Eric Oliva

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre d'Études Fiscales et Financières

Thèse

L'article 41 de la constitution du 4 octobre 1958. Thèse soutenue en 1992 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Louis Favoreu.


Ouvrages

Eric Oliva, Laurent Domingo, Patrick Gaïa, Marc Guerrini, Ferdinand Mélin-Soucramanien et André Roux (dir.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2022, 20e éd., Grands arrêts, 1128 p.

Eric Oliva et Natasa Danelciuc-Colodrovschi (dir.), Dettes, équilibres et constitutions en Europe, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, Colloques et essais, 226 p.

Eric Oliva (dir.), Le Parlement et les finances publiques, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & essais, 224 p.

Eric Oliva, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien et André Roux (dir.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, 19e éd., Grands arrêts, 1025 p.

Eric Oliva et Sandrine Giummarra, Droit constitutionnel, Sirey, 2017, 9e éd., Aide-mémoire, 411 p.

Eric Oliva et Simina Elena Tănăsescu (dir.), Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle : actes de la journée d'études du 12 juin 2015, Institut universitaire Varenne, 2017, Collection "Colloques & Essais", 222 p.

Voir plus

Eric Oliva, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien et André Roux (dir.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, 18e éd., Grands arrêts, 930 p.

Eric Oliva, Finances publiques, Dalloz et de Sirey, 2015, 3e éd., Aide-mémoire, 658 p.

Eric Oliva et Sandrine Giummarra, Droit constitutionnel, Sirey, 2014, 8e éd., Aide-mémoire, 383 p.

Eric Oliva et Sandrine Giummarra, Droit constitutionnel, Sirey, 2011, 7e éd., Aide-mémoire, 369 p.

Eric Oliva, Droit constitutionnel, Sirey, 2009, 6e éd., Aide-mémoire, 467 p.

Eric Oliva, Finances publiques, Sirey, 2008, 2e éd., Aide-mémoire, 512 p.

Eric Oliva, Droit constitutionnel, Sirey, 2006, 5e éd., Aide-mémoire, 433 p.

Eric Oliva, Droit constitutionnel, Sirey, 2004, 4e éd., Aide-mémoire, 420 p.

Eric Oliva, Droit constitutionnel, Sirey, 2002, 3e éd., Collection Aide-mémoire, 371 p.

Eric Oliva, Finances publiques, Dalloz, 2001, Aide-mémoire, 431 p.

Eric Oliva, Droit constitutionnel, Sirey, 2000, 2e éd., Aide-mémoire, 323 p.

Eric Oliva, Droit constitutionnel, Sirey, 1999, Economie et gestion Sirey. Série Aide-mémoire, 309 p.

Eric Oliva, Droit constitutionnel, libertés, Sirey, 1997, Aide-mémoire, 309 p.

Eric Oliva, L'article 41 de la Constitution du 4 octobre 1958 : initiative législative et Constitution, Economica et de Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1997, Collection Droit public positif, 603 p.

Eric Oliva, L'article 41 de la constitution du 4 octobre 1958, 1992, 557 p.


Articles

Eric Oliva, « La mise en œuvre de règle d'or dans le système normatif français (validité, efficacité, effectivité et efficience de la règle d'or) », in Institut universitaire Varenne (dir.), Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle, Paris, LGDJ-lextenso éditions, N° 31, 2017, pp. 11-45 

Eric Oliva, « La conception de l'autonomie financière locale quel contenu? quelle effectivité? », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 2, 2017, p. 13 

Eric Oliva, « Les finances publiques vues par les constitutionnalistes », Revue française de finances publiques, N° 133, 2016, pp. 97-109 

Eric Oliva, « La bonne gouvernance entre rationalité et consentement », Mélanges en l’honneur du professeur Ch. Louit, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 93-112 

Eric Oliva, Patrick Gaia, André Roux, Richard Ghevontian et Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Les grandes décisions du Conseil constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 2016, p. 930 ages 

Eric Oliva et Jean-Luc Albert, « Le rescrit douanier », Revue de droit fiscal, N° 27, 2015, p. NC

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Eric Oliva et Jean-Luc Albert, « La douane française et la fiscalité environnementale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 4, 2015, pp. 534-539

Eric Oliva, « Les interactions entre saisine parlementaire et contrôle des finances publiques », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, pp. 93-114 

Eric Oliva et Jean-Luc Albert, « Passer outre et Finances Publiques" p115-130 », Passer outre et Finances Publiques, Bruylant, 2015, pp. 115-130

Eric Oliva, « L'appréciation du caractère confiscatoire ou excessif de l'impôt par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 6, 2014, p. 1273 

Eric Oliva, « Compétitivité et impôt », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2014, pp. 99-115 

Eric Oliva, « Les principes budgétaires et comptables à valeur constitutionnelle », Long coursMélanges en l'honneur de Pierre Bon, Paris, Dalloz, 2014, pp. 453-473 

Eric Oliva, « Commentaire - Droit fiscal - Les indemnités de rupture d'un CDD », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 128, 2013, p. 33 

Eric Oliva, « Le pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1043 

Eric Oliva, « La loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : l'inclusion dans l'ordre juridique national de la règle d'équilibre des administrations publiques », Revue française de droit administratif, N° 2, 2013, p. 440 

Eric Oliva, « Les principes de la libre administration et d'autonomie financière », Revue française de finances publiques, N° 119, 2012, pp. 49-69 

Eric Oliva, « Ecran législatif et contentieux fiscal », Mélanges en l’honneur de Pierre Beltrame, Aix en Provence, PUAM, 2010, pp. 395-418 

Eric Oliva, « Essai de définition normative du domaine des finances publiques », aux Etudes en l’honneur du professeur L. Philip,, Paris, Economica, 2005, pp. 493-514 

Eric Oliva, Emilie Deal, Laurent Domingo, Richard Ghevontian, Sophie Lamouroux, Valerie Lanisson, Séverine Nicot et Didier Ribes, « France », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2002, pp. 577-632

Eric Oliva, « Contrôle de constitutionnalité de la loi organique relative au financement de la sécurité sociale », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 152 

Eric Oliva, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité de la loi relevant de deux points le taux normal de TVA à compter du 1er août 1995 », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 134 

Eric Oliva, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 1995 », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 135 

Eric Oliva, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi portant diverses mesures d'ordre social », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 134 

Eric Oliva, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la résolution modifiant le règlement du Sénat », Recueil Dalloz, N° 16, 1997, p. 127 

Eric Oliva, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité de la résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale en ce qu'elle concerne l'article 41 de la Constitution », Recueil Dalloz, N° 16, 1997, p. 125 

Eric Oliva, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel de l'exercice du droit d'amendement lors de la procédure législative », Recueil Dalloz, N° 16, 1997, p. 125 

Eric Oliva, « Contrôle de constitutionnalité de certaines dispositions de la loi de finances pour 1995 du 29 décembre 1994 », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 348 

Eric Oliva, « Contrôle du Conseil constitutionnel du lien avec le texte en discussion de cinq articles de la loi adoptés par voie d'amendement », Recueil Dalloz, N° 35, 1995, p. 294 

Eric Oliva, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel, que le contenu de l'amendement présenté n'est pas étranger au texte en discussion », Recueil Dalloz, N° 35, 1995, p. 293 

Eric Oliva, « Droit d'amendement : recevabilité de deux articles d'un projet de loi au regard de l'article 40 de la Constitution instituant l'irrecevabilité financière », Recueil Dalloz, N° 35, 1995, p. 295 

Eric Oliva, « La méconnaissance du droit d'amendement doit être appréciée au regard du contenu des amendements en cause et des conditions générales du débat », Recueil Dalloz, N° 35, 1995, p. 293 

Eric Oliva, « Le contrôle, par le Conseil constitutionnel, de l'exercice du droit d'amendement lors de la procédure législative », Recueil Dalloz, N° 35, 1995, p. 291 


Autre

Eric Oliva, Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle, in Institut universitaire Varenne (dir.), Paris, LGDJ-lextenso éditions, p. 228 

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