David Ytier

Maître de conférences
Droit public.
Faculté des arts, lettres, langues et sciences humaines

Centre d'Études Fiscales et Financières
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • David Ytier, « Le sacrifice de la fiscalité locale par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2024, n°20244   

    David Ytier, « Faites vos jeux… et financez (parfois) votre commune ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°06, p. 351   

    David Ytier, « La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°04, p. 208   

    David Ytier, « Les périmètres constitutionnels de la justice fiscale en France », La lettre de l'Est, Institut Louis Favoreu GERJC CNRS UMR 7318 (DICE), 2024, n°38, pp. 72-78   

    David Ytier, « La détention de l'immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2023, n°2, pp. 70-74   

    David Ytier, « Suppression de la taxe d’habitation : un cas typique de buzz fiscal », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2020, n°7   

  • David Ytier, « La prise en charge de l'enfant autiste et le droit », le 12 décembre 2025  

    Colloque organisé par le CRA - Centre de Recherches Administratives, Faculté de droit, Aix Marseille Université sous la direction scientifique de Nicolas Galliffet - David Ytier, avec la collaboration de Clothilde Blanchon

    David Ytier, « Contraintes budgétaires : quelles conséquences ? », le 20 juin 2025  

    Colloque organisé par L’Association du Magistère Droit public des affaires, Faculté de droit, Aix-Marseille Université

    David Ytier, « Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales », le 10 novembre 2023  

    Séminaire organisé par la Société Française de Finances Publiques en partenariat avec le Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF) d'Aix-Marseille Université.

    David Ytier, « Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives », le 21 octobre 2022  

    Organisé par le CEFF en collaboration avec le GREDIAUC, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique du Pr Marie Masclet de Barbarin

    David Ytier, « Voter les budgets locaux en 2022, vers de nouvelles pratiques ? », le 16 septembre 2022  

    Organisé par la Société française de finances publiques avec le concours de l'axe de recherche thématique transversal de l'Université Toulouse 1 Capitole "UTEFI" (Unité Toulousaine d'Études en Fiscalité et Finances publiques) et l’Institut Maurice Hauriou (IMH) sous la responsabilité scientifique de Vincent Dussart, Professeur, Université Toulouse Capitole – IMH

    David Ytier, « La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial – La position des élus locaux, confiance ou rejet ? », La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial, Montpelliler, le 04 mai 2021  

    Première séance du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP, organisé par André Pezziardi, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Président de la CRC d’Occitanie et Étienne Douat, Professeur à l’Université de Montpellier, Vice-Président de la SFFP.