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Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne

Olivier Blin

Plus de soixante-dix ans après son lancement, la construction européenne se trouve aujourd’hui « à la croisée des chemins »...

L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel

Suzanne Vergnolle

Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant...

La non-discrimination en droit public français

Jimmy Charruau

Relevant à l’origine du droit anglo-saxon, la non-discrimination pourrait bien se conformer à la tradition juridique française...

Constitutional law of Poland

Anna Rytel-Warzocha

Presenting the main principles as well as the fundamental rules of Polish constitutional law and its relationship with European law,...

L'égalité des États membres de l'Union européenne

Edouard Dubout

L’ouvrage offre une première étude d’ensemble des aspects tant normatifs qu’institutionnels de la relation complexe d’égalité...

Les dommages de masse

Yohann Quistrebert, Bernard Dubuisson

Le présent ouvrage constitue une étude comparatiste inédite à laquelle ont collaboré des chercheurs originaires de six pays européens...

La compétence universelle du juge en droit du travail

Baptiste Delmas

La compétence universelle est d’abord et avant tout une technique au service des juges nationaux afin de lutter contre l’impunité...

Droit constitutionnel de l'Italie

Paolo Passaglia

Présentant les grands principes ainsi que les règles fondamentales du droit constitutionnel italien et ses rapports avec le droit...

Droit constitutionnel de l'Espagne

Francisco Balaguer Callejón

Présentant les grands principes ainsi que les règles fondamentales du droit constitutionnel espagnol et ses rapports avec le droit...

L'Union européenne et les territoires

Laurence Potvin-Solis

Cet ouvrage propose des réflexions nouvelles sur les effets territoriaux et extraterritoriaux des objectifs internes et externes de l’Union.

Démocraties directes

Laurence Morel, Raul Magni-Berton

Depuis les manifestations des Gilets Jaunes, la démocratie directe a fait irruption dans la sphère publique française. Ce livre...

Régulation des instruments financiers hybrides par les accords de Bâle

Catherine Feunteun

À partir de l’exemple de la régulation par les accords de Bâle des fonds propres bancaires, et plus précisément des instruments...

Brexit, droits et libertés

Vanessa Barbé, CHRISTINA Koumpli

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a un impact majeur sur les droits et libertés des individus. L’ouvrage identifie...

Islam et libertés religieuses

Chihab Mohammed Himeur

L’ouvrage s’inscrit dans l’actualité brûlante que connaît ces dernières années l’islam au sein des démocraties européennes....

La gouvernance transfrontalière

Géraldine Bachoué-Pédrouzo, Romélien Colavitti

Étudiée depuis plusieurs décennies aux échelles mondiale, européenne, nationale ou locale, la notion de « gouvernance » n’a...

Pays émergents et droit international économique

Hélène Tourard, Henri Culot, Philippe Vincent

La montée en puissance économique des pays émergents a été considérée comme prometteuse pour le renouvellement de la gestion...

Sous le règne des machines à gouverner

Arnaud Billion

L’ouvrage désigne les machines à gouverner sous toutes leurs formes, et dévoile les moyens dont nous les dotons. Leur pouvoir...

Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales

Hakim Hadj-Aïssa

Le présent ouvrage s’intéresse à l’étude du déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-1 du Code de commerce...

L'État intégré, un nouveau type d'État européen

Béligh Nabli

Si l’État intégré n’est pas n’importe quel État, il ne correspond pas pour autant à une catégorie « monolithique ». Le...

Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence

Panagiota Katsorchi

L’objet du présent ouvrage est de démontrer que l’activité normative de l’Union européenne a conduit à la création d’un...

Un droit "administratif" européen

Louis Feilhes

Cet ouvrage offre une vision inédite de la matière qu’est le droit “administratif” européen. Il s’agit surtout de déterminer...

La neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses du travailleur

Léopold Vanbellingen

Un employeur privé peut-il invoquer la neutralité afin d’interdire toute expression religieuse (signes religieux, prière, demande...

Comptabilité, fiscalité et analyse financière

Didier Lecomte

Ce guide pratique a pour ambition de permettre aux juristes de maîtriser les bases de la comptabilité, de l’analyse financière...

Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme face au temps

Ambre Blanc

Le temps s’impose continuellement et irréversiblement à toute chose. Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme...

Sa justice

Véronique Beaugrand, David Mas, Maud Vieux

Réunissant des personnalités (magistrats nationaux, membres de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne...

Le droit social en dialogue

Etienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, Pierre Rodière, Claire Marzo, Gilles Trudeau

Marie-Ange Moreau a mis tout son talent et toute son énergie à explorer les conséquences sociales de la mondialisation. Comme ce...

La liberté de religion en question(s)

Anne Fornerod

Cet ouvrage collectif traite d'un sujet classique, la liberté de religion, mais les questionnements qui découlent de l'actualité...

Le COVID-19 : quels défis pour les États et l'Union européenne

Hugues Dumont

En luttant contre la pandémie du Covid-19 depuis plus de deux ans, les États membres de l’Union européenne et l’Union elle-même...

Gastronomie et droit

Alexandre Quiquerez

Ce livre s’adresse principalement aux juristes de droit privé ou de droit public, enseignants-chercheurs ou praticiens, comme aux...

L'accès aux droits de la personne et de la famille en Europe

Cécile Corso, Patrick Wautelet

Le présent ouvrage, qui est issu d'un projet collectif porté par des associations de terrain et des universités, envisage les questions...

Les principes des contrats publics en Europe

Stéphane De La Rosa, Patricia Valcarcel Fernandez

Fruit d’une recherche internationale, cet ouvrage propose de manière novatrice une étude approfondie et comparée des principes...

Le droit européen de la consommation au XXIe siècle

Mathieu Combet

La protection des consommateurs européens s’est faite dans la durée. À l’origine, les traités originels ne contenaient pas...

Droits de propriété environnementaux / Property rights for the environment

Max Falque

Dans cet ouvrage quelque 28 juristes francophones et anglophones ouvrent de nouvelles perspectives relatives au rôle des droits de...

Business et droits de l'homme dans les conflits armés

Jelena Aparac

Cette étude illustre la théorie de la responsabilité des entreprises à la lumière des conflits armés non internationaux (CANI),...

Le juge, la loi et l'Europe

Fabrice Picod, Benoît Plessix

Plus de trente ans après le prononcé de l’arrêt Nicolo, il convenait d’établir un bilan de cette jurisprudence et de s’interroger...

Europe de l'Est et l'Union européenne

Yves Petit

À un moment où l’Union européenne rencontre des difficultés inédites, dues à la montée de l’« illibéralisme » et de nationalismes,...

La gouvernance économique européenne

Louise Fromont

Le présent ouvrage constitue une étude systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance...

La réparation dans l'arbitrage international d'investissement

Mikael Ouaniche, Stéphane Prigent

Cet ouvrage de synthèse est le premier à confronter dans un même ensemble approche juridique et approche économique des atteintes...

Les finances publiques en questions

Gilbert Orsoni

Questions multiples que cet ouvrage, accessible au-delà du monde universitaire à un large public, s’efforce de traiter sans omettre...

La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe

Marc Schmitz

Les auteurs vont respectivement parcourir l’analyse non seulement de la jurisprudence européenne mais également de la jurisprudence...

Manuel de droit fiscal européen et comparé

Jean-François Boudet

Cet ouvrage part d’un présupposé : l’impôt n’est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques...

Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen

Nicolas de Sadeleer

S’adressant tant aux étudiants qu’aux praticiens confrontés au droit européen, ce manuel offre une présentation d’ensemble...

L'organisation mondiale des douanes

Hector Hugo Juarez Allende

Cet ouvrage vous fera découvrir le passé, le présent et l'avenir de l'institution phare de la communauté douanière internationale...

Les récits judiciaires de l'Europe

Elsa Bernard, Antoine Bailleux, Sophie Jacquot, Quentin Landenne

Fruit d’une collaboration interdisciplinaire (droit, sciences politiques, philosophie), cet ouvrage est le deuxième d’une trilogie...

Le droit international, le capitalisme et la terre

Emmanuelle Tourme-Jouannet

Le présent ouvrage étudie les liens historiques qui se sont noués entre le droit international et le capitalisme à travers le statut...

L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques

Julie Tribolo

La présente étude montrera que, dépouillée de toute prétention particulière à la vérité et/ou à une parfaite objectivité,...

Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence

Lénaïc Godard

Aucun secteur économique n’échappe à la concurrence. Parallèlement, la France a fait le choix de se doter de règles destinées...

L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'UE

Léa Navel

Parce que la valorisation de la continuité jurisprudentielle oriente parallèlement le discours du juge et le sens de ses interprétations,...

La solidarité

Association Henri Capitant

Ce 69e volume rassemble les analyses que 48 rapporteurs issus de 18 pays ont délivrées lors de Journées internationales qui se tinrent...

La transformation numérique du droit

Bertrand Cassar

Le phénomène économique de l’influence du numérique sur le monde du droit est analysé de manière pragmatique et structurée....

Pays émergents et droit international économique

Hélène Tourard, Henri Culot, Philippe Vincent

Le terme de « pays émergent » est apparu dans les années 1980 pour qualifier l’expansion des marchés financiers dans les pays...

La systématique des contentieux concurrence en Europe

Grégory Godiveau

Dans le présent ouvrage collectif issu d’un colloque, l’étude de « la systématique des contentieux concurrence en Europe »...

Droit interne de la concurrence

Samuel Benisty

Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s’est construit.

La couverture sur les marchés financiers

Hélène Gourdy

À travers l’étude de l’ensemble des manifestations de la couverture sur les marchés financiers, la présente thèse tend à...

Règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens

Jeremy Heymann

À jour des derniers développements en la matière – notamment liés à l’évolution de la crise sanitaire provoquée par la pandémie...

Le droit fiscal italien de crise

Sylvie Schmitt

La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l'Union européenne...

Le droit international et le nucléaire

Kiara Neri

Le présent ouvrage restitue un travail de recherche de grande envergure débuté en 2018 questionnant l’impact de la technologie...

Les relations financières dans les formes d'organisations étatiques

Manuel Tirard

Comment, d’un point de vue budgétaire et fiscal, donc financier, étudier conjointement l’autonomie des collectivités territoriales...

Le principe de précaution en droit de l'Union européenne

Alessandra Donati

Nous vivons dans une société de l’incertitude et du risque. Plus que jamais, l’avenir semble incertain ; les risques d’atteinte...

L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne

Fabrice Picod, Edouard Dubout, Francesco Martucci

L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants...

L'impôt dans une économie mondialisée

Thierry Lambert

Historiquement l'impôt et l'Etat sont consubstantiels. Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une...

L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France

Philippe De Rocca Serra

Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste...

Droit de l'exécution des peines

Anne Ponseille

Depuis plus d’une vingtaine d’années, se construit progressivement un Droit de l’exécution des peines, droit technique au carrefour...

Le dialogue social

Frédéric Géa, Anne Stévenot

« Dialogue social » : voilà l'un des maîtres-mots des réformes du droit du travail - en France mais également dans d'autres pays....

La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

Pierre-Emmanuel Pignarre

La Cour de justice de l’Union européenne est aujourd’hui l’institution judiciaire qui fait l’objet de toutes les attentions...

Coronavirus et droit de l'Union européenne

Fabrice Picod, Edouard Dubout

L’ouvrage, rédigé par des professeurs d’université et des praticiens du droit de premier plan de plusieurs États membres, spécialistes...

Des systèmes d'information aux blockchains

Georges Cavalier, Wilfrid Azan

Cet ouvrage analyse l’impact des technologies en forte croissance en termes de transformations et les modifications disciplinaires...

Droit de l'Union européenne de la bioéthique

Maria Fartunova-Michel, Béligh Nabli

Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d’un « droit de l’Union européenne de la bioéthique ». L’organisation...

L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ?

Olivier Bichsel, Olivier Delas, Baptiste Jouzier

Avec comme point de départ une réflexion sur l’état du multilatéralisme à l’heure de la Covid-19, cet ouvrage s’interroge...

La note de synthèse

Catherine Puigelier

C’est l’objet du présent ouvrage que de proposer, d’une part, une méthodologie de la note de synthèse et, d’autre part,...

La pandémie de Covid-19

Arnaud Lami

La crise sanitaire du Covid-19 donne à voir des mécanismes juridiques inédits, qui n’ont pour l’heure donné lieu à aucun ouvrage....

L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne

Sarah Ganty

Le présent ouvrage porte sur la manière dont le concept d’intégration a été mobilisé et a évolué dans le droit de l’Union...

Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales

Zsófia Varga

Le but de ce livre est d’apporter une aide pratique aux juges et aux juristes de contentieux des États membres à l’application...

La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis

Christiane Höhn, Isabel Saavedra, Anne Weyembergh

Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme...

Régime général des obligations

Valerio Forti

L’ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète. Il donne une vision critique...

Quel avenir pour les juridictions suprêmes ?

Cécile Chainais, Burkhard Hess, Achille Saletti, Jean-François van Drooghenbroeck,

Confrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative,...

La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales

Stamatina Xefteri

Le présent ouvrage explore l’utilisation de la directive européenne en tant qu’instrument juridique par les autorités administratives...

Compliance Tools

Marie-Anne Frison-Roche

Compliance Law is defined by the Monumental Goals it pursues. Willingly or by force, companies must structure themselves and act to...

La confiance en temps de crise

Elsa Bernard, Fanny Grabias

Ce projet de recherche vise à interroger la confiance en situation de crise, c’est-à-dire en temps de perturbation justifiant des...

La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne

Mihaela Ilieva

La relation qu’entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s’interroger sur...

Droit constitutionnel de l'Union européenne

Edouard Dubout

Au regard de l’importance politique prise par l’Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels...

Private Enforcement of Competition Law in Europe

Rafael Amaro

This book introduces the reader to key legal provisions and case-law related to the procedural and substantive issues that may arise...

Éthique et droit de la préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne

Olivier Clerc

Cet ouvrage propose d’étudier les fondements éthiques permettant, en redéfinissant la relation humanité/nature, de concevoir...

Politiques publiques

Steve Jacob, Nathalie Schiffino

En science politique, l’analyse des politiques publiques a été l’un des domaines les plus à la mode et les plus développés...

Union européenne et protection des investissements

Abdelkhaleq Berramdane, Michel Trochu

Divers droits d’investissement et diverses modalités de règlements de différends entre investisseurs et États pour lesquelles...

Procédure en manquement d'État et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Alexandre Richard

La procédure en manquement d’État, qui vise à faire constater les manquements des États membres de l’Union européenne, semble...

Modernisation of European Company Law

Antigoni Alexandropoulou

This book is a collective volume of studies on the recent legislative developments in European Company Law as well as on topical legal...

Manuel de Leuven sur le droit international applicable aux opérations de paix

William H. Boothby, Dieter Fleck, Terry Gill, Alfons Vanheusden

Le Manuel de Leuven offre un aperçu complet des règles qui font autorité et qui doivent être respectées lors d’opérations de...

La violence du droit

Philippe Coppens, Matthieu de Nanteuil

Cet ouvrage collectif, dirigé par Philippe Coppens et Matthieu de Nanteuil, est consacré à l’analyse des rapports entre le droit...

La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC

James Mouangue Kobila

Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique...

Les partenariats public-privé dans la mondialisation juridique

Renata Diniz

Comment l’implantation d’un modèle promu par les organisations internationales les plus influentes se réalise-t-elle dans deux...

Le droit européen des relations patrimoniales de couple

Andrea Bonomi, Patrick Wautelet

La mobilité croissante des couples et des familles et l’internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les...

Démocratie et marché dans l'Union européenne

Eric Carpano, Gaëlle Marti

Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l’a rencontrée que plus tardivement....

La création du Parquet européen

Constance Chevallier-Govers, Anne Weyembergh

Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine...

La responsabilité sans faute de l'Union européenne

Ninon Forster

Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement...

La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques

Sebastián Partida

Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l’émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération...

Droit du commerce international en Afrique

Grégoire Bakandeja wa Mpungu

Le présent ouvrage se donne pour objet d’offrir un instrument permettant d’approcher cette variabilité dans les relations économiques...

Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne

Cecilia Rizcallah

L’Union européenne est actuellement en proie à une « crise des valeurs ». Cette crise se manifeste par des remises en cause de...

Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

Nicolas Binctin, Xavier Près

L’ouvrage propose une analyse méthodique, article par article, de ces directives afin d’en percevoir leurs tensions et leurs apports...

Plateformes en ligne et droit de l'Union européenne

Pieter Van Cleynenbreugel

Les plateformes en ligne font de plus en plus partie intégrante de nos vies quotidiennes. En tant qu’acteurs économiques actifs...

Un nouvel Internet est-il possible ?

Jonathan J. Attia, Thibault Verbiest

Dans le présent ouvrage, J. J. Attia et Th. Verbiest formulent une proposition radicalement novatrice visant à créer des services...

Directive 2000/78 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

Edouard Dubout

L'harmonisation du droit des transports maritimes de marchandises en Méditerranée

Djamila Larabi

L’étude porte sur la coopération maritime euro-méditerranéenne, pour l’avènement d’une lex maritima mediterranea. La perspective...

Revisite du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles

Abdelhamid El Ouali

Il est paradoxal que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (PSPRN) soit invoqué dans le conflit...

Histoire de la construction européenne

Geoffrey Grandjean

À l’heure où l’Union européenne donne des signes d’un délitement annoncé, cet ouvrage s’intéresse, dans la perspective...

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union

Elsa Bernard, Marion Ho-Dac, Marie Cresp

Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière...

L'équivalence des protections des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Pierre Auriel

L’équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales et par la Cour...

La mobilité urbaine / Urban Mobility

Jacqueline Morand-Deviller, David Renders, Willy Spannowsky

Pour son 12e colloque biennal, organisé à Trèves les 20 et 21 septembre 2019, l’Association internationale de droit de l’urbanisme...

Jurisprudence de la CJUE 2019

Fabrice Picod

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours...

La charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?

Anastasia Iliopoulou, Lamprini Xenou

Fruit d’un « Carrefour de droit européen » organisé à l’Assemblée nationale, cet ouvrage cherche à répondre, avec le bénéfice...

Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux

David Petrlík, Michal Bobek, Jan M. Passer, Antoine Masson

Le présent ouvrage aborde un thème cher à M. Jiří Malenovský en faisant un bilan de l’évolution des ordres juridiques de l’Union...

Relations commerciales internationales

Olivier Delas

Relations commerciales internationales : L’Union européenne et l’Amérique du Nord à l’heure de la Nouvelle Route de la soie...

La fabrique savante de l'Europe

Hugo Canihac

La question « qu’est-ce que l’Union européenne » a suscité, depuis 70 ans, des interprétations juridiques, politiques ou économiques...

Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle

Céline Castets-Renard

Le présent ouvrage rend compte de la dimension matérielle du marché unique numérique, tout autant qu’institutionnelle et conceptuelle,...

La pleine juridiction du juge de l'Union européenne en droit de la concurrence

Géraldine Gaulard

À l'origine du projet, se trouve un constat : le droit de la concurrence connait une évolution fondamentale, en partie due à l'augmentation...

La représentation internationale de l'Union européenne

Damien Bouvier

L’Union européenne est un acteur majeur des relations internationales. Pourtant, elle semble parfois éprouver des difficultés...

Les élections européennes, 40 ans après

Sébastien Platon, Tony Marguery, Hanneke van Eijken

Les contributions au présent ouvrage, tirées des travaux d’un colloque international qui s’est tenu à l’Université de Bordeaux...

La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Carmen Ciuta

La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme – procédure exceptionnelle prévue par le règlement de...

Espace judiciaire civil européen

Guillaume Payan

Au moyen d’analyses synthétiques complètes, le présent ouvrage identifie, rassemble et consolide la portée de plus de 300 arrêts...

Les dix ans de la Charte de droits fondamentaux de l'Union européenne

Romain Tinière, Claire Vial

L’objet de cet ouvrage collectif est de dresser un bilan de ces dix années d’application de la Charte contraignante et de tracer...

Union européenne et migrations

Myriam Benlolo-Carabot

À l’heure où l’Union européenne est une nouvelle fois mise à l’épreuve par une crise sanitaire, sociale et économique totalement...

Le constitutionnalisme d'occupation en Iraq

Michael Hennessy Picard

L’ouvrage vise à présenter un nouveau concept juridique, celui de constitutionnalisme d’occupation, qui éclaire les enjeux militaires...

La vulnérabilité

Association Henri Capitant

Ce 68e volume rassemble les analyses que 62 rapporteurs issus de 20 pays ont présentées lors de Journées internationales qui se...

Droit du crédit bancaire

François Pasqualini, Gaétan Marain

Le droit du crédit bancaire se présente comme une discipline originale, au croisement du droit des contrats spéciaux, du droit des...

La circulation européenne des actes publics

Hélène Péroz

Depuis le 16 février 2019 est applicable le règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant...

Manuel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle

Paulin Edou Edou

Cet ouvrage consacré à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et à son système de protection mis en...

Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille

Anastasia Iliopoulou

La directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille constitue désormais un...

Directive TVA 2006/112

Dominique Berlin

Depuis l’année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels...

Les États membres de l'Union européenne : adéquations et résistances

Joël Rideau

La dimension étatique du fonctionnement des Communautés puis de l’Union européenne est au centre des réflexions que Joël Rideau...

Droit commercial et droit des affaires

Emmanuel Cordelier

Cet ouvrage a pour vocation d’exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires....

Droit public et culture

Olivier Guézou, Stéphane Manson

L’ouvrage explore en premier lieu la diffusion de la culture dans le droit public. Il démontre que la culture y apparaît conquérante...

L'individu, sujet du droit de l'Union européenne

Julie Rondu

Issu d’une thèse de doctorat, l’ouvrage part du constat selon lequel il existe peu d’études générales sur l’individu en...

Les finances publiques du Royaume-Uni

Alexandre Guigue

Le Royaume-Uni est le cinquième pays mondial en termes de produit intérieur brut et un acteur économique incontournable. Son système...

La différenciation entre les États membres de l'Union européenne

Aikaterini Angelaki

Issu d’une thèse de doctorat soutenue à Strasbourg en décembre 2018, le présent ouvrage traite d’une problématique récurrente...

La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime

Lorenzo Palestini

Qui dit État tiers au procès de délimitation maritime, dit avant tout risque d’empiéter sur les espaces susceptibles d’appartenir...

Fairness in EU Competition Policy : Significance and Implications

Damien Gerard, Assimakis Komninos, Denis Waelbroeck

This volume explores how fairness may guide competition enforcement, what its significance may be in explaining recent trends and actual...

La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique

Bernard Dubuisson

Les deux réformes enclenchées en parallèle étant en devenir, l’instant était particulièrement bien choisi pour confronter les...

Le référendum d'initiative populaire

Quentin Girault

L’objet de la thèse est la question de l’incorporation d’un processus d’initiative populaire dans l’ordonnancement constitutionnel...

Introduction au droit des organisations internationales

Daniel Dormoy

Cette « introduction » au droit des organisations internationales, qui tient compte des derniers développements en la matière,...

L'intelligence artificielle en procès

Yannick Meneceur

« Tout ce qui est neuf n’est pas nécessairement nouveau ». Cette pensée, prêtée à Paul Ricoeur, semble parfaitement pouvoir...

La justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

Emmanuel De Crouy-Chanel, Cédric Glineur, Céline Husson

Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –,...

Le sens des libertés économiques de circulation

Giulio Cesare Giorgini, Jean-Sylvestre Bergé

Dans une période où les libertés économiques de circulation (droit économique, libre-échange, commerce international et libertés...

Les actes délégués en droit de l'Union européenne

Sylvain Thiery

Le présent ouvrage démontre que l’objet de la procédure de délégation de pouvoir induite par l’article290 TFUE est de transférer...

Méthodologie de l'étude d'impact climatique

Christian Huglo

Il nous est apparu nécessaire d’offrir à tous, citoyen, entreprise, collectivité, des instruments adaptés aux nouveaux défis...

Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

Koen Lenaerts, José A. Gutierrez-Fons

Axé sur une étude approfondie et synthétique de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, le présent ouvrage offre non seulement...

Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne

Carole Billet, Araceli Turmo

L’ambition de cet ouvrage est de prendre la mesure de l’effectivité des instruments existants dans les aspects opérationnels...

L'autorité européenne du travail

Andrea Allamprese, Silvia Borelli, Marc Morsa

Dans le paysage des agences européennes, le droit social était le parent pauvre. Désormais, l’Autorité européenne du travail...

Droit des sûretés

Patrick Tafforeau

Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d’intention) et toutes les sûretés...

Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne

Anémone Cartier-Bresson, Delphine Dero-Bugny

La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée

Filali Osman, Vincent Egéa, Najet Brahmi

L'efficacité de l'arbitrage OHADA

Oumar Bah

Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique...

Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel

Olivia Tambou

Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère...

Droit, humanité et environnement

Mohamed Ali Mekouar, Michel Prieur

Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

Denis Pohe-Tokpa

L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent...

Les récits judiciaires de l'Europe

Elsa Bernard, Antoine Bailleux, Sophie Jacquot

Premier d’une trilogie proposant une approche « narrative » de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne,...

Moralité publique

Kristine Plouffe-Malette

Après avoir fait le bilan de l’expérience du système international de promotion et de protection des droits de l’homme et du...

Droit matériel des aides d'État

Olivier Peiffert, Sébastien Thomas

Les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d’État...

Droit institutionnel communautaire

Pierre-Henri Teitgen

Le présent ouvrage constitue la réimpression de la dernière édition du cours du Professeur Pierre-Henri Teitgen à la Faculté...

Avoirs dématérialisés et exécution forcée

Marc Schmitz, Patrick Gielen

Dans la première partie de l’ouvrage il est fait état de la genèse des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution ainsi...

Droit matériel européen des abus de position dominante

Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas

Dans cet ouvrage, les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des...

Droit matériel européen des ententes

Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas

Dans cet ouvrage, les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des...

Droit procédural des aides d'État

Juan Ignacio Signes de Mesa, Aymeric de Moncuit

Dans cet ouvrage, les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux...

Droit procédural européen des concentrations

Simon Genevaz, Manon Oiknine

Dans cet ouvrage, les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects procéduraux du...

Joint Public Procurement and Innovation

Gabriella Margherita Racca, Christopher Yukins

Innovation in public procurement is essential for sustainable and inclusive growth in an increasingly globalized economy. To achieve...

Les solidarités européennes

Ramona Coman, Louise Fromont, Anne Weyembergh

Dictionnaire de la médiation et d’autres modes amiables

Jean Mirimanoff

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