Franck Petit

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Social
  • THESE

    La notion de représentation dans les relations collectives du travail, soutenue en 1997 à Paris 1, sous la direction de Pierre Rodière 

    THESE

    Activite endonucleasique du proteasome : identification, localisation des sous-unites responsables et influence sur le controle de la traduction, soutenue en 1997 à ClermontFerrand 2, sous la direction de Hans-Peter Schmid 

  • Franck Petit, Sophie Garnier, La responsabilité sociale de l'employeur (RSE): santé et sécurité au travail, stress et violence au travail, risques psychosociaux, harcèlements, risques environnementaux, prévention et réparation des risques professionnels, qualité de vie au travail, 2e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Guides pro de l'entreprise, 173 p. 

    Franck Petit (dir.), Droit, travail et protection sociale, Mare & Martin, 2023 

    Franck Petit, L'essentiel du droit du travail: les relations individuelles, 6e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Les Carrés, 170 p. 

    Franck Petit, L'essentiel du droit de la protection sociale, 5e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les carrés, 143 p. 

    Franck Petit, Gil Charbonnier, Quand la littérature moderne (ré)invente le droit: oeuvres choisies du XXe siècle à aujourd'hui, LexisNexis, 2023, 290 p. 

    Franck Petit, Stéphane Devismes, Karine Altisen, Giuseppe Antonio Di Luna, Antonio Fernandez Anta (dir.), Stabilization, Safety, and Security of Distributed Systems: 24th International Symposium, SSS 2022, Clermont-Ferrand, France, November 15-17, 2022, Proceedings, 1e éd., Springer International Publishing, 2022, Lecture Notes in Computer Science  

    This book constitutes the proceedings of 24th International Symposium, SSS 2022, which took place in Clermont-Ferrand, France, in November 2022. The 17 regular papers together with 4 invited papers and 7 brief announcements, included in this volume were carefully reviewed and selected from 58 submissions. The SSS 2022 focus on systems built such that they are able to provide on their own guarantees on their structure, performance, and/or security in the face of an adverse environment. The Symposium presents three tracks reflecting major trends related to the conference: (i) Self-stabilizing Systems: Theory and Practice, (ii) Concurrent and Distributed Computing: Foundations, Faulttolerance, and Security, and (iii) Dynamic, Mobile, and Nature-Inspired Computing.

    Franck Petit (dir.), La négociation de la force de travail, Éditions Universitaires d'Avignon et OpenEdition, 2022  

    Le contrat de travail, que connaît une très forte majorité de la population active, a un contenu de plus en plus riche et complexe. Il est fini le temps où l'on se contentait d'un engagement oral ou d'un court écrit- telle une lettre d'engagement de rédaction sommaire - précisant uniquement la qualification du salarié et le montant de sa rémunération. Actuellement, les contrats incluent de nombreuses clauses - telles qu'une clause de variation de la rémunération, une convention de forfait, une clause de mobilité, une clause d'invention, une clause de conscience pour certains métiers ... - qui apportent des réponses essentielles au contenu de la relation de travail. Cet ouvrage propose d'en donner une approche à la fois générale et particulière en vue d'aider les salariés, les praticiens, les étudiants et les enseignants à mieux connaître les droits individuels nés du contrat de travail

    Franck Petit, Envoûtant Ventoux, Éditions Universitaires d'Avignon et OpenEdition, 2022  

    Qui n'a pas surpris un jour le Ventoux à tressaillir de ses plissements dans la lumière rasante du crépuscule ? Qui ne s'est pas arrêté au pied de cette montagne pour admirer la couleur fauve des vignes, le doré des hêtres, le rouge des cerisiers, le feu des érables en automne ? Qui n'a pas été giflé sur la calotte sommitale par le mistral hurlant ? Ce Ventoux qui reste en changeant, qui change en restant, est le personnage unique de ce livre. Franck Petit habite au pied du Ventoux, il retrace l'histoire du « Géant de Provence », un lieu de contrastes, que les artistes, les naturalistes, les sportifs et les touristes se plaisent à découvrir, à grimper et à décrire

    Franck Petit, L'essentiel du droit du travail: les relations individuelles, 4e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022, Les carrés, 164 p. 

    Franck Petit, Vivre au pied du Ventoux, Editions Saint-Honoré, 2022, 503 p. 

    Franck Petit, L'essentiel du droit du travail: les relations individuelles, 4e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les Carrés, 168 p. 

    Franck Petit, L'essentiel du droit de la protection sociale, 4e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les carrés, 141 p. 

    Franck Petit, Sophie Garnier, La responsabilité sociale de l'employeur: santé et sécurité au travail, stress et violence au travail, risques psychosociaux, harcèlements, risques environnementaux, prévention et réparation des risques professionnels, qualité de vie au travail, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 205 p. 

    Franck Petit, L' essentiel du droit du travail: les relations collectives, 3e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2020, 168 p.   

    Franck Petit, Sandy David Noisette, L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi: la place de la femme dans l'entreprise, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 189 p. 

    Franck Petit, Ventoux entre ciel et terre, Éditions Saint Honoré, 2020, 318 p.   

    Franck Petit, Sandy David Noisette, Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie: 16 thèmes pour connaître le rôle des acteurs, les conditions de financement et les différents contrats, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 88 p. 

    Franck Petit, Étienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, Alain Supiot (dir.), Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière: droit social international et européen en mouvement, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 550 p. 

    Franck Petit (dir.), Syndicalisme et droits syndicaux, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Systèmes ( Pratique ), 194 p. 

    Franck Petit, Jean-Philippe Lieutier, Méthodologie en droit, Éditions Cujas, 2018, Synthèse, 267 p.   

    Franck Petit, L'essentiel du droit du travail: les relations individuelles, 2e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Les Carrés, 165 p.  

    Approche sur le droit des relations collectives et ses représentations : la représentation syndicale, les institutions représentatives du personnel, les conflits collectifs et la négociation collective. A jour des ordonnances Macron de 2017 et de leurs décrets. ­Electre 2018

    Franck Petit, L'essentiel du droit de la protection sociale, 3e éd., Gualino une marque de Lextenso, 2018, Les Carrés ( Droit, science politique ), 142 p. 

    Franck Petit, L'essentiel du droit du contentieux du travail, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 143 p. 

    Franck Petit, Les référendums professionnels: la parole donnée aux salariés, Gualino éditeur, une marque de Lextenso, 2018, 60 p.  

    La 4e de couv. indique : "Avec la loi El Khomri du 20 août 2016 et l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, la technique du référendum professionnel connaît un nouvel essor. L'ouvrage présente en 13 thèmes les différents cas de recours à cette nouvelle forme de dialogue social, leurs conditions d'organisation et leurs effets sur les contrats de travail. Cet ouvrage se présente comme l'outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique, pour comprendre le régime juridique du référendum professionnel et le mettre en oeuvre. Véritable panorama des nouvelles règles applicables depuis 2018, il est accessible à tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur cette nouvelle forme de dialogue social"

    Franck Petit, Sébastien Évrard (dir.), Mémoires d'un banquier au XIXe siècle, l'Harmattan, 2018, 135 p.   

    Franck Petit, Antoine Latreille (dir.), L'éphémère, objet de droit, Mare & Martin, 2017, Libre droit, 200 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Dans notre société qui se préoccupe de développement durable, il peut paraître naïf de vouloir s'intéresser à l'éphémère. Pourtant, il n'y a là aucun paradoxe. La volonté de laisser intacts aux générations futures les biens, les matières premières et les choses naturelles n'exclut pas qu'on puisse s'attacher à protéger les manifestations éphémères de l'activité humaine. L'impératif de sécurité juridique y encourage, alors qu'en même temps, le phénomène de l'accélération du temps et le développement des technologies de l'information et de la communication sont de nature à fragiliser les situations acquises. L'éphémère renvoie à la notion de fragilité et de précarité. Est éphémère ce qui ne dure qu'un instant, en raison de sa nature évanescente (recette, parfum, renommée...) L'éphémère concerne aussi ce qui est perçu comme intervalle, en vue de préparer une situation future (promesse, lois expérimentale, période d'essai...) L'éphémère renvoie enfin aux notions d'urgence : si l'on ne fait rien rapidement, ce à quoi on est attaché risque de disparaître de manière indéniable. Dans cet ouvrage, les auteurs se sont efforcés de montrer comment le droit peut prendre en compte l'éphémère pour le protéger ou s'en protéger."

    Franck Petit, L'essentiel du droit de la protection sociale, 2e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2016, Les Carrés ( Droit, science politique ), 144 p. 

    Franck Petit, Evelyn Bledniak, Délégué du personnel, délégué syndical: institutions voisines, désignation, attributions, protection, Éditions Delmas et, 2016, Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 280 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans la représentation des salariés au sein des entreprises. Porte-paroles des personnels ou de leur syndicat, leurs interventions s’inscrivent dans un cadre légal précis qu’ils se doivent de connaître. Cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des incessantes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. L’exemple le plus significatif en est le bouleversement des règles de représentativité apporté par la loi du 20 août 2008. En effet, les pratiques dans les entreprises se sont trouvées profondément modifiées par ces règles qui visent à légitimer l’action des représentants élus et syndicaux. Dans cette quinzième édition, sont également présentées les règles issues des lois du 12 mai 2009 (de simplification et de clarification du droit, allègement des procédures), du 5 mars 2014, du 6 août 2015 (dite loi Macron) et du 17 août 2015 (dite loi Rebsamen). Cet ouvrage s’adresse aux candidats aux fonctions électives et syndicales dans l’entreprise, aux délégués syndicaux et aux représentants des sections syndicales, ainsi qu’au chef d’entreprise et ses représentants. Il présente l’ensemble des règles concernant ces institutions représentatives de proximité, leur mode d’élection ou de désignation et leurs fonctions. Il expose la procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de licenciement, analyse l’interprétation qu’en font les juges, et donne tous les conseils et exemples d’actes qui leur seront utiles"

    Franck Petit, L'essentiel du droit du travail: les relations individuelles, Gualino, 2016, Les Carrés ( Droit ), 160 p. 

    Franck Petit, La batellerie sur la Seine au XXIème siècle: l'histoire de l'Union normande, 1905-1980, Méroé, 2016, 218 p.   

    Franck Petit (dir.), Droit et loyauté: [actes du colloque, tenu en Avignon le 10 octobre 2014, dans le cadre d'une convention avec l'École de formation des avocats Centre Sud (EFACS), Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires, 147 p. 

    Franck Petit, L'essentiel du droit de la protection sociale, Gualino-Lextenso éditions, 2015, Les Carrés ( Droit, science politique ), 144 p. 

    Franck Petit, Evelyn Bledniak, Emmanuel Chretiennot, Comité d'entreprise, institutions voisines: élection, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales, 16e éd., Éditions Delmas, 2015, Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires ( Ce qu'il vous faut savoir ), 450 p. 

    Franck Petit (dir.), La négociation de la force de travail: actes du colloque tenu le 21 novembre 2014 sur le campus d'Avignon, Université d'Avignon et des pays de Vaucluse, 2015, Collection En-jeux, 170 p.   

    Franck Petit (dir.), Loi Rebsamen, Dalloz, 2015, 847 p. 

    Franck Petit, Droits syndicaux dans l'entreprise et liberté syndicale, La Documentation française et Diff. Direction de l'information légale et administrative, 2014, Les études, 300 p.  

    Appréhendé sous l’angle des droits et libertés octroyés aux organisations syndicales, cette étude est une plongée dans l’univers du monde du travail. En supprimant la présomption irréfragable de représentativité, la loi du 20 août 2008 soumet entièrement les syndicats à l'épreuve des scrutins et les oblige à renforcer leur légitimité. L'exercice des prérogatives syndicales s'en trouve nécessairement affecté. Cet ouvrage présente l'état du droit syndical de l'entreprise. Il insiste sur la place faite aux syndicats non encore représentatifs qui peuvent désormais nommer un représentant de section syndicale et participer aux élections.

    Franck Petit, Droit de la protection sociale, 2e éd., Gualino-Lextenso éd., 2014, Master, 294 p. 

    Franck Petit, Charles Lenepveu (1840-1910): musicien officiel de la IIIe République, Mare & Martin, 2014, Histoire de l'art, 218 p. 

    Franck Petit, Arnaud Martinon (dir.), Le juge judiciaire et la constitution: [actes du colloque tenu en Avignon le 25 mars 2011], Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires, 131 p. 

    Franck Petit, Jean-Pierre Chaline, Nicolas Coutant, Michel Croguennec, Alain Alexandre [et alii], Patrimoine culturel, Publications des universités de Rouen et du Havre, 2012, 116 p. 

    Franck Petit, Marie-Hélène de Laender, Droit des contrats: cours et exercices corrigés, 3e éd., Archétype 82, 2012, Les cours de Droit, Eco, Gestion, 261 p. 

    Franck Petit, Droit des contrats de travail, Gualino et Numilog, 2011, Fac universités ( Master pro ), 453 p. 

    Franck Petit, Xavier Défago, Vincent Villain (dir.), Stabilization, safety, and security of distributed systems, Springer, 2011, Lecture notes in computer science, 452 p. 

    Franck Petit, Marie-Hélène de Laender, Droit des contrats: cours et exercices corrigés, 6e éd., Archétype 82, 2011, Les cours de Droit, Eco, Gestion, 224 p. 

    Franck Petit, Sébastien Tixeuil, WRAS '10, ACM, 2010 

    Franck Petit, Dirk Baugard, Droit de l'emploi: étude juridique des politiques d'emploi, Gualino et Lextenso éditions, 2010, Master pro, 362 p. 

    Franck Petit, Marie-Hélène de Laender, Droit des contrats: cours et exercices corrigés, 5e éd., Archétype 82, 2010, Les cours de Droit, Eco, Gestion, 215 p. 

    Franck Petit, Droit de la protection sociale, Gualino-Lextenso éd., 2009, 247 p. 

    Franck Petit, Marianne Keller, Droit social, 4e éd., Foucher et CNED], 2009, Parcours juridiques, 314 p. 

    Franck Petit, Rachid Guerraoui, Proceedings of the 11th International Symposium on Stabilization, Safety, and Security of Distributed Systems (SSS 2009), Springer, 2009 

    Franck Petit, Marie-Hélène de Laender, Droit des contrats: cours et exercices corrigés, 4e éd., Archétype, 2009, Les cours de Droit, Eco, Gestion, 214 p. 

    Franck Petit, Marianne Keller, Droit social, 3e éd., Foucher et CNED], 2008, Parcours juridiques, 316 p. 

    Franck Petit, Marie-Hélène de Laender, Droit des contrats: cours et exercices corrigés, 3e éd., Archétype, 2008, Les cours de Droit, Eco, Gestion, 288 p. 

    Franck Petit, Droit des relations collectives du travail, Gualino, 2007, Mémentos LMD, 213 p. 

    Franck Petit, Droit des relations individuelles du travail, Gualino, 2007, Fac universités ( Mémentos LMD ), 306 p. 

    Franck Petit, Marianne Keller, Droit social, 2e éd., Foucher, 2007, Parcours juridiques, 319 p. 

    Franck Petit, Introduction générale au droit, Foucher, 2007, Parcours juridiques, 214 p. 

    Franck Petit, Marie-Hélène de Laender, Droit des contrats: cours et exercices corrigés, 3e éd., Editions Archétype 82, 2007, Les cours de Droit, Eco, Gestion, 277 p. 

    Franck Petit, Marianne Keller, Droit social, Foucher, 2006, Parcours juridiques, 247 p. 

    Franck Petit, Marie-Hélène de Laender, Droit des contrats: cours 2006-2007, Ed. Archétype 82, 2006, Les cours de Droit, Eco, Gestion, 203 p. 

    Franck Petit, Droit de l'emploi, Montchrestien, 2005, AES, administration économique et sociale, 335 p. 

    Franck Petit, Droit du travail, Montchrestien, 2002, AES, administration économique et sociale, 460 p. 

    Franck Petit, La notion de représentation dans les relations collectives du travail, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit privé, 575 p.   

    Franck Petit (dir.), OPODIS'99, Suger, 1999, 284 p. 

  • Franck Petit, « Du droit électoral politique au droit électoral professionnel », « La Constitution, l'Europe et le droit - Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet », 2013 

    Franck Petit, « Comité d'entreprise », Répertoire des sociétés, 2012 

    Franck Petit, Cédric Tedeschi, « DLPT: A P2P tool for Service Discovery in Grid Computing », in Antonopoulos, Nick and Exarchakos, Georgios and Li, Maozhen and Liotta, Antonio (dir.), Handbook of Research on P2P and Grid Systems for Service-Oriented Computing: Models, Methodologies and Applications, IGI Global, 2009 

    Franck Petit, Eddy Caron, Frédéric Desprez, Cédric Tedeschi, « Peer-to-Peer Service Discovery for Grid Computing », Handbook of Research on P2P and Grid Systems for Service-Oriented Computing: Models, Methodologies and Applications, IGI Global, Information Science Publishing, 2009 

  • Franck Petit, « Après le CSE… le CS2E (comité social, économique et environnemental) », Droit Social, 2024, n°05, p. 393   

    Franck Petit, « En l'absence d'accord », Droit Social, 2024, n°01, p. 1   

    Franck Petit, « La communication après un vote électronique de la liste d'émargement », Droit Social, 2023, n°12, p. 1037   

    Franck Petit, « Nouvelle conséquence d'une désaffiliation : perte d'un intérêt à agir », Droit Social, 2023, n°11, p. 932   

    Franck Petit, « La durée de la renonciation au droit d'être désigné délégué syndical », Droit Social, 2023, n°11, p. 933   

    Franck Petit, « Les conditions de désignation du représentant syndical au CSE », Revue des Sociétés , 2023, n°10, p. 627   

    Franck Petit, « Les petites mains du journalisme : les correspondants locaux de presse », Droit Social, 2023, n°09, p. 692   

    Franck Petit, « La négociation des contours d'un établissement distinct », Revue des Sociétés , 2023, n°9, p. 534   

    Franck Petit, « La mixité proportionnelle applicable aux élections partielles des représentants du personnel », Revue des Sociétés , 2023, n°04, p. 249   

    Franck Petit, « L'action d'un syndicat à l'égard d'un règlement intérieur irrégulier », Droit Social, 2023, n°01, p. 93   

    Franck Petit, « Le droit d'alerte économique, prérogative exclusive du comité social et économique central », Revue des Sociétés , 2022, n°11, p. 634   

    Franck Petit, « Vote électronique et égalité des électeurs dans l'exercice du droit de vote », Droit Social, 2022, n°10, p. 855   

    Franck Petit, « Les conditions de désignation du délégué syndical supplémentaire », Droit Social, 2022, n°2, p. 182   

    Franck Petit, « L'actualisation de la BDES au regard du droit transitoire », Droit Social, 2022, n°2, p. 184   

    Franck Petit, « L'invitation par courrier à la négociation préélectorale », Droit Social, 2022, n°2, p. 187   

    Franck Petit, « Temps de travail, temps au travail », Droit Social, 2022, n°01, p. 4   

    Franck Petit, « Le temps des déplacements du salarié », Droit Social, 2022, n°01, p. 32   

    Franck Petit, « L'exclusion de toute représentation syndicale auprès des comités sociaux et économiques des entreprises de moins de cinquante salariés », Droit Social, 2021, n°12, p. 1048   

    Franck Petit, « Qui détermine la proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral ? », Droit Social, 2021, n°12, p. 1049   

    Franck Petit, « La renonciation par écrit au droit d'être désigné délégué syndical », Droit Social, 2021, n°09, p. 759   

    Franck Petit, « La diffusion de communications syndicales auprès des salariés mis à disposition », Droit Social, 2021, n°0708, p. 668   

    Franck Petit, « L'impossibilité pour un salarié de se donner, en tant que défenseur syndical, mandat à lui-même pour interjeter appel », Droit Social, 2021, n°06, p. 564   

    Franck Petit, « Repli inattendu de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au CSE », Droit Social, 2021, n°01, p. 1   

    Franck Petit, « Qu'est-ce qu'une organisation syndicale professionnelle ? », Droit Social, 2021, n°01, p. 84   

    Franck Petit, Stéphane Devismes, Anissa Lamani, Pascal Raymond, Sébastien Tixeuil, « Terminating Exploration Of A Grid By An Optimal Number Of Asynchronous Oblivious Robots », The Computer Journal, 2021, n°1, pp. 132-154   

    Franck Petit, Sébastien Bouchard, Yoann Dieudonné, Andrzej Pelc, « Deterministic Treasure Hunt in the Plane with Angular Hints », Algorithmica, 2020, n°11, pp. 3250-3281   

    Franck Petit, « La compétence territoriale du juge judiciaire en matière électorale », Droit Social, 2020, n°09, p. 762   

    Franck Petit, « Les conditions de désignation d'un délégué syndical suppléant », Droit Social, 2020, n°0708, p. 667   

    Franck Petit, « L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité », Droit Social, 2020, n°05, p. 472   

    Franck Petit, « À la recherche de l'établissement distinct », Droit Social, 2020, n°03, p. 281   

    Franck Petit, Arnaud Casteigts, Swan Dubois, John Robson, « Robustness: A new form of heredity motivated by dynamic networks », Theoretical Computer Science, 2020, pp. 429-445   

    Franck Petit, « Les mutations de la représentation des personnels », Revue des Sociétés , 2020, n°01, p. 7   

    Franck Petit, « Le référendum visant à sauvegarder un accord collectif minoritaire », Droit Social, 2020, n°01, p. 96   

    Franck Petit, Swan Dubois, Rachid Guerraoui, Petr Kuznetsov, Pierre Sens, « The weakest failure detector for eventual consistency », Distributed Computing, 2019, n°6, pp. 479-492 

    Franck Petit, « La mise en demeure du cotisant défaillant », Droit Social, 2019, n°09, p. 764   

    Franck Petit, Stéphane Devismes, Anissa Lamani, Sébastien Tixeuil, « Optimal torus exploration by oblivious robots », Computing, 2019, n°9, pp. 1241-1264   

    Franck Petit, Sébastien Bouchard, Marjorie Bournat, Yoann Dieudonné, Swan Dubois, « Asynchronous approach in the plane: a deterministic polynomial algorithm », Distributed Computing, 2019, n°4, pp. 317-337 

    Franck Petit, Sabrina Mraouahi, Chantal Enguehard, Jean-Didier Graton, « La démocratie sociale à l’ère numérique »: regards croisés autour du vote électronique, Lexbase Social, 2019, n°783, p. 8968 

    Franck Petit, Yoann Dieudonné, Shlomi Dolev, Michael Segal, « Explicit Communication Among Stigmergic Robots », International Journal of Foundations of Computer Science, 2019, n°02, pp. 315-332 

    Franck Petit, « La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des institutions représentatives du personnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, n°03, p. 407   

    Franck Petit, Karine Altisen, Stéphane Devismes, Anaïs Durand, « Gradual stabilization », Journal of Parallel and Distributed Computing, 2019, pp. 26-45 

    Franck Petit, « Les communications syndicales à l'ère du numérique », Droit Social, 2018, n°12, p. 1053   

    Franck Petit, Sébastien Bouchard, Yoann Dieudonné, Andrzej Pelc, « On Deterministic Rendezvous at a Node of Agents with Arbitrary Velocities », Information Processing Letters, 2018, pp. 39-43 

    Franck Petit, « Double majorité et unanimité pour conclure un protocole d'accord préélectoral », Droit Social, 2018, n°03, p. 305   

    Franck Petit, « La fermeture provisoire de l'accès à une messagerie électronique en matière syndicale », Droit Social, 2017, n°12, p. 1087   

    Franck Petit, « Les actions en justice du CHSCT », Droit Social, 2017, n°0708, p. 645   

    Franck Petit, « Les délais d'examen des informations remises au comité d'entreprise », Revue des Sociétés , 2017, n°0708, p. 446   

    Franck Petit, « Le droit de grève dans les services publics : un puzzle à recomposer ? », Droit Social, 2017, n°06, p. 503   

    Franck Petit, « L'extension du statut protecteur à tout membre d'une commission paritaire professionnelle », Droit Social, 2017, n°06, p. 577   

    Franck Petit, « La poursuite de la procédure d'alerte économique déclenchée par un comité d'entreprise », Revue des Sociétés , 2017, n°06, p. 378   

    Franck Petit, Karine Altisen, Alain Cournier, Stéphane Devismes, Anaïs Durand, « Self-Stabilizing Leader Election in Polynomial Steps », Information and Computation, 2017, n°3, pp. 330-366   

    Franck Petit, « Le licenciement économique dans les groupes de sociétés et les réseaux de distribution », Revue des Sociétés , 2017, n°04, p. 243   

    Franck Petit, « La difficile mise en uvre des référendums d'entreprise », Droit Social, 2017, n°02, p. 156   

    Franck Petit, « Discrimination et assurance », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) , 2017, n° 16, pp. 13-19   

    Franck Petit, « Le référendum en entreprise comme voie de secours », Droit Social, 2016, n°11, p. 903   

    Franck Petit, « Les conséquences de l'annulation de l'élection des membres du comité d'entreprise », Droit Social, 2016, n°10, p. 871   

    Franck Petit, « Plaidoyer pour un droit social réunifié », Droit Social, 2016, n°09, p. 717   

    Franck Petit, « Une représentation du personnel à la carte », Droit Social, 2016, n°06, p. 544   

    Franck Petit, Nicolas Braud-Santoni, Swan Dubois, Mohamed Hamza Kaaouachi, « The Next 700 Impossibility Results in Time-Varying Graphs », International Journal of Networking and Computing, 2016, n°1, pp. 27-41   

    Franck Petit, Eddy Caron, Ajoy Datta, Cédric Tedeschi, « Self-Stabilizing Prefix Tree Based Overlay Networks », International Journal of Foundations of Computer Science, 2016, n°5, pp. 607-630   

    Franck Petit, Borzoo Bonakdarpour, Stéphane Devismes, « Snap-Stabilizing Committee Coordination », Journal of Parallel and Distributed Computing, 2016, pp. 26-42   

    Franck Petit, « Le droit à la participation, principe oublié ou renaissant ? », Droit Social, 2015, n°12, p. 952   

    Franck Petit, « La loi Macron au service du dialogue social dans l'entreprise », Droit Social, 2015, n°10, p. 815   

    Franck Petit, « La présentation aux élus du personnel d'un plan confidentiel de départs volontaires », Revue des Sociétés , 2015, n°09, p. 510   

    Franck Petit, « L'abandon de la condition d'unanimité pour la conclusion d'un accord de réduction ou de prorogation des mandats », Droit Social, 2015, n°04, p. 378   

    Franck Petit, « Le renouvellement prématuré d'un CHSCT », Droit Social, 2015, n°02, p. 191   

    Franck Petit, « L’Union normande (1905-1980), une entreprise pionnière dans la navigation intérieure », 2015, pp. 49-65    

    Petit Franck. L’Union normande (1905-1980), une entreprise pionnière dans la navigation intérieure. In: Études Normandes, 64e année, n°1,2015. Seine et navigation. pp. 49-65.

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 2 juillet 2014, A qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections ? », Droit Social, 2014 

    Franck Petit, « L'accompagnement financier de la perte d'autonomie des personnes âgées », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014 

    Franck Petit, « La fin du mandat du représentant de la section syndicale », Droit Social, 2014, n°10, p. 862   

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 4 juin 2014, La prééminence des candidatures déposées par la fédération syndicale », Droit Social, 2014 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 4 juin 2014, La fin du mandat du représentant de la section syndicale », Droit Social, 2014 

    Franck Petit, « L'argent, les syndicats et les élus du personnel », Droit Social, 2014, n°09, p. 692   

    Franck Petit, « Le bénéfice attendu d'une liste commune pour désigner un délégué syndical », Droit Social, 2014, n°05, p. 485   

    Franck Petit, « Les conséquences d'un transfert des contrats de travail sur les mandats syndicaux », Droit Social, 2014, n°05, p. 486   

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 4 février 2014, Les modalités impératives de conclusion d'un accord collectif », Droit Social, 2014 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 19 février 2014, Les conséquences d'un transfert des contrats de travail sur les mandats syndicaux », Droit Social, 2014 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 14 janvier 2014, Le bénéfice attendu d'une liste commune pour désigner un délégué syndical », Droit Social, 2014 

    Franck Petit, « La protection de la liberté syndicale par la Constitution », Droit Social, 2014, n°04, p. 340   

    Franck Petit, « L'exclusion de vote des salariés mis à disposition pour l'élection des administrateurs salariés », Revue des Sociétés , 2014, n°02, p. 112   

    Franck Petit, « La négociation de la composition et du périmètre de l'unité économique et sociale », Droit Social, 2014, n°02, p. 186   

    Franck Petit, « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2013, L'exclusion de vote des salariés mis à disposition pour l'élection des administrateurs salariés », Revue des Sociétés , 2014 

    Franck Petit, « Représentativités syndicale et patronale : la symétrie imparfaite », Droit Social, 2014, n°01, p. 1   

    Franck Petit, « L'application sélective du Code électoral dans l'entreprise (Vade-mecum du salarié-électeur) », Le Droit ouvrier, 2014 

    Franck Petit, «  Peut-on dire du droit à l'accompagnement qu'il est un droit subjectif ?  », La Semaine juridique. Social, 2014 

    Franck Petit, «  Comité d'entreprise : Vers une logique de coopération  », Les Cahiers sociaux, 2014 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 16 octobre 2013, Les conséquences d'une désaffiliation à l'égard d'un délégué syndical », Droit Social, 2014 

    Franck Petit, « Note sous cass. Soc. 16 octobre 2013, L'effectivité du principe de participation », Droit Social, 2014 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 14 nov. 2013, L'appréciation dans le temps des critères de représentativité », Droit Social, 2014 

    Franck Petit, « Note sous Cass. 31 mars 2009 et 14 novembre 2013, La négociation de la composition et du périmètre de l'unité économique et sociale », Droit Social, 2014 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 25 septembre 2013, L'incidence d'un changement des périmètres sur la désignation d'un représentant de la section syndicale », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « Note sous Cas. Soc. 26 juin 2013, La survenance d'un fait nouveau rendant impossible l'annulation d'une désignation syndicale », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « La conformité statutaire du champ professionnel et géographique d'intervention du syndicat », Droit Social, 2013, n°10, p. 862   

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 26 juin 2013, La conformité statutaire du champ professionnel et géographique d'intervention du syndicat », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, Stéphane Devismes, Sébastien Tixeuil, « Optimal probabilistic ring exploration by semi-synchronous oblivious robots », Theoretical Computer Science, 2013, pp. 10-27 

    Franck Petit, « Les premières conséquences de la loi ESR sur l'enseignement du droit », Recueil Dalloz, 2013, n°26, p. 1824   

    Franck Petit, « Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical », Droit Social, 2013, n°0708, p. 185     

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 29 mai 2013, Le périmètres d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « Vers un droit électoral professionnel », Droit Social, 2013, n°06, p. 480   

    Franck Petit, « Les droits électoraux des agents publics intégrés à un organisme de droit privé », Droit Social, 2013, n°06, p. 562   

    Franck Petit, « Note sous TI Belfort, 11 janvier 2013, Quelle majorité pour conclure un protocole d'accord préélectoral ? », Les Cahiers sociaux, 2013 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 17 avril et 20 juin 2013, Les droits électoraux des agents publics intégrés à un organisme de droit privé », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « La compétence statutaire des syndicats catégoriels », Droit Social, 2013, n°05, p. 463   

    Franck Petit, « Le délégué du personnel titulaire désigné comme représentant de la section syndicale », Droit Social, 2013, n°05, p. 466   

    Franck Petit, « L'aptitude à la fonction de représentant syndical au comité d'entreprise », Droit Social, 2013, n°05, p. 472   

    Franck Petit, « Emplois d'avenir : un défi au chômage des jeunes peu qualifiés, le pari de leur professionnalisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°02, p. 221   

    Franck Petit, « L'assouplissement des conditions de recours au vote par correspondance », Droit Social, 2013, n°04, p. 372   

    Franck Petit, « Désignation du représentant de la section syndicale : un revirement attendu », Droit Social, 2013, n°04, p. 376   

    Franck Petit, Laurent Gamet, « Les emplois d'avenir ont-ils un avenir ? », Revue de droit du travail, 2013, n°02, p. 76   

    Franck Petit, « La désaffiliation imposée », Droit Social, 2013, n°02, p. 184   

    Franck Petit, « La négociation du périmètre de l'établissement distinct », Droit Social, 2013, n°01, p. 71   

    Franck Petit, « L'impossibilité de déroger par voie conventionnelle aux conditions légales de désignation des représentants syndicaux au comité », Droit Social, 2013, n°01, p. 76   

    Franck Petit, Yoann Dieudonné, Florence Levé, Vincent Villain, « Deterministic Geoleader Election in Disoriented Anonymous Systems », Theoretical Computer Science, 2013, pp. 43-54 

    Franck Petit, Alain Cournier, Swan Dubois, Anissa Lamani, Vincent Villain, « The Snap-stabilizing message forwarding algorithm on tree topologies », Theoretical Computer Science, 2013, pp. 89-112 

    Franck Petit, Xavier Défago, Vincent Villain, « Special Issue on Stabilization, Safety, and Security », Theoretical Computer Science, 2013, pp. 1-142 

    Franck Petit, « Les nouveaux contours de l'obligation de sécurité à la lumière des outils de prévention de la pénibilité », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 14 novembre 2012, La preuve de l'existence d'une section syndicale », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 24 octobre 2012, Conformité à la Convention EDH de l'article L. 2323-2 C. trav. exigeant des élus au CE pour désigner un représentant syndical », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 24 octobre 2012, L'employeur ne peut se faire juge de la validité de la désignation d'un représentant syndical au comité », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 28 novembre 2012, Le droit à une représentation syndicale spécifique chez les pilotes de ligne », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 28 novembre 2012, La désaffiliation imposée », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 28 novembre 2012, Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical (2) », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 13 février 2013, L'assouplissement des conditions de recours au vote par correspondance », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 13 février 2013, La représentativité acquise pour toute la durée d'un cycle électoral »: Note sous Cass. Soc. 13 février 2013, La représentativité acquise pour toute la durée d'un cycle électoral, Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 20 mars 2013, L'aptitude à la fonction de représentant syndical au comité d'entreprise », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 20 mars 2013, L'ancien délégué syndical choisi comme représentant de la section syndicale », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 27 mars 2013, Le délégué du personnel titulaire désigné comme représentant de la section syndicale », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 27 mars 2013, La compétence statutaire des syndicats catégoriels », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 29 mai 2013, Le sort des désignations syndicales obtenues par tolérance », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 26 juin 2013, La prorogation négociée des mandats électif », Droit Social, 2013 

    Franck Petit, « L'émergence d'un droit à l'accompagnement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°06, p. 977   

    Franck Petit, « Le dépôt tardif d'une liste de candidats », Droit Social, 2012, n°1112, p. 1071   

    Franck Petit, « Les conditions d'appréciation de l'électorat et de l'éligibilité des travailleurs temporaires », Droit Social, 2012, n°1112, p. 1073   

    Franck Petit, « Le périmètre de désignation du représentant de la section syndicale », Droit Social, 2012, n°09, p. 855   

    Franck Petit, « Variations sur la locution de droit », Droit Social, 2012, n°09, p. 857   

    Franck Petit, « Note sous Cass. soc. 20 juin 2012, Variations sur la locution  de droit  », Droit Social, 2012 

    Franck Petit, « La double candidature comme titulaire et suppléant », Droit Social, 2012, n°0708, p. 752   

    Franck Petit, « La vacance d'un siège réservé au personnel d'encadrement au sein du CHSCT », Droit Social, 2012, n°0708, p. 753   

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 10 mai 2012, La double candidature comme titulaire et suppléant », Droit Social, 2012 

    Franck Petit, « La cohabitation entre syndicats intercatégoriels et catégoriels (2) », Droit Social, 2012, n°06, p. 639   

    Franck Petit, « Comité d'entreprise. Subvention de fonctionnement. Bourse de formation syndicale. Abonnement à la presse syndicale », Droit Social, 2012, n°06, p. 643   

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 12 avril 2012, Note sous Cass. Soc. 12 avril 2012 (2 arrêts), La cohabitation entre syndicats intercatégoriels et catégoriels (2), », Droit Social, 2012 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 29 février 2012, La désignation du salarié mis à disposition comme représentant de la section syndicale », Droit Social, 2012 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 28 mars 2012, Le monopole syndical de candidature au premier tour des élections », Droit Social, 2012 

    Franck Petit, « Commentaire des arrêts du 25 janvier et 31 janvier 2012, Qui est habilité à négocier le protocole d'accord préélectoral ? », Le Droit ouvrier, 2012 

    Franck Petit, « Salariés à temps partiel. Représentant de la section syndicale. Effectif », Droit Social, 2012, n°04, p. 424   

    Franck Petit, Yoann Dieudonné, « Self-stabilizing gathering with strong multiplicity detection », Theoretical Computer Science, 2012, pp. 47-57 

    Franck Petit, « Note sous cass. Soc. 25 janvier 2012, Temps partiel et décompte des effectifs », Droit Social, 2012 

    Franck Petit, « CHSCT. Avis. Expression collective. Personne morale », Droit Social, 2012, n°03, p. 318   

    Franck Petit, « Compétence d'attribution. Accord collectif. Élection », Droit Social, 2012, n°03, p. 320   

    Franck Petit, « Note sous Cass. soc. 11 janvier 2012, Juge de l'action, juge de l'exception », Droit Social, 2012 

    Franck Petit, « L'impossibilité d'écarter une catégorie de personnel de toute participation aux élections des représentants du personnel », Droit Social, 2012, n°02, p. 200   

    Franck Petit, « Quelle majorité pour l'approbation par les salariés d'un accord de prévoyance ? », Droit Social, 2012, n°02, p. 203   

    Franck Petit, « Les conditions de désignation du représentant syndical au comité d'entreprise dans les entreprises de moins de 300 salariés », Droit Social, 2012, n°02, p. 216   

    Franck Petit, « Note sous Cass. soc. 15 novembre 2011, Quelle majorité pour l’approbation par les salariés d’un accord de prévoyance ? », Droit Social, 2012 

    Franck Petit, « Note sous Cass. soc. 14 décembre 2011, Les conditions de désignation du représentant syndical au comité d’entreprise dans les entreprises de moins de 300 salariés », Droit Social, 2012 

    Franck Petit, « Les conditions de révision d'un protocole d'accord préélectoral », Droit Social, 2012, n°01, p. 99   

    Franck Petit, « Le dépôt tardif des candidatures », Droit Social, 2012, n°01, p. 102   

    Franck Petit, « Les conditions de désignation du délégué syndical central », Droit Social, 2012, n°01, p. 106   

    Franck Petit, « De la distinction entre absence de quorum et carence », Droit Social, 2012, n°01, p. 109   

    Franck Petit, « Conditions de vote des salariés à temps partiel : révision urgente ! », Recueil Dalloz, 2012 

    Franck Petit, « Charles Lenepveu, une gloire musicale de Rouen », 2012, pp. 39-64    

    Petit Franck. Charles Lenepveu, une gloire musicale de Rouen. In: Études Normandes, 61e année, n°1, 2012. Patrimoine culturel. pp. 39-64.

    Franck Petit, « Note sous Cass. soc. 9 novembre 2011, Le dépôt tardif des candidatures », Droit Social, 2012 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 20 juin 2012, Le périmètre de désignation du représentant de la section syndicale », Droit Social, 2012 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 26 septembre 2012, Les conditions d'appréciation de l'électorat et de l'éligibilité des travailleurs temporaires », Droit Social, 2012 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 10 mai 2012, Qu'est-ce qu'une liste commune ? », La Semaine juridique. Social, 2012 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 26 septembre 2012, Le dépôt tardif d'une liste de candidatsDroit Social 2012, p. 1071. », Droit Social, 2012 

    Franck Petit, « Le transfert d'un salarié n'emporte pas nécessairement le transfert de son score électoral », Recueil Dalloz, 2012 

    Franck Petit, « Les conditions de négociation, de conclusion et de contestation du protocole d'accord préélectoral », Droit Social, 2011, n°12, p. 1313   

    Franck Petit, « Commentaire de 7 arrêts rendus le 28 septembre 2011, Les syndicats mis à l'épreuve des scrutins », Droit Social, 2011 

    Franck Petit, « Note sous Cass. soc. 28 septembre 2011, Mise à disposition : les options de vote différentes selon les élections en cause », Droit Social, 2011 

    Franck Petit, « L'affiliation confédérale, élément déterminant du vote des salariés », Droit Social, 2011, n°11, p. 1063   

    Franck Petit, « Un élu du personnel suppléant peut-il se désister au profit du candidat suivant de sa liste ? », Droit Social, 2011, n°11, p. 1124   

    Franck Petit, « De la compétence du délégué syndical pour déposer une liste de candidats », Droit Social, 2011, n°11, p. 1127   

    Franck Petit, « Le périmètre de désignation du représentant de la section syndicale », Droit Social, 2011, n°11, p. 1131   

    Franck Petit, « La cohabitation entre syndicats intercatégoriels et catégoriels », Droit Social, 2011, n°11, p. 1132   

    Franck Petit, « Les conditions de validité de la résolution emportant désaffiliation d'une fédération », Droit Social, 2011, n°11, p. 1133   

    Franck Petit, « Commentaire des arrêts rendus le 18 mai 2011 (5 arrêts), L'affiliation confédérale, élément déterminant du vote des salariés », Droit Social, 2011 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 29 juin 2011, Les restrictions apportées à la liberté de choisir un délégué syndical », Droit Social, 2011 

    Franck Petit, « Note sous Cass. soc. 31 mai 2011, Le périmètre de désignation du représentant de la section syndicale », Droit Social, 2011 

    Franck Petit, « Commentaire de 5 arrêts rendus le 18 mai 2011, L'affiliation confédérale, élément déterminant du vote des salariés », Droit Social, 2011 

    Franck Petit, « Note sous Soc. 18 mai 2011 (2 arrêts), La survie temporaire de la présomption irréfragable de la représentativité (2) », Droit Social, 2011 

    Franck Petit, Fabienne Carrier, Stéphane Devismes, Yvan Rivierre, « Asymptotically Optimal Deterministic Rendezvous », International Journal of Foundations of Computer Science, 2011, n°5, pp. 1143-1159 

    Franck Petit, « Syndicats. Représentativité. Présomption de représentativité. Délégué syndical. Seuil électoral », Droit Social, 2011, n°0708, p. 869   

    Franck Petit, « Les sanctions du défaut d'affichage sur l'organisation des élections professionnelles », Droit Social, 2011, n°0708, p. 870   

    Franck Petit, « Les conditions d'appréciation dans le temps de la validité d'un protocole préélectoral », Droit Social, 2011, n°0708, p. 872   

    Franck Petit, « La répartition matérielle du contentieux relatif au découpage d'une entreprise en établissements distincts », Droit Social, 2011, n°0708, p. 873   

    Franck Petit, « Le comité d'entreprise peut-il agir en exécution d'un accord collectif ? », Droit Social, 2011, n°0708, p. 877   

    Franck Petit, « Note sous cass. Soc. 2 mars 2011, Le comité d'entreprise peut-il agir en exécution d'un accord collectif ? », Droit Social, 2011 

    Franck Petit, « Note sous cass. Soc. 2 mars 2011 (2 arrêts), La reconnaissance légale d'un collège électoral pour les journalistes », Droit Social, 2011 

    Franck Petit, « Note sous cass. Soc. 2 mars 2011, La répartition des suffrages entre les syndicats ayant fait liste commune », Droit Social, 2011 

    Franck Petit, « Le périmètre de désignation des délégués syndicaux », Droit Social, 2011, n°04, p. 414   

    Franck Petit, « Les pouvoirs d'un bureau de vote », Droit Social, 2011, n°02, p. 224   

    Franck Petit, « La composition du collège électoral chargé d'élire les représentants du personnel auprès du CHSCT », Droit Social, 2011, n°02, p. 227   

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 8 décembre 2010 : Les pouvoirs d’un bureau de vote », Droit Social, 2011 

    Franck Petit, « Le respect des valeurs républicaines dans l'action syndicale », Recueil Dalloz, 2011, n°04, p. 289   

    Franck Petit, « Le représentant de la section syndicale en mal d'implantation (3) », Droit Social, 2011, n°01, p. 114   

    Franck Petit, « La désignation de délégués syndicaux surnuméraires par des syndicats affiliés à une même organisation syndicale », Droit Social, 2011, n°01, p. 116   

    Franck Petit, Stéphane Devismes, Vincent Villain, « Autour de l'autostabilisation. 1. Techniques généralisant l'approche », Revue des Sciences et Technologies de l'Information - Série TSI : Technique et Science Informatiques, 2011, n°7, pp. 873-894 

    Franck Petit, Stéphane Devismes, Vincent Villain, « Autour de l'autostabilisation. 2. Techniques spécialisant l'approche », Revue des Sciences et Technologies de l'Information - Série TSI : Technique et Science Informatiques, 2011, n°7, pp. 895-922 

    Franck Petit, Ajoy Kumar Datta, Rachid Guerraoui, « Special Issue on Stabilization, Safety, and Security of Distributed Systems », Theoretical Computer Science, 2011 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 13 octobre 2010 : La demande d'organisation des élections  manifestement dépourvue de tout caractère sérieux  », Droit Social, 2011 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 22 septembre et 29 octobre 2010 : Le représentant de la section syndicale en mal d’implantation (3) », Droit Social, 2011 

    Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 6 janvier 2011, La survie temporaire de la présomption irréfragable de la représentativité », Droit Social, 2011 

    Franck Petit, « Commentaire de l'arrêt rendu le 5 avril 2011, Le temps du vote électronique », La Semaine juridique. Social, 2011 

    Franck Petit, « Note sous Cass. soc. 31 mai 2011, La cohabitation entre syndicats intercatégoriels et catégoriels », Droit Social, 2011 

    Franck Petit, « Note sous Cass. soc. 28 septembre et 6 octobre 2011, Les conditions de négociation, de conclusion et de contestation du protocole d’accord préélectoral », Droit Social, 2011 

    Franck Petit, « Quelles modalités de vote pour l'élection des membres du CHSCT ? », Droit Social, 2010, n°12, p. 1260   

    Franck Petit, « L'éligibilité des salariés intérimaires au CHSCT de l'entreprise qui les emploie », Droit Social, 2010, n°12, p. 1262   

    Franck Petit, « En matière d'inexistence, régularisation ne vaut », Droit Social, 2010, n°11, p. 1129   

    Franck Petit, « L'appréciation des seuils électoraux : quelle élection faut-il prendre en considération ? », Droit Social, 2010, n°11, p. 1133   

    Franck Petit, Valérie Bernaud, « La Cour de cassation face aux premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit du travail : la porte étroite ? », Recueil Dalloz, 2010, n°34, p. 2264   

    Franck Petit, « Le représentant de la section syndicale en mal d'implantation », Droit Social, 2010, n°0910, pp. 247-249   

    Franck Petit, « Quelle représentativité syndicale au niveau du groupe ? », Droit Social, 2010, n°0708, p. 865   

    Franck Petit, « Ancienneté d'un syndicat et changement d'affiliation », Droit Social, 2010, n°06, p. 722   

    Franck Petit, Eddy Caron, Frédéric Desprez, Cédric Tedeschi, « Snap-Stabilizing Prefix Tree for Peer-to-Peer Systems », Parallel Processing Letters, 2010, n°1, pp. 15-30 

    Franck Petit, « Le contentieux préélectoral sorti de l'impasse », Droit Social, 2010, n°02, pp. 161-167   

    Franck Petit, « Section syndicale. Représentant de la section syndicale. Représentant syndical auprès du comité d'entreprise », Droit Social, 2010, n°02, p. 247   

    Franck Petit, Yoann Dieudonné, Ouiddad Labbani-Igbida, « Deterministic Robot-Network Localization is Hard », IEEE Transactions on Robotics, 2010, n°2, pp. 331-339 

    Franck Petit, « Les premières décisions intéressant la rénovation de la démocratie sociale (loi n° 2009-789 du 20 août 2008) », Le Droit ouvrier, 2009, n°737, pp. 585-594 

    Franck Petit, « Le guide des élections professionnelles et des désignations des représentants syndicaux dans l'entreprise », Revue de droit du travail, 2009, n°11, p. 679   

    Franck Petit, « Le suicide au travail »: De la faute intentionnelle du salarié à la faute inexcusable de l'employeur, Les Petites Affiches, 2009, n°132, pp. 4-9 

    Franck Petit, « La campagne électorale dans l'entreprise », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°1222, pp. 17-22 

    Franck Petit, « Qui est éligible au CHSCT ? », Droit Social, 2009, n°05, pp. 543-547   

    Franck Petit, « L'unité économique et sociale n'a pas la personnalité juridique », Recueil Dalloz, 2009, pp. 986-989 

    Franck Petit, Yoann Dieudonné, « Scatter of Robots », Parallel Processing Letters, 2009, n°1, pp. 175-184 

    Franck Petit, « Droit électoral dans l'entreprise »: deux années d'évolutions jurisprudentielles (2006-2007), Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, pp. 483-496 

    Franck Petit, « L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ? », Droit Social, 2008, n°05, p. 560   

    Franck Petit, « Le droit à l'accompagnement », Droit Social, 2008, n°4, pp. 413-423 

    Franck Petit, « La convention de stage comme technique d'accompagnement vers l'emploi », Droit Social, 2007, n°11, p. 1127   

    Franck Petit, « Le salarié mandaté... licencié... puis réintégré », Droit Social, 2007, n°5, pp. 564-573 

    Franck Petit, « L'émergence d'un concept juridique : l'accompagnement dans l'emploi », Droit Social, 2006, n°12, pp. 1136-1150 

    Franck Petit, Alain Cournier, Stéphane Devismes, Vincent Villain, « Snap-Stabilizing Depth-First Search on Arbitrary Networks », The Computer Journal, 2005, n°3, pp. 268-280 

    Franck Petit, « Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2005, n°27, p. 1815   

    Franck Petit, « De la négociation à la conclusion d'un avenant portant révision d'un accord collectif », Recueil Dalloz, 2002, n°43, p. 3231   

    Franck Petit, « L'égalité de traitement entre les syndicats », Recueil Dalloz, 2002, n°01, p. 34   

    Franck Petit, « Le chef d'entreprise peut-il participer au vote décidant de la modification du contrat de travail d'un salarié du comité d'entreprise ? », Recueil Dalloz, 2001, n°15, p. 1206   

    Franck Petit, « L'influence du droit électoral politique sur les élections professionnelles dans l'entreprise », Droit Social, 2000, n°06, p. 603   

    Franck Petit, « Sur les clauses de garantie d'emploi », Droit Social, 2000, n°01, p. 80   

  • Franck Petit, Sébastien Bouchard, Yoann Dieudonné, Andrzej Pelc, Almost Universal Anonymous Rendezvous in the Plane, 2020   

    Franck Petit, Karine Altisen, Stéphane Devismes, Anaïs Durand, Colette Johnen, On Implementing Stabilizing Leader Election with Weak Assumptions on Network Dynamics, 2020   

    Franck Petit, Marjorie Bournat, Swan Dubois, Gracefully Degrading Gathering in Dynamic Rings, 2018   

    Franck Petit, Nicolas Braud-Santoni, Swan Dubois, Mohamed Hamza Kaaouachi, The Next 700 Impossibility Results in Time-Varying Graphs, 2014   

    Franck Petit, Eddy Caron, Anissa Lamani, Optimization in a Self-Stabilizing Service Discovery Framework for Large Scale Systems, 2012   

    Franck Petit, Eddy Caron, Florent Chuffart, Alain Cournier, Anissa Lamani [et alii], Fault-Tolerant and Dynamic Service Discovery System, 2012, 41 p. 

    Franck Petit, Stéphane Devismes, Sébastien Tixeuil, Optimal Probabilistic Ring Exploration by Asynchronous Oblivious Robots, 2009, 29 p.   

    Franck Petit, Yoann Dieudonné, Self-stabilizing Deterministic Gathering, 2009   

    Franck Petit, Eddy Caron, Frédéric Desprez, Cédric Tedeschi, Snap-stabilizing Prefix Tree for Peer-to-peer Systems, 2007, 20 p.   

    Franck Petit, Eddy Caron, Frédéric Desprez, Charles Fourdrignier, Cédric Tedeschi, A Repair Mechanism for Fault-Tolerance for Tree-Structured Peer-to-Peer Systems, 2006, 15 p.   

    Franck Petit, Eddy Caron, Frédéric Desprez, Cédric Tedeschi, Resource Localization Using Peer-To-Peer Technology for Network Enabled Servers, 2004 

    Franck Petit, Eddy Caron, Frédéric Desprez, Vincent Villain, A Hierarchical Resource Reservation Algorithm for Network Enabled Servers, 2003 

  • Franck Petit, Swan Dubois, Laurent Feuilloley, Mikaël Rabie, When Should You Wait Before Updating? Toward a Robustness Refinement, 2023   

    Franck Petit, Séminaire de méthodologie appliquée à la recherche en droit pour les étudiants de Master et les doctorants, 2014 

    Franck Petit, Carole Delporte-Gallet, Stéphane Devismes, Hugues Fauconnier, Sam Toueg, Consensus is Easier Than Reliable Broadcast, 2008   

    Franck Petit, Christian Boulinier, Self-Stabilizing Wavelets and r-Hops Coordination, 2007   

    Franck Petit, Yoann Dieudonné, Scatter of Weak Robots, 2007   

    Franck Petit, Yoann Dieudonne, Ouiddad Labbani-Igbida, Circle Formation of Weak Mobile Robots, 2006   

    Franck Petit, Yoann Dieudonné, Circle Formation of Weak Robots and Lyndon Words, 2006   

    Franck Petit, Bertrand Ducourthial, Sofiane Khalfallah, Best-effort Group Service in Dynamic Networks   

  • Franck Petit, Lélia Blin, Gabriel Le Bouder, « Optimal Memory Requirement for Self-Stabilizing Token Circulation », Structural Information and Communication Complexity (SIROCCO 2024), Salerno Italy (IT), le 27 mai 2024   

    Franck Petit, « Paul Morand et la question coloniale, entre histoire du droit et littérature », le 08 décembre 2023  

    Journée d’étude organisée par le CERHIIP, Faculté de droit, Aix-Marseille Université, l'Université de Tours et le Centre d'éthique économique et des affaires.

    Franck Petit, « Democratic Representation in and by International Organizations », le 22 juin 2023  

    Colloque organisé par Samantha Besson, Chaire Droit international des institutions avec le support financier de la Fondation du Collège de France

    Franck Petit, « La responsabilité sociale de l'employeur », le 24 mars 2023  

    Conférence organisée par le Centre d’éthique économique et le CDS, Aix-Marseille Université

    Franck Petit, Lelia Blin, Colette Johnen, Gabriel Le Bouder, « Silent Anonymous Snap-Stabilizing Termination Detection », 2022 41st International Symposium on Reliable Distributed Systems (SRDS), Vienna Austria (AT), le 19 septembre 2022 

    Franck Petit, « Le droit international multilatéral », le 19 mai 2022  

    Colloque de la Société française pour le droit international, organisé avec le soutien de l'Université de Perpignan Via Domitia, sous la direction scientifique de Jacobo Rios et Marie-Clotilde Runavot

    Franck Petit, « La réforme dans/des institutions internationales », le 15 novembre 2021  

    Organisée à l'Inalco par le Groupe de Recherche sur l’Action Multilatérale (GRAM), Université Paris Panthéon-Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne

    Franck Petit, Karine Altisen, Stéphane Devismes, Anaïs Durand, Colette Johnen, « On Implementing Stabilizing Leader Election with Weak Assumptions on Network Dynamics », PODC '21: ACM Symposium on Principles of Distributed Computing, Virtual Event Italy (IT), le 26 juillet 2021 

    Franck Petit, Karine Altisen, Stéphane Devismes, Anaïs Durand, Colette Johnen, « Self-stabilizing Systems in Spite of High Dynamics », 22nd International Conference on Distributed Computing and Networking, ICDCN'21, Nara Japan (JP), le 01 janvier 2021     

    Franck Petit, Karine Altisen, Stéphane Devismes, Anaïs Durand, Colette Johnen, « Élection Autostabilisante dans les Réseaux à Haute Dynamicité », ALGOTEL 2020 – 22èmes Rencontres Francophones sur les Aspects Algorithmiques des Télécommunications, Lyon, le 29 septembre 2020   

    Franck Petit, Karine Altisen, Stéphane Devismes, Anaïs Durand, Colette Johnen, « Brief Announcement: Self-stabilizing Systems in Spite of High Dynamics », PODC 2020 - ACM Symposium on Principles of Distributed Computing, Salerne / Virtual Italy (IT), le 03 août 2020   

    Franck Petit, Sébastien Bouchard, Yoann Dieudonné, Andrzej Pelc, « Almost Universal Anonymous Rendezvous in the Plane », SPAA '20: 32nd ACM Symposium on Parallelism in Algorithms and Architectures, Virtual Event United States (US), le 15 juillet 2020 

    Franck Petit, « Egalité femmes-hommes », le 21 novembre 2019  

    Organisé par l’ISSTO, Université Rennes 2

    Franck Petit, « Les politiques publiques en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : quelles évolutions ? », le 14 novembre 2019  

    Colloque international organisé par l’EPAQ, Bordeaux

    Franck Petit, Sébastien Bouchard, Yoann Dieudonné, Andrzej Pelc, « Trouver un trésor plus rapidement avec des conseils angulaires », ALGOTEL 2019 - 21èmes Rencontres Francophones sur les Aspects Algorithmiques des Télécommunications, Saint Laurent de la Cabrerisse, le 04 juin 2019   

    Franck Petit, « La démocratie sociale à l'ère du numérique », le 21 mars 2019  

    Conférence organisée par le Centre de Recherches Juridiques de Grenoble.

    Franck Petit, « Des lois Aubry aux ordonnances Macron : mise en perspective des mutations du Droit du travail », le 11 décembre 2018  

    4e Journée d'étude pluridisciplinaire, organisée par l'Institut des Sciences Sociales du Travail, dans le cadre des Assises de la recherche qui se tiendront à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 10 au 15 décembre

    Franck Petit, « Perspectives d'avenir du droit du travail depuis les ordonnances du 22 septembre 2017 », le 29 novembre 2018 

    Franck Petit, Marjorie Bournat, Swan Dubois, « Gracefully Degrading Gathering in Dynamic Rings », Stabilization, Safety, and Security of Distributed Systems - 20th International Symposium, SSS 2018, Tokyo Japan (JP), le 04 novembre 2018 

    Franck Petit, Karine Altisen, Stéphane Devismes, Anaïs Durand, « Stabilisation progressive », ALGOTEL 2018 - 20èmes Rencontres Francophones sur les Aspects Algorithmiques des Télécommunications, Roscoff, le 29 mai 2018   

    Franck Petit, Sébastien Bouchard, Marjorie Bournat, Yoann Dieudonné, Swan Dubois, « Approche asynchrone dans le plan : un algorithme déterministe polynomial », ALGOTEL 2018 - 20èmes Rencontres Francophones sur les Aspects Algorithmiques des Télécommunications, Roscoff, le 29 mai 2018   

    Franck Petit, « Le référendum d'entreprise », le 28 mars 2018  

    Organisé par le Master 2 droit social approfondi de l’Université de Nantes

    Franck Petit, Sébastien Bouchard, Yoann Dieudonné, Andrzej Pelc, « Deterministic Treasure Hunt in the Plane with Angular Hints », 29th International Symposium on Algorithms and Computation, ISAAC 2018, Jiaoxi Township Taiwan (TW), le 16 décembre 2018   

    Franck Petit, Sébastien Bouchard, Marjorie Bournat, Yoann Dieudonné, Swan Dubois, « Asynchronous Approach in the Plane: A Deterministic Polynomial Algorithm », 31st International Symposium on Distributed Computing, DISC 2017, Vienna Austria (AT), le 16 octobre 2017 

    Franck Petit, « Droit et économie : des divergences aux convergences », le 06 avril 2017  

    Sous la direction scientifique de Serge Schweitzer (Université Aix-Marseille) et Loïc Floury (CRICES, CREEADP)

    Franck Petit, « Le droit social comme technique d'organisation de l'entreprise », le 31 mars 2016  

    Conférence-débat avec la participation de Me Jacques Barthélémy et du Pr. Franck Petit

    Franck Petit, Karine Altisen, Stéphane Devismes, Anaïs Durand, « Gradual Stabilization under τ-Dynamics », Euro-Par 2016 - 22nd International Conference on Parallel and Distributed Computing, Grenoble, le 01 janvier 2016     

    Franck Petit, Swan Dubois, Rachid Guerraoui, Petr Kuznetsov, Pierre Sens, « The Weakest Failure Detector for Eventual Consistency », 34th Annual ACM Symposium on Principles of Distributed Computing (PODC-2015), Donostia-San Sebastián, Spain, Donostia-San Sebastián Spain (ES), le 01 juillet 2015 

    Franck Petit, Karine Altisen, Alain Cournier, Stéphane Devismes, Anaïs Durand, « Élection autostabilisante en un nombre polynomial de pas de calcul », ALGOTEL 2015 — 17èmes Rencontres Francophones sur les Aspects Algorithmiques des Télécommunications, Beaune, le 02 juin 2015   

    Franck Petit, Nicolas Braud-Santoni, Swan Dubois, Mohamed Hamza Kaaouachi, « A Generic Framework for Impossibility Results in Time-Varying Graphs », 17th Workshop on Advances on Parallel and Distributed Processing Symposium (APDCM'15), Hyderabad India (IN), le 25 mai 2015 

    Franck Petit, Ajoy K. Datta, Anissa Lamani, Lawrence Larmore, « Enabling Ring Exploration with Myopic Oblivious Robots », 17th Workshop on Advances in Parallel and Distributed Computational Models, in conjunction with 29th IEEE International Parallel and Distributed Processing Symposium, Hyderabad India (IN), le 25 mai 2015   

    Franck Petit, Stéphane Devismes, Anissa Lamani, Sébastien Tixeuil, « Optimal Torus Exploration by Oblivious Robots », NETYS 2015 - Third International Conference on Networked Systems, Agadir Morocco (MA), le 01 mai 2015   

    Franck Petit, Swan Dubois, Mohamed Hamza Kaaouachi, « Enabling Minimal Dominating Set in Highly Dynamic Distributed Systems », 17th International Symposium on Stabilization, Safety, and Security of Distributed Systems (SSS'15), Edmonton, AB Canada (CA), le 18 août 2015   

    Franck Petit, « La pénibilité au travail et la représentativité syndicale », Conférence pour l’Ecole Nationale de la Magistrature (Cour d’Appel de Nîmes), Nîmes, le 01 décembre 2014 

    Franck Petit, François Bonnet, Xavier Défago, Maria Potop-Butucaru, Sébastien Tixeuil, « Discovering and Assessing Fine-Grained Metrics in Robot Networks Protocols », Workshop on Self-organization in Swarm of Robots: from Molecular Robots to Mobile Agents (WSSR 2014), Nara Japan (JP), le 06 octobre 2014   

    Franck Petit, Ajoy K. Datta, Anissa Lamani, Lawrence Larmore, « Explorer un anneau avec des robots amnésiques et myopes », ALGOTEL 2014 -- 16èmes Rencontres Francophones sur les Aspects Algorithmiques des Télécommunications, Le Bois-Plage-en-Ré, le 03 juin 2014   

    Franck Petit, Karine Altisen, Alain Cournier, Stéphane Devismes, Anaïs Durand, « Self-Stabilizing Leader Election in Polynomial Steps », SSS'2014, 16th International Symposium on Stabilization, Safety, and Security of Distributed Systems, Paderborn Germany (DE), le 01 janvier 2014   

    Franck Petit, Ajoy Datta, Anissa Lamani, Lawrence Larmore, « Ring Exploration with Oblivious Myopic Robots », SAFECOMP 2013 - Workshop ASCoMS (Architecting Safety in Collaborative Mobile Systems) of the 32nd International Conference on Computer Safety, Reliability and Security, Toulouse, le 24 septembre 2013   

    Franck Petit, Anissa Lamani, Stéphane Devismes, Sébastien Tixeuil, Pascal Raymond, « Explorer une grille avec un minimum de robots amnésiques », 15èmes Rencontres Francophones sur les Aspects Algorithmiques des Télécommunications (AlgoTel), Pornic, le 28 mai 2013   

    Franck Petit, Alain Cournier, Swan Dubois, Anissa Lamani, Vincent Villain, « Acheminement de messages instantanément stabilisant pour arbres couvrants », 15èmes Rencontres Francophones sur les Aspects Algorithmiques des Télécommunications (AlgoTel), Pornic, le 28 mai 2013   

    Franck Petit, « L'émergence d'un droit électoral professionnel », Vers un droit électoral professionnel, Avignon, le 01 mars 2013 

    Franck Petit, « « Journée d'actualité en droit de l'entreprise » : intervention sur l'actualité en droit des relations collectives du travail. », Journée de formation organisée en partenariat avec les barreaux d'Avignon et de Carpentras, Avignon, le 01 février 2013 

    Franck Petit, Evangelos Bampas, Anissa Lamani, Mathieu Valero, « Self-Stabilizing Balancing Algorithm for Containment-Based Trees », 15th International Symposium on Stabilization, Safety, and Security of Distributed Systems, SSS 2013, Osaka Japan (JP), le 13 novembre 2013 

    Franck Petit, Ajoy Datta, Anissa Lamani, Lawrence Larmore, « Brief Announcement: Ring Exploration by Oblivious Robots With Vision Limited to 2 or 3 », 15th International Symposium on Stabilization, Safety, and Security of Distributed Systems, SSS 2013, Osaka Japan (JP), le 13 novembre 2013 

    Franck Petit, Louahdi Khoudour, Sébastien Romon, Cecile Barbier, Luciano Ojeda [et alii], « SCORE@F : French field operational test for cooperative systems », ITS 2013 : 20th Intelligent Transport Systems World Congress, Tokyo Japan (JP), le 14 octobre 2013 

    Franck Petit, Ajoy Datta, Anissa Lamani, Lawrence Larmore, « Ring Exploration by Oblivious Agents with Local Vision », 33rd International Conference on Distributed Computing (ICDCS), Philadelphia United States (US), le 08 juillet 2013 

    Franck Petit, « « L'organisation des élections ». », Conférence à Aix-Marseille Université (dans le cadre des enseignements du Master Professionnel de Droit du travail, dirigé par le pr. Michel Buy), Aix-en-Provence, le 01 janvier 2013 

    Franck Petit, « L'émergence d'un droit à l'accompagnement », L'accompagnement, entre droit et pratique, Avignon, le 01 octobre 2012 

    Franck Petit, « « L'obligation de sécurité et la pénibilité au travail » », Intervention devant un public de contrôleurs, d'inspecteurs et de directeurs du travail à l'Institut National du Travail (INT), Marcy-l'Étoile, le 01 octobre 2012 

    Franck Petit, « « Quel accompagnement dans un cadre contraint ? » », Journée de l'insertion organisée en partenariat avec le Conseil général du Vaucluse, Avignon, le 01 octobre 2012 

    Franck Petit, « La place du droit public dans les enseignements universitaires », Intervention à l’occasion du 5ème anniversaire du Tribunal Administratif de Nîmes., Nîmes, le 01 mars 2012 

    Franck Petit, Eddy Caron, Florent Chuffart, Anissa Lamani, « Optimization in a Self-Stabilizing Service Discovery Framework for Large Scale Systems », 14th International Symposium on Stabilization, Safety, and Security of Distributed Systems (SSS 2012), Toronto Canada (CA), le 01 octobre 2012 

    Franck Petit, Stéphane Devismes, Anissa Lamani, Pascal Raymond, Sébastien Tixeuil, « Optimal Grid Exploration by Asynchronous Oblivious Robots », International Symposium on Stabilization, Safety, and Security of Distributed Systems, Toronto Canada (CA), le 01 octobre 2012 

    Franck Petit, Alain Cournier, Swan Dubois, Anissa Lamani, Vincent Villain, « Snap-Stabilizing Message Forwarding Algorithm on Tree Topologies », ICDCN 2012 - 13th International Conference on Distributed Computing and Networking, Hong Kong China (CN), le 03 janvier 2012 

    Franck Petit, Borzoo Bonakdarpour, Stéphane Devismes, « Snap-Stabilizing Committee Coordination », 25th IEEE International Symposium on Parallel and Distributed Processing, IPDPS 2011, Anchorage, Alaska United States (US), le 01 mai 2011 

    Franck Petit, « La rénovation de la démocratie sociale », Intervention devant un public de contrôleurs, d'inspecteurs et de directeurs du travail à l'Institut National du Travail (INT), Marcy-l'Étoile, le 01 mai 2011 

    Franck Petit, Borzoo Bonakdarpour, « Coordination de comités instantanément stabilisante », 13es Rencontres Francophones sur les Aspects Algorithmiques de Télécommunications (AlgoTel), Cap Estérel, le 23 mai 2011   

    Franck Petit, Anissa Lamani, Alain Cournier, Swan Dubois, Vincent Villain, « Acheminement de Messages Instantanément Stabilisant : Solution Optimale sur les Topologies Linéaires », Rencontres francophones du Parallélisme, Saint Malo, le 10 mai 2011 

    Franck Petit, Alain Cournier, Swan Dubois, Anissa Lamani, Vincent Villain, « Snap-Stabilizing Linear Message Forwarding », 12th International Symposium Stabilization, Safety, and Security of Distributed Systems, SSS, New York, NY United States (US), le 01 septembre 2010 

    Franck Petit, Bertrand Ducourthial, Sofiane Khalfallah, « Best-effort group service in dynamic networks », SPAA 2010 - 22nd Annual ACM Symposium on Parallel Algorithms and Architectures, Thira, Santorini Greece (GR), le 01 juin 2010 

    Franck Petit, Fabienne Carrier, Stéphane Devismes, Yvan Rivierre, « Rendez-vous d'agents amnésiques », 12èmes Rencontres Francophones sur les Aspects Algorithmiques de Télécommunications (AlgoTel), Belle Dune, le 31 mai 2010   

    Franck Petit, Yoann Dieudonné, Shlomi Dolev, Michael Segal, « Des Robots Sourds-Muets Bien Bavards », 12èmes Rencontres Francophones sur les Aspects Algorithmiques de Télécommunications (AlgoTel), Belle Dune, le 01 janvier 2010   

    Franck Petit, Yoann Dieudonné, Shlomi Dolev, Michael Segal, « Deaf, Dumb, and Chatting Robots: Enabling Distributed Computation and Fault-Tolerance Among Stigmergic Robots », Thirteenth International Conference On Principle Of DIstributed Systems (OPODIS 2009), Nîmes, le 01 décembre 2009 

    Franck Petit, Fabienne Carrier, Stéphane Devismes, Yvan Rivierre, « Space-Optimal Deterministic Rendezvous », Second International Workshop on Reliability, Availability, and Security (WRAS 2009), Hiroshima Japan (JP), le 01 décembre 2009 

    Franck Petit, « Représentation des travailleurs et dialogue social au lieu de travail », XIXe Congrès mondial de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, Sydney Australia (AU), le 01 septembre 2009 

    Franck Petit, Yoann Dieudonné, « Self-stabilizing Deterministic Gathering », ALGOSENSORS 2009, Rhodes, Greece Greece (GR), le 01 janvier 2009 

    Franck Petit, Yoann Dieudonné, « Squaring the Circle with Weak Mobile Robots », AlgoTel, Carry-Le-Rouet, le 01 janvier 2009   

    Franck Petit, Eddy Caron, Ajoy Datta, Cédric Tedeschi, « Self-stabilization in tree-structured P2P Service Discovery Systems », 27th International Symposium on Reliable Distributed Systems (SRDS 2008), Naples Italy (IT), le 01 octobre 2008 

    Franck Petit, Bertrand Ducourthial, Sofiane Khalfallah, « Algorithme de gestion de groupe pour réseaux ad hoc fortement dynamiques », 10ème Rencontres Francophones sur les Aspects Algorithmiques des Télécommunications (AlgoTel'08), Saint-Malo, le 01 janvier 2008   

    Franck Petit, Yoann Dieudonne, « Deterministic Leader Election in Anonymous Sensor Networks Without Common Coordinated System », 10ème Rencontres Francophones sur les Aspects Algorithmiques des Télécommunications (AlgoTel'08), Saint-Malo, le 01 janvier 2008   

    Franck Petit, « L'instance en matière de contentieux électoral », Séminaire «Procès du travail, Travail du Procès », Paris, le 20 mars 2006 

    Franck Petit, Eddy Caron, Frédéric Desprez, Cédric Tedeschi, « Snap-stabilizing Prefix Tree for Peer-to-peer Systems », SSS 2007 - 9th International Symposium on Stabilization, Safety, and Security of Distributed Systems, Paris, le 14 novembre 2007 

    Franck Petit, « Le rôle du représentant des salariés dans les procédures collectives », Colloque CEPRISCA "Entreprises en difficulté et droit du travail", Amiens, le 23 mars 2007 

    Franck Petit, Eddy Caron, Frédéric Desprez, Charles Fourdrignier, Cédric Tedeschi, « A Repair Mechanism for Fault-Tolerance for Tree-Structured Peer-to-Peer Systems », HiPC 2006 - 13th International Conference on High Performance Computing., Bangalore India (IN), le 18 décembre 2006 

    Franck Petit, Eddy Caron, Charles Fourdrignier, Cédric Tedeschi, « Mécanisme de réparations pour un système P2P de découverte de services », Perpi'2006 - Conférences conjointes RenPar'17 / SympA'2006 / CFSE'5 / JC'2006, Canet en Roussillon, le 04 octobre 2006 

    Franck Petit, Eddy Caron, Frédéric Desprez, Cédric Tedeschi, « A Peer-to-Peer Extension of Network-Enabled Server Systems », e-Science 2005 - 1st IEEE International Conference on e-Science and Grid Computing, Melbourne Australia (AU), le 05 décembre 2005 

    Franck Petit, Eddy Caron, Frédéric Desprez, Vincent Villain, « A Hierarchical Resource Reservation Algorithm for Network Enabled Servers », IPDPS 2017 - International workshop on Large-Scale Parallel Processing, Nice, le 01 avril 2003 

    Franck Petit, Yoann Dieudonné, Vincent Villain, « Leader Election Problem versus Pattern Formation Problem », 24th International Symposium Distributed Computing DISC, Cambridge, MA United States (US), le 30 novembre -0001 

    Franck Petit, Lélia Blin, Colette Johnen, Gabriel Le Bouder, « Détection de terminaison silencieuse, anonyme, stabilisante instantanément », AlgoTel 2022 - 24èmes Rencontres Francophones sur les Aspects Algorithmiques des Télécommunications, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, le 30 novembre -0001   

  • Franck Petit, Les nouvelles attributions économiques du comité d'entreprise 

    Franck Petit, Le comité d’entreprise : nouveaux droits et nouvelles contraintes / Discussion 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Lorenzo Pinel, «  La justice et la morale dans l'œuvre de Chrétien de Troyes et ses adaptations modernes », thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Gil Charbonnier  

    Titre : La Justice et la Morale dans l'Œuvre de Chrétien de Troyes et ses Adaptations Modernes Résumé : La présente thèse plonge au cœur des concepts de justice et de morale au sein de l'œuvre du célèbre auteur médiéval Chrétien de Troyes, tout en explorant leur résonance dans les adaptations modernes de ses œuvres. Ce projet de recherche s'inscrit résolument dans le domaine florissant du droit et de la littérature, un mouvement intellectuel en constante expansion qui vise à scruter les interconnexions complexes entre le droit et la littérature, deux domaines en apparence éloignés. Il met en évidence l'importance cruciale de cette étude tant sur le plan académique qu'intellectuel. Chrétien de Troyes, auteur médiéval de renom, a profondément ancré des notions de justice et de morale au sein de ses récits chevaleresques, contribuant ainsi à façonner les codes moraux et juridiques de son époque. Notre travail se concentrera sur l'analyse minutieuse de la manière dont Chrétien de Troyes a dépeint ces concepts dans ses écrits, en soulignant les subtilités et les évolutions au fil de ses œuvres. L'une des facettes cruciales de cette thèse réside dans l'exploration des adaptations modernes des récits de Chrétien de Troyes. Les œuvres médiévales de l'auteur ont connu un regain d'intérêt considérable dans la littérature et la culture contemporaines. Nous examinerons comment les interprétations et les réécritures modernes de ces récits abordent les questions de justice et de morale, en les replaçant dans le contexte social et juridique contemporain. Cette démarche nous permettra de saisir la manière dont ces concepts ancestraux continuent d'influencer la pensée juridique et la création littéraire contemporaines. Notre thèse s'articulera autour de trois axes majeurs. Tout d'abord, nous réaliserons une étude en profondeur de la représentation de la justice et de la morale dans les écrits de Chrétien de Troyes, en mettant en exergue les valeurs chevaleresques, les dilemmes moraux et les enjeux juridiques qui parsèment ses œuvres. Ensuite, nous passerons en revue les adaptations modernes de ces récits, en nous focalisant sur les transformations et les réinterprétations des concepts de justice et de morale, tout en soulignant leur incidence sur le droit contemporain. Enfin, nous entreprendrons une analyse comparative pour mettre en évidence les continuités et les discontinuités entre le Moyen Âge et l'époque contemporaine, illustrant ainsi la manière dont l'héritage moral et juridique de Chrétien de Troyes perdure. Ce projet de recherche, au-delà de son caractère intellectuellement stimulant, revêt une pertinence académique cruciale. Il s'inscrit dans un contexte où l'étude des liens entre la littérature et le droit suscite un intérêt croissant, contribuant ainsi à éclairer la compréhension de la justice et de la morale à travers les âges. En fin de compte, cette thèse aspire à apporter une contribution significative à la compréhension de l'influence durable de Chrétien de Troyes et de son héritage moral et juridique sur la pensée contemporaine, tout en mettant en lumière le rôle vital du mouvement droit et littérature dans l'orientation des études académiques à venir.

    Marine-anaïs Bimboes, les dispositifs de lutte contre l'exclusion sociale, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Sophie Sereno  

    Selon l'INSEE, près de 8,9 millions de Français vivent en dessous du seuil de pauvreté. Cette statistique reflète un phénomène plus large d'exclusion sociale subi par une partie de la population. Certaines catégories de personnes, telles que les jeunes, se heurtent à d'importants obstacles dans l'accès à un ou plusieurs droits sociaux. Cette marginalisation affecte plusieurs aspects de la vie sociale tels que l'emploi, la formation professionnelle, la santé ou encore le logement. Autant de domaines qui sont au cœur des missions et des actions portées par la Région Sud. La lutte contre l'exclusion constitue une priorité de l'action publique tant sur le plan national que régional. Il s'agit de garantir l'accessibilité de tous aux droits, notamment l'accès au marché économique. Dans cet objectif d'inclusion, les politiques publiques n'ont eu de cesse de se démultiplier pour diminuer les inégalités sociales sous toutes leurs formes. L'emploi constitue l'un des principaux domaines d'intervention. La Région Sud déploie ainsi de nombreuses actions, notamment en matière d'insertion professionnelle. Pourtant, le constat s'impose de la persistance des inégalités et du phénomène d'exclusion sociale. Cette réalité, exacerbée par le contexte sanitaire, soulève de nombreuses interrogations qui sont au cœur de ce projet de thèse. Celui-ci a pour objectif d'identifier les enjeux de la lutte contre l'exclusion sociale, de recenser les dispositifs déjà existants, d'en cerner les modalités et les limites. Cette analyse tendra à formuler des propositions visant à soutenir la mise en œuvre de l'action publique en matière de lutte contre l'exclusion sociale à l'échelle régionale. Dans cette perspective, il s'avère nécessaire d'opérer un état des lieux de l'ensemble des dispositifs effectivement mobilisés au sein de notre région. Une approche territorialisée a donc été retenue dans le souci de saisir les spécificités locales pouvant altérer ou favoriser la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre l'exclusion sociale. Dans cette perspective, le projet s'appuie sur un partenariat fort avec l'Union des industries et métiers de la métallurgie du Vaucluse (84). Le rôle et l'influence de cet acteur socio-économique dans le domaine économique constituera une ressource importance pour l'étude des dispositifs d'insertion professionnelle, qui sont au cœur de la stratégie économique déployée par la Région Sud.

    Cristelle Nicolas, La pénibilité au travail, thèse soutenue en 2021 à Avignon, membres du jury : Maryse Badel (Rapp.), Franck Héas (Rapp.)  

    L'exercice de l'organisation du travail sous ses formes contemporaines, influencée notamment par les récentes technologies et les exigences de compétitivité, a des conséquences sur la santé des salariés et sur leur espérance de vie sans incapacité. Les inégalités que peut engendrer une surcharge de travail chronique, en matière de droit à la santé et de droit à la retraite doivent être considérées à l’aune de l’usure professionnelle. Aussi, sous l’angle de la compensation, l’alignement juridique de la pénibilité psychique au travail avec la pénibilité physique est proposé, par l’ajout au compteprofessionnel de prévention (C2P) d’un nouveau facteur de risque professionnel, ou bien par un projet plus ambitieux de l’étude objective et transversale de détermination des métiers les plus pénibles.A plus long terme, ce sont des actions de « prévention intégrée », qui contribueront à l’amélioration pérenne de la santé des travailleurs en entreprise.La reconnaissance au travail et le sens du travail sont des axes de préservation de la santé pour lesquels les acteurs de la prévention doivent primordialement œuvrer. Effectivement, pour les salariés massivement confrontés aux risques psychosociaux, et pour les entreprises qui voient leurs niveaux de productivité directement impactés, les enjeux de « la qualité de vie au travail » sont majeurs. La formation permettant l’adaptation des collaborateurs et manageurs aux évolutions du monde de l’entreprise est une clé qui mérite d’être toujours plus développée par le droit du travail.

    Yohanan Said, « Droit d'alerte et de retrait du salarié , thèse en cours depuis 2020  

    À l'édifice législatif et réglementaire de santé et sécurité au travail mettant une obligation d'action étendue et de prévention à la charge de l'employeur, le droit d'alerte et de retrait peut paraître un outil proactif au bénéfice du salarié. De son usage circonstancié en cas de danger grave et imminent, se dessinent les contours d'un régime dont dépend la sécurité bien comprise et la maîtrise des risques. Si la prévention reste la pierre angulaire de la réglementation de la sécurité au travail, il apparaît que le régime du droit de retrait peut constituer l'ultime réponse à une situation critique. Le droit d'alerte, corollaire incontournable du droit de retrait, assure la publicité et l'opposabilité de la situation perçue ou supposée dangereuse. L'employeur ainsi informé se retrouve être responsable dans une chaîne décisionnelle, impliquant les acteurs et les instances de la sécurité et de la santé au travail. Des efforts ont été initiés à l'édification d'un droit spécial en la matière, notamment pour les risques de santé publique ou causés l'environnement Ces outils, pour efficaces qu'ils soient, mériteraient une construction plus aboutie et un développement de leurs régimes, invitant à une réflexion sur leurs définitions, illustrations, et à une mise en perspective, législative, réglementaire, jurisprudentielle, mais également de droit comparé.

    Nicolas Masquefa, La patrimonialisation du corps humain, thèse soutenue en 2019 à Avignon, membres du jury : Antoine Leca (Rapp.), Guylène Nicolas (Rapp.), Éric Wenzel  

    Le droit français s’accorde mal avec l’idée de classer le corps humain dans la catégorie des choses, parmi les objets de droit. Pour la tradition juridique française, le corps se présente comme une composante indissociable de la personne physique. À ses yeux : « Le corps c’est la personne ». Au gré des avancées scientifiques, cette assimilation du corps à la personne s’est toutefois heurtée à une réalité plus contemporaine. Les progrès spectaculaires de la science dans les domaines de la biologie et des biotechnologies ont considérablement transformé son appréhension. Chaque jour plus utilisable pour soi-même, comme pour autrui, celui-ci s’est mû en une matière à disposition, en un ensemble d’éléments et de produits susceptibles d’être transformés, créés et cédés.La contradiction qui surgit de la confrontation des faits à la qualification juridique traditionnelle implique de s’interroger à nouveau sur ce qu’est le corps. À l’heure actuelle, la réponse à cette question est incertaine tant la confusion est de mise. Si la distinction entre les personnes et les choses est le fondement du système juridique français, la frontière séparant ces deux catégories a été rendue perméable. Le droit est désormais confronté à des entités intermédiaires, oscillant entre personne et chose, être et avoir, sans très bien savoir ce qui relève de l’une ou de l’autre. Cet état appelle plus que jamais une interrogation sur la façon dont la science juridique fait siens ces nouveaux enjeux. Du corps humain au robot, en passant par l’embryon et l’animal, les juristes s’efforcent encore de définir leurs concepts juridiques.

    Leïla Meftah, La protection sociale de l'agriculteur victime d'accidents, thèse soutenue en 2018 à Avignon en co-direction avec Thierry Tauran, membres du jury : Dominique Asquinazi-Bailleux (Rapp.), Elisabeth Mella (Rapp.), Alexis Bugada et Francis Kessler  

    L’étude de la protection sociale de l’agriculteur victime d’accidents fait le constatd’inégalités manifestes entre les victimes elles-mêmes et entre le régime des accidents dutravail et celui du droit commun. Ces inégalités sont inhérentes à la qualité d’agriculteur ;qu’il soit salarié ou non, ce dernier ne bénéficie pas des mêmes droits. En outre, l’agriculteurblessé dans le cadre de son activité professionnelle n’aura qu’une réparation forfaitaire. Cettedernière tend à compenser la perte de revenu et l’incidence professionnelle de l’accident.L’indemnisation des préjudices personnels est exclue, sauf dans l’hypothèse d’une fauteinexcusable de l’employeur. Quant aux victimes d’accidents de droit commun, leur protectionsociale n’est optimisée que si elles possèdent une complémentaire prévoyance qui va parfaireles remboursements en espèces et en nature du régime agricole. En dehors de la prise encharge du régime légal de base, la réparation des accidents de droit commun tend à êtreintégrale. Afin que toutes les victimes d’accidents soient traitées de manière égale par le droitet qu’une réparation de tous leurs préjudices puisse être réalisée, nous préconisons dessolutions pour tenter de faire disparaître les inégalités entre les agriculteurs victimesd’accidents.

    Caroline Gérard, Les droits de la personne âgée : proposition d'un statut de post-majorité, thèse soutenue en 2018 à Avignon en co-direction avec Jean-Louis Respaud, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), Dominique Viriot-Barrial (Rapp.), Aurore Chaigneau et Cécile Lisanti-Kalczynski  

    L’allongement de l’espérance de vie modifie substantiellement l’ordre sociétal. Les personnes âgées composent une part toujours plus grande de la population et font désormais l’objet d’une attention particulière de la part des politiques publiques comme des acteurs privés. La société est aux portes de sa silver mutation. Pourtant la discipline juridique semble réfractaire à l’idée d’une appréhension spécifique de la vieillesse. Si un soin particulier est d’ores et déjà apporté aux personnes âgées dans de nombreux domaines, ce n’est que de façon parcellaire et éparse. L’adaptation du droit au vieillissement ne pourra se contenter de simples ajustements. La protection de la personne âgée se fait aujourd’hui sous le prisme d’une protection commune où l’âge n’est que peu pris en compte. Dans une toute autre mesure, la personne âgée peut également être protégée via les mécanismes de protection juridique des majeurs. Là encore, l’âge n’est pas considéré comme un critère de protection. Cette négation relative du critère de l’âge avancé comme source d’une protection n’est pas adaptée à l’évolution démographique. La vieillesse devrait être protégée pour elle-même et tout majeur doit être assuré du respect de ses droits et du maintien maximal de sa capacité juridique tout au long de sa vie. C’est pour cette raison que cette thèse propose une réorientation de la norme au profit de la vieillesse. Une pareille évolution pourrait offrir à la société une chance de s’adapter à son propre vieillissement et d’en prendre la réelle mesure. L’insertion d’une post-majorité, conçue comme un nouveau temps général de l’existence, porte la promesse d’une protection diffuse et généralisée de la vieillesse et propose un équilibre nouveau entre capacité et protection. L’objectif poursuivi est de sécuriser l’expression et le respect de la volonté durant la période de vieillesse, tout en stimulant les interdépendances intergénérationnelles qui sont essentielles à la mobilisation de la société en son entier au profit des personnes âgées.

    Sandy David Noisette, Performance et droit du travail, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille, membres du jury : Christophe Willmann (Rapp.), Marc Véricel (Rapp.), Alexis Bugada, Virginie Renaux-Personnic et Virgile Chassagnon    

    La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de la flexibilité dans les relations de travail, tant individuelles que collectives, tout en préservant la volonté première des contractants : le statut économique du contrat en tire alors bénéfice. Cependant, afin de limiter les risques que les intéressés pourraient subir d’une relation dégradée, la dynamisation du contrat ne pourra se réaliser que sous l’égide de la bonne foi. A cette seule condition, l’efficience économique, tout comme l’efficacité juridique, pourront en être les conséquences. Il reste enfin nécessaire d’envisager cet idéal au cœur d’une autre réalité sociale ; cela rend la performance contingente. Son caractère global requiert d’abord des rapports apaisés au cœur de la gouvernance de l’entreprise, qui, en tant qu’institution, verra respectées les prérogatives de ses organes et l’autonomie de l’intérêt social. Il nécessite ensuite de s’adapter à un modèle réticulaire de l’économie, fortement marqué par la triangulation des relations de travail

    Radhwane Boulahbal, Le régime d'assurance chômage du secteur public en France, thèse en cours depuis 2017  

    La thématique choisie pour mon projet de thèse est le régime d'assurance-chômage sous le prisme des spécificités du secteur public. En effet depuis quelques années nous constations que le déficit de l'organisme chargé de la gestion de l'assurance chômage en France, à savoir l'UNEDIC, ne cesse de s'amplifier. Plusieurs conventions ont pu entrer en vigueur ayant pour but, non seulement l'adaptation des règles liées à la gestion du chômage à l'évolution du droit du travail et à la situation concrète des chômeurs, mais également la résorption et l'optimisation du budget mis en place pour cette gestion. Cependant nous constatons que les règles mises en place dans le cadre de ces conventions ne sont pas vraiment adaptées au secteur public (agents titulaires et non titulaires de la fonction publique. De par cette inadaptation nous remarquons, dans la pratique, que des vides juridiques voient le jour et notamment en lien avec les spécificités du secteur public. Certains de ces vides juridiques sont comblés par l'intervention du juge administratif et d'autres par des circulaires. Ce qui est regrettable c'est le fait que tant qu'un contentieux n'aboutit pas devant le juge, l'application des règles de l'assurance chômage reste imprécises. L'objet de notre étude porte également sur la démonstration des conséquences néfastes d'une telle imprécision sur la dette de l'UNEDIC mais également sur la gestion des deniers publics. D'où la nécessaire remise en question du processus d'élaboration desdites règles, à savoir, est-il légitime de laisser cette compétence aux partenaires sociaux ou bien doit-on passer la main à l'Etat. Le postulat actuel qui peut être souligné étant : le contentieux existe en majeure partie à cause de l'imprécision et de l'inadaptation des règles de l'assurance-chômage au secteur public. L'intérêt du sujet vise également le constat selon lequel l'administration tend à se développer sur le modèle de l'entreprise ou du secteur privé de manière globale.

    Aziza Bouhayoufi, Le droit électoral de l'entreprise, thèse soutenue en 2016 à Avignon, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.), Bruno Siau (Rapp.), Guillaume Champy  

    Le droit électoral de l’entreprise est un droit en construction. Largement influencé par le droit électoral politique, il fait appel à des mécanismes propres. La spécificité des élections en entreprise impose la mise en place de règles adaptées. C’est ce dont s’efforce le législateur et la Cour de cassation. Mais la trop grande particularité de ces élections complexifie la construction d’un droit claire et cohérent. Les élections professionnelles dans l’entreprise ont de nombreuses fonctions ; elles permettent aux salariés de choisir leurs représentants mais également, depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, de mesurer la représentativité des syndicats permettant à ces derniers notamment de négocier des accords collectifs. Le droit électoral de l’entreprise doit prendre en considération un trop grand nombre d’éléments. Il doit articuler les différentes fonctions des élections professionnelles dans l’entreprise et tenir compte de la spécificité du cadre d’organisation et des sujets, ce qui en fait un droit imparfait

    Thitphrachanh kay Phongsavanh, La souffrance morale au travail, thèse soutenue en 2015 à Avignon, membres du jury : Guillaume Champy (Rapp.), Olivier Sautel (Rapp.), Dominique Viriot-Barrial  

    La souffrance morale au travail a déjà été évoquée par le docteur Villermé au 19ème siècle, elle renaît de ses cendres à chaque fois que les périodes difficiles de l’économie ou de la politique se présentent. La compréhension des mécanismes psychologiques sont nécessaires pour que le droit puisse attribuer une qualification juridique la plus adaptée. Le dommage qui est causé au travailleur doit, alors, trouver une indemnisation correspondant aux préjudices. La création d’un poste de préjudice spécifique dédié aux troubles psychologiques est une démarche que je me suis efforcé de mettre en place pour que sa reconnaissance en tant que lésion soit appréciée au même titre qu’une blessure physique. Le « psychomètre » (échelles d’évaluations des troubles psychologiques) est reposé sur un ensemble éprouvé de méthodes et de techniques scientifiques. A l’heure actuelle, ces méthodes nous permettent d’apprécier et d’évaluer avec une grande précision la souffrance psychologique du travailleur au travail. La détermination du degré de la souffrance, de l’intensité et de l’incapacité du salarié par un expert nous autorise à affecter une indemnisation correspondant à la lésion en se fondant sur un barème spécifique que j’ai développé pour les troubles psychologiques.Mais, la prévention des risques doit être la démarche de toutes les entreprises et les partenaires sociaux pour supprimer ou diminuer les risques psychosociaux. De ce fait, les compétences des spécialistes du monde médical, de l'ergonomie, du droit, etc. doivent être rassemblées pour atteindre les objectifs. Le rôle de l’employeur, du CHSCT et de l’Institution Représentative du Personnel est essentiel dans la démarche de la prévention des risques professionnels.

    Henrik De brier, La mobilité du salarié, thèse soutenue en 2015 à Avignon, membres du jury : Paul-Henri Antonmattei (Rapp.), Alexis Bugada (Rapp.), Florence Canut et Michel Blatman  

    Après la Seconde Guerre mondiale, une volonté s’exprime de construire la paix sur une mise en commun des intérêts économiques. La paix entre les nations a donc pour conséquence une internationalisation des échanges économiques. Nous sommes alors passés d’une volonté politique à une réalité économique. Les entreprises se sont développées en même temps qu’elles ont dû faire face à une nouvelle concurrence. Les travailleurs salariés sont devenus des maillons indispensables, mais aussi, quelque part, des pions, sur ce nouvel échiquier économique. Les entreprises sont donc, de plus en plus, à la recherche de souplesse dans la gestion de leurs effectifs. Face à la prétendue rigidité du contrat de travail, l’on assiste, notamment, à une montée en puissance de l’accord collectif, dans le but de flexibiliser la relation de travail ; la mobilité s’entend, alors, de plus en plus, comme une mobilité sur le marché du travail, et non plus seulement dans l’entreprise. Ainsi, naît un besoin indispensable de sécuriser la mobilité de ces salariés, notamment à travers le contrôle des trajectoires professionnelles, en créant, notamment, un véritable droit de la formation professionnelle.

    Charlotte Bres, Le droit à l'accompagnement, thèse soutenue en 2015 à Avignon, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.), Christophe Willmann (Rapp.), Claire Morin  

    Le droit à l’accompagnement est un sujet à la fois novateur, original et fécond. Novateur, car c’est la première fois qu’une recherche est entièrement consacrée à ce droit. Hormis quelques rares analyses, il n’y a jamais eu d’étude de fond. Original, car il s’agit d’un droit unique en son genre, qui concerne plusieurs branches du droit. Et fécond, grâce à cette étude, il est désormais possible de mieux cerner les contours du droit à l’accompagnement et notamment de l’émergence d’un concept juridique d’accompagnement. L’accompagnement est une notion vertueuse, consensuelle, propre à susciter l’adhésion, mais n’en reste pas moins ambiguë, prenant des formes et des significations différentes. La notion d’accompagnement occupe une place centrale dans les politiques de lutte contre les exclusions. Elle n’a cessé de se déployer et d’investir massivement de nombreux domaines, entraînant un usage intensif du vocable. Aujourd’hui, la relation d’accompagnement est un outil largement utilisé par le législateur. La présence croissante de l’accompagnement et l’utilisation de cette technique en réponse à la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle, traduit l’importance du droit à l’accompagnement dans le système juridique français. L’accompagnement est une figure emblématique de l’actualité juridique, il est à la frontière de nombreuses branches du Droit. En tant que mot, que pratique et que droit, il a trouvé un terrain favorable. Les mécanismes d’accompagnement irradient le droit, ils prennent une telle ampleur, qu’ils se retrouvent dans la plupart des domaines juridiques qui composent le droit privé (Partie 1). La seule étude des mécanismes d’accompagnement n’est pas suffisante à la démonstration de l’existence d’un droit à l’accompagnement. Il faut se nourrir de cette pluralité de mécanismes d’accompagnement pour en dégager l’émergence d’un concept juridique (Partie 2)

    Catherine Zarba, Le licenciement économique dans les groupes de sociétés, thèse soutenue en 2015 à Avignon, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.), Claire Morin (Rapp.)  

    Depuis le développement du capitalisme, la nécessité de créer un droit des groupes est apparue. Cette nécessité est corroborée par le fait qu’aujourd’hui, un salarié sur deux appartient à un groupe de sociétés. De plus, à l’aune de la mondialisation du contexte économique, le nombre de licenciements ne cesse d’augmenter. Certains groupes ont besoin de licencier pour sauvegarder leur santé économique, tandis que d’autres souhaitent prospérer. Ces derniers vont même jusqu’à l’abandon de leur filiale pour augmenter leur profit. Le législateur a institué une procédure de licenciement économique, applicable au groupe de sociétés, qui participe à une prévention des licenciements. Parallèlement, il a construit peu à peu un droit applicable à ce dernier dans le cadre d’une procédure individuelle et collective. Il a institué d’une part, l’obligation de rapatriement des salariés mis à disposition d’une filiale étrangère et, d’autre part, l’obligation de constituer un comité de groupe. Enfin, le groupe est tenu de contribuer à l’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi de ses filiales en fonction de ses moyens. Par ailleurs, l’existence d’un véritable droit des groupes dans le cadre d’une procédure de licenciement économique est confirmée par la position de la jurisprudence. En effet, le juge social est intervenu activement pour construire ce droit des groupes de sociétés. Tout d’abord, il a dégagé une obligation de reclassement élargie au groupe participant à l’édification de ce droit spécifique. Puis, la Chambre sociale a souhaité imputer une responsabilité au groupe en qualifiant la société donneuse d’ordre de coemployeur, ce qui permet de sanctionner le groupe de manière adaptée. Il existe donc un droit des groupes dans le cadre de la procédure des licenciements économiques participant à leur prévention, et intervenant lors dans leur mise en œuvre.

    Claire Morin, Droit et politique de la concurrence en Turquie, thèse soutenue en 2015 à Avignon 

    Léa Amic, La loyauté dans les rapports de travail, thèse soutenue en 2014 à Avignon, membres du jury : Bernard Bossu (Rapp.), Arnaud Martinon (Rapp.), Denis Mouralis et Valérie Bernaud  

    Quant à la loyauté, deux éléments particuliers interpellent. D’une part, la relative récence de son émergence dans l’édifice juridique, spécialement jurisprudentiel, contractuel et social, ainsi que la relative novation de ses applications dans le contrat, lequel était classiquement peu investi par le juge, et qui désormais s’inonde de diverses obligations de loyauté à charge des parties. D’autre part, c’est le caractère adapté, voire pertinent, presque affuté de ses commandements qui constitue finalement la première qualité de l’obligation et, pour le rapport de travail, relation déséquilibrée par excellence, la preuve de son utilité contractuelle. Des différences sensibles doivent être bien sûr observées selon qu’elle s’applique aux rapports collectifs ou individuels de travail. La loyauté appelle à cet égard un effort de conceptualisation qui nécessite de s’intéresser précisément à la notion sous l’angle de son émergence pour ensuite s’attacher efficacement à démontrer l’utilité de l’obligation

    Jennifer Decamps, Les modes amiables de rupture du contrat de travail, thèse soutenue en 2014 à Avignon, membres du jury : Alexis Bugada (Rapp.), Bruno Siau (Rapp.), Denis Mouralis et Jean-Louis Respaud  

    Les modes amiables de rupture du contrat de travail sont en plein essor. Même si la rupture amiable de la relation contractuelle, issue de l’article 1134 du Code civil, est reconnue depuis plusieurs décennies, son manque d’appréhension par la législation sociale en limite l’usage alors même que son efficacité, en ce qui concerne les contrats de travail à durée déterminée et le contrat d’apprentissage, n’a plus à être prouvée. Le regain actuel que connait ce type de rupture résulte de la création d’un nouvel acte par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. La rupture conventionnelle, voulue comme un acte permettant d’assurer la sécurité de la cessation relationnelle, a redonné confiance, aux employeurs et salariés, en l’utilisation du consensualisme lors de résiliation du contrat qu’ils ont créé. Ainsi, sans véritablement remettre en cause l’existence de la rupture issue du droit commun, la rupture conventionnelle semble être l’acte le plus à même de mettre fin à l’hégémonie des actes unilatéraux de rupture

  • Sabrina Settembre, L'inégalité de la réparation des victimes en droit commun et en accidents du travail, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Marc Bruschi, membres du jury : Bruno Siau (Rapp.), Guillaume Champy (Rapp.)    

    La thèse fait le constat d'une inégalité manifeste entre le régime des accidents du travail et celui du droit commun. Un salarié blessé dans le cadre de son activité professionnelle aura droit à une réparation forfaitaire. Cette indemnité tend à compenser la perte de salaire et l'incidence professionnelle. Les préjudices personnels en sont exclus sauf l'hypothèse de la faute inexcusable de l'employeur. Le fonctionnaire n'a pas le même traitement que le salarié et bénéficie d'une meilleure protection. Enfin, en matière d'accidents de la circulation, de la vie et même d'agressions, la victime a droit à l'indemnisation de la totalité des préjudices subis. Au vu de ces inégalités, il est important d'apporter des solutions tendant à supprimer ces disparités entre les régimes d'accidents du travail mais également entre le système des accidents du travail et de droit commun. Cette volonté d'anéantir ces inégalités s'inscrit dans la politique actuelle de notre droit. Il est impensable que les travailleurs se voient priver des préjudices personnels alors que l'accident a des effets dans leur vie courante. C'est pourquoi, cet ouvrage préconise des solutions afin de rétablir une égalité entre les justiciables

    Jessica Attali-Colas, Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada, membres du jury : Gérard Vachet (Rapp.), Dominique Asquinazi-Bailleux (Rapp.), Philippe Coursier    

    Les retraites peuvent-elles être sécurisées ? Est-il possible de revendiquer des droits acquis immuables ? Quels sont les procédés mobilisables pour assurer la sécurité juridique des travailleurs et anciens travailleurs à l’égard de leurs retraites ? S’appliquent-ils de la même façon pour tous les niveaux (base, complémentaire, supplémentaire) ? Ces questions émergent parce que les retraites sont constamment exposées à des changements normatifs, conjoncturels ou personnels susceptibles de les altérer. Le principe de l’intangibilité des pensions liquidées, créé par la jurisprudence, bénéficie d’un poids juridique, politique et doctrinal remarquable. Il invite à aborder la recherche sous le prisme de la liquidation, c’est-à-dire en tenant compte du calcul du montant de la pension notifié par les caisses de retraite, et qui symbolise l’entrée en jouissance de cette prestation. Cette opération est effectivement une étape essentielle pour mesurer le degré de sécurisation. Le droit à pension en constitution est instable, perméable à des réformes pouvant le dégrader. À l’inverse, une fois la pension liquidée, la jurisprudence recourt à des mécanismes juridiques parfois innovants afin de la préserver. Mais la liquidation se révèle en certains cas étrangère au processus de sécurisation. Les retraites peuvent être sécurisées indépendamment de leur liquidation. Le droit positif est de plus en plus sensible aux fragilités d’un parcours professionnel susceptibles de perturber les retraites en constitution. Parallèlement, la liquidation ne saurait offrir aux retraites une sécurisation aboutie. Cette dernière dépend, sur bien des aspects, du contexte conjoncturel qui les entoure

    Vera Zavyalova-Delhomme, Partenariat social et droit des conventions et accords collectifs de travail en droit Russe : analyse critique et comparée à la lumière du droit du travail français, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada, membres du jury : Philippe Auvergnon (Rapp.), Jean-Pierre Massias (Rapp.)  

    Cette recherche propose une analyse critique, à la lumière du droit français, de la négociation collective et, plus largement du partenariat social en Russie. Seront présentés tous les aspects du droit de la négociation collective dans une perspective comparative : la nature juridique de l'accord collectif et de la convention collective, leur place dans la hiérarchie des normes, les acteurs du partenariat social (syndicats, organisations patronales, Etat). Sont également examinés les principes applicables à la procédure de négociation collective. Dans ce cadre, est étudiée l'effectivité de la norme collective négociée à travers son évolution dans le temps et le contrôle de son application par les parties et le juge. Cette recherche fait ressortir les défectuosités du droit russe. La qualité de source du droit n'a été reconnue à la norme collective négociée que récemment. Sa nature juridique et sa place dans la hiérarchie des normes restent ambiguës. Les acteurs de la négociation collective n'ont découvert ce procédé démocratique qu'après la chute de l'URSS. La faiblesse des acteurs rejaillit sur le contrôle de la norme collective négociée, imparfait à ce stade. Le manque d'indépendance et d'efficience de la justice sociale russe est un autre obstacle à l'effectivité de ce contrôle. La doctrine russe reste encore marquée par le dogme de l'autorité de l'acte de gouvernement hérité de l'époque soviétique. Pour mettre en lumière ces défectuosités du droit contemporain, l'histoire du droit français et du droit russe sont convoquées pour comprendre les dynamiques évolutives qui parfois ont été mises en perspective avec des recherches sociologiques et des données économiques.

    Lionel Charbonnel, La hiérarchie des normes conventionnelles : contribution à l'analyse normativiste du contrat, thèse soutenue en 2010 à Avignon sous la direction de Anne Pélissier, membres du jury : Didier Poracchia (Rapp.), Pascal Puig (Rapp.), Arnaud Martinon  

    La hiérarchie des normes est une notion commune du langage juridique. Les conventions, à l’instar de la Constitution à l’égard de la loi, peuvent-elle entretenir entre elles des relations hiérarchiques ? Trois éléments feraient obstacle à cette hypothèse. L’effet relatif des conventions, l’identité de nature juridique de ces actes et, enfin, le fait que les conventions ne soient pas des règles de Droit mais des actes d’exécution du droit.Lever un à un ces obstacles qui ne sont pas rédhibitoires et démontrer que le contrat est une règle de Droit, autorise alors à admettre théoriquement cette hypothèse. L’étude du droit positif permet ensuite de confirmer que des conventions peuvent entretenir des rapports hiérarchiques. Tel est le cas du contrat de société à l’égard des conventions de la société contractante ou bien encore du mandat à l’égard du contrat projeté.Il est alors possible d’étudier les conditions dans lesquelles un lien de nature hiérarchique peut apparaître. Les conditions préalables à cette mise en ordre supposent une pluralité d’actes et la nature conventionnelle de ceux-ci. Les « éléments constitutifs » du lien hiérarchique supposent eux que la convention qui occupe la place de norme supérieure soit impérative à l’égard des parties à la seconde convention

  • Maëllie Labarthe, L'organisation des groupements professionnels, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero, membres du jury : Pascal Lokiec (Rapp.), Elsa Peskine  

    Plus d’un siècle s’est écoulé depuis la reconnaissance de la liberté syndicale en France. Envisagée dans sa dimension collective, elle est une liberté organisationnelle qui autorise les fondateurs d’un groupement professionnel à constituer, structurer et faire vivre le syndicat, l’union ou l’association professionnelle. À la croisée du droit du travail et du droit syndical, elle fonde et garantit aussi le libre exercice de l’action syndicale afin de permettre la réalisation de l’objet du groupement professionnel : la défense des intérêts individuels et collectifs des personnes mentionnées dans leurs statuts. Dans cette perspective, la présente thèse propose d’interroger, sinon de réinterroger, la place de l’autonomie organisationnelle du syndicat, de l’association professionnelle et de l’union. Face à la promotion de la norme négociée et décentralisée en droit du travail, les enjeux attachés à l’organisation interne prennent une nouvelle ampleur. Il n’est plus seulement question d’organiser les relations d’une personne morale avec ses membres mais de permettre l’épanouissement de l’action syndicale dans l’ordre externe. Sous l’impulsion du volontarisme législatif, le renouveau du droit du travail modifie la structuration des (re)groupements professionnels, qui, eux, sont contraints de s’adapter.

    Michel Caudevelle, L'inaptitude au travail, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Francis Kessler, membres du jury : Thierry Tauran (Rapp.), Jean-Philippe Arnold  

    Les événements de la vie personnelle ou professionnelle d'un salarié peuvent conduire à une situation d'inaptitude au travail. Au-delà de ce risque initial, l'intensification des contraintes dans certains secteurs d'activités et la pression exercée à cause d'une mauvaise utilisation des nouvelles technologies contribuent parfois à accentuer les difficultés rencontrées par les salariés et à les rendre inaptes au travail. L'allongement progressif de la durée d'activité les maintient dans cet environnement et les expose davantage au risque d'usure. Historiquement, les procédures pour constater l'inaptitude ont été mises en place dans le but d'assurer une protection des salariés déjà affaiblis par une réduction de leurs capacités ou la survenance d'un aléa au niveau de leur santé. La formalisation des règles permettant d'aboutir au constat d'inaptitude a progressivement été complétée par la jurisprudence qui a imposé des règles plus favorables en matière de reclassement. Le dispositif était cependant devenu progressivement inadapté. Le rôle des différents intervenants a été critiqué à cause de son ambiguïté et de son inadaptation par rapport aux problèmes rencontrés. Les mécanismes à leur disposition pour traiter les situations d'inaptitude étaient, pour certains, devenus anachroniques. Les réformes entreprises à la suite de plusieurs rapports publics ont permis d'améliorer progressivement certains points du dispositif. Faute de traitement global, le sujet demeure toutefois perfectible. En l'état, le dispositif est générateur de risques pour les salariés et les entreprises. La thèse propose un état des lieux du dispositif de l'inaptitude au travail en France et fait le bilan des récentes mesures législatives adoptées. Elle évoque également différentes pistes pouvant encore être exploitées pour améliorer le dispositif et lui donner davantage de cohérence. Elles ne portent pas seulement sur la procédure en elle-même, mais aussi sur la prévention, levier indispensable pour limiter les risques, ainsi que sur l'accompagnement des situations d'inaptitude.

    Ioana Pintea, L'accord collectif de travail et l'emploi, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Christine Neau-Leduc (Rapp.), Florence Canut  

    Depuis plus d’une trentaine d’années, la conception française de l’accord collectif qui améliore la loi en créant des avantages supplémentaires pour les salariés, n’a cessé d’être bouleversée. Alors que ce bouleversement a débuté par l’avènement d’accords de type « dérogatoires » et « supplétifs à la loi » portant sur le temps de travail, c’est désormais l’emploi qui transforme profondément le rôle de l’accord collectif. Fonction sociale et fonction organisationnelle se complètent désormais, faisant émerger des innovations conventionnelles liées à l’emploi : accord de GPEC, accord de maintien de l’emploi, accord sur le plan de sauvegarde de l’emploi, accord de mobilité interne, accord de performance collective, accord portant rupture conventionnelle collective… C’est désormais acquis : l’emploi est devenu un thème important de la négociation collective française. Il s’agit d’une évolution notable du droit du travail qui conforte la contractualisation de ce dernier, met en exergue le renforcement de l’accord collectif de travail et nécessite une plus grande maturité des partenaires sociaux. C’est à partir d’un tel constat que nous nous proposons d’étudier les liens renforcés qui unissent l’accord collectif de travail à l’emploi en examinant des questions récurrentes telles que les fonctions assignées à l’accord collectif qui porte sur l’emploi ; l’organisation conventionnelle de l’emploi dans le système de production normative ou encore le rôle des acteurs de la négociation collective. Le sujet nous invite à mettre en lumière la dynamique d’une mobilisation de l’accord collectif de travail au service de l’emploi.

    Clémence Roche, Le comité social et économique central, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Christine Neau-Leduc (Rapp.), Anaëlle Donnette-Boissière  

    L’instance unique a fait l’objet d’une consécration, par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Le comité social et économique est né. Symbole de la volonté de centralisation des institutions représentatives du personnel historiques, il en concentre la majorité des attributions. Afin de les exercer utilement, son fonctionnement doit être maîtrisé. Au sein d’une entreprise à établissements distincts, le comité social et économique central, dès lors qu’il caractérise une centralisation verticale des attributions, mais également horizontale, constitue le pivot du dialogue social dans l’entreprise. La question de la réalité de son adaptation à la structure économique et sociale de l’entreprise à établissements distincts ou de l’unité économique et sociale se pose inévitablement. La proximité et la spécialisation, souvent indispensables à l’exercice des attributions représentatives, ne disparaissent pas par l’effet de sa mise en place : elles peuvent être maintenues par la l’instauration de commissions ou de représentants de proximité. Dans ce cadre, la négociation collective occupe une place de choix : elle permet de façonner le comité social et économique central pour en faire une instance « sur mesure », à tous les stades de son existence.

    Laure Lafourcade, Les droits d'action collective à l'épreuve des mutations technologiques, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Alexandre Fabre (Rapp.), Laurence Matthys  

    Si les mutations technologiques questionnent l’exercice classique des droits d’action collective, elles renforcent également leur nécessaire existence. La transformation de l’environnement de travail, par l’introduction de nouvelles technologies dans les entreprises et par l’utilisation de ces dernières comme outils de travail ou de communication, invite à repenser l’exercice de ces droits. D’une part, les technologies peuvent servir d’instruments à l’action collective. Elles sont alors susceptibles de prolonger le pouvoir d’agir de ceux qui les utilisent en leur offrant la possibilité d’agir différemment, de communiquer ou de faire pression sur l’entreprise autrement. D’autre part, l’introduction dans l’entreprise des technologies, la mise en place de nouveaux modes d’organisation du travail au moyen des technologies et l’utilisation de ces dernières, emportent un certain nombre de risques pour la communauté de travail. La mise en œuvre des droits d’action collective vise alors à prévenir ces risques et, le cas échéant, à réagir lorsque le risque se réalise. La création de nouvelles communautés de travail, qui n’auraient pu exister sans les technologies, nécessite encore que soient exercés des droits d’action collective pour défendre les intérêts de leurs membres. Il n’en reste pas moins que le régime juridique applicable à l’action collective ne permet pas forcément de répondre à tous ces enjeux. Explorant la manière dont s’appliquent les droits d’action collective dans un environnement exposé aux mutations technologiques, cette étude propose également des pistes d’évolution du droit applicable à l’action collective que les mutations technologiques mettent à l’épreuve.

    Manon Arnaud, L'extinction des conventions et accords collectifs de travail, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Christine Neau-Leduc (Rapp.), Florence Canut  

    La volonté exprimée par le législateur de renforcer la place de la norme conventionnelle au sein du droit du travail, témoigne de l’importance devant être accordée à l’acte conventionnel de sa formation à son extinction, en passant par son exécution. Cette thèse aura ainsi pour objet d’étudier la phase d’extinction et plus spécifiquement les différents mécanismes conduisant à l’anéantissement des conventions et accords collectifs de travail. L’analyse de ces derniers conduit ainsi à opérer une distinction selon l’origine du fait générateur de l’extinction. L’extinction sera dite assumée lorsqu’elle sera la conséquence directe de la volonté des parties de mettre un terme à l’acte conventionnel. Un tel choix imposera dès lors le recours à la dénonciation ou bien aux conventions et accords à durée déterminée. Par opposition, l’extinction pourra être subie. L’anéantissement de l’acte s’imposera alors aux parties en raison de la survenance d’un événement déterminé. Dans pareilles circonstances, ce sont la mise en cause et la caducité qui devront alors être mises en oeuvre. La pluralité des situations que de tels mécanismes ont vocation à régir atteste de leur pertinence et de leur intérêt. Dès lors, au-delà de leur définition, c’est un régime complet de chacun de ces différents mécanismes d’extinction de l’acte conventionnel qui sera proposé au travers de cette étude.

    Aude Roccasalva-Serrano, La qualité de travailleur handicapé : contribution à l'étude de l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada, membres du jury : Dominique Asquinazi-Bailleux (Rapp.), Estelle Brosset    

    Le législateur a mis en place une procédure administrative spécifique permettant de reconnaître la capacité de travail des personnes en situation de handicap : la RQTH. Le législateur de 2005 a profondément remanié la procédure de la RQTH offrant une place centrale aux personnes en situation de handicap. Si on ne peut que saluer la mise en place d’une telle procédure, elle reste encore largement perfectible, notamment quant à l’imprécision de ses critères d’attribution ou à la conciliation entre respect du contradictoire et du secret médical. Le législateur a, par ailleurs, renforcé la justiciabilité de ces décisions en multipliant les modes de contestations. Cependant, l’absence de juridiction spécialisée en matière de handicap ne permet pas de dégager une jurisprudence harmonieuse et rend ce contentieux parfois illisible, source d’insécurité juridique. Les décisions de RQTH s'accompagnent de l’orientation professionnelle des travailleurs handicapés vers le marché du travail ou le milieu protégé. Cette décision aura une incidence majeure sur leurs droits sociaux. Si les premiers auront le statut de salarié, les seconds seront assimilés à des usagers d’un service social ou médico-social. Si les progrès accomplis en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap sont incontestables, on peut en revanche s’interroger sur la pertinence et l’efficacité des mesures mises en œuvre. Les chiffres du chômage témoignent en effet de leurs difficultés persistantes en matière d’insertion professionnelle

    Pauline Magalie M'Bediobet Mabala, L'âge en droit privé, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Philippe Bonfils, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Muriel Giacopelli  

    Cette thèse porte sur l’influence de l’âge des personnes physiques en droit privé. Le but est de démontrer comment son utilisation en fait un facteur d’humanisation du droit privé puisque de toute évidence, l’âge est en droit privé, un critère dont le législateur se sert pour organiser la protection des personnes physiques vulnérables et un critère pris en considération par le juge pour apprécier cette protection. Cette protection se mesure à travers l’influence de ce critère sur la situation juridique du mineur mais aussi sur celle des personnes d’un âge avancé pour lesquelles l’âge constitue un facteur de vulnérabilité. Cette thèse montre les rapports entre les notions d’âge, enfance et vieillesse puisqu’il s’agit là des deux extrémités de l’âge qui intéressent le droit privé. Elle montre également comment au fil des siècles ce critère s’est imposé en droit privé et comment le fait d’en faire un facteur de protection de la personne humaine s’est progressivement consacré grâce à l’internationalisation du droit. Elle met en évidence la prise en considération du critère de l’âge légal ou réel dans les dispositions législatives relatives à la protection des mineurs et des personnes âgées et elle examine les conséquences de cette protection relative à l’âge, à travers deux illustrations essentielles : l’incidence de l’âge de la responsabilité sur l’autonomie du mineur et l’incidence de l’âge sur l’autonomie des personnes âgées. Elle montre également la participation du juge dans l’appréciation de ce critère en tant que facteur de protection des personnes

    Abdelhafid Dib, Mobilité internationale des travailleurs salariés en droit français et en droit algérien : étude comparative, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Bruno Siau, membres du jury : Guillaume Champy (Rapp.), Daniel Mainguy  

    La mobilité internationale des travailleurs est perçue comme un facteur de développement pour les États, qu’ils soient d’origine ou d’accueil. Elle est la solution aux carences de compétences et de mains d’œuvres, elle constitue un facteur de transfert et d’acquisition du savoir-faire et de technologie pour les États de même que pour les travailleurs. Cependant, la mobilité internationale des travailleurs révèle un cadre juridique complexe, puisque d’un côté elle est liée à certains droits fondamentaux qui impliquent forcément des conséquences, et d’un autre côté l’usage inapproprié de ses qualifiants prête à la confusion entre les différentes formes de cette mobilité. Toutefois, sa mise en œuvre ne reste pas sans conséquences puisqu’elle implique des effets mitigés pour les trois principaux acteurs : les États, les entreprises et les travailleurs. C’est ce que cette étude propose d’illustrer.

    Rosane Martins Padilha Gauriau, La contribution du juge du travail en matière de harcèlement moral en France et au Brésil, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau, membres du jury : Bernard Bossu (Rapp.)  

    La qualification juridique de harcèlement moral est indissociable d’une atteinte à la dignité du salarié au Brésil. En France, l’atteinte à la dignité du salarié n’est qu’une conséquence éventuelle et non systématique des faits de harcèlement moral. C’est là une différence fondamentale entre le droit du travail brésilien et le droit du travail français. Dans la première partie, la thèse aborde les notions de dignité, santé et environnement de travail du salarié. En effet, le harcèlement moral se situe au croisement de ces trois notions et la dignité est la notion principale. La deuxième partie repose sur le harcèlement moral en tant que tel, dont le régime procède d’une variété de sources en France et au Brésil, appréhendé en tant que notion juridique dont les caractéristiques et les manifestations sont multiples. Il traduit un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat en France et à l’obligation de protection de la santé et de la sécurité du salarié au Brésil. Dans les deux pays, ce manquement peut être sanctionné sur le plan de la responsabilité civile et pénale, sans exclure la mise en œuvre du droit disciplinaire.Il s’agit d’étudier (par l’analyse de l’interprétation du Tribunal supérieur du travail brésilien et de la chambre sociale de la Cour de cassation française), la place du harcèlement moral, à la lumière de la dignité du travailleur tout en prenant en compte le contexte propre à chaque pays. Cette comparaison permettra d’identifier la place que le droit brésilien et le droit français réservent à la protection de la dignité dans la lutte qu’ils mènent contre le harcèlement moral.

    Jean-Baptiste Dubourg, Application et impact de la réforme de la représentativité syndicale dans les entreprises à structure complexe, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero, membres du jury : Sophie Nadal (Rapp.), Sébastien Tournaux  

    La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a institué un nouveaumode de reconnaissance de la représentativité syndicale. Cette réforme a renouvelé les critères de lareprésentativité syndicale dont l’audience électorale des organisations syndicales aux électionsprofessionnelles constitue le socle. Dès lors, la représentativité syndicale n’est plus déterminée par unschéma descendant du niveau national et interprofessionnel vers les branches et les entreprises maispar un système ascendant dont le point de départ est l’entreprise. Ce changement a créé non seulementun lien entre les organisations syndicales et la communauté de travail mais également un lien entre lesreprésentants syndicaux et la communauté de travail dont le vote des salariés constitue le principalfondement. Désormais, la reconnaissance des périmètres des institutions représentatives élues dupersonnel conditionne ceux d’appréciation de la représentativité syndicale. Ainsi, l’enchevêtrementdes établissements distincts pour la mise en place des institutions représentatives élues du personnelrend délicate l’appréciation de la représentativité syndicale dans les entreprises à structure complexe.Face aux nouveaux enjeux liés à la reconnaissance de ces périmètres, l’employeur et les représentantsdes organisations syndicales pourraient être amenés à les instrumentaliser dans ce type d’entreprise.A ce titre, nous confronterons les dispositions de la loi du 20 août 2008, telles que réceptionnées par lajurisprudence, avec les garanties qu’elles apportent pour la préservation des liens précédemmentévoqués dans les entreprises à structure complexe.

    Sophie Sereno, Le défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada et Virginie Renaux-Personnic, membres du jury : Bernard Bossu (Rapp.), Thérèse Aubert-Monpeyssen et Gwénaële Calvès  

    Depuis une vingtaine d’années, le droit français de la non-discrimination ne cesse de s’enrichir notamment sous l'influence du droit international et européen. La multiplication des normes ne suffit pourtant pas à produire l’effet escompté ; leur complexité rend même ce droit difficilement accessible pour les travailleurs comme pour les employeurs. La création d'une autorité indépendante (2004), missionnée pour combattre les discriminations et promouvoir l’égalité, a fortement contribué à faire évoluer l'ensemble du dispositif de protection. L'absorption de la Halde par le Défenseur des droits (2011) aurait pu faire douter du maintien de l'objectif de lutte contre les discriminations au travail (lato sensu). Il n'en est rien. L'action de cette nouvelle autorité, d’assise constitutionnelle, participe de l'effectivité de l’arsenal juridique en ce domaine. En témoigne sa contribution à la mobilisation et à l'enrichissement du droit substantiel ainsi qu'au renforcement de l’action publique contre les discriminations dans l’emploi, qui sont probablement les plus nombreuses et donc significatives. Si la question politique (et constitutionnelle) demeure de savoir si le Défenseur des droits pourrait devenir un contre-pouvoir, il apparaît que, sur le plan juridique, il contribue à enrichir la substance du droit de la non-discrimination tout en œuvrant pour le renforcement et la multiplication des actions permettant de le mettre en œuvre, en particulier dans le domaine de l'emploi

    Jean-Édouard Antz, La recherche médicale et la condition juridique des prélèvements d'origine humaine, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca et Georges Leonetti, membres du jury : Florence Faberon (Rapp.), Jean-Philippe Agresti et Caroline Raja  

    Pour progresser sans cesse, guérir ou accroitre les connaissances, le prélèvement d’origine humaine devient le support de la recherche. Celui-ci réunit alors une diversité de réalités médicales et juridiques.De plus, l’évolution historique et médicale a transcendé la matérialité du corps pour devenir immatérialité de l’être. Le polymorphisme de l’objet le rend complexe et connexe à d’autres disciplines pour en déterminer ses fins. D’un tableau du prélèvement, il faut alors en dessiner les contours, les cadres pour en préciser les usages : sans structure pas d’ossature. Son intérêt dans la recherche comme sa nature rendent essentiel l’encadrement de son utilisation. De cette ambivalence de l’outil scientifique s’associe celle de l’outil juridique qui fonde l’équilibre dans son usage. Celui-ci doit s’accommoder. D’une part des nouvelles résonances juridiques du corps, marquées de la distanciation qui s’opère en fait en en droit entre le prélevé et le prélèvement. D’autre part des progrès de la science, dont les connaissances dépassent notre essence risquant de faire perdre alors à la société tout son sens

    Thibault Pinatel, Les organisations étudiantes à vocation représentative : un modèle de représentation atypique sous influence du droit social, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada, membres du jury : Didier Poracchia (Rapp.), Jean-Philippe Agresti  

    L'augmentation croissante du nombre d'étudiants en France initiée au cours de la seconde moitié du XXème siècle a progressivement projeté les thématiques relatives à leur situation sociale et à l'enseignement supérieur au centre du débat politique. Afin de défendre les intérêts matériels et moraux de cette catégorie de la population, plusieurs organisations ont émergé. Longtemps cantonné à l'UNEF, le paysage de la représentation étudiante est dorénavant pluriel et divisé. Ces organisations étudiantes à vocation représentative, plus connues sous l'appellation de « syndicats étudiants », constituent un modèle atypique de représentation locale et nationale. Bien que structurées en tant qu'associations relevant de la loi de 1901, elles subissent l'influence indéniable du droit social. Cette influence se matérialise notamment par l'émergence d'un modèle associatif ambigu, oscillant volontiers entre syndicalisme et associationnisme, et par une dimension concurrentielle prégnante, articulée autour d'un système électoral visant à déterminer la représentativité de chaque organisation. L'attraction opérée par le droit social est également perceptible en ce que le droit positif reconnaît aux étudiants un droit d'action collectif permettant aux organisations de déployer une action militante et revendicative comparable à celle des syndicats professionnels. La présence étude a donc pour objet de proposer une analyse juridique globale des organisations étudiantes à vocation représentative et des normes qui leur sont applicables tout en s'appuyant sur l'attraction que constitue le droit social.

    Rémi Portes, Le sport amateur et le risque, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Olivier Sautel, membres du jury : Sébastien Robinne (Rapp.), Christophe Albiges  

    Le sport amateur, dans nos sociétés modernes, tient une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne des français. Environ 17 millions d'entre eux sont licenciés dans un club ou une association sportive et plus de 45 millions déclarent pratiquer une activité sportive au moins une fois par semaine. Cependant, s'il est devenu une activité sociétale, le sport n'en demeure pas moins une activité à risques. Ainsi, le sport pouvant conduire à la réalisation de dommages, des mécanismes particuliers de responsabilité et d'assurance ont été mis en place pour garantir une protection efficace du sportif, notamment amateur. Le Droit s'est ainsi attaché à créer des normes juridiques pour informer, encadrer, diriger, sanctionner, lorsque cela est nécessaire, la pratique sportive. Dans cette optique, la mise en jeu des responsabilités, leurs déterminations et leurs applications, ont conduit les acteurs du sport à se questionner sur les risques que leur activité induit. Ces derniers découlent ainsi de la pratique même de l'activité, du matériel utilisé mais également du sportif lui-même et de son comportement. En outre, si une certaine acceptation de la prise de risque a pu être matérialisée, cette notion semble toutefois ne plus avoir les faveurs de la jurisprudence. En parallèle à l'organisation étatique du sport, il ne faut pas négliger l'apport des relations privées par l'intermédiaire du contrat. Ce mécanisme juridique est en effet présent dans le sport amateur et permet de gérer certaines relations entre ses acteurs. Cela a notamment été le cas avec l'émergence de l'économie du sport qui a considérablement développé la pratique contractuelle. Ainsi, et eu égard à sa simplicité de création, le contrat sera un moyen efficace pour organiser de façon globale les rapports entre les acteurs du sport amateur. Il permettra notamment au sportif d'appréhender de manière claire les dangers que l'activité sportive qu'il souhaite exercer suppose, et les risques qu'il sera amené à prendre. Dans ce cas, le contrat demeurera un moyen efficace d'information pour une pratique éclairée du sport amateur.

    Lucas Freisses, Stratégie d'anticipation collective des restructurations, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Olivier Sautel et Stéphane Darmaisin, membres du jury : Christine Neau-Leduc (Rapp.), Paul-Henri Antonmattei  

    Les restructurations occupent plus que jamais le devant de l'actualité. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que les médias ne relayent un nouveau plan de restructuration aux conséquences souvent désastreuses sur l'emploi. S'il est vrai que les restructurations sont également présentes en période de croissance économique, elles prennent un relief tout particulier en temps de crise ; c'est à ce moment là qu'elles vont véritablement se révéler. Elles représentent un phénomène complexe qui engendre de nombreuses conséquences économiques, financières et humaines. A partir de ce constat, il paraît évident qu'une stratégie doit être mise en place afin de les anticiper et de sécuriser au mieux l'emploi en France. Le dialogue social est alors privilégié pour atteindre cet objectif. La procédure d'information-consultation des représentants du personnel et la négociation collective peuvent-elles contribuer à la mise en place d'une stratégie d'anticipation collective des restructurations ? Sans se vouloir exhaustive, cette étude tente d'apporter des éléments de réponse à la question soulevée.

    Yacouba Sangare, Les Sanctions en Droit du travail : Etude comparative entre le droit français et le droit malien du travail, thèse soutenue en 2012 à CergyPontoise sous la direction de Alain Coeuret, membres du jury : Bernard Bossu (Rapp.), Fassoun Coulibaly    

    RÉSUMELe Mali étant une ancienne colonie française, il y a de fortes ressemblances entre les deux droits au niveau de la définition de sanctions applicables notamment la requalification du contrat de travail, la nullité du contrat de travail. Mais l'application des sanctions dans ces deux pays ne se fait pas de la même manière. Cela s'explique par des raisons sociales, culturelles et économiques. Pour illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux législations, il nous a été nécessaire d'analyser les sanctions civiles, administratives et pénales dans les deux pays sur la base de l'étude en entier du droit du travail français d'avant la réforme de la loi du 13 juillet 1973 portant sur le contrôle de la cause réelle et sérieuse du licenciement jusqu'à nos jours notamment la loi du 28 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail avec l'exemple de l'article L.1237-11 portant la rupture conventionnelle du contrat de travailDe cette comparaison, il m'a paru pertinent de faire des suggestions pour améliorer le droit du travail malien à l'image du droit français tout en l'adaptant l'avant projet unique de l'O.H.A.D.A sur le droit du travail africain à cause du développement du marché économique et social du monde et de la place qu'y occupe en Afrique de l'Ouest. Par ce que notre code du travail date de 1992 et que depuis cette date aucune reforme importante n'a été opérée.

    Doro Gueye, Le préjudice écologique pur, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Jean-Louis Respaud, membres du jury : Hugues Kenfack (Rapp.)  

    Les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit civil de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a crée un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Cependant, le juge judiciaire sensible aux atteintes écologiques, tente toujours de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles sont inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur, par le droit commun de la responsabilité civile.

    Lionel Marzials, La loi du 11 février 2005 : l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Bruno Siau, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.)  

    Depuis des décennies, la France a connu des avancées législatives successives au niveau de l'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire, des mesures ayant débouché sur des résultats d'ensemble décevants. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a l'ambition de relancer les embauches au profit de cette population. Dans ce dispositif, qui privilégie plus globalement l'intégration des salariés en situation de handicap dans des établissements non spécialisés, de nombreuses mesures majeures sont prises comme la mise en place d'un quota de 6% pour les structures assujetties à la loi, des sanctions financières pour les employeurs non respectueux de cette obligation ou l'harmonisation de ces principes pour le secteur public et privé. Cette loi s'avère l'une des plus aboutie en Europe même si son efficacité reste nuancée.

    Maud Gautier, Les clauses de rendement, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de William Dross, membres du jury : Anne Pélissier (Rapp.)    

    Les clauses de rendement constituent une incitation au dépassement, à l’action, à la performance. Dès lors, comment peuvent-elles être conciliées avec les différents pans du droit dans lesquelles elles interviennent ? On les rencontre en droit social et elles prennent une dimension quasiment envahissante en droit de la distribution. Ainsi intégrée au domaine contractuel, la clause de rendement oblige le débiteur et nourrit les attentes du créancier. Mais, pas seulement. Car, si le débiteur de la clause de rendement doit s’astreindre à réaliser le rendement consenti, le créancier, dans l’optique de favoriser l’atteinte de l’objectif, ne doit pas adopter un simple comportement passif. En somme, l’obligation de rendement renvoie au « rapport tout entier » qui existe entre le créancier et le débiteur de la clause. L’on pressent leur difficile insertion au regard de la théorie générale du droit des contrats. Leur maniement délicat réclame l’étude de nombreux facteurs, paramètres, à prendre en considération pour assurer leur efficacité. A l’issue de cette étude, ces clauses apparaissent comme un outil de performance au service des contractants mais aussi de l’intérêt économique. Car, les clauses de rendement, bien maniées et encadrées strictement sont sources d’efficacité concurrentielle.En somme, la contrainte apparue initialement s’efface et révèle leur utilité dans l’intérêt général. Les clauses de rendement dynamisent ainsi le contrat, avivent la concurrence et par là-même sauvegardent les intérêts des consommateurs. Il semble alors que les comportements consistant à la réalisation des objectifs, participent, non seulement à une quête d’efficacité contractuelle, mais également à une efficience concurrentielle dans l’intérêt de la collectivité toute entière.

    Hervé-Georges Bascou, La pratique du contrôle URSSAF : 25 ans d'expérience pour des droits de la défense de l'entreprise cotisante, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de Daniel Mainguy, membres du jury : Arnaud Martinon (Rapp.), Bruno Siau et Stéphane Darmaisin  

    La pratique du contrôle URSSAF confronte une entreprise cotisante à un contrôle des autorités chargées du recouvrement des cotisations URSSAF. La procédure de contrôle doit être appréhendée de manière claire et précise à travers trois questions essentielles, le contrôle, le recouvrement, la contestation.

    David Paget, Contribution à l'étude du salariat sportif, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de Stéphane Darmaisin, membres du jury : Fabrice Rizzo (Rapp.)  

    Occupant une place essentielle dans la société, le sport ne pouvait échapper plus longtemps au droit, en particulier le sportif professionnel. Le statut social du sportif, acteur central du spectacle sportif, fait l'objet d'une construction de plus en plus élaborée, car nécessaire. Le régime du salariat sportif, qui se limite aux contrats conclus entre les sportifs professionnels et les clubs sportifs, sans que l'on puisse les assimiler à des artistes, obéit à la fois aux droits étatique et communautaire, mais également aux pouvoirs sportifs, que ce soit la réglementation ou la justice sportive. La spécificité du salariat sportif repose sur ce pluralisme juridique, de sources et d'organes de justice, avec l'intégration dans le régime social du sportif de la norme sportive. Le droit du travail est particulièrement propice à une telle intégration, notamment la place qu'il fait à la négociation collective et au principe de faveur. Le juge y participe également en reconnaissant cette spécificité. Cette spécificité s'exprime tant au niveau de la formation du contrat, que de son exécution ou de sa rupture. Les pratiques des transferts, des prêts, de l'homologation des contrats ou des réglementations contre le dopage attestent de celle-ci.

  • Valentino Armillei, La négociation extra-syndicale des accords collectifs d’entreprise : essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Bernard Gauriau et Raymonde Vatinet  

    Appelé pour une large part à se construire sur l’accord collectif d’entreprise, le droit du travail ne peut pas faire l’économie du débat tenant à l’identification de la partie salariale à ce type d’accord. Si l’accord collectif s’est forgé sur le modèle d’une négociation conduite avec les syndicats, leur carence ou leur absence, conjuguées à la nécessité ou à la volonté d’utiliser les nouvelles opportunités offertes par l’accord, imposent la reconnaissance d’autres acteurs. La notion d’accord collectif d’entreprise en ressort profondément troublée, notamment lorsque la collectivité des salariés intervient par voie référendaire pour créer ou valider l’accord collectif. Mais parce que le référendum ne répond pas au modèle de l’accord collectif négocié, une nouvelle summa divisio émerge entre accords collectifs négociés et accords collectifs d’adhésion, dont le régime diffère parfois sensiblement. Insuffisant pour retisser les liens entre les syndicats et les salariés, le référendum se développe en même temps que s’accroît l’intervention d’autres représentants, directement élus par la collectivité des salariés, donc bénéficiant d’une forte légitimité, à tel point que les accords issus de négociations conduites avec eux sont de même nature que ceux conclus avec les syndicats…

    Christophe Mariano, La négociation substitutive d'entreprise, thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Paul-Henri Antonmattei et Allison Fiorentino, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Christine Neau-Leduc (Rapp.), Florence Canut  

    La place acquise par l’accord collectif d’entreprise dans le champ de la réglementation des conditions de travail et d’emploi et son positionnement en tant que vecteur préférentiel de déclinaison de dispositifs légaux interroge sur l’accessibilité de l’acte conventionnel dans l’entreprise. L’entreprise dépourvue de délégué syndical constitue à cet égard un foyer traditionnellement réfractaire à l’épanouissement conventionnel. Les dispositifs légaux se sont pourtant multipliés depuis plus de vingt ans afin de remédier à cette carence. Le législateur a créé puis développé des formes alternatives de représentation dans la négociation collective sans toutefois se soucier d’ancrer sa démarche dans un schéma clair. Il en résulte aujourd’hui un agrégat de dispositifs variés à la complexité attestée sollicitant de multiples références détournées à la volonté de la collectivité de travail. Davantage motivé par la propagation quantitative des accords collectifs d’entreprise en l’absence de délégué syndical plutôt que par un souci qualitatif de recréation du procédé conventionnel en dehors du référentiel syndical classique, le législateur livre aux utilisateurs de ce mode de négociation un système sans âme dont les malfaçons sont nombreuses. C’est à partir d’un tel constat que nous nous proposons de reprendre l’ouvrage légal en fondant la démarche sur l’exigence constitutionnelle de libre accès des salariés à la négociation collective et en reconstruisant la figure de l’acteur substitutif de négociation sur des exigences plus poussées de représentation de la collectivité de travail lors de la passation de l’acte collectif.

    Anne-Victoria Soliveres, Le salarié dans la compétition, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Jean-Michel Olivier, membres du jury : Françoise Favennec-Hery, Frédéric Géa et Yannick Pagnerre  

    La compétition et la compétitivité ne doivent pas être exclusivement étudiées sous l’angle de l’entreprise. A l’instar de la matière économique, le droit du travail a su s’en emparer afin d’instaurer un cadre régulateur et protecteur pour les salariés. Son intervention n’est toutefois pas uniforme et s’adapte aux compétitions rencontrées. La première s’organise en amont de la conclusion du contrat de travail et oppose des demandeurs d’emploi. Elle est marquée par un déséquilibre et une inégalité manifestes que le droit du travail cherche à atténuer. Dans la seconde compétition, se rencontrent des entreprises souhaitant préserver et dynamiser leur compétitivité. Toutefois, les droits des salariés ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la performance. Une intervention du droit du travail est là encore exigée. Ainsi, dans chacune de ces compétitions, des garde-fous sont érigés permettant d’offrir aux salariés, actuels ou en devenir, des garanties appropriées.

    Alexandra Théodoropoulos, Les accords collectifs de groupe, thèse soutenue en 2015 à Lyon 3 sous la direction de Gérard Vachet, membres du jury : Paul-Henri Antonmattei (Rapp.), Gilles Auzero (Rapp.), Dominique Asquinazi-Bailleux    

    D’abord cantonnés au secteur industriel, les groupes de sociétés se sont progressivement développés dans l’ensemble des secteurs d’activités et sont devenus en quelques années des acteurs incontournables de la vie économique et sociale. Le regroupement d’entreprises sous la domination d’une société-mère s’est accompagné d’une recherche d’unité dans les modes de gestion et les statuts sociaux déployés dans chaque entreprise les composant. C’est dans ce contexte que s’est développée la négociation d’accords de groupe. De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L’accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d’obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n’a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites : chaque apport du législateur à la construction du régime juridique des accords de groupe soulève de nouvelles difficultés avec lesquelles les partenaires sociaux doivent composer. La présente étude tentera de mettre en évidence les solutions proposées par les partenaires sociaux pour affiner et sécuriser le régime juridique applicable aux accords de groupe.

    Morgan Le Goues, Le consentement du patient en droit de la santé, thèse soutenue en 2015 à Avignon sous la direction de Valérie Bernaud, membres du jury : Guylène Nicolas (Rapp.), Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (Rapp.)  

    Le recours aux soins est chose quotidienne pour l'ensemble des individus. Ces derniers sont effectivement soumis dans leur quotidien à la contrainte médicale émanant du "droit-créance" à la protection de la santé prévu à l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Néanmoins, parallèlement à ce développement de l'accès aux soins, s'est dégagé le droit subjectif à la santé qui interdit toute atteinte à la santé de l'individu. Ces deux acceptions du droit à la santé interagissent au point que la première devienne une véritable contrainte pour la seconde. Il est donc indispensable de trouver des solutions afin qu'un équilibre puisse s'établir entre ces deux conceptions. Le consentement aux soins du patient constitue valablement une conséquence de la conception subjective du droit à la santé. Consacré par la loi du 04 mars 2002, relative aux droits des patients, le droit au consentement ne dispose d'aucun rattachement à une norme fondamentale opératoire, pour l'heure. Il se trouve en réalité souvent atteint par le recours imposé aux soins. Cette étude s'attache donc à démontrer que le droit au consentement aux soins présente une effectivité relative et qu'il est alors indispensable de le rattacher à des droits fondamentaux préexistant

    Paul-Roger Gontard, L'utilisation européenne des prisons ouvertes : l'exemple de la France, thèse soutenue en 2013 à Avignon sous la direction de Guillaume Champy, membres du jury : Roger Bernardini (Rapp.), Fabienne Ghelfi-Tastevin (Rapp.), Marie-Daphné Perrin et Marcel Culioli  

    Les prisons ouvertes constituent un modèle pénitentiaire singulier, qui puise son origine dans des expérimentations carcérales de la première moitié du XIXème siècle. Leurs caractéristiques et leurs atouts ont été définis en 1955 par la jeune Organisation des Nations-Unies en même temps que fut encouragé leur usage. Malgré ce soutien, les prisons ouvertes ne trouvèrent pas partout le même espace pénologique, ce que le cas français illustre largement par la faible proportion d’utilisation réservée à ces établissements. De plus, l’ultra-minorité des prisons ouvertes françaises s’accompagne de critères d’emploi qui font figures d’exceptions, en comparaison des autres pays européens utilisateurs de ce modèle.Toutefois, la réforme des modalités d’exécution des peines intervenue récemment dans l’hexagone pourrait entrainer une reconsidération de leurs fonctions. La présente recherche propose donc de situer ces établissements dans les nouvelles inflexions qui touchent la pénologie européenne et française, tout en envisageant la place que pourraient être amenées à y trouver les différentes déclinaisons du modèle ouvert de détention

    François Bizeur, L'information du salarié dans les relations individuelles de travail, thèse soutenue en 2013 à Lille 2 sous la direction de Bernard Bossu, membres du jury : Alain Coeuret, Emmanuel Dockès et Jean-Jacques Taisne    

    La relation individuelle de travail a pour particularité de reposer traditionnellement sur une inégalité des parties. Ce sentiment d'inégalité des forces est perçu dans la relation individuelle de travail toute entière. Ainsi, la supériorité de l'employeur est ressentie au travers de la subordination juridique qui lie inéluctablement le salarié à son employeur. De même, cette supériorité est perceptible lors de l'élaboration de la relation individuelle de travail qui repose théoriquement sur la sujétion de la partie faible. Aussi, se fondant sur les évolutions proposées par le droit commun, nous souhaitons démontrer que le développement de l'information contribue à réduire la domination subie par le salarié. Ainsi, la première partie de ce travail tente d'apporter la démonstration selon laquelle le salarié, partie faible lors de la création de la relation de travail, peut se libérer de celle-ci au moyen de l'information. Cette dernière offre, tantôt par son effet obligatoire, tantôt par son effet libérateur une solidité certaine à l'acte d'engagement du salarié. Une fois la relation de travail établie, le salarié est logiquement soumis aux pouvoirs reconnus à l'employeur. La deuxième partie de ce travail se propose donc d'entrevoir la manière avec laquelle l'information permet de contourner la force d'attraction de ces pouvoirs qui, s'ils ne sont pas mis en œuvre de façon transparente, font perdre à l'employeur sa légitimité à agir.

    Ahmed Bello, Étude comparative des libertés collectives des travailleurs : essai de rapprochement à partir de la situation juridique des travailleurs français et béninois, thèse soutenue en 2010 à CergyPontoise sous la direction de Alain Coeuret, membres du jury : Pierre-Henri Prélot, Dorothée Sossa et Bernard Bossu  

    Assurer un équilibre, entre les différentes parties du contrat du travail, a toujours été l'un des buts de la création de la branche du droit du travail. La mise en place des règles du droit du travail réside, certes, dans une finalité particulière ; elle est constituée par la volonté d'émanciper le travailleur même, dans l'espace de l'entreprise. C'est assurément dans le même dessein que, pour permettre aux libertés individuelles de ne pas rester à la lisière de l'entreprise, des droits d'expression collective ont été attribués aux travailleurs : la liberté syndicale, le droit de grève et le principe de participation. Il convient d'étudier la fondamentalité de ces droits, dans un champ qui doit nécessairement s'affranchir de tout ordre juridique national, en regard du caractère universel dont ils disposent. Mais encore faut-il partir de deux ordres internes pour mener une réflexion non superficielle. Comment ne pas dès lors partir du « pays des droits de l'homme » et du « quartier latin de l'Afrique », pour voir dans quelle mesure les droits fondamentaux de l'homme au travail sont partout respectés. La problématique de « mimétisme juridique » génère t-elle des difficultés sur le plan des garanties des libertés collectives des travailleurs en Afrique et, plus précisément, au Bénin ? Qu'en est-il de la réalité des droits fondamentaux de l'homme au travail dans l'ex Dahomey ? Telles sont les formes de questions auxquelles cette étude comparative des libertés collectives des travailleurs se propose d'apporter une esquisse de réponse.

    Vanina Franconi, L’actualité des attributions du comité d’entreprise en matière économique, thèse soutenue en 2010 à Lyon 2 sous la direction de Marie-Cécile Escande-Varniol, membres du jury : Corinne Sachs-Durand, Cyril Wolmark et Bruno Silhol  

    Le comité d’entreprise, institution représentative du personnel chargée d’assurer « une expression collective des salariés » dans l’entreprise a une mission sociale et culturelle d’une part, économique et professionnelle d’autre part. En matière économique ses attributions ont été marquées par de profonds changements depuis sa création en 1945. A l’origine, le comité était doté d’une mission de coopération avec l’employeur, abandonnée en 1982 au profit d’une mission de contrôle de la décision patronale. Le législateur et le juge ont conféré à ce contrôle des moyens toujours plus importants, ceux-ci restant cependant sans conséquence sur la décision finale. Le premier objectif de cette thèse est de déterminer la nature de ce contrôle atypique coexistant avec l’autre forme de participation des salariés qu’est la représentation syndicale. Une autre évolution, plus diffuse, se perçoit dans les attributions économiques du comité d’entreprise depuis le début du XXIème siècle : celle d’un possible retour à l’idée de coopération, initié par le droit de l’Union européenne qui se réfère à cette notion pour définir la relation entre représentants des travailleurs et direction. Le deuxième objectif de cette étude est d’identifier les éléments de notre droit caractérisant cette évolution. Celle-ci semble emprunter deux voies distinctes : d’une part, un accroissement du dialogue entre l’employeur et le comité quand ce dernier devient acteur de la négociation collective ; d’autre part, une négociation sur les attributions économiques, qui aboutit à l’inclusion du comité dans un processus global de concertation tout en permettant son association plus en amont de la décision patronale.