Présentation

Ce rendez-vous majeur de notre communauté scientifique sera consacré aux transformations contemporaines du droit constitutionnel, envisagées à travers huit ateliers thématiques constituant autant d’axes de réflexion complémentaires. Ils porteront sur les cultures constitutionnelles et la culture de la Constitution, les enjeux constitutionnels liés à l’environnement, au vivant et à la santé, les évolutions de l’État de droit, de la justice et des droits fondamentaux. Ils interrogeront également les échelles territoriales du droit constitutionnel, l’incidence des technologies numériques et de l’intelligence artificielle, le renouvellement de la pensée, des concepts et de l’enseignement, les rapports entre finances publiques, pouvoirs économiques et droits sociaux ainsi que les mutations institutionnelles des systèmes politiques. Vous pouvez d’ores et déjà proposer une communication individuelle ou collective en suivant les indications détaillées sur les pages de chaque atelier.

Le congrès s’ouvrira par une table ronde inaugurale consacrée à l’État de droit face au constitutionnalisme illibéral, destinée à nourrir une réflexion collective sur les défis contemporains du constitutionnalisme démocratique.

Au-delà des échanges scientifiques, ces journées seront rythmées par des temps plus festifs : une représentation théâtrale le jeudi soir, un gala organisé dans un lieu d’exception le vendredi soir, ainsi qu’une visite de la ville de Poitiers le samedi après-midi, offrant l’occasion de découvrir son patrimoine.

Programme

Jeudi 11 Juin

13h00 : Accueil des congressistes

de 13h00-17h00 Vote pour le renouvellement des membres du Conseil d’administration

13h30 : Discours d’accueil

Table-ronde inaugurale - L’État de droit face au constitutionnalisme illibéral

14h00 : Sous la présidence de Bertrand Léo Combrade, Professeur à l’Université de Poitiers

Avec :
Danièle Darlan, Professeure de droit public, Présidente de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, 2017-2022
Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université de Paris 2 Panthéon Assas
Bertrand Mathieu, Professeur émérite à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne
Nicoletta Perlo, Professeure à l’Université Bourgogne Europe

Atelier n° 1 - Cultures constitutionnelles et culture de la Constitution

15h30 : La culture constitutionnelle, entendue comme un ensemble de perceptions, de symboles ou de discours sur la Constitution, demeure une notion peu étudiée en France alors même que tout système constitutionnel ne peut se comprendre sans appréhender son environnement culturel au sein duquel gravitent idées et représentations. Cadre de compréhension du droit constitutionnel, la culture constitutionnelle permet de penser la constitution au-delà du seul texte normatif pour la saisir comme un fait social et vivant. La culture de la Constitution renvoie, quant à elle, à son appropriation symbolique par la société : le pouvoir d’intégration d’une constitution est d’autant plus fort que les acteurs d’une collectivité sociale et politique sont en mesure de s’identifier avec leur ordre constitutionnel.

La culture constitutionnelle comme la culture de la constitution ne sont pas seulement des outils intellectuels ; les cultures se diffusent et s’adaptent aux aspirations sociales. Elles permettent d’appréhender la manière dont la constitution se réalise dans les habitudes et les pratiques d’une communauté politique.

La dialectique culture/constitution met en relation les deux notions selon deux temporalités qu’il conviendra de questionner, en réfléchissant non seulement aux mécanismes par lesquels la constitution crée une culture mais également aux procédés par lesquels une culture façonne une constitution. Analyser les « cultures constitutionnelles » et la « culture de la constitution » conduit ainsi à réfléchir au droit constitutionnel en tant que discipline, à son évolution et à ses nouveaux défis.

L’atelier n°1 consacré à « Cultures constitutionnelles et culture de la constitution » a ainsi vocation à interroger la culture constitutionnelle au pluriel comme au singulier, à mêler la culture d’ici et celle d’ailleurs, la culture actuelle et les cultures passées ou encore à identifier la fonction de la culture constitutionnelle dans la définition des cadres épistémologiques.

Différentes perspectives peuvent être envisagées :

-Objet – Notion
Comment mieux approcher la notion de culture constitutionnelle : est-elle la culture d’une constitution ou la culture démocratique et/ou républicaine ? La culture constitutionnelle est-elle autre chose que la tradition constitutionnelle ou le patriotisme constitutionnel ? Comment se distingue-t-elle/ se recoupe-t-elle avec la question des « cultures juridiques » ? Comment s’articule-t-elle avec la notion de « culture de la constitution » ?

-Méthodes – Épistémologie
L’atelier pourra également être l’occasion de s’interroger sur la pertinence de l’approche culturelle du droit constitutionnel en raison des difficultés méthodologiques que son étude soulève pour le juriste soumis à l’interdisciplinarité, mais également des risques d’essentialisation de la culture constitutionnelle, de légitimation par la culture constitutionnelle ou encore d’émergence de prescriptions au nom de la culture constitutionnelle.

La « culture constitutionnelle » ou « culture de la Constitution » est-elle un objet scientifique autonome ? Quels outils épistémologiques permettent d’en saisir la substance ?

Ouverte à l’interdisciplinarité, l’analyse des cultures constitutionnelles représente ce faisant un enjeu scientifique important pour le constitutionnaliste qui, afin de l’appréhender, doit s’ouvrir à l’ensemble des branches du droit constitutionnel – droit politique, droit institutionnel, garantie des droits, contentieux et jurisprudence – comme aux autres disciplines du droit public ainsi qu’aux autres sciences sociales.

-Acteurs
L’étude des « cultures constitutionnelles » et de la « culture de la constitution » met en relation une pluralité d’acteurs et d’interprètes dont il convient de mesurer le rôle dans l’identification, la construction voire la défense de la culture constitutionnelle : la doctrine universitaire, les avocats, les magistrats, les institutions politiques, les cours constitutionnelles et suprêmes, les médias, le personnel politique, les associations ou encore la société civile.

Comment mieux percevoir le rôle et les relations de ces différents acteurs entre eux et avec la constitution ?

-Comparaisons dans l’espace et le temps
Quelles sont les composantes de la culture constitutionnelle ? Qui la produit et l’identifie ? La culture constitutionnelle ou culture de la constitution est-elle propre à chaque communauté politique ? Quelle est la fonction de la culture constitutionnelle ?

Pareilles interrogations, parmi d’autres, ont vocation à nourrir les échanges au sein de l’atelier, selon des approches historiques, théoriques, comparées ou politiques. Des exemples précis d’États pourront notamment enrichir la perspective comparée.

15h40 : L’avocat et la Constitution
Pascal Touhari, Avocat, Barreau de Lyon

15h50 : Les médias et le contrôle juridique : vecteur d’une culture constitutionnelle dans l’espace audiovisuel et numérique
Gaël Brusau, Doctorant, Université Toulouse Capitole

16h00 : La Constitution dans les murs de l’école
Arthur Gaudin, Maître de conférences, Université de Rouen

16h10 : Situer la place du citoyen : marqueur de la culture constitutionnelle démocratique
Beverley Toudic, Docteure, Université de Lille

16h20 : Pour une culture constitutionnelle de l’externalisation : approche comparée
Théo Fraysse, Doctorant, Université de Limoges

16h30 : Discussions

17h00 : Fin de l'atelier

17h30 : Assemblée générale de l’AFDC

18h30 : Apéritif dînatoire (sur inscription préalable)

Pièce de théâtre - Le Cercle des philosophes disparus

19h45 : au Grand amphithéâtre de l’Hôtel Aubaret

Auteur et metteur en scène : Dominique Rousseau

Comédiens : Pascal Beauvais ; Théo Ducharme ; Mathilde Heitzmann-Patin ; Thibaud Mulier ; Xavier Philippe.

Vendredi 12 Juin

Ateliers

Théorie

9h00 : La culture du serment politique en France : autopsie d’une pratique autrefois foisonnante
Mathilde Ambrosi, Doctorante, Université de Bordeaux

9h10 : La culture constitutionnelle ou l’éthique juridique de la Communauté constitutionnelle
Dylan Swolarski, Docteur, Université Versailles-Saint-Quentin

9h20 : "Quand le juriste français entend le mot culture, il sort son Kelsen !" Quelques obstacles épistémologiques aux approches culturelles du droit constitutionnel
Alexis Buixan, Maître de conférences, Université de Rennes

9h30 : Le versant négatif de la culture constitutionnelle : Maurice Hauriou ou le fédéraliste contrarié
Charles Merveilleux du Vignaux, Doctorant, Université Paris II Panthéon-Assas

9h40 : De l’importance des formes non écrites dans la culture constitutionnelle et, en particulier, des principes de retenue et de coopération loyale
Marie-Claire Ponthoreau, Professeure, Université de Bordeaux

9h50 : Discussions

10h15 : Pause

Culture parlementaire et judiciaire

10h45 : Contester par la Constitution : motions de censure et culture constitutionnelle du conflit
Lisa Liris & Thomas Rittié, Doctorants, Université Toulouse Capitole

11h00 : L’instrumentalisation parlementaire du contentieux constitutionnel : étude pratique d’une culture constitutionnelle stratégique
Cassandra Gaven-Jolimay, Doctorante, Université de Montpellier
Ilan Strasbach, Doctorant, Université de Créteil

11h15 : Les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel : quels enseignements quant à la culture constitutionnelle institutionnelle ?
Zerah Brémond, Maître de conférences, Université de Pau

11h25 : Le Conseil constitutionnel et la diffusion de la culture constitutionnelle
Clément Page, Doctorant, Université de Poitiers

11h35 : Discussions

12h00 : Buffet déjeunatoire sur place (compris dans l’inscription au congrès).

13h00 : Réunion du Conseil d’administration nouvellement élu

Ateliers

États-Unis

14h00 : Construire l’opinion : genèse (para)textuelle des opinions de la Cour suprême des États-Unis et de leur place dans la culture constitutionnelle
Paul Langlois Deschamps, Docteur, Université Paris Saclay

14h10 : Common good constitutionalism et culture constitutionnelle états-unienne : une contre-révolution peut en cacher une autre
Benjamin Fargeaud, Professeur, Université de Lorraine

14h20 : La formation d’une culture constitutionnelle pro-esclavagiste dans les États du sud des États-Unis 1776-1861
Félicien Massebieau, Doctorant, Université de Strasbourg

14h30 : La dérégulation environnementale, un marqueur du raidissement de la culture constitutionnelle américaine
Gaspard Brunet et Paul Mady-Kerguelen, Doctorants, Université Paris 1

14h45 : Discussions

Autres états

15h45 : Les référents culturels dans le constitutionnalisme africain
Wellia Mazamesso, Agrégé, Université de Lom

15h55 : Juge constitutionnel étranger = culture constitutionnelle étrangère = changement de culture constitutionnelle : l’inférence est-elle exacte pour la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo ?
Philomène Touvier, Doctorante, Université Paris

16h05 : La culture constitutionnelle du Mexique et la suprématie constitutionnelle
Carla Huerta, UNAM, Mexico

16h15 : L’absence d’une culture constitutionnelle ou d’une culture de la Constitution au profit d’entorses constantes à la Constitution libanaise
Hiam Mouannès, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

16h25 : Discussions

17h10 : Fin des travaux

19h30 : Dîner de gala

(Villa Emma) (inscription séparée)

Samedi 13 Juin

Table-ronde de la jeune recherche - La thèse de doctorat en droit constitutionnel et les choix méthodologiques : quel apport scientifique à l’ère des bases de données et de l’intelligence artificielle ?

9h30 : Introduction
Kassandra Goni, Présidente de la Commission jeune rechercher constitutionnelle, enseignante-chercheuse contractuelle à l’Université de Bordeaux

Discutants : Julien Bétaille, Professeur à l’Université de Pau
Camille Bordère, Maîtresse de conférences à l’Université de Caen
Romain Rambaud, Professeur à l’Université de Grenoble
Alya Hafsaoui, Doctorante à l’Université de Grenoble

Animation des débats : Marta Aurino, Post-doctorante à Sciences Po Paris

10h45 : Où en est le droit constitutionnel ? Bilan critique et perspectives du XIIe Congrès de l’AFDC
Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers
Intervention introductive suivie d’un échange avec les responsables d’ateliers et la salle

12h00 : Remise du Prix Louis Favoreu

Discours de clôture du Président de l’AFDC

Pause déjeuner

Visite culturelle du centre-ville de Poitiers

14h00 : Quoi de mieux qu’une visite immersive de la ville aux 100 clochers, sur les traces d’Aliénor d’Aquitaine, de Jeanne d’Arc ou de Guillaume le Troubadour, pour découvrir – ou redécouvrir – le patrimoine local à travers la grande et la petite histoire de France (animation gratuite, mais qui nécessite une inscription séparée).

Inscription : Date limite des inscriptions lundi 18 mai 2026 : https://afdc2026.conference.univ-poitiers.fr/inscriptions/