Jean-Marc Février

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et des sciences économiques

Centre de droit économique et du développement Yves Serra
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Jean-Marc Février, Eric Naim-Gesbert, Rémi Radiguet, Le droit des sites , Mare & Martin, 2022  

    Etudes rassemblées sur le droit français des sites (loi 2 mai 1930)

    Jean-Marc Février, Philippe Billet, Grégory Kalflèche, Aurore Laget-Annamayer, Isabelle Michallet, Les grands arrêts du droit de l'environnement, Dalloz, 2017 

  • Jean-Marc Février, « La protection du vin dans les sites et espaces protégés », in Romain Bouniol (dir.), La protection du vin, Mare et Martin, 2024 

    Jean-Marc Février, « Environnement et patrimoine », in C. Regourd (dir.), Droit et patrimoine, Mare et Martin, 2024 

    Jean-Marc Février, « L’intégration par le droit de l’environnement de la problématique touristique: l’exemple des espaces protégés », in Frédéric Bouin, Nicolas Demontrond (dir.), La territorialisation du droit du tourisme, Mare et Martin, 2023, pp. 43 

    Jean-Marc Février, « Les incidences de la protection des espèces en matière d’aménagement »: Mélanges Claude Devès, La mixité territoriale dans tous ses états, L’Harmattan, 2021, pp. 312 

  • Jean-Marc Février, « Police des édifices menaçant ruine… des finances publiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°10, p. 497  

    Jean-Marc Février, « Décentralisation, droit administratif et science administrative », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°11, p. 585  

    Jean-Marc Février, « Crise du logement et réarmement démographique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°6, p. 289  

    Jean-Marc Février, « La chasse, ruralité et enjeux », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2024 

    Jean-Marc Février, « Le Conseil d'Etat, Vichy et plus si affinités… », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°34, p. 1801  

    Jean-Marc Février, « Les arrêtés anti-casseroles, vus de La Brède », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°24, p. 1249  

    Jean-Marc Février, « Le droit administratif selon le professeur Ubu », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°19, p. 969  

    Jean-Marc Février, « Quel rôle du juge administratif dans la protection du patrimoine », Journal Spécial des Sociétés, , 2023, p. 13 

    Jean-Marc Février, « La réutilisation des eaux usées traitées, entre droit commun et spécificitésagricoles », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°20 

    Jean-Marc Février, « Développement durable, une si douce folie », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2022, p. 573 

    Jean-Marc Février, « La réutilisation des eaux usées traitées », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°2162 

    Jean-Marc Février, « Vaccination obligatoire, consentement et expérimentation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°29, p. 1677  

    Jean-Marc Février, Arnaud Sée, « L'enseignement supérieur face au covid-19 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°15, p. 822  

    Jean-Marc Février, « De quelques effets induits d’un virus sur le devenir de l’Université », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, p. 822 

    Jean-Marc Février, « La protection des espèces, entre chiens et loups », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°35, p. 2017  

    Jean-Marc Février, « Commentaire - Institutions sportives - Décisions de la ligue professionnelle : le droit de réforme par la fédération », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2017, n°175, p. 36  

    Jean-Marc Février, « La protection du littoral contre les phénomènes naturels », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 149-154   

    Février Jean-Marc. La protection du littoral contre les phénomènes naturels. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2012. Les 25 ans de la Loi Littoral. pp. 149-154.

    Jean-Marc Février, « Tourisme durable : concilier des contraires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°115, p. 3  

    Jean-Marc Février, « Portée de la charte d'un parc naturel régional », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°112, p. 30  

    Jean-Marc Février, « Un bilan contrasté pour Natura 2000 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°109, p. 30  

    Jean-Marc Février, « Le droit des parcs aujourd'hui », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 29-36   

    Février Jean-Marc. Le droit des parcs aujourd'hui. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2006. Les parcs naturels régionaux et le droit. pp. 29-36.

    Jean-Marc Février, « Les espaces naturels sensibles des départements et la gestion des sites Natura 2000 », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 171-176   

    Février Jean-Marc. Les espaces naturels sensibles des départements et la gestion des sites Natura 2000. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2006. pp. 171-176.

    Jean-Marc Février, « Le juge communautaire et la notion de projet sur un site Natura 2000 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°02, p. 101  

    Jean-Marc Février, « La procédure d'élaboration de la Charte de l'environnement », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 89-95   

    Février Jean-Marc. La procédure d'élaboration de la Charte de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2005. La charte constitutionnelle de l'environnement. pp. 89-95.

    Jean-Marc Février, « La gestion des sites Natura 2000 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°26, p. 1394  

    Jean-Marc Février, « Contrôle de conventionnalité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°09, p. 775  

    Jean-Marc Février, « Remarques sur la notion de norme permissive », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°28, p. 271  

    Jean-Marc Février, « Remarques sur la procédure du sursis à exécution. (L’exemple du contentieux de l’urbanisme) », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 7-29   

    Février Jean-Marc. Remarques sur la procédure du sursis à exécution. (L’exemple du contentieux de l’urbanisme). In: Droit et Ville, tome 46, 1998. pp. 7-29.

    Jean-Marc Février, « La jurisprudence communautaire et le contentieux administratif du sursis à exécution », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1995, n°12, p. 867  

  • Jean-Marc Février, « De l'extraction à la réhabilitation : les dimensions juridiques de l'exploitation minière entre environnement, travail et santé », le 12 mars 2026  

    Colloque organisé par le LARJ, Université du Littoral Côte d'Opale sous la direction scientifique de Marie Evelyne Monteiro, MCF, Valentin Noisette, enseignant contractuel, et Xavier Idziak, membre associé

    Jean-Marc Février, « Les défis de l'évaluation immobilière : regards croisés franco-québécois », le 17 février 2026  

    Colloque international organisé par le CDED YS, Université de Perpignan avec le GRIDAUH et l'Ecole supérieure de l'Immobilier

    Jean-Marc Février, « Déontologie et justice : Regards croisés », le 13 novembre 2025  

    Colloque CDED YS organisé par la faculté de droit, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique d'Yves Picod, Professeur émérite de droit privé, UPVD, Laure Ragimbeau-Azaïs, Maître de conférences en droit public, UPVD et Jean Villacèque, Avocat et ancien Bâtonnier

    Jean-Marc Février, « La conformité de l'habitat », le 11 février 2025  

    Colloque organisé par le CDED Yves Serra de l'Université de Perpignan Via Domitia, centre de recherche affilié au GRIDAUH sous la direction scientifique de Pr. Jean-Marc Février, Sylvain Chatry et Frédéric Bouin

    Jean-Marc Février, « SRADDET : bon ou mauvais plan pour construire l'avenir des territoires ? », le 15 mars 2024  

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Pr. UPVD – Avocat ; Frédéric Bouin, MCF HDR UPVD et Rémi Radiguet, MCF UPVD

    Jean-Marc Février, « Actualités de la réutilisation des eaux usées traitées et regards croisés de droit comparé », le 08 décembre 2023  

    Journée d'étude organisée par le CDED YS, Université de Perpignan Via Domitia et l'INRAE, sous la direction de Frédéric Bouin, Directeur du Master Droit de l'environnement et de l'urbanisme, MCF HDR et Jérôme Harmand, Directeur de recherche INRAE, HDR.

    Jean-Marc Février, « La chasse en France : ruralité et enjeux », le 10 mars 2023  

    Organisé par le CDED YS, Université de Perpignan sous la responsabilité scientifique de Jean-Marc Février, Professeur de droit public, Avocat ; Frédéric Bouin, Directeur du Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme et Rémi Radiguet, Responsable de la licence professionnelle Droit de l’immobilier

    Jean-Marc Février, « Droit(s) et patrimoine(s) », le 16 novembre 2022  

    Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes

    Jean-Marc Février, « 3e matinée d'actualisation en droit viticole », le 23 juin 2022  

    Organisé par le Centre de Droit Économique et du Développement Yves Serra, UPVD

    Jean-Marc Février, « L’impact du changement climatique sur l’entreprise », le 10 juin 2022  

    Colloque organisé par le Master Droit des affaires de l'Université Perpignan Via Domitia.

    Jean-Marc Février, « La réutilisation des eaux usées traitées », le 11 mars 2022  

    Organisé pour l'Université de Perpignan Via Domitia par Frédéric Bouin, MCF HDR, UPVD et Jérôme Harmand, Dr LBE-INRAE

    Jean-Marc Février, « La protection des sites et monuments naturels : retour sur la loi du 2 mai 1930 », le 06 mars 2020  

    Organisé par le Centre de droit économique et du développement (CDED, Université de Perpignan) et l'Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse Capitole), sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Eric Naim-Gesbert et Rémi Radiguet.

    Jean-Marc Février, « Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme », le 14 mars 2019  

    Organisé par Martin Morales, Docteur en droit, Université de Montpellier et Rémi Radiguet, Maître de conférences en droit public, Université de Perpignan Via Domitia

    Jean-Marc Février, « Urbanisme et environnement », le 16 mars 2018  

    Organisé par l’Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Marcel Sousse, Professeur UPVD de droit public

    Jean-Marc Février, « Erosion côtière : aspects juridiques », le 09 mars 2018  

    sous la direction de Jean-Marc Février, Professeur de droit public à l'Université de Perpignan

    Jean-Marc Février, « Matinée d’actualisation en droit de l’urbanisme et de l’immobilier », le 09 octobre 2017