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9782802768852-1


Parution : 09/2021
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6885-2
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Notice SUDOC

L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France

Philippe De Rocca Serra

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d'une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d'égalité.

Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant oblitérées par une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens. Celle-ci privilégie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales reléguées au rôle de variables d'ajustement budgétaire au service des finances publiques.

Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l'idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale apparaissent prégnantes. Le modèle français s'orientera-t-il vers une autonomie plus poussée voire un semi-fédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou demeura-t-il contraint par la rédaction de dispositions sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?

Docteur en droit public, spécialiste de finances publiques et de droit comparé, Monsieur Philippe de Rocca Serra exerce dans la haute administration territoriale.

Philippe de Rocca Serra : Docteur en droit public, spécialiste de finances publiques et de droit comparé

Préface de Gilbert Orsoni : Professeur émérite à l'Université d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président d'honneur de la Société Française de Finances Publiques

 

Sommaire

Partie 1 – L’affirmation progressive d’une autonomie financière locale

TITRE 1. La construction erratique de la notion d’autonomie financière
Chapitre 1. D’une autonomie abandonnée à une libéralisation partielle (1789‑1958)
Chapitre 2. L’autonomie financière officiellement consacrée par la Ve République

TITRE 2. La construction de la notion d’autonomie financière au prisme de l’égalité républicaine

Chapitre 1. Une approche constitutionnelle évolutive de la notion d’égalité
Chapitre 2. Une approche constitutionnelle traditionnellement stricte de la notion d’égalité

Partie 2 – Un possible dépassement des conceptions présentes ?

TITRE 1. Des éventualités d’autonomie plus poussée voire semi-fédérative ?
Chapitre 1. Les avancées autorisées par les règles européennes
Chapitre 2. Des approches plus affirmées d’États européens. De possibles modèles ?

TITRE 2. Initiatives et propositions : de résistibles avancées

Chapitre 1. Les initiatives gouvernementales à l’épreuve du droit interne
Chapitre 2. Les propositions alternatives à l’épreuve du droit interne

Finances Publiques - Public Finance , 612 pages.  95,00 €

Document

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