# L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/38719-l-approche-constitutionnelle-de-l-autonomie-financiere-locale-en-france
> Description : l'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en france, présentation de l'éditeur cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-802-76885-2
- **Éditeur** : Bruylant

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d'une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d'égalité.
Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant oblitérées par une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens. Celle-ci privilégie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales reléguées au rôle de variables d'ajustement budgétaire au service des finances publiques.
Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l'idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale apparaissent prégnantes. Le modèle français s'orientera-t-il vers une autonomie plus poussée voire un semi-fédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou demeura-t-il contraint par la rédaction de dispositions sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?
Docteur en droit public, spécialiste de finances publiques et de droit comparé, Monsieur Philippe de Rocca Serra exerce dans la haute administration territoriale.
Philippe de Rocca Serra : Docteur en droit public, spécialiste de finances publiques et de droit comparé
Préface de Gilbert Orsoni : Professeur émérite à l'Université d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président d'honneur de la Société Française de Finances Publiques
 
Sommaire
Partie 1 – L’affirmation progressive d’une autonomie financière locale
TITRE 1. La construction erratique de la notion d’autonomie financièreChapitre 1. D’une autonomie abandonnée à une libéralisation partielle (1789‑1958)Chapitre 2. L’autonomie financière officiellement consacrée par la Ve RépubliqueTITRE 2. La construction de la notion d’autonomie financière au prisme de l’égalité républicaineChapitre 1. Une approche constitutionnelle évolutive de la notion d’égalitéChapitre 2. Une approche constitutionnelle traditionnellement stricte de la notion d’égalité
Partie 2 – Un possible dépassement des conceptions présentes ?
TITRE 1. Des éventualités d’autonomie plus poussée voire semi-fédérative ?Chapitre 1. Les avancées autorisées par les règles européennesChapitre 2. Des approches plus affirmées d’États européens. De possibles modèles ?TITRE 2. Initiatives et propositions : de résistibles avancéesChapitre 1. Les initiatives gouvernementales à l’épreuve du droit interneChapitre 2. Les propositions alternatives à l’épreuve du droit interne


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2021-09-13

## Tags

Décentralisation, Droit constitutionnel, Droit des collectivités territoriales, Droit public, Europe, Finances publiques, Fiscalité

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*