Publications
Articles
Virginie Renaux-Personnic et Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudence - octobre-décembre 2023 », Les Cahiers Lamy du DRH, N° 317, 2024, p. 27
Virginie Renaux-Personnic et Joël Colonna, « Réagir au comportement extra-professionnel du salarié », Les Cahiers Lamy du DRH, N° 316, 2024, pp. 33-40
Delphine Ronet-Yague, « L'employeur ne peut pas sous-traiter son obligation de sécurité », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 19, 2024, p. 1141
Delphine Ronet-Yague, « Manquement à l'obligation de sécurité soutenant la reconnaissance d'une maladie professionnelle: incompétence prud'homale pour connaître du préjudice qui en découle », Gazette du Palais, N° 8, 2024, p. 72
Franck Petit, « Les délais de contestation de la désignation d'un expert par le CSE », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2024, p. 267
Delphine Ronet-Yague, « Simplification du recouvrement social : entre transfert de collecte vers l'Urssaf a minima et intégration financière au régime général », Droit Social, N° 3, 2024, p. 218
Sophie Sereno, « L'accès au(x) droit(s), pierre angulaire de l'action du Défenseur des droits », Droit Social, N° 2, 2024, p. 125
Franck Petit, « Le financement exclusivement patronal de l'expertise sur le rapport relatif à l'accord de participation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 132
Franck Petit, « Les freins à l'accès aux informations économiques et juridiques et à leur partage », Droit Social, N° 2, 2024, p. 120
Franck Petit, « En l'absence d'accord », Droit Social, N° 1, 2024, p. 1
Delphine Ronet-Yague, « L'accident du travail chez soi », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, N° 1, 2024, p. NC
Olivier André, « L'empreinte du workfare dans les programmes d'assistance aux États-Unis », Droit Social, N° 1, 2024, p. 56
Virginie Renaux-Personnic et Joël Colonna, « Sanctions pénales et civiles du travail dissimulé », Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, pp. 44-54
Alexis Bugada, « Compétence judiciaire contre la décision administrative fixant la représentation au sein d'un comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI), note sous, T. confl. 10 oct. 2022, n° 4249, Procédures 2023, comm. 16 », Procédures, N° 2023, 2023, p. 23
Alexis Bugada, « Contestation du coût prévisionnel de la mission de l'expert-comptable désigné par le CSE, note sous Soc. 1er juin 2023, n° 21-23393 », Bulletin Joly sociétés, N° 2023, 2023, p. 18
Alexis Bugada, « Critère de la compétence des juridictions du contentieux de la sécurité sociale, note sous T. confl. 10 oct. 2022, n° 4250, CPAM de l'Artois, Procédures 2023, comm. n° 15 », Procédures, N° 2023, 2023, p. 22
Alexis Bugada et P. Tomassetti, « From a Siloed Regulation to a Holistic Approach ? Labour and Environnemental Sustainability Under EU Law, Italan Law Journal, Vol. 8, p. 683 », The Italian Law Journal. An international forum for the critique of Italian Law, N° 2022, 2023, p. 683
Sophie Sereno et Emmanuelle Bonifay, « Le genre à l’épreuve des algorithmes », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, N° 2022, 2023, p. 14
Joël Colonna et Virginie Renaux-Personnic, « Exposition des salariés à une substance dangereuse : vers un nouveau flux d’indemnisation, note sous Cass. soc., 8 févr. 2023 (deux arrêts) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1121, 2023, p. NC
Alexis Bugada, « Les Urssaf et la procédure applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, JCP S, 1117 », La Semaine juridique. Social, N° 1117, 2023, p. 33
Sophie Sereno, « Imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail pour une maladie professionnelle : présomption et charge de la preuve », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1110, 2023, p. NC
Sophie Sereno, « Étendue de l’obligation d’information en cas d’exercice du droit de communication par certains organismes sociaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1110, 2023, p. NC
Joël Colonna et Virginie Renaux-Personnic, « Mise en œuvre de la protection du lanceur d’alerte par le juge des référés », Lexbase Social, N° 936, 2023, p. NC
Joël Colonna et Virginie Renaux-Personnic, « Chronique de droit social de la copropriété : concierge et gardien d'immeuble », Informations rapides de la copropriété, N° 691, 2023, pp. 34-41
Joël Colonna et Virginie Renaux-Personnic, « Panorama trimestriel de jurisprudence - Juillet-septembre 2023 », Les Cahiers Lamy du DRH, N° 314, 2023, pp. 35-42
Joël Colonna et Virginie Renaux-Personnic, « Panorama trimestriel de jurisprudence avril-juin 2023 », Les Cahiers Lamy du DRH, N° 311, 2023, pp. 41-51
Joël Colonna et Virginie Renaux-Personnic, « Panorama trimestriel de jurisprudence, janvier-mars 2023 », Les Cahiers Lamy du DRH, N° 308, 2023, p. NC
Joël Colonna et Virginie Renaux-Personnic, « Panorama trimestriel de jurisprudence, octobre-décembre 2022 », Les Cahiers Lamy du DRH, N° 305, 2023, p. NC
Alexis Bugada, « Les Urssaf et la procédures applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, n° 21-11600, Procédures 2023, avril, comm. 113. », Procédures, N° 113, 2023, p. 25
Alexis Bugada, « Protection en référé du salarié lanceur d'alerte, note sous Cass. soc. 1er févr; 2023, n° 21-24271, Procédures 2023, n° 3, comm. 76. », Procédures, N° 76, 2023, p. 25
Sophie Sereno, « La recevabilité conditionnelle de la preuve par client mystère », Gazette du Palais, N° 40, 2023, p. 74
Delphine Ronet-Yague, « Les vicissitudes de l'AGS en 2023 », Gazette du Palais, N° 40, 2023, pp. 52-56
Sophie Sereno, « Rendre (in)visible le témoin sous couvert de la liberté de la preuve », Gazette du Palais, N° 28, 2023, p. 62
Delphine Ronet-Yague, « étendue de la saisine de la commission de recours amiable en l'absence de motivation », La Semaine juridique. Social, N° 27, 2023, pp. 50-52/1195
Alexis Bugada, « Pas d'appel immédiat contre les mesures d'instructions ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation, note sous Soc. 14 déc. 2022, n° 20-22425, Procédures 2023, comm. 48 », Procédures, N° 23, 2023, p. 25
Alexis Bugada, « Retour sur la contribution de la Cour de cassation au regroupement et à la restructuration des branches, in Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges », La Semaine juridique. Social, N° 23, 2023, p. 1155
Delphine Ronet-Yague, « Annulation d'un accord de performance collective pour irrégularités », Gazette du Palais, N° 18, 2023, pp. 74-77/GPL449y0
Sophie Sereno, « Réflexions sur le droit à la preuve en matière prud’homale », Gazette du Palais, N° 18, 2023, p. 59
Alexis Bugada, « Tarification des accidents du travail, employeurs successifs et preuve de l'exposition au risque, JCP S 2023, n° 14, § 15, chronique de protection sociale, 110, obs. sur Civ. 2, 1er décembre 2022 (2 arrêts), p. 49 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 15, 2023, p. 110
Alexis Bugada, « Clause de dédit formation du marin et incidence sur la liquidation de la retraite, obs. sur Civ. 2, 10 nov. 2022, n° 21-1414476, JCP E 2023, n° 14, § 16. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 14, 2023, p. 1110
Claire Morin et Caroline Vanuls, « Les expertises du CSE : un éclairage sur les contours juridiques », Chroniques du Travail, N° 13, 2023, pp. 101-116
Frédérique Chopin, « Délit d'entrave à la représentation du personnel et à la représentation syndicale », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2023, pp. 550-552
Alexis Bugada, Chloé Didry et Maïlis Franck, « L'Organisation internationale du travail et la question environnementale - Pour une transition juste et une paix partagée », in Le monde du travail face aux défis de la transition écologique, Chroniques du travail, S. Moullet et C. Vanuls (dir.), Aix-en-Provence, Aix-Marseille Editions, N° 12, 2023, p. 51
Franck Petit, « La communication après un vote électronique de la liste d'émargement », Droit Social, N° 12, 2023, p. 1037
Franck Petit, « La durée de la renonciation au droit d'être désigné délégué syndical », Droit Social, N° 11, 2023, p. 933
Franck Petit, « La liberté du syndicat de choisir son délégué syndical parmi les élus », Droit Social, N° 11, 2023, p. 930
Franck Petit, « Nouvelle conséquence d'une désaffiliation : perte d'un intérêt à agir », Droit Social, N° 11, 2023, p. 932
Delphine Ronet-Yague, « Contestation de l'admission d'une créance: peu importe son objet devant la cour d'appel », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 10, 2023, pp. 1-2/118
Franck Petit, « Les conditions de désignation du représentant syndical au CSE », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 627
Alexis Bugada, « Obligation de sécurité, office du juge et loi de police, note sous Soc. 4 juill. 2023, n° 22-83681 », Procédures, N° 10, 2023, p. 270
Franck Petit, « La négociation des contours d'un établissement distinct », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 534