Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Laboratoires  Centre de Droit Social

Axes & Thèmes de recherche

Personne et collectivité de travail - protection sociale et santé au travail

Développement des relations de travail et du droit professionnel

Justice, contentieux social et droit commun du procès

Coordonnées

Centre de Droit Social

5 avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence


Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Formations

Master

MENTIONS

  • Droit social

FORMATIONS

  • Master 1
  • Master 2
  •   Effacer tous les filtres


Dernières publications

Articles

Frédérique Chopin, « L'émergence de nouvelles formes de travail pour les plateformes numériques », Lexbase Hebdo, N° 792, 2019

Franck Petit, Sabrina Mraouahi, Chantal Enguehard et Jean-Didier Graton, « La démocratie sociale à l’ère numérique », Lexbase Hebdo Edition Sociale, N° 783, 2019, p. N8968BXG

Frédérique Chopin, « observations sous Cass.2° civ, 14 février 2019, n°18-12.150 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 46, 2019, p. 40-41

Frédérique Chopin, « observations sous Cass.2°civ, 14 mars 2019, n°18-10.409 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 46, 2019, p. 41

Frédérique Chopin, « observations sous Cass.Crim, 7 mai 2019, n°18-80.418 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 46, 2019, p. 45-46

Sophie Sereno, « Retraite anticipée pour carrière longue : la discrimination subie par les objecteurs de conscience », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 12, 2019, p. 1143

Frédérique Chopin, « La convergence de la procédure de lutte contre la fraude sociale avec la procédure fiscale », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 3, 2019

Franck Petit, « La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des institutions représentatives du personnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 407

Alexis Bugada, « Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugement, Cass.soc. 18 sept. 2019, n ° 18-15965, Procédures 2019, n° 11, comm. 289 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Barème : la chambre sociale garde son avis pour elle !, Soc. avis, 25 sept. 2019, n° 15015, PB, Procédures 2019, n° 11, comm. 290 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Barème des indemnités prud'homales : vers un ministère public "partie jointe" en appel, Procédures 2019, comm. n° 125 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Comité social et économique : délai pour contester la décision unilatérale fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts, Cass. cos. 17 avr. 2019, n° 18-22948, Procédures 2019, n° 8-9, comm. 230 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Compétence ne cas de mise à disposition d'un salarié d'une association intermédiaire, Cass. soc. 15 mai n° 18-15870, Procédures 2019, n° 7, comm. 192 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Contestation du taux d'IPP, obs. sur Cass. 2ème civ., 29 nov. 2018, chr. droit de la protection sociale, JCP E 2019, 1143 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019

Alexis Bugada, « Droit de participation : Les employeurs ne sont pas des travailleurs (selon le Conseil Constitutionnel), Etude sur Cons. const. 3 févr. 2016, n° 2015 QPC, Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 219, pp. 31-41 », Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 2019, 2019

Alexis Bugada, « Déclaration d'appel par remise au greffe, Cass. soc. 15 mai 2019, n° 17-31800, FPB, Procédures 2019 n° 7, comm. 191, », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Elections professionnelles : recevabilité de la requête sans mention des diligences relatives à une résolution amiable, note sous Cass.soc. 19 déc. 2018, Procédures 2019, com. 79 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Inclusion d'une succursale d'une société étrangère dans le périmètre d'une UES, note sous Cass. soc. 21 nov. 2018, FS-PBRI, Bull », Bulletin Joly Sociétés, 2019

Delphine Ronet-Yague, « L'accompagnement des entreprises en difficulté : l'aménagement du recouvrement Urssaf », Droit Social, 2019

Alexis Bugada, « L'interdiction générale des clauses de désignation n'est pas proportionnée au but légitime poursuivi (Comm. Comité européen des droits sociaux, déc. 3 juill. 2018, récl. n° 118/2015), JCP E 2019, 1159 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019

Sophie Sereno, « La conventionnalité de la représentation équilibrée femmes-hommes aux élections professionnelles », Gazette du Palais, 2019, p. 77

Sophie Sereno, « La preuve de la discrimination sous le contrôle de la Cour de cassation », Gazette du Palais, 2019, p. 47

Alexis Bugada, « La primauté stratégique de la branche (un autre regard sur l'ordre des choses), JCP S 2019, 1115 », Les branches professionnelles : état des lieux et perspectives, 2019

Delphine Ronet-Yague, « La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : nouveautés procédurales », Gazette du Palais, 2019

Delphine Ronet-Yague, « La réforme de l'indemnisation chômage », Gazette du Palais, 2019

Sophie Sereno, « Le Défenseur des droits et les discriminations dans l’emploi : Un bilan en demi-teinte ou quand la volonté ne suffit pas… », Revue de Droit du Travail, 2019, p. 4212

Alexis Bugada, « Le contrôle de conventionnalité du barème par la cour d'appel de Reims (CA Reims, 25 sept. 2019), JCP S 2019, n° 40, act; 365 », La Semaine Juridique. Social, 2019

Alexis Bugada, « Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156 », La Semaine Juridique. Social, 2019

Sophie Sereno, « Le juge prud’homal et le barème d’indemnisation : des oubliettes à l’avant-garde ! », Gazette du Palais, 2019, p. 49

Alexis Bugada, « Le renouveau du contentieux prud'homal, A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2019, in Les contentieux du travail, colloque Senat 5 avril 2019, JCP S 2019, 1161 », La Semaine Juridique. Social, 2019

Sophie Sereno, « Les accords sur l’information-consultation du CSE », Droit Social, 2019, p. 402

Alexis Bugada, « Les exigences de l'oralité de la procédure, Cass. civ. 2, 21 mars 0219, n° 17-27805, Procédures 2019, n° 05, comm. 158 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813 », Droit Social, 2019

Alexis Bugada, « Notification de l'arrêt d'appel statuant en matière prud'homale, Cass. soc. 20 mars 2019, n° 18-582, Procédures 2019, n° 5, comm. 159 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Pièces de la procédure prud'homale et contradictoire, Civ. 2, 21 mars 2019, n° 17-10663, Procédures 2019, n°5, comm. 164 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51 », Mélanges Bernard Teyssié, 2019

Alexis Bugada, « Référé et accès aux archives du comité d'entreprise, note sous Cass. soc. 7 nov. 2018, Procédures 2019, com. 16 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Référé prud'homal en la forme : ressort et pouvoir, note sur Cass. soc. 23 janv. 2019, Procédures 2019, comm. 80 », Procédures, 2019

Frédérique Chopin, « Synthèse Social », Juris-classeur. Lois pénales spéciales, 2019

Alexis Bugada, « Travail dominical : leçon de conformité avec le droit OIT, Gazette du Palais, Gazette spécialisée, 12 mars 2019 n° 10, p. 53 », Gazette du Palais, 2019

Alexis Bugada, « Un mort-vivant : le permis de citer de l'administrateur des affaires maritimes, note sous Cass. soc. 26 sept. 2018, Le DMF n°809 », Le Droit Maritime Français, 2019

Alexis Bugada, « Validation (presque) totale du décret portant réforme de la procédure prud'homale (CE 30 janv. 2019), Procédures 2019 n° 5, comm. 166 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Yachting et manning internationaux : à la recherche du véritable employeur (CA Aix, 4 avril 2019), Le droit maritime français, sept. 2019,n° 816, p. 727 », Le Droit Maritime Français, 2019

Frédérique Chopin, « chapitre 3 organisation et fonctionnement du syndicat-II.protection de l''activité syndicale chapitre 5 Actions judiciaires- I La lutte contre les discriminations-II.Délit d'entrave et action civile », Syndicalisme et droits syndicaux (Dir.F.Petit), LGDJ, Lextenso Editions, 2019

Alexis Bugada, « contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228 », Procédures, 2019

Sophie Sereno, « L’aménagement raisonnable en matière de handicap : suivez le guide ! », Revue de Droit du Travail, N° 78, 2018, p. 527

Sophie Sereno, « Facebook : espace privé ou public ? », Gazette du Palais, N° 42, 2018, p. 58

Sophie Sereno, « Le casse-tête de la représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles », Gazette du Palais, N° 31, 2018, p. 42

Sophie Sereno, « Epilogue de la bataille judiciaire des Chibanis contre la SNCF », Gazette du Palais, N° 20, 2018, p. 70

Frédérique Chopin, « le télétravail en 2018: quels enjeux? », Gazette du Paials, N° 20, 2018, p. 59