Dominique Viriot-Barrial, Vincent Égéa, Marc Bruschi, Jean-Baptiste Donnier, Anne Leborgne, Emmanuel Putman (dir.), Homme de foi, homme de droit: mélanges en l'honneur du Professeur Alain Sériaux, mare & martin, 2023, Liber amicorum, 842 p.
Les questions de droit sont d'aujourd'hui, les questions de droit sont de toujours. Homme de foi et homme de droit, Alain Sériaux n'a cessé de se demander : qu'est-ce qui est de droit ? Qu'est ce que le droit ? Les auteurs qui, dans ce volume de mélanges, lui rendent hommage, proposent aussi bien des analyses du droit en vigueur que des réflexions de philosophie du droit. Plus de quarante juristes français et étrangers, avec foi dans le droit, honorent ainsi Alain Sériaux, grand serviteur de la justice et adepte de la justesse.
Dominique Viriot-Barrial (dir.), Une nouvelle politique sociale du vieillissement: histoire et prospective d'un défi, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Centre de droit social, 307 p.
Dominique Viriot-Barrial (dir.), Les catastrophes sanitaires: actes du XIIe Colloque du Centre de droit de la santé d'Aix-en-Provence (UMR 7268 AEDES), Aix en Provence, 11-16 novembre 2013, Les études hospitalières et Les études hospitalières, 2014, 406 p.
À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité pénale de l’ANSM dans le cadre des affaires de pilules de troisième génération ou encore un réquisitoire sévère dans l’affaire des prothèses PIP, le thème « Les catastrophes sanitaires, modèle repensé et controversé de la gestion du risque » apparaît au sein d’une actualité brûlante. Ce thème réunit les caractères d’un enjeu crucial pour la poursuite et l’évolution de nos sociétés confrontées au risque sanitaire lié tant à l’environnement (OGM, amiante…), à l’alimentation (vache folle), à l’industrie pharmaceutique (médiator, isoméride, affaire du sang contaminé, hormone de croissance, affaire PIP) ou encore aux nouvelles technologies (téléphonie mobile, antennes relais) dans des hypothèses où l’éventuelle négligence de l’homme entraînerait sur le long terme un « préjudice de masse » lié à la santé humaine. Cette problématique, qui pose déjà la question de la définition même des catastrophes sanitaires, permet à l’ensemble de la communauté des juristes, des politiques, des scientifiques, des industriels liés à la santé de réfléchir aux évolutions des différentes branches du droit mais aussi à l’évolution de la politique de santé. En effet, analyser les catastrophes sanitaires au sein du panorama de la santé, c’est analyser l’impact que ces affaires ont pu avoir sur la responsabilité, l’indemnisation ou encore la prévention pour créer un modèle par ticulier de gestion du risque sanitaire et ce, dans une appréhension nationale mais aussi européenne et internationale. Cette prise de conscience est la condition sine qua non d’une gestion raisonnée du risque sanitaire reposant tout en nuance sur le principe de précaution
Dominique Viriot-Barrial (dir.), Conflits d'intérêt médecins / industriels de la santé: quelle protection juridique de l'indépendance et de l'impartialité des professionnels médicaux, Les Etudes hospitalières éditions, 2014, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne)
Dominique Viriot-Barrial, Caroline Berland-Benhaïm, Jacques Chiaroni, Nathalie Dernis, Amanda Dubuis [et alii], Le don du sang, Les études hospitalières et Les études hospitalières, 2014
Le sang a été et est encore à l’origine d’évolutions juridiques majeures en matière de prise en charge des conséquences de drames sanitaires de grande ampleur. Il est un élément déclencheur de ce que le Conseil d’État a qualifié de phénomène de socialisation du risque, processus conduisant à la prise en charge par la société des préjudices individuels subis par chacun. Dans ce cadre, la transfusion sanguine a pris toute sa part, et l’Établissement français du sang, créé le 1er janvier 2000, a assumé ce lourd héritage en indemnisant comme il se devait les victimes de contaminations par le virus de l’hépatique C post-transfusionnelle jusqu’à ce que le législateur décide de confier cette mission, à compter du 1er juin 2010, à l’Office national des accidents médicaux et des affections iatrogènes créé en 2002 et bras armé d’un mécanisme collectif d’indemnisation. Le sang est aussi au centre des questionnements juridiques relatifs à la responsabilité individuelle du prescripteur passant outre un refus de soin. Ceci illustre à nouveau le rôle et la place du sang au cœur du débat permanent entre liberté individuelle et impératif de santé ; entre la liberté du patient et la responsabilité juridique et morale du médecin. L’ensemble de ces questionnements ont été débattus par les juristes spécialistes de ces thématiques à l’occasion du colloque sur le sang du 12 au 14 octobre 2011 et dont les synthèses sont présentées dans le numéro 16 des Cahiers de droit de la santé
Dominique Viriot-Barrial, Estelle Brosset, Christian Byk, Jean-Christophe Careghi, Geneviève Casile-Hugues [et alii], Le secret médical: actes du XIe Colloque du Centre de droit de la santé d'Aix Marseille (UMR 7268 AEDES), Aix-en-Provence, 30 novembre 2011, Les études hospitalières et Les études hospitalières, 2013
Le secret renvoie à des facettes diverses et variées dans le vaste univers du droit. Cette notion extraordinairement polymorphe accuse l'antérité historique du secret médical qui est (un peu trop facilement) rattaché à l'éthique hippocratique. Celui-ci s'est développé dans le sillage du secret de la confession et a donné naissance au secret professionnel, qui permet, par la protection de la confidentialité, la confiance nécessaire du particulier envers le professionnel auquel il s'adresse. C'est au secret médical que le CDSA a consacré son onzième colloque annuel. On ne s'étonnera pas d'un tel sujet. Le secret est au coeur de l'éthique médical et rien de ce qui est médical n'est étranger au Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille du professeur Antoine Leca. Les développements de droit interne et de droit(s) européen(s) dans ce quinzième numéro attestent la vitalité scientifique du petit groupe de juristes, qui se trouven aujourd'hui dans l'UMR 7268, au sein de l'université enfin réunifiée d'Aix-Marseille
Dominique Viriot-Barrial, Alain Barbezat, Estelle Brosset, Christian Byk, Naïma Haoulia [et alii], Droit et biotechnologies: actualités, Les études hospitalières et Les études hospitalières, 2012
Droit du vivant modifié, le droit relatif aux biotechnologies est un droit, sans surprise, lui-même pour le moins vivant. Établi il y a déjà plusieurs années au plan international, européen mais également national, le cadre juridique entourant les techniques de génie génétique est déjà bien avancé, tout à la fois empruntant à des catégories classiques, mais s’orientant également dans des directions nouvelles, comme celle de la précaution. Cependant, quoique solidement arrimé, le droit en la matière n’a jamais cessé de se modifier, se transformer, réagissant tout à la fois aux impératifs d’une science et d’une demande sociale évolutive (par exemple sur le terrain de l’information), mais s’efforcant également de perfectionner des mécanismes complexes et parfois contestés (évaluation, autorisation de mise sur le marché). Cette publication se propose de revenir sur ce droit, en se concentrant sur « ses actualités », actualités que l’on peut recenser sur le terrain du droit international et européen (chapitre 1), sur celui du droit français (chapitre 2) ou encore d’autres droits nationaux, espagnol, italien, suisse ou encore américain (chapitre 3). Constituée d’analyses plus détaillées que de simples commentaires, elle permet de saisir, en profondeur, les mouvements, parfois contraires, qui traversent le droit des biotechnologies. En cela, ce cahier constitue une illustration, parmi d’autres, des tensions et des enjeux qui entourent la relation, passionnée et passionnante, entre droit et recherche scientifique
Dominique Viriot-Barrial, Antoine Leca (dir.), Santé et discriminations: actes du IXe [i.e. Xe] Colloque du CDSA, Aix-en-Provence, 27 novembre 2009, Les études hospitalières et Les études hospitalières, 2011, 235 p.
L’affirmation du principe d’égalité est traditionnelle en droit français, et c’est dans ce cadre que la lutte contre les discriminations a pris une dimension nouvelle depuis la loi du 30 décembre 2006. Or, si discriminer c’est traiter différemment les individus, l’univers de la santé présente un double visage qui ne se prête pas à une appréhension simple et manichéenne. D’un côté, le principe de non-discrimination interdit d’apporter des soins différenciés aux différentes catégories d’usagers du système de santé ; de l’autre, l’organisation rationnelle de la prévention et de la dispensation des soins implique la capacité de discriminer. De toute évidence, le principe de non-discrimination ne peut être analysé de façon purement juridique et matérielle. En effet, c’est une notion en partie métajuridique, commandée par des critères d’ordre idéologique et culturel : preuve en est qu’il n’exclut pas toutes les discriminations, mais interdit seulement les discriminations injustifiées. Car soigner, n’est-ce pas, au fond, discriminer ? On ne soigne pas indifféremment les patients selon leur âge, leur robustesse, leur sexe, leur mode de vie ou leurs antécédents. D’où la faveur récente pour les affirmative actions. La déontologie hippocratique contenait déjà les germes d’une discrimination positive en exigeant des médecins qu’ils soignent gratuitement les indigents ; malgré cela, nombre de discriminations négatives subsistent encore dans le domaine de la santé, qu’elles résultent des inégalités fondées sur le type de couverture maladie et de protection sociale ou de la situation économique des malades. Aux inégalités entre usagers de santé pour l’accès à la médecine curative, s’ajoutent les discriminations pour l’accès à la médecine génétique, comme par exemple l’AMP. De même que des discriminations peuvent frapper demandeurs d’emploi, salariés et assurés en fonction de leur état de santé ou de leur handicap. Enfin, à ces inégalités se superposent, hélas et sans surprise, celles qui existent entre les différents États et zones géographiques, en défaveur notamment des pays en voie de développement. Cet ouvrage de réflexion invite le lecteur à prendre connaissance des travaux des quatorze intervenants qui ont participé à cette journée d’étude
Dominique Viriot-Barrial, Xavier Philippe (dir.), L'actualité de la justice pénale internationale: colloque organisé par le Centre de recherche en matière pénale F. Boulan, CRPM, Faculté de droit, Aix-en-Provence, 12 mai 2007, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan, 150 p.
Dominique Viriot-Barrial, Alain Sériaux, Laurent Sermet, Droits et libertés fondamentaux, Ellipses, 1998, 224 p.
Dominique Viriot-Barrial, « Affaire Orange : consécration du harcèlement moral institutionnel ou systémique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°03, p. 136
Dominique Viriot-Barrial, « Secret médical et terrorisme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°02, p. 236
Dominique Viriot-Barrial, « Le syndicalisme dans la magistrature judiciaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°06, p. 518
Dominique Viriot-Barrial, « Commentaire sous Cass. 2e civ., 17 déc. 2015, n° 14-29.007, Cotation forfaitaire des infirmiers à domicile », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Dominique Viriot-Barrial, « Harcèlements au travail : récentes évolutions », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°0708, p. 351
Dominique Viriot-Barrial, « commentaire sous Cass. 2e civ., 8 oct. 2015, n° 14-20.252, entente préalable et prise en charge des traitements par l’assurance maladie », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Dominique Viriot-Barrial, « Dossier loi Macron : Dispositif de contrôle de l’application du droit du travail », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Dominique Viriot-Barrial, « La protection pénale de la dignité du travailleur au sein du Code pénal sous influence et pression européennes », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2014, n°1, p. 8
Dominique Viriot-Barrial, « Les organismes génétiquement modifiés au coeur de la répression pénale », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2012, n°14
Dominique Viriot-Barrial, « Les nouvelles obligations de la médecine libérale dans l'exercice de leur profession », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, p. 73
Dominique Viriot-Barrial, « Le droit pénal face aux grandes catastrophes sanitaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, p. 21
Dominique Viriot-Barrial, « Commentaire de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°34, p. 2350
Dominique Viriot-Barrial, « L'étranger placé en garde à vue doit être assisté d'un interprète lors de l'entretien avec son avocat », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°40, p. 566
Dominique Viriot-Barrial, « La preuve en droit douanier et la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 537
Dominique Viriot-Barrial, « Les juges de la santé », le 28 septembre 2023
Colloque annuel de l'AFDS, organisé par Isabelle Poirot-Mazères - Présidente de l'AFDS, et avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou, de l’Institut Léon Duguit et du Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé), ainsi que de l’Ecole Nationale de la Magistrature
Dominique Viriot-Barrial, « Vulnérabilité et proches-aidants : l’approche pénale », le 25 janvier 2022
Organisée dans le cadre de l'axe "Personnes" du LDPSC, Aix-Marseille Université par M. Vincent Égéa, professeur, et Madame Eudoxie Gallardo, Maître de conférences.
Dominique Viriot-Barrial, « L'éthique du corps », le 03 décembre 2021
27e rencontres d'éthique économique organisées pour le centre d'éthique économique de la Faculté de droit d'Aix-Marseille par Gil Charbonnier, Julien Couard et Dominique Viriot-Barrial
Dominique Viriot-Barrial, « Les violences conjugales », le 28 avril 2021
Troisième édition de "La Faculté au Palais" organisée dans le cadre du partenariat de la Faculté de droit et de science politique avec la cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Dominique Viriot-Barrial, « Justice, responsabilité et contrôle de la décision politique : leçons de la crise sanitaire », le 19 février 2021
Organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction d’Estelle Brosset, Professeure, CERIC ; Thierry Renoux, Professeur, ILF ; Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, CERIC ; Ariane Vidal-Naquet, Professeure, ILF
Dominique Viriot-Barrial, « Le risque épidémique », le 13 novembre 2020
VIème Rencontre du Droit de la Santé, organisé par le Barreau d’Aix en Provence, Aix-Marseille Université, Paris 8 et l'Université de Montpellier
Dominique Viriot-Barrial, « La Faculté au Palais », le 23 avril 2019
Dominique Viriot-Barrial, « Terrorisme et droit de la santé », le 25 octobre 2018
Organisé par l’Institut du droit public et de la science politique (IDPSP) sous la direction scientifique du Pr. Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université de Rennes 1
Dominique Viriot-Barrial, « Droit, éthique et fin de vie », le 17 novembre 2017
Dominique Viriot-Barrial, « La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse », le 16 juin 2017
Dominique Viriot-Barrial, « Liberté et droits syndicaux des agents publics », le 10 mars 2017
Dominique Viriot-Barrial, « Rapport national La mise en œuvre de la non-discrimination en droit pénal français à la lumière des exigences européennes et internationales », La mise en œuvre et l’effectivité du droit de la non discrimination, Montévidéo Uruguay (UY), le 16 novembre 2016
Dominique Viriot-Barrial, « Le harcèlement moral et sexuel : actualités », L’actualité du contentieux en droit pénal social, Aix en Provence, le 01 mai 2016
Dominique Viriot-Barrial, « Le rôle des politiques sociales et sanitaires dans la lutte contre les discriminations en matière de santé », Les discriminations liées au handicap, à la santé et à l’âge » en partenariat avec le défenseur des Droits, Institut droit de la santé, Paris, le 01 mars 2016