Chaque année, l’UMR DICE organise une journée d’études permettant à ses membres, mais également à des collègues extérieurs et à des professionnels, de se rencontrer et discuter sur un sujet reflétant l’identité plurielle du laboratoire et des centres de recherches qui le composent. Cette journée privilégie tant l’échange des points de vue et les regards croisés que la communication intergénérationnelle en incitant les jeunes chercheurs à participer aux travaux. La prochaine journée de l’UMR DICE aura lieu à Toulon, les 16 et 17 octobre 2025, et sera consacrée au thème « Politisation de la justice ». Elle constitue l’Acte 2 des journées dédiées au sujet suivant « Justice et politique : quelles interactions ? ». L’Acte 1 a été joué à Aix-en-Provence, les 17 et 18 octobre 2024, et était consacré à la « Judiciarisation de la politique ». Cet appel à contributions concerne donc l’Acte 2.

La journée d’études organisée à Toulon les 16 et 17 octobre 2025 est placée sous la direction scientifique de Jean-Jacques Pardini, Professeur de droit public, Guillaume Payan, Professeur de droit privé et Céline Maillafet, Docteur en droit public et ingénieur d’études au CDPC-JCE.

Comité scientifique : (Olivier Lecucq, Caterina Severino, Mélina Douchy-Oudot, Professeurs de droit, public et privé, au sein de l’UMR).

Les participants seront accueillis par l’équipe toulonnaise du CDPC-JCE (Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras) qui organise cette journée.

Candidature : Les propositions de contribution, d’une à deux pages, devront être adressées à Madame Céline Maillafet, celine.maillafet@univ-tln.fr par courrier électronique :

Date limite de réponse : le lundi 19 mai 2025

Présentation de la thématique de la journée d’études

Il est courant, depuis quelques années, d’entendre les dénonciations d’une politisation de la justice, cette « vieille histoire », que ce soit en France ou à l’étranger. Dans l’appel à contributions publié l’an dernier par nos collègues d’Aix-en-Provence, on pouvait lire que des critiques parfois virulentes égratignaient des juges accusés d’utiliser leur office pour interférer indûment, ou plus ou moins indûment, sur les choix démocratiques des citoyens. On ne compte plus les affaires qui traduisent une tension parfois grande qui règne entre les « professionnels » de la politique et des juges « politisés ». On se souvient sans doute du « Murs des cons » en 2013, du « Penelopegate » en 2017, des perquisitions dans les locaux de LFI en 2018, ou encore, et c’est récent, des condamnations d’un ancien président de la République ou de celles de certains dirigeants de partis politiques de premier plan. On pourrait multiplier les exemples à l’envi. Les juges auraient ainsi un agenda politique qu’ils mettraient en œuvre à travers l’exercice de leurs prérogatives, en violation du principe de séparation des pouvoirs et au détriment de la démocratie. Et que dire, aussi, d’une justice constitutionnelle saisie par la politique pour reprendre une formule utilisée il y a peu ?

Face à de telles accusations, dont la gravité n’échappe à personne, il est essentiel d’envisager la question de manière dépassionnée et selon une logique analytique. Le présent appel à contributions propose ainsi d’identifier cinq pistes de réflexion.

1 - Il parait d’abord expédient d’étudier les différents paramètres propres à déterminer l’influence des politiques sur les juridictions. De ce point de vue, il est essentiel d’envisager :

• les procédures de nomination de leurs membres et leur composition.
• les garanties statutaires des juges.
• les différents moyens de neutralisation ou d’influence des politiques sur les juges (limogeages, révocations, modifications ou gels des salaires, discours politiques, négatifs ou positifs, sur les juges, les juridictions, l’indépendance de la justice).

La question de la transformation de la composition, des compétences ou du fonctionnement des juridictions aura également toute sa place. Certains exemples étrangers, tels que les cas polonais, hongrois ou israélien, ne manqueront pas d’offrir des cadres d’analyse particulièrement stimulants.

2 - Devra être ensuite évoquée la question des droits et des devoirs des juges, tels que leur éventuelle syndicalisation, la portée de leurs libertés d’expression, d’association et de manifestation, ou, inversement, celle de leur devoir de réserve.

3 - Il s’agira aussi d’envisager les différents mécanismes de neutralisation de la justice, tels que les grâces et les amnisties. De la même manière, les différents privilèges et immunités de juridictions ou d’exécution pourront être analysés en ce qu’ils conduisent à traiter hors de la justice ordinaire certaines questions délicates. Ainsi, c’est l’indépendance de la justice qui pourra être soumise à examen, tant dans son principe que dans ses mises en œuvre et remises en cause contemporaines.

4 - De manière plus générale, les facteurs pouvant favoriser la politisation de la justice pourront être envisagés. Il sera ainsi possible de s’interroger sur ses causes, telles que la montée en puissance de l’individualisme ou l’inertie, voire la perte de légitimité contemporaine, des processus démocratiques et même l’impact des crises les plus récentes, sécuritaire ou sanitaire. Pourront également être analysés les mécanismes qui favorisent ce phénomène, que l’on pense aux méthodes d’interprétation du juge, à la nature du contrôle - abstrait ou concret - qu’il opère, à l’orientation - plutôt procédurale ou substantielle - du contentieux, ou encore au recours à l’expertise, aux tierces interventions et aux amicii curiae.

5 - Enfin, une réflexion sur les conséquences de la politisation de la justice pourra être menée du point de vue de la tension inhérente aux États de droit, libéraux et démocratiques, contemporains qui adhèrent à des principes contradictoires et doivent donc constamment travailler la question de leurs équilibres.