# Sans contrefaçon : variations sur le fond et la procédure - Portail Universitaire du droit

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> Description : journée d'étude sur sans contrefaçon : variations sur le fond et la procédure, pour une approche décloisonnée de la contrefaçon, journée d'études ...

## Manifestation scientifique

*Pour une approche décloisonnée de la contrefaçon*

- **Organisateurs** : Université Marie et Louis Pasteur, UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion, Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté

## Résumé

Journée d'études organisée par le CRJFC, Faculté de droit, Université Marie et Louis Pasteur


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2026-05-07

## Tags

Droit de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, Droit pénal, Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Propriété industrielle

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