Sylvain Chatry

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
UFR des Sciences juridiques et économiques

Centre de droit économique et du développement Yves Serra
Institut de Recherche en Droit Privé
Spécialités :
Droit du numérique ; Droit de l’immobilier ; Droit de la propriété intellectuelle.
Responsable des formations suivantes :
COLLOQUE

La rémunération en propriété intellectuelle

29nov.2024

Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique d'Amélie Favreau


Grenoble

Grenoble

COLLOQUE

Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : ve...

21nov.2024

Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice-Doyen...


Perpignan

Perpignan

SÉMINAIRE

6ème journée d’actualisation en droit de l’urbanisme et de l’...

24nov.2023

Séminaire CDED YS organisé sous la direction de Thibaut Coussens-Barre, Enseignant-chercheur à l’Université de Perpignan Via...


Narbonne

Narbonne

PARUTION

L'immobilier face aux défis du numérique

Aspects juridiques et managériaux

Le présent ouvrage a pour objet d'appréhender d'un point vue théorique et pratique les évolutions nécessaires de certains aspects...

  Mare & Martin
10 / 2023

COLLOQUE

30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé

6déc.2022

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université


Nantes

Nantes

COLLOQUE

L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle

3déc.2021

Organisé sous la direction scientifique de Caroline Le Goffic, Professeur à l'Université de Lille, et Yann Basire, Maître de conférences...


Lille

Lille

COLLOQUE

Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après...

2déc.2021

Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et...


Lyon

Lyon

COLLOQUE

La protection du vin

25juin2021

Organisé par le CDED, sous la direction de Romain Bouniol, Maître de conférences Université de Perpignan Via Domitia


Narbonne

Narbonne

PARUTION

Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché...

Commentaire article par article

L’ouvrage propose une analyse méthodique, article par article, de ces directives afin d’en percevoir leurs tensions et leurs apports...

  Bruylant
01 / 2021

COLLOQUE

Convergence du beau et de l’utile : le Design

3déc.2020

Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction scientifique d’Edith Blary-Clément, Professeure à l’Université de Lille.


COLLOQUE

Les dernières volontés

20nov.2020

Colloque organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard


Nantes

Nantes

JOURNÉE D'ÉTUDE

Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle

12oct.2020

4e édition

Journée destinée à promouvoir la recherche doctorale et l’échange entre les universités, organisée à la Faculté de droit...


Montpellier

Montpellier

TABLE RONDE

Le citoyen numérique

5déc.2019

Table ronde organisée par Sylvain Chatry, maître de conférences HDR, UPVD, dans le cadre de la 6e International Conference on Internet science, INSCI2019.


Perpignan

Perpignan

PARUTION

Introduction à la propriété intellectuelle

Unité et diversité

Droit « hors du commun », le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que...

  Bruylant
10 / 2019

COLLOQUE

La légitimité de la propriété intellectuelle

10oct.2019

3e colloque annuel des JUSPI – Jeunes universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle


Nantes

Nantes

  • THESE

    Le concours de droits de propriété intellectuelle - Essai d'une théorie générale, soutenue en 2011 à Nantes sous la direction de André Lucas, membres du jury : Tristan Azzi, Jean-Pierre Clavier, Jean-Christophe Galloux et Célia Zolynski   

  • Sylvain Chatry, Agnès Robin, Introduction à la propriété intellectuelle: Unité et diversité, 4e éd., Bruylant, 2022, Collection Paradigme ( Manuels ), 351 p.  

    Droit "hors du commun", le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains

    Sylvain Chatry, Agnès Robin, Introduction à la propriété intellectuelle. Unité et diversité: unité et diversité, 3e éd., Bruylant, 2021, Collection Paradigme ( Manuels ), 347 p.  

    Droit "hors du commun", le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains

    Sylvain Chatry, Agnès Robin, Introduction à la propriété intellectuelle: unité et diversité, 2e éd., Bruylant, 2020, Collection Paradigme ( Manuels ), 341 p.  

    Droit "hors du commun", le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains

    Sylvain Chatry, Note de synthèse CRFPA - ENM, 1e éd.,, Amazon fulfillment et Poland Sp. z o.o., 2020, 280 p. 

    Sylvain Chatry, Agnès Robin, Introduction à la propriété intellectuelle. Unité et diversité: unité et diversité, Bruylant, 2019, Paradigme ( Manuels ), 328 p.    

    Droit "hors du commun", le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains

    Sylvain Chatry, Stéphanie Le Cam, Droit de la propriété intellectuelle / Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam, 2e éd., Studyrama, 2018, Panorama du droit, 240 p. 

    Sylvain Chatry, Stéphanie Le Cam, Droit de la propriété intellectuelle, 2e éd., Studyrama et Numérique Premium, 2018, Panorama du droit 

    Sylvain Chatry, Stéphanie Le Cam, Droit de la propriété intellectuelle, Studyrama, 2016, Panorama du droit, 222 p. 

    Sylvain Chatry, Le concours de droits de propriété intellectuelle. Essai d’une théorie générale: essai d'une théorie générale, 69e éd., Fondation Varenne et diff. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2012, Collection des thèses, 361 p. 

  • Sylvain Chatry, « Droit d’auteur et ressources numériques : conseils pédagogiques et organisationnels », in F. Chevalier, C. Fournier (dir.), Innovations pédagogiques quels outils et dispositifs pour quels résultats ?, Editions EMS, 2024 

    Sylvain Chatry, « Decompilation, Droit d’auteur et Overlaps », in P. Torremans (dir.), Elgar Encyclopedia of Intellectual Property Law, 2024, pp. 10 

    Sylvain Chatry, « Les conditions de forme et de procédure devant les offices, les difficultés pratiques », in A. E. Kahn, M. Mouncif-Mougache (dir.), Les 20 ans du règlement n° 6/2002, du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, 2 décembre 2021, Bruylant, 2024, pp. 67 

    Sylvain Chatry, « La protection du contenant du vin », in R. Bouniol (dir.), La protection du vin, Mare & Martin, 2024 

    Sylvain Chatry, « Le droit d’auteur dans le secteur viticole », in R. Bouniol (dir.), La protection du vin, Mare & Martin, 2024 

    Sylvain Chatry, « Vertus et dangers de la transversalité, », in Y. Basire, C. Le Goffic, Les Juspi et Univ. Lille (dir.), L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle, LexisNexis, 2024, pp. 65 

    Sylvain Chatry, « Concours et cumul de protection, La convergence de l'utile et du beau », in E. Blary-Clément, Univ. Lille (dir.), le Design, 2024 

    Sylvain Chatry, « Le préjudice de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : articulation et inspiration », Mélanges en l’honneur du Pr. Y. PICOD, Dalloz, 2023, pp. 317 

    Sylvain Chatry, Alexandra Mendoza-Caminade, J. Douillard, « Panorama annuel de droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz, 2023 

    Sylvain Chatry, « Droit de l’immobilier et numérique », in F. Rasolofo-Distler, S. Chatry (dir.), L’immobilier face aux défis du numérique : aspects juridiques et managériaux, Mare & Martin, 2023, pp. 15 

    Sylvain Chatry, « Les données de la copropriété », in V. Zalewski-Sicard (dir.), La sécurité de la copropriété, 2022, pp. 40 

    Sylvain Chatry, « La protection de la forme de la bouteille », in G. Theodopoulos (dir.), Les grands arrêts du droit vitivinicole, Mare & Martin, 2022, pp. 425 

    Sylvain Chatry, Nicolas Binctin, « Articles 8 à 12 : Oeuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce », in Nicolas Binctin, Xavier Près (dir.), Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique - Commentaire article par article, Bruylant, 2021   

    Sylvain Chatry, Florent Berthillon, Alex Lamarche, Caroline Le Goffic, Alexandre Portron, « Essai de synthèse d'articles transversaux à la propriété intellectuelle », in Amélie Favreau (dir.), Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI], Dalloz, 2021 

    Sylvain Chatry, « Flux et reflux des marques géographiques », Mélanges en l’honneur de R. Tinlot, Mare & Martin, 2021 

    Sylvain Chatry, « Pour un article transversal sur l’appréciation de la contrefaçon », in A. Favreau (dir.), Le code de la propriété intellectuelle en 10 articles, Dalloz, 2021, pp. 191 

    Sylvain Chatry, « Pour une harmonisation de la titularité du droit d’auteur et du brevet sur un logiciel », in Matthieu Dhenne, Christophe Geiger (dir.), Les inventions mises en œuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives, LexisNexis, 2019 

    Sylvain Chatry, « Les données collectées par l’entreprise : documenter sa conformité au RGPD », in A. Riéra, S. Chatry, J.-M. Moulin (dir.), L’entreprise face aux défis du numérique – aspects juridiques, Mare et Martin, 2019, pp. 12 

    Sylvain Chatry, « La relativité de la condition de caractère individuel »: Propriété industrielle, in A. Favreau (dir.), La propriété industrielle au-delà des frontières, 2018 

    Sylvain Chatry, « L’intérêt des dessins et modèles communautaires non enregistrés en France »: Propriété industrielle, in A. Favreau (dir.), La propriété industrielle au-delà des frontières, 2017 

    Sylvain Chatry, « La co-création de la norme et la loi pour une République numérique », in T. Gobert, S. Chatry (dir.), Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages, Mare et Martin, 2017, pp. 17 

    Sylvain Chatry, « La perspective d’une régulation participative »: Colloque du Journal of regulation, in M.-A. Frison-Roche (dir.), Internet : un espace d’interrégulation, Dalloz, 2016, pp. 157 

    Sylvain Chatry, « L’échange illicite d’œuvres en ligne – aspects de propriété intellectuelle », in S. Chatry (dir.), La régulation d’Internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle, Mare et Martin, 2016, pp. 95 

    Sylvain Chatry, « Les droits-modèles de la propriété intellectuelle », Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, 2014, pp. 139     

    Sylvain Chatry, « L’avoué chez Balzac : le Maître de la procédure », in Nicolas Dissaux (dir.), Balzac, romancier du Droit, LexisNexis, 2012, pp. 10 

  • Sylvain Chatry, « Laguiole : une indication géographique à couteaux tirés », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 658   

    Sylvain Chatry, « Usages à titre de marque dans le secteur vitivinicole », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°10, p. 533   

    Sylvain Chatry, « Preuve de l'épuisement du droit de marque et distribution sélective », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°7, p. 417   

    Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°10, p. 515   

    Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Principe d'interdépendance des facteurs pour l'appréciation du risque de confusion », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Comparaison des signes », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Marque patronymique », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Marque faiblement distinctive », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Appréciation globale du risque de confusion », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Appréciation de la similarité des produits », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Risque de confusion de marques complexes », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Enregistrement de mauvaise foi », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Marque déposée par l'agent ou le représentant », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Preuve de la notoriété de marque non enregistrée », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque Tour de France par la marque Tour de France à la rame », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Preuve de l'atteinte ou du risque d'atteinte à la marque renommée », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Méthode d'appréciation du risque de confusion entre des marques complexes », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Impression d'ensemble », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Sylvain Chatry, « Contrefaçon et concurrence déloyale : de la confusion créée par le voisinage », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°12, p. 650   

    Sylvain Chatry, « Les offices de brevets toujours à l'ère papier… », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 303   

    Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°09, p. 474   

    Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, « Panorama Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz, 2023, n°9, pp. 474-484   

    Sylvain Chatry, « L'effet de la connaissance d'une marque sur l'étendue de la protection », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°01, p. 46   

    Sylvain Chatry, « Les offices de brevet toujours à l’ère papier… »: obs. sous CE, 9 déc. 2022, n° 458276, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, p. 303 

    Sylvain Chatry, « Arrêt Messi : notoriété et faits notoires pour l'appréciation du risque de confusion », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°01, p. 37   

    Sylvain Chatry, « Stratégies de cumul de protection d'un bien intellectuel », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2021, n°78, pp. 9-22   

    Sylvain Chatry, « Stratégies de cumul de protections d’un bien intellectuel », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2021, n°78, p. 9 

    Sylvain Chatry, « Arrêt MESSI : notoriété et faits notoires dans l’appréciation du risque de confusion »: obs. sous CJUE, 17 sept. 2020, C-449/19 P et C-474/18 P, Répertoire IP/IT et Communication , Éditions Dalloz, 2021, p. 37 

    Sylvain Chatry, « Arrêt Fack Ju Göhte : l'appréciation concrète de la contrariété aux bonnes murs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°09, p. 504   

    Sylvain Chatry, « La protection des œuvres publicitaires (CPI, art. L 112-1) », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Sylvain Chatry, « Arrêt Fack Ju Göhte : l’appréciation concrète de la contrariété aux bonnes mœurs obs. sous CJUE, 27 avril 2020, C-240/18P »: Constantin Film Produktion GmbH c. EUIPO, Répertoire IP/IT et Communication , Éditions Dalloz, 2020, p. 504 

    Sylvain Chatry, Stéphanie Le Cam, « La légitimité de la propriété intellectuelle », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2019, n°62, p. 9   

    Sylvain Chatry, « La légitimité du droit sui generis du producteur de bases de données », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2019, n°62, p. 115   

    Sylvain Chatry, « La légitimité du droit du producteur de bases de données »: La légitimité de la propriété intellectuelle, Légipresse. Hors-série, Dalloz , 2019, p. 115 

    Sylvain Chatry, A. E. Kahn, Anne-Emmanuelle Kahn, « Photojournalisme et exceptions au droit d’auteur », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2018, n°366, p. 627   

    Sylvain Chatry, « Victoire de la marque MESSI grâce à la notoriété du joueur de football », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°10, p. 557   

    Sylvain Chatry, « L'option dans la défense judiciaire des droits de propriété intellectuelle », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°66, pp. 17-22   

    Sylvain Chatry, « To ensure the legitimacy of intellectual property rights : some solutions to regulate overlaps », Working papers - Centre de recherches en économie et droit, Université Paris-Panthéon-Assas, Centre de recherches en économie et droit, 2018, p. 10 

    Sylvain Chatry, « L’option dans la défense judiciaire des droits de propriété intellectuelle7 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, p. 17 

    Sylvain Chatry, « Droits des producteurs de bases de données (CPI, art. L. 112-3 et L. 341-1 À L. 343-7) », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1650 

    Sylvain Chatry, « Victoire de la marque MESSI grâce à la notoriété du joueur de football, obs. sous TUE, 26 avr. 2018, aff. 554/14, Lionel Andrés Messi Cuccittini c/ EUIPO », Répertoire IP/IT et Communication , Éditions Dalloz, 2018, p. 557 

    Sylvain Chatry, « The Rubik’s cube, an intellectual property allegory », Journal of Intellectual Property Law and Practice, Oxford University Press (OUP), 2017, n°9 

    Sylvain Chatry, « La propriété intellectuelle et ses aspects contractuels dans la filière équine », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°07, p. 315   

    Sylvain Chatry, « Les évolutions en matière de droit d'auteur prévues par la loi LCAP », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°43, p. 31   

    Sylvain Chatry, « La libre circulation des contenus et des services dans le marché unique numérique », Derecho y economia de la integracion, Jury-Dileyc, 2017, n°1, pp. 77-97   

    Sylvain Chatry, « La libre circulation des contenus et des services numériques dans le marché unique numérique », Revista Derecho y economia de la integracion, , 2017, n°1, p. 77 

    Sylvain Chatry, « La longévité et le succès d'un produit sont insuffisants à caractériser une valeur économique protégeable contre le parasitisme », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°0809, p. 399   

    Sylvain Chatry, « La longévité et le succès d’un produit sont insuffisants à caractériser une valeur économique protégeable contre le parasitisme »: obs. ss. Com. 5 juill. 2016, n° 14-10.108, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, p. 399 

    Sylvain Chatry, « La réforme en pratique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°07, p. 313   

    Sylvain Chatry, « La responsabilité contrastée des acteurs du référencement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°18, p. 1079   

    Sylvain Chatry, « Le non-respect d'un accord de coexistence de marques peut être sanctionné par la contrefaçon et par la concurrence déloyale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°04, p. 184   

    Sylvain Chatry, « La cession de contrat portant sur un droit de propriété intellectuelle3 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, p. 313 

    Sylvain Chatry, « La protection des photographies par le droit d’auteur », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°1150 

    Sylvain Chatry, « Arrêt OSA : entre droit d’auteur et droit de la concurrence », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, p. 69 

    Sylvain Chatry, « La recevabilité de l'action en contrefaçon et de l'action en concurrence déloyale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°20, p. 1392   

    Sylvain Chatry, « La neutralisation des droits de propriété intellectuelle : l'exemple des médicaments, un exemple à suivre », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°3, pp. 7-11   

    Sylvain Chatry, « La neutralisation des droits de propriété intellectuelle : l’exemple du médicament, un exemple à suivre », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 2 

    Sylvain Chatry, « Prétentions nouvelles en cause d'appel et propriété intellectuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°43, p. 2935   

  • Sylvain Chatry, La protection des oeuvres publicitaires par le droit d'auteur en France, 2015   

    Sylvain Chatry, Libre prestation de service et accès à l'expertise judiciaire en France, 2012   

  • Sylvain Chatry, « La rémunération en propriété intellectuelle », le 29 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique d'Amélie Favreau

    Sylvain Chatry, « Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l'uniformisation ? », le 21 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice-Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques, UPVD et Sylvain Chatry, MCF HDR, Vice-Président Stratégie numérique, UPVD

    Sylvain Chatry, « 6ème journée d’actualisation en droit de l’urbanisme et de l’immobilier », le 24 novembre 2023  

    Séminaire CDED YS organisé sous la direction de Thibaut Coussens-Barre, Enseignant-chercheur à l’Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit économique et du développement Yves Serra (UR 4216) et Guillaume Brunel, Enseignant-chercheur à l’Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit économique et du développement Yves Serra (UR 4216)

    Sylvain Chatry, « 30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé », le 06 décembre 2022  

    Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université

    Sylvain Chatry, « L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle », le 03 décembre 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Caroline Le Goffic, Professeur à l'Université de Lille, et Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

    Sylvain Chatry, « Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après... », le 02 décembre 2021  

    Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Sylvain Chatry, « La protection du vin », le 25 juin 2021  

    Organisé par le CDED, sous la direction de Romain Bouniol, Maître de conférences Université de Perpignan Via Domitia

    Sylvain Chatry, « Convergence du beau et de l’utile : le Design », le 03 décembre 2020  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction scientifique d’Edith Blary-Clément, Professeure à l’Université de Lille.

    Sylvain Chatry, « Les dernières volontés », le 20 novembre 2020  

    Colloque organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard

    Sylvain Chatry, « Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle », le 12 octobre 2020  

    Journée destinée à promouvoir la recherche doctorale et l’échange entre les universités, organisée à la Faculté de droit de Montpellier par l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (Univ. Paris 2 Panthéon-Assas).

    Sylvain Chatry, « Le citoyen numérique », le 05 décembre 2019  

    Table ronde organisée par Sylvain Chatry, maître de conférences HDR, UPVD, dans le cadre de la 6e International Conference on Internet science, INSCI2019.

    Sylvain Chatry, « La légitimité de la propriété intellectuelle », le 10 octobre 2019  

    3e colloque annuel des JUSPI – Jeunes universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle

    Sylvain Chatry, « Futur et droit », le 12 avril 2019  

    1er colloque des doctorants du CDED, Université de Perpignan Via Domitia, organisé par Rémi Radiguet, MCF en droit public, UPVD en mémoire de Mohamed Ayman Ait El Mekki, Doctorant du CDED

    Sylvain Chatry, « Actualité législative en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique », le 01 mars 2019  

    Journée organisée sous la direction scientifique de M. Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes

    Sylvain Chatry, « 1ère matinée d’actualisation en Droit Viticole », le 21 février 2019 

    Sylvain Chatry, « Les droits culturels fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union Européenne », le 19 octobre 2018  

    Organisé par le DCS (Droit et Changement Social) dans le cadre de la Chaire Jean Monnet Droit et politique de la culture de l'Union Européenne

    Sylvain Chatry, « L’entreprise face aux défis du numérique », le 23 mars 2018 

    Sylvain Chatry, « Matinée d’actualisation en droit de l’urbanisme et de l’immobilier », le 09 octobre 2017 

    Sylvain Chatry, « L'avenir de la propriété intellectuelle », le 03 octobre 2017  

    Organisé par l’Association JUSPI. Ses membres y présenteront le fruit de leurs réflexions, entourés de professeurs de renom et d’universitaires étrangers

    Sylvain Chatry, « La place des acteurs du droit dans la médiation », le 23 juin 2017  

    Organisé par l'Université de Perpignan Via Domitia et le TGI de Narbonne dans le cadre de leur convention de partenariat à l'antenne de Narbonne

    Sylvain Chatry, « Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages », le 10 mars 2017  

    Sous la direction scientifique de Sylvain Chatry, Maître de conférences droit privé, CDED, (EA UPVD 4216) et Thierry Gobert, Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, CRESEM, (EA UPVD 7397)

    Sylvain Chatry, « Penser la formation des experts de justice », le 20 janvier 2017 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Sarah Sadik, La protection des données dans les contrats de cloud computing, thèse soutenue en 2023 à Perpignan en co-direction avec Yves Picod, membres du jury : Jessica Eynard (Rapp.), Agnès Robin (Rapp.)  

    L’accélération de la technologie numérique et le développement des services de cloud computing ont contribué à porter atteinte aux données. Par ce constat, le droit est intervenu et tente toujours d’apporter des solutions juridiques à ce besoin de protection des données numériques. L’intérêt de cette étude réside dans le constat que la technologie du cloud computing suscite des interrogations juridiques en ce qui concerne l’effectivité du droit et de la responsabilité des acteurs du cloud computing. Ces interrogations s’amplifient par l’effet de la mondialisation et du principe de libre circulation des données promu à l’échelle européenne. Dans ce contexte, la question est de savoir comment renforcer la protection des données dans les contrats de cloud computing ? La réflexion sur le renforcement de la protection des données est menée à partir d’un triptyque de protection attendue, la protection technologique, la protection légale et la protection contractuelle. Les travaux de recherches sont basés sur l’étude des mesures techniques de protection des données, du cadre légal (national, européen et étasunien) applicable à la protection des données et sur l’analyse des contrats de cloud computing. Cette étude a été réalisée en vue d’apporter des solutions aux lacunes légales et aux insuffisances technologiques pour protéger les données des personnes physiques et des personnes morales dans le cadre de l’exécution d’un contrat de cloud computing. Les solutions proposées reposent essentiellement sur l’adaptation du droit à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques et du patrimoine informationnel des personnes morales, et l’ingénierie contractuelle

    Valentin Rio, Les obligations de transparence en droit du numérique, thèse en cours depuis 2022  

    Etude des obligations de transparence sur les marchés du numériques, et particulièrement sur les produits et services qui les composent. Le but est de comprendre la dynamique de ces obligations et comment les juges interpréteront les réglementations européennes en vigueur.

    Aliou Coulibaly, La régulation des/du marché(s) numérique(s), thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Romain Bouniol  

    Ce projet vise principalement à montrer l'emprise qu'a le secteur numérique sur l'économie mondiale, particulièrement la position dominante des GAFA sur le marché, mettant en danger la souveraineté des Etats et la survie des entreprises numériques et traditionnelles. A terme, il a pour viser de jauger si le droit de la concurrence est efficace dans le contrôle des géants du numérique et rasseoir le contrôle des Etats tout en établissant un équilibre sur le marché.

    Emilie Pelat, Le recours à la technique sociétaire dans le droit de la copropriété, thèse en cours depuis 2020  

    La problématique de cette thèse portera sur le recours à des techniques issues du droit des sociétés en matière de copropriété et elle mettra en exergue les liaisons entre ces deux domaines. Dans son mode de fonctionnement et de gestion, la copropriété présente des caractéristiques similaires à celles d'une société. Ces travaux détermineront donc si le recours au droit des sociétés peut être envisagé comme étant une solution permettant de répondre à certaines des lacunes du droit de la copropriété.

  • Apo Alleme, La protection du consommateur à l'épreuve des technologies de l'information et de la communication : étude du droit ivoirien à la lumière du droit français, thèse soutenue en 2019 à Perpignan sous la direction de Christophe Juhel, membres du jury : Salah-Eddine Maatouk (Rapp.), Jean-Emmanuel Terrier (Rapp.)  

    Les technologies de l’information et de la communication (TIC) qui recouvrent l’ensemble des outils et techniques résultant de la convergence des télécommunications ont révolutionné les comportements et les habitudes des consommateurs. Si ces technologies ne se limitent pas au réseau internet c’est la montée d’internet qui a renouvelé la problématique de la protection du consommateur. En réponse, le législateur ivoirien a, à travers la loi de 2016 relative à la consommation, essayé de s’arrimer aux standards internationaux relatifs à la protection du consommateur. Le nouveau dispositif adopté s’ajoute au droit positif ivoirien et au cadre législatif communautaire (UEMOA et CEDEAO). Cependant, le système se révèle insuffisant et, à certains égards, inadapté à la protection du consommateur, notamment dans l’hypothèse d’une vente conclue par le canal des TIC. Ces insuffisances s’observent au moment de la formation et de l’exécution du contrat de vente. Dans ce contexte, le cadre législatif français qui étend ses sources dans le droit communautaire européen peut, à bien d’égards, inspirer le législateur ivoirien. Il ne s’agit pas de transposer intégralement ce système en droit ivoirien. En effet, à l’épreuve des TIC, la protection du consommateur passe par la recherche de nouveaux points d’équilibre entre le consommateur et le professionnel.

  • Laura Tomasso, L'encadrement juridique des données dans l'environnement numérique agricole, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Agnès Robin, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Nathalie Mallet-Poujol, Mélanie Clément-Fontaine et Véronique Bellon-Maurel  

    Les acteurs du secteur agricole collectent et produisent chaque jour sur les exploitations agricoles au moyen d’objets et d’outils connectés de très nombreuses données d’une très grande diversité. Ce phénomène, appelé Big Data agricole, apporte son lot d’avantages et d’inconvénients. Côté pile, la collecte, le traitement et le partage des données offrent un terrain fertile à l’innovation et la productivité du secteur agricole. L’exploitation de ces données offre l’opportunité de développer de nouveaux outils et autres solutions numériques à l’attention des agriculteurs. Côté face, elle est source d’inquiétudes concernant notamment la perte de la maîtrise des données par les exploitants agricoles. Ces données peuvent être de différente nature : publique, privée, à caractère personnel ou non, et avoir différents niveaux de traitement : brutes, analysées, transformées, agrégées, etc. Aussi, elles ne font pas l’objet d’une seule réglementation, divers lois et règlements peuvent trouver à s’appliquer de manière alternative ou cumulative, qu’il soit question d’organiser l’accès aux données, de les réserver ou de les protéger. Ce patchwork de droit ne répond, néanmoins, pas à toutes les problématiques entourant les données de l’agriculture numérique, notamment sur les questions de l’usage des données. Ainsi, lorsque les domaines d’intervention de la loi sont épuisés, les acteurs ont recours au contrat afin d’encadrer dans leurs relations avec leurs clients ou leurs partenaires commerciaux l’accès et l’usage des données qu’ils détiennent. Par conséquent, ce travail de recherche ambitionne d’apporter une pierre à l’édifice à l’encadrement juridique des données agricoles concernant l’organisation des droits et des obligations des différents acteurs de l’agriculture numérique sur les données qu’ils collectent, détiennent et exploitent. L’objectif final est de trouver un équilibre entre diffusion, partage, réservation et protection des données.

    Joël Dongmo, Droit d'auteur et accès à la connaissance, thèse soutenue en 2020 à Nantes sous la direction de Carine Bernault et Joseph Fometeu, membres du jury : Stéphanie Carre (Rapp.), Denis Loukou Bohoussou  

    L’effervescence intellectuelle et culturelle qui caractérise le siècle des Lumières favorise l’éclosion d’un public friand de connaissances. Cette demande s’additionne à la nécessité pour les auteurs de vivre de leurs créations pour constituer le cadre dans lequel le droit d’auteur a été conçu. Les réflexions philosophiques et juridiques qui ont permis la conceptualisation de ce droit posent le caractère consubstantiel du lien entre le droit d’auteur et l’accès à la connaissance. Ce lien qui se confirme encore lors de sa consécration est remis en cause sous l’effet des pratiques du droit d’auteur dans le numérique. La mise en œuvre de la protection octroyée par ce droit dans un tel contexte semble justifier des pratiques de nature à remettre en cause la relation entre le droit d’auteur et l’accès à la connaissance. Il apparaît alors que la légitimité de ce droit est intimement liée à sa faculté à favoriser l’accès à la connaissance. L’équilibre que le droit d’auteur garantit entre les intérêts du public et ceux des auteurs se présente comme un élément essentiel de sa justification. Même si les sources de la crise du droit d’auteur se trouvent, pour la plupart d’entre elles, dans l’exploitation au sein de l’univers numérique des œuvres protégées, le renouvellement de ce droit peut emprunter la même voie. Dans ce sens, des initiatives qui s’inscrivent dans le mouvement de l’accès libre s’orientent vers un meilleur accès à la connaissance via les œuvres à caractère scientifique ou pédagogique en exploitant les possibilités offertes par l’univers du numérique. Dans le même temps, l’américanisation du droit d’auteur pourrait permettre l’introduction d’une certaine dose de souplesse dans le droit d’auteur à condition que ce phénomène accentué par la révolution numérique ne dévoie pas ce droit en le « dépersonnalisant ».

  • Alexandre Guenfici, L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété, thèse soutenue en 2023 à Perpignan sous la direction de Sébastien Robinne, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Nadège Jullian (Rapp.)  

    Le point de gravité fixant mutuellement Nation et Citoyen est le sol. Sur ce sol est institué un droit, celui de la propriété foncière privée, un lien juridique primordial unissant Citoyen et Nation. Au cours de l'histoire ce point de fixation qu'est la propriété foncière devient également économique, l'État fondant une grande partie de ses recettes fiscales sur le propriétaire et son patrimoine immobilier. Dans une société moderne où la propriété est intriquée avec son rendement économique, cette propriété se mue en un placement économique subissant désormais une fiscalité punitive, voire confiscatoire. La fiscalité immobilière montre cette appropriation par l'État d'une grande partie des fruits de la propriété privée ; transformant cet objet en un simple droit d'occupation, voire un droit de garde, chargé d'obligations sans plus de droits réels. D’un droit réel à un droit personnel la fiscalité immobilière, par le jeu de l'impôt sur les revenus et de celui sur le patrimoine, transforme ce droit en une obligation fiscale. Dans cette relation nécessairement léonine entre propriétaire immobilier et État, ce dernier propose des régimes de faveur encourageant à investir dans l'immobilier. Ces incitations emprisonnent dans une relation de longue durée l'investisseur, puis l'investissement réalisé, l'État modifie en cours de relations les clauses de ces régimes à son plus grand profit. Or, le contribuable s'engageant dans cette relation n'est pas informé que ces règles peuvent changer d'une manière unilatérale, sans préavis et rétroactivement. Ce modus operandi est particulièrement illustré par la location meublée, la location para-hôtelière, l'impôt sur la fortune immobilière et la transmission de ces biens et activités via le pacte Dutreil. Ce dispositif Dutreil, donné comme un pacte, ne garantit aucune sécurité lors de son exécution ; d'autant que rédigé par une seule partie, le contribuable, l'autre, l'État, n'intervient qu'a posteriori pour éventuellement le remettre en cause

    Vincent Bertrand, Contrat et données personnelles, thèse soutenue en 2021 à Perpignan sous la direction de Frédéric Leclerc et Emmanuel Terrier, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Rémy Cabrillac (Rapp.)  

    La donnée personnelle est par nature une chose immatérielle profondément attachée à la personne et en lien avec les droits fondamentaux de celle-ci. A ce titre, elle obéit à un cadre juridique et à un régime juridique spécial qui en font une « chose » juridique hors du commun. Dès lors s’interroger sur les contrats et les données personnelles amène à se demander quelle était l’influence de la donnée personnelle sur le droit du contrat, tant au regard des modifications que cela peut avoir dans la formation du contrat ainsi que dans son exécution. A chacune de ces étapes, depuis la naissance jusqu’à l’extinction du contrat, il apparaît que la présence de la donnée personnelle donne un relief particulier au contrat, soit en imposant des règles de contrôle particulières du contrat et des contractants, soit en renforçant les mécanismes permettant de protéger le contrat ou les contractants. Le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 est venu doter le droit européen d’un ensemble de règles, quelquefois distinctes du droit français et quelquefois plus protectrices que celui-ci, quelquefois mêmes redondantes, qui viennent rappeler le nécessaire devoir de veiller particulièrement à la sécurité des contrats en lien avec la donnée personnelle. Si le texte de droit européen n’est pas exempt de faiblesses ou d’imprécisions, raison pour laquelle le Règlement général sur la protection des données sera surement bien en peine de protéger les personnes concernées contre tous les risques d’utilisation illicite ou frauduleuse des données, il permettra toutefois de doter la sphère contractuelle d’une plus grande rigueur et imposera aux contractants une plus grande conscience sur les enjeux existants dans l’immixtion des données personnelles dans le contrat. Toute la question est dès lors de savoir si ces mesures de protections, nationales ou internationales sont suffisantes.