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Institut d'études ibériques et ibéro-américaines

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    Sociologie et sciences du droit

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    Publications

    Articles

    Hubert Alcaraz, « Le droit à la santé et les collectivités territoriales françaises », in Catherine LE BRIS (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du localTome 2, La praxis. Agis dans ton lieu, pense avec le monde, Paris, Mare et Martin, N° 58, 2021, pp. 107-124

    Hubert Alcaraz, « El estado de emergencia sanitaria en Francia, ¿Elogio de la excepción? », in Paloma BIGLINO CAMPOS, Juan Fernando DURAN ALBA (dir.), Los efectos horizontales de la COVID-19 sobre el ordenamiento constitucional : estudios sobre la primera oleada, Zaragoza, Fundación Manuel Giménez Abad, N° 18, 2021, pp. 523-544

    Damien Connil, « La Constitution dans les séries télévisées », Revue française de droit constitutionnel, N° 124, 2020, p. 763

    Damien Connil, Dimitri LÖhrer et Mariana Melo Egídio, « Droit constitutionnel étranger. Chronique de droit constitutionnel portugais », Revue française de droit constitutionnel, N° 123, 2020, p. 725

    Hubert Alcaraz, « La loi organique 15/2015 du 16 octobre de modification de la loi organique 2/1979 du 3 octobre relative au Tribunal constitutionnel », in Hubert ALCARAZ, Olivier LECUCQ (dir.), L'exécution des décisions de justice, Paris, IFJD, N° 120, 2020, pp. 63-78

    Hubert Alcaraz, « Les questions préjudicielles de constitutionnalité et l'accès au juge constitutionnel », in Laurence GAY, Caterina SEVERINO (dir.), Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel" ? Perspectives de droit comparé, Bayonne, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, N° 108, 2020, pp. 167-188

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    Olivier Lecucq, « Propos introductifs », in Olivier Lecucq et Hubert Alcaraz (dir.), 40 ans d'application de la Constitution espagnole, Paris, Institut Francophone pour l a Démocratie et la Justice, N° 100, 2020, pp. 9-13

    Olivier Lecucq, « El sistema electoral francés », Teoría y Realidad constitucional, N° 45, 2020, p. NC

    Hubert Alcaraz, « La gestación subrogada en Francia, paradojas y restricciones », Revista general de derecho constitucional, N° 31, 2020, p. NC

    Damien Connil, « Le vote blanc interprété et mis en scène. A propos de La lucidité de José Saramago », Considérant - Revue du droit imaginé, N° 2, 2020, p. 163

    Damien Connil et Nicolas Bareït, « Représenter les représentants », Considérant - Revue du droit imaginé, N° 2, 2020, p. 11

    Damien Connil, Dimitri LÖhrer et Mariana Canotilho, « Chronique Portugal », in Institut Louis Favoreu - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (dir.), Constitution et Environnement - La Justice prédictive, Economica|Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, p. 931

    Hubert Alcaraz, « El derecho de acceso al agua potable en Francia », in Gerardo García Alvarez, Julian Pimiento (dir.), El agua, Bogotá, Universidad Externado, 2020, p. NC

    Hubert Alcaraz, « El estado de emergencia sanitaria en Francia », Revista Catalana de Dret Public, 2020, pp. 153-161

    Damien Connil, « Fonction(s) et Pratique(s) de la parole présidentielle. Lorsque le Président parle de la Constitution », in Olivier Desaulnay (dir.), La parole en droit public, Editions L'Epitoge|CLUD, 2020, p. 17

    Olivier Lecucq, « Introduction », in Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq (dir.), L'exécution des décisions de justice, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. NC

    Hubert Alcaraz et Olivier Lecucq, « Chronique de droit constitutionnel étranger : l’Espagne », Revue française de droit constitutionnel, N° 117, 2019, p. 199

    Hubert Alcaraz et Olivier Lecucq, « Droit constitutionnel étranger : Espagne », Revue française de droit constitutionnel, N° 117, 2019, pp. 215-227

    Damien Connil, Dimitri LÖhrer et Mariana Melo Egídio, « Droit constitutionnel étranger : Portugal », Revue française de droit constitutionnel, N° 117, 2019, pp. 229-246

    Hubert Alcaraz, « Hacia la búsqueda de una definición de las autoridades administrativas independientes en Francia - A propósito de las leyes del 20 de enero de 2017 », Revista de derecho administrativo económico, N° 30, 2019, pp. 219-232

    Damien Connil et Nicolas Bareït, « Ouverture(s) - Représenter le droit », Considérant - Revue du droit imaginé, N° 1, 2019, p. 9

    Damien Connil, Dimitri LÖhrer, Mariana Canotilho et Miguel Nogueira de Brito, « Chronique Portugal », in Institut Louis Favoreu - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (dir.), Égalité, Genre et Constitution - Populisme et Démocratie, Economica|Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, p. 1019

    Hubert Alcaraz, « Les langues régionales “dans l’Etat”. Quel statut juridique pour quel type de reconnaissance ? Le cas de l’Espagne », in Wanda MASTOR, Amané GOGORZA (dir.), Les langues régionales et la construction de l’Etat en Europe, PARIS, LEXTENSO, 2019, pp. 83-102

    Hubert Alcaraz, « UN HOMENAJE LATINOAMERICANO A FRANCK MODERNE », in Hubert ALCARAZ, Alejandro VERGARA BLANCO (dir.), Itinerario latinoamericano del derecho público francés, VALENCIA, TIRANT LO BLANCH, 2019, pp. XVII-XIX

    Damien Connil, « Le Scottish National Party à Westminster (2015-2017), observations sur un groupe parlementaire monté en puissance », Revue française de droit constitutionnel, N° 114, 2018, p. 285

    Damien Connil, « Détournement de fonds par des parlementaires ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2018, p. 2203

    Damien Connil, « Czabaj, encore et toujours ou presque », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2018, p. 1790

    Damien Connil, « Les primaires présidentielles sous la Vème République. Esquisse d'un défi constitutionnel », Revista general de derecho constitucional, N° 26, 2018, p. 534

    Damien Connil, « L'imaginaire monstrueux du pouvoir », Grief : revue sur les mondes du droit, N° 5, 2018, p. 193

    Damien Connil et Eric Thiers, « Le financement du statut matériel des groupes parlementaires », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, N° 5, 2018, p. 94

    Hubert Alcaraz, « La consultation sur l'"accès à la pleine souveraineté et à l'indépendance" de la Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, pp. 291-301

    Hubert Alcaraz, « El referéndum y los partidos políticos en el orden constitucional francés », in Victor Rafael Hernández-Mendible, José Luis Villegas Moreno (dir.), Hacia un derecho administrativo para retornar a la democracia. Liber amicorum al Professor José R. Araujo-Juárez, Caracas, CERECO-CIDEP, 2018, pp. 169-179

    Olivier Lecucq, « El régimen del patrimonio natural en Francia », El patrimonio natural en Europa y Latinoamérica, Zaragoza, Gobierno de Aragón, 2018, pp. 67-78

    Hubert Alcaraz, « Francia frente al Convenio europeo de derechos humanos Los casos de condena 1 », in Francisco Javier Matia Portilla, Ignacio Alvarez Rodríguez (dir.), Informes nacionales eruopeos sobre el Tribunal europeo de derechos humanos (Alemania, España, Francia, Italia, Polonia), Valencia, Tirant lo Blanch, 2018, pp. 71-97

    Damien Connil, « L'Ecosse à la recherche d'une Constitution, Quand les questions européennes révèlent les fonctions d'une Constitution », in Connil Damien and Munro-Landi Morag J. (dir.), From devolution to Brexit, Triggering uncertainty and upheaval, PUPPA, 2018, p. 159

    Hubert Alcaraz, « La nueva legislación francesa de protección del litoral », El patrimonio natural en Europa y latinoamérica, Zaragoza, Gobierno de Aragón, 2018, pp. 79-90

    Jean-Pierre Massias et Kelly Picard, « Les piliers de la Justice transitionnelle », Revue de Droit Publique, 2018, pp. 961-984

    Hubert Alcaraz, « Los tipos de participación ciudadana en el derecho público francés », in G.A. López Daza (dir.), Nuevas visiones del derecho público. Los 100 años de la Constitución de Querétaro, Bogotá, Editorial Ibañez-Universidad Surcolombiana, 2018, p. NC

    Damien Connil, « Un pas de plus vers la transparence, l'exemple des groupes parlementaires », in E. Forey, A. Granero et A. Meyer (dir.) (dir.), Financement et moralisation de la vie politique, Institut Universitaire Varenne, 2018, p. 35

    Damien Connil, « L'imaginaire fabuleux du pouvoir », Critique, N° 840, 2017, p. 443

    Hubert Alcaraz, « La nouvelle-Calédonie, à la recherche de son avenir institutionnel », in Olivier LECUCQ (dir.), Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, Paris, Institut Universitaire Varenne|LGDJ, N° 6, 2017, pp. 243-262

    Jean-Pierre Massias, « La réalité constitutionnelle du droit à la sécession », in Lecucq, Olivier (dir.), Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, Institut universitaire Varenne, N° 6, 2017, pp. 17-42

    Olivier Lecucq, « Propos introductifs », in Lecucq, Olivier (dir.), Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, Institut universitaire Varenne, N° 6, 2017, p. 7

    Hubert Alcaraz, « Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Espagne », in DICE Droits international, comparé et européen (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Aix-en-Provence, N° 2, 2017, pp. 161-175

    Damien Connil, « The study of Parliamentary party groups from the perspective of a constitutionalist », French Politics, N° 2, 2017, p. 254

    Damien Connil, « (Quelques remarques sur) L'office du juge administratif et le temps », in J.-F. LAFAIX (dir.), Le renouvellement de l'office du juge administratif, Berger-Levrault, 2017, p. 235

    Damien Connil, Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz, Pierre Cambot, Dimitri LÖhrer, Enoch Alberti et Juan Luis Requejo Pagés, « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Migrations internationales et justice constitutionnelle, Economica|Presses universitaires Aix-Marseille, 2017, pp. 751-784

    Damien Connil, « De quelques caractéristiques du parlementarisme portugais », in D. Connil et D. Löhrer (dir.) (dir.), 40 ans d'application de la Constitution portugaise, Institut Universitaire Varenne, 2017, p. 137

    Olivier Lecucq, « El regimen jur\'idico de las lenguas regionales en Francia : \textquestiondownderecho fundamental o elemento del patrimonio cultural francés? », in López Ramón, Fernando and Alcaraz, Hubert (dir.), El patrimonio cultural en Europa y Latinoamérica, INAP, Instituto Nacional de Administración Pública, 2017, p. 155

    Hubert Alcaraz, « La protección del patrimonio cultural en Francia : del redescubriminento a la valorización », in Alcaraz, Hubert and López Ramón, Fernando (dir.), El patrimonio cultural en Europa y Latinoamérica, Instituto nacional de administración pública, 2017, pp. 143-154

    Damien Connil et Dimitri LÖhrer, « La question écossaise : entre volonté politique et conséquences institutionnelles », in Olivier Lecucq (dir.), Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, Institut Universitaire Varenne, 2017, pp. 165-180

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.