Centre d'Études Fiscales et Financières

CEFF EA 891

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Le contentieux fiscal et douanier

    La relation administration fiscale/contribuable

    La fiscalité de l´environnement

    Le droit fiscal international

    Les relations entre réforme budgétaire et réforme de l´Etat

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    Bât. Cassin
    5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.
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    Publications

    Articles

    Céline Viessant et Fabrice Bin, « La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, p. NC

    Céline Viessant, « Le système budgétaire de l’Union européenne : la construction d’un système distinct », in A. Guigue (dir.), Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique, Paris Le Kremlin-Bicêtre, Mare & Martin, 2024, pp. 209-238

    Céline Viessant, « Vers la consécration de nouvelles ressources propres », Finances européennes : évolutions et perspectives », Mare & Martin, 2024, p. NC

    Manuel Chastagnaret, « Règles fiscales dérogatoires : une ligne de crête risquée », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, N° 1344, 2023, p. 26

    Céline Viessant, « La fiscalité verte : l'avenir de la fiscalité locale ? », Revue française de finances publiques, N° 162, 2023, pp. 3-12

    Céline Viessant, « La fiscalité des produits énergétiques induit-elle la sobriété énergétique ? », Revue de droit fiscal, N° 38, 2023, p. NC

    Voir plus

    Thierry Lambert, « L'impossible preuve de la licéité de la distribution sélective quantitative », Recueil Dalloz, N° 28, 2023, p. 1417 

    Marie Masclet de Barbarin, « Société civile de construction vente et assujettissement à l'impôt sur les sociétés », L'essentiel du droit de l'immobilier, N° 11, 2023, p. 6

    Marie Masclet de Barbarin, « Calcul d’une plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé d’un loueur en meublé », L'essentiel du droit de l'immobilier, N° 7, 2023, p. 6

    Marie Masclet de Barbarin, « Conditions d'éligibilité du doublement du plafond du déficit foncier », L'essentiel du droit de l'immobilier, N° 7, 2023, p. 6

    Marie Masclet de Barbarin, « Location meublée professionnelle et SCI soumise à l'IS », L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, N° 5, 2023, p. 6

    Marie Masclet de Barbarin, « Le droit comptable : un droit comme les autres ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 4, 2023, p. 393

    Marie Masclet de Barbarin, « Forms and reforms of the wealth tax in france », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 3, 2023, p. 372

    Marie Masclet de Barbarin, « Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives », Ingénierie patrimoniale, N° 2, 2023, p. 02

    Céline Viessant, « L'immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé », Ingénierie patrimoniale, N° 2, 2023, pp. 19-24

    Marie Masclet de Barbarin, « L’évaluation de l’immeuble en matière fiscale », Ingénierie patrimoniale, N° 2, 2023, p. 89

    Céline Viessant, Fabrice Bin et Marilyne Prodhomme-Sadowsky, « France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique », Fiscal Policies to Mitigate Climate Change, Intersentia, 2023, Ius Comparatum

    Eric Oliva, « Il vaut mieux un bon article 38 qu’un mauvais article 49 alinéa 3 !!! », Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci, 2023, p. 445

    Eric Oliva, « Le Conseil constitutionnel et le Président de la République », L’Élysée de l'ombre à la lumière, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, p. 205

    Eric Oliva, « Le Parlement : initiative et contrôles budgétaires », Res publica et Parlement, quelles représentations pour quelles démocraties, Larcier, 2023, p. 113

    Céline Viessant, « Les relations financières entre l’Union européenne et les collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) », in PUAM (dir.), Les finances publiques en Océanie, Aix-en-Provence, PUAM, 2023, pp. 249-274

    Thierry Lambert, « Le contrat d'assistance et de fourniture conforté par le droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2022, p. 1400 

    Céline Viessant, « Le baroud d’honneur de la Cour de discipline budgétaire et financière », Actu-Juridique.fr, 2022, p. NC

    Céline Viessant, « Livres et manuscrits anciens et mécénat », in X. Cabannes (dir.), Livres et manuscrits anciens. Aspects juridiques, vol. 2, L'Harmattan, 2022, pp. 159-183

    Céline Viessant, « Les contournements du droit fiscal national : un souverain sans pouvoir fiscal », Revue française de finances publiques, N° 155, 2021, pp. 75-85

    Thierry Lambert, « Le paradoxe de la distribution sélective qui valide beaucoup mais protège peu ou qui trop embrasse mal étreint », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, pp. 1593-1602 

    Thierry Lambert et Karim Sid Ahmed, « De l'intérêt des mécanismes de règlement des différends en matière fiscale : le cas de l'arbitrage », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 2, 2021, pp. 253-260

    Banggui Jin, « L’optimisation fiscale est-elle encore possible en Chine ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 2, 2021, pp. 283-294 

    Thierry Lambert, Paul Saultier, Yves Guillaume, Virginie Demiguel, Claire Berger, Annie Borel-Derlon, Ségolène Claeyssens, Annie Harroche, Caroline Oudot, Anne Rafowicz, Marc Trossaert, Bénédicte Wibaut, Christine Vinciguerra, Mohamed Boucekine, Karine Baumstarck, Sandrine Meunier, Thierry Calvez, Hervé Chambost, Achille Aouba, Faezeh Legrand, Chantal Rothschild, Marie-Françoise Torchet, Roseline D’oiron, Yves Laurian, Jennifer Biernat, Jenny Goudemand, Armelle Parquet, Véronique Tintillier, Anne Durin Assollant, Claude Négrier, Sabine Castet, Viviane Guérin, Yohann Huguenin, Marguerite Micheau, Anne Ryman, Céline Falaise, Marie Françoise Thiercelin-Legrand, Marianne Fiks-Sigaud, Marc Fouassier, Edith Fressinaud, Sophie Voisin, Albert Faradji, Patrick Lutz, Marie Elisabeth Briquel, Birgit Frotscher, Béatrice Fimbel, Yves Gruel, Claude Guerois, Sandra Regina, Jean Baptiste Valentin, Christine Biron Andreani, Philippe Codine, Daniel Donadio, Robert Navarro, Paola Rospide, Jean-François Schved, Bénédicte Collet,, « Compliance with Early Long-Term Prophylaxis Guidelines for Severe Hemophilia A », The Journal of Pediatrics, 2021, pp. 212-219e3 

    Céline Viessant, « Équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ? », Revue française de finances publiques, N° 150, 2020, pp. 83-97 

    Thierry Lambert, « Franchisé ou gérant de succursale : une courte synthèse de dix années d'analyse des critères de qualification par les cours d'appel françaises », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1630 

    Thierry Lambert, Fariza Ammam, Delphine Patin, Héloïse Coullon, Didier Blanot, Dominique Mengin-Lecreulx et Thomas Candela, « AsnB is responsible for peptidoglycan precursor amidation in Clostridium difficile in the presence of vancomycin », Microbiology, N° 6, 2020, p. NC

    Thierry Lambert, Gili Kenet, Herve Chambost, Christoph Male, Susan Halimeh, Yanyan Li, Wilfried Seifert et Elena Santagostino, « Long-Term Safety and Efficacy of Recombinant Coagulation Factor IX Albumin Fusion Protein (rIX-FP) in Previously Treated Pediatric Patients with Hemophilia B: Results from a Phase 3b Extension Study », Thrombosis and Haemostasis, N° 4, 2020, pp. 599-606

    Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : QPC et droit fiscal », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 4, 2020, pp. 445-448 

    Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Les pratiques fiscales abusives à la lumière du droit européen », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 3, 2020, pp. 305-308 

    Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Le droit fiscal : entre répressions administrative et pénale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 2, 2020, pp. 149-152 

    Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Constitution(s) et Impôt(s) Approche comparée : Allemagne, Espagne, France, Italie », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 1, 2020, pp. 3-4 

    Céline Viessant, Xavier Magnon, Thierry Renoux, Michel Villiers De, Valérie Bernaud, Karine Foucher, Thibaut de Berranger et Eric Gherardi, « Code constitutionnel 2021 », Code Constitutionnel 2021, 2020, p. NC

    Céline Viessant, « Justice fiscale et Union européenne », La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 361-378 

    Céline Viessant, « L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés des contribuables », L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan, Paris, Dalloz, 2020, pp. 271-294 

    Jocelyn Bénéteau, « Norme fiscale calédonienne et environnement », E. de Mari et D. Taurisson-Mouret (Dir.), Fiscalité contre nature - L'impact environnemental de la norme en milieu contraint IV : Exemples de droit colonial et analogies contemporaines, Edisens, 2020, pp. 199-213 

    Jocelyn Bénéteau, « Une fiscalité différenciée en faveur de l’agriculture biologique », M.-L. Demesteer, V. Mercier, (Dir.), L’agriculture durable. L’entreprise agricole, les ressources alimentaires et la santé humaine, Tome III, PUAM, 2020, pp. 551-570 

    Manuel Chastagnaret, « La prophylaxie en matière de TVA », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, N° 1254, 2019, pp. 4 - 7 

    Manuel Chastagnaret, « L’équilibre fiscal », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, N° 1249, 2019, pp. 27-31 

    Manuel Chastagnaret, « Lutte contre la fraude et recouvrement de l’impôt : la fin ne justifie pas tous les moyens », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, N° 1244, 2019, pp. 26 - 30 

    Manuel Chastagnaret, « TVA : questions complexes pour des réponses simples… ou l’inverse ! », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, N° 1238, 2019, pp. 27 - 30 

    Thierry Lambert, Agnès Gramain, Souhela Nettah et Denis Bykov, « La rupture brutale des relations commerciales établies : une analyse statistique de la durée du préavis », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2019, p. 428 

    Thierry Lambert, Alexandra Doncarli, Virginie Demiguel, Irina Guseva Canu, Véronique Goulet, Sophie Bayart, Thierry Calvez, Sabine Castet, Vincent Dalibard, Yohan Demay, Birgit Frotscher, Jenny Goudemand, Vanessa Milien, Caroline Oudot, Thomas Sannié et Hervé Chambost, « FranceCoag: a 22-year prospective follow-up of the national French cohort of patients with inherited bleeding disorders », European Journal of Epidemiology, N° 5, 2019, pp. 521-532 

    Thierry Lambert, « Droit fiscal de l'Union européenne : les occasions manquées », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 4, 2019, pp. 485-493 

    Banggui Jin, « La réforme en 2018 de l’impôt sur le revenu en Chine – une avancée significative vers une meilleure justice fiscale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 4, 2019, pp. 1099-1119 

    Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Le droit fiscal de l’Union européenne entre unité et diversité », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 4, 2019, pp. 431-432