Présentation
Alors que le France s'apprête à célébrer les 20 ans de l'adoption de la loi organique du 1eraoût 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui a transformé en profondeur le cadre juridique du système financier de l'Etat et que les comptes des administrations publiques doivent résorber les effets de la crise sanitaire, il s'agit de s'interroger sur la résilience des finances publiques.
Comment les finances publiques feront-elles face à la récession et à la sortie de crise sanitaire de 2020 ? Les outils juridiques actuels, en particulier ceux prévus par la loi organique du 1er août 2001 et les actes de décentralisation, seront-ils suffisants pour sortir de la crise sanitaire ?
Programme
9h15 : Accueil des participants
9h30 : Rapport introductif
Guillaume Garot, Député de la 1ère circonscription de la Mayenne
Table ronde n°1 - Les finances publiques face à la crise sanitaire : les réponses immédiates
Animée par Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences en droit public - Le Mans Université
10h00 : L'utilisation du levier fiscal pour répondre à la crise sanitaire
Philippe Luppi, Maître de conférences HDR - Université de Nice
Les finances locales mobilisées pour réponde à la crise sanitaire : l'exemple de la communauté de communes de la presqu'île de Crozon et de l'aulne maritime
Hubert Le Brenn, DGS de la Communauté de communes de la presqu'île de Crozon et de l'aulne maritime
L'effet de la crise sanitaire sur les finances sociales
Anne-Claire Dufour, Maître de conférences en droit public - Université de Nantes
L'effet de la crise sanitaire sur un établissement public national : l'exemple de l'Université du Mans
Guillaume Lamulle, Comptable public - Le Mans Université
12h00 : Pause Déjeuner
Table ronde n°2 - Les finances publiques après la crise sanitaire : quelles perspectives ?
Animée par Michel Hervé, Conseiller départemental de la Mayenne, Président du Centre Universitaire de la Mayenne-Laval
13h30 : L'équilibre des finances publiques : un vœu pieux ?
Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences en droit public - Le Mans Université
La réduction de la dette publique : quelles pistes ?
François Ecalle, Président de l'association Finances publiques et économie (FIPECO)
Union européenne et augmentation des dépenses publiques : quelles sanctions ?
Gilbert Orsoni, Professeur émérite - Université d'Aix-Marseille
L'invention d'une nouvelle fiscalité ?
Thierry Lambert, Professeur - Université d'Aix-Marseille
Quels effets de la crise budgétaire sur le contrôle du juge financier ?
Bertrand Diringer, Président de la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Stéphane Guillet, Procureur financier près la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
16h30 : Fin
En raison de la situation sanitaire actuelle, le colloque se tiendra exceptionnellement en visioconférence. Une fois votre inscription validée, un lien de connexion vous sera envoyé pour y accéder (logiciel Zoom)
Inscription : https://crisefinances.sciencesconf.org/registration
Tarifs : Inscription individuelle : 15€
Inscription au titre de la formation continue : 72€
Doctorants, Enseignants Chercheurs, Etudiants (Licence-Master-Doctorat) sur justificatif) : Gratuit
Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 6 heures de formation obligatoire
Organisée par le Faculté de Droit - Antenne de Laval, Le Mans Université, sous la direction de Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences en droit public - Le Mans Université