Programme

Conférence sous la présidence de Soazic Marie, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Est Créteil (Paris 12), Directrice adjointe du GRIDAUH

9h30 : Le cadre juridique de la lutte contre l’artificialisation des sols : présentation générale du droit et de la jurisprudence
Arnaud Gossement, professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’intégration de l’objectif "Zéro artificialisation nette" (ZAN) dans les documents de planification
Vincent Montreaux, Adjoint au directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages à la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), Ministère de la Transition écologique, des Transports, de la Cohésion des territoires, de la ville et du Logement

La mise en œuvre du ZAN par les élus locaux : état des lieux et propositions d’avenir
Nathalie Fourneau, Responsable du département Aménagement des territoires à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité

12h30 : Fin

Frais de participation : 30 euros (gratuit pour étudiants, doctorants et post-doctorants sur envoi de preuve)

Inscription : https://www.helloasso.com/associations/association-francaise-de-droit-de-l-urbanisme/evenements/lutte-contre-l-artificialisation-des-sols-zan

Conférence éligible au titre de la formation continue des avocats