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Personne et collectivité de travail - protection sociale et santé au travail

Développement des relations de travail et du droit professionnel

Justice, contentieux social et droit commun du procès

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Centre de Droit Social

5 avenue Robert Schuman
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  • Droit social

Articles

Sophie Sereno, « Contrôle URSSAF : désignation du destinataire de la mise en œuvre au sein du groupe », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1285, 2021, p. NC

Sophie Sereno, « L’absence de reconstitution en brut lors de la réintégration des sommes dans l’assiette des cotisations », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1285, 2021, p. NC

Sophie Sereno, « L’effectivité de l’action de groupe en matière de discrimination : une question de temps et de méthode », Gazette du Palais, N° 20, 2021, p. 64

Franck Petit, « L'impossibilité pour un salarié de se donner, en tant que défenseur syndical, mandat à lui-même pour interjeter appel », Droit Social, N° 6, 2021, p. 564

Sophie Sereno, « Contrôle concret de conventionnalité du barème Macron : état des lieux d’une jurisprudence en construction », Bulletin Joly Travail, N° 3, 2021, p. 8

Franck Petit, « De la distinction entre le risque de perdre un procès et la recevabilité de l'intervention syndicale », Droit Social, N° 3, 2021, p. 280

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Franck Petit, « Imminence de la nomination d'un conseiller du salarié et statut protecteur », Droit Social, N° 3, 2021, p. 286

Franck Petit, « La loyauté dans la négociation collective freinée dans son élan », Droit Social, N° 3, 2021, p. 284

Franck Petit, « L'indépendance syndicale », Droit Social, N° 1, 2021, p. 82

Sophie Sereno, « Le droit du travail à l’épreuve de l’intérêt supérieur de l’enfant », Droit de la famille, N° 1, 2021, p. étude 2, age 9

Franck Petit, « Le refus d'étendre le bénéfice du statut protecteur », Droit Social, N° 1, 2021, p. 86

Franck Petit, « Qu'est-ce qu'une organisation syndicale professionnelle ? », Droit Social, N° 1, 2021, p. 84

Franck Petit, « Repli inattendu de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au CSE », Droit Social, N° 1, 2021, p. 1

Alexis Bugada, « Annulation d'un accord collectif : pouvoir de modulation du juge, Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-13977, Procédure 2021, comm. 72 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « De la difficulté à systématiser la compétence des pôles sociaux, JCP S 2021, 1120 », La Semaine Juridique. Social, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Du droit à agir du comité social et économique (CSE) contre les décisions de l'autorité de la concurrence, note sous CE 9 mars 2020 n° 433214, Procédures 2021 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Entreprises de travail temporaire versus plateformes numériques : la présomption de non-salariat comme bouclier anti-référé, Soc. 12 nov. 2020, n° 19-10.606, Procédures 2021, comm. 12 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Harcèlement par e.mail en anglais : une justice royale ? Cass. soc. 10 févr. 2021, n° 19-13454, Procédures 2021, n° 4, com. 102 », Procédures, 2021, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Indemnité supra-légale de licenciement pour motif économique fixée moins de 18 mois avant l'ouverture de la procédure collective : l'AGS ne couvre pas (note sous Cass. soc., 16 déc. 2020, n°18-15532) », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « La portabilité de la couverture frais de santé et de prévoyance des anciens salariés d'un employeur en liquidation judiciaire n'est pas conditionnée à un dispositif assurant son financement », Les Petites Affiches, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Le CESE, le développement durable et le dialogue social dans l'entreprise, Avis du Comité économique, social et environnementale du 27 oct. 2020, JCP 2021, 1001 », La Semaine Juridique. Social, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Le verdissement du dialogue social, JCP EA 2021, 1199 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Pas d'autoreprésentation en appel pour un défenseur syndicale, note sous Soc. 17 mars 2021, n° 19-21348, Procédures 2021, comm. 138 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Procédure applicable aux recours contre les chartes homologuées des plateformes électroniques, Procédures 2021, comm. 41 », Procédures, 2021, p. NC

Alexis Bugada, Olivier André et Blandine Chelini-Pont, « Préface », La couverture maladie aux États-Unis, 2021, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Réforme de l'assurance chômage: suite et fin? », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Alexis Bugada, « Référé prud'homal et charge de la preuve du licenciement attentatoire à la liberté d'ester en justice, Soc. 4 nov. 2020, n° 19-1369, Procédures 2021, comm. 14 », Procédures, 2021, p. NC

Sophie Sereno, « Prestations indues et remise gracieuse de dette : appréciation souveraine de la situation de précarité », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1462, 2020, p. NC

Alexis Bugada, « Droit syndical : n'est pas interprofessionnel qui veut ! A propos de Soc. 21 octobre 2020 (syndicat SAMUP), n° 20-18.669, FS-P+B+R+I, Lexbase Hebdo éd. Sociale, n° 844 du 19 novembre 2020 », Lexbase Hebdo, N° 20, 2020, p. NC

Sophie Sereno, « Focus sur les discriminations par algorithme », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2020, p. 680

Franck Petit, « La représentation des personnels face au risque mortel », Droit Social, N° 11, 2020, p. 911

Sophie Sereno, « Le physique de l’emploi : chronique d’une discrimination banalisée », Gazette du Palais, N° 11, 2020, p. 52

Franck Petit, « La compétence territoriale du juge judiciaire en matière électorale », Droit Social, N° 9, 2020, p. 762

Véronique Cohen-Donsimoni, « Irrecevabilité de constitutions de partie civile incidentes en cas d'exposition à l'amiante », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 368

Franck Petit, « Les conditions de désignation d'un délégué syndical suppléant », Droit Social, N° 7, 2020, p. 667

Franck Petit, « L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité », Droit Social, N° 5, 2020, p. 472

Sophie Sereno, « La lutte contre les discriminations dans l'accès à l'emploi en quête de sens », Droit Social, N° 5, 2020, p. 409

Franck Petit, « La saisine de l'autorité administrative en cas de blocage d'une négociation préélectorale », Droit Social, N° 5, 2020, p. 474

Franck Petit, « Le droit à l'accompagnement professionnel », Droit Social, N° 5, 2020, p. 390

Franck Petit, « Liberté du travail, droit à l'emploi et obligation de travailler », Droit Social, N° 5, 2020, p. 384

Frédérique Chopin, « La lutte contre les discriminations au travail dans le code du travail et le code pénal : quelle cohérence ? », Droit Social, N° 4, 2020, p. 360

Sophie Sereno, « La preuve des discriminations en droit du travail », Droit Social, N° 4, 2020, p. 332

Dominique Viriot-Barrial, « Affaire Orange : consécration du harcèlement moral institutionnel ou systémique », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 136

Franck Petit, « Les (derniers) remèdes à la représentation déséquilibrée entre les femmes et les hommes au sein du comité social et économique », Droit Social, N° 3, 2020, p. 244

Frédérique Chopin, « Réparation du préjudice financier subi par l'URSSAF », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 138

Franck Petit, « À la recherche de l'établissement distinct », Droit Social, N° 3, 2020, p. 281

Franck Petit, « Le référendum visant à sauvegarder un accord collectif « minoritaire » », Droit Social, N° 1, 2020, p. 96

Franck Petit, « Les mutations de la représentation des personnels », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 7

Franck Petit, « Les éléments constitutifs de la rémunération pour l'application de l'index de l'égalité entre les femmes et les hommes », Droit Social, N° 1, 2020, p. 53

Alexis Bugada, « Action syndicale en matière de prévention des risques : recevabilité de l'intervention volontaire du CSE d'établissement (Affaire Amazon), CA Versailles, 24 avr. 2020n Procédures com. 110 », Procédures, 2020, p. NC

Sophie Sereno, « Application de la présomption d’imputabilité en matière de risques psychosociaux », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. 1148

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