Et Musée Granet

Programme

30 juin : Faculté de droit et de science politique, Amphi Favoreu

8h30 : Allocutions introductives :
M. le Pr Hervé ISAR , Vice-président de l'Université d'Aix-Marseille chargé du patrimoine, directeur du LID2MS
M. le Doyen Philippe BONFILS
Mme Virginie MARCUS , Cheffe de projet, Sacem Université – Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

Présentation du colloque :
Patricia SIGNORILE , MdC HDR, sciences de l'art, AMU

9h15 Rapport introductif : La musique et le droit
Norbert ROULAND , Pr histoire du droit, AMU, Institut Universitaire de France, membre honoraire

La musique revisitée par le droit

Sous le regard de l'histoire et de la philosophie

9h30 : Aux origines du rapport entre droit et musique dans la Grèce archaïque
Maria Paola MITTICA , Pr di giurisprudenza, Università di Urbino, Italian Society for Law and Literature

9h50 : Une idée sur la musique en terre d'Islam, l'exemple des frères de pureté (Ikhwane Al safae,
Fouzi RHERROUSSE , Pr droit privé, faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Université d'Oujda

10h10 : Culte divin et musique sacrée : les objectifs de la codification musicale dans les Eglises chrétiennes du Moyen Age au XIXème siècle
Blandine CHELINI-PONT , Pr histoire, AMU

10h30 Pause

11h00 : L'interprétation musicale des droits fondamentaux de la personne condamnée
Emmanuelle SAULNIER-CASSIA , Pr droit public, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

11h20 : Critique musicale et critique des droits de l'homme chez Nietzsche
Vassili TOKAREV Pr droit public, Université de Samara (Russie), chercheur à l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice, Paris

11h40 : Des liens du droit et de la musique à travers le prisme de la philosophie
Patricia SIGNORILE , MdC HDR, sciences de l'art, AMU

12h Débat et pause

L'œuvre, l'auteur et le droit

14h15 : Le système juridique est-il un orchestre? Regards comparatifs sur l'utilisation des métaphores musicales par les juristes
Giorgio RESTA Pr droit comparé, Dipartimento di giurisprudenza, Università di Roma 3

14h35 : Improvisation et performance dans le jugement juridique : similitudes et différences

entre musique et droit
Valerio NITRATO IZZO chercheur, philosophie du droit, Università di Napoli Federico II

14h55 : Le contentieux administratif des professions musicales
Jean-Marie PONTIER , Pr droit public, AMU

15h15 Pause

15h30 : Peut-on parler d'un « droit musical » ? Analogies entre la règle de droit et la règle musicale
Sébastien CACIOPPO doctorant contractuel, droit privé, AMU

15h50 : Les coauteurs d'une œuvre musicale : entre conflit d'intérêts et partage équitable des droits
Alizée CIRINO doctorante, histoire du droit, AMU

16h10 : Constitution et hymne national
André ROUX Pr droit public, IEP d'Aix-en-Provence

16h30 : Débat et conclusion

1^er Juillet – Auditorium musée Granet

8h45 Propos introductifs :
M. Bruno ELY , Conservateur en chef du Patrimoine, directeur du Musée Granet
M. le Pr Hervé ISAR , Vice-président de l'Université d'Aix-Marseille chargé du patrimoine, directeur du LID2MS
Mme Patricia SIGNORILE , MdC HDR, sciences de l'art, AMU

Normes et pratiques : de quelques paradigmes interdisciplinaires

Ce que la musique dit du droit

9h15 : L'œuvre musicale face aux limites et ambiguïtés de la notion de propriété intellectuelle
Marc SIGNORILE Dr HDR, musicologue, Aix-en-Provence

9h35 : A partir des 4 saisons de Vivaldi : Venise et son territoire, représentation et réalité. Une analyse historique, politique et institutionnelle
Marc PENA Pr histoire du droit, AMU

9h55 : Dissonance et résolution de Tancrède de Campra à Rossini : de l'Opéra baroque à l'Uchronie, ou comment la musique et la science-fiction contribuent à penser autrement la première Croisade
Ugo BELLAGAMBA MdC, histoire du droit, Université de Nice

10h15 Pause

10h45 : La mise en musique des lois chez Jean de Dieu d'Olivier
Antoine LECA Pr histoire du droit, AMU

11h05 : L'art musical peut-il se commander ? Réflexions sur les relations entre l'artiste et le pouvoir politique durant la période révolutionnaire
Jahiel RUFFIER-MERAY MdC histoire du droit, Faculté de Droit de Toulon

11h25 : Répertoire musical populaire et droits d'auteurs : l'exemple provençal
Rémi VENTURE Directeur du Patrimoine, Saint-Rémy de Provence

11h45 Débat et pause

De quelques configurations immanentes...

14h15 : Musique et société dans l'œuvre de Montesquieu, approche critique et répercussions au XIXème siècle
Christian BRUSCHI Pr histoire du droit, AMU

14h35 : Musique romantique et événements historiques
Jean-François BREGI Pr histoire du droit, Université de Nice

14h55 : L'esprit romantique : de l'enfer aux paradigmes
Valérie MICHEL-FAURE Enseignante d'histoire de l'art, Ecole Supérieure d'Art et de Design - Toulon Provence Méditerranée (ESAD-TPM)

15h15 Pause

15h45 : Un juriste manqué, un compositeur réussi : le cas Tchaikovski
Anatoly KOVLER Pr anthropologie du droit et des droits de l'homme, Université de Moscou

16h05 : Le Maloya : de la rébellion à la résilience et à la reconnaissance
Laurent SERMET Pr droit public, Institut d'Etudes Politiques, Aix-en-Provence

16h25 : Rapport de synthèse
Jean-Philippe AGRESTI Vice-Président au partenariat avec le monde socio-économique,

Pr histoire du Droit, AMU

16h45 Débat et conclusion

Contact :
LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales
04 42 17 25 58 patricia.signorile@univ-amu.fr - catherine.chouraqui@univ-amu.fr
Faculté de droit et de science politique – 3 av. Robert Schuman, Aix-en-Provence