Présentation du colloque

Ce colloque cherche à poser la question de savoir pourquoi faut-il une règle d'or dans la Constitution ou d'autres textes ? La règle d'or est-elle utile, efficace, pertinente, efficace, effective ? L'idée est également de souligner, par-delà les règles budgétaires ou comptables d'équilibre, l'émergence de la solidarité qui est mise en œuvre au niveau européen et de montrer que la règle d'or est en train de dégager une solidarité entre Etats membres.

Bien entendu le colloque devrait insister sur les limites de cette solidarité (Brexit, montée des nationalismes, réticences allemandes). Le colloque devrait aussi tenir compte de la reconsidération de l'équilibre budgétaire dans un contexte renouvelé par rapport à la situation de 2008/2009. Dans un sens plutôt positif, la situation s'est plutôt améliorée (reprise de l'économie, mise en place du MES, rachat au second marché par la BCE des dettes d'Etat, baisse des taux d'intérêt de la BCE sans entraîner une trop lourde tension sur l'Euro). Au contraire, dans un sens plutôt négatif l'Union européenne s'est trouvée confrontée à deux crises majeures qui restent liées et ont « relégué » la question de l'équilibre au second plan : menace terroriste / crise des migrants.

Il s'agirait également de proposer la possibilité d'une règle différenciée. En partant du rappel que le principe d'égalité est de traiter différemment les situations différentes, la perspective serait la déconstruction de l'unicité de la règle, même si la possibilité d'une règle différente conserve des dangers potentiels. L'idée serait de faire entrer des variables, pour un raisonnement qui ne soit plus monotype. Prévoir une norme générale adaptable aux cas particuliers. Cela pourrait être une norme complexe, avec une modélisation du principe d'équilibre. En partant du réel vers la règle et non pas de la règle vers le réel, selon une démarche conforme à l'exégèse. Ce serait bien une démarche inversée de celle du dogme qui semble pourtant avoir prévalu jusqu'à présent.

Il y a donc des « pistes à creuser » : des normes qui font intervenir une modélisation. Cette hypothèse reviendrait à l'idée de normes à texture ouverte (Hart), objectifs (en droit constitutionnel français). L'idée est d'imaginer une norme à géométrie variable et à texture ouverte, partant de la théorie du droit sur l'économie et non de l'économie sur le droit. De surcroît, le colloque pourrait traiter de la question de savoir si la « hard law » dans sa forme peut matériellement contenir de la « soft law » par son contenu. Cette approche théorique présente l'intérêt de préciser au-delà du pur formalisme la différence entre « hard law » et « soft law ». Une norme formellement connue et effective peut matériellement concerner un simple énoncé objectiviste, un comportement, un programme. La recommandation ne caractérise pas une seule forme particulière d'acte de nature plutôt internationale mais bien plutôt le contenu d'un énoncé normatif qui existe au-delà du support formel qui le supporte (recommandation, loi, constitution, traité, etc...).

Programme

9h00 : Accueil des participants

La dette publique, enjeu de souveraineté : d'une dette facile vers une dette encadrée

Rapport introductif

Le rôle des dettes publiques dans la crise des équilibres

Eric Oliva, Professeur à Aix-Marseille Université

L'évolution du concept de dette publique : d'une dette spécifique à une dette banalisée ?
Fabian Niculae, Docteur en droit, Magistrat assistant à la Cour constitutionnelle de Roumanie

L'Etat face aux marchés : l'encadrement de la dette par le droit financier public et par la global law financière
Simona Gherghina, Professeur à l'Université de Bucarest

La souveraineté, la Constitution et la dette
Raphaël Déchaux, Maître de Conférences à Aix-Marseille Université

11h15 : Table ronde

Les Etats face à leurs dettes : quelle politique d'encadrement de la dette dans les pays ?

Avec la participation de : Paul Dermine, Assistant-chercheur au Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution de l'Université catholique de Louvain
Oana Ichim, Doctorante à l'Université de Bordeaux
Katerina Iliadou, Professeur à la faculté de droit de l'Université d'Athènes
François Monier, Secrétaire général au haut conseil des finances publiques
Eivind Smith, Professeur à l'Université d'Oslo

Déjeuner libre

14h00 : Reprise des travaux

La normativité de l'équilibre : d'un équilibre rigide à un équilibre contextualisé

Rapport introductif

La définition, la valeur et le sens de la règle d'équilibre

Elena Simina Tanasescu, Professeur à l'Université de Bucarest

Quels degrés de normativité pour les équilibres ? (Texture de la norme, place dans la hiérarchie des normes, effectivité, efficience)
Marius Balan, Maître de conférences à l'Université « Al. I. Cuza » de Iasi, Roumanie

Considérations sur l'équilibre budgétaire déduit de la jurisprudence constitutionnelle
Mircea Minea, Juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie

Quels équilibres pour l'avenir ? (Notion, rappel, sous quelle forme, dans quels domaines)
Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Professeur à l'Université de Bucarest

15h45 : Table ronde

Quel avenir pour une règle d'équilibre ?

Avec la participation de : Paul Dermine, Assistant-chercheur au Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution de l'Université catholique de Louvain
Oana Ichim, Doctorante à l'Université de Bordeaux
François Monier, Secrétaire général au haut conseil des finances publiques
Eivind Smith, Professeur à l'Université d'Oslo

Rapport de synthèse
Gilbert Orsoni, Professeur à Aix-Marseille Université