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Parution : 03/2022
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4548-1
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Notice SUDOC

Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930


Présentation de l'éditeur

Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2,6 millions d'hectares. Mais, face aux nouveaux enjeux écologiques et à la pression touristique notamment, cette protection doit être complétée par des opérations de gestion. Ceci explique que la protection des sites ne s'achève pas avec l'application de la loi du 2 mai 1930, mais prospère via une diversité d'acteurs (collectivités territoriales, parcs naturels régionaux, réserves naturelles...) et d'outils (étude d'impact, loi littoral...) que l'ouvrage se propose d'explorer.

Droit, sciences & environnement , 254 pages.  23,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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