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Gilbert Orsoni

Professeur, Droit public.

Ouvrages

Gilbert Orsoni (dir.), Finances publiques : dictionnaire encyclopédique, Economica, 2017, 2e éd., Collection finances publiques, 983 p.

Gilbert Orsoni et Marc Leroy (dir.), Le financement des politiques publiques, Bruylant, 2014, Finances publiques, 696 p.

Gilbert Orsoni et Alexis Bugada (dir.), L'adaptation des systèmes juridiques thaïlandais et français à la mondialisation : actes du colloque organisé le 16 avril 2012 à Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Droits, pouvoirs & sociétés, 155 p.

Gilbert Orsoni (dir.), Le financement de la culture, Economica, 2007, Finances publiques, 297 p.

Gilbert Orsoni (dir.), Les finances publiques en Europe, Economica, 2007, Collection Finances publiques, 532 p.

Gilbert Orsoni, Science et législation financières : budgets publics et lois de finances, Economica, 2005, Corpus droit public, 753 p.

Voir plus

Gilbert Orsoni et Céline Viessant, Éléments de finances publiques, Économica, 2005, Collection Finances publiques, 226 p.

Gilbert Orsoni et Alain Pichon (dir.), Les chambres régionales et territoriales des comptes : XXe anniversaire, LGDJ, 2004, Décentralisation et développement local, 215 p.

Gilbert Orsoni (dir.), Monographie sur le budget de la justice en Italie, GIP Mission de recherche droit et justice, 2001, Les budgets de la justice en Europe, 1990-1997, 83 p.

Gilbert Orsoni, L'exécution de la loi de finances, Économica, 1998, Poche finances publiques, 112 p.

Gilbert Orsoni, L'administration de l'économie, LGDJ, 1995, Systèmes, 194 p.

Gilbert Orsoni, L'interventionnisme fiscal, Presses universitaires de France, 1995, Fiscalité, 305 p.

Gilbert Orsoni (dir.), Principes et techniques budgétaires, la Documentation française, 1992, 43 p.

Gilbert Orsoni, Finances publiques, Publisud, 1989, Manuels 2000, 342 p.

Gilbert Orsoni, La Cour des comptes des Communautés européennes, Economica, 1983, Coopération et développement, 225 p.

Gilbert Orsoni, Le contentieux administratif du travail, Dalloz, 1983, Manuel Dalloz de droit usuel, 217 p.

Gilbert Orsoni, Economie et organisation des entreprises : séries G, Vuibert, 1981, Le Bac en poche, 128 p.

Gilbert Orsoni, L'évolution de la notion d'impôt, 1975, 673 p.


Articles

Gilbert Orsoni, « Aménagement commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 693

Gilbert Orsoni, « Ordres professionnels. Sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 694

Gilbert Orsoni, « Référé précontractuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 691

Gilbert Orsoni, « Compétence. Société d'autoroutes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 247

Gilbert Orsoni, « Concurrence. Contrat de commande publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 245

Gilbert Orsoni, « Aménagement commercial. Offre cinématographique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 71

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Gilbert Orsoni, « Délégation de service public. Résiliation. Engagement du délégataire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 73

Gilbert Orsoni, « Marché public. Allotissement. Qualification juridique des faits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 567

Gilbert Orsoni, « Résiliation unilatérale du contrat. Qualification juridique des faits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 568

Gilbert Orsoni, « Urbanisme commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 569

Gilbert Orsoni, « Contrats publics. Contestation par des tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 335

Gilbert Orsoni, « Occupation du domaine public. Activité commerciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 333

Gilbert Orsoni, « Contrats d'achat d'électricité par EDF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 732

Gilbert Orsoni, « Contribution au service public de l'électricité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 731

Gilbert Orsoni, « Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 733

Gilbert Orsoni, « Commerces alimentaires. Fermeture hebdomadaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 489

Gilbert Orsoni, « Aménagement cinématographique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 239

Gilbert Orsoni, « Aménagement commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 238

Gilbert Orsoni, « Les avis de l'Autorité de la concurrence ne sont normalement pas des décisions faisant grief », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 237

Gilbert Orsoni, « CE 27 juin 2011, GIE centre commercial des longs champs et autres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 734

Gilbert Orsoni, « CE 9 mai 2011, Association « en toute Franchise » des Bouches-du-Rhône et Société « A la tentation » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 732

Gilbert Orsoni, « Convention d'occupation d'un marché couvert communal. Liberté religieuse. Liberté du commerce et de l'industrie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 301

Gilbert Orsoni, « Des pouvoirs de la Commission bancaire en matière de règles de bonne conduite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 97

Gilbert Orsoni, « Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 96

Gilbert Orsoni, « Contrats. Obligations du juge », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 699

Gilbert Orsoni, « Contrats. Responsabilité contractuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 697

Gilbert Orsoni, « Marchés publics. Marchés d'assurance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 697

Gilbert Orsoni, « Concentration d'entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 323

Gilbert Orsoni, « Interventionnisme économique des communes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 322

Gilbert Orsoni, « Équipement commercial : de la signature de l'avis ministériel présenté à la commission nationale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 321

Gilbert Orsoni, « Contrats de partenariat public-privé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 68

Gilbert Orsoni, « Liberté du commerce et de l'industrie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 66

Gilbert Orsoni, « Contrats publics », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 548

Gilbert Orsoni, « Professions réglementées. Sociétés d'exercice libéral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 549

Gilbert Orsoni, « Analyse des effets anticoncurrentiels d'une situation oligopolistique lors d'une opération de concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 69

Gilbert Orsoni, « Services publics administratifs. Personnels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 68

Gilbert Orsoni, « Délégations de service public. Loi Sapin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 699

Gilbert Orsoni, « Police spéciale. Sécurité des consommateurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 701

Gilbert Orsoni, « Refus de notifier des aides d'État à la Commission européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 294

Gilbert Orsoni, « Établissements publics à caractère industriel et commercial. Conventions et accords collectifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 296

Gilbert Orsoni, « Contrôle du juge de cassation sur la qualification portée par le juge du référé précontractuel sur le système Velib », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 87

Gilbert Orsoni, « Organisation des professions. Experts-comptables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 88

Gilbert Orsoni, « Organisation des professions. Notaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 89

Gilbert Orsoni, « Distinction. Marchés publics/subventions publiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 694

Gilbert Orsoni, « Marché public. Nullité des contrats. Conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 695

Gilbert Orsoni, « Autorités administratives indépendantes de régulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 275

Gilbert Orsoni, « Equipement commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 276

Gilbert Orsoni, « Compétence judiciaire. Agents des services publics industriels et commerciaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 50

Gilbert Orsoni, « Compétence judiciaire. Usagers des services publics industriels et commerciaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 51

Gilbert Orsoni, « Halles et marchés. Droits de place », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 51

Gilbert Orsoni, « Redevances pour service rendu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 52

Gilbert Orsoni, « Conventions d'aménagement : la validation législative contraire au droit communautaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 693

Gilbert Orsoni, « Gestion du service public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 694

Gilbert Orsoni, « Consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2007, p. 329

Gilbert Orsoni, « Transport aérien. Nuisances », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2007, p. 328

Gilbert Orsoni, « Transport aérien. Taxe d'aéroport », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2007, p. 327

Gilbert Orsoni, « Appréciation de la nature juridique d'un contrat par le Tribunal des conflits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 37

Gilbert Orsoni, « Dernier contentieux relatif à la réglementation du prix du gaz », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 36

Gilbert Orsoni, « Les marchés publics d'assurance relèvent du juge administratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 35

Gilbert Orsoni, « Chambre des métiers et de l'artisanat. Droit électoral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2006, p. 776

Gilbert Orsoni, « Conflit. Travaux publics. Responsabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2006, p. 777

Gilbert Orsoni, « Interventionnisme économique. Liberté du commerce et de l'industrie. Contrats de partenariat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2006, p. 774

Gilbert Orsoni, « Responsabilité des administrateurs provisoires d'une mutuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 314

Gilbert Orsoni, « Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction en matière de concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 312

Gilbert Orsoni, « Le juge des référés et la décision autorisant une concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2006, p. 49

Gilbert Orsoni, « Services publics industriels et commerciaux : compétence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2006, p. 48

Gilbert Orsoni, « Chronique "Organisation administrative du commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, p. NC

Gilbert Orsoni, « Les dépenses de l’Etat, », Les dépenses de l’Etat, Notices Finances Publiques, La documentation française, 2006, p. NC

Gilbert Orsoni, « Principe et réalité d’une règle de compensation financière et fiscale », Revue tunisienne de fiscalité, 2006, p. NC

Gilbert Orsoni, « Quelle fiscalité de l’environnement ? », Innovations, créations et transformations en finances publiques (M. Bouvier, dir.), 2006, p. NC

Gilbert Orsoni, « Contrôle capitalistique des sociétés audiovisuelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2005, p. 709

Gilbert Orsoni, « Ententes et droit de la concurrence. Compétence et procédure de conflit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2005, p. 710

Gilbert Orsoni, « Rémunération des comptes de dépôts : épilogue de l'affaire Caixa Bank », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2005, p. 709

Gilbert Orsoni, « Densité de l'équipement commercial à prendre en compte pour autoriser la création ou l'extension d'un supermarché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2005, p. 270

Gilbert Orsoni, « Service public. Agents de droit privé. Compétence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2005, p. 269

Gilbert Orsoni, « Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Caisses de Crédit municipal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2005, p. 57

Gilbert Orsoni, « Commission bancaire. Caisse de Crédit municipal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2005, p. 58

Gilbert Orsoni, « Concurrence. Droit de la régulation économique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2005, p. 56

Gilbert Orsoni et Céline Viessant, « Eléments de finances publiques », ELEMENTS de FINANCES PUBLIQUES, Economica-collection "Finances Publiques", 2005, p. 226 ages

Gilbert Orsoni, « Professions libérales réglementées. Police économique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 453

Gilbert Orsoni, « Quelle autorité compétente pour autoriser à Paris une vente au déballage ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 452

Gilbert Orsoni, « Concentrations économiques. Exception de l'entreprise défaillante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2004, p. 260

Gilbert Orsoni, « Quelle compétence pour connaître de la rétention d'avions pour avoir paiement de taxes aéroportuaires ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2004, p. 262

Gilbert Orsoni, « Légalité des décisions de la commission d'équipement commercial au regard du droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2004, p. 79

Gilbert Orsoni, « Légalité des décisions ministérielles relatives aux concentrations économiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2004, p. 78

Gilbert Orsoni, « Police économique. Professions réglementées. Retrait d'une carte professionnelle de taxi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2004, p. 77

Gilbert Orsoni, « Equipement commercial : l'autorisation peut-elle prendre en compte une zone de chalandise outre frontière ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 489

Gilbert Orsoni, « Extension d'une convention collective : compatibilité avec le droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 490

Gilbert Orsoni, « Le code du travail s'applique au personnel de la Banque de France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 489

Gilbert Orsoni, « Compétence juridictionnelle pour contester une délibération du comité d'hygiène de la Banque de France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 282

Gilbert Orsoni, « Marchés publics. Référé précontractuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 283

Gilbert Orsoni, « Pas d'extension ministérielle d'un accord interprofessionnel agricole à des producteurs non professionnels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 284


Autre

Gilbert Orsoni, Finances locales & coopération intercommunale-( Notices Finances Publiques)., p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Crise (s) et finances publiques »
    Reims, le 01 juillet 2021

  • « Quoi qu'il en coûte ! »
    en visio-conférence, le 12 février 2021

  • « Les finances publiques face à la crise sanitaire : quelle résilience ? »
    en visio-conférence, le 18 janvier 2021

  • « La réforme de la fiscalité locale »
    Perpignan, le 07 février 2020

  • « Les institutions financières indépendantes »
    Aix-en-Provence, le 25 mars 2019

  • Voir plus

  • « Apprendre, écrire, transmettre : enseigner à l'université au 21è siècle »
    Rouen, le 13 décembre 2018

  • « Les affaires budgétaires au miroir des secteurs de l’action publique : de la fabrique du budget de l’État à la mise en oeuvre de la dépense (XIXème siècle à nos jours) »
    Paris, le 11 décembre 2018

  • « Dettes, équilibres et constitutions en Europe »
    Aix-en-Provence , le 08 octobre 2016

  • « Les droits d’enregistrement, quel avenir ? »
    Aix-en-Provence , le 07 octobre 2016

  • « L’autonomie financière des collectivités territoriales »
    REIMS, le 26 mai 2016

  • « L'influence politique et juridique des îles Britanniques en Europe »
    le 16 septembre 2010

  • « Sincérité et Démocratie »
    le 29 janvier 2010

  • « Le juge des comptes. Que juge-t-il ? Et doit-il même encore juger ? Colloque L’office du juge »
    PARIS, le 10 septembre 2006

  • « Les garanties de ressources des collectivités locales »
    Aix en Provence, le 30 juin 2006

  • « Les évolutions de la comptabilité de l’Etat »
    Aix en Provence, le 30 juin 2006

  • « _ L’impôt sur le revenu, quelle progressivité ? »
    Sousse, le 30 juin 2006

  • « _Nouvelle gestion publique, réforme budgétaire et réforme de l’Etat »
    Lisbonne, le 30 janvier 2006





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