Présentation

Le Centre de Droit Social (UR 901) organise un colloque à l'occasion duquel, enseignants-chercheurs, magistrats et professionnels vont échanger sur ce thème au cœur de l'actualité.

Les réformes successives, y compris récentes (L.26 janvier 2024) qui ont profondément modifié l'économie du droit pénal du travail invitent à envisager aujourd'hui sous un angle nouveau son périmètre, confronté notamment à la montée en puissance des sanctions administratives, même si pourtant, la voie pénale conserve, pour de nombreux comportements relevant du droit pénal du travail, toute sa pertinence, sous réserve notamment, d'une certaine célérité.

Colloque soutenu par la Fédération de recherche Droit, Pouvoir et Société, en partenariat avec la Revue Droit Social (Lefebvre Dalloz) et les Barreaux d'Aix-en-Provence et de Marseille.

Programme

9h00 : Propos introductifs
Monsieur Alexis Bugada, Professeur à la Faculté de Droit d'Aix-en- Provence, Directeur du Centre de Droit Social UR 901, AMU

I - Un périmètre en évolution

9h15 : Les compétences spéciales et les compétences concurrentes de l'inspection du travail
Mesdames Mathilde Favre-Artigues & Marie-Ange Gas, Inspectrices du travail, DDEETS Bouches du Rhône

9h35 : Les modalités d'enquête en droit pénal du travail
Madame Lottie Javelas, Substitut près du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

II - Un périmètre d'application étendu dans les relations de travail

10h00 : Les atteintes à l'intégrité physique en droit pénal du travail
Madame Véronique Cohen-Donsimoni, Maître de conférences HDR en droit privé, Directrice adjointe du Centre de Droit Social, FDSP, AMU

10h20 : Les atteintes à l'intégrité morale et à la dignité en droit pénal du travail
Monsieur Stéphane Detraz, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Paris Saclay

10h45 : Pause

11h00 : Les atteintes aux biens en droit pénal du travail
Madame Corinne Robaczewski, Professeure à l'Université de Lille

11h20 : Des délits d'entrave et de travail dissimulé : de la sanction pénale à la sanction administrative ?
Madame Frédérique Chopin, Maître de conférences HDR en droit privé, Centre de Droit social UR 901, AMU

11h45 : Echanges avec la salle

12h30 : Pause médiane

III - Une sanction administrative dominante en droit du travail

14h00 : Le rôle de la Caisse des dépôts dans la lutte contre la fraude au compte personnel de formation
Monsieur Laurent Durain, ancien Directeur d'unité d'affaires à la CDC, Membre du Comex

14h20 : La place du Défenseur des droits dans le traitement des discriminations
Madame Sophie Sereno, Maître de conférences en droit privé, Centre de Droit social UR 901, FDSP, AMU

14h45 : Quel cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales en droit du travail ?
Monsieur le Doyen Laurent Gamet, Professeur à l'Université Paris XII, Doyen de la Faculté de Droit, Avocat associé Factorhy Avocats

15h10 : Echanges avec la salle

15h45 : Rapport de synthèse
Monsieur Franck Petit, Professeur à la Faculté de Droit d'Aix-en- Provence, Centre de Droit Social UR 901, AMU

16h15 : Fin du colloque

Contact : Fabienne Petit, fabienne.petit@univ-amu.fr – Tel. : 04 13 94 45 67

Inscriptions et programme : https://amu.azur-colloque.fr/inscription/fr/275/inscription