Publications
Franck Petit, « L'appartenance du représentant syndical au CSE à l'établissement », Droit Social, 2025, n°06, p. 562
Franck Petit, « L'égalité de traitement entre syndicats en matière de communication numérique », Droit Social, 2025, n°06, p. 567
Delphine Ronet-Yague, « Suivi médical renforcé des travailleurs de nuit et manquement de l’employeur : exit le préjudice nécessaire », Gazette du Palais, 2025, n°19, pp. 50-53
Delphine Ronet-Yague, « Les majorations de retard et le contrôle de proportionnalité du juge : une distinction s’impose », Lexbase Social, 2025, n°23603
Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, V Renaux Personnic, « Délais de prescription applicables en droit du travail », Les Cahiers Lamy du DRH, 2025, n°331, pp. 29-39
Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Exception d'illégalité en questions/réponses », Les Cahiers Lamy du DRH, 2025, n°331, pp. 40-43
Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « De l’irrecevabilité de la preuve illicite à la consécration du droit à la preuve en France », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2025, n°20252, pp. 10-19
L’assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu, dans un litige de droit du travail, le 22 décembre 2023, un arrêt présenté comme « destiné à marquer l’histoire de la jurisprudence civile ». Opérant un revirement de jurisprudence, la Haute juridiction s’est prononcée pour l’admissibilité aux débats d’un moyen de preuve non seulement illicite, mais obtenu déloyalement. Si la question des modes de preuve, qu’il s’agisse de leur recevabilité ou de leur force probante, ne présente guère d’or...
Sophie Sereno, « Le Défenseur des droits confronté à la protection sociale du XXIe siècle », Droit Social, 2025, n°05, p. 445
Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudence octobre-décembre 2024 », Les Cahiers Lamy du DRH, 2025, n°330, pp. 18-35
Delphine Ronet-Yague, « La contribution due par l’employeur au titre du financement du contrat de sécurisation professionnelle exclue du champ du superprivilège », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°1089, pp. 51-54
Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic, « Action de groupe en matière de discrimination : conformité à la Constitution de l'exclusion des faits antérieurs à la publication de la loi du 18 novembre 2016 »: Conseil constitutionnel, décision n° 2024-1123 QPC, 6 février 2025, Lexbase Social, 2025, n°1010
Sophie Sereno, « Licenciement, preuve de la discrimination liée au handicap et différence de traitement fondée sur l’âge »: comm. sous Cass. soc., 8 janv. 2025, n°23-15.410, La Semaine juridique. Social, 2025, n°10, p. 1065
Delphine Ronet-Yague, « L’employeur est tenu de reclasser rapidement le salarié déclaré inapte », Gazette du Palais, 2025, n°7, pp. 61-62
Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic, « Discrimination syndicale : modalités d'application de la garantie d'évolution salariale en l'absence de salarié relevant de la même catégorie professionnelle », Lexbase Social, 2025, n°1009
Sophie Sereno, « Liberté d’expression du salarié et secret des correspondances : une question de contenant et de contenu »: comm. sous Cass. soc., 11 déc. 2024, n°23-20.716, Gazette du Palais, 2025, n°7, p. 66
Sophie Sereno, « Le déploiement de l'IA dans le monde du travail : entre pratiques et (non-)droits », Revue de droit du travail, 2025, n°1, p. 41
Vanessa Monteillet, Sabrina Dupouy, « Innovations et environnement. Les défis lancés aux juristes - Avant-propos », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°1
Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudence juillet-septembre 2024 », Les Cahiers Lamy du DRH, 2025, n°326, pp. 34-44
Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Action de groupe en matière de discrimination : QPC transmise sur l'exclusion des faits antérieurs à la publication de la loi du 18 novembre 2016 », Lexbase Social, 2024, n°1006
Sophie Sereno, « Le salarié malade au prisme du droit du travail », Gazette du Palais, 2024, n°40, p. 43
Delphine Ronet-Yague, « Informer l’employeur du délai de consultation du dossier constitué par la CPAM avant la fin de l’instruction par celle-ci n’a aucune incidence », Gazette du Palais, 2024, n°4702, pp. 68-70
Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Harcèlement discriminatoire en raison de l'origine : régime probatoire et sanction », Lexbase Social, 2024, n°1003
Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « RGPD et preuve d'une discrimination syndicale », Lexbase Social, 2024, n°998
Franck Petit, « La capacité d'une union syndicale à participer à un scrutin sur sigle », Droit Social, 2024, n°10, p. 838
Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudence (avril-juin 2024) », Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, n°323, p. 36
Franck Petit, « L'accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 520
Frédérique Chopin, « Quel périmètre pour le droit pénal du travail ? », Droit Social, 2024, n°09, p. 668
Frédérique Chopin, « Des délits d'entrave et de travail dissimulé : de la sanction pénale à la sanction administrative ? », Droit Social, 2024, n°09, p. 686
Véronique Cohen-Donsimoni, « Atteintes à l'intégrité physique et droit pénal du travail », Droit Social, 2024, n°09, p. 670
Sophie Sereno, « Droit à la preuve : applications pratiques et perspectives », Gazette du Palais, 2024, n°28, p. 57
Sophie Sereno, « La place du Défenseur des droits dans le traitement pénal des discriminations », Droit Social, 2024, n°09, p. 699
Delphine Ronet-Yague, « Arrêt de travail et activité physique non autorisée expressément et préalablement : restitution des indemnités journalières », Gazette du Palais, 2024, n°4678, pp. 45-47
Sophie Sereno, « Obligation vaccinale contre la covid-19 et suspension du contrat de travail : la saga continue… »: Commentaire sous Cass. soc., 24 janv. 2024, n° 23-17886, ECLI:FR:CCASS:2024:SO00137, QPC non lien à renvoi au Cons. const. de CA Montpellier, 30 nov. 2022, FS-B; Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-24712, ECLI:FR:CCASS:2024:SO00294, rejet CA Douai, 8 juill. 2022, FS-D; Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-20468, ECLI:FR:CCASS:2024:SO00292, rejet CA Montpellier, 22 juin 2022, FS-B; Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-21837, ECLI:FR:CCASS:2024:SO00293, rejet CA Colmar, 2 août 2022, FS-D, Gazette du Palais, 2024, n°19, p. 54
Delphine Ronet-Yague, « Le caractère forfaitaire de la rente AT-MP réaffirmée et la difficile indemnisation de la perte de chance de promotion professionnelle redébattue », Gazette du Palais, 2024, n°4649, pp. 69-70
Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudenceJanvier - mars 2024 », Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, n°320, pp. 37-50
Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna, « Panorama trimestriel de jurisprudence (janvier-mars 2024) », Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, n°320, p. 37