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Centre d'Études Fiscales et Financières

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Articles

Banggui Jin, « L’optimisation fiscale est-elle encore possible en Chine ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 2, 2021, pp. 283-294

Jean-Luc Albert, « Le recours au droit pénal pour lutter contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne », Revue Française de Comptabilité, N° 538, 2020, pp. 44-46

Céline Viessant, « Équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ? », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 150, 2020, pp. 83-97

Thierry Lambert, « Franchisé ou gérant de succursale : une courte synthèse de dix années d'analyse des critères de qualification par les cours d'appel françaises », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1630

Thierry Lambert, Fariza Ammam, Delphine Patin, Héloise Coullon, Didier Blanot, Dominique Mengin-Lecreulx et Thomas Candela, « AsnB is responsible for peptidoglycan precursor amidation in Clostridium difficile in the presence of vancomycin », Microbiology, N° 6, 2020, p. NC

Thierry Lambert, Gili Kenet, Herve Chambost, Christoph Male, Susan Halimeh, Yanyan Li, Wilfried Seifert et Elena Santagostino, « Long-Term Safety and Efficacy of Recombinant Coagulation Factor IX Albumin Fusion Protein (rIX-FP) in Previously Treated Pediatric Patients with Hemophilia B: Results from a Phase 3b Extension Study », Thrombosis and Haemostasis, N° 4, 2020, pp. 599-606

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Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : QPC et droit fiscal », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 4, 2020, pp. 445-448

Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Les pratiques fiscales abusives à la lumière du droit européen », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 3, 2020, pp. 305-308

Jean-Luc Albert, « Les turbulences douanières frappant l’Union européenne », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 2, 2020, pp. 268-271

Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Le droit fiscal : entre répressions administrative et pénale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 2, 2020, pp. 149-152

Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Constitution(s) et Impôt(s) Approche comparée : Allemagne, Espagne, France, Italie », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 1, 2020, pp. 3-4

Céline Viessant, « Justice fiscale et Union européenne », La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 361-378

Céline Viessant, « L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés des contribuables », L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan, Paris, Dalloz, 2020, pp. 271-294

Jocelyn Bénéteau, « Norme fiscale calédonienne et environnement », E. de Mari et D. Taurisson-Mouret (Dir.), Fiscalité contre nature - L'impact environnemental de la norme en milieu contraint IV : Exemples de droit colonial et analogies contemporaines, Edisens, 2020, pp. 199-213

Jocelyn Bénéteau, « Une fiscalité différenciée en faveur de l’agriculture biologique », M.-L. Demesteer, V. Mercier, (Dir.), L’agriculture durable. L’entreprise agricole, les ressources alimentaires et la santé humaine, Tome III, PUAM, 2020, pp. 551-570

Manuel Chastagnaret, « La prophylaxie en matière de TVA », Les Nouvelles Fiscales, N° 1254, 2019, pp. 4 - 7

Manuel Chastagnaret, « L’équilibre fiscal », Les Nouvelles Fiscales, N° 1249, 2019, pp. 27-31

Manuel Chastagnaret, « Lutte contre la fraude et recouvrement de l’impôt : la fin ne justifie pas tous les moyens », Les Nouvelles Fiscales, N° 1244, 2019, pp. 26 - 30

Manuel Chastagnaret, « TVA : questions complexes pour des réponses simples… ou l’inverse ! », Les Nouvelles Fiscales, N° 1238, 2019, pp. 27 - 30

Thierry Lambert, Agnès Gramain, Souhela Nettah et Denis Bykov, « La rupture brutale des relations commerciales établies : une analyse statistique de la durée du préavis », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2019, p. 428

Jean-Luc Albert, « Du recouvrement de l'impôt au recouvrement des prélèvements obligatoires », Droit Social, N° 9, 2019, p. 707

Thierry Lambert, Alexandra Doncarli, Virginie Demiguel, Irina Guseva Canu, Véronique Goulet, Sophie Bayart, Thierry Calvez, Sabine Castet, Vincent Dalibard, Yohan Demay, Birgit Frotscher, Jenny Goudemand, Vanessa Milien, Caroline Oudot, Thomas Sannié et Hervé Chambost, « FranceCoag: a 22-year prospective follow-up of the national French cohort of patients with inherited bleeding disorders », European Journal of Epidemiology, N° 5, 2019, pp. 521-532

Thierry Lambert, « Droit fiscal de l'Union européenne : les occasions manquées », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 4, 2019, pp. 485-493

Banggui Jin, « La réforme en 2018 de l’impôt sur le revenu en Chine – une avancée significative vers une meilleure justice fiscale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 4, 2019, pp. 1099-1119

Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Le droit fiscal de l’Union européenne entre unité et diversité », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 4, 2019, pp. 431-432

Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Les grandes œuvres fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 3, 2019, pp. 273-274

Jean-Luc Albert, « Le recouvrement de l'impôt », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 2, 2019, pp. 137-138

Banggui Jin, « Le recouvrement de l'impôt en Chine », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 2, 2019, pp. 158-167

Manuel Chastagnaret, « L’assistance administrative au recouvrement : aspects européens et internationaux », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 2, 2019, pp. 169 - 179

Marie Masclet de Barbarin, « L’ouverture au public des bases de données foncières de l’administration fiscale », Ingénierie patrimoniale, N° 2, 2019, pp. 69-74

Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Le recouvrement de l'impôt : un espace juridique méconnu », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 2, 2019, pp. 133-134

Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Le fédéralisme et le régionalisme fiscal », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 1, 2019, pp. 3-4

Jocelyn Bénéteau, « La problématique particulière des collectivités situées outre-mer. La Nouvelle-Calédonie », L. AYRAULT, J. BENETTI, M. CONAN (Dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron, IRJS Editions, 2019, pp. 375-389

Banggui Jin, « La règlementation de la sécurité sanitaire des aliments en République Populaire de Chine », Les cahiers de Droit de la santé, N° 27, 2018, pp. 159-174

Thierry Lambert, Noémie Resseguier, Natacha Rosso-Delsemme, Any Beltran Anzola, Karine Baumstarck, Vanessa Milien, Laurent Ardillon, Sophie Bayart, Claire Berger, Marie-Anne Bertrand, Christine Biron-Andréani, Annie Borel-Derlon, Sabine Castet, Pierre Chamouni, Ségolène Claeyssens Donadel, Emmanuelle de Raucourt, Dominique Desprez, Céline Falaise, Birgit Frotscher, Valérie Gay, Jenny Goudemand, Yves Gruel, Benoît Guillet, Annie Harroche, Abel Hassoun, Yoann Huguenin, Aurélien Lebreton, Anne Lienhart, Michèle Martin, Sandrine Meunier, Fabrice Monpoux, Guillaume Mourey, Claude Negrier, Philippe Nguyen, Placide Nyombe, Caroline Oudot, Brigitte Pan-Petesch, Benoit Polack, Anne Rafowicz, Antoine Rauch, Delphine Rivaud, Pascale Schneider, Alexandra Spiegel, Cecile Stoven, Brigitte Tardy, Marc Trossaërt, Jean-Baptiste Valentin, Stéphane Vanderbecken, Fabienne Volot, Anne Voyer-Ebrard, Bénédicte Wibaut, Tanguy Leroy, Thomas Sannie, Hervé Chambost et Pascal Auquier, « Determinants of adherence and consequences of the transition from adolescence to adulthood among young people with severe haemophilia (TRANSHEMO): study protocol for a multicentric French national observational cross-sectional study », BMJ Open, N° 7, 2018, p. e022409

Jean-Luc Albert, « Les dimensions européennes et françaises », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 3, 2018, pp. 422-425

Banggui Jin, « L'indifférence du droit fiscal à l'égard de la famille en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques en Chine », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 2, 2018, pp. 267-276

Banggui Jin, « La douane et les droits de douane en Chine -évolution, réformes et défis », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 2, 2018, p. NC

Thierry Lambert, « Contribution à la définition des nouvelles problématiques du contrôle fiscal », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 1, 2018, pp. 7-15

Jocelyn Bénéteau, « La dimension autochtone de la fiscalité en Nouvelle-Calédonie », De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Doyen Gilbert Orsoni, PUAM, 2018, pp. 357-371

Jocelyn Bénéteau, « Les finances publiques en Nouvelle-Calédonie », Les finances publiques en Océanie. Australie, Nouvelle-Zélande, collectivités françaises du Pacifique, PUAM, 2018, pp. 75-112

Céline Viessant, « L’évolution de la notion d’impôt », De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux (Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni), Aix-en-Provence, PUAM, 2018, pp. 533-556

Marie Masclet de Barbarin, « Préface - La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques », in Véronique Ginouvès, Isabelle Gras (dir.), La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses universitaires de Provence, 2018, pp. 9-16

Jean-Luc Albert, « Les aides d'État en outre-mer », Revue de l'Union Européenne, N° 605, 2017, p. 90

Eric Oliva, « La mise en œuvre de règle d'or dans le système normatif français (validité, efficacité, effectivité et efficience de la règle d'or) », in Institut universitaire Varenne (dir.), Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle, Paris, LGDJ-lextenso éditions, N° 31, 2017, pp. 11-45

Marie Masclet de Barbarin, « De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit », Revue de droit fiscal, N° 28, 2017, p. NC

Jean-Luc Albert, « L'organisation du système de santé: pour une efficacité renouvelée », Les cahiers du droit de la santé, N° 26, 2017, p. NC

Jean-Luc Albert, « La place des droits d'enregistrement dans les recettes des collectivités publiques », Revue de droit fiscal, N° 17, 2017, pp. ages 25-28

Thierry Lambert, « Vérifier les droits d'enregistrement: qualification et évaluation », Revue de droit fiscal, N° 17, 2017, pp. ages 59-62

Marie Masclet de Barbarin, « Transmission au contribuable des données des fichiers immobiliers utilisées par l'administration fiscale », Revue Fiscale du Patrimoine, N° 11, 2017, p. NC

Jean-Luc Albert, « La dépense locale d'investissement- Rapport de synthèse », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, N° 5, 2017, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.