Présentation

Le législateur français a été l'un des premiers pays de l'UE à instaurer une protection spécifique pour les produits industriels ou artisanaux (loi Hamon du 18 mars 2014) qui profite à ce jour à 19 produits dont le Grenat de Perpignan et la Pierre du midi. Près de dix ans après, le règlement relatif à l'enregistrement, la protection et le contrôle des indications géographiques (IG) visant des produits artisanaux et industriels possédant une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée liée à leur origine géographique a été publié le 18 octobre 2023. La protection des IG intéresse fortement le droit de la concurrence et le droit de la consommation qui étaient jusqu'alors les seuls à pouvoir être mobilisés pour protéger le lien entre une dénomination géographique et un produit, plus généralement pour défendre les producteurs et les distributeurs contre des rattachements géographiques frauduleux. Le règlement promet l'uniformisation en ce qu'il instaure un titre de l'Union européenne qui sera protégé sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne. Il devra toutefois coexister avec les autres fondements préexistants (concurrence ; consommation ; autres droits de propriété intellectuelle) qui peuvent connaître des disparités nationales. Le colloque a pour objectif de rassembler les universitaires et les praticiens spécialistes de ces sujets, français et originaires d'autres Etats de l'UE (Portugal, Espagne, Italie…) et d'y associer les représentants de la Commission UE, les offices et les représentants des IGPIA françaises existantes pour prendre la mesure de l'uniformisation au regard des dispositions nationales existantes.

Traduction simultanée : catalan / anglais

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture

9h15 : Présentation de l'IG Grenat de Perpignan

9h30 : Rapport introductif - Les IG et les autres signes distinctifs
Pr. Jean-Pierre Clavier, Univ. Nantes

Première partie - La protection des produits industriels et artisanaux en France

La protection de l'origine des produits, quels fondements ?

9h50 : La protection de l'origine par la concurrence déloyale
Romain Bouniol, MCF UPVD

10h10 : La protection de l'origine par le droit des marques
Yann Basire, MCF HDR, directeur général CEIPI

10h30 : La protection de l'origine par le droit de la consommation
Vanessa Valette-Ercole, PR UPVD

11h00 : Pause

La protection de l'origine des produits, quelles pratiques ?

Table-ronde animée par A. Aubard, Secrétaire générale de l'FFIGIA

11h15 : Le dispositif des IG IA, point de vue de l'INPI
A. Ginestet, Responsable des IG

11h35 : Enjeux et perspectives
P. Huppé, ancien Député, Chargé de mission ministériel sur les IG

11h55 : Le point de vue des producteurs
FFIGIA, IG Granit de Bretagne ; IG Pierre de Bourgogne ; IG Couteau de Laguiole ; IG Porcelaine de Limoges

12h30 : Déjeuner

Seconde partie - La protection des produits industriels et artisanaux au sein de l'Union européenne

Les expériences des pays du sud de l'Europe

14h00 : L'expérience des IG IA au Portugal
C. Mendes, CEARTE Portugal

14h20 : La protection des produits d'origine en Italie
A. Zappalaglio, Lecturer, University of Sheffield

14h40 : L'intérêt de la protection des produits d'origine en Catalogne
Xavier Villas i Balasch, Cap de l'Area d'Artesania del Consorci de Comerç, Artesania y Moda de Catalunya

15h00 : Pause

Un nouveau titre de l'Union

Présidence de séance : Agnès Robin, maître de conférences HDR, Univ. de Montpellier

15h15 : La politique européenne en matière d'IG IA
C. Martinez Felix, Deputy Head of Unit (DG GROW)

15h35 : EUIPO, nouvelle agence en charge des IG IA, quelles compétences, quels enjeux ?
E. Zaera et J. Rodesch

15h55 : Les conditions de reconnaissance des IG IA dans l'UE
Caroline Le Goffic, Pr. Univ. Lille

16h15 : La protection contre les atteintes
Sylvain Chatry, MCF HDR, UPVD

16h35 : Rapport de synthèse
Nicolas Binctin, Pr. Univ Poitiers

17h00 : Clôture

Visite de Perpignan autour de l'IG Grenat de Perpignan

Inscription gratuite et obligatoire : https://cded.univ-perp.fr/le-centre/manifestations/colloque-cded-ys-indications-geographiques-et-produits-industriels-et-artisanaux-vers-luniformisation

Contact : colloque-igpia@univ-perp.fr

Retransmission visioconférence ; traduction simultanée (catalan ; anglais)