Présentation

L'objectif de la manifestation est d'engager une réflexion transversale sur la notion d' « intérêt de l'enfant ». Celle-ci se retrouve, en effet, dans plusieurs branches du droit et même au-delà. Aussi est-il opportun de croiser les regards de l'historien du droit, des spécialistes de droit du travail, de droit international, du droit européen, du droit de la santé, du droit international privé, du droit de la famille ou du droit économique pour avoir une approche plus juste de cette expression consacrée en droit interne et dans les droits supranationaux.

Programme

8h30 : Accueil des participants

Introduction

8h45 : Ouverture du colloque par le Doyen
Jean-Philippe Agresti, Pr à AMU, CERHIIP

9h00 : L'intérêt de l'enfant : la position de la pédopsychiatrie
J. Guivarch, Pédopsychiatre, APHM, AMU et doctorant en Droit à l'Université de Poitiers, ISC-EPRED

I - La consécration de la notion d'intérêt de l'enfant : vers une réalité

Sous la présidence de M. Paré, Pr à l'Université d'Ottawa, LRIDE

A - L'émergence de la notion

9h20 : L'intérêt de l'enfant : son évolution sociologique

L'intérêt supérieur de l'enfant, un miroir aux alouettes ? 
G. Neyrand, Pr émérite à l'Université Toulouse 3 , CRESCO

Emergence et affirmation de la notion d'intérêt de l'enfant
N. Chapon, PRAG à AMU, LAMES

10h00 : L'intérêt de l'enfant saisi par le droit : l'approche de l'historien du droit
Jean-Philippe Agresti, Doyen de la FDSP, Pr à AMU, CERHIIP

10h20 : L'intérêt de l'enfant : du droit ouvrier au droit social contemporain
Anaëlle Cappellari, MCF à AMU, CDS

10h40 : Pause-café

B - Une notion juridique difficilement saisissable

10h55 : L'intérêt de l'enfant dans les droits supranationaux

L'intérêt de l'enfant, après 28 ans d'existence de la Convention Internationale des Droits de l'enfant 
M. Douris, Consultante, Docteur en Droit, Univ. de Bordeaux, CERFAPS

La jurisprudence de la Cour EDH contient-elle une conception de l'intérêt de l'enfant ?
Anne-Claire Réglier, MCF à AMU, CDE

11h35 : Aperçu du concept en droit canadien : comparaison entre différentes juridictions canadiennes
M. Paré, Pr à l'Université d'Ottawa, LRIDE

11h55 : La notion d'intérêt de l'enfant en droit interne à travers la place reconnue à la parole de l'enfant
Anne Leborgne, Pr à AMU, LDPSC

12h15 : Débat avec la salle

12h30 : Pause-déjeuner en salle des Actes

II - L'application de la notion d'intérêt de l'enfant : de réalité à mythe ?

Sous la présidence d'Hugues Fulchiron, Pr à l'Université Jean Moulin Lyon 3, CDF

A - Une supériorité proclamée : quelles réalités ?

14h00 : L'intérêt supérieur de l'enfant en droit pénal
Philippe Bonfils, Doyen honoraire de la FDSP, Pr à AMU, LDPSC

14h20 : L'intérêt supérieur de l'enfant en protection de l'enfance
Adeline Gouttenoire, Pr à l'Univ. de Bordeaux, CERFAPS

14h40 : L'intérêt supérieur de l'enfant en droit économique

L'intérêt supérieur de l'enfant en droit des affaires
Vincent Perruchot-Triboulet, MCF à AMU, CDE

Le cas particulier de l'intérêt supérieur du mineur sportif
Gaylor Rabu, MCF à AMU, CDE

15h20 : Pause-café

B - Une supériorité renversée ?

15h35 : L'intérêt supérieur de l'enfant en droit de la santé
Guylène Nicolas, MCF à AMU, CDSA

15h55 : Entre filiation et l'affiliation : quelle place pour la supériorité de l'intérêt de l'enfant ?
Caroline Siffrein-Blanc, MCF à AMU, LDPSC

16h15 : L'intérêt de l'enfant face aux nouvelles pratiques de procréation

Les conflits en droit international privé
Emmanuelle Bonifay, MCF à AMU, LDPSC

De l'existence d'un « droit à l'enfant »
Hugues Fulchiron, Pr à l'Université Jean Moulin Lyon 3,CDF

16h55 : Débat avec la salle

17h10 : Synthèse
Hervé Lecuyer, Pr à Paris 2 Panthéon-Assas, LDC

17h30 : Fin du colloque

Bulletin d'inscription complémentaire spécifique aux avocats à renvoyer par mail à carmela.cantarella@univ-amu.fr - Date limite d'inscription : Jeudi 30 novembre 2017 - Tarif : 60€ pour les professionnels, gratuit pour les étudiants et doctorants AMU

Colloque validé pour 8h de formation continue par l'Ecole des Avocats