Centre de Droit Social

CDS EA 901

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Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Personne et collectivité de travail - protection sociale et santé au travail

    Développement des relations de travail et du droit professionnel

    Justice, contentieux social et droit commun du procès

    Coordonnées

    5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

    Publications

    Sophie Sereno, « Le salarié malade au prisme du droit du travail », Gazette du Palais, 2024, n°40, p. 43 

    Franck Petit, « La capacité d'une union syndicale à participer à un scrutin sur sigle », Droit Social, 2024, n°10, p. 838   

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudence (avril-juin 2024) », Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, n°323, p. 36 

    Sophie Sereno, « La place du Défenseur des droits dans le traitement pénal des discriminations », Droit Social, 2024, n°09, p. 699   

    Sophie Sereno, « Droit à la preuve : applications pratiques et perspectives », Gazette du Palais, 2024, n°28, p. 57 

    Frédérique Chopin, « Quel périmètre pour le droit pénal du travail ? », Droit Social, 2024, n°09, p. 668   

    Frédérique Chopin, « Des délits d'entrave et de travail dissimulé : de la sanction pénale à la sanction administrative ? », Droit Social, 2024, n°09, p. 686   

    Véronique Cohen-Donsimoni, « Atteintes à l'intégrité physique et droit pénal du travail », Droit Social, 2024, n°09, p. 670   

    Sophie Sereno, « Obligation vaccinale contre la covid-19 et suspension du contrat de travail : la saga continue… »: Commentaire sous Cass. soc., 24 janv. 2024, n° 23-17886, ECLI:FR:CCASS:2024:SO00137, QPC non lien à renvoi au Cons. const. de CA Montpellier, 30 nov. 2022, FS-B; Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-24712, ECLI:FR:CCASS:2024:SO00294, rejet CA Douai, 8 juill. 2022, FS-D; Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-20468, ECLI:FR:CCASS:2024:SO00292, rejet CA Montpellier, 22 juin 2022, FS-B; Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-21837, ECLI:FR:CCASS:2024:SO00293, rejet CA Colmar, 2 août 2022, FS-D, Gazette du Palais, 2024, n°19, p. 54 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudenceJanvier - mars 2024 », Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, n°320, pp. 37-50 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudence (janvier-mars 2024) », Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, n°320, p. 37 

    Sophie Sereno, « Les enfants influenceurs : une protection légale en trompe-l'œil ? », Actualité juridique Famille, 2024, n°05, p. 286   

    Franck Petit, « Après le CSE… le CS2E (comité social, économique et environnemental) », Droit Social, 2024, n°05, p. 393   

    Delphine Ronet-Yague, « L'employeur ne peut pas sous-traiter son obligation de sécurité », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1920, p. 1141 

    Franck Petit, « Les délais de contestation de la désignation d'un expert par le CSE », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 267   

    Sophie Sereno, « Preuve : Être loyal ou déloyal, telle est la question ! », Gazette du Palais, 2024, n°8, p. 65 

    Delphine Ronet-Yague, « Simplification du recouvrement social : entre transfert de collecte vers l'Urssaf a minima et intégration financière au régime général », Droit Social, 2024, n°03, p. 218   

    Delphine Ronet-Yague, « Manquement à l'obligation de sécurité soutenant la reconnaissance d'une maladie professionnelle: incompétence prud'homale pour connaître du préjudice qui en découle », Gazette du Palais, 2024, n°8, p. 72 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudence - octobre-décembre 2023 », Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, n°317, p. 27 

    Sophie Sereno, « L'accès au(x) droit(s), pierre angulaire de l'action du Défenseur des droits », Droit Social, 2024, n°02, p. 125   

    Franck Petit, « Le financement exclusivement patronal de l'expertise sur le rapport relatif à l'accord de participation », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 132   

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Réagir au comportement extra-professionnel du salarié », Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, n°316, pp. 33-40 

    Olivier André, « L'empreinte du workfare dans les programmes d'assistance aux États-Unis », Droit Social, 2024, n°01, p. 56   

    Sophie Sereno, « La prévention des risques psychosociaux en contexte de télétravail : des questions (encore et toujours) en suspens », Droit, Santé et Société , 2024, n°1, p. 35 

    Sophie Sereno, « Contrôle Urssaf : annulation des dispositions de la charte du cotisant relative aux investigations sur support dématérialisé »: Observations sous CE, 17 févr. 2023, n° 464155, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1920, p. 1141 

    Sophie Sereno, « Abus de droit implicite et contrôle de l’Urssaf »: Observations sous Cass. 2e civ., 16 févr. 2023, n°21-17.207 ; Cass. 2e civ., 16 févr. 2023, n° 21-11.600 ; Cass. 2e civ., 16 févr. 2023, n° 21-18.322, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1920, p. 1141 

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Sanctions pénales et civiles du travail dissimulé », Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, pp. 44-54 

    Frédérique Chopin, « Synthèse Travail: actualisation 2024 », JurisClasseur Lois pénales spéciales , 2024 

    Frédérique Chopin, « Télétravail et incivilités numériques: quelle prise en compte des risques pour la santé? », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2024, n°1, pp. 61-70 

    Delphine Ronet-Yague, « L'accident du travail chez soi », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2024, n°1 

    Frédérique Chopin, « Délit d'entrave à la représentation du personnel et à la représentation syndicale », Actualité juridique Pénal, 2023, n°12, p. 550   

    Franck Petit, « La communication après un vote électronique de la liste d'émargement », Droit Social, 2023, n°12, p. 1037   

    Sophie Sereno, « La recevabilité conditionnelle de la preuve par client mystère »: comm. sous Cass. soc. 6 sept. 2023, n°22-13.783, Gazette du Palais, 2023, n°40, p. 74 

    Delphine Ronet-Yague, « Les vicissitudes de l'AGS en 2023 », Gazette du Palais, 2023, n°40, pp. 52-56 

    Claire Morin, Caroline Vanuls, « Les expertises du CSE : un éclairage sur les contours juridiques », Chroniques du Travail, 2023, n°13   

    Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudence - Juillet-septembre 2023 », Les Cahiers Lamy du DRH, 2023, n°314, pp. 35-42 

    Franck Petit, « La durée de la renonciation au droit d'être désigné délégué syndical », Droit Social, 2023, n°11, p. 933   

    Alexis Bugada, « Autorité de la chose jugée sur la compétence en matière de contrat de travail international, note sous Soc. 6 sept. 2023, n° 21-25001 », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1270 

    Alexis Bugada, « Contestation du coût prévisionnel de la mission de l'expert-comptable désigné par le CSE, note sous Soc. 1er juin 2023, n° 21-23393 », Bulletin Joly sociétés, 2023, n°202310, p. 18 

    Alexis Bugada, « Obligation de sécurité, office du juge et loi de police, note sous Soc. 4 juill. 2023, n° 22-83681 », Procédures, 2023, n°10, p. 270 

    Sophie Sereno, « Rendre (in)visible le témoin sous couvert de la liberté de la preuve »: comm. sous Cass. soc. 19 avr. 2023, n°21-20.308, Gazette du Palais, 2023, n°28, p. 62 

    Franck Petit, « Les petites mains du journalisme : les correspondants locaux de presse », Droit Social, 2023, n°09, p. 692