Publications
Céline Viessant, « Propos introductifs sur le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°4
Céline Viessant, « L’intégration des défis environnementaux dans un code polynésien des finances publiques », Gestion et Finances Publiques, 2024, n°4, pp. 21-26
Thierry Lambert, « Il n'y a pas de propriété industrielle verte », Recueil Dalloz, 2024, n°29, p. 1431
Fabrice Bin, Céline Viessant, « La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024
Thierry Lambert, « Vente en ligne et réseaux de distribution : une liberté des distributeurs (encore) à conquérir », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1246
David Ytier, « Faites vos jeux… et financez (parfois) votre commune ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 351
David Ytier, « La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°04, p. 208
Aurélie Dort, « Les dépenses de la Sécurité sociale à l'épreuve de la Covid-19 », Revue française de finances publiques, 2024, n°165, p. 35
Manuel Chastagnaret, « Règles fiscales dérogatoires : une ligne de crête risquée », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2023, n°1344, p. 26
Marie Masclet de Barbarin, « Forms and reforms of the wealth tax in france », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, n°3, p. 372
Marie Masclet de Barbarin, « Société civile de construction vente et assujettissement à l'impôt sur les sociétés », L'essentiel du droit de l'immobilier, 2023, n°11, p. 6
Céline Viessant, « La fiscalité des produits énergétiques induit-elle la sobriété énergétique ? », Revue de droit fiscal, 2023, n°38
Thierry Lambert, « L'impossible preuve de la licéité de la distribution sélective quantitative », Recueil Dalloz, 2023, n°28, p. 1417
Aurélie Dort, « Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine », JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité , 2023, n°1067
Marie Masclet de Barbarin, « Calcul d’une plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé d’un loueur en meublé », L'essentiel du droit de l'immobilier, 2023, n°7, p. 6
Marie Masclet de Barbarin, « Conditions d'éligibilité du doublement du plafond du déficit foncier », L'essentiel du droit de l'immobilier, 2023, n°7, p. 6
Marie Masclet de Barbarin, « Location meublée professionnelle et SCI soumise à l'IS », L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, 2023, n°5, p. 6
David Ytier, « La détention de l'immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe », Ingénierie patrimoniale, 2023, n°2, pp. 70-74
Céline Viessant, « L'immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé », Ingénierie patrimoniale, 2023, n°2, pp. 19-24
Marie Masclet de Barbarin, « Le droit comptable : un droit comme les autres ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, n°4, p. 393
Céline Viessant, « La fiscalité verte : l'avenir de la fiscalité locale ? », Revue française de finances publiques, 2023, n°162, pp. 3-12
Marie Masclet de Barbarin, « Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives », Ingénierie patrimoniale, 2023, n°2, p. 02
Aurélie Dort, « Le contrôle des modalités d'application des lois de finances de la sécurité sociale », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°6, pp. 7-14
Thierry Lambert, « Le contrat d'assistance et de fourniture conforté par le droit bancaire », Recueil Dalloz, 2022, n°28, p. 1400
Céline Viessant, « Le baroud d’honneur de la Cour de discipline budgétaire et financière »: Commentaire de l’arrêt du 30 septembre 2021, Commune de Saint-Denis-de-la-Réunion, Actu-Juridique.fr, 2022
Aurélie Dort, « La maîtrise de la dette sociale, une dualité à ne pas négliger », Droit Social, 2022, n°0708
Matthieu Houser, Jean-Luc Albert, « Les finances locales en 2021 : état des lieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°11, p. 504
Céline Viessant, « Les contournements du droit fiscal national : un souverain sans pouvoir fiscal », Revue française de finances publiques, 2021, n°155, pp. 75-85
Aurélie Dort, « Chronique sur les finances sociales et la crise », Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2021, n°849
Banggui Jin, « L’optimisation fiscale est-elle encore possible en Chine ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, n°2
Aurélie Dort, « L'incertain remboursement de la dette publique », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°4, pp. 17-24
David Ytier, « Suppression de la taxe d’habitation : un cas typique de buzz fiscal », Les Cahiers Portalis, 2020, n°7
Thierry Lambert, « Franchisé ou gérant de succursale : une courte synthèse de dix années d'analyse des critères de qualification par les cours d'appel françaises », Recueil Dalloz, 2020, n°29, p. 1630
Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Constitution(s) et Impôt(s) Approche comparée : Allemagne, Espagne, France, Italie », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°1, pp. 3-4
Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Le droit fiscal : entre répressions administrative et pénale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°2
Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Les pratiques fiscales abusives à la lumière du droit européen », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°3
Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : QPC et droit fiscal », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°4
Céline Viessant, « Équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ? », Revue française de finances publiques, 2020, n°150, pp. 83-97
Aurélie Dort, « Le financement des dépenses de santé, une recherche constante d’économies », Revue française de finances publiques, 2020, n°151
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