Présentation

Quoiqu’essentielle, la notion même de contrefaçon soulève de nombreuses interrogations : faut-il parler d'une contrefaçon ou de contrefaçons ? Comment articuler la protection du droit d'auteur avec les impératifs de concurrence ? Comment adapter les mécanismes traditionnels aux nouveaux défis technologiques ? Ces questionnements révèlent l'intérêt d'une exploration des fondements et des modalités de mise en œuvre. L'analyse proposée s'articule autour de deux axes complémentaires qui permettent d'appréhender la richesse et la complexité de la matière.

La protection du droit d'auteur – Il s'agit d'examiner comment cette protection s'adapte aux enjeux contemporains, quelles en sont les limites et les difficultés d'application, particulièrement face aux nouveaux environnements numériques et aux évolutions jurisprudentielles. Les nouveaux environnements numériques bousculent les catégories établies : plateformes de diffusion, intelligence artificielle, nouveaux modes de création collaborative remettent en cause les critères classiques d'appréciation de la contrefaçon. Ces évolutions conduisent à revoir les frontières conceptuelles de la matière. La dialectique entre contrefaçon et concurrence déloyale illustre ces difficultés de délimitation : où commence l'une, où finit l'autre ? Enfin, la dimension européenne et comparative révèle les frottements entre harmonisation, spécificités nationales et différences de qualification. Peut-on considérer dès lors qu’il existe aujourd’hui un droit harmonisé de la contrefaçon ?

Les liens entre fond et procédure – Cette perspective examine les interactions entre le droit substantiel de la contrefaçon et sa mise en œuvre processuelle, trop souvent étudiés séparément. L'hypothèse de travail consiste à vérifier si ces deux dimensions entretiennent des rapports d'influence mutuelle susceptibles d'éclairer certaines difficultés de la matière. Les règles substantielles définissent les contours de la contrefaçon et établissent les conditions de protection des œuvres. Toutefois, ces dispositions trouvent leur pleine mesure dans leur articulation avec les mécanismes processuels : détermination de la compétence juridictionnelle, modalités de constitution de la preuve, organisation de la contradiction, conditions d'obtention des mesures conservatoires… Ces éléments, relevant pleinement du droit processuel, conditionnent directement l'effectivité de la protection substantielle. Cette articulation révèle toute son importance s'agissant de la saisie-contrefaçon, mécanisme processuel spécifique dont l'analyse approfondie permet d'illustrer concrètement ces interactions entre fond et procédure qui ne se réduisent pas à un lien de subordination. Les contours que la jurisprudence dessine autour de la notion de contrefaçon, les critères qu'elle retient pour apprécier l'originalité d'une œuvre ou l’imitation constitutive de contrefaçon pourraient influencer les conditions dans lesquelles s'exercent les prérogatives processuelles. Les modalités de la saisie-contrefaçon et, plus largement, les pouvoirs du juge sont ainsi modelés par les évolutions du droit substantiel.

Programme

8h45 : Accueil

9h15 : Propos introductifs
Catherine Tirvaudey, Professeure des universités, Université Marie et Louis Pasteur

I. Variations sur le fond

Sous la présidence de Catherine Tirvaudey, Professeure des universités

En France…

9h35 : Contrefaçon : unité ou pluralité de définition(s) ?
Jean-Michel Bruguière, Professeur des universités, Université Grenoble Alpes

9h55 : La dialectique entre contrefaçon et concurrence déloyale
Delphine Martin, Maître de conférences, Université Marie et Louis Pasteur
Christophe Alleaume, Professeur des universités, avocat, Université de Caen Normandie

10h15 : Réflexion contemporaine sur les conditions de mise en œuvre du droit de marque
Yann Basire, Professeur des universités, Université de Strasbourg

10h35 : Pause

… Et au-delà

Au-delà du droit substantiel

10h50 : L’irrecevabilité des demandes nouvelles en cause d’appel en cas de cumul d'actions
Sylvain Chatry, Maître de conférences HDR, Université de Perpignan Via Domitia

11h10 : Preuve de la contrefaçon en droit d'auteur
Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2

Au-delà de la France

11h30 : Le régime des violations du droit d'auteur en Suisse
Vincent Salvadé, professeur titulaire, Université de Neuchâtel

Pause médiane

II. Variations sur la procédure

Sous la présidence de Christophe Alleaume, Professeur des universités

La saisie-contrefaçon, une mesure originale ?

14h00 : Saisie-contrefaçon et secret des affaires ou le délicat équilibre entre droits antagonistes
Nicolas Cayrol, Professeur des universités, Université de Tours

14h20 : La saisie-contrefaçon, une mesure autonome ?
Sâmi Hazoug, Maître de conférences HDR, Université Marie et Louis Pasteur

L'instance en contrefaçon, une instance particulière ?

14h40 : Questions de compétences et de pouvoirs
Guillaume Payan, Professeur des universités, Université de Toulon

15h00 : Contentieux de la contrefaçon en droit des brevets, questions choisies
Emmanuel Py, Professeur des universités, Université de Bourgogne Europe

15h20 : Pause

De l'ordonnance à l'exécution : quelles difficultés ?

15h40 : Obtention de l’ordonnance à fin de saisie-contrefaçon et contentieux de sa contestation : nouvelle donne
Me Sylvie Benoliel-Claux, Avocate, Cabinet Benoliel Avocats, ancienne présidente de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles

16h00 : La mise en œuvre des mesures ordonnées
Me Gérard Suissa, Commissaire de justice, KSR & Associés, membre du Bureau National et responsable du pôle formation de la Chambre nationale des commissaires de justice

16h20 : Propos conclusifs
Frédéric Pollaud-Dulian, Professeur des universités, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

17h00 : Clôture

Informations et inscription (obligatoire formation continue) : contact-crjfc@univ-fcomte.fr – tel. : 03 81 66 66 08

Délivrance d’attestation de présence