mardi7mars2023
09:0013:00
Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges

Colloque

Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges


Programme

 

9h00 : Accueil
Jean-Pierre Fine, Secrétaire Général de l'UIMM

Présentation de la matinée
M. Alain Sauret, Président du Conseil scientifique de Fidere Avocats

Bilan de la négociation et constat, le rôle de la DGT dans l'accompagnement des branches
Pierre Ramain, Directeur Général du Travail

De la reconnaissance de l'impact de la représentativité dans la mise en œuvre des textes conventionnels
Renaud Giroudet, Directeur Affaires sociales, emploi, formation de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)

Débat sur le rôle de l'extension
en présence de Monsieur Pierre Ramain

L'impact des décisions de la Cour de Cassation sur le jeu des regroupements de branches
Alexis Bugada, Professeur à l'Université d'Aix Marseille, Directeur du Centre de Droit social

Fusion des branches professionnelles : de l'intérêt des dispositifs légaux
Alain Sauret, Président du Conseil scientifique Fidere Avocats

Articulations entre négociation nationale et négociations territoriales. Exemple de l'UIMM
Hubert Mongon, Délégué Général de l'UIMM

Les financements dans les branches professionnelles
Christophe Frouin, Avocat Associé Fidere Avocats

13h00 : Clôture

 

 

Contacts et inscriptions :
Professionnels : fidere@fidereavocats.fr - Tél 01 85 08 84 50
Etudiants/universitaires : fabienne.petit@univ-amu.fr - Tél 04 13 94 45 6


Colloque branches professionnelles organisé par le CDS, Aix-Marseille Université et Fidere Avocats



UIMM
56 Avenue de Wagram
75017 Paris

Aix-Marseille Université
Faculté de Droit et de Science politique
Centre de Droit Social