Centre d'Études Fiscales et Financières

CEFF EA 891

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Le contentieux fiscal et douanier

    La relation administration fiscale/contribuable

    La fiscalité de l´environnement

    Le droit fiscal international

    Les relations entre réforme budgétaire et réforme de l´Etat

    Coordonnées

    Bât. Cassin
    5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.
    04 42 17 29 50

    Enseignants-chercheurs


    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Thierry Lambert, « Il n'y a pas de propriété industrielle verte », Recueil Dalloz, 2024, n°29, p. 1431   

    Thierry Lambert, « Vente en ligne et réseaux de distribution : une liberté des distributeurs (encore) à conquérir », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1246   

    Céline Viessant, Fabrice Bin, « La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024   

    David Ytier, « Faites vos jeux… et financez (parfois) votre commune ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 351   

    David Ytier, « La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°04, p. 208   

    Aurélie Dort, « Les dépenses de la Sécurité sociale à l'épreuve de la Covid-19 », Revue française de finances publiques, 2024, n°165, p. 35   

    Manuel Chastagnaret, « Règles fiscales dérogatoires : une ligne de crête risquée », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2023, n°1344, p. 26   

    Marie Masclet de Barbarin, « Forms and reforms of the wealth tax in france », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, n°3, p. 372   

    Marie Masclet de Barbarin, « Société civile de construction vente et assujettissement à l'impôt sur les sociétés », L'essentiel du droit de l'immobilier, 2023, n°11, p. 6   

    Céline Viessant, « La fiscalité des produits énergétiques induit-elle la sobriété énergétique ? », Revue de droit fiscal, 2023, n°38   

    Thierry Lambert, « L'impossible preuve de la licéité de la distribution sélective quantitative », Recueil Dalloz, 2023, n°28, p. 1417   

    Aurélie Dort, « Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine », JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité , 2023, n°1067   

    Marie Masclet de Barbarin, « Calcul d’une plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé d’un loueur en meublé », L'essentiel du droit de l'immobilier, 2023, n°7, p. 6   

    Marie Masclet de Barbarin, « Conditions d'éligibilité du doublement du plafond du déficit foncier », L'essentiel du droit de l'immobilier, 2023, n°7, p. 6   

    Marie Masclet de Barbarin, « Location meublée professionnelle et SCI soumise à l'IS », L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, 2023, n°5, p. 6   

    Céline Viessant, « L'immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé », Ingénierie patrimoniale, 2023, n°2, pp. 19-24   

    David Ytier, « La détention de l'immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe », Ingénierie patrimoniale, 2023, n°2, pp. 70-74   

    Marie Masclet de Barbarin, « Le droit comptable : un droit comme les autres ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, n°4, p. 393   

    Céline Viessant, « La fiscalité verte : l'avenir de la fiscalité locale ? », Revue française de finances publiques, 2023, n°162, pp. 3-12   

    Marie Masclet de Barbarin, « Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives », Ingénierie patrimoniale, 2023, n°2, p. 02   

    Marie Masclet de Barbarin, « L’évaluation de l’immeuble en matière fiscale », Ingénierie patrimoniale, 2023, n°02, p. 89   

    Aurélie Dort, « Le contrôle des modalités d'application des lois de finances de la sécurité sociale », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°6, pp. 7-14   

    Thierry Lambert, « Le contrat d'assistance et de fourniture conforté par le droit bancaire », Recueil Dalloz, 2022, n°28, p. 1400   

    Céline Viessant, « Le baroud d’honneur de la Cour de discipline budgétaire et financière »: Commentaire de l’arrêt du 30 septembre 2021, Commune de Saint-Denis-de-la-Réunion, Actu-Juridique.fr, 2022   

    Aurélie Dort, « La maîtrise de la dette sociale, une dualité à ne pas négliger », Droit Social, 2022, n°0708     

    Matthieu Houser, Jean-Luc Albert, « Les finances locales en 2021 : état des lieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°11, p. 504   

    Céline Viessant, « Les contournements du droit fiscal national : un souverain sans pouvoir fiscal », Revue française de finances publiques, 2021, n°155, pp. 75-85 

    Aurélie Dort, « Chronique sur les finances sociales et la crise », Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2021, n°849     

    Banggui Jin, « L’optimisation fiscale est-elle encore possible en Chine ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, n°2 

    Aurélie Dort, « L'incertain remboursement de la dette publique », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°4, pp. 17-24     

    David Ytier, « Suppression de la taxe d’habitation : un cas typique de buzz fiscal », Les Cahiers Portalis, 2020, n°7   

    Thierry Lambert, « Franchisé ou gérant de succursale : une courte synthèse de dix années d'analyse des critères de qualification par les cours d'appel françaises », Recueil Dalloz, 2020, n°29, p. 1630   

    Céline Viessant, « Équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ? », Revue française de finances publiques, 2020, n°150, pp. 83-97 

    Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Constitution(s) et Impôt(s) Approche comparée : Allemagne, Espagne, France, Italie », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°1, pp. 3-4   

    Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Le droit fiscal : entre répressions administrative et pénale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°2   

    Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Les pratiques fiscales abusives à la lumière du droit européen », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°3   

    Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : QPC et droit fiscal », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°4   

    Aurélie Dort, « Le financement des dépenses de santé, une recherche constante d’économies », Revue française de finances publiques, 2020, n°151     

    Manuel Chastagnaret, « La prophylaxie en matière de TVA », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2019, n°1254, pp. 4-7   

    Thierry Lambert, Agnès Gramain, Souhela Nettah, Denis Bykov, « La rupture brutale des relations commerciales établies : une analyse statistique de la durée du préavis », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°10, p. 428   

    Manuel Chastagnaret, « L’équilibre fiscal », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2019, n°1249, pp. 27-31   

    Marie Masclet de Barbarin, «  L’ouverture au public des bases de données foncières de l’administration fiscale », Ingénierie patrimoniale, 2019, n°2, pp. 69-74   

    Manuel Chastagnaret, « Lutte contre la fraude et recouvrement de l’impôt : la fin ne justifie pas tous les moyens », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2019, n°1244, pp. 26-30   

    Thierry Lambert, Alexandra Doncarli, Virginie Demiguel, Irina Guseva Canu, Véronique Goulet [et alii], « FranceCoag: a 22-year prospective follow-up of the national French cohort of patients with inherited bleeding disorders », European Journal of Epidemiology, 2019, n°5 

    Manuel Chastagnaret, « TVA : questions complexes pour des réponses simples… ou l’inverse ! », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2019, n°1238, pp. 27-30   

    Thierry Lambert, « Droit fiscal de l'Union européenne : les occasions manquées », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, n°4   

    Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Le fédéralisme et le régionalisme fiscal », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, n°1, pp. 3-4   

    Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Le recouvrement de l'impôt : un espace juridique méconnu », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, n°2   

    Thierry Lambert, « Éditorial – Dossier : Les grandes œuvres fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, n°3