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Eric Oliva

Faculté de Droit et de Science politique
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence CEDEX

Eric Oliva

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les institutions financières indépendantes

lundi 25 mars 2019

Organisée par la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République ?

vendredi 8 juin 2018

Organisé par la Fac de droit et sciences politiques d’Aix-Marseille Université

Droit et économie : des divergences aux convergences

jeudi 6 avril 2017

Sous la direction scientifique de Serge Schweitzer (Université Aix-Marseille) et Loïc Floury (CRICES, CREEADP)

Eugène Pierre

vendredi 18 novembre 2016

Un colloque de l’Institut Louis Favoreu, Groupe d’études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle

Dettes, équilibres et constitutions en Europe

samedi 8 octobre 2016

Colloque organisé par le professeur Éric OLIVA


Parutions

Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle

Institut Universitaire Varenne, 2017

La journée d'études dont les actes sont publiés ici, a offert l'occasion à des chercheurs français et roumains de rechercher de manière objective si la rigueur budgétaire et financière exigée par le pacte de stabilité européen et la « règle d'or » pouvaient limiter la garantie et l'effectivité des droits et libertés fondamentaux.



Publications

Ouvrages

Eric Oliva et Sandrine Giummarra, Droit constitutionnel, Sirey, 2017, 9e éd., Aide-mémoire, 411 p.

Eric Oliva, Finances publiques, Dalloz, 2015, 3e éd., Aide-mémoire, 658 p.

Eric Oliva et Sandrine Giummarra, Droit constitutionnel, Sirey, 2014, 8e éd., Aide-mémoire, 383 p.

Eric Oliva et Sandrine Giummarra, Droit constitutionnel, Sirey, 2011, 7e éd., Aide-mémoire, 369 p.

Eric Oliva, Droit constitutionnel, Sirey, 2009, 6e éd., Aide-mémoire, 467 p.

Eric Oliva, Finances publiques, Sirey, 2008, 2e éd., Aide-mémoire, 512 p.

Eric Oliva, Droit constitutionnel, Sirey, 2006, 5e éd., Aide-mémoire, 433 p.

Eric Oliva, Droit constitutionnel, Sirey, 2004, 4e éd., Aide-mémoire, 420 p.

Eric Oliva, Droit constitutionnel, Sirey, 2002, 3e éd., Collection Aide-mémoire, 371 p.

Eric Oliva, Finances publiques, Dalloz, 2001, Aide-mémoire, 431 p.

Eric Oliva, Droit constitutionnel, Sirey, 2000, 2e éd., Aide-mémoire, 323 p.

Eric Oliva, Droit constitutionnel, Sirey, 1999, Economie et gestion Sirey. Série Aide-mémoire, 309 p.

Eric Oliva, Droit constitutionnel, libertés, Sirey, 1997, Aide-mémoire, 309 p.

Eric Oliva, L'article 41 de la Constitution du 4 octobre 1958 : initiative législative et Constitution, Economica, 1997, Collection Droit public positif, 603 p.

Eric Oliva, L'article 41 de la constitution du 4 octobre 1958, [s.n.], 1992, 557 p.

Articles

Eric Oliva et Simina Elena Tănăsescu (dir.), « Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle : actes de la journée d'études du 12 juin 2015 », in Institut universitaire Varenne (dir.), Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle, Paris, Institut universitaire Varenne, N° 31, 2017, Collection "Colloques & Essais", 222 p.

Eric Oliva, « La conception de l'autonomie financière locale quel contenu? quelle effectivité? », Gestion et finances publiques, N° 2, 2017, p. 13

Eric Oliva, « La mise en œuvre de règle d'or dans le système normatif français (validité, efficacité, effectivité et efficience de la règle d' », in Institut universitaire Varenne (dir.), Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle, Paris, LGDJ-lextenso éditions, 2017, p. 11-45

Eric Oliva, « Préface », in Institut universitaire Varenne (dir.), Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle, Paris, LGDJ-lextenso éditions, 2017, p. 7-10

Eric Oliva, « Les finances publiques vues par les constitutionnalistes », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 133, 2016, p. 97-109

Eric Oliva, Patrick Gaia, André Roux, Richard Ghevontian et Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Les grandes décisions du Conseil constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 2016, p. 930 ages

Eric Oliva et Jean-Luc Albert, « Le rescrit douanier », Revue de droit fiscal, N° 27, 2015

Eric Oliva et Jean-Luc Albert, « La douane française et la fiscalité environnementale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 4, 2015, p. 534-539

Eric Oliva, « Les interactions entre saisine parlementaire et contrôle des finances publiques », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, p. 93-114

Eric Oliva et Jean-Luc Albert, « Passer outre et Finances Publiques" p115-130 », Passer outre et Finances Publiques, Bruylant, 2015, p. 115-130

Eric Oliva, « L'appréciation du caractère confiscatoire ou excessif de l'impôt par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 6, 2014, p. 1273

Eric Oliva, « Compétitivité et impôt », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2014, p. 99-115

Eric Oliva, « Les principes budgétaires et comptables à valeur constitutionnelle », Long coursMélanges en l'honneur de Pierre Bon, Paris, Dalloz, 2014, p. 453-473

Eric Oliva, « Commentaire - Droit fiscal - Les indemnités de rupture d'un CDD », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 128, 2013, p. 33

Eric Oliva, « Le pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1043

Eric Oliva, « La loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : l'inclusion dans l'ordre juridique national de la règle d'équilibre des administrations publiques », Revue française de droit administratif, N° 2, 2013, p. 440

Eric Oliva, « Les principes de la libre administration et d'autonomie financière », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 119, 2012, p. 49-69

Eric Oliva, « Contrôle de constitutionnalité de la loi organique relative au financement de la sécurité sociale », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 152

Eric Oliva, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité de la loi relevant de deux points le taux normal de TVA à compter du 1er août 1995 », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 134

Eric Oliva, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 1995 », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 135

Eric Oliva, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi portant diverses mesures d'ordre social », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 134

Eric Oliva, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la résolution modifiant le règlement du Sénat », Recueil Dalloz, N° 16, 1997, p. 127

Eric Oliva, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité de la résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale en ce qu'elle concerne l'article 41 de la Constitution », Recueil Dalloz, N° 16, 1997, p. 125

Eric Oliva, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel de l'exercice du droit d'amendement lors de la procédure législative », Recueil Dalloz, N° 16, 1997, p. 125

Eric Oliva, « Contrôle de constitutionnalité de certaines dispositions de la loi de finances pour 1995 du 29 décembre 1994 », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 348

Eric Oliva, « Contrôle du Conseil constitutionnel du lien avec le texte en discussion de cinq articles de la loi adoptés par voie d'amendement », Recueil Dalloz, N° 35, 1995, p. 294

Eric Oliva, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel, que le contenu de l'amendement présenté n'est pas étranger au texte en discussion », Recueil Dalloz, N° 35, 1995, p. 293

Eric Oliva, « Droit d'amendement : recevabilité de deux articles d'un projet de loi au regard de l'article 40 de la Constitution instituant l'irrecevabilité financière », Recueil Dalloz, N° 35, 1995, p. 295

Eric Oliva, « La méconnaissance du droit d'amendement doit être appréciée au regard du contenu des amendements en cause et des conditions générales du débat », Recueil Dalloz, N° 35, 1995, p. 293

Eric Oliva, « Le contrôle, par le Conseil constitutionnel, de l'exercice du droit d'amendement lors de la procédure législative », Recueil Dalloz, N° 35, 1995, p. 291




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