Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6 », Revue fiscale du patrimoine, 2024, n°202412, p. 27
Zérah Brémond, Augustin Berthout, Federica Camillieri, Jordane Arlettaz, Lorenzo Garcia [et alii], « Chronique de droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2022-2023. Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, n°11
Zérah Brémond, « Australie : les peuples autochtones réduits au silence ? »: Réflexions sur les suites du référendum constitutionnel manqué du 14 octobre 2023, Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2023
Zérah Brémond, Romain Rambaud, « Chronique de droit électoral 2022 », Revue française de droit constitutionnel, 2023, n°136, pp. 1023-1044
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal », Revue fiscale du patrimoine, 2023, n°202310, p. 20
Zérah Brémond, « Préjudice climatique et devoir de protection des populations vulnérables – regards sur l’actualité australienne », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2023, n°41, pp. 193-205
Zérah Brémond, « Les garanties juridiques des droits environnementaux en Amérique latine. Source d’inspiration pour le droit français de l’environnement ? », Cahiers de l'Amazonie, 2023, n°1, pp. 29-62
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Le carcan de la vulnérabilité : retour sur l'incapacité de disposer de son patrimoine en faveur des professions de santé »: Note sous CC, 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°202246, p. 1267
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal », Revue fiscale du patrimoine, 2022, n°10
Zérah Brémond, « L'injonction du Conseil d'Etat à la reconnaissance de la nuance NUPES », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°30, p. 1742
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « L’incapacité de disposer en faveur des membres des professions de santé est conforme à la Constitution, obs. sous CC, 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Censure du droit de suite attaché au privilège spécial de l'Administration en matière de taxe foncière : un exercice d'équilibrisme réussi », Revue fiscale du patrimoine, 2022, n°78
Zérah Brémond, Vanessa Lobier, « Les droits culturels à l’épreuve de la société »: Entre culture de l’annulation et culture de la restitution, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Taxe foncière : inconstitutionnalité du droit de suite attaché au privilège spécial du Trésor »: obs. sous CC, 13 mai 2022, n° 2022-992 QPC, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°202221
Zérah Brémond, « L’autodétermination a-t-elle une fin ? », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2022, n°20221
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Le principe de la personnalité des peines à l’épreuve des sanctions fiscales », Revue fiscale du patrimoine, 2022
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal », Revue fiscale du patrimoine, 2021
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Le pari de la liberté : censure des incapacités de recevoir des libéralités frappant les services d’aide au maintien à domicile des personnes vulnérables. note sous CC, 12 mars 2021, n° 2020-888 QPC », Gazette du Palais, 2021
Zérah Brémond, Cathie-Sophie Pinat, Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun, Jordane Arlettaz [et alii], « QPC et économie », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, pp. 271-289
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Foyer fiscal et personnalité des peines »: note sous CE, 9e et 10e ch., 29 déc. 2020, n° 428313 : JurisData n° 2020-021599, Revue fiscale du patrimoine, 2021, n°3, p. 7
Zérah Brémond, Jordane Arlettaz, Yann Doué, Alice Mauras, « Chronique de droit constitutionnel comparé 2020 »: les exclus du droit de vote ou les nouveaux enjeux de la citoyenneté, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021
Zérah Brémond, « La préservation des compétences de la Nouvelle-Calédonie : nouveau moyen invocable en Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) »: obs. sous CC, 4 déc. 2020, n° 2020-869 QPC, Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2021, n°37, pp. 13-18
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Réduction d'impôt Pinel et plafonnement des frais d'intermédiation commerciale : le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l'interprétation de la loi »: note sous Cons. const., 15 oct. 2020, n° 2020-861 QPC ; JurisData n° 2020-016541, Revue fiscale du patrimoine, 2020, n°12, p. 16
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Réduction d'impôt Pinel : le dispositif de plafonnement du montant des frais et commissions directs et indirects versés à des intermédiaires est conforme à la Constitution »: note sous Cons. const., 15 oct. 2020, n° 2020-861 QPC, note S. Bernard et Z. Brémond : JurisData n° 2020-016541, Revue de droit fiscal, 2020, n°48, p. 448
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Réduction d’impôt Pinel et plafonnement des frais d’intermédiation commerciale : le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l’interprétation de la loi. Note sous CC, 15 oct. 2020, n°2020-861 QPC », Revue de droit fiscal, 2020
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Réduction d'impôt Pinel et plafonnement des frais d'intermédiation commerciale »: le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l'interprétation de la loi, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°47, p. 1245
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal », Revue fiscale du patrimoine, 2020, n°11, p. ?22
Zérah Brémond, « Le régime fiscal de la prestation compensatoire recadré par le Conseil constitutionnel : quand le droit fiscal de la famille se heurte à l’égalité devant les charges publiques », Revue fiscale du patrimoine, 2020, pp. 32-34
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Fiscalité de la prestation compensatoire mixte : non-conformité au principe d'égalité devant les charges publiques », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°78, p. 217
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « L’autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie : les ambigüités du législateur du pays sanctionnées par l’Etat français de droit. Note sous CC, 7 janv. 2020, n°2019-819 QPC », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2020
Zérah Brémond, « La préservation des compétences de la Nouvelle-Calédonie : nouveau moyen invocable en QPC. Note sous CC, 4 décembre 2020, n° 2020-869 QPC », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2020
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal », Revue fiscale du patrimoine, 2019
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Conformité à l'égalité devant l'impôt des modalités de détermination du quotient familial en cas de résidence alternée »: note sous Cons. const., 14 déc. 2018, n° 2018-753 QPC : JurisData n° 2018-022886, Revue fiscale du patrimoine, 2019, n°2, p. 3
Zérah Brémond, « Le territoire autochtone dans l’État post – colonial. Étude comparée des États issus des colonisations britannique et hispanique », Revue générale du droit, 2019
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Non-déductibilité de l'actif successoral des dettes contractées envers les héritiers », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, n°5152, p. 1051
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « La procédure de changement de régime matrimonial devant le Conseil constitutionnel : conformité au principe d'égalité »: note sous Cons. const., 8 sept. 2016, déc. n° 2016-560 QPC ; JCP N 2016, n° 37, act. 1011, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, n°42, p. 1300
Zérah Brémond, « Solidarisme et droit constitutionnel », le 29 novembre 2024
Journée d’étude organisée par l'AFDC, l'Unité Propre de Recherche CHROME de l'Université de Nîmes et le laboratoire des sciences JPEG d'Avignon Université sous la direction scientifique de Jérémy Bousquet, MCF en Droit des contrats administratifs, Droit de la propriété publique et Droit de la fonction publique - HDR à l'Université de Nîmes, de Thibault Carrère, MCF en Droit public à Avignon Université et Sylvie Salles, MCF en Droit public à l'Université de Nîmes
Zérah Brémond, « Populismo y Estado de derecho », le 07 novembre 2024
IIème Congrès du Réseau International de Droit Constitutionnel Ibéro-Américain co-organisé par Fernando Alvarez-Ossorio, Directeur du département de droit constitutionnel de la Faculté de droit de Séville et par Olivier Lecucq, Directeur de l'IE2IA
Zérah Brémond, « Droit et autochtonie », le 25 octobre 2024
Journée organisée dans le cadre du cyle Sociétés, cultures et politiques – Transmission, citoyenneté et engagement / Projet Cohésion
Zérah Brémond, « République sociale et droits des étrangers », le 24 octobre 2024
Journée délocalisée de l’Association française de droit constitutionnel, organisée à l’Université de Guyane, dans le cadre du cyle Sociétés, cultures et politiques – Transmission, citoyenneté et engagement / Projet Cohésion
Zérah Brémond, « La mine d’or en Guyane », le 22 octobre 2024
Colloque organisé par l'Université de Guyane
Zérah Brémond, « La judiciarisation de la politique », le 17 octobre 2024
XVIe Journée de l'UMR DICE et le CERIC, Aix-Marseille Université, le CDPC, Université de Toulon et l'IE2IA et l'ILF, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique d’Audrey Bachert-Peretti, MCF en droit public, de Caterina Severino, Professeur de droit public et d’Ève Truilhé, Directrice de recherches au CNRS
Zérah Brémond, « La recherche juridique "exotique" », le 16 septembre 2024
Séminaire organisé par l'IE2IA, Université Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Alexis Blouët, ILF et Zérah Brémond, IE2IA
Zérah Brémond, « Pas de (ré)conciliation sans décolonisation ? », le 07 mars 2024
Colloque organisé par le MIMMOC, Université de Poitiers et le CIERA, Université de Montréal sous la direction scientifique de Kelly Fazilleau, André Magord et Julien Zarifian
Zérah Brémond, « Comment garantir les droits des opprimés au moment d'écrire une Constitution », le 02 février 2024
Conférence "Horizon" organisée par la MSH Bordeaux sous la coordination de Carolina Cerda-Guzman - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État – CERCCLE EA 7436, Université de Bordeaux
Zérah Brémond, « Droit à l'autodétermination et environnement », le 07 décembre 2023
5ème Webinaire du Cycle Deskaheh organisé en partenariat avec le LexFEIM - Université du Havre, la Chaire Normandie pour la Paix, l’IFJD, Institut Louis Joinet et l’IE2IA - Université de Pau et des Pays de l’Adour par Leslie Cloud et Zérah Brémond
Zérah Brémond, « Le droit à l'autodétermination hors de l'Etat », le 25 octobre 2023
Webinaire organisé par le LexFEIM en partenariat avec la Chaire Normandie pour la Paix, l'Institut Francophone pour le Justice et la Démocratie et l'IE2IA dans le cadre du cycle consacré au "Droit à l'autodétermination des peuples autochtones - perspectives et pratiques 100 ans après Deskaheh"
Zérah Brémond, « Peuples autochtones, droit et justice », le 13 octobre 2023
XVe Journée de l'UMR DICE organisée sous la direction de Zérah Bremond, MCF en droit public, UPPA ; Olivier Lecucq, Directeur de l’IE2IA, Professeur de droit public, UPPA et Jean-Pierre Massias, Président de l’IFJD, Professeur de droit public, UPPA
Zérah Brémond, « Droit à l'autodétermination et droits fondamentaux », le 01 juin 2023
Webinaire organisé par le LexFEIM en partenariat avec la Chaire Normandie pour la Paix et l'Institut Francophone pour le Justice et la Démocratie dans le cadre du cycle consacré au "Droit à l'autodétermination des peuples autochtones - perspectives et pratiques 100 ans après Deskaheh" sous la direction de Zérah Brémond pour le LexFEIM et Leslie Cloud pour la Chaire Normandie pour la paix
Zérah Brémond, « Le droit à l’autodétermination des peuples autochtones : perspectives et pratiques 100 après Deskaheh », le 28 mars 2023
Organisé par le LexFEIM, l'IFDJ, l'Université Le Havre Normandie dans le cadre du cycle "Droit à l’autodétermination et relations entre nations" animé par Zérah Brémond & Leslie Cloud
Zérah Brémond, « Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mers français », le 24 octobre 2022
Organisé par l'Université de Guyane avec le soutien de l’Institut d’études et de la recherche sur le droit et la justice
Zérah Brémond, « Le référendum du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie », le 15 décembre 2021
Table ronde organisée par le Lab-LEX, Université de Bretagne occidentale.
Zérah Brémond, « Les droits culturels à l’épreuve de la société : entre culture de l’annulation et culture de la restitution », Colloque des 10 ans de la RDLF, Montpellier, le 02 décembre 2021
Organisé par l'ISJPS UMR 8103, Université Paris 1, le CRJ EA 1965, Université Grenoble-Alpes, l'IDEDH et le CERCOP, Université de Montpellier.
Zérah Brémond, « Les relations entre responsabilité individuelle et responsabilité collective », Les relations entre responsabilité individuelle et responsabilité collective, Brest, le 28 mai 2021
Premier sémiaire du projet « Gouvernance et Responsabilité » porté par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public
Zérah Brémond, « Le référendum du 4 octobre 2020 en Nouvelle-Calédonie », le 05 octobre 2020
Conférence organisée par le Lab-Lex, Université de Brest.
Zérah Brémond, « Le plafonnement des dépenses électorales engagées pour l’élection présidentielle. Quel objectif, quelle efficacité ? », Modèles électoraux et démocratie, Toulouse, le 05 décembre 2019
Zérah Brémond, « L’actualité des thèses en droit public comparé », le 12 avril 2019
Journée organisée par le laboratoire Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations, Université Paris 8
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, Camille Morio, Jean-Pierre Grandemange, « Regard sur la démocratie : quelle place pour le citoyen aujourd'hui ? », Regard sur la démocratie : quelle place pour le citoyen aujourd'hui ?, Valence, le 23 janvier 2019
Organisée par le Comité d'organisation d'événements étudiants (CODE Valence) et le Centre de recherches juridiques (CRJ) de l’Université de Grenoble-Alpes
Zérah Brémond, « L’histoire dans la jurisprudence relative aux droits des peuples autochtones », Xème Congrès français de droit constitutionnel, Lilles, le 22 juin 2017
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