Publications
Alexis Bugada, « Action de groupe, discrimination : la loi, le tempo et la preuve (A propos de Cass. soc. 5 nov. 2025, n° 24.15269, FSB), Procédures n° 1, 2026 », Procédures, 2026, n°1, p. 11
Alexis Bugada, « A propos du volume 3 de Serge Schweitzer (Le libéralisme : jalons pour une reconstruction, PUAM 2025, Recension in Journal des libertés 2026 : https://journaldeslibertes.fr/article/le-liberalisme-jalons-pour-une-reconstruction/ », Journal des libertes, 2026, pp. -----
Sophie Sereno, « Action de groupe : quel(s) horizon(s) pour la réparation des préjudices en droit social ? », Droit Social, 2025, n°12, p. 1000
Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, V. Renaux-Personnic, « Action de groupe en matière de discrimination : une nouvelle saga ? »: Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 novembre 2025 (n° 24-15.269), Lexbase Social, 2025, n°1018
Alexis Bugada, « La transaction, aspirateur à prescriptions courtes en droit du travail, Procédures n° 12, 2025, 286. », Procédures, 2025, n°12, p. 286
Alexis Bugada, « Effet interruptif de la conciliation maritime, Procédures 10, 2025, 233 », Procédures, 2025, n°10, p. 231
Franck Petit, « L'exigence d'une notice individuelle d'information détaillée sur le vote électronique », Droit Social, 2025, n°11, p. 957
Alexis Bugada, « Entretien préalable au licenciement : pas de notification du droit de se taire, Procédures n° 11, 258 », Procédures, 2025, n°11, p. 258
Alexis Bugada, « 50 ans de droit du travail maritime, Lamy DMF 884 nov. p. 935 »: 50 ans de droit maritime, Le Droit Maritime Français, 2025, n°884, p. 935
Elodie Gavin-Millan Oosterlynck, Élodie Gavin-Millan Oosterlynck, « L'article 1253 du code civil et le maître d'ouvrage occasionnel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 448
Joël Colonna, Virginie Renaux Personnic, « Panorama trimestriel de jurisprudence avril-juin 2025 », Les Cahiers Lamy du DRH, 2025, n°334, pp. 34-47
Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic, « Concierge et gardien d'immeuble. Chronique de jurisprudence », Informations rapides de la copropriété, 2025, n°712
Alexis Bugada, « Contentieux du travail : prescription applicable à l'indemnité de départ volontaire à la retraite, Procédures 10, 2025, 233 », Procédures, 2025, n°10, p. 233
Alexis Bugada, « Conditions de l'entrée en vigueur de l'action de groupe en droit du travail (constitutionnalité), JCP S, 8-9 2025, 1056 », La Semaine juridique. Social, 2025, n°89, p. 1056
Dominique Viriot-Barrial, « Conclusions de Dominique Viriot-Barrial, avocate générale à la Cour de cassation », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2025, n°1, p. 416
Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic, « Panorama trimestriel de jurisprudence janvier-mars 2025 », Les Cahiers Lamy du DRH, 2025, n°332, pp. 31-45
Franck Petit, « L'appartenance du représentant syndical au CSE à l'établissement », Droit Social, 2025, n°06, p. 562
Franck Petit, « L'égalité de traitement entre syndicats en matière de communication numérique », Droit Social, 2025, n°06, p. 567
Joël Colonna, Virginie Renaux Personnic, « Préjudice d'anxiété hors ACAATA : répartition de l'indemnisation en cas de transfert d'entreprise »: Observations sous Cass. soc., 29 avril 2025, n° 23-20.501, Lexbase Social, 2025, n°1013
Sophie Sereno, « L’intelligence artificielle soumise à la consultation du CSE »: comm. sous TJ Nanterre, ord., 14 février 2025, n° 24/01457, CSE de la Sté X / Sté X, Gazette du Palais, 2025, n°19, p. 56
Delphine Ronet-Yague, « Suivi médical renforcé des travailleurs de nuit et manquement de l’employeur : exit le préjudice nécessaire », Gazette du Palais, 2025, n°19, pp. 50-53
Delphine Ronet-Yague, « Les majorations de retard et le contrôle de proportionnalité du juge : une distinction s’impose », Lexbase Social, 2025, n°23603
Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, V Renaux Personnic, « Délais de prescription applicables en droit du travail », Les Cahiers Lamy du DRH, 2025, n°331, pp. 29-39
Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Exception d'illégalité en questions/réponses », Les Cahiers Lamy du DRH, 2025, n°331, pp. 40-43
Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « De l’irrecevabilité de la preuve illicite à la consécration du droit à la preuve en France », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2025, n°20252, pp. 10-19
L’assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu, dans un litige de droit du travail, le 22 décembre 2023, un arrêt présenté comme « destiné à marquer l’histoire de la jurisprudence civile ». Opérant un revirement de jurisprudence, la Haute juridiction s’est prononcée pour l’admissibilité aux débats d’un moyen de preuve non seulement illicite, mais obtenu déloyalement. Si la question des modes de preuve, qu’il s’agisse de leur recevabilité ou de leur force probante, ne présente guère d’or...
Sophie Sereno, « Le Défenseur des droits confronté à la protection sociale du XXIe siècle », Droit Social, 2025, n°05, p. 445
Sophie Sereno, « Discrimination syndicale, mesure d'instruction in futurum et RGPD : l'office du juge martelé par la Cour de cassation », Lexbase Social, 2025, n°1012
Sophie Sereno, « Preuve de l'accident de travail et de la faute inexcusable : admission de l'enregistrement »: Observations sous Cass., 2ème civ., 6 juin 2024, n°22-11.736, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°1819, p. 1137
Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudence octobre-décembre 2024 », Les Cahiers Lamy du DRH, 2025, n°330, pp. 18-35
Delphine Ronet-Yague, « La contribution due par l’employeur au titre du financement du contrat de sécurisation professionnelle exclue du champ du superprivilège », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°1089, pp. 51-54
Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic, « Action de groupe en matière de discrimination : conformité à la Constitution de l'exclusion des faits antérieurs à la publication de la loi du 18 novembre 2016 »: Conseil constitutionnel, décision n° 2024-1123 QPC, 6 février 2025, Lexbase Social, 2025, n°1010
Sophie Sereno, « Licenciement, preuve de la discrimination liée au handicap et différence de traitement fondée sur l’âge »: comm. sous Cass. soc., 8 janv. 2025, n°23-15.410, La Semaine juridique. Social, 2025, n°10, p. 1065
Delphine Ronet-Yague, « L’employeur est tenu de reclasser rapidement le salarié déclaré inapte », Gazette du Palais, 2025, n°7, pp. 61-62
Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic, « Discrimination syndicale : modalités d'application de la garantie d'évolution salariale en l'absence de salarié relevant de la même catégorie professionnelle », Lexbase Social, 2025, n°1009
Sophie Sereno, « Liberté d’expression du salarié et secret des correspondances : une question de contenant et de contenu »: comm. sous Cass. soc., 11 déc. 2024, n°23-20.716, Gazette du Palais, 2025, n°7, p. 66
Sophie Sereno, « Le déploiement de l'IA dans le monde du travail : entre pratiques et (non-)droits », Revue de droit du travail, 2025, n°1, p. 41
Vanessa Monteillet, Sabrina Dupouy, « Innovations et environnement. Les défis lancés aux juristes - Avant-propos », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°1
Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudence juillet-septembre 2024 », Les Cahiers Lamy du DRH, 2025, n°326, pp. 34-44