Gilbert Orsoni, « Référé précontractuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°04, p. 691
Gilbert Orsoni, « Aménagement commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°04, p. 693
Gilbert Orsoni, « Ordres professionnels. Sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°04, p. 694
Gilbert Orsoni, « Concurrence. Contrat de commande publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°02, p. 245
Gilbert Orsoni, « Compétence. Société d'autoroutes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°02, p. 247
Gilbert Orsoni, « Aménagement commercial. Offre cinématographique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 71
Gilbert Orsoni, « Délégation de service public. Résiliation. Engagement du délégataire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 73
Gilbert Orsoni, « Marché public. Allotissement. Qualification juridique des faits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°03, p. 567
Gilbert Orsoni, « Résiliation unilatérale du contrat. Qualification juridique des faits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°03, p. 568
Gilbert Orsoni, « Urbanisme commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°03, p. 569
Gilbert Orsoni, « Occupation du domaine public. Activité commerciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°02, p. 333
Gilbert Orsoni, « Contrats publics. Contestation par des tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°02, p. 335
Gilbert Orsoni, « Aménagement commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°02, p. 238
Gilbert Orsoni, « Commerces alimentaires. Fermeture hebdomadaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°03, p. 489
Gilbert Orsoni, « Les avis de l'Autorité de la concurrence ne sont normalement pas des décisions faisant grief », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°02, p. 237
Gilbert Orsoni, « Aménagement cinématographique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°02, p. 239
Gilbert Orsoni, « Contribution au service public de l'électricité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°04, p. 731
Gilbert Orsoni, « Contrats d'achat d'électricité par EDF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°04, p. 732
Gilbert Orsoni, « Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°04, p. 733
Gilbert Orsoni, « Convention d'occupation d'un marché couvert communal. Liberté religieuse. Liberté du commerce et de l'industrie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°02, p. 301
Gilbert Orsoni, « Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°01, p. 96
Gilbert Orsoni, « Des pouvoirs de la Commission bancaire en matière de règles de bonne conduite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°01, p. 97
Gilbert Orsoni, « CE 9 mai 2011, Association en toute Franchise des Bouches-du-Rhône et Société A la tentation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°04, p. 732
Gilbert Orsoni, « CE 27 juin 2011, GIE centre commercial des longs champs et autres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°04, p. 734
Gilbert Orsoni, « Équipement commercial : de la signature de l'avis ministériel présenté à la commission nationale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°02, p. 321
Gilbert Orsoni, « Interventionnisme économique des communes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°02, p. 322
Gilbert Orsoni, « Concentration d'entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°02, p. 323
Gilbert Orsoni, « Liberté du commerce et de l'industrie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°01, p. 66
Gilbert Orsoni, « Contrats de partenariat public-privé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°01, p. 68
Gilbert Orsoni, « Marchés publics. Marchés d'assurance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°04, p. 697
Gilbert Orsoni, « Contrats. Responsabilité contractuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°04, p. 697
Gilbert Orsoni, « Contrats. Obligations du juge », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°04, p. 699
Gilbert Orsoni, « Contrats publics », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°03, p. 548
Gilbert Orsoni, « Professions réglementées. Sociétés d'exercice libéral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°03, p. 549
Gilbert Orsoni, « Services publics administratifs. Personnels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, p. 68
Gilbert Orsoni, « Analyse des effets anticoncurrentiels d'une situation oligopolistique lors d'une opération de concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, p. 69
Gilbert Orsoni, « Délégations de service public. Loi Sapin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°04, p. 699
Gilbert Orsoni, « Police spéciale. Sécurité des consommateurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°04, p. 701
Gilbert Orsoni, « Refus de notifier des aides d'État à la Commission européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 294
Gilbert Orsoni, « Établissements publics à caractère industriel et commercial. Conventions et accords collectifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 296
Gilbert Orsoni, « Contrôle du juge de cassation sur la qualification portée par le juge du référé précontractuel sur le système Velib », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°01, p. 87
Gilbert Orsoni, « Organisation des professions. Experts-comptables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°01, p. 88
Gilbert Orsoni, « Organisation des professions. Notaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°01, p. 89
Gilbert Orsoni, « Distinction. Marchés publics/subventions publiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 694
Gilbert Orsoni, « Marché public. Nullité des contrats. Conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 695
Gilbert Orsoni, « Autorités administratives indépendantes de régulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 275
Gilbert Orsoni, « Equipement commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 276
Gilbert Orsoni, « Compétence judiciaire. Usagers des services publics industriels et commerciaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, p. 50
Gilbert Orsoni, « Halles et marchés. Droits de place », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, p. 51
Gilbert Orsoni, « Redevances pour service rendu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, p. 52
Gilbert Orsoni, « Conventions d'aménagement : la validation législative contraire au droit communautaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, p. 693
Gilbert Orsoni, « Gestion du service public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, p. 694
Gilbert Orsoni, « Transport aérien. Taxe d'aéroport », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, p. 327
Gilbert Orsoni, « Transport aérien. Nuisances », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, p. 328
Gilbert Orsoni, « Consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, p. 329
Gilbert Orsoni, « Les marchés publics d'assurance relèvent du juge administratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 35
Gilbert Orsoni, « Dernier contentieux relatif à la réglementation du prix du gaz », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 36
Gilbert Orsoni, « Appréciation de la nature juridique d'un contrat par le Tribunal des conflits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 37
Gilbert Orsoni, « Interventionnisme économique. Liberté du commerce et de l'industrie. Contrats de partenariat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°04, p. 774
Gilbert Orsoni, « Chambre des métiers et de l'artisanat. Droit électoral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°04, p. 776
Gilbert Orsoni, « Conflit. Travaux publics. Responsabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°04, p. 777
Gilbert Orsoni, « Principe et réalité d’une règle de compensation financière et fiscale », Revue tunisienne de fiscalité, , 2006, n°5
Gilbert Orsoni, « Chronique Organisation administrative du commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006
Gilbert Orsoni, « Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction en matière de concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 312
Gilbert Orsoni, « Responsabilité des administrateurs provisoires d'une mutuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 314
Gilbert Orsoni, « Quelle fiscalité de l’environnement ? », Innovations, créations et transformations en finances publiques (M. Bouvier, dir.), , 2006
Gilbert Orsoni, « Services publics industriels et commerciaux : compétence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°01, p. 48
Gilbert Orsoni, « Le juge des référés et la décision autorisant une concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°01, p. 49
Gilbert Orsoni, « Rémunération des comptes de dépôts : épilogue de l'affaire Caixa Bank », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 709
Gilbert Orsoni, « Contrôle capitalistique des sociétés audiovisuelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 709
Gilbert Orsoni, « Ententes et droit de la concurrence. Compétence et procédure de conflit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 710
Gilbert Orsoni, « Service public. Agents de droit privé. Compétence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 269
Gilbert Orsoni, « Densité de l'équipement commercial à prendre en compte pour autoriser la création ou l'extension d'un supermarché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 270
Gilbert Orsoni, « Concurrence. Droit de la régulation économique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 56
Gilbert Orsoni, « Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Caisses de Crédit municipal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 57
Gilbert Orsoni, « Commission bancaire. Caisse de Crédit municipal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 58
Gilbert Orsoni, « Quelle autorité compétente pour autoriser à Paris une vente au déballage ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 452
Gilbert Orsoni, « Professions libérales réglementées. Police économique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 453
Gilbert Orsoni, « Concentrations économiques. Exception de l'entreprise défaillante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 260
Gilbert Orsoni, « Quelle compétence pour connaître de la rétention d'avions pour avoir paiement de taxes aéroportuaires ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 262
Gilbert Orsoni, « Police économique. Professions réglementées. Retrait d'une carte professionnelle de taxi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 77
Gilbert Orsoni, « Légalité des décisions ministérielles relatives aux concentrations économiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 78
Gilbert Orsoni, « Légalité des décisions de la commission d'équipement commercial au regard du droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 79
Gilbert Orsoni, « Equipement commercial : l'autorisation peut-elle prendre en compte une zone de chalandise outre frontière ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 489
Gilbert Orsoni, « Le code du travail s'applique au personnel de la Banque de France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 489
Gilbert Orsoni, « Extension d'une convention collective : compatibilité avec le droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 490
Gilbert Orsoni, « Compétence juridictionnelle pour contester une délibération du comité d'hygiène de la Banque de France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 282
Gilbert Orsoni, « Marchés publics. Référé précontractuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 283
Gilbert Orsoni, « Pas d'extension ministérielle d'un accord interprofessionnel agricole à des producteurs non professionnels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 284
Gilbert Orsoni, « Marchés publics : application dans le temps de la loi Murcef », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 70
Gilbert Orsoni, « Aides à l'agriculture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 71
Gilbert Orsoni, « Liberté du commerce et de l'industrie. Professions réglementées, référé-liberté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 669
Gilbert Orsoni, « Tarification des services publics, principe d'égalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 669
Gilbert Orsoni, « Dissolution d'une chambre des métiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 670
Gilbert Orsoni, « Appréciation d'un projet d'implantation d'une grande surface au regard des risques encourus par le petit commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 671
Gilbert Orsoni, « Vente du produit de la chasse. Liberté du commerce et de l'industrie. Responsabilité sans faute (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°03, p. 459
Gilbert Orsoni, « Existe-t-il toujours des marchés publics de droit privé ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°03, p. 460
Gilbert Orsoni, « Marchés publics. Critère du mieux disant social . Illégalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 284
Gilbert Orsoni, « Délégation de service public. Référé pré-contractuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 285
Gilbert Orsoni, « Le litige né de l'exécution de travaux publics relève des juridictions judiciaires si les parties sont unies par un contrat de droit privé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 285
Gilbert Orsoni, « Délégation de service public. SPIC. Clauses abusives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 51
Gilbert Orsoni, « Marchés publics. Avis de publicité communautaire. Indication des langues de rédaction de l'offre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 52
Gilbert Orsoni, « Marchés publics. Mise en concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 53
Gilbert Orsoni, « Retrait de l'agrément donné à un GAEC qui ne compte plus que deux associés vivant maritalement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 870
Gilbert Orsoni, « Pouvoirs de police et exercice d'une activité économique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 870
Gilbert Orsoni, « Application du droit du travail aux agents non titulaires des entreprises à statut », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 872
Gilbert Orsoni, « Police et liberté de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°03, p. 658
Gilbert Orsoni, « Liberté d'établissement. Marché d'intérêt national », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°03, p. 659
Gilbert Orsoni, « Libre prestation des services : quid des obligations d'affrètement des raffineurs ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°03, p. 660
Gilbert Orsoni, « Situation fiscale de la COB », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°03, p. 662
Gilbert Orsoni, « Délégations de service public. Candidature de personnes publiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 415
Gilbert Orsoni, « Marchés publics. Clauses de tacite reconduction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 417
Gilbert Orsoni, « Conditions d'extension des règles édictées par un comité économique agricole », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 71
Gilbert Orsoni, « Refus d'agrément d'une appellation d'origine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 71
Gilbert Orsoni, « Suspension de la commercialisation d'un jouet dangereux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 73
Gilbert Orsoni, « Un établissement public administratif peut se voir attribuer un marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 73
Gilbert Orsoni, « Aide économique locale à un club de football », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 874
Gilbert Orsoni, « Une filiale commune n'est une concentration que si elle assure de manière durable toutes les fonctions d'une entité économique autonome », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 875
Gilbert Orsoni, « Les concessions de plage sont-elles des délégations de service public ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 876
Gilbert Orsoni, « Nature juridique des groupements d'intérêt public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 602
Gilbert Orsoni, « Statut applicable au personnel de la Banque de France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 603
Gilbert Orsoni, « Restrictions à l'utilisation de véhicules automobiles et exercice d'une activité commerciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 604
Gilbert Orsoni, « Protection de l'appellation rillettes du Mans », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 347
Gilbert Orsoni, « Traçabilité alimentaire et pouvoir de destruction de produits dangereux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 348
Gilbert Orsoni, « Les travaux d'établissement de voies et de réseaux d'équipement dans un lotissement relèvent de la compétence judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 349
Gilbert Orsoni, « Délégation de service public et régie intéressée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 74
Gilbert Orsoni, « Réglementation des activités économiques : accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 76
Gilbert Orsoni, « Contrôle des tarifs de la SNCF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 78
Gilbert Orsoni, « Un contrat passé par une personne publique et soumis au code des marchés publics a-t-il, par voie de conséquence, le caractère de contrat administratif ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°04, p. 852
Gilbert Orsoni, « La gérance est un marché public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°04, p. 854
Gilbert Orsoni, « Légalité du contrôle ministériel des concentrations économiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°04, p. 855
Gilbert Orsoni, « Définition et régime des marchés d'entreprise de travaux publics (METP) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 661
Gilbert Orsoni, « Nombre des dérogations annuelles à l'interdiction de vendre des boissons alcoolisées dans les stades », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 663
Gilbert Orsoni, « Mise en concurrence et publicité des marchés de services juridiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 664
Gilbert Orsoni, « Suspension des licences d'importation Marché commun des sels de chlorure de potassium russes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°02, p. 382
Gilbert Orsoni, « Privatisation d'entreprises publiques par appel d'offres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°02, p. 384
Gilbert Orsoni, « Activité de services publics à caractère industriel et commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 76
Gilbert Orsoni, « Nature juridique et contrôle des actes d'un président de chambre régionale des comptes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 77
Gilbert Orsoni, « Occupation de dépendances du domaine public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 78
Gilbert Orsoni, « Concessions. Résiliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 839
Gilbert Orsoni, « Occupation de la voie publique à Paris. Liberté du commerce et de l'industrie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 841
Gilbert Orsoni, « Contrats administratifs. Affermage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 581
Gilbert Orsoni, « Délégation de service public. Affermage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 582
Gilbert Orsoni, « Marchés publics. Déféré préfectoral. Référé pré-contractuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 584
Gilbert Orsoni, « Contrats de concession de travaux publics. Directives communautaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 584
Gilbert Orsoni, « Interventions économiques des collectivités locales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°02, p. 334
Gilbert Orsoni, « Aide à la création d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°02, p. 335
Gilbert Orsoni, « Occupation du domaine public et délégation de service public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°01, p. 136
Gilbert Orsoni, « Restitutions à l'exportation. Force majeure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°01, p. 138
Gilbert Orsoni, « Contrôle des produits présentant un risque pour la santé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°01, p. 139
Gilbert Orsoni, « Appellations d'origine controlée. Prérogatives gouvernementales au regard des propositions de l'Institut national des appellations d'origine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°01, p. 140
Gilbert Orsoni, « Secteur bancaire. Etablissements de crédit. Fonds détenus par les notaires. Dépôt. Exclusivité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°04, p. 636
Gilbert Orsoni, « Secteur bancaire. Banque de France. Fichier des entreprises. Cotation. Erreur. Préjudice. Compétence administrative », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°04, p. 638
Gilbert Orsoni, « Conventions de délégation de service public. Information des conseillers municipaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°04, p. 639
Gilbert Orsoni, « Privatisations. Définition des entreprises publiques et privées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°03, p. 441
Gilbert Orsoni, « Autorisation d'exercer une activité professionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°03, p. 442
Gilbert Orsoni, « Urbanisme commercial. La motivation des décisions de la Commission nationale d'équipement commercial est obligatoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°02, p. 240
Gilbert Orsoni, « Appellations d'origine contrôlées. Aires de production », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°02, p. 242
Gilbert Orsoni, « Détermination des dépenses de l'Etat pouvant être financées par les péages autoroutiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°02, p. 243
Gilbert Orsoni, « Contrôle des activités économiques. Pêche », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°01, p. 88
Gilbert Orsoni, « Contrôle des activités économiques. Secteur bancaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°01, p. 89
Gilbert Orsoni, « Délégations de service public et marchés publics », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°01, p. 91
Gilbert Orsoni, « Liberté du commerce et de l'industrie. Pouvoirs de police du maire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°04, p. 668
Gilbert Orsoni, « Commerce ambulant. Pouvoirs de police du maire, Gestion du domaine public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°04, p. 669
Gilbert Orsoni, « Liberté du commerce et de l'industrie. Domaine public universitaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°04, p. 670
Gilbert Orsoni, « Conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir dirigé contre l'acte de passation d'un marché public et formé par une entreprise n'ayant pas soumissionné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°03, p. 456
Gilbert Orsoni, « Conditions de l'intérêt à agir contre une décision d'attribution d'un marché public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°03, p. 458
Gilbert Orsoni, « Annulation d'un marché passé avec un artiste sans mise en concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°03, p. 459
Gilbert Orsoni, « Aides publiques. Collectivités territoriales. Sociétés d'économie mixte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°02, p. 252
Gilbert Orsoni, « Aides aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°02, p. 254
Gilbert Orsoni, « Interventionnisme économique. Principe d'égalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°01, p. 53
Gilbert Orsoni, « Interventionnisme économique. Libre circulation des marchandises, Dispositions de sauvegarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°01, p. 55
Gilbert Orsoni, « Activités économiques. Agriculture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°04, p. 764
Gilbert Orsoni, « Liberté du commerce et de l'industrie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°04, p. 764
Gilbert Orsoni, « Gestion d'un service public par un organisme privé, Surloyers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°04, p. 766
Gilbert Orsoni, « Concurrence. Fonctionnaires. Déménagement. DOM-TOM », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°04, p. 767
Gilbert Orsoni, « Interventions économiques des collectivités locales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°03, p. 595
Gilbert Orsoni, « Interventionnisme économique. Prime d'aménagement du territoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°03, p. 597
Gilbert Orsoni, « Réglementation économique. Concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°03, p. 598
Gilbert Orsoni, « Le rapport d'inspection de la commission bancaire n'est pas un document communicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°02, p. 408
Gilbert Orsoni, « Autorisation de soldes contraire au droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°02, p. 410
Gilbert Orsoni, « Annonce de soldes non autorisés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°02, p. 411
Gilbert Orsoni, « Définition des aides directes accordées aux entreprises par les collectivités territoriales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°01, p. 116
Gilbert Orsoni, « Cessation d'activité d'un fermier et suppression des quotas laitiers affectés à son exploitation louée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°01, p. 117
Gilbert Orsoni, « Abattage d'animaux de boucherie ayant consommé des aliments interdits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°01, p. 118
Gilbert Orsoni, « (CE, 11 mai 1994, Association bananière camérounaise, Assobacam et autres, req. n° 144838, Concl. Scanvic) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°04, p. 705
Gilbert Orsoni, « (CE 20 mai 1994, Ministre de l'Agriculture et de la Forêt c/ M. Piriou, req. n° 117730, Concl. Savoie) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°04, p. 707
Gilbert Orsoni, « (CE 1er juin 1994, M. Letierce, req. n° 129727, Concl. Arrighi de Casanova) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°04, p. 707
Gilbert Orsoni, « Qualification des pratiques anticoncurrentielles dans la distibution de carburants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 487
Gilbert Orsoni, « Compétence judiciaire pour connaître d'une action en garantie contre l'Etat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 258
Gilbert Orsoni, « Compétence du juge administratif pour connaître du contrat qui lie un chanteur à un théatre municipal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 259
Gilbert Orsoni, « Compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de La Poste dans l'édition d'un timbre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 259
Gilbert Orsoni, « (CE 8 nov. 1993, M. Brams, req. n° 124822) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 260
Gilbert Orsoni, « Les privatisations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 649
Gilbert Orsoni, « Droit de pêche et intérêts économiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 499
Gilbert Orsoni, « Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 303
Gilbert Orsoni, « Restructuration des Charbonnages de France et des Houillères de bassin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 84
Gilbert Orsoni, « Prix et marges des médicaments », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 85
Gilbert Orsoni, « Restitution de fonds communautaires à une entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 87
Gilbert Orsoni, « Compétence pour connaître des décisions de la COB », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 88
Gilbert Orsoni, « Aides publiques. Collectivités territoriales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 598
Gilbert Orsoni, « Aide aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 599
Gilbert Orsoni, « Fixation du prix du tabac importé. Primauté des directives sur les lois nationales, Responsabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 600
Gilbert Orsoni, « Régime du personnel des chambres d'agriculture et chambres consulaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 360
Gilbert Orsoni, « Prix du livre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 361
Gilbert Orsoni, « La réforme des caisses d'épargne et de prévoyance. Loi n° 91-635 du 10 juillet 1991 modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983. D. n° 91-1101 du 23 octobre 1991 relatif à l'organisation des Caisses d'épargne et de prévoyance (CEP) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°01, p. 173
Gilbert Orsoni, « Le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux Chambres de commerce et d'industrie, aux Chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°01, p. 175
Gilbert Orsoni, « Liberté du commerce et de l'industrie : restriction dans le temps et dans l'espace de l'activité des marchands ambulants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 382
Gilbert Orsoni, « Liberté du commerce et de l'industrie : quid des soldes ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 383
Gilbert Orsoni, « Liberté du commerce et de l'industrie : définition des soldes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 384
Gilbert Orsoni, « Annulation de l'autorisation de licencier un salarié protégé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 190
Gilbert Orsoni, « Réintégration du salarié protégé après annulation de l'autorisation de le licencier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 190
Gilbert Orsoni, « Nature de la faute pouvant entraîner le licenciement du salarié protégé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 191
Gilbert Orsoni, « Accès aux documents administratifs au titre de la loi du 17 juillet 1978. Documents administratifs non communicables. Atteinte au secret en matière commerciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 193
Gilbert Orsoni, « La réforme du statut de Renault », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°01, p. 29
Gilbert Orsoni, « La réforme de la poste et des télécommunications », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°04, p. 567
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}