Programme
I. Du statut d'auto entrepreneur à celui de salarié d'une plateforme numérique
(Modérateur J.V Borel, Avocat au Barreau d'Aix en Provence)
1.1 Approche comparative
Olivier André et Rodolphe Martinière, doctorants Centre de Droit Social, Aix Marseille Université
1.2 L'émergence de nouvelles formes de travail pour les plateformes numériques
Frédérique Chopin, Maître de conférences, Aix Marseille Université
1.3 L'analyse de la relation de travail par le juge
Xavier Aumeran, Maître de Conférences, Université Lyon III
Questions/réponses avec la salle
II. Quelles responsabilités pour les plateformes ?
(Modérateur Frédérique Chopin, Maître de Conférences, Centre de Droit Social EA 901, AMU)
2.1 Les risques de contentieux et économiques : requalification, frein à la création d'emplois, faux détachement, travail dissimulé, fraude sociale
Kristel Meiffret-Delsanto, Maître de Conférences, Université de Lorraine
2.2 La responsabilité des plateformes collaboratives à l'égard de l'URSSAF
Jean-Philippe Quattrocchi, Directeur régional adjoint, URSSAF PACA : traitement social des sommes issues des plateformes et statut social des acteurs des plateformes
Questions/réponses avec la salle
Cocktail de clôture
Validation pour la formation professionnelle continue des avocats : 3h
Inscriptions sur le site : https://cds.univ-amu.fr
Professionnels (Avocats, RH, juristes d'entreprise, professionnels de l'assurance et des mutuelles etc..) : 48€ TTC
Etudiants, Enseignants-chercheurs AMU : gratuit
Renseignements Centre de droit social - 3 avenue Robert Schuman-Espace Cassin-13628 Aix-en-Provence cedex 1
Tél.: 04 42 17 29 52 centrededroitsocial@univ-amu.fr
Organisé par le Centre de Droit Social dans le cadre de l'axe de recherche « Personnes au travail et collectivité de travail » (Responsable F.Chopin)