David Ytier

Maître de conférences
Droit public.

Faculté des arts, lettres, langues et sciences humaines

Actualités PUBLICATIONS

COLLOQUE

La prise en charge de l'enfant autiste et le droit

12déc.2025

Colloque organisé par le CRA - Centre de Recherches Administratives, Faculté de droit, Aix Marseille Université sous la direction...

Aix-en-Provence

COLLOQUE

Contraintes budgétaires : quelles conséquences ?

20juin2025

Colloque organisé par L’Association du Magistère Droit public des affaires, Faculté de droit, Aix-Marseille Université

Aix-en-Provence

PARUTION

Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Albert

Voyage en droit public financier

Cet ouvrage conduira le lecteur à découvrir au cours d’un passionnant voyage en droit public financier un très large champ d’investigations...

Bruylant
06 / 2025

SÉMINAIRE

Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales

10nov.2023

Séminaire organisé par la Société Française de Finances Publiques en partenariat avec le Centre d'Etudes Fiscales et Financières...

Aix-en-Provence

COLLOQUE

Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives

21oct.2022

Organisé par le CEFF en collaboration avec le GREDIAUC, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique du Pr Marie Masclet de Barbarin

Aix-en-Provence

SÉMINAIRE

Voter les budgets locaux en 2022, vers de nouvelles pratiques ?

16sept.2022

Organisé par la Société française de finances publiques avec le concours de l'axe de recherche thématique transversal de l'Université...

Toulouse

SÉMINAIRE

La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial

4mai2021

Première séance du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP, organisé par André Pezziardi, Conseiller-Maître à la Cour des comptes,...

ActualitésPUBLICATIONS

THESE
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Éric Oliva présidée par Jean-Luc Albert, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Étienne Douat (Rapp.), Antoinette Hastings-Marchadier et André Roux
David Ytier, Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité, Dalloz, 2021, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 461 p.
La quatrième de couverture indique : "Alors que l’égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements différents. Dès lors, la mise en œuvre d’une fiscalité locale exclut l’aboutissement d’une égalité parfaite. Néanmoins, parce que ces deux notions de fiscalité locale et d’égalité sont consacrées juridiquement, elles doivent coexister et, malgré leur antinomie intrinsèque, elles doivent être conciliées. Il s’agit alors de faire la distinction entre les inégalités inacceptables et celles qui peuvent être admises. Une fois dépourvue des premières, par des réformes poursuivant une conciliation fondée à la fois sur la technique fiscale et sur le cadre territorial, la fiscalité locale apparaît pleinement comme une déclinaison de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Elle contribue alors à mettre en œuvre une différenciation locale dont les effets ne doivent pas être confondus avec ceux de l’inégalité. Alors que des réformes récentes conduisent à son déclin, la fiscalité locale ainsi repensée constitue une ressource indispensable à l’actio publique locale, au vivre ensemble e à l’aménagement du territoire."
David Ytier, « Recours d'une collectivité territoriale contre le refus de l'État d'assujettir un contribuable : la juridiction administrative est toujours compétente », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°11, p. 603
David Ytier, « Vague réformatrice pour les redevances perçues au profit des agences de l'eau dès 2025 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 526
David Ytier, « La M57, cadre d'une gestion publique locale harmonisée et renforcée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 483
David Ytier, « La Cour des comptes publie le bilan 2024 des finances publiques locales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°07, p. 384
David Ytier, « L'impôt local n'est plus : vivement l'impôt territorial ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°03, p. 129
David Ytier, « Le sacrifice de la fiscalité locale par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2024, n°20244
David Ytier, « Faites vos jeux… et financez (parfois) votre commune ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°06, p. 351
David Ytier, « La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°04, p. 208
David Ytier, « Le sacrifice de la fiscalité locale par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°140, pp. 1041-1059
David Ytier, « Les périmètres constitutionnels de la justice fiscale en France », La lettre de l'Est, Institut Louis Favoreu GERJC CNRS UMR 7318 (DICE), 2024, n°38, pp. 72-78
David Ytier, « La détention de l'immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2023, n°2, pp. 70-74
David Ytier, « Les modalités et conditions de vote des taux d’impôts locaux », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°1, pp. 16-22
David Ytier, Sophie de Cacqueray, Sophie Hutier, Audrey Bachert-Peretti, William Benessiano, « Procédure législative et QPC : Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles », Titre VII, Titre VII, 2021, n°Hors-série, pp. 164-177
David Ytier, « Suppression de la taxe d’habitation : un cas typique de buzz fiscal », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2020, n°7
David Ytier, « Suppression de la taxe d’habitation : un cas typique de buzz fiscal », Les Cahiers Portalis, Les Cahiers Portalis, 2020, n°7, pp. 197-205
David Ytier, « La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d’élaboration des lois financières », Revue du droit public, Revue du droit public, 2019, n°Septembre, pp. 1357-1376
David Ytier, « Considérations juridiques autour des fonctions du débat d’orientation budgétaire dans les collectivités territoriales », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2018, n°142, pp. 313-327
David Ytier, « La prise en charge de l'enfant autiste et le droit », le 12 décembre 2025
Colloque organisé par le CRA - Centre de Recherches Administratives, Faculté de droit, Aix Marseille Université sous la direction scientifique de Nicolas Galliffet - David Ytier, avec la collaboration de Clothilde Blanchon
David Ytier, « Contraintes budgétaires : quelles conséquences ? », le 20 juin 2025
Colloque organisé par L’Association du Magistère Droit public des affaires, Faculté de droit, Aix-Marseille Université
David Ytier, « Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales », le 10 novembre 2023
Séminaire organisé par la Société Française de Finances Publiques en partenariat avec le Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF) d'Aix-Marseille Université.
David Ytier, « Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives », le 21 octobre 2022
Organisé par le CEFF en collaboration avec le GREDIAUC, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique du Pr Marie Masclet de Barbarin
David Ytier, « Voter les budgets locaux en 2022, vers de nouvelles pratiques ? », le 16 septembre 2022
Organisé par la Société française de finances publiques avec le concours de l'axe de recherche thématique transversal de l'Université Toulouse 1 Capitole "UTEFI" (Unité Toulousaine d'Études en Fiscalité et Finances publiques) et l’Institut Maurice Hauriou (IMH) sous la responsabilité scientifique de Vincent Dussart, Professeur, Université Toulouse Capitole – IMH
David Ytier, « La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial – La position des élus locaux, confiance ou rejet ? », La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial, Montpelliler, le 04 mai 2021
Première séance du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP, organisé par André Pezziardi, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Président de la CRC d’Occitanie et Étienne Douat, Professeur à l’Université de Montpellier, Vice-Président de la SFFP.