La 4e de couv. indique : "L'actualité prégnante tant en France qu'en Suisse de la politique publique en faveur des aidants rend d'autant plus primordiale la parution d'un ouvrage, fruit d'une collaboration franco-suisse entre experts juristes, sociologues, médicaux, institutionnels et associatifs. L'année 2019 marque la volonté des gouvernements suisse et français de mettre au centre de leurs préoccupations la problématique de la reconnaissance des aidants et de leur soutien. Le premier a annoncé en mai 2019 l'adoption d'un projet de loi fédérale sur l'amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Le deuxième a mis en place en octobre 2019 une stratégie nationale pour soutenir et accompagner les aidants qui s'articule autour de six priorités déclinées en dix-sept mesures concrètes. Ce plan « aidants » fait notamment suite à leur reconnaissance par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et à l'institutionnalisation d'un congé de proche aidant par le décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016. Cet ouvrage vient clore un projet de recherche franco-suisse piloté par l'Institut de droit de la santé de l'université de Neuchâtel et le Centre de droit social d'Aix-Marseille Université, financé par l'ANR et le FNS (ANR-15-CE26-0013). Il complète un autre ouvrage, réalisé dans ce même cadre, intitulé « les proches aidants saisis par le droit » et centré sur une analyse exclusivement juridique."

La 4ème de couverture indique : "Près de 11 millions de personnes apportent aujourd'hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance. Un jour ou l'autre de notre vie, nous serons tous concernés par la thématique des proches aidants que ce soit en tant qu'individu, au sein de notre famille, de notre réseau relationnel ou au cours de notre pratique professionnelle. Pourtant, les aidants et les professionnels sont parfois démunis face au droit alors même que de nombreuses aides existent (congés, fiscal, sécurité sociale, aide sociale, assurance, santé...) tant en droit français qu'en droit suisse. L'objectif de cet ouvrage est donc d'améliorer la compréhension de la construction de l'édifice juridique relatif aux proches aidants et de présenter l'ensemble des règles qui leur sont applicables, notamment afin de favoriser leur accès aux droits sociaux. Retranscrivant un colloque franco-suisse qui s'est tenu le 16 juin 2017 à la faculté de droit d'Aix-en-Provence, cette publication apporte une pierre au projet de recherche PROXIJURIS ("la reconnaissance juridique des proches aidants" : ANR-15-CE26-0013) financé par l'Agence nationale de la recherche et le Fonds national suisse de la recherche scientifique. Elle cherche à promouvoir une approche décloisonnée et intégrée des proches aidants, embrassant l'ensemble des politiques sociales, en se fondant sur une recherche collaborative portée par l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel et plusieurs laboratoires de l'université d'Aix-Marseille (centre de droit social ; laboratoire de théorie du droit ; groupe de recherches et d'études en droit de l'immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction ; unité mixte de recherche anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé). Cette publication, qui a également bénéficié du soutien de plusieurs institutions (CD 13 ; métropole ; fédération de recherche Droit, pouvoirs et société ; FIR d'AMU), s'adresse aux juristes, aux différents professionnels intéressés (professionnels de santé, services d'aide et de soins à domicile, entrepreneurs, secteur des ressources humaines, assistantes sociales, juristes, sociologues, économistes...) mais aussi, plus largement, aux citoyens qui dans leur quotidien sont touchés par les questionnements inhérents à la relation d'aide."

Colloque organisé par l'Université Sorbonne Paris Nord sous la direction scientifique de Céline Ruet

Organisé par le Master 2 Droit et Gestion du Secteur Sanitaire et Social et le Centre d'Études et Recherches sur les Contentieux, sous la direction scientifique du Pr. Philippe Pedrot

Organisé par le master 2 Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social, sous la direction du Pr.Philippe Pedrot et du Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), et universités de Toulon, Aix Marseille, Lyon 3, Montpellier

Colloque inter-laboratoires, Centre de Droit Economique et Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles organisé sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc

Co-organisé par le CERIC et le CDSA (Centre de droit de la santé) sous la responsabilité d'Estelle Brosset, Professeur AMU, de Guylène Nicolas, Maître de conférences, AMU et Sophie Gambardella, Ingénieur de recherche A*Midex.

L'objectif principal de cette thèse est d'explorer la manière dont le droit du travail aborde la notion de famille. Le but est de déterminer s'il existe une émergence d'un droit du travail de la famille. Le droit de la famille règlemente « les relations patrimoniales et extrapatrimoniales entre les membres de la cellule familiale qu'unissent des liens de parenté ou d'alliance » . Initialement, la famille, au sens du droit civil, était constituée par un ensemble de personnes unies par un lien d'alliance ou de parenté. Le lien d'alliance désignait principalement les personnes unies par le mariage et lien de parenté reposait sur la filiation charnelle. Cependant, aujourd'hui la définition est plus large, on parle plutôt de lien de couple qui remplacerait le lien d'alliance, et qui permettrait d'inclure le concubinage et le pacte civil de solidarité (ci-après « PACS »). La définition du lien de filiation a également évolué car de nouveaux liens ont émergé avec l'élargissement du cercle des adoptants et des personnes pouvant accéder à l'assistance médicale à la procréation. On peut donc parler de pluralisme familial. Dans les relations individuelles du travail, la place de la famille est ambigüe. Le droit du travail consacre un principe de non-discrimination qui interdit à l'employeur de prendre en considération la situation de famille du salarié pour arrêter ses décisions notamment en matière d'embauche, de promotion, de sanction ou de licenciement . Mais dans certaines situations, la loi oblige au contraire le chef d'entreprise à prendre en compte cette situation familiale, par exemple pour fixer l'ordre des licenciements en cas de licenciement économique ou bien encore en cas de travail à temps partiel . En outre, la famille du salarié peut avoir une incidence sur le pouvoir de direction de l'employeur et même aller jusqu'à remettre en question le principe d'intangibilité du contrat. C'est par exemple le cas du refus du salarié d'une mutation décidée par l'employeur en application d'une clause de mobilité prévue par le contrat de travail. La jurisprudence reconnait le droit au salarié de se soustraire à son engagement contractuel si la mutation, bien que licite en son principe, porte une atteinte disproportionnée à sa vie familiale. Lors de mon étude, je rechercherai si la famille peut, plus globalement, mettre en cause l'exercice par l'employeur de ses prérogatives (notamment le pouvoir disciplinaire). De plus, l'interférence travail-famille crée des difficultés dans le cadre de la conciliation vie-familiale-vie professionnelle. Afin de promouvoir une conciliation efficace, le droit du travail a mis en place différents procédés. Il a ainsi délimité la situation d'entraide familiale et admis le salariat en famille, notamment au sein du couple. La reconnaissance d'un contrat de travail entre des époux, peut paraitre contraire aux principes civilistes qui consacrent un devoir d'assistance et de contribution aux charges du ménage entre les époux, néanmoins, le droit du travail s'affranchit des règles du droit de la famille en admettant l'existence d'un lien de subordination entre des époux. En outre, le droit du travail a créé différents congés, essentiels pour mener à bien une conciliation vie professionnelle-vie familiale, comme le congé proche aidant, le congé pour événement familial et les congés liés à la parentalité. De nouvelles mesures visant à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale tendent à se développer aujourd'hui. Parmi celles-ci, on trouve tout d'abord le 'compressed workweek' ou 'semaine de 4 jours'. Ce dispositif consiste à répartir les 35 heures de travail sur 4 jours au lieu de 5, offrant ainsi aux salariés une journée supplémentaire qu'ils peuvent notamment partager avec leur famille. De même, le télétravail est souvent considéré comme un outil de conciliation efficace, grâce à la souplesse et à la flexibilité qu'il offre aux salariés. Enfin, afin de concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, 38% des mères de familles nombreuses optent pour un

Le corpus des droits sociaux à caractère familial apparaît comme un objet juridique non identifié. Pourtant, la famille et les droits sociaux sont étroitement liés. Les liens familiaux peuvent à la fois conditionner l'accès aux droits, en limiter l'exercice ou encore influencer le montant des prestations accordées. L'étude de ce cadre juridique révèle une grande complexité, caractérisée par un foisonnement normatif, des conditions d'accès hétérogènes et des critères de justiciabilité multiples. Cette diversité découle, en partie, d'une construction par strates successives, de la pluralité de techniques de protection sociale mobilisées, de la multiplicité des objectifs poursuivis ou encore des transformations familiales. La recherche de cohérence, conjuguée aux injonctions constitutionnelles, européennes et internationales apparaissent comme de puissants catalyseurs, incitant à réformer, harmoniser et rationaliser ces droits pour créer un véritable modèle des droits sociaux à caractère familial.