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Articles

Sophie Sereno, « Le physique de l’emploi : chronique d’une discrimination banalisée », Gazette du Palais, N° 11, 2020, p. 52

Franck Petit, « La compétence territoriale du juge judiciaire en matière électorale », Droit Social, N° 9, 2020, p. 762

Véronique Cohen-Donsimoni, « Irrecevabilité de constitutions de partie civile incidentes en cas d'exposition à l'amiante », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 368

Franck Petit, « Les conditions de désignation d'un délégué syndical suppléant », Droit Social, N° 7, 2020, p. 667

Franck Petit, « L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité », Droit Social, N° 5, 2020, p. 472

Sophie Sereno, « La lutte contre les discriminations dans l'accès à l'emploi en quête de sens », Droit Social, N° 5, 2020, p. 409

Franck Petit, « La saisine de l'autorité administrative en cas de blocage d'une négociation préélectorale », Droit Social, N° 5, 2020, p. 474

Franck Petit, « Le droit à l'accompagnement professionnel », Droit Social, N° 5, 2020, p. 390

Franck Petit, « Liberté du travail, droit à l'emploi et obligation de travailler », Droit Social, N° 5, 2020, p. 384

Frédérique Chopin, « La lutte contre les discriminations au travail dans le code du travail et le code pénal : quelle cohérence ? », Droit Social, N° 4, 2020, p. 360

Sophie Sereno, « La preuve des discriminations en droit du travail », Droit Social, N° 4, 2020, p. 332

Dominique Viriot-Barrial, « Affaire Orange : consécration du harcèlement moral institutionnel ou systémique », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 136

Franck Petit, « Les (derniers) remèdes à la représentation déséquilibrée entre les femmes et les hommes au sein du comité social et économique », Droit Social, N° 3, 2020, p. 244

Frédérique Chopin, « Réparation du préjudice financier subi par l'URSSAF », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 138

Franck Petit, « À la recherche de l'établissement distinct », Droit Social, N° 3, 2020, p. 281

Franck Petit, « Le référendum visant à sauvegarder un accord collectif « minoritaire » », Droit Social, N° 1, 2020, p. 96

Franck Petit, « Les mutations de la représentation des personnels », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 7

Franck Petit, « Les éléments constitutifs de la rémunération pour l'application de l'index de l'égalité entre les femmes et les hommes », Droit Social, N° 1, 2020, p. 53

Alexis Bugada, « Action syndicale en matière de prévention des risques : recevabilité de l'intervention volontaire du CSE d'établissement (Affaire Amazon), CA Versailles, 24 avr. 2020n Procédures com. 110 », Procédures, 2020, p. NC

Sophie Sereno, « Application de la présomption d’imputabilité en matière de risques psychosociaux », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. 1148

Alexis Bugada, « Brèves remarques sur l'arrêté de fusion (et une proposition), JCP S 2020, n° spécial Restructuration des branches, 1089 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Consultation juridiciarisée du comité d'entreprise pour information insuffisante : bis in idem, Cass. soc. 26 févr. 2020, n° 18-22759, Bulletin Joly Sociétés 2020, n°5, p. 16 », Bulletin Joly Sociétés, 2020, p. NC

Frédérique Chopin, « Cybercriminalité », REPERTOIRE PENAL /PROCEDURE PENALE DALLOZ, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Droit de retrait et pandémie : entre droit substantiel et droit processuel, dossier Justice et Covid-19, Procédures 2020, mai 2020, com. 96 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Effets d'une transaction en cours d'exécution du contrat de travail, Soc. 16 oct. 2019 n° 18-18287, Procédures 2020, comm. 12 », Procédures, 2020, p. NC

Véronique Cohen-Donsimoni, « Fascicule n°18-40 Droit disciplinaire », Jurisclasseur Travail Traité, 2020, p. NC

Sophie Sereno, « Inconstitutionnalité du droit à communication des données bancaires et de connexion : une tempête dans un verre d’eau », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. 1148

Sophie Sereno, « Le droit social à l’épreuve du covid-19 », Gazette du Palais, 2020, p. 53

Alexis Bugada, « Messagerie instantanée personnelle sur un ordinateur professionnel : preuve illicite, Soc. 23 oct. 2019, Procédures 2020, comm. 17 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : compétence administrative, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, Procédures 2020, 150 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi : résolution du conflit de compétence, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, JCP S 2020, 2087 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC

Franck Petit, « Robustness: A new form of heredity motivated by dynamic networks », Theoretical Computer Science, 2020, pp. 429-445

Alexis Bugada, « Résolution amiable des différends concernant les accords collectifs, JSL, n° spécial (n° 500), Retour sur la jurisprudence marquante des 10 dernières années, p; 57 », Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13 », Procédures, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Transfert du contrat de travail et plan de sauvegarde de l'emploi : compétence prud'homale, Cass. soc. 10 juin 2020, JCP S 2020, 2094 », La Semaine Juridique. Social, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « limites à la demande de documents formée à l'occasion de la consultation annuelle des comptes, Cass. soc. 25 mars 2020, n° 18-22509Bulletin Joly Sociétés, n° 5 2020,, p. 20 », Bulletin Joly Sociétés, 2020, p. NC

Frédérique Chopin, « L'émergence de nouvelles formes de travail pour les plateformes numériques », Lexbase Hebdo, N° 792, 2019, p. NC

Franck Petit, « La démocratie sociale à l’ère numérique », Lexbase Hebdo Edition Sociale, N° 783, 2019, p. N8968BXG

Frédérique Chopin, « observations sous Cass.2° civ, 14 février 2019, n°18-12.150 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 46, 2019, pp. 40-41

Frédérique Chopin, « observations sous Cass.2°civ, 14 mars 2019, n°18-10.409 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 46, 2019, p. 41

Frédérique Chopin, « observations sous Cass.Crim, 7 mai 2019, n°18-80.418 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 46, 2019, pp. 45-46

Sophie Sereno, « Nouvelle saison du feuilleton du Barème d’indemnisation : Le contrôle concret de conventionnalité », Gazette du Palais, N° 42, 2019, p. 45

Sophie Sereno, « Retraite anticipée pour carrière longue : la discrimination subie par les objecteurs de conscience », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 12, 2019, p. 1143

Alexis Bugada, « Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité », Droit Social, N° 10, 2019, p. 803

Franck Petit, « La mise en demeure du cotisant défaillant », Droit Social, N° 9, 2019, p. 764

Sophie Sereno, « Le Défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi : un bilan en demi-teinte ou quand la volonté ne suffit pas », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2019, p. 422

Franck Petit, « Les fragilités des scrutins électroniques », Droit Social, N° 6, 2019, p. 465

Franck Petit, « The weakest failure detector for eventual consistency », Distributed Computing, N° 6, 2019, pp. 479-492

Franck Petit, « Faute de gestion ne vaut pas motif économique de licenciement », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 353

Franck Petit, « Introduction », Droit Social, N° 5, 2019, p. 372

Franck Petit, « La négociation préélectorale, une terre mouvante », Droit Social, N° 5, 2019, p. 385

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