Face aux crises et aux scandales financiers des dernières années, les préoccupations budgétaires des États ont évolué.

En marge de la lutte contre la double imposition, il est apparu nécessaire de lutter contre les stratégies fiscales frauduleuses pour préserver la base imposable des États. D'abord reconnue par la jurisprudence européenne et française,...

L’Europe a pris conscience des défis qui l’attendent en matière d’environnement et de durabilité, parmi lesquels le changement climatique, la perte de biodiversité, les rejets industriels, la pénurie d’eau, la pollution de l’air dans les grandes villes, etc.

Jusqu’à ce jour, les politiques de l’environnement des pays membres traduisent l’importance...

La mise en place d'un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics avec l'ordonnance n 2022-408 du 23 mars 2022 poursuit plusieurs objectifs :- confier à un seul juge, la Cour des comptes, le soin d'apprécier la responsabilité financière de ces gestionnaires ;- appliquer un régime de responsabilité financière unifié, à l'ensemble...

La matérialité de l’incrimination est une notion cardinale du droit pénal.Elle désigne le comportement abstraitement prohibé par le législateur. Sa nécessité est doctrinalement affirmée : le droit pénal d’un État démocratique ne saurait punir la seule intention. La matérialité a ainsi une fonction protectrice des droits et libertés individuelles...

Les violences sexuelles, on en entend parler tous les jours. Elles touchent tous les milieux.

Mais en quoi consistent-elles pénalement ? Où commencent le crime et le délit ? Quelles sont les peines encourues, les réparations possibles ?

On ne le sait pas toujours suffisamment. Pourtant, le savoir aide certainement à les identifier et à les combattre.

Ce...

Surpopulation carcérale, banalisation de l'exception, criminalisation accrue des militants dits "extrémistes" et de tout mouvement social d'ampleur, violences policières quotidiennes, dissolution d'organisations, approche sécuritaire de l'immigration, développement continu d'un antiterrorisme violent et diffus, la répression semble se durcir voire se radicaliser...