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Articles

Sophie Sereno, « Retraite anticipée pour carrière longue : la discrimination subie par les objecteurs de conscience », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 12, 2019, p. 1143

Franck Petit, « La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des institutions représentatives du personnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 407

Alexis Bugada, « Barème des indemnités prud'homales : vers un ministère public "partie jointe" en appel, Procédures 2019, comm. n° 125 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Contestation du taux d'IPP, obs. sur Cass. 2ème civ., 29 nov. 2018, chr. droit de la protection sociale, JCP E 2019, 1143 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019

Alexis Bugada, « Elections professionnelles : recevabilité de la requête sans mention des diligences relatives à une résolution amiable, note sous Cass.soc. 19 déc. 2018, Procédures 2019, com. 79 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Inclusion d'une succursale d'une société étrangère dans le périmètre d'une UES, note sous Cass. soc. 21 nov. 2018, FS-PBRI, Bull », Bulletin Joly Sociétés, 2019

Delphine Ronet-Yague, « L'accompagnement des entreprises en difficulté : l'aménagement du recouvrement Urssaf », Droit Social, 2019

Alexis Bugada, « L'interdiction générale des clauses de désignation n'est pas proportionnée au but légitime poursuivi (Comm. Comité européen des droits sociaux, déc. 3 juill. 2018, récl. n° 118/2015), JCP E 2019, 1159 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019

Sophie Sereno, « La conventionnalité de la représentation équilibrée femmes-hommes aux élections professionnelles », Gazette du Palais, 2019, p. 77

Alexis Bugada, « La primauté stratégique de la branche (un autre regard sur l'ordre des choses), JCP S 2019, 1115 », Les branches professionnelles : état des lieux et perspectives, 2019

Delphine Ronet-Yague, « La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : nouveautés procédurales », Gazette du Palais, 2019

Delphine Ronet-Yague, « La réforme de l'indemnisation chômage », Gazette du Palais, 2019

Sophie Sereno, « Le Défenseur des droits et les discriminations dans l’emploi : Un bilan en demi-teinte ou quand la volonté ne suffit pas… », Revue de Droit du Travail, 2019, p. 4212

Alexis Bugada, « Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156 », La Semaine Juridique. Social, 2019

Sophie Sereno, « Le juge prud’homal et le barème d’indemnisation : des oubliettes à l’avant-garde ! », Gazette du Palais, 2019, p. 49

Alexis Bugada, « Le renouveau du contentieux prud'homal, A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2019, in Les contentieux du travail, colloque Senat 5 avril 2019, JCP S 2019, 1161 », La Semaine Juridique. Social, 2019

Sophie Sereno, « Les accords sur l’information-consultation du CSE », Droit Social, 2019, p. 402

Alexis Bugada, « Référé et accès aux archives du comité d'entreprise, note sous Cass. soc. 7 nov. 2018, Procédures 2019, com. 16 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Référé prud'homal en la forme : ressort et pouvoir, note sur Cass. soc. 23 janv. 2019, Procédures 2019, comm. 80 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Travail dominical : leçon de conformité avec le droit OIT, Gazette du Palais, Gazette spécialisée, 12 mars 2019 n° 10, p. 53 », Gazette du Palais, 2019

Alexis Bugada, « Un mort-vivant : le permis de citer de l'administrateur des affaires maritimes, note sous Cass. soc. 26 sept. 2018, Le DMF n°809 », Le Droit Maritime Français, 2019

Sophie Sereno, « L’aménagement raisonnable en matière de handicap : suivez le guide ! », Revue de Droit du Travail, N° 78, 2018, p. 527

Sophie Sereno, « Facebook : espace privé ou public ? », Gazette du Palais, N° 42, 2018, p. 58

Sophie Sereno, « Le casse-tête de la représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles », Gazette du Palais, N° 31, 2018, p. 42

Sophie Sereno, « Epilogue de la bataille judiciaire des Chibanis contre la SNCF », Gazette du Palais, N° 20, 2018, p. 70

Frédérique Chopin, « le télétravail en 2018: quels enjeux? », Gazette du Paials, N° 20, 2018, p. 59

Frédérique Chopin, « Détachement de travailleur, fraude et certificat A1 », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2018, p. 581

Franck Petit, « Les communications syndicales à l'ère du numérique », Droit Social, N° 12, 2018, p. 1053

Anaëlle Cappellari, « Obs. sous Cass. 2e civ., 21 septembre 2017, n° 16-18.088 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 12, 2018, p. 1157

Anaëlle Cappellari, « Obs. sous Cass. 2e civ., 21 septembre 2017, n° 16-21.934 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 12, 2018, p. 1157

Sophie Sereno, « Versement transport. Restitution de l'indu incombant à l'URSSAF », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 12, 2018, p. 1157

Sophie Sereno, « Égalité de traitement des ressortissants d'un État tiers, titulaire d'un permis unique, dans l'accès aux prestations de sécurité », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 12, 2018, p. 1157

Franck Petit, « Les contrats de travail courts : définition, diversité, usages abusifs et modalités de réduction », Droit Social, N° 10, 2018, p. 816

Alexis Bugada, « L'action de groupe contre les discriminations au travail : une menace judiciaire au service du dialogue social ? », Chroniques du travail ISSN 2257-5650, N° 8, 2018, p. 191-203

Sophie Sereno, « L'aménagement raisonnable en matière de handicap : suivez le guide ! », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2018, p. 527

Franck Petit, « Les représentations élue et syndicale dans leurs derniers états », Droit Social, N° 6, 2018, p. 511

Franck Petit, « Introduction », Droit Social, N° 5, 2018, p. 404

Alexis Bugada, « Le contentieux du référendum », Droit Social, N° 5, 2018, p. 443

Véronique Cohen-Donsimoni, « Le référendum comme mode de validation d'un accord collectif », Droit Social, N° 5, 2018, p. 422

Virginie Renaux-Personnic et Joël Colonna, « Le référendum et la protection sociale », Droit Social, N° 5, 2018, p. 432

Franck Petit, « Les conditions d'organisation du référendum dans l'entreprise », Droit Social, N° 5, 2018, p. 417

Franck Petit, « Double majorité et unanimité pour conclure un protocole d'accord préélectoral », Droit Social, N° 3, 2018, p. 305

Franck Petit, « Les moyens financiers du groupe mis au service du reclassement », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 195

Frédérique Chopin, « Motivation de la peine d'amende prononcée contre la personne morale pour homicide involontaire », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 144

Franck Petit, « L'entorse faite aux limites temporelles de la campagne électorale », Droit Social, N° 2, 2018, p. 211

Franck Petit, « La légitimité des organisations syndicales, préalable à la légitimité de l'accord collectif », Droit Social, N° 2, 2018, p. 141

Frédérique Chopin, « Levée des restrictions et sanction du détachement illicite de salariés bulgares », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2018, p. 90-91

Alexis Bugada, « Libre propos sur la réforme du droit du travail », Jounal des libertes, N° 1, 2018

Sophie Sereno, « Action récursoire de la Caisse : Indépendance des rapports caisse/employeur et caisse/salarié », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 1571

Alexis Bugada, « Affiliation - collège de gérants - SARL et SELARL, obs. sur. Civ 2, 31 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 19 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018

Alexis Bugada, « Affiliation des marins résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon étranger, Le Droit maritime français 2018, », Le Droit Maritime Français, 2018