Portail  Laboratoires  Centre d'Études Fiscales et Financières

Axes & Thèmes de recherche

Le contentieux fiscal et douanier

La relation administration fiscale/contribuable

La fiscalité de l´environnement

Le droit fiscal international

Les relations entre réforme budgétaire et réforme de l´Etat

Coordonnées

Centre d'Études Fiscales et Financières

Bât. Cassin
5 avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence

04 42 17 29 50

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Articles

Thierry Lambert, « Franchisé ou gérant de succursale : une courte synthèse de dix années d'analyse des critères de qualification par les cours d'appel françaises », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1630

Thierry Lambert, « AsnB is responsible for peptidoglycan precursor amidation in Clostridium difficile in the presence of vancomycin », Microbiology, N° 6, 2020, p. NC

Thierry Lambert, « Long-Term Safety and Efficacy of Recombinant Coagulation Factor IX Albumin Fusion Protein (rIX-FP) in Previously Treated Pediatric Patients with Hemophilia B: Results from a Phase 3b Extension Study », Thrombosis and Haemostasis, N° 4, 2020, pp. 599-606

Thierry Lambert, « La rupture brutale des relations commerciales établies : une analyse statistique de la durée du préavis », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2019, p. 428

Jean-Luc Albert, « Du recouvrement de l'impôt au recouvrement des prélèvements obligatoires », Droit Social, N° 9, 2019, p. 707

Thierry Lambert, « FranceCoag: a 22-year prospective follow-up of the national French cohort of patients with inherited bleeding disorders », European Journal of Epidemiology, N° 5, 2019, pp. 521-532

Voir plus

Thierry Lambert, « Determinants of adherence and consequences of the transition from adolescence to adulthood among young people with severe haemophilia (TRANSHEMO): study protocol for a multicentric French national observational cross-sectional study », BMJ Open, N° 7, 2018, p. e022409

Marie Masclet de Barbarin, « Préface - La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques », in Véronique Ginouvès, Isabelle Gras (dir.), La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses universitaires de Provence, 2018, pp. 9-16

Jean-Luc Albert, « Les aides d'État en outre-mer », Revue de l'Union Européenne, N° 605, 2017, p. 90

Eric Oliva, « La mise en œuvre de règle d'or dans le système normatif français (validité, efficacité, effectivité et efficience de la règle d'or) », in Institut universitaire Varenne (dir.), Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle, Paris, LGDJ-lextenso éditions, N° 31, 2017, pp. 11-45

Jean-Luc Albert, « L'organisation du système de santé: pour une efficacité renouvelée », Les cahiers du droit de la santé, N° 26, 2017, p. NC

Jean-Luc Albert, « La place des droits d'enregistrement dans les recettes des collectivités publiques », Revue de droit fiscal, N° 17, 2017, pp. ages 25-28

Thierry Lambert, « Vérifier les droits d'enregistrement: qualification et évaluation », Revue de droit fiscal, N° 17, 2017, pp. ages 59-62

Jean-Luc Albert, « La dépense locale d'investissement- Rapport de synthèse », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, N° 5, 2017, p. NC

Jean-Luc Albert, « L'union douanière, les apparences d'une solidarité européenne " (juillet-août 2017) », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, N° 4, 2017, pp. 59-69

Eric Oliva, « La conception de l'autonomie financière locale quel contenu? quelle effectivité? », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, N° 2, 2017, p. 13

Jean-Luc Albert, « droit fiscal général », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, N° 2, 2017, p. 131

Jean-Luc Albert, « Comptes et mécomptes des finances publiques au regard de la question sécuritaire », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, N° 1, 2017, pp. ages 18-24

Jocelyn Bénéteau, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 1, 2017, p. 197

Thierry Lambert, « L'échange de rulings dans les pays de l'Union Européenne: un changement de paradigme », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 1, 2017, pp. ages 76-83

Jean-Luc Albert, « : La Responsabilité, Enjeux fiscaux des différents contrats, Fiscalité afférente aux travaux d'investissement, Impôt sur les sociétés et autres personnes morales délégataires" LE MONITEUR-Fascicules actualisés », in Le Moniteur (dir.), "La Responsabilité ": enjeux fiscaux des différents contrats, fiscalité afférente aux travaux d'investissement, Impôt sur les sociétés et autres personnes morales délégataires", 2017, p. NC

Thierry Lambert, « Compte rendu de Droit fiscal de l’Union européenne d’Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2017, p. NC

Jean-Luc Albert, « Conclusion: Retour sur le colloque "la nouvelle ère des finances locales: de quoi la rigueur est-elle le nom? », Austérité et rigueur dans les finances locales, L'harmattan, 2017, pp. 281-288

Jean-Luc Albert, « Douane et oeuvres d'art, une relation méconnue », Entertainment, droit médias art et culture, 2017, pp. 456-466

Thierry Lambert, « Editorial – Dossier : Impôt confiscatoire », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2017, p. NC

Thierry Lambert, « Editorial – Dossier : Le droit fiscal américain et son influence, », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2017, p. NC

Thierry Lambert, « Editorial – Dossier : rescrit-ruling-transparence », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2017, p. NC

Manuel Chastagnaret, « En matière de prévention de l’évasion fiscale, la fin ne justifie pas tous les moyens », Les Nouvelles Fiscales, 2017, pp. 25-29

Jean-Luc Albert, « L'autonomie financière des autorités indépendantes », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2017, p. NC

Jean-Luc Albert, « L'union douanière, les apparences d'une solidarité européenne historique », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2017, p. NC

Thierry Lambert, « La durée de l'exclusivité d'approvisionnement », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. 27

Jean-Luc Albert, « La nouvelle ère des finances locales: de quoi la rigueur est-elle le nom? », in "L'harmattan" (dir.), "La nouvelle ère des finances locales: de quoi la rigueur est-elle le nom?", L'harmattan", 2017, pp. ages 281-288

Thierry Lambert, « La taxe foncière sur les propriétés bâties », in Dalloz (dir.), Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2017, p. 77 ages

Jean-Luc Albert, « Le territoire douanier, un espace administratif particulier? », "Mélanges Marcou", 2017, pp. 629-639

Jean-Luc Albert, « Les bénéficiaires du droit au compte », Revue de droit sanitaire et social, 2017, pp. ages 1-6

Jean-Luc Albert, « Les compensations des transferts de compétences », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2017, pp. ages 44-56

Céline Viessant, « Les droits d'enregistrement: quel avenir?"-propos introductifs », Revue de droit fiscal, 2017, p. NC

Manuel Chastagnaret, « Les règles fiscales des entrées et des sorties de territoire au filtre des grandes libertés », Les Nouvelles Fiscales, 2017, p. 24 à 28

Manuel Chastagnaret, « L’exonération de TVA des prestations « étroitement liées » : un lien trop élastique ? », Les Nouvelles Fiscales, 2017, p. 4 à7

Céline Viessant, « Personnalisation », in Economica (dir.), Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica (2ème édition), 2017, pp. ages679-680

Céline Viessant, « Résidence fiscale », in Economica (dir.), Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques", Economica (2ème édition), 2017, pp. ages 761-762

Thierry Lambert, « S'il vous plait...dessine-moi une odeur...ou la fragrance insaisissable par la propriété intellectuelle », Communication Commerce Électronique, 2017, p. NC

Manuel Chastagnaret, « TVA : les livres numériques ne sont pas des livres comme les autres », Les Nouvelles Fiscales, 2017, p. 25à29

Céline Viessant, « les droits d'enregistrement en comparé », Revue de droit fiscal, 2017, p. NC

Thierry Lambert, « Editorial – Dossier : Le renouveau de la fiscalité suisse », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 2016, 2016, p. NC

Jean-Luc Albert, « Espace méditerranéen, espaces douaniers », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 2016, 2016, pp. ages 233-237

Manuel Chastagnaret, « L’exonération des opérations d’assurance est-elle extensible à des prestations externalisées ? », Les Nouvelles Fiscales, N° 1179, 2016, p. 28 à 31

Nicole Charlot-Davoult, « Fiscalité applicable au financement de l'ESS », Jurisassociations, N° 534, 2016, p. 24

Olivier Négrin, « Quelle fiscalité pour les entreprises et sociétés labellisées ESS ? », Jurisassociations, N° 534, 2016, p. 34

Thierry Lambert, « Droit public financier et droit fiscal: une famille à recomposer? », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 133, 2016, pp. ages 111-120

Eric Oliva, « Les finances publiques vues par les constitutionnalistes », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 133, 2016, pp. 97-109

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.