vendredi23juin2017
08:3012:30
La place des acteurs du droit dans la médiation

Conférence et cycle

La place des acteurs du droit dans la médiation


Programme

 

8h30 : Ouverture officielle des travaux
Monsieur le Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'UPVD
Monsieur le Président du TGI de Narbonne
Monsieur le Président du Tribunal de commerce
Monsieur le Maire de Narbonne
Monsieur le Président du Grand Narbonne

 

8h45 : 1ère table ronde :

Rôle des acteurs, bonnes pratiques et difficultés dans l'accompagnement des usagers à la médiation

Président de séance : Maître Sanconie, Avocat, ancien Bâtonnier du barreau de Narbonne

Rapport introductif : Les modes de résolutions des litiges
Madame le Professeur Anne Pélissier, Université de Montpellier

Avec

Me Basile-Jauvin, Avocat et Médiateur, Présidente de la commission ordinale des modes alternatifs de règlements des différtents
Me Cabon, Huissier de justice
M. Czech, Magistrat
M. Marescaux, Conciliateur de justice
M. Poujade, Médiateur de justice
Me Roig, Notaire
M. Rose, Expert de justice près la Cour d'appel de Montpellier

 

10h00 : Débats avec la salle

Pause

 

10h30 : 2ème table ronde :

Les projets narbonnais pollinisateurs de la médiation

Présidente de séance : Madame Vanessa Valette-Ercole, Responsable du Master justice, procès, procédures de l'UPVD

Rapport introductif : Le juge pollinisateur de la médiation en matière civile : l'expérience narbonnaise ?
M. Fulleda, Vice Président du TGI de Narbonne

Avec :

M. Astruc, Membre honoraire du Club des médiateurs des services au public
Me Basile-Jauvin, Représentante du Bâtonnier de l'Ordre des avocats (convention avec le TGI et le TC)
Me Cabon, (convention avec le barreau)
Me Huc, Président de la chambre des notaires de l'Aude (charte médiation avec le TGI)
M. Louis Lefrene, Juge conciliateur du Tribunal de Commerce
Y. Lignon, Médiateur de justice

 

12h00 : Débats avec la salle

12h15 : Rapport de synthèses
M. Sylvain Chatry, Maître de conférences, Responsable du DU Expertise de justice, UPVD

12h30 : Clôture

 

Nombre de places limitées, inscription gratuite mais obligatoire par mail : emilie.pujol@univ-perp.fr


Organisé par l'Université de Perpignan Via Domitia et le TGI de Narbonne dans le cadre de leur convention de partenariat à l'antenne de Narbonne



Faculté de droit et de sciences économiques
Amphi 2
Avenue Pierre de Coubertin
11100 Narbonne