Portail  Laboratoires  Centre de Droit Social

Centre de Droit Social

CDS EA 901

Voir sur HAL

Axes & Thèmes de recherche

Personne et collectivité de travail - protection sociale et santé au travail

Développement des relations de travail et du droit professionnel

Justice, contentieux social et droit commun du procès

Coordonnées

5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Publications

Articles

Sophie Sereno, « Barème Macron : montants exprimés en brut et non-cumul avec l’indemnité pour défaut de notification des motifs s’opposant au reclassement du salarié », Lexbase Hebdo - Edition Sociale, N° 892, 2022, p. NC

Frédérique Chopin, « note sous Cass.2e civ., 21 octobre 2021, n°20-10.455 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 23, 2022, p. 1211

Frédérique Chopin, « note sous Cass.2e civ., 8 avril 2021, n°19-23.728 et n°20-11.126 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 23, 2022, p. 1211

Frédérique Chopin, « Les lanceurs d'alerte en entreprise, entre avancée certaine et complexité », Gazette du Palais, N° 18, 2022, pp. 47-51

Sophie Sereno, « Discriminations dans l'emploi : le Défenseur des droits au milieu du gué », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2022, p. 311

Franck Petit, « Le moment de la distribution des tracts syndicaux », Droit Social, N° 4, 2022, p. 368

Voir plus

Franck Petit, « L'actualisation de la BDES au regard du droit transitoire », Droit Social, N° 2, 2022, p. 184

Franck Petit, « L'invitation par courrier à la négociation préélectorale », Droit Social, N° 2, 2022, p. 187

Franck Petit, « La qualité d'électeur du salarié assimilé au chef d'entreprise », Droit Social, N° 2, 2022, p. 189

Sophie Sereno, « Le clair-obscur des congés parentaux en droit du travail », Droit de la famille, N° 2, 2022, p. étude 2

Franck Petit, « Le découpage de l'entreprise en établissements distincts depuis l'ordonnance no 2017-1386 du 22 septembre 2017 », Revue des Sociétés, N° 2, 2022, p. 112

Franck Petit, « Les conditions de désignation du délégué syndical supplémentaire », Droit Social, N° 2, 2022, p. 182

Franck Petit, « Qui a intérêt à agir pour contester les périmètres des établissements distincts ? », Droit Social, N° 2, 2022, p. 185

Franck Petit, « L'annulation de l'élection d'un représentant du sexe surreprésenté autorise-t-elle un remplacement par suppléance ? », Droit Social, N° 1, 2022, p. 91

Franck Petit, « Le temps des déplacements du salarié », Droit Social, N° 1, 2022, p. 32

Franck Petit, « Temps de travail, temps au travail », Droit Social, N° 1, 2022, p. 4

Sophie Sereno, « Accident de travail et maladie professionnelle : salve de précisions sur la réparation des préjudices résultant d’une infraction commise par un tiers », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2022, p. 1211

Alexis Bugada, « Action en justice du salarié après une procédure d'alerte par un représentant du personnel, note sous Cass. soc. 8 sept. 2021, n° 20-14011, Prcédures 2022, comm. 17 », Procédures, 2022, p. NC

Sophie Sereno, « Barème Macron : application obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse consacrée par la Chambre sociale », Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2022, p. 908

Sophie Sereno, « Discriminations dans l’emploi : Le Défenseur des droits au milieu du gué », Revue de Droit du Travail, 2022, p. 311

Alexis Bugada, « L'exception d'illégalité dans le contentieux des conventions et accords collectifs de travail, a propos de Cass. soc. 2 mars 2022, n° 20-18442, Procédures 2022, comm. 99 », Procédures, 2022, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Le critère du temps dans la qualification des accidents liés au travail », Droit Social, 2022, p. NC

Sophie Sereno, « Les biais discriminatoires des algorithmes : du constat à l’action », Penser, calculer, délibérer, Mare et Martin, 2022, p. 173

Alexis Bugada, « Limites à la compétence judiciaire pour apprécier la légalité des actes règlementaires en dépit de la primauté du droit de l'Union Européenne prohibant les discriminations, Soc. 16 févr. 2022, n° 20-21758 », La Semaine Juridique. Social, 2022, p. NC

Alexis Bugada et Caroline Vanuls, « L’apport du droit social à la protection de l’environnement : L’implication environnementale de la collectivité de travail - Actes du Colloque Université Bordeaux, 24 et 25 septembre 2020 », L'apport du droit privé à la protection de l'environnement, dir. J. Lagoutte, 2022, p. NC

Alexis Bugada, « Pour plus de clarté et de transparence dans la restructuration des branches, in JCP S n° spécial Branches professionnelles, 2022, 119 », La Semaine Juridique. Social, 2022, p. NC

Alexis Bugada, « Propositions interprofessionnelles concernant la justice prud'homale (ANI du 16 nov. 2021), Procédures 2022, comm. 36 », Procédures, 2022, p. NC

Frédérique Chopin, « synthèse Social », JurisClasseur Lois pénales spéciales, 2022, p. NC

Sophie Sereno, « Contrôle URSSAF : désignation du destinataire de la mise en œuvre au sein du groupe », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1285, 2021, p. NC

Sophie Sereno, « L’absence de reconstitution en brut lors de la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1285, 2021, p. NC

Sophie Sereno, « Prestation de serment, liberté religieuse et licenciement : les tâtonnements de la Cour de cassation », Gazette du Palais, N° 43, 2021, p. 53

Sophie Sereno, « L’effectivité de l’action de groupe en matière de discrimination : une question de temps et de méthode », Gazette du Palais, N° 20, 2021, p. 64

Franck Petit, « L'exclusion de toute représentation syndicale auprès des comités sociaux et économiques des entreprises de moins de cinquante salariés », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1048

Franck Petit, « La protection statutaire du conseiller du salarié », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1050

Franck Petit, « Pour un élargissement des conditions de désignation des défenseurs syndicaux », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1045

Franck Petit, « Qui détermine la proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral ? », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1049

Franck Petit, « Transparence financière et franchissement des seuils de ressources », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1046

Alexis Bugada et Julien Icard, « Controverse : Faut-il simplifier la prescription en droit du travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2021, p. 556

Franck Petit, « L'autonomie de gestion de l'établissement distinct accueillant le CSE et de son responsable », Droit Social, N° 9, 2021, p. 762

Franck Petit, « La contestation des élections professionnelles présentée au juge avant la proclamation des résultats », Droit Social, N° 9, 2021, p. 764

Franck Petit, « La renonciation par écrit au droit d'être désigné délégué syndical », Droit Social, N° 9, 2021, p. 759

Franck Petit, « La représentation syndicale des gérants mandataires non-salariés », Droit Social, N° 9, 2021, p. 760

Franck Petit, « La diffusion de communications syndicales auprès des salariés mis à disposition », Droit Social, N° 7, 2021, p. 668

Frédérique Chopin, « Le travail dissimulé de la femme du boulanger », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2021, p. 371

Franck Petit, « L'impossibilité pour un salarié de se donner, en tant que défenseur syndical, mandat à lui-même pour interjeter appel », Droit Social, N° 6, 2021, p. 564

Sophie Sereno, « Contrôle concret de conventionnalité du barème Macron : état des lieux d’une jurisprudence en construction », Bulletin Joly Travail, N° 3, 2021, p. 8

Franck Petit, « De la distinction entre le risque de perdre un procès et la recevabilité de l'intervention syndicale », Droit Social, N° 3, 2021, p. 280

Franck Petit, « Imminence de la nomination d'un conseiller du salarié et statut protecteur », Droit Social, N° 3, 2021, p. 286

Franck Petit, « La loyauté dans la négociation collective freinée dans son élan », Droit Social, N° 3, 2021, p. 284

Alexis Bugada, « Green collective barganing in France », E-Journal of International and Comparative Labour Studies, N° 1, 2021, p. NC

Franck Petit, « L'indépendance syndicale », Droit Social, N° 1, 2021, p. 82

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.