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Véronique Cohen-Donsimoni

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Le droit disciplinaire dans l'entreprise depuis la loi du 4 aout 1982. Thèse soutenue en 1994 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Daniel Berra.


Ouvrage

Véronique Cohen-Donsimoni, Le droit disciplinaire dans l'entreprise depuis la loi du 4 août 1982, 1994, 2 vol., p.


Articles

Véronique Cohen-Donsimoni, « Irrecevabilité de constitutions de partie civile incidentes en cas d'exposition à l'amiante », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 368

Véronique Cohen-Donsimoni, « Fascicule n°18-40 Droit disciplinaire », Jurisclasseur Travail Traité, 2020, p. NC

Véronique Cohen-Donsimoni, « Chronique de protection sociale - Observations sous Cass 2°civ, 4.04.2019, n° 18-14182 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Véronique Cohen-Donsimoni, « Chronique de protection sociale- observations sous Cass 2è civ, 4.04.2019, n°17-16645 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Véronique Cohen-Donsimoni, « Chronique de protection sociale-observation sous Cass 2è civ, 8.11.2018, n° 17-24850 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Véronique Cohen-Donsimoni, « Chronique de protection sociale-observations sous Cass 2è civ, 8.11.2018, n° 17-24181 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Voir plus

Véronique Cohen-Donsimoni, « Droit à la négociation collective dans l'entreprise », Syndicalisme et droits syndicaux; éd LGDJ / Systèmes, 2019, p. NC

Véronique Cohen-Donsimoni, « Le référendum comme mode de validation d'un accord collectif », Droit Social, N° 5, 2018, p. 422

Véronique Cohen-Donsimoni, « L'incidence du défaut de visite de reprise sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur », La Semaine Juridique. Social, N° 19, 2017, p. 1163

Véronique Cohen-Donsimoni, « MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI ET EXPOSITION AUX POUSSIERES D'AMIANTE », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2017, p. 340

Véronique Cohen-Donsimoni, « L'indemnisation du licenciement irrégulier et/ou injustifié: preuve ou présomption de préjudice? », Gazette du Palais, 2017, p. NC

Véronique Cohen-Donsimoni, « Observation sous Cass. 2e civ., 10 mars 2016, n° 15-16.669 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 43, 2016, p. 53

Véronique Cohen-Donsimoni, « Observations sous Cass. 2e civ, 24 mars 2016, n°15-15.306 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 43, 2016, p. 51

Véronique Cohen-Donsimoni, « Observations sous Cass. 2e civ., 11 février 2016, n° 15-10066 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 43, 2016, p. 52

Véronique Cohen-Donsimoni, « Observation sous Cass. 2e civ., 5 novembre 2015, n°13-28. 373 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 10, 2016, p. 51

Véronique Cohen-Donsimoni, « Observation sous Cass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-83.031 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 10, 2016, p. 52

Véronique Cohen-Donsimoni, « L'entreprise face à l'émergence du délit de risques causés à autrui », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2016, p. 356


Autre

Véronique Cohen-Donsimoni, Alexis Bugada, Vanessa Monteillet, Caroline Vanuls et Audrey Martinez, Agreenment (Environnement et négociation collective), Rapport de synthèse droit français, p. NC

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