Présentation

Il existe une multitude de normes applicables à l’habitat tant le secteur est transversal. Le contexte évoqué ici réside en la capacité d’en définir une approche diversifiée élargissant l’encadrement strictement juridique. Il s’agit également d’appréhender la détermination de politiques publiques globales, destinées à l’implantation pertinente des habitats comme à leurs conditions d’occupation.

La question abordée renvoie aussi à la qualité du droit, et aux logiques de conformité ailleurs développées, qui intègrent le résultat mais aussi la démarche pour y parvenir. L’analyse de la technicité des normes applicables à l’habitat permettra d’envisager autant les procédures d’anticipation des conditions d’habitabilité ; que celles de contrôle et les conséquences de la non-conformité.

Programme

9h00 : Accueil
Pr. Y. Auguet, Administrateur provisoire de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD)
B. Malquier, Président du Grand Narbonne, Maire de Narbonne
J. Rios, Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l’UPVD
Pr. M. Doat, UPVD, Directeur du laboratoire CDED YS
C. Deytieux, Directrice École supérieure de l’immobilier (ESI)
R. Bouniol, Directeur antenne UPVD de Narbonne

Les enjeux de la conformité de l’habitat
L. Cantin, Président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM)

I - L’ambition d’un habitat conforme aux enjeux socio-économiques, durables et juridiques

Présidence : Sylvain Chatry, MCF HDR, Directeur du Master Droit de l’immobilier

9h30 : Enjeux économiques : freins ou dynamique de l’habitat conforme ?
V. Lignon, MCF HDR, UPVD, CDED YS

10h00 : Enjeux sociologiques : l’habitabilité des territoires littoraux et de montagne
Pr.C. Claeys, UPVD, CRESEM

II - Question d’habitats

10h30 : Respect de la vie privée et contraintes collectives en milieu de santé
F. Vandamme, Doctorant à Paris 8, ancien Directeur d’établissement

11h00 : À la poursuite du maintien d’un habitat en milieu rural
F. Jubin, Directeur de projet Laboratoire de la ruralité / Directeur de projet Programme villages d’avenir, CEREMA
M. L. Gross, Chef de projet Villages d’avenir Préfecture de l’Aude

III - Table ronde sur le rôle des acteurs de l’habitat

Animée par Sylvain Chatry, Directeur du Master Droit de l’immobilier

11h30 : Bailleurs sociaux (OPHLM 66)
A. Rizzi, Directeur, MCF Associé UPVD

ADIL
A. Milhau, directeur

EPCI (Agglo Narbonne)
S. Surjus, Responsable habitat, Grand Narbonne

12h30 : Pause déjeuner

IV - Les enjeux qualitatifs de la conformité juridique de l’habitat

Présidence : Frédéric Bouin, MCF HDR, Directeur du Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme

14h00 : Une solution amont/ aval dans la conformité urbanistique de l’habitat
Pr. Jean-Marc Février, UPVD, CDED YS et Avocat au Barreau de Narbonne

14h30 : La problématique de l’acceptation de l’habitat spécifique des gens du voyage
J. Prieur, Docteur en droit, Consultant en droit du développement durable, Chercheur au CDED YS (visio)

15h00 : Les enjeux de la rénovation énergétique en droit de la copropriété
Fanny Garcia, MCF, Nantes université, IRDP, Co-Directrice du M2 droit des opérations immobilières

V -Les risques de la non-conformité

15h30 : Le risque environnemental de la cabanisation, l’exemple de la politique de la ville de Narbonne
A. Guenfici, Docteur en droit, Avocat aux barreaux de Marseille et Narbonne, Conseiller municipal délégué à la Lutte contre la cabanisation et les risques majeurs

16h00 : La question de l’assurance de la non-conformité des habitats
Guillaume Brunel, Enseignant-Chercheur, UPVD

16h30 : La capacité de régularisation de la non-conformité urbanistique de l’habitat
Thibaut Coussens-Barre, Enseignant-Chercheur, Responsable de la LP droit de l’immobilier, UPVD, Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales

17h00 : Clôture

Colloque intégré dans le cadre de la formation des étudiants des masters Droit de l’immobilier et Droit de l’environnement & urbanisme (UPVD)

Inscription gratuite mais obligatoire auprès du secrétariat du Master dans la limite des dispositions vigipirate en vigueur : Tél. : 04 68 90 11 28 - dep-envurba@univ-perp.fr

Vous pouvez également y assister en visioconférence