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Véronique Cohen-Donsimoni

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique Centre de Droit Social — CDS
Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueCentre de Droit Social
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Colloque
Quel périmètre pour le droit pénal du travail ?
8 mars 2024 · Aix-en-Provence
Parution
Syndicalisme et droits syndicaux
15 juil. 2019
Journée d'étude
Le référendum en entreprise : nouveau mode de dialogue social ?
2 mars 2018 · Aix en Provence

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le droit disciplinaire dans l'entreprise depuis la loi du 4 aout 1982, soutenue en 1994 à AixMarseille 3 sous la direction de Daniel Berra 

    Dix ans apres la loi du 4 aout 1982, on constate que la construction jurisprudentielle du droit disciplinaire dans l'entreprise s'est faite autour de deux grands axes. Une construction conceptuelle relative aux notions constituant les bases conceptuelles du droit disciplinaire (notion de faute, notion de sanction) et permettant de delimiter son domaine d'application. Une construction relative aux garanties instituees par le droit disciplinaire au profit des salaries. Il apparait que le droit disciplinaire deborde aujourd'hui tres largement le domaine de la discipline et s'ingere dans le domaine contractuel. Cette situation permet au juge de faire beneficier les salaries le plus souvent possible des garanties disciplinaires notamment par l'exercice du controle judiciaire des sanctions disciplinaires.

  • Ouvrages

    Véronique Cohen-Donsimoni, Audrey Martinez, Vanessa Monteillet, Caroline Vanuls, Paolo Tomassetti, Négociation collective et environnement: Agreenment Rapport français, LexisNexis, 2021, Travaux, 130 p. 

    Véronique Cohen-Donsimoni, Daniel Berra, LE DROIT DISCIPLINAIRE DANS L'ENTREPRISE DEPUIS LA LOI DU 4 AOUT 1982,, 1994, 668 p. 

    DIX ANS APRES LA LOI DU 4 AOUT 1982, ON CONSTATE QUE LA CONSTRUCTION JURISPRUDENTIELLE DU DROIT DISCIPLINAIRE DANS L'ENTREPRISE S'EST FAITE AUTOUR DE DEUX GRANDS AXES. UNE CONSTRUCTION CONCEPTUELLE RELATIVE AUX NOTIONS CONSTITUANT LES BASES CONCEPTUELLES DU DROIT DISCIPLINAIRE (NOTION DE FAUTE, NOTION DE SANCTION) ET PERMETTANT DE DELIMITER SON DOMAINE D'APPLICATION. UNE CONSTRUCTION RELATIVE AUX GARANTIES INSTITUEES PAR LE DROIT DISCIPLINAIRE AU PROFIT DES SALARIES. IL APPARAIT QUE LE DROIT DISCIPLINAIRE DEBORDE AUJOURD'HUI TRES LARGEMENT LE DOMAINE DE LA DISCIPLINE ET S'INGERE DANS LE DOMAINE CONTRACTUEL. CETTE SITUATION PERMET AU JUGE DE FAIRE BENEFICIER LES SALARIES LE PLUS SOUVENT POSSIBLE DES GARANTIES DISCIPLINAIRES NOTAMMENT PAR L'EXERCICE DU CONTROLE JUDICIAIRE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES.

  • Communications

    Véronique Cohen-Donsimoni, « Quel périmètre pour le droit pénal du travail ? », le 08 mars 2024 

    Colloque organisé par le Centre de Droit Social (UR 901), Faculté de droit, Université Aix-Marseille

    Véronique Cohen-Donsimoni, « Le référendum en entreprise : nouveau mode de dialogue social ? », le 02 mars 2018 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Lucie Hugues, La technique contractuelle au service de la négociation collective, soutenue en 2021 à AixMarseille en co-direction avec Alexis Bugada 

    La question des obligations contractuelles des parties à la convention collective de travail se situe au cœur de la pratique du dialogue social. Pourtant les obligations contractuelles des négociateurs et des signataires ne sont pas clairement définies. Le droit des conventions collectives reste obscur quant à la place exacte de la théorie contractuelle et quant à la technique contractuelle dans ce domaine des relations collectives. Sous l'impulsion des dernières réformes en droit du travail qui entendent confier une place centrale aux conventions collectives afin d'en faire une source privilégiée de l'adaptation du droit du travail, la part contractuelle s'amenuise. Cependant, cette dernière est susceptible de trouver un nouvel élan suite aux récentes réformes en droit civil qui ont apporté d'importantes innovations. Un des objectifs majeurs de cette recherche consistera à résoudre la question suivante : que reste-t-il de contractuel dans la convention collective ?

    Romain Chareun, Le contrat de travail du footballeur professionnel : étude d'une spécificité, soutenue en 2015 à AixMarseille présidée par Claude Roy-Loustaunau, membres du jury : Dominique Asquinazi-Bailleux (Rapp.), Allison Fiorentino (Rapp.)  

    Le contrat de travail du footballeur professionnel est soumis à de nombreuses influences du droit. Le droit du travail tout d’abord, qui encadre strictement sa formation et sa rupture. Le footballeur professionnel est lié à son club par un contrat de travail à durée déterminée d'usage. Le droit de la responsabilité civile ensuite qui permet d’engager la responsabilité du footballeur. Enfin, le droit administratif est susceptible de réglementer les rapports qu’entretient le footballeur avec la fédération Française de football qui détient une délégation de service public. Il résulte de toutes ces influences une spécificité. Celle-ci se caractérise par l’existence d’un environnement particulier dans lequel évolue avec le footballeur avec plusieurs fédérations sportives qui édictent des normes sportives ou la possibilité de saisir le tribunal arbitral du sport. Le contrat de travail du footballeur professionnel se démarque du droit commun du CDD. En effet, ce contrat de travail doit faire l'objet d'une homologation à la ligue de football professionnel. En matière de responsabilité, les juges imposent la commission d’une faute caractérisée par la violation des règles du jeu. Il sera démontré que si le contrat de travail du footballeur professionnel pris dans son ensemble n’est pas spécifique, des points précis lors de sa conclusion, son exécution ou de sa rupture démontre effectivement que ce contrat est spécifique. Nous parlerons d'une spécificité à géométrie variable du contrat de travail du footballeur professionnel

  • Membre du jury

    Romain Chareun, Le contrat de travail du footballeur professionnel : étude d'une spécificité, soutenue en 2015 à AixMarseille présidée par Claude Roy-Loustaunau, membres du jury : Dominique Asquinazi-Bailleux (Rapp.), Allison Fiorentino (Rapp.)  

    Le contrat de travail du footballeur professionnel est soumis à de nombreuses influences du droit. Le droit du travail tout d’abord, qui encadre strictement sa formation et sa rupture. Le footballeur professionnel est lié à son club par un contrat de travail à durée déterminée d'usage. Le droit de la responsabilité civile ensuite qui permet d’engager la responsabilité du footballeur. Enfin, le droit administratif est susceptible de réglementer les rapports qu’entretient le footballeur avec la fédération Française de football qui détient une délégation de service public. Il résulte de toutes ces influences une spécificité. Celle-ci se caractérise par l’existence d’un environnement particulier dans lequel évolue avec le footballeur avec plusieurs fédérations sportives qui édictent des normes sportives ou la possibilité de saisir le tribunal arbitral du sport. Le contrat de travail du footballeur professionnel se démarque du droit commun du CDD. En effet, ce contrat de travail doit faire l'objet d'une homologation à la ligue de football professionnel. En matière de responsabilité, les juges imposent la commission d’une faute caractérisée par la violation des règles du jeu. Il sera démontré que si le contrat de travail du footballeur professionnel pris dans son ensemble n’est pas spécifique, des points précis lors de sa conclusion, son exécution ou de sa rupture démontre effectivement que ce contrat est spécifique. Nous parlerons d'une spécificité à géométrie variable du contrat de travail du footballeur professionnel