Présentation

1ère journée d'étude INRAE – UPVD d'une série de 3, destinée à appréhender dans les discipline juridiques, scientifiques, économiques la mise en œuvre de ce règlement UE applicable à partir du 26 juin 2023. La réutilisation de l'eau est pratiquée couramment et avec succès dans plusieurs Etats membres de l'UE, ainsi qu'en Israël, en Californie, en Australie et à Singapour, par exemple. Jusqu'ici, l'absence de consensus scientifique et d'un cadre juridique adéquate était considérée comme un frein à cette pratique dans l'UE. L'objectif de cette 1ère journée vise à éclairer le débat des sciences exactes et sociales et à envisager les pistes d'adaptation, notamment au titre de l'analyse du règlement et des actions d'économie circulaire.

Programme

9h30 : Accueil et ouverture des travaux
Doyen J. Rios, Jérôme Harmand et Frédéric Bouin

10h00 : Présentation générale des enjeux juridiques du Règlement UE du 25 mai 2020 : revue de règlementation
Thomas Harmand et Frédéric Bouin

10h30 : Historique de la réutilisation des eaux usées en France et en Europe : usages agricoles, urbains, domestiques
Nassim Ait-Mouheb, CR INRAE G-EAU, Montpellier

11h00 : Evolution du droit de l'eau pour les collectivités territoriales pour une transformation de la ville ?
Bernard Drobenko, PR émérite, ULCO-TVES

11h30 : Table-ronde

12h00 : Pause déjeuner

14h00 : Contexte juridique de la réutilisation des eaux usées en agriculture
Jean-Marc Février, PR UPVD - CDED, Avocat

14h30 : Intérêts scientifiques de la réutilisation des eaux usées traitées
Nicolas Roche, PR Aix-Marseille Université - CEREGE

15h00 : Réutilisation des eaux usées traitées et eaux de pluie - point de vue de l'économie
Marielle Montginoul, DR INRAE G-EAU, Montpellier

15h30 : Discussions

17h00 : Fin

Inscription gratuite mais obligatoire auprès du secrétariat : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un lien ZOOM sera communiqué pour les personnes assistant à distance

Soumis aux dispositions sanitaires en vigueur au 11 mars