Présentation

Le droit et l'analyse économique ont longtemps cheminé ensemble. Certes, les buts poursuivis par les deux disciplines n'étaient pas identiques. Les économistes vont fondamentalement s'interroger sur les questions suivantes : Quels sont les motifs qui amènent des individus à agir comme ils le font ? Ont-ils de bonnes raisons d'agir ainsi ?
De son côté, le juriste, plus soucieux du « comment ? » que du « pourquoi ? » des choses, s'est spécialisé dans la conception et la fabrication des meilleurs arrangements institutionnels permettant de résoudre, au fur et à mesure, les questions issues de l'interaction sociale. En outre, le juriste imaginait les solutions à mettre en œuvre en cas de violation de l'ordre imaginé par le législateur.
Au total, dans une certaine harmonie, les deux disciplines participaient à la construction de l'ordre social en se comportant comme les deux faces d'une même pièce de monnaie. Le XIXe et le XXe siècles les ont vu se séparer progressivement jusqu'à la rupture, souvent conflictuelle. La divergence profonde des méthodes et la prétention des économistes à un statut de science « dure » sont deux motifs faisant rentrer les matières, non pas en une saine concurrence, mais en con it. D'une part, les juristes n'ont pas grande difficulté à moquer certaines constructions des économistes dénuées de tout réalisme. D'autre part, les économistes affichent un certain scepticisme quant aux méthodes et aux résultats de l'approche juridique, lesquels souffrent à leurs yeux d'un sérieux déficit scientifique.
Il était pourtant inéluctable que les deux disciplines se retrouvent et dialoguent (à défaut de fusionner) au regard de leur sujet commun - l'individu - et de leur même territoire d'investigation - l'échange. La rencontre s'est faite via une nouvelle discipline : l'analyse économique du droit. Le fait que celle-ci ait été quasiment préemptée par les économistes ne doit pas faire oublier que ses pères fondateurs sont des juristes. Le plus connu d'entre eux, le professeur Ejan Mackaay, sera présent au colloque et un hommage lui sera rendu. Le pont de la réconciliation entre les juristes et les économistes, par l'analyse économique du droit, laisse espérer un dialogue d'une grande fécondité dont ce colloque donnera un témoignage, les juristes et les économistes étant à parité. Il est fort à parier que la période à venir mènera ces deux disciplines du divorce à la réconciliation.

Programme

9h00 Ouverture, Eric de LABARRE, président de l'ICES
9h15 Accueil , Yannick DAVID, directeur du département de droit de l'ICES, membre du CRICES

9h25 Hommage au professeur Ejan MACKAAY, Pascal SALIN, professeur émérite de l'Université Paris-Dauphine
9h45 "Droit et économie : un programme de recherche scientifique", Ejan MACKAAY, professeur émérite de l'Université de Montréal

10h40 Pause

La position du problème

sous la présidence de M. François Saint-Bonnet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du CRICES

11h00 - Droit et économie : du divorce à la réconciliation
Serge SCHWEITZER, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, membre du CRICES

12h00 Pause déjeuner

La déclinaison des problématiques

sous la présidence de M. Tanneguy Larzul, conseiller d'Etat

13h30 - Le droit des affaires et l'analyse économique du droit (AED) : le cas de la propriété intellectuelle
Jean-Pierre CLAVIER , professeur de droit privé à l'Université de Nantes et
Pierre GARELLO, professeur d'économie à l'Université d'Aix-Marseille

14h15 - Le droit constitutionnel et l'AED : corriger les défaillances de la démocratie
Eric OLIVA, professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille et
François FACCHINI, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h00 Questions / débats

15h30 Pause

15 h 45 - Le droit pénal et l'AED : le cas de l'économie de la peine
Jean PRADEL, professeur émérite de l'Université de Poitiers, membre du CRICES et
Loïc FLOURY, doctorant en droit privé, responsable du parcours droit- économie à l'ICES, membre du CRICES

16h30 - Le droit social et l'AED : l'ubérisation et le contrat de travail
Franck PETIT, professeur de droit à l'Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse et
Pierre BENTATA, professeur d'économie à l'ESC, Troyes

17h45 - Conclusion : Droit et Economie : vers la réunification ?
William MAROIS, recteur de l'académie de Nantes

18h15 - L'ICES, le droit et l'économie
Eric de LABARRE, président de l'ICES