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Franck Petit

3 Avenue Robert Schuman
13628 AIX EN PROVENCE CEDEX

Franck Petit

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La démocratie sociale à l'ère du numérique

jeudi 21 mars 2019

Regards croisés autour du vote électronique

Conférence organisée par le Centre de Recherches Juridiques de Grenoble.

Négociation et CSE

vendredi 1 mars 2019

Matinée organisée par le Pr. Franck Petit, Centre de droit social, Faculté de droit d'Aix-en-Provence

Des lois Aubry aux ordonnances Macron : mise en perspective des mutations du Droit du travail

mardi 11 décembre 2018

4e Journée d'étude pluridisciplinaire, organisée par l'Institut des Sciences Sociales du Travail, dans le cadre des Assises de la recherche qui se tiendront à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 10 au 15 décembre

Le référendum d'entreprise

mercredi 28 mars 2018

Organisé par le Master 2 droit social approfondi de l’Université de Nantes

La légitimité de la norme en droit du travail

vendredi 13 octobre 2017

Organisé par Allison Fiorentino et Gwennhaël François, sous la présidence de Sandrine Tisseyre, Professeure de droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour

Droit et économie : des divergences aux convergences

jeudi 6 avril 2017

Sous la direction scientifique de Serge Schweitzer (Université Aix-Marseille) et Loïc Floury (CRICES, CREEADP)

L’éphémère, objet de droit

vendredi 7 octobre 2016

en association avec le théatre du Chêne Noir

Colloque organisé par le Laboratoire Biens, Normes, Contrats (EA 3788), le Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI, Université Paris-Sud), avec le concours du Théâtre du Chêne Noir

Le droit social comme technique d'organisation de l'entreprise

jeudi 31 mars 2016

Conférence-débat avec la participation de Me Jacques Barthélémy et du Pr. Franck Petit


Parutions

Syndicalisme et droits syndicaux

LGDJ, 2019

À destination des étudiants et des praticiens, cet ouvrage présente avec clarté et exhaustivité les grands mouvements du syndicalisme en France et le principe du pluralisme syndical, ainsi que l'ensemble des prérogatives mises en oeuvre par les syndicats de salariés et les organisations professionnelles patronales.

Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie

16 thèmes pour connaître le rôle des acteurs, les conditions de financement et les différents contrats

Gualino, 2019

"Décider de son avenir professionnel"... la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel le permet désormais. En effet, de nombreuses dispositions visent à simplifier l'accès à la formation professionnelle ainsi qu'à l'apprentissage.

Méthodologie en droit

Licence 2018-2019

Cujas, 2018

« Mieux vaut une tête bien faite qu'une tête bien pleine », écrivait Montaigne, voilà plus de quatre siècles et que Descartes complétait, cinquante ans plus tard, dans son célèbre Discours de la méthode. Dans le cadre de la licence en droit, ces principes restent d'actualité.

L'essentiel du droit du contentieux du travail

À jour des dernières actualités du droit du travail

Gualino, 2018

Sous forme rédigée, avec une synthèse rigoureuse, cet ouvrage pratique est à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

L'essentiel du droit du travail : les relations collectives

À jour des ordonnances « Macron » de 2017 et de leurs décrets

Gualino, 2018

Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit des relations collectives de travail.

L'éphémère, objet de droit

Mare & Martin, 2017

Dans notre société qui se préoccupe de développement durable, il peut paraître naïf de vouloir s’intéresser à l’éphémère. Dans cet ouvrage, les auteurs se sont efforcés de montrer comment le droit peut prendre en compte l’éphémère pour le protéger ou s’en protéger.

La négociation de la force de travail

Editions Universitaires d'Avignon, 2015

Actuellement, les contrats incluent de nombreuses clauses ; cet ouvrage propose de donner une approche à la fois générale et particulière des droits individuels nés du contrat de travail.



Publications

Ouvrages

Franck Petit, L'essentiel du droit de la protection sociale, Gualino une marque de Lextenso, 2018, 3e éd., Les Carrés, 142 p.

Franck Petit, L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 2e éd., Les Carrés, 165 p.

Franck Petit, L'essentiel du droit du contentieux du travail, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Les carrés, 143 p.

Franck Petit, L'essentiel du droit du travail : les relations collectives, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Les Carrés, 180 p.

Franck Petit, Les référendums professionnels : la parole donnée aux salariés, Gualino éditeur, une marque de Lextenso, 2018, 60 p.

Franck Petit et Jean-Philippe Lieutier, Méthodologie en droit, Éditions Cujas, 2018, Synthèse, 267 p.

Franck Petit et Antoine Latreille (dir.), L'éphémère, objet de droit, Mare & Martin, 2017, Libre droit, 200 p.

Franck Petit et Evelyn Bledniak, Délégué du personnel, délégué syndical : institutions voisines, désignation, attributions, protection, Éditions Delmas, 2016, 15e éd., Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 280 p.

Franck Petit, L'essentiel du droit de la protection sociale, Gualino, 2016, 2e éd., Les Carrés, 144 p.

Franck Petit, Envoûtant Ventoux, Université d'Avignon et des pays de Vaucluse, 2016, Collection En-jeux, 233 p.

Franck Petit, L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles, Gualino, 2016, Les Carrés, 160 p.

Franck Petit, Evelyn Bledniak et Emmanuel Chretiennot, Comité d'entreprise, institutions voisines : élection, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales, Éditions Delmas, 2015, 16e éd., Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 450 p.

Franck Petit (dir.), Droit et loyauté : [actes du colloque, tenu en Avignon le 10 octobre 2014, dans le cadre d'une convention avec l'École de formation des avocats Centre Sud (EFACS), Dalloz, 2015, Thèmes & commentaires, 147 p.

Franck Petit, L'essentiel du droit de la protection sociale, Gualino-Lextenso éditions, 2015, Les Carrés, 144 p.

Franck Petit, L'essentiel du droit de la protection sociale, Gualino-Lextenso éditions, 2015, Les Carrés, 144 p.

Franck Petit (dir.), La négociation de la force de travail : actes du colloque tenu le 21 novembre 2014 sur le campus d'Avignon, Université d'Avignon et des pays de Vaucluse, 2015, Collection En-jeux, 170 p.

Franck Petit (dir.), Loi Rebsamen, Dalloz, 2015, Les études, 948 p.

Franck Petit, Droit de la protection sociale, Gualino Lextenso, 2014, 2e éd., Master, 294 p.

Franck Petit, Charles Lenepveu (1840-1910) : musicien officiel de la IIIe République, Mare & Martin, 2014, Histoire de l'art, 218 p.

Franck Petit, Droits syndicaux dans l'entreprise et liberté syndicale, La Documentation française, 2014, Les études, 300 p.

Franck Petit et Marie-Hélène de Laender, Droit des contrats : cours et exercices corrigés, Archétype 82, 2012, 3e éd., Les cours de Droit, Eco, Gestion, 261 p.

Franck Petit et Arnaud Martinon (dir.), Le juge judiciaire et la constitution : [actes du colloque tenu en Avignon le 25 mars 2011], Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires, 131 p.

Franck Petit, Jean-Pierre Chaline, Nicolas Coutant, Michel Croguennec, Alain Alexandre, Marie-Astrid Normand et Claude Malon, Patrimoine culturel, Publications des universités de Rouen et du Havre, 2012, 116 p.

Franck Petit et Marie-Hélène de Laender, Droit des contrats : cours et exercices corrigés, Archétype 82, 2011, 6e éd., Les cours de Droit, Eco, Gestion, 224 p.

Franck Petit, Droit des contrats de travail, Gualino, 2011, Fac universités, 453 p.

Franck Petit et Marie-Hélène de Laender, Droit des contrats : cours et exercices corrigés, Archétype 82, 2010, 5e éd., Les cours de Droit, Eco, Gestion, 215 p.

Franck Petit et Dirk Baugard, Droit de l'emploi : étude juridique des politiques d'emploi, Gualino, 2010, Master Pro, 362 p.

Franck Petit et Marie-Hélène de Laender, Droit des contrats : cours et exercices corrigés, Archétype, 2009, 4e éd., Les cours de Droit, Eco, Gestion, 214 p.

Franck Petit et Marianne Keller, Droit social, Foucher, 2009, 4e éd., Parcours juridiques, 314 p.

Franck Petit, Droit de la protection sociale, Gualino-Lextenso éd., 2009, Master Pro, 247 p.

Franck Petit et Marie-Hélène de Laender, Droit des contrats : cours et exercices corrigés, Archétype, 2008, 3e éd., Les cours de Droit, Eco, Gestion, 288 p.

Franck Petit et Marianne Keller, Droit social, Foucher, 2008, 3e éd., Parcours juridiques, 316 p.

Franck Petit et Marie-Hélène de Laender, Droit des contrats : cours et exercices corrigés, Editions Archétype 82, 2007, 3e éd., Les cours de Droit, Eco, Gestion, 277 p.

Franck Petit et Marianne Keller, Droit social, Foucher, 2007, 2e éd., Parcours juridiques, 319 p.

Franck Petit, Droit des relations collectives du travail : syndicats et droit syndical, institutions représentatives du personnel, dialogue social, Gualino, 2007, Mémentos LMD, 213 p.

Franck Petit, Droit des relations individuelles du travail : les différents contrats de travail, Gualino, 2007, Fac universités, 306 p.

Franck Petit, Introduction générale au droit, Foucher, 2007, Parcours juridiques, 214 p.

Franck Petit et Marie-Hélène de Laender, Droit des contrats : cours 2006-2007, Ed. Archétype 82, 2006, Les cours de Droit, Eco, Gestion, 203 p.

Franck Petit et Marianne Keller, Droit social, Foucher, 2006, Parcours juridiques, 247 p.

Franck Petit, Droit de l'emploi : étude juridique des politiques de l'emploi, Montchrestien, 2005, AES, administration économique et sociale, 335 p.

Franck Petit, Droit du travail, Montchrestien, 2002, AES, administration économique et sociale, 460 p.

Franck Petit, La notion de représentation dans les relations collectives du travail, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit privé, 575 p.

Franck Petit, Efficacite et simplicite dans les algorithmes distribues auto-stabilisants de parcours en profondeur de jeton, [s.n.], 1998

Franck Petit, ACTIVITE ENDONUCLEASIQUE DU PROTEASOME : IDENTIFICATION, LOCALISATION DES SOUS-UNITES RESPONSABLES ET INFLUENCE SUR LE CONTROLE DE LA TRADUCTION, [s.n.], 1997

Franck Petit, Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie : 16 thèmes pour connaître le rôle des acteurs, les conditions de financement et les différents contrats, Gualino, une marque de Lextenso, 1997, Droit en poche, 88 p.

Franck Petit, La notion de représentation dans les relations collectives du travail, 9, 1997, 2 vol. , 625 f. p.

Franck Petit (dir.), Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière : droit social international et européen en mouvement, LGDJ, une marque de Lextenso, 1997, 550 p.

Articles

Franck Petit, « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2013, L'exclusion de vote des salariés mis à disposition pou », Revue des Sociétés, 2014

Franck Petit, « L'accompagnement financier de la perte d'autonomie des personnes âgées », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014

Franck Petit, « L'application sélective du Code électoral dans l'entreprise (Vade-mecum du salarié-électeur) », Le Droit ouvrier, 2014

Franck Petit, « La fiabilité et la sécurité des scrutins électroniques », Les Cahiers sociaux, 2014

Franck Petit, « La rénovation de la représentativité syndicale », « Mélanges en l'honneur du professeur Nicole Decoopman, Les frontières du droit », 2014

Franck Petit, « Les sanctions des prérogatives économiques du comité d’entreprise », « Les pratiques syndicales du droit », France, XXème-XXIème siècles, 2014

Franck Petit, « Note sous 4 juin 2014, Modalités de mise en œuvre du vote électronique », La Semaine Juridique. Social, 2014

Franck Petit, « Note sous Cass. 31 mars 2009 et 14 novembre 2013, La négociation de la composition et du périmètre de l'unité économique et soci », Droit Social, 2014

Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 14 janvier 2014, Le bénéfice attendu d'une liste commune pour désigner un délégué syndical », Droit Social, 2014

Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 14 nov. 2013, L'appréciation dans le temps des critères de représentativité », Droit Social, 2014

Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 16 octobre 2013, Les conséquences d'une désaffiliation à l'égard d'un délégué syndical », Droit Social, 2014

Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 19 février 2014, Les conséquences d'un transfert des contrats de travail sur les mandats syndicaux », Droit Social, 2014

Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 2 juillet 2014, A qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections ? », Droit Social, 2014

Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 2 juillet 2014, La participation d'un syndicat catégoriel à une négociation intercatégorielle », Droit Social, 2014

Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 24 septembre 2013 et 14 novembre 2013, Etre ou ne pas etre syndicat catégoriel », Droit Social, 2014

Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 4 février 2014, Les modalités impératives de conclusion d'un accord collectif », Droit Social, 2014

Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 4 juin 2014, La fin du mandat du représentant de la section syndicale », Droit Social, 2014

Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 4 juin 2014, La prééminence des candidatures déposées par la fédération syndicale », Droit Social, 2014

Franck Petit, « Note sous cass. Soc. 16 octobre 2013, L'effectivité du principe de participation », Droit Social, 2014

Franck Petit, « « Comité d'entreprise : Vers une logique de coopération » », Les Cahiers sociaux, 2014

Franck Petit, « « Les nouvelles attributions du comité d'entreprise » », Le Droit ouvrier, 2014

Franck Petit, « « Les risques de l'engagement syndical » », Revue Personnel, 2014

Franck Petit, « « Peut-on dire du droit à l'accompagnement qu'il est un droit subjectif ? » », La Semaine Juridique. Social, 2014

Franck Petit, « Emploi d'avenir : Une aide financière à l'embauche des jeunes peu qualifiés en contrepartie d'un dispositif de formation et d'ac », Les Cahiers sociaux, 2013

Franck Petit, « Note sous Cas. Soc. 26 juin 2013, La survenance d'un fait nouveau rendant impossible l'annulation d'une désignation syndicale », Droit Social, 2013

Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 17 avril 2013, La désignation des délégués syndicaux : entre restriction et liberté », Droit Social, 2013

Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 17 avril et 20 juin 2013, Les droits électoraux des agents publics intégrés à un organisme de droit privé », Droit Social, 2013

Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 25 septembre 2013, L'incidence d'un changement des périmètres sur la désignation d'un représentant de la se », Droit Social, 2013

Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 26 juin 2013, La conformité statutaire du champ professionnel et géographique d'intervention du syndicat », Droit Social, 2013

Franck Petit, « Note sous Cass. Soc. 29 mai 2013, Le périmètres d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué sy », Droit Social, 2013

Franck Petit, « Note sous TI Belfort, 11 janvier 2013, Quelle majorité pour conclure un protocole d'accord préélectoral ? », Les Cahiers sociaux, 2013

Franck Petit, Stéphane Devismes et Sébastien Tixeuil, « Optimal probabilistic ring exploration by semi-synchronous oblivious robots », Theoretical Computer Science, Elsevier, 2013, p. 10-27

Franck Petit, « Seuils d'effectifs et délais supplémentaires pour l'exercice des droits collectifs », Droit Social, 2013

Communications

Franck Petit, Karine Altisen, Stéphane Devismes et Anaïs Durand, « Stabilisation progressive », ALGOTEL 2018 - 20èmes Rencontres Francophones sur les Aspects Algorithmiques des Télécommunications, Roscoff, 29 mai 2018

Franck Petit, « La rupture conventionnelle a-t-elle encore un avenir ? », Rencontres de l'entrepreneur, Carpentras, 10 juin 2016

Franck Petit, Swan Dubois et Mohamed Hamza Kaaouachi, « Dynamisme et Domination », ALGOTEL 2015 — 17èmes Rencontres Francophones sur les Aspects Algorithmiques des Télécommunications, Beaune, 02 juin 2015

Franck Petit, Swan Dubois et Mohamed Hamza Kaaouachi, « Enabling Minimal Dominating Set in Highly Dynamic Distributed Systems », Springer, p. 51-66, 17th International Symposium on Stabilization, Safety, and Security of Distributed Systems (SSS'15), Edmonton, AB, Canada, 18 août 2015

Franck Petit, Karine Altisen, Alain Cournier, Stéphane Devismes et Anaïs Durand, « Élection autostabilisante en un nombre polynomial de pas de calcul », ALGOTEL 2015 — 17èmes Rencontres Francophones sur les Aspects Algorithmiques des Télécommunications, Beaune, 02 juin 2015

Franck Petit, « La pénibilité au travail et la représentativité syndicale », Conférence pour l’Ecole Nationale de la Magistrature (Cour d’Appel de Nîmes), Nîmes, 01 décembre 2014

Franck Petit, « Rapport introductif : « Quel financement pour le dialogue social ? », », « L'argent, les syndicats et les élus du personnel », Avignon, 01 avril 2014

Franck Petit, « « Journée d'actualité en droit de l'entreprise » : intervention sur l'actualité en droit des relations collectives du travail. », Journée de formation organisée en partenariat avec les barreaux d'Avignon et de Carpentras, Avignon, 01 janvier 2014

Franck Petit, « « Les clauses et les accords de mobilité » », Colloque organisé à l'université d'Avignon, en partenariat avec ELEOM Avocats, sur « La négociation de la force de travail », Avignon, 01 novembre 2014

Franck Petit, « L'émergence d'un droit électoral professionnel », Vers un droit électoral professionnel, Avignon, 01 mars 2013

Franck Petit, « « Le droit électoral dans l’entreprise » », Conférence à Aix-Marseille Université (dans le cadre des enseignements du Master 2 de Droit social dirigé par le Prof. Alexis Bugada), Aix-en-Provence, 01 mars 2013

Autres

Franck Petit, Séminaire de méthodologie appliquée à la recherche en droit pour les étudiants de Master et les doctorants

Franck Petit, Nicolas Braud-Santoni, Swan Dubois et Mohamed Hamza Kaaouachi, The Next 700 Impossibility Results in Time-Varying Graphs




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