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Personne et collectivité de travail - protection sociale et santé au travail

Développement des relations de travail et du droit professionnel

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Dominique Viriot-Barrial, « Affaire Orange : consécration du harcèlement moral institutionnel ou systémique », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 136

Frédérique Chopin, « Réparation du préjudice financier subi par l'URSSAF », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 138

Franck Petit, « Le référendum visant à sauvegarder un accord collectif « minoritaire » », Droit Social, N° 1, 2020, p. 96

Franck Petit, « Les mutations de la représentation des personnels », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 7

Franck Petit, « Les éléments constitutifs de la rémunération pour l'application de l'index de l'égalité entre les femmes et les hommes », Droit Social, N° 1, 2020, p. 53

Véronique Cohen-Donsimoni, « Fascicule n°18-40 Droit disciplinaire », Jurisclasseur Travail Traité, 2020

Franck Petit, Arnaud Casteigts, Swan Dubois et John Robson, « Robustness: A new form of heredity motivated by dynamic networks », Theoretical Computer Science, 2020, p. 429-445

Frédérique Chopin, « L'émergence de nouvelles formes de travail pour les plateformes numériques », Lexbase Hebdo, N° 792, 2019

Franck Petit, Sabrina Mraouahi, Chantal Enguehard et Jean-Didier Graton, « La démocratie sociale à l’ère numérique », Lexbase Hebdo Edition Sociale, N° 783, 2019, p. N8968BXG

Frédérique Chopin, « observations sous Cass.2° civ, 14 février 2019, n°18-12.150 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 46, 2019, p. 40-41

Frédérique Chopin, « observations sous Cass.2°civ, 14 mars 2019, n°18-10.409 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 46, 2019, p. 41

Frédérique Chopin, « observations sous Cass.Crim, 7 mai 2019, n°18-80.418 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 46, 2019, p. 45-46

Sophie Sereno, « Nouvelle saison du feuilleton du Barème d’indemnisation : Le contrôle concret de conventionnalité », Gazette du Palais, N° 42, 2019, p. 45

Sophie Sereno, « Retraite anticipée pour carrière longue : la discrimination subie par les objecteurs de conscience », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 12, 2019, p. 1143

Alexis Bugada, « Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité », Droit Social, N° 10, 2019, p. 803

Delphine Ronet-Yague, « L'accompagnement des entreprises en difficulté : l'aménagement du recouvrement Urssaf », Droit Social, N° 9, 2019, p. 736

Franck Petit, « La mise en demeure du cotisant défaillant », Droit Social, N° 9, 2019, p. 764

Sophie Sereno, « Le Défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi : un bilan en demi-teinte ou quand la volonté ne suffit pas », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2019, p. 422

Franck Petit, « Les fragilités des scrutins électroniques », Droit Social, N° 6, 2019, p. 465

Franck Petit, Swan Dubois, Rachid Guerraoui, Petr Kuznetsov et Pierre Sens, « The weakest failure detector for eventual consistency », Distributed Computing, N° 6, 2019, p. 479-492

Franck Petit, « Faute de gestion ne vaut pas motif économique de licenciement », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 353

Franck Petit, « Introduction », Droit Social, N° 5, 2019, p. 372

Franck Petit et Josépha Dirringer, « La négociation préélectorale, une terre mouvante », Droit Social, N° 5, 2019, p. 385

Sophie Sereno, « Les accords sur l'information-consultation du comité social et économique », Droit Social, N° 5, 2019, p. 402

Claire Morin, « Les modes alternatifs de négociation », Droit Social, N° 5, 2019, p. 409

Franck Petit, Sébastien Bouchard, Marjorie Bournat, Yoann Dieudonné et Swan Dubois, « Asynchronous approach in the plane: a deterministic polynomial algorithm », Distributed Computing, N° 4, 2019, p. 317-337

Frédérique Chopin, « La convergence de la procédure de lutte contre la fraude sociale avec la procédure fiscale », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 3, 2019

Franck Petit, « La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des institutions représentatives du personnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 407

Franck Petit, « Le devoir de travailler », Droit Social, N° 2, 2019, p. 103

Dominique Viriot-Barrial, « Secret médical et terrorisme », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 236

Alexis Bugada, « Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugement, Cass.soc. 18 sept. 2019, n ° 18-15965, Procédures 2019, n° 11, comm. 289 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Barème : la chambre sociale garde son avis pour elle !, Soc. avis, 25 sept. 2019, n° 15015, PB, Procédures 2019, n° 11, comm. 290 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Barème des indemnités prud'homales : vers un ministère public "partie jointe" en appel, Procédures 2019, comm. n° 125 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23 », Procédures, 2019

Sophie Sereno, « Certificat médical constatant l'incapacité de travail : la nécessité d’un examen physique de la victime », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. 1516

Véronique Cohen-Donsimoni, « Chronique de protection sociale - Observations sous Cass 2°civ, 4.04.2019, n° 18-14182 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019

Véronique Cohen-Donsimoni, « Chronique de protection sociale- observations sous Cass 2è civ, 4.04.2019, n°17-16645 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019

Véronique Cohen-Donsimoni, « Chronique de protection sociale-observation sous Cass 2è civ, 8.11.2018, n° 17-24850 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019

Véronique Cohen-Donsimoni, « Chronique de protection sociale-observations sous Cass 2è civ, 8.11.2018, n° 17-24181 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019

Alexis Bugada, « Comité social et économique : délai pour contester la décision unilatérale fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts, Cass. cos. 17 avr. 2019, n° 18-22948, Procédures 2019, n° 8-9, comm. 230 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Compétence ne cas de mise à disposition d'un salarié d'une association intermédiaire, Cass. soc. 15 mai n° 18-15870, Procédures 2019, n° 7, comm. 192 », Procédures, 2019

Sophie Sereno, « Condition de notification du taux d’IPP à l’employeur : inapplicabilité de l’article R.434-32 du Code de la sécurité sociale en cas de maladie professionnelle », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. 1516

Alexis Bugada, « Contestation du taux d'IPP, obs. sur Cass. 2ème civ., 29 nov. 2018, chr. droit de la protection sociale, JCP E 2019, 1143 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019

Alexis Bugada, « Droit de participation : Les employeurs ne sont pas des travailleurs (selon le Conseil Constitutionnel), Etude sur Cons. const. 3 févr. 2016, n° 2015 QPC, Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 219, pp. 31-41 », Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 2019, 2019

Véronique Cohen-Donsimoni, « Droit à la négociation collective dans l'entreprise », Syndicalisme et droits syndicaux; éd LGDJ / Systèmes, 2019

Alexis Bugada, « Déclaration d'appel par remise au greffe, Cass. soc. 15 mai 2019, n° 17-31800, FPB, Procédures 2019 n° 7, comm. 191, », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Elections professionnelles : recevabilité de la requête sans mention des diligences relatives à une résolution amiable, note sous Cass.soc. 19 déc. 2018, Procédures 2019, com. 79 », Procédures, 2019

Alexis Bugada, « Inclusion d'une succursale d'une société étrangère dans le périmètre d'une UES, note sous Cass. soc. 21 nov. 2018, FS-PBRI, Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. 23 », Bulletin Joly Sociétés, 2019

Delphine Ronet-Yague, « L'accompagnement des entreprises en difficulté : l'aménagement du recouvrement Urssaf », Droit Social, 2019

Alexis Bugada, « L'interdiction générale des clauses de désignation n'est pas proportionnée au but légitime poursuivi (Comm. Comité européen des droits sociaux, déc. 3 juill. 2018, récl. n° 118/2015), JCP E 2019, 1159 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019

Sophie Sereno, « La conventionnalité de la représentation équilibrée femmes-hommes aux élections professionnelles », Gazette du Palais, 2019, p. 77


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