Présentation

Chaque année, l’UMR DICE organise une journée d’études permettant à ses membres, mais également à des collègues extérieurs et à des professionnels, de se rencontrer et discuter sur un sujet reflétant l’identité plurielle du laboratoire et des centres de recherches qui le composent.

Cette journée privilégie tant l’échange des points de vue et les regards croisés que la communication intergénérationnelle en incitant les jeunes chercheurs à participer aux travaux. La Journée de l’UMR DICE aura lieu à Toulon les 16 et 17 octobre 2025, et sera consacrée au thème de la politisation de la justice. Elle constitue l’Acte 2 des journées dédiées au sujet suivant « Justice et politique : quelles interactions ? ». L’Acte 1 a été joué à Aix-en-Provence, les 17 et 18 octobre 2024, et était consacré à la judiciarisation de la politique.

Programme

Jeudi 16 Octobre 2025

13h30 : Café d’accueil

13h45 : Propos d’ouverture
Valérie Bouchard, Doyenne de la Faculté de droit de Toulon, Professeur à l’Université de Toulon
Caterina Severino, Directrice adjointe de l’UMR DICE 7318, Professeur à Sciences Po Aix

14h00 : Rapport introductif
Fabrice Hourquebie, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur du CERCCLE (en distanciel)

14h30 : Avant-propos : Les juges face à Vichy
Laurent Sebag, Conseiller à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Vice-Président de l’association A.M.O.U.R de la Justice

La politisation des juges

Sous la présidence de Jean-Jacques Pardini, Directeur du CDPC-JCE, Professeur à l’Université de Toulon, CDPC-JCE, UMR DICE 7318

15h00 : L’intervention des responsables politiques dans la composition et la présidence des Hautes juridictions françaises : une atteinte au principe d’impartialité ? Étude de droit comparé
Rémi Pellet, Professeur à l’Université Paris Cité et à Sciences Po Paris

Conseil Constitutionnel : la question des nominations du président et des membres du Conseil au regard de l’évolution de l’institution
Laurent Drouvot, Docteur en droit public de l’Université de Toulon, CDPC-JCE, UMR DICE 7318, Officier de police judiciaire à la Direction interdépartementale de la Police Nationale du Var

L’audition parlementaire des candidats au Conseil constitutionnel : un filtre inefficace face à la politisation de l’institution
Mario Guglielmetti, Doctorant, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

16h00 : Débats

16h20 : Pause-café

16h40 : L’élection des juges constitutionnels par le peuple : vers une politisation accrue ? Étude du cas mexicain
Nefeli Lefkopoulou, Docteure en droit public, Institut d’études politiques de Paris, Chercheuse affiliée et chargée d’enseignement à l’École de droit de Sciences Po Paris

Le manquement au devoir de réserve : une arme du politique brandie à l’encontre des juges constitutionnels
Antoine Pouzet, Docteur en droit public, Membre associé du CERCRID UMR 5137

Syndicalisme judiciaire et neutralité proclamée : une stratégie politique d’engagement implicite ?
Julien Giudicelli, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, Membre associé du CDPC-JCE, UMR DICE 7318

17h40 : Débats

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 17 Octobre 2025

La politisation des contentieux

Sous la présidence de Céline Maillafet, Docteur en droit public, Coordinatrice des activités de recherche, CDPC-JCE, UMR DICE 7318

9h00 : Le Conseil constitutionnel, juge électoral, est-il politisé ? Les résultats du projet Justice algorithmique des élections (JADE)
Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CRJ, Membre associé ILF-GERJC, Aix-Marseille, Porteur du projet IDEX – JADE (Justice algorithmique des élections)
Caroline Bligny, Ingénieure de recherche en bases de données et développement logiciel, CNRS, Laboratoire Jean Kuntzmann (LJK)
Florent Gougou, Maître de conférences en sciences politiques, Sciences Po Grenoble, PACTE
Frédérique Letué, Maîtresse de conférences en statistique, Université de Grenoble-Alpes, LJK
Marie-José Martinez, Maîtresse de conférences en statistique, Université de Grenoble Alpes, LJK

Le Conseil constitutionnel et l’immigration : l’alignement sur les choix restrictifs du législateur comme politisation de la justice constitutionnelle
Louis Imbert, Docteur de l’École de droit de Sciences Po, Enseignant contractuel en droit public à l’Université d’Orléans

La politisation de la justice pénale
Akila Taleb-Karlsson, Maîtresse de conférences à l’Université de Toulon, CDPC-JCE, UMR DICE 7318

Une justice électorale politisée. Étude de droit comparé
Maria Gudzenko, Docteure en droit public qualifiée MCF, Aix-Marseille Université, ILF GERJC, UMR DICE 7318, Enseignante-chercheuse contractuelle à l’École de droit de Toulouse

10h20 : Débats

10h40 : Pause-café

La dépolitisation de la justice (1)

Sous la présidence de Guillaume Payan, Directeur adjoint du CDPC-JCE, Professeur à l’Université de Toulon, CDPC-JCE, UMR DICE 7318

11h00 : La (dé)politisation de la justice au Royaume-Uni, 20 après le Constitutional Reform Act 2005
Vanessa Barbé, Professeur à l’Université Paris 8

La justice géorgienne à l’épreuve de la politisation : entre instrumentalisme politique et quête d’indépendance
Maka Nutsubidze, Docteure en droit Public de l’Université Paris Nanterre, Professeure associée à la Faculté de droit de l’Université d’État de Tbilissi, Géorgie

Les limitations à la liberté d’expression des magistrats dans les contextes français et italien
Nikolaj Vinai, Doctorant en droit constitutionnel, Université des Etudes de Turin (Italie)

12h00 : Débats

12h30 : Pause déjeuner

La dépolitisation de la justice (2)

14h00 : Actualiser la théorie du « lit de justice »
Thomas Andreu, ATER à l’Université Marie et Louis Pasteur (CRJFC), Doctorant à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (CDRE)

Les cours constitutionnelles face au défi de la protection des droits fondamentaux : arbitres des tensions politiques ou gardiennes des garanties constitutionnelles ?
Marta Aurino, Docteure en droit constitutionnel comparé, Université de Bordeaux - Université de Naples Federico II, Chercheuse postdoctorale chargée d’enseignement, Sciences Po Paris

Juge et partie : les garanties statutaires des juges face aux politiques
Caroline Colas Bonifay, Doctorante en droit public à l’Université d’Aix-Marseille, LDINPP

Les dissensions politiques au sein du Tribunal constitutionnel espagnol : l’exemple des récusations
Olivier Lecucq, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur de l’IE2IA, UMR DICE 7318.

La politisation du raisonnement judiciaire dans la lutte contre l’arbitraire
Louis Hill, Doctorant en droit privé à l’école de droit de Sciences Po, Enseignant-chercheur contractuel à l’Université du Mans

Le juge électoral financier, acteur de la moralisation du scrutin
Sophie Lamouroux, Professeur à Aix Marseille Université, ILF-GERJC, UMR DICE 7318

15h40 : Débats

16h30 : Fin de la Journée UMR DICE 7318

Possibilité de suivre la XIVe Journée de l’UMR en visioconférence

Communication du lien de connexion sur inscription auprès de : celine.maillafet@univ-tln.fr