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Axes & Thèmes de recherche

Personne et collectivité de travail - protection sociale et santé au travail

Développement des relations de travail et du droit professionnel

Justice, contentieux social et droit commun du procès

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5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

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Droit privé et sciences criminelles

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Articles

Franck Petit, « L'annulation de l'élection d'un représentant du sexe surreprésenté autorise-t-elle un remplacement par suppléance ? », Droit Social, N° 1, 2022, p. 91

Franck Petit, « Le temps des déplacements du salarié », Droit Social, N° 1, 2022, p. 32

Franck Petit, « Temps de travail, temps au travail », Droit Social, N° 1, 2022, p. 4

Alexis Bugada, « Action en justice du salarié après une procédure d'alerte par un représentant du personnel, note sous Cass. soc. 8 sept. 2021, n° 20-14011, Prcédures 2022, comm. 17 », Procédures, 2022, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Le critère du temps dans la qualification des accidents liés au travail », Droit Social, 2022, p. NC

Sophie Sereno, « Contrôle URSSAF : désignation du destinataire de la mise en œuvre au sein du groupe », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1285, 2021, p. NC

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Sophie Sereno, « L’absence de reconstitution en brut lors de la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1285, 2021, p. NC

Sophie Sereno, « L’effectivité de l’action de groupe en matière de discrimination : une question de temps et de méthode », Gazette du Palais, N° 20, 2021, p. 64

Franck Petit, « L'exclusion de toute représentation syndicale auprès des comités sociaux et économiques des entreprises de moins de cinquante salariés », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1048

Franck Petit, « La protection statutaire du conseiller du salarié », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1050

Franck Petit, « Pour un élargissement des conditions de désignation des défenseurs syndicaux », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1045

Franck Petit, « Qui détermine la proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral ? », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1049

Franck Petit, « Transparence financière et franchissement des seuils de ressources », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1046

Alexis Bugada et Julien Icard, « Controverse : Faut-il simplifier la prescription en droit du travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2021, p. 556

Franck Petit, « L'autonomie de gestion de l'établissement distinct accueillant le CSE et de son responsable », Droit Social, N° 9, 2021, p. 762

Franck Petit, « La contestation des élections professionnelles présentée au juge avant la proclamation des résultats », Droit Social, N° 9, 2021, p. 764

Franck Petit, « La renonciation par écrit au droit d'être désigné délégué syndical », Droit Social, N° 9, 2021, p. 759

Franck Petit, « La représentation syndicale des gérants mandataires non-salariés », Droit Social, N° 9, 2021, p. 760

Franck Petit, « La diffusion de communications syndicales auprès des salariés mis à disposition », Droit Social, N° 7, 2021, p. 668

Frédérique Chopin, « Le travail dissimulé de la femme du boulanger », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2021, p. 371

Franck Petit, « L'impossibilité pour un salarié de se donner, en tant que défenseur syndical, mandat à lui-même pour interjeter appel », Droit Social, N° 6, 2021, p. 564

Sophie Sereno, « Contrôle concret de conventionnalité du barème Macron : état des lieux d’une jurisprudence en construction », Bulletin Joly Travail, N° 3, 2021, p. 8

Franck Petit, « De la distinction entre le risque de perdre un procès et la recevabilité de l'intervention syndicale », Droit Social, N° 3, 2021, p. 280

Franck Petit, « Imminence de la nomination d'un conseiller du salarié et statut protecteur », Droit Social, N° 3, 2021, p. 286

Franck Petit, « La loyauté dans la négociation collective freinée dans son élan », Droit Social, N° 3, 2021, p. 284

Alexis Bugada, « Green collective barganing in France », E-Journal of International and Comparative Labour Studies, N° 1, 2021, p. NC

Franck Petit, « L'indépendance syndicale », Droit Social, N° 1, 2021, p. 82

Sophie Sereno, « Le droit du travail à l’épreuve de l’intérêt supérieur de l’enfant », Droit de la famille, N° 1, 2021, p. étude 2, age 9

Franck Petit, « Le refus d'étendre le bénéfice du statut protecteur », Droit Social, N° 1, 2021, p. 86

Franck Petit, « Qu'est-ce qu'une organisation syndicale professionnelle ? », Droit Social, N° 1, 2021, p. 84

Franck Petit, « Repli inattendu de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au CSE », Droit Social, N° 1, 2021, p. 1

Alexis Bugada, « Annulation d'un accord collectif : pouvoir de modulation du juge, Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-13977, Procédure 2021, comm. 72 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Considerazioni globali sul salario minimo (in Francia e altrove), in Ancora sulla proposa di direttiva sui salari minimi adéguatti nell'UE, Diritto delle Relazioni Industriali (DRI) », DIRITTO DELLE RELAZIONI INDUSTRIALI, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Contenu de l'acte de notification du jugement prud'homal relatif à la compétence territoriale du défenseur syndical, note sous Soc. 29 sept. 2021, n° 20-16518, JCP S 2021, 1296 », La Semaine Juridique. Social, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Contestation prud'homale de l'avis du médecin du travail (Soc, Avis 17 mars 2021,n° 15002), Procédures, n° 10, octobre 2021, 262 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Contrat au voyage de droit français pour du convoyage international, CA Poitiers, 11 mars 2021, navire Galina, Le Droit Maritime français n° 837, juillet-août 2021, p. 579 », Le Droit Maritime Français, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Contrat au voyage irrégulier et rompu avant terme, CA Caen, 24 sept. 2020, DMF n° 836, juin 2021, p. 497 », Le Droit Maritime Français, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Contrôle de la disproportion de la clause de stage du régime d'assurance vieillesse des avocats, Cass. 2ème civ., n° 19-20938, CNBF, Procédures 2021, comm. 197, p. 23 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « De la difficulté à systématiser la compétence des pôles sociaux, JCP S 2021, 1120 », La Semaine Juridique. Social, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Du droit à agir du comité social et économique (CSE) contre les décisions de l'autorité de la concurrence, note sous CE 9 mars 2020 n° 433214, Procédures 2021 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Entreprises de travail temporaire versus plateformes numériques : la présomption de non-salariat comme bouclier anti-référé, Soc. 12 nov. 2020, n° 19-10.606, Procédures 2021, comm. 12 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Harcèlement par e.mail en anglais : une justice royale ? Cass. soc. 10 févr. 2021, n° 19-13454, Procédures 2021, n° 4, com. 102 », Procédures, 2021, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Indemnité supra-légale de licenciement pour motif économique fixée moins de 18 mois avant l'ouverture de la procédure collective : l'AGS ne couvre pas (note sous Cass. soc., 16 déc. 2020, n°18-15532) », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « L'accompagnement des salariés vulnérables ou handicapés et la lutte contre la désinsertion professionnelle », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « L'articulation du recours amiable et de la médiation au sein du régime général », La Semaine Juridique. Social, 2021, p. NC

Frédérique Chopin, « LE DEFENSEUR DES DROITS », Répertoire de droit pénal et procédure pénale, DALLOZ, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « La négociation collective environnementale, in L'environnement dans le droit et la pratique des relations de travail, JCP S 2021, n° 50, 1317 », La Semaine Juridique. Social, 2021, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « La portabilité de la couverture frais de santé et de prévoyance des anciens salariés d'un employeur en liquidation judiciaire n'est pas conditionnée à un dispositif assurant son financement », Les Petites Affiches, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Le CESE, le développement durable et le dialogue social dans l'entreprise, Avis du Comité économique, social et environnementale du 27 oct. 2020, JCP 2021, 1001 », La Semaine Juridique. Social, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Le défenseur syndical pour tous, note sous Cons. const. 14 sept. 2021, n° 2021-928 QPC, Procédures 2021, n° 298 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Le service à bord comme seul critère du contrat d'engagement maritime du skipper régatier ? », Le Droit Maritime Français, 2021, p. NC

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.