Centre de Droit Social

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Alexis Bugada, « Le rôle sociétal de la branche professionnelle », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2026, n°13, p. 19 

Alexis Bugada, « Conférence Travail-Emploi-Retraites : à la recherche du Sénat économique et social perdu ? Libres propos », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2026, n°910, p. 6 

Alexis Bugada, « Action en justice décidée par le directeur d'une URSSAF (Civ. 2, 8 janv. 2026, n° 23-17894) », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°3, p. 1765 

Alexis Bugada, « Action syndicale en régularisation des titres-restaurants (limites), Cass. soc. 21 janv. 2026 n° 24-11491 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°3, p. 1866 

Alexis Bugada, « Retour prud'homal sur la réforme de l'instruction conventionnelle et la recodification des MARD (Focus) », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°3, p. 3 

Alexis Bugada, « Conseils de prud'hommes : précisions fonctionnelles (décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025) », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°2, p. 34 

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic, « Panorama semestriel de jurisprudence juillet-décembre 2025 », Les Cahiers Lamy du DRH, Wolters Kluwer, 2026, n°338, pp. 30-41 

Alexis Bugada, « Action de groupe, discrimination : la loi, le tempo et la preuve (A propos de Cass. soc. 5 nov. 2025, n° 24.15269, FSB), Procédures n° 1, 2026 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°1, p. 11 

Alexis Bugada, « A propos du volume 3 de Serge Schweitzer (Le libéralisme : jalons pour une reconstruction, PUAM 2025, Recension in Journal des libertés 2026 : https://journaldeslibertes.fr/article/le-liberalisme-jalons-pour-une-reconstruction/ », Journal des libertes, Institut de recherches économiques et fiscales, 2026, pp. ----- 

Franck Petit, « Les mésaventures d'une syndicaliste opiniâtre », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°01, p. 82  

Olivier André, Aurélien Amiel, Aziz Benamar, Hicham Ferhout, Guillaume Marti, « Deciphering the Activity of Gaultheria procumbens Essential Oil on Arabidopsis Defense Responses Using Transcriptomic and Metabolomic Approaches », PhytoFrontiers, APS Publications, 2025 

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Franck Petit, « L'exigence d'une notice individuelle d'information détaillée sur le vote électronique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°11, p. 957  

Delphine Ronet-Yague, « La contestation du contrôle URSSAF à l'épreuve du droit à la preuve »: note sous Cass. 2e civ., 4 sept. 2025, n°22-17.437, Lexbase Social, Lexbase , 2025, p. 12277 

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Franck Petit, « L'égalité de traitement entre syndicats en matière de communication numérique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°06, p. 567  

Joël Colonna, Virginie Renaux Personnic, « Préjudice d'anxiété hors ACAATA : répartition de l'indemnisation en cas de transfert d'entreprise »: Observations sous Cass. soc., 29 avril 2025, n° 23-20.501, Lexbase Social, Lexbase , 2025, n°1013 

Delphine Ronet-Yague, « Les majorations de retard et le contrôle de proportionnalité du juge : une distinction s’impose », Lexbase Social, Lexbase , 2025, n°23603 

Sophie Sereno, « L’intelligence artificielle soumise à la consultation du CSE »: comm. sous TJ Nanterre, ord., 14 février 2025, n° 24/01457, CSE de la Sté X / Sté X, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°19, p. 56   

Delphine Ronet-Yague, « Suivi médical renforcé des travailleurs de nuit et manquement de l’employeur : exit le préjudice nécessaire », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°19, pp. 50-53 

Joël Colonna, V Renaux Personnic, « Délais de prescription applicables en droit du travail », Les Cahiers Lamy du DRH, Wolters Kluwer, 2025, n°331, pp. 29-39 

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic, « Exception d'illégalité en questions/réponses », Les Cahiers Lamy du DRH, Wolters Kluwer, 2025, n°331, pp. 40-43 

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Sophie Sereno, « Discrimination syndicale, mesure d'instruction in futurum et RGPD : l'office du juge martelé par la Cour de cassation », Lexbase Social, Lexbase , 2025, n°1012   

Sophie Sereno, « Preuve de l'accident de travail et de la faute inexcusable : admission de l'enregistrement »: Observations sous Cass., 2ème civ., 6 juin 2024, n°22-11.736, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1819, p. 1137   

Delphine Ronet-Yague, « La contribution due par l’employeur au titre du financement du contrat de sécurisation professionnelle exclue du champ du superprivilège », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1089, pp. 51-54 

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic, « Action de groupe en matière de discrimination : conformité à la Constitution de l'exclusion des faits antérieurs à la publication de la loi du 18 novembre 2016 »: Conseil constitutionnel, décision n° 2024-1123 QPC, 6 février 2025, Lexbase Social, Lexbase , 2025, n°1010 

Sophie Sereno, « Licenciement, preuve de la discrimination liée au handicap et différence de traitement fondée sur l’âge »: comm. sous Cass. soc., 8 janv. 2025, n°23-15.410, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°10, p. 1065 

Delphine Ronet-Yague, « L'employeur est tenu de reclasser rapidement le salarié déclaré inapte »: note sous Cass. soc., 4 décembre 2024, n°23-15.337, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°7, pp. 61-62 

Delphine Ronet-Yague, « L’employeur est tenu de reclasser rapidement le salarié déclaré inapte », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°7, pp. 61-62 

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic, « Discrimination syndicale : modalités d'application de la garantie d'évolution salariale en l'absence de salarié relevant de la même catégorie professionnelle », Lexbase Social, Lexbase , 2025, n°1009 

Sophie Sereno, « Liberté d’expression du salarié et secret des correspondances : une question de contenant et de contenu »: comm. sous Cass. soc., 11 déc. 2024, n°23-20.716, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°7, p. 66 

Sophie Sereno, « Le déploiement de l'IA dans le monde du travail : entre pratiques et (non-)droits », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°1, p. 41  

Vanessa Monteillet, Sabrina Dupouy, « Innovations et environnement. Les défis lancés aux juristes - Avant-propos », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1  

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic, « Panorama trimestriel de jurisprudence juillet-septembre 2024 », Les Cahiers Lamy du DRH, Wolters Kluwer, 2025, n°326, pp. 34-44 

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic, « Action de groupe en matière de discrimination : QPC transmise sur l'exclusion des faits antérieurs à la publication de la loi du 18 novembre 2016 », Lexbase Social, Lexbase , 2024, n°1006 

Delphine Ronet-Yague, « Informer l’employeur du délai de consultation du dossier constitué par la CPAM avant la fin de l’instruction par celle-ci n’a aucune incidence », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°4702, pp. 68-70 

Sophie Sereno, « Le salarié malade au prisme du droit du travail », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°40, p. 43 

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic, « Harcèlement discriminatoire en raison de l'origine : régime probatoire et sanction », Lexbase Social, Lexbase , 2024, n°1003 

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic, « RGPD et preuve d'une discrimination syndicale », Lexbase Social, Lexbase , 2024, n°998 

Franck Petit, « La capacité d'une union syndicale à participer à un scrutin sur sigle », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°10, p. 838  

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic, « Panorama trimestriel de jurisprudence (avril-juin 2024) », Les Cahiers Lamy du DRH, Wolters Kluwer, 2024, n°323, p. 36 

Franck Petit, « L'accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°09, p. 520  

Delphine Ronet-Yague, « Arrêt de travail et activité physique non autorisée expressément et préalablement : restitution des indemnités journalières », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°4678, pp. 45-47 

Frédérique Chopin, « Quel périmètre pour le droit pénal du travail ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°09, p. 668  

Frédérique Chopin, « Des délits d'entrave et de travail dissimulé : de la sanction pénale à la sanction administrative ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°09, p. 686  

Sophie Sereno, « Droit à la preuve : applications pratiques et perspectives », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°28, p. 57 

Véronique Cohen-Donsimoni, « Atteintes à l'intégrité physique et droit pénal du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°09, p. 670  

Sophie Sereno, « La place du Défenseur des droits dans le traitement pénal des discriminations », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°09, p. 699  

Sophie Sereno, « Obligation vaccinale contre la covid-19 et suspension du contrat de travail : la saga continue… »: Commentaire sous Cass. soc., 24 janv. 2024, n° 23-17886, ECLI:FR:CCASS:2024:SO00137, QPC non lien à renvoi au Cons. const. de CA Montpellier, 30 nov. 2022, FS-B; Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-24712, ECLI:FR:CCASS:2024:SO00294, rejet CA Douai, 8 juill. 2022, FS-D; Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-20468, ECLI:FR:CCASS:2024:SO00292, rejet CA Montpellier, 22 juin 2022, FS-B; Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-21837, ECLI:FR:CCASS:2024:SO00293, rejet CA Colmar, 2 août 2022, FS-D, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°19, p. 54 

Delphine Ronet-Yague, « Le caractère forfaitaire de la rente AT-MP réaffirmée et la difficile indemnisation de la perte de chance de promotion professionnelle redébattue », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°4649, pp. 69-70 

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic, « Panorama trimestriel de jurisprudenceJanvier - mars 2024 », Les Cahiers Lamy du DRH, Wolters Kluwer, 2024, n°320, pp. 37-50 

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic, « Panorama trimestriel de jurisprudence (janvier-mars 2024) », Les Cahiers Lamy du DRH, Wolters Kluwer, 2024, n°320, p. 37 

Sophie Sereno, « Les enfants influenceurs : une protection légale en trompe-l'œil ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°05, p. 286  

Franck Petit, « Après le CSE… le CS2E (comité social, économique et environnemental) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°05, p. 393  

Delphine Ronet-Yague, « L'employeur ne peut pas sous-traiter son obligation de sécurité », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1920, p. 1141