# Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/50937-le-controle-de-constitutionnalite-des-dispositions-fiscales
> Description : séminaire sur le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales, séminaire organisé par la société française de finances publiques en ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Aix-Marseille Université, Faculté de Droit et de Science politique, Centre d'Études Fiscales et Financières, Société Française de Finances Publiques

## Résumé

Séminaire organisé par la Société Française de Finances Publiques en partenariat avec le Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF) d'Aix-Marseille Université.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2023-11-10

## Tags

Contrôle de constitutionnalité, Droit constitutionnel, Droit public, Finances publiques

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*