David Ytier

Maître de conférences
Droit public.
Faculté des arts, lettres, langues et sciences humaines

Centre d'Études Fiscales et Financières
  • THESE

    Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité, soutenue en 2019 à AixMarseille, sous la direction de Éric Oliva, membres du jury : Jean-Luc Albert, Vincent Dussart, Étienne Douat, Antoinette Hastings-Marchadier et André Roux     

  • David Ytier, Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité, Dalloz, 2021, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 461 p.  

    La quatrième de couverture indique : "Alors que l’égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements différents. Dès lors, la mise en œuvre d’une fiscalité locale exclut l’aboutissement d’une égalité parfaite. Néanmoins, parce que ces deux notions de fiscalité locale et d’égalité sont consacrées juridiquement, elles doivent coexister et, malgré leur antinomie intrinsèque, elles doivent être conciliées. Il s’agit alors de faire la distinction entre les inégalités inacceptables et celles qui peuvent être admises. Une fois dépourvue des premières, par des réformes poursuivant une conciliation fondée à la fois sur la technique fiscale et sur le cadre territorial, la fiscalité locale apparaît pleinement comme une déclinaison de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Elle contribue alors à mettre en œuvre une différenciation locale dont les effets ne doivent pas être confondus avec ceux de l’inégalité. Alors que des réformes récentes conduisent à son déclin, la fiscalité locale ainsi repensée constitue une ressource indispensable à l’actio publique locale, au vivre ensemble e à l’aménagement du territoire."

  • David Ytier, « La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°04, p. 208   

    David Ytier, « La détention de l'immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe », Ingénierie patrimoniale, 2023, n°2, pp. 70-74   

    David Ytier, « Procédure législative et QPC : Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 164-177   

    David Ytier, « Suppression de la taxe d’habitation : un cas typique de buzz fiscal », Les Cahiers Portalis, 2020, n°7   

  • David Ytier, « Le sacrifice de la fiscalité locale par le Conseil constitutionnel », Le contrôle de constitutionnalité des lois financières, Aix en Provence, le 10 novembre 2023 

    David Ytier, « La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial – La position des élus locaux, confiance ou rejet ? », La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial, Montpelliler, le 04 mai 2021 

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