Présentation

Dans le cadre du séminaire itinérant de la SFFP qui porte sur Le contrôle de constitutionnalité des lois financières, la séance d'Aix-en-Provence est consacrée au thème suivant : Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales. Si le Conseil constitutionnel a été régulièrement saisi, depuis des années, pour se prononcer sur la conformité à la Constitution de ces dispositions, la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité, à partir de 2010, a multiplié les requêtes et permis une certaine évolution de sa jurisprudence en matière fiscale. Cette séance sera l'occasion de partager les points de vue des universitaires et des praticiens et d'échanger avec les étudiants sur un thème qui reste toujours d'actualité.

Programme

13h30 | Ouverture
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la FDSP
Jean-Luc Albert, Directeur du CEFF
Etienne Douat, Président de la SFFP

14h00 | Propos introductifs sur le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales
Céline Viessant, Professeur de Droit Public, Aix-Marseille Université et Secrétaire générale de la SFFP

Présidence | Olivier Négrin, Professeur de Droit public, Aix-Marseille Université

14h20 | Deux principes structurants du contrôle de constitutionnalité des lois fiscales | droit de propriété et intérêts fondamentaux de la Nation
Emmanuel de Crouy-Chanel, Professeur de Droit Public, Université de Picardie-Jules Verne

14h40 | Le contrôle de constitutionnalité des lois fiscales au regard du principe d'égalité
Eric Oliva, Professeur de Droit public, Aix-Marseille Université

15h00 | Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales en QPC
Jauris Clause, ATER, Aix-Marseille Université

15h20 | Discussions

Présidence Pierre Beltrame, Professeur émérite, Aix-Marseille Université

15h30 | Le sacrifice de la fiscalité locale par le Conseil constitutionnel
David Ytier, Maître de conférences, Aix-Marseille Université

15h50 | L'évolution du contrôle du respect des capacités contributives par le Conseil constitutionnel
Laurine Dominici, Docteur en Droit, Aix-Marseille Université

16h10 | Le maintien par la Cour constitutionnelle italienne d'un système fiscal cohérent
Sylvie Schmitt, Maître de conférences, Université de Toulon

16h30 | Discussions

16h50 | Propos conclusifs
Jean-Luc Albert, Professeur de Droit public, Aix-Marseille Université