Présentation

Ce colloque traite du marché européen des données que le législateur européen cherche à construire depuis sa stratégie de 2020 sur les données. Celle-ci a conduit à l’adoption d’un règlement européen sur la gouvernance des données (2022, entrée en application en 2024) et d’un règlement européen sur les données (2023, entrée en application en 2025).

Ces règlements mettent en place un cadre transversal pour faciliter le partage des données en instituant une nouvelle catégorie d’acteurs (les prestataires de services d’intermédiation en matière de données) et instaurent un droit pour les utilisateurs de produits connectés d’obtenir que les données produites soient mises à leur disposition. Les applications de ces règlements sont nombreuses par exemple en matière agricole (capteurs, tracteurs connectés…) ou en matière de santé (dispositifs médicaux numériques…). Des déclinaisons sectorielles de la stratégie européenne des données a lieu sous la forme d’espaces européens des données. Un premier règlement sur l’espace européen des données de santé a été adopté en 2024 tandis qu’une structuration de l’espace européen des données agricoles est en cours.

Alors que de nombreuses initiatives privées et publiques (par exemple sous la forme de Datalab) s’appuient sur le règlement sur la gouvernance des données et que les industriels ont engagé la mise en conformité de leurs produits et services, ce colloque abordera les questions clés de la gouvernance des données tant d’un point de vue technique (comme la portée du droit à la portabilité, les contours de l’altruisme des données, la place des coopératives en matière de données ou le rôle du contrat pour permettre la circulation des données) que théorique, par exemple sur le régime des protection des données non personnelles ou sur son articulation avec le droit européen de l’intelligence artificielle.

Les réflexions présentées sont le fruit d’un groupe de travail composé d’universitaires français spécialistes du droit des données et du numérique des universités de Paris Saclay, de Nice Côtes d’Azur, de Toulouse ou de Dijon, piloté par le porteur du présent colloque.

Programme

9h00 : Introduction
Thibault Douville, Professeur à l'Université de Caen Normandie
Emmanuel Netter, Professeur à l'Université de Strasbourg

9h15 : En quoi une plus grande disponibilité des données est-elle assurée ?
Animé par Emmanuel Netter, Professeur à l'Université de Strasbourg

Avec :
Rafael Amaro, Professeur à l'Université de Caen Normandie
Julie Charpenet, Maître de conférences à l'Université Côte d’Azur
Thibault Douville, Professeur à l'Université de Caen Normandie
Jessica Eynard, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1
et Agathe Voillemet, Maître de conférences à l'Université catholique de Lille

10h10 : Pause-café

10h30 : Comment l’équilibre des intérêts des parties prenantes (personnes concernées, des détenteurs de données, des services d’intermédiation et des destinataires de données) est-il assuré ?
Animé par Thibault Douville, Professeur à l'Université de Caen Normandie

Avec :
Julie Charpenet, Maître de conférences à l'Université Côte d’Azur
Liane Huttner, Maître de conférences à l'Université Paris Saclay
Emmanuel Netter, Professeur à l'Université de Strasbourg
et Suzanne Vergnolle, Maître de conférences au CNAM, titulaire de la chaire sur la modération des contenus

11h20 : Quelle est la place du contrat ?
Animé par Rafael Amaro, Professeur à l'Université de Caen Normandie

Avec :
Julie Charpenet, Maître de conférences à l'Université Côte d’Azur
Thibault Douville, Professeur à l'Université de Caen Normandie
Liane Huttner, Maître de conférences à l'Université Paris Saclay
et Margaux Redon, Maître de conférences à La Rochelle université

12h15 : Quelles sont les garanties de l’effectivité de la gouvernance européenne des données ?
Animé par Emmanuel Netter, Professeur à l'Université de Strasbourg

Avec :
Margaux Redon, Maître de conférences à La Rochelle Université
et Suzanne Vergnolle, Maître de conférences au CNAM, Titulaire de la chaire sur la modération des contenus

12h40 : Propos conclusifs
Florence Guillaume, Professeur à l'Université de Neuchâtel (Suisse)

13h00 : Clôture

Contact : droit.recherche@unicaen.fr - Tél 02.31.56.51.84

Accessible à distance

Inscription obligatoire une semaine avant sur la page de l'événement : https://icrej.unicaen.fr/agenda/

Inscription au titre de la formation continue (4h00 validées), tarifs indiqués sur le bulletin, délivrance d’une attestation de fin de formation

Informations supplémentaires sur la page de l'événement ou en contactant le bureau de la recherche